Imposition des indemnités journalières des travailleurs ...

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Brigitte RICHEBRACQUE-DUBUISSON, Avocate, DTP, Direction des techniques fiscales, FIDUCIAL

18/05/2016

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Moyenne: 2.8/5 (23 avis au total)

Les travailleurs indépendants (commerçants,...

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Site : fiducial.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / assurance d indemnites journalieres / calcul d indemnites journalieres / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres accident de travail imposable

- Déclaration indemnités journalières sur fiche imposition

Déclaration indemnités journalières sur fiche imposition

 

 Sujet du message: Déclaration indemnités journalières sur fiche imposition

Posté: Mer Avr 11, 2012 11:19 am 

Messages: 1

Bonjour,

je viens de recevoir une attestation d'indemnités journalières reçues en 2011 suite à une maternité.

J'ai donc bien reçu la somme indiquée soit 5772,28 EUR, par contre, je ne sais pas dans...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : declaration indemnites journalieres / imposition indemnites journalieres / attestation d indemnites journalieres / indemnites journalieres maternite imposable / indemnite maladie doit declarer impots

Régime fiscal des indemnités journalières des non salariés ...

Régime fiscal des indemnités journalières des non salariés - +

Lorsqu'un commerçant ou un artisan perçoit des indemnités journalières au titre de son régime de protection sociale obligatoire, ces indemnités sont-elles imposables, et si oui, comment ? Qu'en est-il en cas d'accident du travail ou de longue maladie ? Les indemnités journalières sont-elles cotisables au RSI ?

Les...

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Site : http://www.chr-journal.com

Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle / indemnites journalieres accident de travail imposable / calcul d indemnites journalieres

Les indemnités journalières de sécurité sociale | Le Petit ...

Accueil > Droit social > Memoires droit social > Les indemnités journalières de sécurité sociale

Les indemnités journalières de sécurité sociale

27 avril 2015

Mémoire du Master droit de la protection sociale d'entreprise (2014-2015) par  BERTRAND Morgane et JAFRI Naoual

 

Le droit aux prestations de l'assurance maladie est ouvert aux personnes justifiant de leur affiliation au...

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Site : http://www.lepetitjuriste.fr

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale

Passer des IJ maladie en compta, c'est possible ?

Il existe 5 catégories d'indemnités journalières :

  les indemnités journalières en cas de maladie non liée à l'activité professionnelle,

  les indemnités journalières en cas de maladie professionnelle ou accident du travail,

  les indemnités journalières en cas de maternité,

  les indemnités journalières en cas de congé paternité,

  les indemnités journalières en cas de congé d'adoption.

Les IJ maladie, pour qui ?

Il existe 2 catégories de bénéficiaires des IJ maladie :

  les salariés qui cotisent au régime général de l'Urssaf grâce aux cotisations qui sont retenues sur leurs bulletins de salaire tous...

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Site : expert-comptable-tpe.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres maladie professionnelle / indemnites journalieres conge paternite / indemnites journalieres conges maternite / indemnites journalieres longue maladie

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

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2016-03-02T17:37:45.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

I. Généralité des salariés

1

En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail

Indemnité journalière 2018 : arrêt maladie, maternité ...

Imposition des indemnités journalières

Définition de l'indemnité journalière

L'indemnité journalière (IJ) est une compensation financière versée par le régime d'assurance maladie de base obligatoire aux assurés contraints de s'arrêter de travailler (à la suite d'une maladie, d'une grossesse pathologique, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle). Cette prestation est...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Impositions des rentes, des indemnités journalières et des ...

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Impositions des rentes, des indemnités journalières et des prestations en capital

Toute personne qui a son domicile fiscal en Suisse ou y réside est assujettie à l'impôt et doit donc aussi payer des impôts sur les revenus provenant d'indemnités journalières, de rentes et de prestations en capital. Actuellement, ces revenus acquis en compensation du revenu de l'activité lucrative...

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Site : proinfirmis.ch

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / assurance indemnites journalieres maladie / indemnites journalieres longue maladie / calcul des indemnites journalieres maladie en cas de chomage

La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr

Cotisation générale dite "allmän löneavgift"(1)

9,65 %

Total

31,42 %

(1) Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.

Source : L'Administration fiscale suédoise (Skatteverket) - Arbetsgivaravgifter (2016).

Réductions de cotisations (2016) :

Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes, un certain nombre de...

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Date: 2019-01-04 10:39:06
Site : cleiss.fr

Congé Maternité Profession libérale : impact en comptabilité

Quelle que soit votre profession (infirmière, orthophoniste, médecin généraliste ou spécialiste, dentiste, kinésithérapeute ..), un projet bébé et une grossesse en cours, vous vous demandez comment ce bel événement va pouvoir se caler avec votre vie "trépidante" de professionnelle en libérale ?

