Indemnités journalières auto entrepreneur RSI ...

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Indemnités journalières auto entrepreneur RSI

Comment se fait le calcul des indemnités ?

En cas d'incapacité de travailler due à une maladie, maternité/paternité, adoption ou à un accident, les affiliés du Régime Social des Indépendants (RSI) ont droit à des indemnités sous réserve qu'ils ont rempli les conditions de la prise en...

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Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

Départ en retraite dans le BTP : l’employeur n’est pas ...

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Départ en retraite BTP : l'indemnité légale

Lors de son départ, le salarié doit percevoir l' indemnité   la plus favorable pour lui entre l'indemnité de départ en retraite  prévue par la loi et celle prévue par la convention collective . L'indemnité prévue par la loi est identique quel que soit le statut du salarié, ouvrier, ETAM ou cadre. Par contre, son...

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Site : www2.editions-tissot.fr

Thèmes liés : depart a la retraite a l initiative de l employeur / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart a la retraite a l initiative du salarie / calcul indemnite depart retraite travaux publics / calcul indemnite de depart en retraite

Comment calculer son chiffre d´affaires ? Exemple

Posté le lun. 20 juil. 2015 à 19h14

j'aime beaucoup les choses qui est donne

LAURY PATCHEAPIN

Posté le jeu. 27 mars 2014 à 11h47

bonjour je voudrai donc savoir comment un entreprise peuvent augmenté leur CA? Merci d'avance

Michel Chain

Posté le mar. 4 févr. 2014 à 21h48

Bjr, autoentrepreneur dans le bâtiment, depuis six mois, j'ai démarré en Décembre. J'ai reçu de mon client, un...

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Site : http://www.petite-entreprise.net

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / calcul d'indemnite arret maladie / montant indemnites journalieres maladie professionnelle / calcul d indemnites journalieres / montant indemnites journalieres arret maladie

Droits, obligations et recours - Crous de Lyon

Droits, obligations et recours

vos droits

En tant qu'étudiant boursier de l'Enseignement Supérieur, outre le montant de l'aide que vous percevez, vous bénéficier de :

l'exonération des droits universitaires,

l'exonération de la cotisation à la sécurité sociale étudiante.

VOS Obligations

Vous êtes soumis aux obligations suivantes :

Inscription et assiduité aux cours, travaux pratiques...

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Site : http://www.crous-lyon.fr

Thèmes liés : montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale / indemnite journaliere en cas de maladie / complement d indemnites journalieres / montant indemnites journalieres

N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...

3,5

Source : Commission des affaires sociales.

 L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.

Ce VIII prévoit désormais :

- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante

Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE

Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.

Synonyme : bénéficiaire

Affection de longue durée (ALD)

Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent...

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Site : ag2rlamondiale.fr

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Remboursement indemnités journalières – Mutuelle.Services

Remboursement indemnités journalières

Les indemnités journalières versées par la sécurité sociale en cas d'arrêt de travail pour

Si vous êtes salarié et si votre état de santé impose la prescription d'un arrêt de travail ou si vous prenez un congé de maternité, vous avez droit à des indemnités journalières destinées à compenser votre perte de revenus.

Cas où le corps médical...

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Site : http://www.mutuelle.services

Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail / montant indemnites journalieres securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite journalieres cas arret maladie

Indemnité compensatrice de préavis du salarié ...

Calcul des indemnités » indemnité compensatrice de préavis

indemnité compensatrice de préavis

Cumul d'indemnités de licenciement

La convention collective, un usage et le contrat de travail peuvent prévoir une autre formule de calcul que celle de l'indemnité légale. La formule applicable est la plus avantageuse pour le salarié.

Les indemnités légale, conventionnelle et contractuelle...

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Site : https://licenciement-indemnite.com

Thèmes liés : indemnite de licenciement maladie professionnelle calcul / calcul d indemnite de conges maladie / indemnite de licenciement maladie non professionnelle / indemnite licenciement maladie professionnelle / indemnite licenciement cause maladie

Le calcul des indemnités journalières est simplifié - UNSA ...

