La réforme fiscale approche, pensez à optimiser votre ...

La réforme fiscale approche, pensez à optimiser votre situation avant fin 2016 !

24 Octobre 2016

Partager

Qu'est-ce que la réforme implique pour 2017 et 2018 ? Quelles possibilités d'optimisation fiscale s'offrent à vous encore en 2016 ?

La réforme fiscale prévue pour le 1er janvier 2017 est sur toutes les lèvres et va toucher l'ensemble des contribuables. Mais que va-t-il se passer...

Lire la suite

Date: 2017-01-12 01:01:20
Site : http://www.lesfrontaliers.lu

Thèmes liés : plan epargne retraite impot revenu / deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / cotisation d epargne retraite / plan epargne retraite declaration impots

Déductibilité des cotisations versées au titre du PERP ...

Consulter ce site

La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique du 9 décembre 2016, dite "loi Sapin II" a intégré une nouvelle possibilité de rachat anticipé.

Afin de rendre un supplément de pouvoir d'achat aux personnes en difficulté souhaitant récupérer les sommes versées sur un PERP, la loi Sapin 2 prévoit des...

Lire la suite


Site : legifiscal.fr

Thèmes liés : deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / cotisation d epargne retraite / plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite impot revenu

Retraite PERP - Assurance retraite - AXA

Un contrat d'assurance vie spécifique pour compléter sa retraite

Une sortie possible en capital dans la limite de 20% à la retraite

Profitez d'avantages fiscaux aujourd'hui et de revenus à vie demain(1)

Comment bénéficier d'un revenu régulier à la retraite ?

Avec le Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP), vous épargnez pendant votre vie active et bénéficiez d'un complément de...

Lire la suite

Date: 2017-01-11 21:46:41
Site : https://www.axa.fr

Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / cotisation d epargne retraite / regime d epargne retraite

Les contrats de retraite supplémentaire : Quelles ...

 

Qu'est-ce qu'un contrat de retraite supplémentaire ?

Le régime de retraite de base de la sécurité sociale est constitué de la pension de vieillesse et du régime complémentaire AGIRC-ARRCO.

L'assurance vieillesse du régime général garantit aux assurés une pension de retraite laquelle est calculée en fonction du nombre d'années de cotisations, du salaire moyen et de la date de...

Lire la suite


Site : abe-infoservice.fr

Le traitement social des cotisations excédentaires ...

Télécharger maintenant

Imprimer gratuitement

Dans une précédente actualité, nous vous informions que le traitement fiscal des éventuelles cotisations excédentaires prévoyance complémentaire ou retraite supplémentaire obéissait à des règles particulières, vous pouvez retrouver cette actualité en cliquant ici ).

Traitement fiscal des cotisations excédentaires prévoyance et retraite...

Lire la suite


Site : legisocial.fr

QUELS AVANTAGES ET QUELLES LIMITES AVEC LA LOI MADELIN - CRA

QUELS AVANTAGES ET QUELLES LIMITES AVEC LA LOI MADELIN ?

23 juin 2015

,

Dirigeant du Cabinet ASSEFI, Agent Général AXA Prévoyance et Patrimoine

QUELLES SOLUTIONS ET QUELS AVANTAGES AVEC LA LOI MADELIN POUR LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES (TNS)

Juin 2015

Qu'est-ce qu'un travailleur non salarié ?

Le travailleur non salarié (TNS) peut être un créateur d'entreprise, un...

Lire la suite

Date: 2017-01-12 01:58:03
Site : http://www.cra.asso.fr

Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / contrat d assurance en cas de deces / retraite madelin cotisation sociale / contrat de prevoyance pour les travailleurs non salaries / contrat d assurance retraite

MAA, Mutuelle d'Assurance des Armées: Protection Vie ...

MAA, Mutuelle d'Assurance des Armées: Protection Vie Entière (garanties toute votre vie et dans le monde entier, sans augmentation de cotisation), Protection Réserviste, Protection Enfant, MAA Assistance. Devis Mutuelle Assurance MMA en ligne

MADP, Mutuelle d'Assurance des Pharmaciens : Assurance de la pharmacie, Assurance Pharmacien Salarié et étudiant pharmacien, Assurance du laboratoire...

