Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

La loi abaisse le bouclier fiscal à 50 % à partir de 2008, contre 60 % précédemment. 234 397 personnes seraient concernées. L'Assemblée a rejeté un amendement de Charles de Courson (NC) visant à exclure la CSG et la CRDS du bouclier fiscal. Coût prévu : 650 millions d'euros [16] .

Coût constaté : Le bouclier fiscal a coûté 246 millions d'euros (MEUR) en 2007 (année fiscale...

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Date: 2019-04-06 04:14:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2012 / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2010

PAT - bofip.impots.gouv.fr

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2014-03-17T11:07:47.000+01:00

PAT - Impôt de solidarité sur la fortune - Assiette - Autres exonérations - Rentes viagères assimilables à des pensions de retraite - Régime du plan d'épargne retraite populaire (PERP)

1

L' article 108 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites , et codifié à l' article L. 144-2 du code des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance

Folio de l’impôt sur le revenu : S1‑F1‑C1, Crédit d’impôt ...

Discussion et interprétation

Le calcul du crédit d'impôt pour frais médicaux

1.1 Un particulier peut demander un crédit d'impôt pour frais médicaux au montant déterminé par la formule prévue au paragraphe 118.2(1). Conformément à la formule, le taux d'imposition le moins élevé (15 % pour les années après 2006) est multiplié par le total de deux montants calculés. Le premier...

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Date: 2017-01-10 21:03:17
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : assurance medicale voyage 1 an / retraite cotisation d'assurance maladie / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance

Règlement sur les impôts - publicationsduquebec.gouv.qc.ca

 (chapitre I-3, a. 1086, 1er et 2e al.)

TITRE  I

INTERPRÉTATION ET RÈGLES D'APPLICATION GÉNÉRALE

titre I; D. 1981-80, titre 1; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, titre 1; D. 134-2009, a. 1.

0R1.  Dans le présent règlement, le mot «Loi» désigne la Loi sur les impôts (chapitre I-3).

a. 0R1; D. 1981-80, a. 0R1; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, a. 0R1; D. 134-2009, a. 1.

0R2.  Afin de...

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Date: 2016-12-08 15:45:15
Site : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / nombre d annees de cotisation retraite / aide financiere etude a l'etranger / plan epargne retraite impot revenu / regime enregistre epargne retraite

Cumul d'une activité indépendante et d'un emploi salarié ...

Le cumul est possible dès l'instant où le salarié respecte son obligation de loyauté envers son employeur. Sa nouvelle activité ne doit donc pas être susceptible de concurrencer ce dernier.

Aucune limitation dans la durée du travail ne s'applique dans ce cadre.

Si le contrat de travail du salarié comporte une clause d'exclusivité, celle-ci ne lui sera pas opposable pendant une durée...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / pension du regime de retraite de base / reglement d un regime de retraite / calcul retraite regime general / regime social pension de retraite

Le taux d’emploi des hommes et des femmes | Insee

Le taux d'emploi des hommes et des femmes

Le taux d'emploi des hommes et des femmes Des écarts plus marqués en équivalent temps plein

Hélène Guedj, division Études sociales, Insee

En 2011, parmi les femmes âgées de 20 à 64 ans ayant achevé leur formation initiale, 67 % ont un emploi : c'est 9 points de moins que les hommes. En équivalent temps plein ...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite temps partiel / duree de cotisation pour retraite a taux plein / nombre d annees de cotisation retraite / calcul d une retraite / calcul de l age de la retraite

Régimes à prestations déterminées: le quart des employeurs ...

Mauvaise nouvelle pour les travailleurs canadiens qui ont un régime de retraite à prestations déterminées. Votre employeur songe peut-être à vous retirer cet avantage, selon une enquête de Morneau Sheppell.

Près du quart des entreprises qui offrent un régime de retraite à prestations déterminées songe à remplacer celui-ci par un régime à cotisations déterminées, selon le...

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Site : lesaffaires.com

Thèmes liés : regime de retraite a prestations determinees / regime de retraite a cotisation determinee / regime de retraite des employes du gouvernement / nombre d annees de cotisation retraite / regime de retraite quebec

PLFSS 2019 : ce que l'avant-projet prévoit en matière d ...