Compta Santé vous apporte ses lumières et vous dit tout sur la gestion comptable de...

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Site : https://comptasante.fr

Thèmes liés : attestation d indemnites journalieres / demande d indemnites journalieres / montant indemnites journalieres cpam / indemnites journalieres maternite profession liberale / montant indemnites journalieres securite sociale

IMPOSITION INDEMNITÉS POUR ARRÊT DE TRAVAIL (Maladie ...

Indemnités complémentaire versées par l'employeur (système du maintien du salaire) (2)

Indemnités complémentaires versées par un organisme de prévoyance dans le cadre d'un régime complémentaire obligatoire dans l'entreprise

Déclaration

Pour remplir votre  déclaration de revenus  ou vérifier votre déclaration pré-remplie, vous pouvez consulter la  notice explicative  ainsi que...

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Site : http://www.essentielles.net

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / assurance d indemnites journalieres / montant indemnites journalieres arret maladie / assurance indemnites journalieres maladie

Indemnités Journalières - Prévoyance TNS

   04 91 92 32 22

Demande de devis

gratuit et personnalisé

Indemnités Journalières :

La garantie Indemnités Journalières est destinés à assurer un revenu de remplacement en cas d'Interruption Temporaire Totale consécutive à une maladie ou un accident ayant donnés lieu, ou pas, à une hospitalisation.

Il est à noter que certains contrats prévoient également son versement...

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Site : https://www.prevoyance-professionnelle.fr

Thèmes liés : assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / montant indemnites journalieres maladie professionnelle / calcul d indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ...

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2018-05-15T10:27:17.000+02:00

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Assiette du prélèvement - Assiette de la retenue à la source

1

En application de l' article 204 B du code général des impôts (CGI) et de l' article 204 F du CGI , les revenus soumis à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités

BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités

1

Des indemnités très diverses peuvent être versées aux entreprises notamment en contrepartie d'avantages consentis à des tiers, de la cession ou de la perte d'éléments de l'actif ou en réparation de préjudices variés.

Les indemnités acquises à l'entreprise sont soit :

- soumises au régime d'imposition de droit commun,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / contrat d assurance en cas de deces / calcul d indemnites journalieres / depenses d indemnites journalieres

Convention collective, Retraite : Prothésistes dentaires ...

Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978

Prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires

Brochure n° 3254

Actualisation d'articles de la convention

Annexe

Modification d'articles de la convention

Article 17

Préavis en cas de démission ou de licenciement

Le préavis...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart a la retraite a l initiative du salarie / calcul de l indemnite de depart en retraite

Indemnités journalières, ALD, imposition - Travail et ...

Type de diabète: Type 1

Ville: Lyon

27 Avril 2013

Lounche, as tu finalement écrit à la Sécu concernant tes arrêts pour ALD ?

Je suis en plein dans la déclaration d'impôts et je patauge un peu. Durant mes mois d'arrêt, un seul mois a été considéré comme un arrêt lié à l'ALD. En regardant l'attestation de la sécu, on me le déclare en revenus imposables.

En cherchant un peu sur le Web, il apparait que les...

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Site : http://femmesdiabetiques.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de securite sociale / indemnite maladie securite sociale / indemnites journalieres imposables ald / indemnite maladie doit declarer impots / declaration indemnites journalieres

RSA – Champ d'application – Définition des revenus ...

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T17:24:18.000+02:00

RSA - Champ d'application - Définition des revenus imposables - Revenus considérés comme des salaires par le code général des impôts - Rémunérations des accueillants familiaux

1

L' article 80 octies du code général des impôts (CGI ) prévoit, pour l'accueil à domicile à titre onéreux par des particuliers...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / demande d indemnites journalieres / depenses d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres / indemnite journaliere en cas de maladie

La Loi Madelin (Article 154 bis du Code Général des Impôts)

Un cadre fiscal avantageux pour La Retraite

Vous pouvez déduire* votre cotisation de retraite de votre bénéfice imposable dans la limite la plus élevée des deux montants suivants :

10 % du bénéfice imposable plafonné à 8 plafonds annuels de la Sécurité sociale (PASS) auxquels s'ajoutent 15 % du bénéfice imposable compris entre 1 et 8 PASS

10 % d'un PASS

Le cas échéant, il convient...

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Site : http://www.jlm-assurances.fr

Loi Madelin : Fiscalité cotisations prestations ...

Prévoyance et Santé Madelin

LoiMadelin.com > Fiscalité > Prévoyance et Santé Madelin

Fiscalité prévoyance et santé Madelin

 

Les travailleurs non salariés peuvent déduire de leur revenu professionnel imposable, les cotisations d'un contrat de prévoyance et de santé Madelin dans la limite de leur plafond de déduction fiscale. Ce plafond de déductibilité est déterminé en fonction...

