ameli.fr - En cas de maladie professionnelle

Une rente pour les ayants droit

Vos indemnités journalières

En cas d'arrêt de travail dû à une maladie professionnelle et pour compenser votre perte de salaire, vous pourrez percevoir des indemnités journalières.

Votre employeur doit pour cela remplir le formulaire n° S6202 « Attestation de salaire - accident du travail ou maladie professionnelle » qui permettra à votre caisse...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail / montant indemnites journalieres accident du travail / montant indemnites journalieres arret maladie

ameli.fr

Vos indemnités journalières

Une indemnisation pendant votre arrêt de votre travail

En cas d'arrêt de travail médicalement constaté dû à un accident du travail et pour compenser votre perte de salaire, vous pouvez percevoir des indemnités journalières.

Votre employeur doit pour cela remplir le formulaire n° S6202 « Attestation de salaire - accident du travail ou maladie professionnelle...

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ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre congé maternité

Vous êtes conjointe collaboratrice

Vos indemnités journalières

Si vous êtes salariée ou si vous êtes au chômage, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé maternité sous réserve de cesser toute activité pendant au moins 8 semaines et de remplir les conditions requises (durée d'immatriculation, heures de travail, montant des cotisations...).

Pour estimer...

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Site : ameli.fr

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Congé maternité & salaire : 5 infos importantes sur votre ...

Congé maternité & salaire : 5 infos importantes sur votre indemnité !

Par Noëmie Besson , Juriste Rédactrice web - Modifié le 06-09-2016

Abonnez-vous 1EUR pendant 15j

Juritravail

Lorsque vous êtes enceinte, dès lors que vous répondez à certaines conditions, vous percevez durant votre congé de maternité une indemnité journalière de sécurité sociale. A quelle...

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Date: 2017-01-12 01:15:17
Site : juritravail.com

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ameli.fr - Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Indemnités journalières

Indemnités journalières

Sous réserve que votre salarié remplisse les conditions requises, sa caisse d'Assurance Maladie lui versera, ou à vous-même en cas de subrogation, des indemnités journalières pendant toute la durée de son congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

Conditions d'ouverture de droits

Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant...

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Site : ameli.fr

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ameli.fr - Le congé maternité

Grossesse et travail de nuit ou à risques

Indemnités journalières

Sous réserve que votre salariée remplisse les conditions requises, sa caisse d'Assurance Maladie lui versera, ou à vous-même en cas de subrogation, des indemnités journalières pendant toute la durée de son congé maternité.

Conditions d'ouverture de droits

Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant son congé...

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Site : ameli.fr

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ARRET DE TRAVAIL POUR MALADIE : CALCUL DES INDEMNITES ...

1 950 EUR

3 200 EUR

 Le calcul de l'IJSS est le suivant : (1950 EUR + 1950 EUR + 3200 EUR) /91,25 x 50% = 38,90 EUR

 Son total IJSS brut sera le suivant : 38,90 EUR x (10 jours - 3 jours de carence) = 38,90EUR X 7 = 272,30 EUR

 

 Majoration pour charge de famille

A partir du 31e jour d'arrêt de travail, l'indemnité journalière maladie est majorée si le ou la salariée a au moins 3 enfants...

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Site : http://www.axis-and-search.com

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FAQ - Espace-Emploi

FAQ

1. Suis-je assuré contre le chômage?

Presque toutes les personnes travaillant comme salariés en Suisse sont assurées obligatoirement contre le chômage. L'obligation de payer des cotisations est réglée par la loi sur l'AVS.

Les travailleurs indépendants ne sont pas assurés.

N'ont pas droit à l'indemnité, les salariés qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les...

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Site : http://www.espace-emploi.ch

Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres maladie en cas de chomage / attestation d indemnites journalieres / calcul d indemnites journalieres / demande d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres

PAS et IJSS subrogées : les services fiscaux précisent ...

