Articles sélectionnés pour le thème : montant indemnites journalieres maternite
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Calcul indemnité de licenciement : Calculer votre indemnité
Marianne de la Vega, experte en indemnité
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Tout licenciement nécessite de respecter une procédure précise pour le calcul de l'indemnité de licenciement, qui diffère selon le motif du licenciement. La rupture du contrat de travail comporte le paiement d'une indemnité à la personne licenciée.
Découvrez les principaux éléments...
Site :
https://www.indemnite-de-licenciement.com
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
Code de la Sécurité Sociale
LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
[|GENERALITES|]
Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...
Date: 2019-04-08 09:46:26
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Indemnités journalières maladies, nouveau calcul | L'Humanité
Indemnités journalières maladies, nouveau calcul
ASSURANCE MALADIE
Mardi, 2 Juin, 2015
Photo AFP/Jean-Pierre Muller
Depuis cette année, le calcul des indemnités journalières maladie, maternité et accident du travail a changé. Les conditions aussi.
Une circulaire des ministères des finances et des affaires sociales dont on peut prendre connaissance en pièce-jointe rappelle les conditions...
Date: 2017-01-12 01:19:31
Site :
http://www.humanite.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle
La sécurité sociale des salariés à Monaco - cleiss.fr
1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)
2 La cotisation globale de 15,05 % à la charge de l'employeur comprend :
- les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,80 %,
- la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,
- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.
3 Caisse Autonome de...
Date: 2019-01-04 10:38:56
Site :
cleiss.fr
le dossier du Centre des Liaisons Européennes et ...
1) Soins de santé
a) Définitions, champ d'application, procédures
Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.
À noter
Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...
Date: 2016-12-12 10:33:40
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / calcul d une pension de retraite / retraite et d assurance maladie
ameli.fr - L’arrêt de travail pour maladie
Formalités à effectuer par l'employeur
1. Les formalités à effectuer dès le début de l'arrêt de travail
Dès réception du volet 3 de l'avis d'arrêt de travail de votre salarié(e), vous devez établir une attestation de salaire.
C'est sur la base des éléments portés sur cette attestation que l'Assurance Maladie détermine si votre salarié(e) remplit les conditions requises pour avoir...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / attestation salaire pour paiement des indemnites journalieres / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Convention collective, Retraite : Boulangerie-pâtisserie ...
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Convention collective nationale du 19 mars 1976
Départ à la retraite
1. Age de départ à la retraite
1.1. A l'initiative du salarié
Tout salarié peut quitter volontairement l'entreprise à partir de 60 ans pour faire valoir ses droits à une pension de retraite. Par...
Site :
http://maconvention.fr
La sécurité sociale des salariés en Algérie - cleiss.fr
d'hospitalisation, d'actes médicaux de diagnostic et thérapeutiques, d'explorations biologiques,
d'appareillages et de prothèse,
de soins et de prothèses dentaires, d'orthopédie maxillo-faciale,
de cures thermales ou spécialisées,
de transports sanitaires,
de prestations du planning familial.
Les assurés sociaux, titulaires de la carte d'assuré "Chifa" et leurs ayants droit,...
Date: 2019-01-04 10:38:22
Site :
cleiss.fr
L’indemnisation des fonctionnaires de l’Etat en congé de ...
Laisser une réponse
Vous allez peut-être être très surpris d'apprendre en lisant cette chronique, que les fonctionnaires de l'Etat en congé de maladie à demi-traitement, ayant trois enfants à charge, peuvent après trente et un jours d'arrêts consécutifs de maladie, être moins bien indemnisé par leur employeur public (système de l'auto assurance) , que les salariés du privé le...
Site :
http://blog.andreicard.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / calcul d'indemnisation arret maladie / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite legale de depart en retraite / calcul d indemnite de conges maladie
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / deduction des cotisations d'epargne retraite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart d un salarie licenciement retraite
Congé Maternité Profession libérale : impact en comptabilité
Quelle que soit votre profession (infirmière, orthophoniste, médecin généraliste ou spécialiste, dentiste, kinésithérapeute ..), un projet bébé et une grossesse en cours, vous vous demandez comment ce bel événement va pouvoir se caler avec votre vie "trépidante" de professionnelle en libérale ?
