Articles sélectionnés pour le thème : droit capital deces
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Droits de succession dans le cadre d’une assurance groupe ...
Assurance groupe , Assurances , Employé , Famille , Indépendant , Succession le 31/08/2012
Pour beaucoup de salariés, l'assurance groupe constitue un beau complément de salaire. L'entreprise leur verse le capital à l'âge de la pension. Mais qui a droit à ce capital en cas de divorce ou de décès ?
Dans la discussion sur les droits de succession dans le cas d'une assurance groupe, le type...
Site :
http://www.questionscapitales.be
Thèmes liés : assurance groupe en cas de deces / assurance groupe deces / assurance capital deces / assurance en cas de deces / droit assurance deces
Capital, Décès, Bénéficiaire, Héritiers, Succession ...
Dois-je rapporter cette somme à la succession Non Le capital versé au bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ne fait pas partie de la succession. [...] Du point de vue du droit des assurances, lors du décès de l'assuré, le capital issu d'un contrat d'assurance vie versé au bénéficiaire de ce contrat ou aux héritiers de l'assuré n'a pas à être réintégré dans la succession de...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d'assurance prevoyance
Clause bénéficiaire en assurance-vie : Tous nos conseils
Accueil >> Epargne et Placement >> Assurance-vie >>
La clause bénéficiaire permet au souscripteur d'un contrat d'assurance-vie de désigner qui sera le ou les bénéficiaires du capital au moment de son décès. La bonne utilisation et rédaction de cette clause bénéficiaire est indissociable d'une bonne optimisation de la transmission de votre patrimoine.
L'assurance-vie est en effet un...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Thèmes liés : deces assurance vie beneficiaire / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance retraite / assurance vie imposition apres deces
Garantie décès — Wikipédia
Article détaillé : Pension de réversion .
La pension de réversion versée par la Sécurité Sociale correspond à la part de la retraite qu'aurait touché la personne décédée qui revient à son conjoint.
Les conditions[ modifier | modifier le code ]
Cette prestation est liée à la situation matrimoniale, à l'âge et aux ressources du conjoint survivant [2] .
Pour y prétendre, il faut...
Date: 2017-01-07 02:30:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : pension reversion retraite complementaire / contrat d assurance en cas de deces / reversion retraite complementaire securite sociale / cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / capital deces securite social
Prévoyance entreprise - Réglementaire - Carcept Prev
Accueil \ Prévoyance entreprise \ Réglementaires
Prévoyance entreprise
Nous vous proposons de découvrir nos différentes offres de prévoyances telles que la prévoyance réglementaire (salariés non cadres), la prévoyance conventionnelle (salariés cadres), et une présentation de notre prévoyance complémentaire avec notre offre de dépendance collective. Vous pouvez également consulter...
Site :
http://carcept-dev.gaya.fr
Thèmes liés : prevoyance complementaire salarie cadre non / caisse de retraite d assurance vieillesse / depart a la retraite a l initiative du salarie / depart a la retraite a l initiative de l employeur / lettre a l employeur pour depart a la retraite
Quid de mon assurance-groupe en cas de décès ? | Delta ...
Mais quelles sont les possibilités et les garanties qu'offre une assurance-groupe en cas de décès ?
Dans une assurance-groupe, il est d'usage d'intégrer dans la police un capital-décès supplémentaire et un revenu de remplacement en cas d'incapacité de travail. Ces garanties supplémentaires vous permettront à vous et à votre famille d'être mieux...
Site :
http://www.questionscapitales.be
Thèmes liés : assurance groupe en cas de deces / assurance groupe deces / assurance en cas de deces / assurance capital deces / beneficiaires assurance deces
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2017-01-12 00:57:32
Site :
http://maisons-champagne.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / retraite complementaire cadre tranche c / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart d un salarie licenciement retraite
Salariés de l'Assurance, votre couverture prévoyance (RPP ...
Retour
Salariés de l'Assurance, votre couverture prévoyance (RPP)
Le RPP est un régime de prévoyance qui a pour objet de procurer aux salariés des sociétés d'assurances des garanties en matière d'incapacité de travail, d'invalidité, d'accident survenu au cours d'un déplacement professionnel et de décès.
Sommaire
La garantie Incapacité de travail - Invalidité
La garantie...
Site :
b2v.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / contrat d assurance en cas de deces / assurance deces invalidite incapacite travail / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale
Convention collective, Retraite : Prothésistes dentaires ...
Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978
Prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires
Brochure n° 3254
Actualisation d'articles de la convention
Annexe
Modification d'articles de la convention
Article 17
Préavis en cas de démission ou de licenciement
Le préavis...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart a la retraite a l initiative du salarie / calcul de l indemnite de depart en retraite
Assurance vie : la fiscalite en cas de deces - Mon épargne ...
L'assurance vie
Assurance vie : la fiscalité en cas de décès
En cas de décès, c'est votre âge au moment du versement des primes qui déterminera la fiscalité de l'assurance vie, notamment si les capitaux transmis aux bénéficiaires seront ou non soumis aux droits de succession.
Cas d'exonération
Quelle imposition ?
En cas de décès, les sommes, mais encore les rentes et les valeurs...
Site :
lesclesdelabanque.com
Thèmes liés : apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / assurance vie en cas de deces / deces assurance vie beneficiaire
Garantie obsèque - Assurance prevoyance dependance - AXA
Un capital décès compris entre 1 000 EUR et 10 000 EUR
Des prestations d'assistance pour vos proches
Des avantages tarifaires pour l'organisation de vos obsèques
Avec l'assurance obsèques Essen' Ciel, vous épargnez à vos proches les soucis liés au financement de vos obsèques et les soulagez pendant cette période difficile.
Anticipez sereinement vos obsèques
Vous pouvez souscrire dès...
Date: 2017-01-12 00:01:42
Site :
https://www.axa.fr
Thèmes liés : assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger / assurance de l assistance rapatriement / assurance a l'etranger axa / assurance des francais de l etranger
L'assurance emprunteur : en cas de décès pour votre prêt ...
Assurance emprunteur L'assurance « emprunteur » : l'assurance « décès » spécifique de votre prêt immobilier
L'assurance « emprunteur » : l'assurance « décès » spécifique de votre prêt immobilier
L' assurance emprunteur (aussi appelée « assurance de prêt ») et l' assurance décès sont des produits différents offrant des garanties très proches. Si l'assurance emprunteur...
Site :
https://www.cieleden.com
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-04-11T17:05:50.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et liquidation des droits - Détermination de la part nette de chaque ayant droit
1
Le tarif des droits de mutation à titre gratuit s'applique à la part nette globale recueillie par chaque ayant droit ( code général des impôts (CGI), art. 777) .
La part nette s'entend...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit capital deces / capital deces declaration succession
AG2R LA MONDIALE Vente en ligne - Assurance décès viager ...
AG2R LA MONDIALE Vente en ligne - Assurance décès viager Prima Sérénité - Transmettre un capital en cas de décès
Assurance décès viager Prima Sérénité
Prima sérénité, assurer l'avenir en toute confiance
Prima sérénité, assurer l'avenir en toute confiance, en bref
Imprimer la page
Prima Sérénité vous assure la transmission d'un capital à vos proches en cas de décès,...
Site :
vente-en-ligne.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance vie en cas de deces / contrat d assurance deces / societe de groupe d assurance mutuelle / assurance groupe en cas de deces
Placement patrimonial Plan Assurance Vie - Crédit Mutuel
Un incontournable dans la gestion de votre patrimoine
Plan Assurance Vie permet de vous constituer progressivement un capital, de diversifier votre épargne, de préparer vos revenus de demain ou d'organiser la transmission de votre patrimoine...
Ce contrat d'assurance-vie s'adapte en permanence à vos besoins et à l'évolution de votre situation à tous les instants de la vie.
En...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
Thèmes liés : assurance vie retraite credit mutuel / apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / deces assurance vie beneficiaire
Prestation invalidité-décès obligatoire - Nous MGEN
Stéphanie, Déléguée Section MGEN du Calvados
Bonjour Fan,
Le capital décès, versé par la Sécurité sociale, garanti par un employeur ou inclus dans les garanties prévoyance MGEN, est une assurance de protéger vos ayants droits (conjoint, enfants) en cas de décès prématuré, qui permettra à ces derniers de maintenir un niveau de vie suffisant pour faire face aux dépenses habituelles de la famille.
Une cotisation mensuelle, dont le niveau va dépendre de la couverture choisie,...
Site :
https://nousmgen.mgen.fr
Thèmes liés : capital deces mgen retraite / capital deces mgen / capital deces securite social / depart a la retraite avant 60 ans / depart a la retraite a 60 ans
Lexique - Mutualia
Affection de longue durée (ALD)
Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans...