Lire la suite


Site : http://www.mutuellefr.info

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance des pharmaciens / mutuelle d'assurance des armees / contrat d'assurance prevoyance / mutuelle d'assurance

Déduction de cotisations REER à la retraite | Le Soleil ...

Un lecteur demande si un retraité de 71 ans ou moins touchant des rentes de retraite (Régime de pension agréé, Régime de rentes du Québec [RRQ], Pension de la sécurité de la vieillesse, etc.) peut encore cotiser au REER (Régime enregistré d'épargne-retraite) selon ses droits de cotisation inutilisés accumulés durant sa carrière.

Oui, car il ne faut pas confondre la période de...

Lire la suite


Site : https://www.lesoleil.com

Thèmes liés : deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / regime fiscal cotisation retraite / cotisation d epargne retraite / regime enregistre d epargne retraite

Le Plan Epargne Retraite loi Madelin (PERM) | BNP Paribas

Le Plan d'Épargne Retraite loi Madelin s'adresse aux professionnels non agricoles et non salariés.

versements

Vous fixez vous-même le montant de vos versements réguliers à l'adhésion au contrat Madelin (dans les limites définies par la classe de versement(1) choisie à l'adhésion parmi les 3 classes proposées).

Vous choisissez la fréquence de ces versements (mensuelle, trimestrielle,...

Lire la suite


Site : https://mabanquepro.bnpparibas

Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / plan epargne retraite rente / bnp paribas epargne retraite / epargne retraite rente ou capital / epargne retraite rente viagere

Crédit Agricole Languedoc - Plan d'Epargne Retraite ...

 

marché

Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.

Un contrat facile d'accès et sur mesure

Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle, semestrielle,...

Lire la suite


Site : https://www.ca-languedoc.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance retraite / assurance deces credit agricole predica / contrat d assurance deces / deduction des cotisations d'epargne retraite

Crédit Agricole Franche-Comté - Plan d'Epargne Retraite ...

Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.

Un contrat facile d'accès et sur mesure

Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle).

Plan...

Lire la suite


Site : https://www.ca-franchecomte.fr

Vivre votre retraite | Groupe AGRICA

Paiement annuel de la retraite 

Dans certains cas vous pouvez toucher votre retraite annuellement en raison de son faible montant (nombre de points compris entre 100 et 200 points Agirc-Arrco1).

A noter : régulièrement, des vérifications réglementaires sont effectuées afin de s'assurer que vous remplissez toujours les conditions requises pour percevoir votre retraite complémentaire....

Lire la suite


Site : groupagrica.com

PERP, un avantage fiscal immédiat pour une retraite à vie ...

Le PERP permet de se constituer un complément de revenus à vie pour la retraite dans des conditions fiscales favorables dès l'adhésion : vous diminuez vos impôts et alléger votre effort d'épargne. Chaque année, vos versements sont déductibles de votre revenu global.

Les primes versées par chaque membre du foyer fiscal aux plans d'épargne retraite populaire sont déductibles du revenu net global :

dans une limite annuelle de 10 % de ses revenus d'activité professionnelle de l'année précédent celle du versement,

revenus retenus dans la limite de huit fois le plafond...

Lire la suite


Site : agipi.com

Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / cotisation d epargne retraite

Les contrats retraite Madelin : Loi Madelin pour la retraite

Exonération

Définition

Un contrat Madelin est un dispositif d'épargne qui permet aux travailleurs non salariés d'acquérir une ou plusieurs des quatre garanties suivantes : retraite complémentaire , contrat de prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès), mutuelle santé, garantie chômage.

Chaque garantie correspond à un contrat Madelin différent.

Vous pouvez souscrire...

Lire la suite

Date: 2019-04-04 08:41:34
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

Restitution igr maroc - tifawt.com

 

 Pour vous aider à remplir le modèle de déclaration IGR ; lisez l'article suivant:

Revenus professionnels, fonciers agricoles, salariaux, produits de source étrangère et rémunérations des capitaux mobiliers, la déclaration concerne tous les types de revenus. La marche à suivre et les points de vigilance à observer pour bien renseigner votre déclaration.

N'oubliez pas de faire vos...

Lire la suite


Site : tifawt.com

Thèmes liés : deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / calcul du net d'une pension de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / cotisation d epargne retraite

Restitution igr maroc - tifawt.com

 

 Pour vous aider à remplir le modèle de déclaration IGR ; lisez l'article suivant:

Revenus professionnels, fonciers agricoles, salariaux, produits de source étrangère et rémunérations des capitaux mobiliers, la déclaration concerne tous les types de revenus. La marche à suivre et les points de vigilance à observer pour bien renseigner votre déclaration.