Extrait publication sur le site GIP-MDS 

Date de création : 31/01/2018 04:07 PM Date de modification : 13/04/2018 01:36 PM Fiche n° 1851 

Quelles sont les modalités déclaratives à appliquer pour les IJ subrogées ?

Le prélèvement à la source s'applique à l'ensemble des IJ (maladie, maternité...), qu'il s'agisse d'IJ de base ou d'IJ complémentaires, dès lors qu'elles sont...

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Site : legisocial.fr

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ARRÊTS DE TRAVAIL OU INDEMNITÉS JOURNALIERES - handroit.com

Mon Compte LE CERCLE

ARRÊTS DE TRAVAIL OU INDEMNITÉS JOURNALIERES

Les assurés du régime général des salariés peuvent bénéficier d' indemnités journalières (I.J.) Pour les fonctionnaires, veuillez vous reporter au site du Ministère de la Fonction Publique. Ces indemnités journalières compensent une incapacité temporaire de travail qui peut rentrer dans le cadre d'un accident du...

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Site : handroit.com

Salaire, Indemnités journalières | Retraite

Décryptage : retraite, le relevé de situation individuelle

04/01/2013

Les trimestres crédités sur votre relevé ne sont pas décomptés de date à date mais à partir des cotisations prélevées sur votre salaire.  [...] Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale au titre de la maladie ou de l'incapacité, par exemple, ne sont pas retenues dans la rubrique salaire...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

arretw - HANDROIT

Qui peut en bénéficier ?

Seul l'assuré social (et non ses ayants droit) peut bénéficier des indemnités journalières : en effet, elles constituent un salaire de remplacement

Les travailleurs privés d'emploi percevant un revenu de remplacement prévu par le code du travail (chômage indemnisé) bénéficient du maintien du droit aux indemnités journalières tant qu'ils perçoivent le...

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Site : handroit.com

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ameli.fr - L’arrêt de travail pour maladie

En savoir plus sur le délai de carence

Les 3 premiers jours d'un arrêt de travail pour maladie constituent le délai de carence pendant lequel l'indemnité journalière n'est pas versée.

Le délai de carence est, sauf cas particuliers, appliqué pour chaque arrêt de travail pour maladie.

En revanche, il ne s'applique ni dans le cas d'un arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle, ni dans le cas d'un congé maternité, d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'un congé d'adoption.

À noter : pour une période de 3 années consécutives, le (la) salarié(e) pourra percevoir au maximum 360...

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Site : ameli.fr

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CCT Location de services - Service-CCT.ch

Jusqu'à l'âge de 20 ans révolus

25 jours de travail

Dès l'âge de 20 ans révolus

20 jours de travail

Dès l'âge de 50 ans révolus

25 jours de travail

10.6%

Le paiement du salaire des vacances doit avoir lieu, pour des rapports de travail uniques de trois mois au maximum, directement avec le versement du salaire, mais doit figurer séparément sur le décompte de salaire. Le versement du...

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Site : http://www.service-cct.ch

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Le congé maternité - le guide de grossesse des futures ...

46 semaines

Accouchement avant la date prévue et durée du congé maternité

En cas d'accouchement prématuré (accouchement avant la date prévue - DPA), les  jours de congé prénatal non pris ne sont pas perdus mais reportés sur le congé postnatal. La durée totale du congé maternité n'est donc pas réduite si vous accouchez plus tôt que prévu.

Accouchement tardif et durée...

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Site : http://www.guidegrossesse.com

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Attention à la carence particulière des IJSS versées aux ...

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Troisième fiche pratique consacrée aux salariés bénéficiant d'une reconnaissance ALD (Affection de Longue Durée), nous y abordons les conséquences en matière de versement d'IJSS et plus précisément sur le délai de carence appliquée par la Sécurité sociale.

Délai de carence appliqué par la Sécurité sociale ¶

Une circulaire...

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Site : legisocial.fr

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Handroit: accident de travail - HANDITEC - HANDROIT

Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.

