Accident du travail : indemnités journalières pendant l ...

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Si vous êtes salarié(e) en arrêt de travail en raison d'un accident du travail, vous avez droit à des indemnités versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie.

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Qui est concerné ?

Si vous êtes un(e)...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul d'indemnite arret maladie

Le calcul des indemnités journalières est simplifié - UNSA ...

Le calcul des indemnités journalières est modifié pour les arrêts de travail débutant

après le 1er janvier 2015. Le calcul du gain journalier est uniformisé, ses plafonds sont

précisés, les régularisations annuelles de l'assiette des cotisations n'influenceront plus

le versement des indemnités journalières et, enfin, certaines modalités de calcul allégé

applicables aux assurances...

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Site : http://unsadesautel.over-blog.com

Thèmes liés : calcul indemnite journalieres cas arret maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle / indemnites journalieres de l assurance maladie

L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...

LES SALARIÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL OU AGRICOLE

LES DROITS OUVERTS 

La survenue d'un cancer vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives définies par l'  Assurance Maladie  . 

EN PRATIQUE ... 

Les arrêts de travail successifs, continus ou discontinus,...

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Site : http://www.essentielles.net

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Contrôle médical demandé par l'employeur: que se passe ...

Maladie contre-visite , contrôle médical , indemnités complémentaires , indemnités journalières , maladie , sanction Maître Nathalie LAILLER

Le contrôle médical demandé par l'employeur lors d'un arrêt de travail est évoqué à l'article L1226-1 du code du travail qui prévoit dans quelles conditions peut intervenir le paiement , par l'employeur, d'une indemnité complémentaire aux...

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Site : lailler-avocat.com

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale

Le bordereau de paiement des indemnités journalières (IJSS)

L'attestation de salaire pour le versement

des indemnités journalières

Le bordereau en ligne de paiement des indemnités journalières

(régime général de la Sécurité sociale)

La consultation en ligne des bordereaux de paiement des indemnités journalières est un service proposé par l'Assurance maladie aux employeurs pratiquant la subrogation pour le versement des indemnités...

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Date: 2015-03-27 12:38:39
Site : net-entreprises.fr

Thèmes liés : attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation salaire pour paiement des indemnites journalieres / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / paiement indemnites journalieres maladie

exemple bulletin de paie maladie sans subrogation

exemple de bulletin de paie. absence pour maladie indemnisée à 100 %, sans subrogation, en présence d'une indemnité journalière de sécurité sociale et d'une indemnité versée par une caisse de prévoyance. ce bulletin a été produit avec cogilog paye, logiciel de paye pour mac.

retrouvez l'image ici

exemple de bulletin de paie. absence pour maladie indemnisée à 100 %, sans subrogation,...

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Site : http://www.lettre-motivation-cv.com

Accident de travail - cgtpsasochaux.free.fr

Qu'est-ce qu'un accident de travail ?

Que dois-je faire si je suis victime d'un accident du travail ?

Quels sont mes droits ?

Qu'est-ce qu'un accident de travail ?

Le Code de la Sécurité Sociale dit : "Est un accident du travail, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, quelle qu'en soit la cause".

Cette définition a permis...

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Date: 2014-11-26 09:37:52
Site : http://cgtpsasochaux.free.fr

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Les indemnités journalières des TNS | APRIL - Pro

Cependant, tous les TNS ne sont pas logés à la même enseigne.0

Quels travailleurs indépendants peuvent prétendre au versement d'indemnités journalières ?

Le régime de la Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI), couvrant les artisans, les commerçants, les industriels et leurs conjoints collaborateurs, prévoit le versement d'indemnités journalières.

Pour en bénéficier, ces...

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Date: 2019-04-08 09:56:55
Site : https://pro.april.fr

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CFE-CGC Adecco: Comment est indemnisé un arrêt maladie

Grippe, bronchite, mauvaise chute... : une maladie, même bénigne, ou un accident vous oblige en général à interrompre votre activité. Pour vous laisser le temps de vous rétablir, le médecin vous prescrit un arrêt de travail, ce qui entraîne une perte du salaire pendant la période d'absence... et le versement, sous conditions, de revenus de remplacement.