N'oubliez pas de faire vos...

Lire la suite


Site : tifawt.com

Thèmes liés : deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / calcul du net d'une pension de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / cotisation d epargne retraite

Charges à déduire de la déclaration de revenus | Impôts et ...

Outre les pensions alimentaires, de nombreuses charges sont déductibles de la déclaration de revenus .

Voici toutes les charges déductibles de la déclaration d' impôt sur les revenu:

Pour être déductibles du revenu global, ces charges doivent cumuler les quatre conditions suivantes :

- être expressément prévues par la loi, l'énumération légale étant limitative ;

- n'avoir pas déjà...

Lire la suite


Site : http://www.impots-economie.com

Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / deduction des cotisations d'epargne retraite / nombre d annees de cotisation retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / plan d epargne retraite collectif

Retraite des artisans et des commerçants, indépendants ...

Comment calculer la retraite de base ?

La retraite de base des artisans et des commerçants se calcule de la manière suivante :

En tant qu'indépendants, les artisans, les commerçants et les industriels indépendants sont rattachés au RSI.

Retraite de base (ou pension) = (Revenu annuel moyen brut) X (Taux de pension) X (Durée d'assurance) / (Durée de référence). 

Revenu annuel moyen...

Lire la suite


Site : http://www.ganprevoyance.fr

Thèmes liés : valeur du point retraite complementaire artisan / valeur du point retraite complementaire 2013 / valeur du point retraite complementaire rsi / regime complementaire de retraite et prevoyance / valeur du point retraite complementaire

Prendre ma retraite | Vos objectifs - Fonds de solidarité FTQ

* Ces chiffres sont sujets à changement.

6. Délais de traitement de la demande

Si vous avez fourni tous les documents nécessaires, comptez un maximum de 30 jours à partir du moment où votre demande est reçue au Fonds.

7. Acheter des actions après un rachat

L'acquisition ultérieure d'actions du Fonds est possible après avoir racheté pour la retraite. Par contre, aucun crédit d'impôt ne...

Lire la suite


Site : http://www.fondsftq.com

Thèmes liés : deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / regime enregistre d epargne retraite / cotisation d epargne retraite / regime d epargne retraite

IR – Base d'imposition – Cotisations d'épargne retraite ...

IR - Base d'imposition - Cotisations d'épargne retraite déductibles

1

Conformément au 1° du I de l' article 163 quatervicies du code général des impôts (CGI) , les cotisations ou primes déductibles sous plafond du revenu net global au titre de l'épargne retraite sont celles qui sont versées par chaque membre du foyer fiscal :

aux plans d'épargne retraite populaire prévus à l'...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / deduction des cotisations d'epargne retraite / contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective

Le régime allemand de sécurité sociale - Assurance pension

2015

Textes fondamentaux :

Code sociale (Sozialgesetzbuch), Livre VI, introduit par la loi sur la réforme des retraites (Rentenreformgesetz) du 18.12.1989, dans sa version publiée le 19.02.2002, dernièrement modifiée par la loi du 23.12.2014.

L'assurance pension légale (Rentenversicherung) comprend les pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants. À côté du régime légal, il...

Lire la suite

Date: 2016-12-12 10:33:38
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : deduction des cotisations d'epargne retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / calcul d une pension de retraite / calcul de l age de la retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse

Bulletin de salaire — Wikipédia

Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses

3106,69 EUR

Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]

_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales

_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...

Lire la suite

Date: 2017-01-09 23:38:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / taux de cotisation retraite complementaire / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite complementaire en maladie / cotisation patronale retraite prevoyance

Contrat retraite article 83 : fonctionnement et fiscalité

Le contrat retraite « article 83 » du CGI (Code Général des Impôts) est un contrat d'assurance de groupe par capitalisation à adhésion obligatoire. Découvrez ci-dessous l'ensemble de son fonctionnement.

L'objectif principal du contrat

L'article 83 est souscrit par l'entreprise au profit des salariés ou d'une partie des salariés de l'entreprise. Il s'agit d'un contrat d'épargne retraite...

