Articles sélectionnés pour le thème : fond de garantie mutuelle
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Crédit Logement — Wikipédia
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Crédit Logement est une société de financement spécialisée dans la garantie (caution) de prêts immobiliers aux particuliers distribués par les banques. La garantie proposée est une alternative à la prise d' hypothèque lors de l'octroi d'un prêt immobilier par une banque.
La garantie Crédit Logement repose sur le principe de la mutualisation concrétisé par le versement de chaque emprunteur dans un fonds mutuel de garantie.
Certains établissements proposent d'autres formes de garantie, qui ne fonctionnent pas sous le régime d'un fonds mutuel de garantie, mais sous le régime de l'assurance. En...
Date: 2017-01-04 22:55:25
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Thèmes liés : garantie pret immobilier credit mutuel / fond de garantie mutuelle / garantie pret immobilier caution / assurance garantie pret immobilier / pret immobilier garantie
Fond de Garantie - FGCMPI - immofral.e-monsite.com
Le Fonds de Garantie et de Caution Mutuelle de la Promotion Immobilière n'est pas responsable des clauses du contrat de vente sur plans qui, il faut le rappeler, sont à convenir librement entre l'acquéreur et le promoteur. C'est lors de la négociation du contrat de vente sur plans que les garanties doivent être demandées par l'acquéreur.
Le Fonds de Garantie et de Caution Mutuelle de la...
Site :
http://immofral.e-monsite.com
Thèmes liés : fonds de garantie de caution mutuelle de la promotion / fond de garantie mutuelle / contrat d assurance en cas de deces / garantie mutuelle / contrat d assurance deces
Le droit Algérien de la promotion immobilière | Astrée ...
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Le droit Algérien de la promotion immobilière
En Algérie, la législation relative à la promotion immobilière vient de s'enrichir de trois (03) nouveaux textes. Publiés dans le JORA n° du 19 juin 2014 ces textes sont :
Décret exécutif n° 14-180 du 5 juin 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-406 du 3 novembre 1997...
Site :
http://www.astreepartners.com
Thèmes liés : fonds de garantie de caution mutuelle de la promotion / creation fond garantie mutuelle / fond de garantie mutuelle / garantie mutuelle
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d'indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités différentes. Ce Fonds trouve son origine et son développement avec l'essor constant de la circulation automobile et l'augmentation des accidents qui en...
Date: 2017-01-10 08:00:45
Site :
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Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance definition / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale
Fonds de Garantie et de Caution Mutuelle de la Promotion ...
Le Fonds de Garantie et de Caution Mutuelle de la Promotion Immobilière a été institué par le décret législatif n° 93-03 du 01 mars 1993 portant sur l'activité immobilière (en son article 13).
Quant à sa création officielle, elle a été promulguée par le décret exécutif n° 97-406 du 03 novembre 1997.
Organisme à caractère mutualiste, le Fonds ne poursuit pas de but lucratif. Il...
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Thèmes liés : fonds de garantie de caution mutuelle de la promotion / creation fond garantie mutuelle / fond de garantie mutuelle
Vos questions, Nos réponses - Crédit Logement
TOP 5 DES QUESTIONS LES + CONSULTÉS
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Seule l'analyse de l'ensemble des éléments constitutifs d'une demande de prêt peut permettre à Crédit Logement de se prononcer en termes d'accord de garantie.
Les demandes de garantie doivent nous être présentées par une banque.
<div class="TexteImprimer"><span style="color:#5A8DB4;">Peut-on toujours...
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creditlogement.fr
Thèmes liés : assurance deces invalidite pret immobilier credit mutuel / garantie pret pas / garantie pret immobilier caution / garantie pret immobilier ppd / garantie pret immobilier societe generale
Les textes législatifs et réglementaires - Ftusa
Fonds de garanti des assurés
Création d'un fonds de garanti des assurés
Dispositions générales
La commission de garanti des assurés
Les conditions d'intervention et les modalités de fonctionnement du fonds de garanti des assurés
Obligation d'assurance du transport des marchandises à l'importation
Champ d'application
Conditions minimales du contrat d'assurance
Dispositions...
