JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

Code de la Sécurité Sociale

LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.

L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

[|GENERALITES|]

Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...

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Date: 2019-04-08 09:46:26
Site : http://www.jo.gouv.sn

Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...

De 9 710 EUR à 26 818 EUR

14 %

De 26 818 EUR à 71 898 EUR

30 %

De 71 898 EUR à 152 260 EUR

41 %

Supérieure à 152 260 EUR

45 %

A cet égard, observons que l'actualisation du barème de l'impôt induit une variation de 0,1 % des tranches d'imposition de l'impôt sur le revenu, conformément à celle annoncée par le gouvernement.

Conséquences de la revalorisation de 0,1% sur les...

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Date: 2019-04-08 12:26:11
Site : http://www.fiscalonline.com

MENG1328579A - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

Le Bulletin officiel  >  2014  >  n° 4 du 23 janvier 2014  >  Traitements et indemnités, avantages sociaux

Traitements et indemnités, avantages sociaux

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes...

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Site : education.gouv.fr

Thèmes liés : demande d indemnites journalieres / complement d indemnites journalieres / depenses d indemnites journalieres / indemnites journalieres mission fonction publique / indemnites forfaitaires journalieres

Le régime marocain de sécurité sociale - cleiss.fr

Couverture maladie (AMO base + obligatoire)

4,52 %

Salaire de référence1

1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.

Etudiants

Les frais sont...

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Date: 2016-12-14 10:05:21
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Fiscalité - Bienvenue sur le site SNJ-CGT

- les directeurs de journaux,

- les critiques dramatiques et musicaux

Le bénéfice de ce dispositif est lié à l'exercice effectif de la profession de journaliste.

Par conséquent, la simple possession de la carte d'identité professionnelle de journaliste ne permet pas à elle seule de bénéficier de ces dispositions. A l'inverse, l' exercice de la...

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Date: 2007-05-11 15:13:52
Site : http://www.snj.cgt.fr

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul des indemnites journalieres maladie en cas de chomage / assurance d indemnites journalieres / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie

Compensation divers frais | Portail de la Fonction publique

Accueil > Rémunération > Primes et indemnités > Compensation divers frais

Compensation divers frais - 18/12/2014

Les personnels de l'État reçoivent des indemnités directement liées aux frais qu'ils engagent dans l'exercice de leurs fonctions.

Indemnités de déplacement ( mission, stage et intérim)

L'agent appelé à se déplacer pour les besoins du service, pour effectuer un stage ou...

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Date: 2017-01-12 01:18:54
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres mission fonction publique / assurance d indemnites journalieres / indemnite journaliere fonction publique etranger / assurance a l etranger / indemnites journalieres fonction publique

DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.

Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:

- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);

- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);

- des allocations familiales (branche des allocations familiales);

- de toutes autres prestations de...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale

UVMT - Université Virtuelle de Médecine du Travail

A - Définitions (art L 411-1 et L 412-2 du Code de la Sécurité Sociale )

Accident de travail (art L 411-1)

"Est considéré comme accident de travail (AT), quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."

Selon la...

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Site : http://www.uvmt.org

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / capital deces accident travail caisse primaire assurance / calcul d'indemnite arret maladie

Trimestres validés au titre de la maternité et de l ...

La boucle est bouclée...

Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .

Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

Trimestres validés au titre de la...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com