Lire la suite


Site : gestiondepatrimoine.com

Thèmes liés : cotisation retraite article 83 / retraite complementaire cadre article 83 / depart en retraite d un salarie / contrat d assurance retraite / prime depart retraite salarie non cadre

La PREFON - le-sages.org

70 ans

1,80

Celui qui demanderait sa pension PREFON à l'âge de 65 ans, en supposant qu'il la fasse coïncider avec la limite d'âge de l'Education nationale, obtiendrait un bonus de 27%.

D. Le cas de la reversion

Il est possible d'opter, car ce n'est pas automatique, pour la reversion de la rente à un bénéficiaire (conjoint en cas de mariage), en cas de décès de...

Lire la suite

Date: 2005-09-24 18:53:02
Site : http://www.le-sages.org

Questions sur la CRH du CGOS | Complémentaire Retraite des ...

1er Complément de retraite

de la Fonction publique hospitalière

Vos questions ? Nos réponses !

Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées ci-dessous.

Vous pouvez également filtrer votre question en sélectionnant un thème.

Votre question n'est pas référencée ? Rendez-vous dans la rubrique « Contact » pour nous écrire ou nous...

Lire la suite


Site : crh.cgos.info

Thèmes liés : demande liquidation retraite complementaire delai / complementaire retraite des hospitalier / taux de cotisation retraite complementaire / cotisation retraite complementaire deductible des impots / interet d adherer a un regime de retraite complementaire

Spécial impôts 2018 : défiscaliser avec un PERP

Spécial impôts 2018 : défiscaliser avec un PERP

Marie-Christine Sonkin / Chef du service Patrimoine |

Le 07/03/2018 à 11:01

Le caractère incitatif du PERP vient de la possibilité de déduire les fonds investis de son revenu imposable - Shutterstock

1 / 1

Si vous avez effectué des versements sur un plan d'épargne retraite populaire (PERP) en 2017, vous pouvez les déduire de votre revenu...

Lire la suite


Site : patrimoine.lesechos.fr

Thèmes liés : plan epargne retraite populaire impots / deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite / plan epargne retraite impot revenu

Tontine : Une opération d'épargne de long terme ...

Aujourd'hui

1653

Pour le Cardinal Mazarin, Lorenzo Tonti imagine une nouvelle formule d'épargne collective sous la forme d'associations d'épargnants afin de financer, par édit du roi, le budget du royaume mis à mal par différents conflits.

1844

Création des Associations Mutuelles Le Conservateur par Eugène Riffault, Censeur de la Banque de France, et le Général Just-Frédéric Riffault,...

Lire la suite


Site : conservateur.fr

RSA - bofip.impots.gouv.fr

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée

1

Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :

- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : deduction des cotisations d'epargne retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite supplementaire article 83 / regime collectif d allocation de retraite / mise en place d un regime de retraite

La bonification du Régime de rentes du Québec: l'option à ...

La bonification du Régime de rentes du Québec: l'option à privilégier pour assurer une rente décente aux travailleuses et aux travailleurs québécois

Claude Grenier, coordonnatrice de la campagne Une retraite à l'abri des soucis, FTQ

L'on se souviendra d'une publicité qui laissait croire que la retraite à 55 ans était à la portée de tout le monde. Quelques années plus tard, peu de...

Lire la suite


Site : http://www.eve.coop

Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / mise en place d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-06-21T17:56:05.000+02:00

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée

1

Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :

- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Les régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) 2016 ...

Le promoteur peut verser ces types de paiements :

le remboursement des cotisations au souscripteur ou au bénéficiaire;

les paiements d'aide aux études;

après 1997, les paiements de revenu accumulé;

les paiements à un établissement d'enseignement agréé au Canada (pour en savoir plus, consultez la circulaire d'information IC93-3R, Régimes enregistrés d'épargne-études);

le...

Lire la suite


Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite

Retraite Loi Madelin : comparez tous les contrats de ...

Qui sommes nous ?

Philosophie de notre site dédié à la retraite complémentaire loi Madelin

Spécialiste de la notation de produits banque/assurance depuis plus de 25 ans, nous avons créé ce site pour vous aider à choisir un contrat de retraite complémentaire loi Madelin adapté à vos besoins d'épargnant.

Qu'est-ce que la retraite complémentaire loi Madelin ?

La retraite...

Lire la suite


Site : http://comparateur-retraite-loi-madelin.lesdossie ...