Paye

Projets

PLFSS 2019 : ce que l'avant-projet prévoit en mati�?re d'exonération de cotisations sur les salaires

Apr�?s la présentation des grandes orientations du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, on connaît maintenant le texte de l'avant-projet de loi, transmis pour avis au Conseil d'État. Aux mesures déjà annoncées ou que l'on pouvait déduire,...

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Site : rfpaye.grouperf.com

Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation patronale retraite / exoneration cotisation retraite complementaire / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / nombre d annees de cotisation retraite

Les régimes spéciaux de retraite - Audit Retraite

Un futur retraité s'immole devant la CARSAT

Les régimes spéciaux de retraite

Il existe aujourd'hui une multitude de régimes de retraite en France, avec des caisses distinctes, des interlocuteurs spécifiques, des demandes de retraite spécifiques, des modalités de calcul différentes etc. Au delà de la difficulté pour s'y retrouver, particulièrement lorsque l'on a une carrière mixte et...

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Site : https://www.audit-retraite.fr

Trimestres - gestion-retraite.fr

Réforme des retraites : le « Débat » avec Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT ->

Trimestres «cotisés» ou «validés» : la différence est de taille

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Hollande a promis un décret sur le retour de la retraite à 60 ans pour les salariés ayant commencé à travailler à 18 ans. Mais des syndicats craignent que de nombreux salariés en soient exclus, en différenciant...

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Site : gestion-retraite.fr

Thèmes liés : calcul retraite trimestres retenus ou cotises / retraite calcul trimestres cotises / nombre de trimestre de cotisation pour la retraite en 2010 / nombre de trimestre de cotisation pour la retraite / trimestre de cotisation retraite

Assurance Décès Invalidité - Prévoyance Fer

12 mois offerts pour toute adhésion à notre assurance décès-PTIA !

Assurance Décès Invalidité

Protégez ceux qui vous sont proches !

CONDITIONS D'ADHÉSION

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L'assurance décès-PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) permet de prévenir un décès à tout âge et d'assurer un capital à son conjoint/partenaire,...

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Site : https://prevoyancefer.fr

Convention collective, Retraite : Prothésistes dentaires ...

Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978

Prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires

Brochure n° 3254

Actualisation d'articles de la convention

Annexe

Modification d'articles de la convention

Article 17

Préavis en cas de démission ou de licenciement

Le préavis...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart a la retraite a l initiative du salarie / calcul de l indemnite de depart en retraite

Retraite et chômage - retraite.dispofi.fr

Le chômage indemnisé compte

pour la retraite de base

Les périodes de chômage indemnisé, même si elles ne sont pas soumises à cotisation sociale, donnent droit à des trimestres dans le régime de retraite de base , dans la limite de 4 par an.

La règle de calcul des trimestres ainsi obtenus est la suivante : 50 jours de chômage indemnisé, continus ou non, valident un trimestre de...

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Site : retraite.dispofi.fr

Thèmes liés : chomage non indemnise point retraite / indemnisation chomage points retraite / prise compte annee chomage calcul retraite / cotisation retraite complementaire au chomage / point retraite arrco et chomage

Simulateur M@REL : Ma retraite en ligne

la durée d'assurance sera fixée par décret pour chaque génération l'année de ses 56 ans.

*les durées nécessaires peuvent être différentes pour certains régimes spéciaux

Avoir eu ou élevé des enfants peut majorer votre durée d'assurance et/ou le montant de votre pension.

Majorations de durée d'assurance :

La plupart des régimes de retraite accordent sans contrepartie de...

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Site : http://www.marel.fr

Thèmes liés : duree d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite / retraite complementaire agirc et arrco

Les retraités ne sont pas les privilégiés que l'on croit ...

Les retraités ne sont pas les privilégiés que l'on croit

Temps de lecture : 6 min

2 septembre 2017 à 11h00

-- mis à jour le 2 septembre 2017 à 14h24

Les retraités qui touchent plus de 1.200 euros par mois sont considérés comme suffisamment aisés par le gouvernement pour justifier un alourdissement de la CSG sur leurs pensions.

Un couple dans le jardin des Tuileries à Paris, le 31 mai...