Site :
http://www.ftusanet.org
Thèmes liés : liste des mutuelles d'assurance en france / mutuelle d'assurance artisanat transport / mutuelle d'assurance / caisse d'assurance retraite / mutuelle d assurance definition
La garantie des dépôts bancaires en France : 100 000 euros ...
le mécanisme de résolution bancaire .
La garantie des dépôts bancaires
C'est le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), institution de droit privé créée en 1999 et gérée par les banques contribuant au fonds, qui est chargé de dédommager les déposants, à la demande de l'instance de régulation du secteur financier, l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de...
Site :
cbanque.com
Caution,hypothèque, privilège de prêteur de deniers
Aussi elle va vous obliger à mettre en place une garantie financière. L'emprunteur aura le choix entre : l'hypothèque, la caution mutuelle et le privilège de prêteur de deniers. Examinons ces 3 garanties financières !
Découvrons chacune de ces garanties
L'hypothèque classique ou conventionnelle
L'hypothèque est un coût qui sera à votre charge de l'ordre de 2 % de la valeur de votre...
Site :
https://www.lesiteimmo.com
Thèmes liés : fond de garantie mutuelle / mutuelle d'assurance / garantie pret immobilier credit mutuel / mutuelle d assurance / frais notaire pret garantie ppd
La caution - Garantir son prêt immobilier : la caution ...
C'est l'engagement pris par un organisme financier spécialisé de se porter garant du remboursement de l'emprunteur auprès de la banque qui lui a accordé un crédit immobilier.
L'organisme de caution doit donc être agréé par l'établissement prêteur qui acceptera ou non cette garantie en fonction du profil de l'emprunteur et du crédit demandé. Ces organismes fonctionnent grâce à un...
Site :
pap.fr
Thèmes liés : garantie pret immobilier caution / garantie pret immobilier credit mutuel / garantie pret pas / l assurance emprunteur / fond de garantie mutuelle
TD Canada Trust - Investissements - Régime enregistré d ...
1 Le régime d'épargne-études des Fonds mutuels TD reconnaît uniquement la Subvention canadienne pour l'épargne-études de base; toute autre forme de subventions ou d'avantages fiscaux des provinces ou du fédéral est exclue.
2 La Banque Toronto-Dominion est le promoteur du Régime enregistré d'épargne-études de TD Canada Trust.
3 Certaines provinces offrent d'autres subventions et incitatifs fiscaux. Pour en savoir plus sur les subventions provinciales offertes aux termes de votre REEE, veuillez communiquer avec nous.
4 Gestion de placements TD Inc. est le promoteur des régimes enregistrés d'épargne-études de Fonds Mutuels TD.
5 Les...
Site :
http://www.tdcanadatrust.com
Thèmes liés : societe d assurance mutuelle / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / fond de garantie mutuelle
Caution mutuelle : remboursement des cotisations
Immobilier-danger > Financement > Crédit immobilier > Quel remboursement sur sa caution mutuelle ?
Quel remboursement sur sa caution mutuelle ?
Auteur : David LELONG
L'un des grands avantages de la caution mutuelle pour un prêt immobilier est, avec certains organismes, le remboursement potentiel d'une partie plus ou moins importante des sommes versées lorsque vous avez fini de rembourser...
Site :
immobilier-danger.com
Thèmes liés : garantie pret immobilier credit mutuel / garantie pret immobilier caution / simulation credit immobilier mutuelle / garantie pret immobilier societe generale / garantie pret immobilier casden
Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...
Les missions du Fonds de fermeture
Introduction
La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".
En cas de fermeture de son entreprise,...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / mutuelle d entreprise obligatoire / prevoyance collective d entreprise / mutuelle sante obligatoire par l'employeur
Les entreprises d’assurance - assurance-et-mutuelle.com
Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > Les assureurs > Les entreprises dÂ'assurance
[Réalisée avec le concours de l' ESA et de l' EPA , cette page constitue un résumé de cours du BTS Assurance de l'Ecole Supérieure d'Assurances]
Juridiquement, une entreprise d'assurances se caractérise par le fait qu'elle est régie par le Code des Assurances. Cette particularité...
Site :
http://www.assurance-et-mutuelle.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance definition / contrat d assurance prevoyance definition
Comment est calculé le TEG ? - TEG - Meilleurtaux.com
5 règles à connaître
Comment est calculé le TEG ?