 DÉFINITION DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL

L'accident du travail lui-même

"Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...

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Site : handroit.com

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INVALIDITE-INFOS - HANDITEC - HANDROIT

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE

Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.

 DÉFINITION DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL

L'accident du travail lui-même

"Est considéré comme...

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Site : handroit.com

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ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE - Le SITE DE ...

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE

Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.

 DÉFINITION DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL

L'accident du travail lui-même

"Est considéré comme...

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Site : handroit.com

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IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ...

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2018-05-15T10:27:17.000+02:00

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Assiette du prélèvement - Assiette de la retenue à la source

1

En application de l' article 204 B du code général des impôts (CGI) et de l' article 204 F du CGI , les revenus soumis à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Arrêt-maladie - Accueil

Arrêt-maladie

Vos droits et vos devoirs

L'action de la classe ouvrière pendant la Résistance a permis d'obtenir, à la Libération, la création de la Sécurité Sociale, financée pour partie par les employeurs et pour partie par les salariés. La Sécu nous permet d'avoir une indemnisation lorsque la maladie nous empêche de travailler.

Les grèves de mai 1968...

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Date: 2014-11-26 09:37:52
Site : http://cgtpsasochaux.free.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / complement indemnite reprise travail arret maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / prevoyance dans l arret de maladie / indemnites journalieres arret de travail

Questions fréquentes « ANAMEVA

Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...

Qui indemnisera votre préjudice corporel ?

Ce sont les organismes indemnisateurs.

La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...

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Site : http://www.anameva.com

accidents du travail - trabendo.com

 

L'accident de travail lui-même

"Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."

L'accident de trajet

"est également considéré comme accident de travail, lorsque...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : montant indemnites journalieres accident du travail / calcul indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres accident de travail imposable / indemnites journalieres accidents du travail

exemple bulletin de paie maladie sans subrogation

exemple de bulletin de paie. absence pour maladie indemnisée à 100 %, sans subrogation, en présence d'une indemnité journalière de sécurité sociale et d'une indemnité versée par une caisse de prévoyance. ce bulletin a été produit avec cogilog paye, logiciel de paye pour mac.

retrouvez l'image ici

exemple de bulletin de paie. absence pour maladie indemnisée à 100 %, sans subrogation,...

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Site : http://www.lettre-motivation-cv.com

Convention collective, Retraite : Boulangerie-pâtisserie ...

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Convention collective nationale du 19 mars 1976

Départ à la retraite

1. Age de départ à la retraite

1.1. A l'initiative du salarié

Tout salarié peut quitter volontairement l'entreprise à partir de 60 ans pour faire valoir ses droits à une pension de retraite. Par...

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Site : http://maconvention.fr

Location de services Ferblanterie, couverture ...

Location de services Ferblanterie, couverture, installation sanitaire, chauffage, climatisation et ventilation VD

GAV-Details

Diese Version existiert nicht in deutscher Sprache.

Aus diesem Grund erscheinen nicht übersetzte Texte in ihrer Originalsprache.

Allgemeinverbindlicherklärung: 01.01.2019 - 31.12.2020 (GAV Personalverleih)

Publikationsdatum: 01.01.2016 / Publikation gültig ab:...

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Site : http://www.tempdata.ch

La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite legale de depart en retraite / calcul d indemnite de conges maladie

Je suis en arrêt de travail | Enim

On vous a prescrit un arrêt de travail pour cause de maladie ou d'accident. Durant cette période, et selon votre situation, l' Enim

* vous verse des indemnités journalières qui compensent en partie votre perte de salaire.

 

 

Vos indemnités 

Pendant votre arrêt de travail, prescrit par un médecin ou un praticien hospitalier, vous percevez des indemnités journalières de la part de...

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Date: 2019-04-08 10:33:15
Site : http://www.enim.eu

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Arrêt maladie et délai de carence : comment ça marche ...