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Date: 2019-04-08 11:15:04
Site : http://www.slate.fr

Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / nombre d annees de cotisation retraite / mise en place d un regime de retraite / calcul d une pension de retraite / regime d epargne retraite

Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE

Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.

Synonyme : bénéficiaire

Affection de longue durée (ALD)

Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : liste des mutuelles d'assurance en france / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / mutuelle d'assurance des pharmaciens

Caisse nationale de retraites des agents des ...

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd'hui plus de deux millions d'agents issus de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.

Sommaire

Les caisses de retraite avant 1945[ modifier | modifier le code ]

La première idée...

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Date: 2017-01-02 00:32:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / cotisation retraite fonction publique hospitaliere / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite / regime de pension de retraite de la fonction publique

3 conseils pour limiter l'incidence du chômage sur la ...

3 conseils pour limiter l'incidence du chômage sur la retraite

Par Nathalie Cheysson-Kaplan

Le 03 fév 2016 à 11h00

Le chômage peut compter pour la retraite. Trois conseils simples pour protéger vos droits, avec le cabinet Novelvy Retraite.

Commentaire(s) : 1

© Fotolia

Le chômage en fin de carrière a des conséquences sur la future pension de retraite. Nos conseils pour en limiter la...

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Date: 2017-01-11 06:04:47
Site : http://www.pleinevie.fr

Thèmes liés : duree de cotisation pour retraite a taux plein / regimes de retraite et d assurance / nombre de trimestre de cotisation pour la retraite / nombre d annees de cotisation retraite / duree d assurance retraite

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités ...

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd'hui plus de deux millions d'agents issus de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.

Sommaire

Les caisses de retraite avant 1945[ modifier | modifier le code ]

La première idée...

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Date: 2019-04-06 04:23:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / cotisation retraite fonction publique hospitaliere / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite / regime de pension de retraite de la fonction publique

Cumul emploi-retraite et indemnités journalières | Saveurs ...

Le cumul emploi-retraite et le cumul de versement des IJ avec d'autres prestations est soumis à conditions. Les indemnités journalières : définition et conditions Les indemnités journalières ou IJ sont versées par l'Assurance Maladie en cas d'arrêt de travail. L'indem......

Vous pouvez déduire depuis de nombreuses années les cotisations facultatives de prévoyance et de retraites...

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Site : https://saveurs-et-sante.com

Calculer votre retraite en Algérie – Travailleurs affiliés ...

Calculer votre retraite en Algérie - Travailleurs affiliés à la CNAS Algérie

Par

-

15 août 2016

Les salariés affiliés à la Caisse Nationale d'Assurances Sociales, par abréviation C.N.A.S, intéressés par un éventuel départ en retraite et qui souhaitent connaître le montant de leur pension...

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Site : https://www.electrodz.com

Thèmes liés : depart a la retraite avant 60 ans / caisse nationale d assurance retraite / nombre d annees de cotisation retraite / retraite calcul meilleure annee / calcul depart en retraite

CCN Bureaux d’études (Syntec) – Fieci CFE-CGC

o montant du salaire mensuel ou conditions de rémunération pour les C.E.

o autres éléments éventuels de rémunération directs ou indirects

o clause de mobilité géographique le cas échéant

Tout candidat à un emploi doit satisfaire à l'examen médical d'embauche. Si cet examen n'est effectué qu'au cours de la période d'essai et qu'il révèle une inaptitude à l'emploi considéré,...

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Site : http://www.fieci-cfecgc.org

Vos questions à François Hollande, les réponses du ...

Droit de vote des étrangers : les réponses d'Annick Lepetit, députée PS de Paris

Si vous souhaitez interpeller directement le président de la République, envoyez votre question à l'adresse suivante (courrier dispensé d'affranchissement) : Monsieur le Président de la République ; Palais de l'Elysée ; 55, rue du faubourg Saint-Honoré ; 75008 Paris

(Article du 4 mai 2012) A 2 jours...

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Date: 2017-01-12 00:53:42
Site : evous.fr

Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / nombre d annees de cotisation retraite / age legal de depart en retraite / age depart retraite regime speciaux / depart en retraite age annee

CRN | Caisse de retraite des notaires : Liquidation des droits

Le montant de la pension de retraite est calculé à partir :

du nombre de points acquis par l'affilié,

de la valeur de service du point de retraite au moment de la liquidation des droits,

du taux de liquidation variable en fonction de la durée d'assurance.