Site :
https://www.mutualia.fr
Comment est calculée la retraite de réversion à l’Ircantec
En cas de décès d'un(e) asssuré(e) retraité(e) de l'Ircantec, il est possible sous conditions d'attribuer une pension de réversion au conjoint survivant.
Concerne : salariés du public - élus
Lors d'un décès d'une ou d'un ressortissant du régime de l'Ircantec, il est prévu l'attribution sous conditions de deux avantages de réversion :
le paiement d'un capital décès,
le paiement...
Site :
https://www.sapiendo-retraite.fr
Thèmes liés : pension reversion retraite complementaire / reversion retraite complementaire ircantec / regime de retraite secteur public / droit capital deces / assurance capital deces
Accident du travail - pratique.fr
C'est un accident, quelle qu'en soit la cause, survenu :
soit au cours du travail ;
soit pendant le trajet de la résidence (de la cantine ou du restaurant) au lieu de travail.
Attention : un détour du parcours habituel pour une raison étrangère au travail supprime la garantie "accident du travail".
Que doit faire l'accidenté ?
Si possible, relever l'identité d'un ou deux témoins, ayant...
Site :
pratique.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / montant indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / demande d indemnites journalieres
La clause bénéficiaire en assurance vie - ABE Info Service
La clause bénéficiaire en assurance vie
Votre contrat
La clause bénéficiaire en assurance vie
21 mars 2016
Rédiger la clause bénéficiaire de son contrat d'assurance vie est un exercice délicat, qui ne doit pas être pris à la légère.
Il est aussi important, sinon plus, que le choix de votre assureur , de votre contrat, ou des supports financiers de votre investissement. Les termes...
Site :
abe-infoservice.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / deces assurance vie beneficiaire / contrat d assurance deces / beneficiaires assurance deces / contrat assurance deces
Assurance obseques PRO BTP.Devis assurance deces PRO BTP.
Avec un comparateur assurance PRO BTP, vous pouvez obtenir un devis gratuit en ligne et sans engagement, en moins de 2 minutes vous pouvez faire votre asimulation assurance deces PRO BTP ou une simulation assurance obseques PRO BTP afin de pouvoir obtenir un capital disponible rapidement.
Vous pouvez choisir de souscrire à un contrat deces PRO BTP ou souscrire à un contrat deces PRO BTP, mais...
Site :
http://comparateur-assurance-devis.com
Thèmes liés : devis assurance pro / comparer assurance prevoyance deces / contrat de prevoyance assurance deces / comparatif des assurance deces / devis assurance deces
Cotisation MGEN - Nous MGEN
Stéphanie, Déléguée Section MGEN du Calvados
Bonjour Fan,
Le capital décès, versé par la Sécurité sociale, garanti par un employeur ou inclus dans les garanties prévoyance MGEN, est une assurance de protéger vos ayants droits (conjoint, enfants) en cas de décès prématuré, qui permettra à ces derniers de maintenir un niveau de vie suffisant pour faire face aux dépenses habituelles de la famille.
Une cotisation mensuelle, dont le niveau va dépendre de la couverture choisie,...
Site :
https://nousmgen.mgen.fr
Thèmes liés : capital deces securite social / capital deces mgen retraite / capital deces mgen / depart a la retraite avant 60 ans / depart a la retraite a 60 ans
Assurance décès, Emprunt, Héritiers, Remboursement | Vie ...
Une banque qui n'avertit pas son client qu'au-delà de 70 ans il ne sera plus couvert par l'assurance décès souscrite au moment de son emprunt immobilier commet une faute puisqu'elle ne permet pas à ses héritiers d'être exonérés du remboursement (CA de Paris du 15 novembre 2002). [...] Une banque qui n'avertit pas son client qu'au-delà de 70 ans il ne sera plus couvert par l'assurance...
Assurance Décès
Accueil > Assurer des accidents > Assurance décès > Présentation des produits > Assurance Décès
Assurance Décès
Un décès entraîne souvent de lourdes conséquences financières pour la famille à gérer en plus de la peine. Qui va continuer à financer la scolarité des enfants ? Et à rembourser les crédits en cours ? Il faut penser en plus de cela aux frais importants qui s'ajoutent...
Site :
http://www.guidedelassurance.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance capital deces / assurance deces accident / garantie deces assurance vie / assurance deces invalidite et maladie
L'Assurance Facultative Décès (AFD) | Pour nous, l ...
Marié(e) ou li(é) par un PACS
175 %
50 %
50 %
* Le traitement de base servant à la détermination des garanties pour le salarié bénéficiaire est égal à la rémunération brute fixe et variable des 12 derniers mois précédant la date du sinistre dans la limite de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale. Lorsqu'un salarié bénéficiaire a moins de 12 mois d'ancienneté chez...