Thèmes liés : complementaire retraite loi madelin / les dossiers de l'epargne retraite madelin / contrat assurance vie retraite comparatif / cotisation rsi sur retraite madelin / assurance retraite madelin

IR - Base d'imposition - Limites de déduction des ...

IR - Base d'imposition - Limites de déduction des cotisations et primes d'épargne retraite

1

Le régime au regard de l'impôt sur le revenu du plan d'épargne retraite populaire (PERP) et des produits assimilés (Volet facultatif d'un régime de retraite obligatoire d'entreprise, PERE, PREFON, COREM et CRH) repose :

- à l'« entrée », sur la déduction sous plafond des cotisations ou primes...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / deduction des cotisations d'epargne retraite / montant de la prime de depart a la retraite s n c f / declaration cotisation retraite article 83 / cotisation retraite supplementaire article 83

RPPM – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...

Comparer les versions sélectionnées

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan d'épargne populaire (PEP)

1

Les conditions d'application de ce dispositif ont été précisées par le décret n°90-116 du 5 février 1990  ( CGI, ann.II, art. 91 quater à 91 quater B ) . Les dispositions des articles...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Le budget de 2015 - Chapitre 4.1 - Plan axé sur des impôts ...

Faits saillants

Aider les familles à joindre les deux bouts

Porter à 10 000 $ le plafond de cotisation annuel à un compte d'épargne libre d'impôt.

Réaffirmer la volonté du gouvernement de réduire le taux de cotisation d'assurance-emploi pour plus de 16 millions de Canadiens en 2017.

Prolonger la durée des prestations de compassion de l'assurance-emploi, en la faisant passer ...

Lire la suite

Date: 2016-05-04 18:30:24
Site : http://www.budget.gc.ca

Thèmes liés : comparateur d'assurance vie 2015 / deduction des cotisations d'epargne retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / compte epargne retraite impots / plan epargne retraite impot revenu

Loi Madelin - comparez tous les contrats de retraite loi ...

Partagez-moi !

Constat : une retraite de base insuffisante.

Par rapport à un salarié, le travailleur indépendant et un peu "le parent pauvre" du système de protection sociale français. En effet le niveau de la retraite obligatoire via le RSI est souvent trop faible.

Cela additionné au déséquilibre croissant que connaît le système de retraite par répartition par rapport à l'évolution...

Lire la suite


Site : http://comparateur-retraite-loi-madelin.lesdossie ...

Thèmes liés : complementaire retraite loi madelin / contrat d assurance retraite / retraite madelin cotisation sociale / cotisation rsi sur retraite madelin / arret cotisation retraite madelin

Service ouvrant droit à pension de la fonction publique ...

Renseignements sur le régime de retraite de la fonction publique

Service ouvrant droit à pension de la fonction publique

Le service ouvrant droit à pension signifie le nombre d'années complètes ou partielles inscrit à votre crédit au moment de la retraite. L'ensemble de votre service ouvrant droit à pension est la somme des périodes de service courant, des périodes de service rachetées...

Lire la suite


Site : https://www.canada.ca

Le compte épargne-temps (CET) - Congés et absences ...

Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses....

Lire la suite

Date: 2017-01-12 01:53:11
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / depart a la retraite a l initiative de l employeur / mise en place d un regime de retraite / regime collectif d allocation de retraite / compte epargne temps retraite

Compte-Epargne-Temps : ce que dit le code du travail

Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses....

Lire la suite


Site : travail-emploi.gouv.fr

Revenu fiscal de référence 2019 : à quoi sert le RFR, où ...

- Plafond de revenu fiscal de référence pour le LEP

En fonction de son montant, votre revenu fiscal de référence peut vous permettre d'être exonéré ou de bénéficier d'une réduction sur le montant de certains impôts locaux ( la taxe d'habitation , la taxe foncière), de la contribution sociale généralisée (CSG) ou de l'impôt sur le revenu (IR ou IRPP ). C'est aussi un indicateur...

Lire la suite


Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Plan d’Epargne Retraite Entreprise – Société Générale

Montant net pour le salarié

920

1000-79-164-221 = 536

(1) Les cotisations de l'entreprise sont exonérées de charges patronales dans la limite de 5% du salaire annuel brut dans la limite de 5 PASS.