Mise à jour : depuis le 1er octobre 2016, le nouvel indicateur de référence du coût total d'un crédit immobilier devient le TAEG et non plus le TEG
Le TEG doit légalement comprendre l'ensemble des frais obligatoires liés au prêt. Ils sont inclus dans un calcul d'actualisation global.
Le taux d'intérêt du prêt
Dans le cas d'un prêt...
Site :
meilleurtaux.com
Thèmes liés : comparateur d assurance pret immobilier / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / garantie pret pas / fond de garantie mutuelle
Garantie de prêt immobilier FMGM , réalisez votre prêt ...
Mentions légales Contactez-nous
Garantie de prêt immobilier FMGM, réalisez votre prêt immobilier sans hypoth�?que
Le Fonds Mutuel de Garantie des Militaires vous propose la garantie financi�?re de vos prêts immobiliers pour acheter,...
Site :
http://www.fmgm.com
Thèmes liés : garantie pret immobilier credit mutuel / pret immobilier garantie / garantie pret pas / garantie pret / fond de garantie mutuelle
Prêt - Définition
PRET DEFINITION
Définition de Prêt
Le "prêt" est le contrat par lequel une personne remet à une autre, à titre précaire, un objet, du matériel, ou des matériaux, des marchandises, ou une somme d'argent, à charge de restitution au terme qu'elles conviennent. L'emprunteur est un détenteur .
L'article liminaire et les articles L312-1 et notamment l'article L312-39 du Code de la...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : l assurance emprunteur / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / garantie pret immobilier credit mutuel / refus restitution depot garantie suite pret
Assurance vie et projets personnels - Oney
* 2,00% est le taux de revalorisation du Fonds en Euros Suravenir Rendement du contrat Assurance-Vie Oney pour l'année 2018, net de frais de gestion, hors prélèvements fiscaux et sociaux et frais éventuels liés à la garantie décès. Chaque versement d'un montant supérieur ou égal à 250 000 EUR doit comporter 30% minimum en unités de compte. Les supports en unités de compte ne...
Site :
https://www.oney.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / garantie deces assurance vie
Garantie mutuelle des fonctionnaires — Wikipédia
La Garantie Mutuelle des Fonctionnaires, connue du grand public sous le signe GMF, est une entreprise française du secteur de l' assurance , plus exactement une mutuelle sans intermédiaire. Elle est une des trois enseignes constituantes de Covéa , par l'intermédiaire de qui, elle fait partie d' EurAPCo .
Sommaire
Historique[ modifier | modifier le code ]
Des militants syndicalistes créent en...
Date: 2017-01-04 22:57:40
Site :
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Thèmes liés : societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle assurance sante gmf
Mutuelle santé fonctionnaire - Avantages mutuelle santé ...
Vos questions sur la mutualité
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Mutuelle santé fonctionnaire
Qu'est-ce...
Site :
http://www.mutuelle-fonctionnaire.org
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Garantie mutuelle des fonctionnaires - Assurance
La Garantie Mutuelle des Fonctionnaires, connue du grand public sous le signe GMF, est une entreprise française du secteur de l' assurance , plus précisément une mutuelle sans intermédiaire. Elle est une des 3 enseignes constituantes de Covéa , par l'intermédiaire de qui, elle fait partie d' EurAPCo .
Métier et chiffres clés
La mutuelle propose sa gamme de produits...
Site :
http://www.assufrance.com
Thèmes liés : societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / mutuelle d'assurance des armees / mutuelle d'assurance
Frais de garantie crédit immobilier barème classic
Les frais de garantie du Barème Classic sont toujours composés de deux parties :
une commission de caution
Elle est acquise à Crédit Logement en rémunération de son intervention et son...
Site :
creditlogement.fr
Thèmes liés : garantie pret immobilier credit mutuel / fond de garantie mutuelle / pret immobilier garantie
Mutuelle des motards: tarif et devis Mutuelle des motards ...
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.