Site :
b2v.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / capital deces securite social / assurance capital deces / contrat d assurance deces / resiliation contrat d'assurance prevoyance
L’assurance décès vie entière : principes et ...
Assurance décès L'assurance décès vie entière
L'assurance décès vie entière
Contrairement au contrat d'assurance temporaire décès qui prévoit le versement du capital au bénéficiaire si le décès de l'assuré intervient avant le terme du contrat, le contrat « vie entière » entraînera le versement du capital, quelle que soit la date du décès.
Si le contrat temporaire est un...
Site :
https://www.cieleden.com
Thèmes liés : contrat de prevoyance assurance deces / prevoyance deces assurance vie / assurance deces vie entiere / deces assurance vie beneficiaire / garantie deces assurance vie
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette ...
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette - Déduction du passif
1
Pour la liquidation et le paiement des droits de mutation par décès, les dettes à la charge du défunt sont déduites de l'actif héréditaire, lorsque leur existence au jour de l'ouverture de la succession est dûment justifiée, par tous modes de preuve compatibles avec la procédure écrite ( code général...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance prevoyance definition / capital deces declaration succession / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise
La nouvelle fiscalité des contrats d'assurance vie en cas ...
Fiscalité
Bienvenue sur le nouveau site de la GMF dédié aux Conseils en Patrimoine.
Placements, retraite, transmission, fiscalité : vous trouverez ici les conseils de nos experts pour vous aider à gérer votre patrimoine en toute sécurité et sans aucun engagement. Ce site vous présente l'intégralité des services, simulations et pré-diagnostics personnalisés que nous mettons...
Site :
http://www.gmf-conseilpatrimoine.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance deces / assurance vie en cas de deces / contrat d assurance retraite
Capital Décès - Mutuelle Complémentaire d'Alsace
Capital Décès
Protéger l'avenir de ses proches
Au chagrin lié au décès / à la perte d'un être cher s'ajoutent souvent pour la famille en deuil un manque de visibilité et une instabilité financière. Si vous souhaitez assurer la sécurité matérielle de votre conjoint et de vos enfants après votre disparition, choisissez de faire confiance à la Mutuelle Complémentaire d'Alsace. En souscrivant à l'assurance Capital Décès MCA, vous bénéficiez du libre choix du montant de vos cotisations comme de vos versements. Et d'un capital évolutif personnalisé transmis, le jour venu, à ceux que vous...
Site :
https://www.mc-alsace.fr
Thèmes liés : capital deces securite social / mutuelle complementaire d'alsace / mutuelle complementaire d alsace / capital deces mutuelle succession / assurance capital deces
L'Argus de l'Assurance - La fiscalité applicable à la ...
Le contrat d'assurance vie est réputé pour offrir une fiscalité avantageuse, notamment dans le cadre de la transmission d'un patrimoine au profit du bénéficiaire désigné. Toutefois, la prestation décès, bien qu'étant « hors succession », est soumise à une fiscalité propre. Quelle est-elle ?
dr
Il ressort des articles 757 B et 990 I du Code général des impôts (CGI) que tous les...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire / contrat groupe assurance deces
Lettre de Demande du Capital Décès à la Caisse Primaire d ...
Je souhaiterais percevoir le règlement des sommes dues à ce jour, ainsi que celles dues par vos services au titre du capital décès, auquelles j'ai droit en tant que...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : droit capital deces
ASSURANCE GROUPE MALADIE - GAT Assurances Tunisie
Nos +
Le contrat d'assurance Groupe Maladie de GAT ASSURANCES permet à vos salariés ainsi qu'aux membres de leurs familles, de bénéficier d'une couverture la mieux adaptée à leurs besoins en matière de frais de santé.
Cette formule peut également faire objet, selon votre choix, d'un complément au régime de base de l'assurance maladie « la CNAM » ce qui vous permettrait dès...
Site :
http://www.gat.com.tn
Avantages du Pacs et Pacs impôts – Pacs : tout savoir
le pacs
Les avantages du Pacs
Le Pacs se situe à mi-chemin entre le concubinage et le mariage, plus intéressant que le premier mais moins contraignant que le deuxième. Il existe de nombreux avantages à se pacser, nous allons les lister plus en détails.
Déclaration d'impôts commune
Depuis le 1er janvier 2005, les partenaires doivent faire une déclaration d'impôts commune dès la signature...