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Site : loimadelin.com

Thèmes liés : contrat prevoyance sante / prevoyance sante retraite / mutuelle sante prevoyance / prevoyance sante obligatoire / prevoyance sante tns

Protection sociale | Pompiers.fr

Protection des sapeurs-pompiers professionnels

En sa qualité de fonctionnaire territorial, le sapeur-pompier professionnel (SPP) peut bénéficier de :

Congés maladie

La durée totale du congé maladie ordinaire peut atteindre 12 mois. Le sapeur-pompier professionnel conserve l'intégralité de son traitement pendant 3 mois puis il perçoit 50% de celui-ci.

Congés de longue maladie

Le...

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Date: 2017-01-12 01:52:44
Site : http://www.pompiers.fr

Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite maladie longue duree / calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle / calcul d'indemnite arret maladie

Je suis en arrêt de travail | Enim

On vous a prescrit un arrêt de travail pour cause de maladie ou d'accident. Durant cette période, et selon votre situation, l' Enim

* vous verse des indemnités journalières qui compensent en partie votre perte de salaire.

 

 

Vos indemnités 

Pendant votre arrêt de travail, prescrit par un médecin ou un praticien hospitalier, vous percevez des indemnités journalières de la part de...

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Date: 2019-04-08 10:33:15
Site : http://www.enim.eu

Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul d'indemnite arret maladie / indemnites journalieres arret de travail / calcul d indemnite de conges maladie

QUELS AVANTAGES ET QUELLES LIMITES AVEC LA LOI MADELIN - CRA

QUELS AVANTAGES ET QUELLES LIMITES AVEC LA LOI MADELIN ?

23 juin 2015

,

Dirigeant du Cabinet ASSEFI, Agent Général AXA Prévoyance et Patrimoine

QUELLES SOLUTIONS ET QUELS AVANTAGES AVEC LA LOI MADELIN POUR LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES (TNS)

Juin 2015

Qu'est-ce qu'un travailleur non salarié ?

Le travailleur non salarié (TNS) peut être un créateur d'entreprise, un...

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Date: 2017-01-12 01:58:03
Site : http://www.cra.asso.fr

Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / contrat d assurance en cas de deces / retraite madelin cotisation sociale / contrat de prevoyance pour les travailleurs non salaries / contrat d assurance retraite

Rentes d’invalidité de la prévoyance professionnelle - Pro ...

La partie obligatoire de la prévoyance professionnelle est réglée dans la LPP et garantit les prestations minimales prévues par la loi. Il s'agit d'un minimum que toutes les caisses de pensions doivent offrir. Elles peuvent aussi prévoir des prestations supplémentaires qu'elles décrivent dans leurs règlements ou statuts. Ces prestations supplémentaires représentent la partie...

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Site : proinfirmis.ch

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

14-04-2015

REVENUS IMPOSABLES

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / deduction des cotisations d'epargne retraite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart d un salarie licenciement retraite

Act Up-Paris | La pension d'invalidité

La pension d'invalidité

La pension d'invalidité a pour objet de remplacer le manque à gagner de l'assuré de moins de 60 ans, qui subit de manière durable une réduction de sa capacité de travail ou de gain, due à la maladie ou à un accident non professionnels.

Dans ce document, nous vous indiquons les conditions d'obtention, les intérêts d'un classement en invalidité 2° catégorie,...

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Date: 2017-01-12 01:24:56
Site : http://www.actupparis.org

Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / indemnites journalieres de l assurance maladie / regime prevoyance complement pension invalidite / contrat d assurance en cas de deces / calcul de l indemnite journaliere securite sociale

Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...

De 9 710 EUR à 26 818 EUR

14 %

De 26 818 EUR à 71 898 EUR

30 %

De 71 898 EUR à 152 260 EUR

41 %

Supérieure à 152 260 EUR

45 %

A cet égard, observons que l'actualisation du barème de l'impôt induit une variation de 0,1 % des tranches d'imposition de l'impôt sur le revenu, conformément à celle annoncée par le gouvernement.

Conséquences de la revalorisation de 0,1% sur les...

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Date: 2019-04-08 12:26:11
Site : http://www.fiscalonline.com

AAMIAC déclaration impôts assmat

Les assistantes maternelles ont un régime particulier de leur revenu imposable. En contrepartie de la déclaration de la totalité des sommes perçues pour leur travail, y compris celles n'ayant pas nature de salaire, elles bénéficient d'un abattement forfaitaire pour les frais professionnels calculé qur la base du smic. Elles peuvent aussi choisir le régime...