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http://www.mutuellefr.org
Thèmes liés : assurance moto tarif mutuelle motard / assurance mutuelle des motard tarif / mutuelle motard devis moto assurance / assurance mutuelle des motard devis / devis tarif mutuelle sante
Investissement immobilier : la déduction des frais de notaire
Accueil > Fiscalité / Droit > Investissement immobilier : la déduction des frais de notaire
Investissement immobilier : la déduction des frais de notaire
by
Francois
déduction des frais de notaire
A chaque début d'année, j'aime bien faire le bilan de nos résultats de l'année précédente et calculer par avance le montant des impôts que nous devrons payer. Mais cette année, j'ai séché...
Date: 2017-01-11 23:59:49
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objectif-tune.fr
Thèmes liés : frais notaire pret garantie ppd / garantie pret immobilier credit mutuel / garantie pret immobilier caution / garantie pret pas / garantie assurance pret
Promotion immobiliére - Vente sur plan VSP
Posté dans non classé Le
14/6/2015
par Rédaction Lkeria 14098
Qui est promoteur immobilier
Toute personne physique ou morale qui exerce les activités de promotion immobilière et disposant d'un register de commerce (incluant l'activité de promoteur immobilier) code 109218 entreprise de promotion immobilière est appelée promoteur immobilier.
Un promoteur immobilier est un agent...
Site :
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Thèmes liés : fonds de garantie de caution mutuelle de la promotion / fond de garantie mutuelle
Garanties de l'emprunt immobilier - Le Prêt Malin
Les garanties de l'emprunt immobilier
Avant d'accorder un prêt immobilier, les banques exigent des garanties afin de pouvoir recouvrir le montant du prêt en cas de défaillances importantes dans le remboursement du crédit.
Ces garanties peuvent prendre plusieurs formes plus ou moins coûteuses pour l'emprunteur :
L'hypothèque
L'inscription en Privilège de Prêteur de Deniers (IPPD)
La...
Site :
https://www.lepretmalin.com
Thèmes liés : garantie pret immobilier societe generale / garantie pret immobilier caution / garantie pret immobilier credit mutuel / garantie pret immobilier casden / assurance garantie pret immobilier
Mutuelle pour cheminots
Mutuelle santé, une garantie complète pour l'assuré
Dans la plupart des cas, les prestations versées par la Sécu présentent environ 88% du montant des dépenses de soins et frais médicaux. Afin de compléter les prestations proposées par ce régime obligatoire, les particuliers et les salariés auront besoin de souscrire à un contrat de complémentaire santé.
Dans ce cas, le...
Site :
http://www.mutuelle-cheminots.com
Thèmes liés : assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle complementaire sante avec devis / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle sante complementaire obligatoire / choix mutuelle complementaire sante
Crédit Agricole Ille-et-Vilaine - Crédit Agricole en ...
8-2. Politique de sélection
Retrouvez les caractéristiques essentielles de la politique de sélection des ordres de votre Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel.
9. FATCA : Information sur ce dispositif règlementaire
Le Foreign Account Tax Compliance Act est une loi dont l'objectif est de lutter contre l'évasion fiscale des citoyens et résidents américains.
A compter du 1er...
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ca-illeetvilaine.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / deces titulaire assurance vie / assurance deces du credit agricole / fond de garantie mutuelle
Axa — Wikipédia
Les débuts d'Axa : l'Ancienne Mutuelle de Rouen[ modifier | modifier le code ]
L'Ancienne Mutuelle de Rouen était une petite société d'assurance française, créée en 1817, issue de la Compagnie mutuelle contre l'incendie (départements Seine-inférieure et Eure), dont la fonction principale était de couvrir les risques agricoles en Normandie . C'est sur cette mutuelle que va se...
Date: 2017-01-06 17:43:18
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Promoteurs immobiliers algerie | Annuaire Promoteurs ...
48 - Relizane (6)
En Algérie l'activité de promoteur immobilier est régie par la loi n° 11-04 fixant les règles régissant l'activité de promotion immobilière. L'exercice de l'activité de promoteur est soumis à un...
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http://www.lkeria.com
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Inscription en privilège preteur de deniers : définition ...