Site :
http://www.le-pacs.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / capital deces securite social / contrat d assurance deces / assurance capital deces / capital deces declaration succession
quelles aides après le décès de mon mari? - Assistant de ...
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quelles aides après le décès de mon mari?
Auteur: laetitia
Date: 22/05/2007 15:52
bonjour,
je viens de perdre mon mari décédé d'un cancer des poumons il y a un mois.
Je travaille à mi temps, mon mari avait du prendre une retraite anticipée à 50 ans avec le plan amiante.
quelles aides puis je prétendre? on m'a...
Site :
http://www.lesocial.fr
Thèmes liés : assurance vie apres un deces / droit capital deces / capital deces refus succession / capital deces mutuelle succession / assurance capital deces
Assurance vie : Calculer l’imposition du montant reçu en ...
Assurance vie Fiscalité Comment calculer l'imposition sur une assurance vie transmise suite à décès ?
Comment calculer l'imposition sur une assurance vie transmise suite à décès ?
Après un décès, le versement des capitaux d' assurance vie aux bénéficiaires peut entraîner une imposition. Comment se calculent ces droits à régler à l'État ?
Après un bref rappel des règles de la...
Site :
https://www.cieleden.com
Thèmes liés : apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire / assurance vie imposition apres deces / fiscalite deces contrat assurance vie / deces assurance vie beneficiaire / comparateur contrat d'assurance vie
Retraite Mutualiste du Combattant, rente viagère ...
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Retraite Mutualiste du Combattant
Une solution d'épargne pour préparer sa retraite, dédiée aux anciens combattants, militaires en activité et victimes de Guerre. Avec la Retraite Mutualiste du Combattant :
Faites valoir vos droits à réparation
Complétez vos revenus
Protégez vos proches
Retraite Mutualiste du Combattant est un produit d'assurance vie monosupport libellé en euros...
Site :
http://www.carac.fr
Thèmes liés : mutuelle epargne retraite ancien combattant / retraite complementaire ancien combattant / mutuelle epargne retraite du combattant / epargne retraite france mutualiste / cotisation d epargne retraite
Ministère du Travail , de l'Emploi et de la Sécurité ...
Politique Nationale et Législation de la Sécurité Sociale
Introduction:
Le système de protection sociale d'un pays ne peut être que le reflet de son niveau de développement social et économique. Il reflète également le niveau de la concertation entre les différents acteurs de la sphère économique, sociale et politique.
L'évolution historique à travers le monde des systèmes de...
Site :
http://www.mtess.gov.dz
Avantages de l'assurance-vie, fiscalité et retraite - Gan ...
L'assurance-vie est un produit d'épargne qui permet de se constituer un capital que l'on peut récupérer, au terme du contrat sous forme d'un capital ou d'une rente. Il s'agit d'un contrat souscrit par l'assuré (le souscripteur ou contractant) auprès d'un assureur, et qui garantit la transmission de l'épargne à un bénéficiaire, en cas de décès ou en cas de vie. Le bénéficiaire peut...
Site :
http://www.ganprevoyance.fr
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / contrat d assurance en cas de deces / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance
Succession : Que deviennent argent et placements du ...
Dans la catégorie : Stratégie / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 31 janvier 2018
La question de l'argent et des placements du couple dans le cadre de la succession d'un des époux n'est pas toujours très clair dans l'esprit des héritiers (ce n'est pas toujours très clair dans la pratique notariale d'ailleurs).
La question est importante tant la réponse pourra...
Site :
leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance vie imposition apres deces / deces assurance vie beneficiaire / assurance vie apres un deces
Démarches après un décès - favec.org
Quelles sont les démarches à faire en cas de perte de votre conjoint?
Dès le décès:
Demandez à la mairie un certain nombre d'extraits de l'acte de décès et plusieurs extraits de naissance des deux époux, vous en aurez besoin pour vos démarches.
Gardez un double ou une photocopie de toute correspondance adressée aux organismes auxquels vous aurez affaire.
Si votre conjoint était...
Site :
http://www.favec.org
Ot-Beaucaire : portail dédié à la succession et à l ...
En savoir plus sur l'assurance vie
L'assurance Vie : Sous Tous Les Angles
En guise d'introduction, Ot-Beaucaire.fr se devait d'évoquer de manière très large l'assurance vie et son rapport à la succession. Suivez le guide !
Le projecteur médiatique qui est braqué depuis quelques années sur cet instrument a ses bons côtés mais aussi ses revers.