Compta Santé vous apporte ses lumières et vous dit tout sur la gestion comptable de...
Site :
https://comptasante.fr
Thèmes liés : attestation d indemnites journalieres / demande d indemnites journalieres / montant indemnites journalieres cpam / indemnites journalieres maternite profession liberale / montant indemnites journalieres securite sociale
En cas d’arrêt de travail pour maladie : quels sont vos ...
Arrêt de travail : quelles sont les obligations du salarié ?
Au moment de la prescription de l'arrêt de travail
Dès qu'un médecin prescrit un arrêt de travail à un patient, ce dernier a 48 heures à compter de la prescription pour en informer la Sécurité sociale .
Le document fourni par le médecin est constitué de 3 volets :
le premier, envoyé à l'Assurance maladie, s'adresse au...
Site :
www2.editions-tissot.fr
Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France
A - Assurance maladie, maternité et paternité
Assurance maladie
Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...
Date: 2016-12-15 17:00:59
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie
Dirigeants de SAS / SASU - Le coin des entrepreneurs ...
Index » La gestion d'entreprise » Droit du travail » Paie et charges » Président de SAS / SASU : rémunération et protection sociale
Président de SAS / SASU : rémunération et protection sociale
Le président de SAS (ou de SASU en présence d'un associé unique) peut percevoir une rémunération en contrepartie de ses fonctions de dirigeant social et obtenir ainsi des droits en matière...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / validation trimestre retraite securite sociale / calcul d indemnite de conges maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
L'allocation forfaitaire de repos maternel - sniil.fr
L'allocation forfaitaire de repos maternel est destinée à compenser partiellement la diminution de votre activité professionnelle. Elle est versée sans condition de cessation d'activité.
Son montant est égal au montant du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur, soit 2 773 euros au 1er janvier 2008. Il est revalorisé chaque année.
Versée en deux fois, à la fin du septième mois de grossesse et après l'accouchement, elle peut cependant l'être en une seule fois si l'accouchement a lieu avant la fin du septième mois de grossesse. Pour percevoir...
Date: 2017-01-12 01:23:38
Site :
http://www.sniil.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres conges maternite / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres / assurance indemnites journalieres maladie / montant indemnites journalieres securite sociale
Maternité : vos droits pendant et après la grossesse
grossesse de triplés ou plus
46 semaines
22
En fait, deux législations interviennent pour régir le congé pré et postnatal.
D'abord, le code du travail interdit à un employeur de faire travailler une femme enceinte pendant 8 semaines autour de la date prévue de l'accouchement dont au moins 6 semaines après cet accouchement. Libre à la future maman de s'organiser comme elle le...
Site :
http://www.petits-pieds.com
Thèmes liés : indemnites journalieres conges maternite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie
Infor.Maternité
Le contrat de travail individuel et la CCT
Fin du droit à l'allocation de maternité et reprise du travail
"Avant mon accouchement, je travaillais comme secrétaire à 80%, et en plus, j'étais employée dans un home 10 heures par mois, pour lesquelles j'étais rétribuée à l'heure. C'est seulement mon salaire de secrétaire qui a été pris en considération par la caisse de compensation...
Site :
http://www.informaternite.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conges maternite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie
BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités
BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités
1
Des indemnités très diverses peuvent être versées aux entreprises notamment en contrepartie d'avantages consentis à des tiers, de la cession ou de la perte d'éléments de l'actif ou en réparation de préjudices variés.
Les indemnités acquises à l'entreprise sont soit :
- soumises au régime d'imposition de droit commun,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / contrat d assurance en cas de deces / calcul d indemnites journalieres / depenses d indemnites journalieres
AAMIAC déclaration impôts assmat
Les assistantes maternelles ont un régime particulier de leur revenu imposable. En contrepartie de la déclaration de la totalité des sommes perçues pour leur travail, y compris celles n'ayant pas nature de salaire, elles bénéficient d'un abattement forfaitaire pour les frais professionnels calculé qur la base du smic. Elles peuvent aussi choisir le régime...