Accueil » Conditions » L'IPPD dans le cadre d'une garantie immobilière
L'IPPD dans le cadre d'une garantie immobilière
Par Louis SERICOLA
L'inscription en privilège de prêteur de deniers est une garantie immobilière faisant partie des suretés réelles. Elle est de moins en moins utilisée par les banques et subit la concurrence des sociétés de caution mutuelle type Crédit-Logement,...
Site :
http://fil-du-credit.com
Thèmes liés : garantie pret immobilier credit mutuel / garantie preteur denier / garantie pret immobilier caution / pret immobilier garantie / fond de garantie mutuelle
MAIF : Le Crédit Auto (Infos, Avis, Filia, neuf, occasion)
Simulation de rachat de crédit
Crédit auto MAIF
La Mutuelle d'Assurance des Instituteurs de France est comme son nom l'indique avant tout une assurance. mais depuis quelques années, elle propose aussi des prêts pour l'achat de véhicules personnels.
La MAIF ne prête pas directement l'argent, elle a choisi de passer par l'intermédiaire d'un organisme spécialisé dans le crédit aux...
Site :
http://www.avis-credits.com
Thèmes liés : mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / assurance a l etranger maif / assurance pret emprunteur maif / mutuelle assurance automobile des instituteurs de france
Mutuelle labellisée : qu'est-ce que c'est
Mutuelle labellisée : qu'est-ce que c'est ?
Par Utilisateur non trouvé | 13 févr. 2015
Prévue par un décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, cette mutuelle souscrite chez un prestataire labellisé est destinée aux fonctionnaires territoriaux. Elle doit son originalité au fait que la souscription d'un contrat auprès d'une telle mutuelle par un agent implique que...
Site :
https://www.just.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance retraite / souscription assurance complementaire sante / mutuelle aide complementaire sante
Moteur de recherche en mutuelle santé | Assur.com
Je trouve ma mutuelle santé »
Pourquoi adhérer à une mutuelle santé ?
Les mutuelles santé (ou mutuelles) et les surcomplémentaires permettent de bénéficier d'un meilleur remboursement des frais non pris en charge par la Sécurité Sociale . Ces frais sont le ticket modérateur , la participation forfaitaire de 1EUR, les dépassement d'honoraires ainsi que des dépenses non-prises en...
Site :
https://assur.com
Tarif mutuelle - Tarif mutuelle
Miel Mutuelle, le vrai visage d'une mutuelle
Pour obtenir une prise en charge du ticket modérateur (frais médicaux non remboursés par la Sécurité sociale), beaucoup d'usagers se tournent vers un contrat de remboursement mutuelle. Cependant, cette garantie n'est pas gratuite mais requiert le paiement d'une cotisation de façon périodique (tous les mois, tous les trois mois, tous les six mois...
Site :
http://tarifmutuelle.com
Courtier d'Assurance - Annuaire des courtiers assurance
Découvrez notre sélection des courtiers d'assurances et services financiers.
Liste de groupes d'assurance :
AG Insurance - Belgique
AG Insurance est une compagnie belge en assurance-vie et assurance non-vie (auto, incendie, accidents, hospitalisation, responsabilité civile...), ainsi qu'en pensions complémentaires. Elle s'adresse tant aux particuliers qu'aux indépendants, PME et grandes...
Date: 2016-11-28 20:24:22
Site :
http://www.courtierdassurance.com
Thèmes liés : societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / liste des mutuelles d'assurance en france / societe d assurance mutuelle / mutuelle d'assurance
Mutuelle swisslife - Devis Mutuelle swisslife pas cher
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Date: 2016-11-07 11:42:36
Site :
http://www.mutuelle-swisslife.com
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Prêt immobilier pour militaire - AuMilitaire
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Prêts immobilier pour militaire
Les avantages du militaire dans le cadre de la contraction d'un prêt immobilier ne se situent pas au niveau du taux d'intérêt.
En effet, aucun organisme ne prévoit un taux préférentiel réservé aux membres des armées.
En revanche, le militaire a accès à des conditions préférentielles concernant la garantie et l'assurance de prêt...
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aumilitaire.com
Thèmes liés : comparateur d assurance pret immobilier / assurance garantie pret immobilier / assurance deces invalidite pret immobilier obligatoire / pret immobilier assurance deces invalidite / comparateur assurance pret immobilier
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