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Date: 2016-04-12 19:23:33
Site : http://www.aamiac.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul d indemnite de conges maladie / assurance d indemnites journalieres / calcul d indemnites journalieres / attestation d indemnites journalieres

XII/ INFIRMIERE LIBERALE ET GROSSESSE, MATERNITE

XII/ INFIRMIERE LIBERALE ET GROSSESSE, MATERNITE

 

 NOUVEAUTE JUIN 2016 !!!!

Le guide d'installation IDEL est en téléchargement gratuit sous forme d'ebook - il reprend tous les éléments du blog et est écrit en collaboration avec C Montguillot . Ne tardez plus, quelques clics et il arrive dans votre boîte mail- pour se faire, zone de téléchargement dans la colonne de droite.

 

 

 

Qui...

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Site : http://cecillio.unblog.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail grossesse / retraite cotisation d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail

Auto entrepreneur : déclarer son chiffre d’affaire ou le ...

Oui je veux recevoir les actualités et conseils de http://AutoEntrepreneurInfo.com

Vos données restent confidentielles et aucun spam ne vous sera envoyé.

Commentaire par imer le 11 mars 2009 @ 8:17

Pour parler du chiffre d'affaire,quand il y a ventes aux particuliers de denrées type hot-dog,qu'est-ce qui prouve justement ce chiffre d'affaire?il n'y a pas de factures (autres que...

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Site : http://autoentrepreneurinfo.com

Thèmes liés : devis d assurance auto / devis d assurance auto en ligne / devis assurance auto pas chere / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / calcul d indemnites journalieres

Fiscalité - Bienvenue sur le site SNJ-CGT

- les directeurs de journaux,

- les critiques dramatiques et musicaux

Le bénéfice de ce dispositif est lié à l'exercice effectif de la profession de journaliste.

Par conséquent, la simple possession de la carte d'identité professionnelle de journaliste ne permet pas à elle seule de bénéficier de ces dispositions. A l'inverse, l' exercice de la...

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Date: 2007-05-11 15:13:52
Site : http://www.snj.cgt.fr

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul des indemnites journalieres maladie en cas de chomage / assurance d indemnites journalieres / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie

Les indemnités pour arrêt de travail sont-elles ...

Imposition des indemnités versées lors d'un arrêt de travail

Situation

Indemnité journalière de maternité

Imposable

Indemnité journalière de maternité versée lors d'arrêts de travail nécessités par des troubles pathologiques liés à la grossesse ou à l'accouchement

Imposable

Indemnité journalière de maternité supplémentaire, attribuée par les CPAM aux femmes dont le métier...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail grossesse / indemnites journalieres arret de travail / indemnite journalieres arret maladie / assurance d indemnites journalieres

Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...

Visualiser l'ensemble de la convention collective

  

Sommaire

Structure de chapitres

Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...

Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978,...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / calcul d'indemnisation arret maladie / validation trimestre retraite securite sociale / retraite caisse primaire d'assurance maladie

BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition ...

BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Gains divers

I. Subventions d'équipement

1

D'une manière générale, les primes et subventions perçues par un agriculteur doivent être comprises dans les bénéfices imposables de l'exercice au cours duquel elles ont été attribuées.

Toutefois, conformément aux dispositions de l' article 42 septies du code général des impôts (CGI)...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie

DSI experts-comptables - secu-independants.fr

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Questions / Réponses

Aide au remplissage de la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI)

Vos questions

Nos réponses

La date limite d'envoi de la DSI est passée mais je ne l'ai pas encore rempli.

Comment faire ?

Télédéclarez votre DSI jusque mi-novembre sur net-entreprises.fr

Une pénalité pour déclaration tardive pouvant atteindre 10 % du...

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Site : https://www.secu-independants.fr

Prélèvement à la source en cas d'arrêt maladie - Chesneau

Accueil Actualités

Prélèvement à la source en cas d'arrêt maladie

Le prélèvement à la source entre en vigueur le 1er  janvier 2019. Le principe est simple : celui qui verse  les revenus imposables est chargé de collecter  l'impôt. En bref, l'employeur est le collecteur.  Mais que se passe-t-il en matière de revenus de  remplacement, lorsqu'un salarié est en arrêt...

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Site : https://www.chesneau.net

Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres complementaires

BNC - Champ d'application - Activités et revenus ...

BNC - Champ d'application - Activités et revenus imposables - Exploitations lucratives et sources de profits - Indemnités

I. Indemnité pour cessation de l'exercice de la profession ou pour transfert de clientèle

1

À la différence des charges et offices qui, du fait du droit de présentation reconnu à leurs

titulaires, peuvent faire l'objet de véritables cessions (BOI-BNC-BASE-30), la...

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