Date: 2016-04-12 19:23:33
Site :
http://www.aamiac.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul d indemnite de conges maladie / assurance d indemnites journalieres / calcul d indemnites journalieres / attestation d indemnites journalieres
AAH - Allocation Adulte Handicapé - Delos APEI 78
Mis à jour le 1 janvier 2017
par « direction de l'information légale et administrative »
Si vous êtes en arrêt de travail pour maladie, vous pouvez percevoir des indemnités journalières (IJ) versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Ces IJ sont versées sous conditions de cotisations. Le montant versé varie en fonction de votre salaire.
Conditions...
Date: 2019-04-08 10:01:29
Site :
http://www.delos78.org
L'infirmière libérale et le congé maternité | Inflib.com
L'infirmière libérale et le congé maternité
C'est certainement l'une des plus grosses inquiétudes lorsque l'on s'installe en libéral.
Pourtant, il existe des solutions qui permettent d'éviter de se retrouver sans aucuns revenus pendant plusieurs mois.
D'abord, vous devez savoir que depuis 2006, les infirmières libérales sont affiliées au régime du congé maternité légal des...
Site :
http://www.inflib.com
Thèmes liés : indemnites journalieres conges maternite / indemnites journalieres maternite infirmiere liberale / assurance d indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d'assurance prevoyance
INDEMNITES DE FONCTION DES MAIRES, ADJOINTS ET CONSEILLERS ...
INDEMNITES DE FONCTION DES MAIRES, ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX
Dans la limite des taux maxima, le conseil municipal détermine librement le montant des indemnités allouées aux adjoints et aux conseillers municipaux.
En application de l'article 3 de la loi n°2015-366 du 31 Mars 2015, à compter du 1er Janvier 2016, les indemnités de fonction du maire sont fixées automatiquement au...
Site :
http://www.cdg14.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / demande d indemnites journalieres / calcul d indemnites journalieres / calcul d'indemnite arret maladie / montant indemnites journalieres securite sociale
Arrêt maladie et allocations chômage : Suis-je payé et par ...
Sur le même sujet
On rappelle souvent que les demandeurs d'emploi ont des devoirs (rechercher un emploi, actualiser leur situation mensuellement, ...) mais il faut noter que des droits leurs sont également accordés comme prendre des vacances ou bien encore bénéficier d'un arrêt maladie durant une période de chômage.
Pôle Emploi et Arrêt maladie : Quand prévenir son conseiller ?
Quelle...
Site :
allocation-chomage.fr
Thèmes liés : calcul indemnite journalieres cas arret maladie / calcul d'indemnite arret maladie / calcul d'indemnisation arret maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / montant indemnites journalieres arret maladie
AVS - AGRAPI - Ausgleichskasse der graphischen und ...
Au sujet de l'AVS
A combien se montera ma rente AVS à l'âge de retraite?
Pour pouvoir calculer une rente future, veuillez s.v.p. remplir le formulaire Demande de calcul d'une rente future . Si vous aimeriez demander le calcul aussi pour votre conjoint(e), veuillez s.v.p. remplir un formulaire séparé pour chaque personne.
A l'âge de retraite, est-ce que je recevrai automatiquement la rente...
Site :
http://www.agrapi.ch
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / caisse de retraite de l assurance / comment calculer les indemnites journalieres / calcul indemnite journaliere conge maternite / retraite de l assurance
Contrat Unique d’Insertion (CUI-CAE dans la Fonction Publique)
Loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008
Circulaire DGEFP no 2009-42 du 5 novembre 2009
Décret no 2009-1442 du 25 novembre 2009
Circulaire du ministère de l'EN no 10-010 du 14 janvier 2010
Bénéficiaire
Le CUI-CAE s'adresse à celles et ceux qui pouvaient prétendre à un CAV ou à un CAE, c'est-à-dire aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles...