=>Ses bons côtés en ce sens que tout le...
Site :
http://www.ot-beaucaire.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire / contrat d assurance deces / deces assurance vie beneficiaire / fiscalite deces contrat assurance vie
Je dois faire face au décès d'un proche | service-public.fr
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Comment faire si >Je dois faire face au décès d'un proche
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Je dois faire face au décès d'un proche » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Capital décès version 2019 - Nous MGEN
Cette augmentation de 15% du capital décès ne concernerait que les membres participants actifs de MGEN Santé Prévoyance au sein d'une "offre Prévoyance actif renforcée" . Est ce bien cela ?
Si cela devait être le cas, je suppose que cette offre "renforcée" couvrant également les allocations journalières et les allocations invalidité s'accompagnerait d'un surcoût pour les seuls adhérents actifs .
Sur ce forum, nous avons largement débattu sur le sujet du capital décès très défavorable à l'égard des retraités .
Il y avait été évoqué un manque d'équité entre les 2 catégories...
Site :
https://nousmgen.mgen.fr
Thèmes liés : capital deces mgen retraite / capital deces mgen / capital deces prevoyance entreprise / capital deces prevoyance / capital deces ou invalidite
LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org
DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
LES DROITS :
- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.
Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.
Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.
Vous pouvez adhérer à...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : demi traitement avec allocation complementaire conge maladie 3 enfant / calcul d indemnite de conges maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Assurance vie et exclusion des réservataires - La ...
Assurance vie et exclusion des réservataires - La protection inopérante des primes exagérées
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L'assurance vie, dans ses formes actuelles [1] , est devenue de fait un instrument de contournement possible des droits des héritiers réservataires [2] , le plus souvent au profit du conjoint [3] , bénéficiaire (quasi) systémique du capital en cas...
Site :
aurep.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance prevoyance definition / livret retraite assurance vie
Assurance décès, invalidité, dépendance : comment vous ...
Quelle assurance décès choisir ?
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L'assurance-décès vous permet de sécuriser une dette et de protéger vos proches dans le cadre d'un emprunt financier. Suivant la formule choisie, vous pouvez non seulement régler vos droits de succession, mais aussi garantir un avenir financier stable à vos héritiers.
POINTS FORTS DE NOTRE ASSURANCE-D�?C�?S
Pourquoi choisir...
Site :
http://www.foyer.lu
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / pret immobilier assurance deces invalidite / assurance deces invalidite pret / assurance deces invalidite immobilier
Législation en matière d’assurance décès » Assurances.info
Accueil > Assurance vie > Législation en matière d'assurance décès
Législation en matière d'assurance décès
L'assurance décès n'est bien entendu pas obligatoire mais ce n'est pas pour autant qu'elle échappe à la législation. L'encadrement législatif qui l'entoure est assez précis et ce de la souscription du contrat à l'indemnisation. Pour ne pas avoir de mauvaise surprise, il vaut...
Site :
http://www.assurances.info
Thèmes liés : contrat groupe assurance deces / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance sante / resiliation contrat assurance deces
Fiscalité de l'assurance vie en cas de décès - lcl.com
Fiscalité de l'assurance vie en cas de décès
Fiscalité assurance vie en cas de décès*
En cas de décès, les capitaux de l'assurance vie versés aux bénéficiaires désignés ne font pas partie de la succession de l'assuré décédé et échappent, en principe, aux droits de succession. Il existe cependant des exceptions. Quelle est la fiscalité de l'assurance vie lors d'une succession...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire / fiscalite deces contrat assurance vie / assurance vie en cas de deces / deces assurance vie beneficiaire / contrat d assurance en cas de deces
Assurance décès Comparatif des meilleurs contrats décès ...
Assurance décès
Assurance décès : comprendre pour mieux choisir
Bien que son objet soit complètement différent de celui de l'assurance-vie , le contrat d' assurance décès fait néanmoins partie des contrats d'assurance-vie (précisément, des « contrats d'assurance-vie en cas de décès »). Ce qui explique sans doute la confusion existant dans l'esprit de nombre de Français.
A la...
Site :
https://www.cieleden.com
Succession : Que deviennent argent et placements du ...
Dans la catégorie : Stratégie / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 29 mai 2014
La question de l'argent et des placements du couple dans le cadre de la succession d'un des époux n'est pas toujours très clair dans l'esprit des héritiers (ce n'est pas toujours très clair dans la pratique notariale d'ailleurs). La question est importante tant la réponse pourra...
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