Le calcul des indemnités journalières est modifié pour les arrêts de travail débutant

après le 1er janvier 2015. Le calcul du gain journalier est uniformisé, ses plafonds sont

précisés, les régularisations annuelles de l'assiette des cotisations n'influenceront plus

le versement des indemnités journalières et, enfin, certaines modalités de calcul allégé

applicables aux assurances...

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Site : http://unsadesautel.over-blog.com

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Les allocations chômage de l’assistante maternelle

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Les indemnités chômage

La professionnelle de la petite enfance peut percevoir des indemnités chômage, à la fin d'un contrat de travail, sous certaines conditions.

L'assistante maternelle a, en général, un turn-over important d'enfant. Au cours du temps d'accueil de l'enfant, le contrat peut subir de multiples modifications, via des avenants : changement d'horaires, modification du temps...

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Site : http://www.devenir-assistante-maternelle.fr

Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul d indemnite de conges maladie / calcul d'indemnite arret maladie / indemnites journalieres assistante maternelle

Automobile : IRP auto et indemnité de fin de carrière - Le ...

Pour les garagistes et concessionnaires, les IFC peuvent être très importantes mais sont couvertes par une cotisation sociale spécifique, l'IRP Auto.

Au moment de leur départ à la retraite ou dans certains cas de licenciement, les salariés du secteur de la distribution automobile peuvent recevoir une indemnité de fin de carrière. Cette possibilité, définie dans le cadre de la Convention...

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Site : http://www.compta.com

Thèmes liés : depart volontaire retraite indemnite fin carriere / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / retraite depart avant 60 ans carriere

Automobile : IRP Auto et indemnité de fin de carrière ...

indemnités

Pour les garagistes et autres concessionnaires, les IFC peuvent être très lourdes mais sont couvertes par une cotisation sociale spécifique, l'IRP Auto.

Au moment de leur départ à la retraite ou dans certains cas de licenciement, les salariés du secteur de la distribution automobile peuvent percevoir une indemnité de fin de carrière. Cette disposition, établie dans le cadre...

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Date: 2017-01-12 02:59:03
Site : http://www.secob.fr

Thèmes liés : depart volontaire retraite indemnite fin carriere / retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart a la retraite avant 60 ans

Empêchement du travailleur (art. 324a et 324b CO) - Site ...

Un droit au salaire existe, pour un temps limité, pour le travailleur qui est empêché sans faute de sa part pour des causes inhérentes à sa personne telles que maladie, accident, accomplissement d'une obligation légale (entre autre le service militaire, le témoignage en justice, les soins à donner à une personne à charge ou à un enfant sérieusement malade) ou encore une fonction...

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Date: 2019-04-08 09:52:30
Site : http://www.lausanne.ch

Construction | Centrale Générale - FGTB | Algemene ...

Travail du samedi (seulement exceptionnel, moyennant l'accord du syndicat) : supplément de 50 % + récupération.

Dimanche et jours fériés : supplément de 100% si heures supplémentaires + récupération.

Travail d'équipe : supplément de 10 % et de 25 % entre 22h et 6h.

Travail de nuit : supplément de 25% entre 22h et 6h. Travaux de marées : supplément de 15 % entre 6 et 7h et entre 18...

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Site : http://www.accg.be

Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres maladie en cas de chomage / montant indemnites journalieres accident du travail / calcul indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres accidents du travail / droit indemnites journalieres

L’absence pour maladie - Urssaf.fr

L'absence pour maladie

08/09/2015

En cas d'absence pour cause de maladie, vos salariés bénéficient d'un maintien de leur rémunération d'origine diverse.

Leur revenu de remplacement est ainsi constitué :

d'indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) versées par l'assurance maladie (délai de carence de 3 jours). Le montant de l'indemnisation diffère selon la durée de l'arrêt...

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Site : urssaf.fr

Indemnités Journalières - Prévoyance TNS

   04 91 92 32 22

Demande de devis

gratuit et personnalisé

Indemnités Journalières :

La garantie Indemnités Journalières est destinés à assurer un revenu de remplacement en cas d'Interruption Temporaire Totale consécutive à une maladie ou un accident ayant donnés lieu, ou pas, à une hospitalisation.

Il est à noter que certains contrats prévoient également son versement...

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Site : https://www.prevoyance-professionnelle.fr

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