Date: 2017-01-12 01:19:16
Site :
http://www.sudeducation.org
Thèmes liés : indemnites journalieres conges maternite / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnite conge maladie education nationale / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite conge maladie
Salaires et assimilés | impots.gouv.fr
Salaires et assimilés
Salaires et assimilés
Sauf si vous êtes un nouveau déclarant, la déclaration de revenus n° 2042 (sur papier ou en ligne) d'une année N est pré-remplie du montant des traitements, salaires et revenus assimilés que vous avez perçus au titre de cette année N et dont l'administration a connaissance.
Il vous appartient de vérifier l'exactitude de ces montants et...
Date: 2019-04-08 09:42:35
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Convention collective, Retraite : Prothésistes dentaires ...
Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978
Prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires
Brochure n° 3254
Actualisation d'articles de la convention
Annexe
Modification d'articles de la convention
Article 17
Préavis en cas de démission ou de licenciement
Le préavis...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart a la retraite a l initiative du salarie / calcul de l indemnite de depart en retraite
Le régime marocain de sécurité sociale - cleiss.fr
Couverture maladie (AMO base + obligatoire)
4,52 %
Salaire de référence1
1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.
Etudiants
Les frais sont...
Date: 2016-12-14 10:05:21
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
RSI en 2017 : mi-temps thérapeutique, indemnités ...
Précisons que pour le conjoint collaborateur, l'indemnité journalière est d'un montant forfaitaire de 21,49EUR.
Délai de carence
La nouveauté à partir de 2018 :
Si vous avez un arrêt de plus de 7 jours (ce qui sous-entend une relative gravité), le délai de carence sera réduit à 3 jours !
La maternité
Le calcul de l'allocation forfaitaire ou l'indemnité journalière dépendra de...
Site :
http://magesco.fr
Thèmes liés : indemnites forfaitaires journalieres / calcul d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres / montant indemnites journalieres maternite / montant indemnites journalieres
Convention collective ETAM des travaux publics - lemoniteur.fr
> Convention collective ETAM des travaux publics
Convention collective ETAM des travaux publics
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Entreprises
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006
TABLE DES MATIERES
Convention collective nationale des etam des travaux publics
Titre I - Dispositions...
Site :
lemoniteur.fr
Le délai de carence maladie dans le privé et le public
Le délai de carence maladie dans le privé et le public
Mis à jour le 12/04/2018
Le délai de carence maladie est la période de temps qui s'écoule entre le jour de la constatation de la maladie et le jour à partir duquel la Sécurité sociale commence à payer les indemnités journalières. Avant 2012, seul le secteur privé était concerné, avec un délai de carence de 3 jours. En 2012, la...
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie
Grossesse et travailleur indépendant - infobebes.com
commentaires
Grossesse et travailleur indépendant
Agricultrice, artisane, commerçante ou membre d'une profession libérale... Toute travailleuse indépendante peut devenir maman, avec des garanties à l'appui !
Conjointe collaboratrice
Vous travaillez avec votre époux artisan, commerçant ou ayant une profession libérale. Comme chaque femme enceinte, vous avez a le droit de vous arrêter de...
Site :
http://www.infobebes.com
Thèmes liés : assurance d indemnites journalieres / demande d indemnites journalieres / indemnites journalieres maternite profession liberale / indemnites journalieres de l assurance maladie / montant indemnites journalieres maladie professionnelle
INVALIDITE - trabendo.com
Il faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré
Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution
L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie
Quelles démarches, quelles indemnités pour un intérimaire ...
Le plus récent Le plus ancien
Meilleure réponse: Bonjour,
Comme tout salarié, le travailleur temporaire voit son contrat suspendu en cas de maladie. Toutefois, la suspension du contrat de travail temporaire ne fait pas obstacle à l'arrivée du terme (article L 124-4-8 du code du travail).