(2) Les cotisations versées (par l'entreprise et la part éventuellement financée par le salarié), sont exonérées du revenu imposable dans la limite de 8% du salaire brut de l'année N-1, dans...

Lire la suite


Site : https://professionnels.societegenerale.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie / epargne retraite rente ou capital / epargne retraite entreprise societe generale

Trousse d'information sur le rachat de service - Services ...

Vous devriez considérer les facteurs suivants lorsque vous rachetez du service :

Renonciation aux droits à pension antérieurs

N'oubliez pas que vous devez renoncer à tous les droits à pension que vous avez acquis auprès d'un autre employeur avant de les ajouter à titre de service ouvrant droit à pension en vertu du Régime de pension de retraite de la fonction publique. Une fois que...

Lire la suite


Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

La Retraite Complémentaire des hospitaliers répond à vos ...

Tout savoir sur la Retraite Complémentaire des hospitaliers (CRH) par le jeu des questions/réponses.

Qui peut s'affilier à la Complémentaire Retraite des Hospitaliers (CRH) ?

La Complémentaire Retraite des Hospitaliers, solution retraite du C.G.O.S, conçue il y a plus de 50 ans, est spécialement dédiée aux hospitaliers de la Fonction Publique ainsi qu'à leur conjoint.

A quel âge...

Lire la suite


Site : infirmiers.com

fiche - GSR - Guide Social Romand

Le taux de cotisation est fixé en fonction de l'âge. Pour une personne de 36 ans, il est de 10%. La cotisation représente donc 10% de Fr. 25'325.-.

Le fait que les travailleurs âgés représentent une charge plus lourde pour les employeurs a un effet négatif lorsqu'ils cherchent un emploi. Relevons à ce propos que la charge supplémentaire de l'employeur représente la moitié de la...

Lire la suite


Site : http://www.guidesocial.ch

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite d assurance vieillesse / retraite de l assurance / contrat d assurance en cas de deces / retraite d assurance vieillesse

PERP : réduire son impôt et préparer sa retraite

Notre sélection de PERP

Le principe du PERP

Le PERP est un contrat individuel de retraite complémentaire à versement facultatif. Le souscripteur peut choisir d'y verser chaque année librement une somme définie en fonction de ses besoins et de ses capacités, dans la limite toutefois de 10% du revenu imposable N-1, auxquels viennent s'ajouter les plafonds non utilisés des trois années...

Lire la suite


Site : reduction-impots.fr

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / regime d epargne retraite / deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / cotisation d epargne retraite

Retraite complémentaire des fonctionnaires hospitaliers - GMF

Quelle retraite complémentaire pour les fonctionnaires hospitaliers ?

Quelle retraite complémentaire pour les fonctionnaires hospitaliers ?

Philippe Pottiée-Sperry - 07/11/2018

Les dernières réformes des retraites vous obligent à cotiser plus longtemps sans pour autant augmenter le montant de votre pension de base qui peut même baisser. Il est devenu indispensable d'anticiper ce moment en...

Lire la suite


Site : https://www.gmf.fr

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)

La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie / plan epargne retraite impot revenu / epargne retraite et cotisations volontaires de securite sociale / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie

Code général des impôts - Article 83 - legifrance.gouv.fr

Vous êtes dans :  Accueil > Les codes en vigueur > Code général des impôts - Article 83

Code général des impôts - Article 83

Version consolidée à la date du ...

Jour

Le montant net du revenu imposable est déterminé en déduisant du montant brut des sommes payées et des avantages en argent ou en nature accordés :

1° Les cotisations de sécurité sociale, y compris :

a) Les...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

La situation et les perspectives du secteur des assurances ...

Contribution sociale de solidarité des sociétés

Assujetties

Non assujetties

Non assujetties

1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.

2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.

3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.

4. taux réduit...

Lire la suite

Date: 2016-02-03 16:46:22
Site : senat.fr

Thèmes liés : comparateur d'assurance accident de la vie / comparateur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / retraite caisse primaire d'assurance maladie

Convention collective, Retraite : Boulangerie-pâtisserie ...

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Convention collective nationale du 19 mars 1976

Départ à la retraite

1. Age de départ à la retraite

1.1. A l'initiative du salarié

Tout salarié peut quitter volontairement l'entreprise à partir de 60 ans pour faire valoir ses droits à une pension de retraite. Par...

Lire la suite


Site : http://maconvention.fr