Arrêt maladie et carence : cas particulier du weekend

Dans le code juridique de la sécurité sociale, le délai de carence est la période de temps comprise entre le premier jour d'un arrêt maladie et le jour à partir duquel le salarié malade aura le droit de percevoir des indemnités journalières versées par l'organisme de sécurité sociale dont il dépend.

Qu'est-ce que la carence en...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnite journalieres arret maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie

Réseau Prévention Main - Île de France / Coordonner les ...

Qu'est ce qu'un accident du travail ?

Définition:

"Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."

En résumé, il est suffisant, qu'il s'agisse d'un accident et qu'il...

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Site : http://www.reseaumain.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / montant indemnites journalieres accident du travail / calcul indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres accidents du travail / indemnites journalieres arret de travail pour maladie

» AIDE DU COMPTE AMELI, LE SITE INTERNET

Suivez, pour vous et votre famille, les paiements de votre caisse d'Assurance Maladie sur les 6 derniers mois : Remboursements d'une feuille de soins, paiements d'indemnités journalières suite à un arrêt de travail...

Vos paiements apparaissent par date et sont classés par mois. Vous pouvez également facilement télécharger vos décomptes mensuels en cliquant sur le bouton « Relevé...

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Date: 2019-01-30 08:12:20
Site : http://didacticiel.ameli.fr

Thèmes liés : attestation d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie / demande d indemnites journalieres / indemnites journalieres arret de travail pour maladie

MENG1328579A - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

Le Bulletin officiel  >  2014  >  n° 4 du 23 janvier 2014  >  Traitements et indemnités, avantages sociaux

Traitements et indemnités, avantages sociaux

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes...

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Site : education.gouv.fr

Thèmes liés : demande d indemnites journalieres / complement d indemnites journalieres / depenses d indemnites journalieres / indemnites journalieres mission fonction publique / indemnites forfaitaires journalieres

Ville de Martigny :: Accueil Citoyen

Afin de commander une carte d'identité, vous devez vous présenter personnellement à notre guichet.

Pièces à fournir

1 photographie récente (qualité photographe), selon les critères suivants .

personnes majeures : acte d'origine. Celui-ci est normalement déposé à notre bureau. Si ce n'est pas le cas, le commander auprès de l'Arrondissement d'Etat civil de votre commune...

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Date: 2017-01-12 01:16:45
Site : http://www.martigny.ch

Thèmes liés : attestation d indemnites journalieres / demande d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres / resiliation de contrat d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie

Location de services Industrie mécatronique Genève ...

betrieblicher Geltungsbereich

Les clauses étendues s'appliquent à tous les employeurs (entreprises, secteurs et parties d'entreprises) qui exécutent des travaux relevant de la mécatronique, ayant leur siège, une succursale ou un établissement dans le canton de Genève. Par mécatronique, on entend la technique industrielle consistant à utiliser la mécanique, l'électronique, l'automatique...

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Site : http://www.tempdata.ch

Convention collective, Arrêt de travail : Industrie textile

Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951

Industrie textile

Convention collective nationale du 1 février 1951

Suspension du contrat de travail

Indemnisation de la maladie (1)

En vigueur étendu

A. - Durée de l'indemnisation

1° En cas de maladie ou d'accident (2), dûment constaté par certificat médical et contre-visite éventuelle et donnant lieu à prise...

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Site : http://maconvention.fr

Calcul des IJSS en cas de maladie en 2019 - legisocial.fr

Depuis le 1er janvier 2019, les modalités de calculs des IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale) versées dans le cadre d'un arrêt de maladie ont été modifiées. La présente fiche pratique vous en fait une présentation détaillée.

Sommaire

Régime applicable depuis le 1er juillet 2013 (date arrêt de travail) 

Exemples chiffrés de calculs d'IJSS en 2019

Exemples chiffrés...