Le salarié doit justifier de son incapacité en envoyant dans les 48 heures un certificat médical à...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul indemnite journaliere securite sociale
Droit aux indemnités maternités - Activité libérale (RSI ...
Voir le profil
Bonjour NINA13,
Je vous informe que l'ensemble des documents relatifs à votre grossesse sont à adresser à votre organisme principal, à savoir la Sécurité sociale pour les indépendants (anciennement RSI).
Je vous invite également à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en composant le 36 46 pour vous assurer que la Sécurité sociale pour les indépendants lui a bien transmis les pièces concernant votre maternité.
Je vous précise que...
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https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres maternite rsi / calcul des indemnites journalieres maternite / attestation salaire indemnites journalieres
Batiment - ouvriers - Convention collective LégiSocial
Accident du travail dans la convention collective batiment - ouvriers
Dernière mise à jour 12/01/2017
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En savoir plus sur la convention collective batiment - ouvriers
Article 6.12
Indemnisation des arrêts de travail - Chapitre VI.1 : Arrêt de travail pour maladie ou accident - Titre VI : Maladie, accident, maternité - Convention collective nationale du 8...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / montant indemnites journalieres accident du travail
Le régime chinois de sécurité sociale - Travailleurs ...
l'assurance contre les accidents du travail.
Les assurances chômage, accidents du travail et maternité ne concernent que les travailleurs urbains.
Dans l'objectif de mettre en place le premier système d'assurance sociale dans le pays, la loi prévoit notamment l'introduction progressive d'un fonds de pension au niveau national, de fonds dans d'autres branches d'assurances sociales au niveau...
Date: 2016-12-12 10:33:39
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance a l'etranger carte visa / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective
Chômage, temps partiel, CDD, fonction publique : un congé ...
Que vous soyez au chômage, en CDD, à temps partiel, que vous soyez employée par une entreprise privée ou par la fonction publique, vous pouvez bénéficier de ce congé organisé par l'Assurance Maladie. Seules les démarches varient selon votre statut. Explications.
Congé maternité... au chômage
Rassurez vous, si vous êtes une maman au chômage, vous avez, vous aussi, droit au congé...
Date: 2017-01-06 16:58:45
Site :
http://www.magicmaman.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / indemnites journalieres conges maternite / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale
Social - Comprendre - Le salaire - Portail des ...
(1198 mots dans ce texte ) - lu : 22051 Fois
La convention collective
1. Le salaire est la contrepartie du travail.
Tout salarié a la garantie du salaire afférent à sa catégorie, son emploi ou sa position.
2. Les barèmes de salaires applicables aux différents emplois, catégories et positions sont établis en fonction :
a) Du salaire horaire minimal...
Site :
http://www.preparateur-en-pharmacie.com
Thèmes liés : montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale / complementaire sante alsace moselle / indemnites journalieres securite / salaires pour le paiement des indemnites journalieres
Comment fonctionne le congé maternité ? - Magicmaman.com
Comment fonctionne le congé maternité ?
Par famili
Votre message
Je certifie ne pas envoyer d'e-mail indésirable
D'une durée de 16 semaines si c'est votre 1er ou 2ème enfant, chaque salariée a droit au congé maternité. Mais on n'en connaît pas toujours très bien les modalités d'application. Explications.
Qui peut bénéficier du congé maternité ?
Que vous soyez salariée,...
Site :
http://www.magicmaman.com
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite / complement indemnites journalieres conge maternite / indemnites journalieres conges maternite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul d indemnite de conges maladie
Réduire les dépenses d’indemnités journalières : les ...
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En date du 30 novembre, l' IGAS (1) et l' IGF (2) ont publié un rapport intitulé « L'évolution des dépenses d'indemnités journalières ».
Alors que les dépenses en termes d'indemnités journalières ( IJ ) s'élevaient à 13,7 milliards d'euros en 2015, ce travail avait deux objectifs principaux :
Une meilleure identification des sources de dépenses d'IJ pour...