Salaire garanti...

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Date: 2017-01-11 21:42:38
Site : http://cfecgc-adecco.blogspot.fr

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Convention collective nationale de l'enseignement privé ...

Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007

Etendu par arrêté du 21 août 2008 JORF 28 août 2008

Titre V : Congés payés, congés de maladie et de maternité, autres congés

5.1.1. Assimilation des périodes d'absence à du travail effectif

Se reporter à l'article 3.4

5.1.2. Durée des congés payés particulière à chaque catégorie

1....

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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PAS et IJSS subrogées : les services fiscaux précisent ...

Extrait publication sur le site GIP-MDS 

Date de création : 31/01/2018 04:07 PM Date de modification : 13/04/2018 01:36 PM Fiche n° 1851 

Quelles sont les modalités déclaratives à appliquer pour les IJ subrogées ?

Le prélèvement à la source s'applique à l'ensemble des IJ (maladie, maternité...), qu'il s'agisse d'IJ de base ou d'IJ complémentaires, dès lors qu'elles sont...

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Site : legisocial.fr

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La gestion des accidents de travail et de trajet

La gestion des accidents de travail et de trajet

 Une réglementation particulière s'impose à l'employeur et au salarié en cas d'accident du travail comme en cas d'accident de trajet.

Différence entre accident de travail et accident de trajet

 Accident de travail

Il s'agit d'un accident survenu, quels qu'en soient le lieu et la cause, par le fait ou à l'occasion du travail. Il...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

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Suspension du contrat de travail : quelles sont ses ...

La suspension du contrat de travail pour arrêt maladie

Le versement d'indemnités

Le salarié n'est pas rémunéré durant la suspension de son contrat de travail. Cependant, selon le motif de la suspension et les dispositions de la convention collective de l'entreprise, le salarié peut percevoir des indemnités de la part de l'employeur ou de la sécurité sociale et des caisses familiales...

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Site : https://www.legalplace.fr

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Indemnités journalières - assur-mutuelle.fr

Découvrez le fonctionnement du remboursement des indemnités journalières par les mutuelles santés.

Bien comprendre les indemnités journalières

En cas d'arrêt de travail pour maladie et dans d'autres cas, il est possible de percevoir des indemnités journalières dans la limite d'un certain montant et d'une certaine durée. Voyons tout cela en détails...

Définition et particularités

Un...

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Site : https://assur-mutuelle.fr

Les indemnités journalières de sécurité sociale | Le Petit ...

Accueil > Droit social > Memoires droit social > Les indemnités journalières de sécurité sociale

Les indemnités journalières de sécurité sociale

27 avril 2015

Mémoire du Master droit de la protection sociale d'entreprise (2014-2015) par  BERTRAND Morgane et JAFRI Naoual

Le droit aux prestations de l'assurance maladie est ouvert aux personnes justifiant de leur affiliation au...

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Site : http://www.lepetitjuriste.fr

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Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...

RAM : Déclaration du médecin traitant à la RAM

Effectuer sa déclaration de médecin traitant est obligatoire afin d'être mieux suivi et mieux remboursé. Auprès de la RAM, vous devriez effectuer un certain nombre de démarches détaillées dans cet article. Trouvez un lien vers Déclaration de choix du médecin traitant et la liste des organismes conventionnés.

Sécurité Sociale :...

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Date: 2019-04-08 04:13:50
Site : http://quelle-demarche.com

Accident du travail et maladie professionnelle : quelle ...

La branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale prend en charge les salariés victimes d'un accident sur leur lieu de travail ou le trajet qui y mène, ainsi que d'une maladie causée par le travail.

La reconnaissance d'un accident ou d'une maladie professionnelle ouvre droit à une indemnisation spécifique : soins gratuits, indemnités journalières en cas...