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Site : legisocial.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul d'indemnite arret maladie / calcul d'indemnisation arret maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / indemnites journalieres arret de travail

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

14-04-2015

REVENUS IMPOSABLES

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / deduction des cotisations d'epargne retraite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart d un salarie licenciement retraite

Auto entrepreneur : déclarer son chiffre d’affaire ou le ...

Oui je veux recevoir les actualités et conseils de http://AutoEntrepreneurInfo.com

Vos données restent confidentielles et aucun spam ne vous sera envoyé.

Commentaire par imer le 11 mars 2009 @ 8:17

Pour parler du chiffre d'affaire,quand il y a ventes aux particuliers de denrées type hot-dog,qu'est-ce qui prouve justement ce chiffre d'affaire?il n'y a pas de factures (autres que...

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Site : http://autoentrepreneurinfo.com

Thèmes liés : devis d assurance auto / devis d assurance auto en ligne / devis assurance auto pas chere / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / calcul d indemnites journalieres

Calcul de l'indemnité de départ à la retraite du salarié ...

LégiSocial Outils Outils de gestion RH et de la paie Gestion du personnel Rupture du contrat de travail

Calcul de l'indemnité de départ à la retraite du salarié en 2019

RH 35 HEURES

Dernière mise à jour le 07 février 2019

79EUR

Outil de gestion RH et de la paie

Dernière mise à jour le 07 février 2019

Composition du pack Indemnité de départ à la retraite

1 Outil de calcul...

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Site : legisocial.fr

Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...

Visualiser l'ensemble de la convention collective

  

Sommaire

Structure de chapitres

Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...

Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978,...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / calcul d'indemnisation arret maladie / validation trimestre retraite securite sociale / retraite caisse primaire d'assurance maladie

Congé de paternité : tout savoir sur sa demande et son ...

Congé de paternité : tout savoir sur sa demande et son déroulement

Congé de paternité : tout savoir sur sa demande et son déroulement Droit social | 22.12.09

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A l'occasion de la naissance de son enfant, un salarié peut vous informer qu'il souhaite prendre un congé de paternité. Pouvez-vous refuser ? Quelles formalités devez-vous accomplir ou exiger de votre salarié ?...

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Site : batiweb.com

Thèmes liés : indemnites journalieres conge paternite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul d indemnite de conges maladie / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie / attestation salaire pour paiement des indemnites journalieres

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie

Maladie / Accident vie privée - Intérimaires prévoyance

Accueil » Intérimaires » En cas d'arrêt de travail » Maladie / Accident vie privée

Maladie / Accident vie privée

La Sécurité sociale verse, à partir du 4ème jour d'arrêt de travail, des indemnités journalières. Elles représentent 50 % du salaire dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.

Intérimaires Prévoyance peut verser, sous certaines conditions, des indemnités...

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Site : https://www.interimairesprevoyance.fr

Souscrire une assurance retraite complémentaire ...

Souscrire une assurance retraite complémentaire

Souscrire une assurance retraite complémentaire Madelin

Epargner pour la retraite 

Souscrire une assurance retraite complémentaire

Estimer sa retraite

SOUSCRIRE UNE ASSURANCE RETRAITE COMPLEMENTAIRE

EPARGNER POUR LA RETRAITE

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Bien...

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Date: 2016-12-29 18:26:01
Site : https://sites.google.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite pas de calais / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse d'assurance retraite et de sante au travail rhone alpes

Combien de temps conserver vos documents de santé

Accès aux soins et santé publique

Combien de temps conserver vos documents de santé ?

Carnets de santé, ordonnances, factures, radios... tous ces documents doivent être conservés 1 an, 5 ans, 10 ans, à vie. Nos conseils pour tout savoir.

 

1 an, 5 ans, 30 ans ou à vie ? Nous nous demandons tous la durée de conservation des documents de santé. Petit récapitulatif.

Documents à...

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Site : https://mntetvous.mnt.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / mutuelle assurance maladie / retraite de l assurance maladie