Site :
previssima.fr
L'indemnité de congé maternité et paternité
lindemnite-de-conge-maternite-et-paternite
Modèle de lettre : demande renouvellement du congé maternité
L'indemnisation du congé maternité
Pendant la durée de votre congé maternité, votre employeur ne vous rémunère pas. C'est l'Assurance maladie qui est tenue de vous verser des indemnités journalières. Pour les percevoir, des conditions sont toutefois à remplir . Claire Dieterling,...
Date: 2016-10-28 15:56:13
Site :
https://www.cadremploi.fr
Thèmes liés : simulation indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conges maternite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres conge paternite / indemnites journalieres de l assurance maladie
Calcul de cotisation RSI, mode d'emploi - L'Express L ...
Le calcul de cotisations RSI diffère selon le stade de l'entreprise et les revenus dégagés.
istock
Indemnités journalières, maladie, maternité, retraite, formation professionnelle... Quelles sont les assiettes et les taux de cotisations sociales pour les travailleurs indépendants? Que se passe-t-il en cas de faibles revenus? On fait le point.
Le RSI assure la protection sociale obligatoire...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / retraite calcul trimestres cotises / calcul cotisation retraite profession liberale / calcul cotisations retraite / calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle
DSI experts-comptables - secu-independants.fr
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Questions / Réponses
Aide au remplissage de la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI)
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La date limite d'envoi de la DSI est passée mais je ne l'ai pas encore rempli.
Comment faire ?
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Une pénalité pour déclaration tardive pouvant atteindre 10 % du...
Indemnit├® journali├¿re de maternit├® revue ├á la baisse ...
Indemnit+® journali+¿re de maternit+® revue +á la baisse depuis le 1er juillet 2013
Publié le 28 novembre 2016
Par Superdev
Sous prétexte de simplifier les réglementations, le calcul de l'indemnité journalière de maternité a été modifié le 1er juillet 2013 (Décret n° 2013-266 du 28 mars 2013). Dorénavant, le...
Site :
https://droits.nvo.fr
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La sécurité sociale en Croatie - cleiss.fr
Le système de santé croate comprend 3 types d'assurance :
l'assurance maladie obligatoire gérée par HZZO, exposée ci-après ;
l'assurance complémentaire facultative proposée par HZZO, qui permet de couvrir le montant restant à charge du patient (ticket modérateur) dans le cadre des traitements couverts par l'assurance obligatoire ;
l'assurance complémentaire souscrite auprès d'une...
Date: 2019-03-01 14:11:26
Site :
cleiss.fr
Fonction publique : congé de paternité et d'accueil de l ...
Décès de la mère
Cas général
Le congé doit débuter au cours des 4 mois suivant la naissance de l'enfant, mais il peut se poursuivre au-delà de ce délai.
Hospitalisation de l'enfant
En cas d'hospitalisation de l'enfant, le congé peut être reporté mais doit être pris dans les 4 mois suivant la fin de l'hospitalisation.
Décès de la mère
En cas de décès de la mère lors de...
Site :
https://www.service-public.fr
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Le Régime Social des Indépendants, TNS : la protection ...
Le Régime Social des Indépendants, TNS : la protection pour les artisans et les commerçants
Le Régime Social des Indépendants, TNS : la protection pour les artisans et les commerçants
Les commerçants et les artisans figurent dans la catégorie des travailleurs non-salariés, aussi appelés TNS. �? ce titre, ils ne sont pas affiliés au régime général de la Sécurité sociale mais au...
Site :
http://www.lecomparateurassurance.com
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5.15. Le congé parental d'éducation | Info Prud'hommes ...
Nokia Siemens Networks Oy (C-513/11),
LA COUR (troisième chambre),
composée de M. M. Ilesic, président de chambre, M. K. Lenaerts, vice-président de la Cour, faisant fonction de juge de la troisième chambre, M. A. Ó Caoimh (rapporteur), Mme C. Toader et M. E. Jarasiunas, juges,
avocat général: Mme J. Kokott,
greffier: Mme C. Strömholm, administrateur,
vu la procédure écrite et à la...
Date: 2017-01-12 00:53:48
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
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