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Date: 2017-01-11 22:34:47
Site : dossierfamilial.com

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Prélèvement à la source en cas d'arrêt maladie - Chesneau

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Prélèvement à la source en cas d'arrêt maladie

Le prélèvement à la source entre en vigueur le 1er  janvier 2019. Le principe est simple : celui qui verse  les revenus imposables est chargé de collecter  l'impôt. En bref, l'employeur est le collecteur.  Mais que se passe-t-il en matière de revenus de  remplacement, lorsqu'un salarié est en arrêt...

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Site : https://www.chesneau.net

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Comment déclarer une maladie professionnelle ?

1 - Comment déclarer une maladie professionnelle ?

C'est le salarié qui déclare

Le salarié doit adresser lui-même une déclaration à l'organisme en y joignant le certificat médical décrivant la maladie et visant un tableau déterminé.

Les maladies professionnelles sont répertoriées dans quatre vingt dix huit tableaux qui correspondent à des affections précises générées par...

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Site : http://www.fnath.org

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / calcul indemnites journalieres accident du travail / calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle

Accidents du travail, maladies professionnelles et longue ...

Accueil >> Assurance et prévoyance >> Santé >> Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?

Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?

En tant que salarié, vous pouvez être amené à subir un accident sur votre lieu de travail, en vous y rendant ou en le quittant, voire à contracter une maladie...

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Date: 2017-01-12 01:15:56
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / complement d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres / contrat d assurance en cas de deces / calcul indemnite journalieres cas arret maladie

Accidents du travail, maladies professionnelles et longue ...

Accueil >> Vie familiale et consommation >> Santé, handicap, dépendance >> Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?

Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?

En tant que salarié, vous pouvez être amené à subir un accident sur votre lieu de travail, en vous y rendant ou en le quittant, voire à...

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Date: 2017-01-12 01:17:03
Site : http://www.lafinancepourtous.com

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Assurance complement de salaire arret maladie

Cherche assurance complément de salaire arrêt maladie

Celui qui cherche une assurance indemnité journalière maladie, accident du travail fait le bon choix. La sécurité sociale est défaillante et l'assurance complément de salaire maladie et perte de revenus en cas d'arrêt s'avère plus que nécessaire. Le ton est donné, une vague d'augmentation d'arrêt maladie est particulièrement...

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Date: 2017-08-06 22:53:29
Site : http://www.assurancecomplementsalaire.com

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SISTE - Les prestations en cas de maladie professionnelle

Les prestations en cas de maladie professionnelle

Les prestations en cas de maladie professionnelle

Mise à jour le 10 juin 2014

Mise en ligne en mai 2005

1. Prestations avant guérison ou consolidation

Les prestations sont les mêmes pour les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles.

Le patient en bénéficie pendant toute la durée de l'incapacité temporaire totale (ITT) ou...

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Date: 2016-11-02 11:09:24
Site : http://www.sistepaca.org

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Salariés de l'Assurance, votre couverture prévoyance (RPP ...

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Salariés de l'Assurance, votre couverture prévoyance (RPP)

Le RPP est un régime de prévoyance qui a pour objet de procurer aux salariés des sociétés d'assurances des garanties en matière d'incapacité de travail, d'invalidité, d'accident survenu au cours d'un déplacement professionnel et de décès.

Sommaire

La garantie Incapacité de travail - Invalidité

La garantie...

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Site : b2v.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / contrat d assurance en cas de deces / assurance deces invalidite incapacite travail / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale

| Salariés en mission professionnelle à l’étranger ...

Fiche pratique

Salariés en mission professionnelle à l'étranger : quelles obligations ?

Vos salariés sont amenés à partir en mission professionnelle à l'étranger et vous souhaitez connaître vos obligations en tant qu'employeur ainsi que les solutions d'assurances :

Qu'est ce qu'une « mission  » ?

Une « mission » correspond au déplacement professionnel d'un salarié à...

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Site : http://dba-expertconnect.fr

Thèmes liés : assistance collaborateur a l etranger / assurance des francais de l etranger / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger / assurance a l etranger