Nombre de points :

Depuis le 1er janvier 2004, le nombre de points attribué est calculé en fonction des revenus. La cotisation afférente à chaque tranche ouvre droit à l'acquisition d'un nombre de points proportionnel aux cotisations avec un maximum de :

525 points pour la Tranche 1 (T1)

25 points pour la Tranche 2 (T2)

Les...

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Site : http://www.crn.fr

Thèmes liés : duree d assurance retraite / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite / nombre point retraite / nombre d annees de cotisation retraite

Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...

Visualiser l'ensemble de la convention collective

  

Sommaire

Structure de chapitres

Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...

Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978,...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / calcul d'indemnisation arret maladie / validation trimestre retraite securite sociale / retraite caisse primaire d'assurance maladie

Retraite anticipée à 58 ans ou 60 ans pour carrière longue ...

174

166

5 avant la fin de l'année civile des 18 ans, 4 dans l'année si né au dernier trimestre

1958

57 ans et 4 mois

174

174

5 avant la fin de l'année civile des 16 ans, 4 dans l'année si né au dernier trimestre

60 ans

174

166

5 avant la fin de l'année civile des 18 ans, 4 dans l'année si né au dernier trimestre

1959

57 ans et 8 mois

174

174

5 avant la fin de l'année civile des 16 ans,...

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Site : http://www.cfdt-interco84.fr

Thèmes liés : retraite depart avant 60 ans carriere longue / nombre de trimestre de cotisation pour la retraite / retraite depart avant 60 ans carriere / depart en retraite age annee trimestre / depart a la retraite avant 60 ans

CF - Prescription du droit de reprise de l'administration ...

- d'activités occultes et de flagrance fiscale ( LPF, art. L. 176, al. 2 , BOI-CF-PGR-10-70 ) ;

- d'omission ou d'insuffisance d'imposition révélée par une instance devant les tribunaux ou par une réclamation contentieuse ( LPF, art. L. 188 C , BOI-CF-PGR-10-75 ).

C. Inopposabilité de la prescription pour la rectification du crédit de taxes déductibles

90

En application de l' article L....

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite

Quelle est la différence entre retraite de base et ...

La distinction entre retraite de base et retraite complémentaire est un des éléments de la complexité des régimes de retraite actuels. En attendant que la réforme des retraites la supprime et la remplace par un régime de retraite universel, il faut s'en accommoder. Explication des principales différences entre ces deux types de retraites obligatoires.

Pourquoi y-a-t-il retraite de base et...

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Site : https://maretraite.fr

J’ai commencé à travailler jeune. Quand pourrai-je partir ...

20 ans

172

Les périodes validées correspondent à la somme des durées d'assurance et des périodes reconnues équivalentes. Elles incluent l'ensemble des périodes de maladie (quelle que soit la durée) et de chômage ainsi que les majorations de durée d'assurance des mères.

Les périodes cotisées sont les durées d'assurance ayant donné lieu à cotisations à la charge de l'assuré. En...

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Date: 2017-01-12 02:26:19
Site : force-ouvriere.fr

Thèmes liés : duree d assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / regimes de retraite et d assurance / nationale d assurance retraite / retraite et d assurance maladie

Lexique - Mutualia

Affection de longue durée (ALD)

Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans...

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Site : https://www.mutualia.fr

Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...

Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent

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Contrat de travail

Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.

A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : salaire annuel moyen brut ou net pour calcul retraite / contrat prevoyance non conforme convention collective / convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / convention collective prevoyance / lettre a l employeur pour depart a la retraite

Financement du régime de retraite, investissements ...

Renseignements sur le régime

Financement du régime de retraite, investissements, comptabilité et rapports

Le gouvernement du Canada reconnaît l'importance de régimes de retraite à prestations déterminées, viables et abordables, pour ses employés. Les régimes de retraite du secteur public sont un moyen rentable pour le gouvernement d'attirer et de retenir les employés talentueux et...

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Site : tbs-sct.gc.ca

Thèmes liés : regime de pension de retraite de la fonction publique du canada / regime de pension de retraite de la fonction publique federale / regime de pension de retraite de la fonction publique / regime de retraite fonction publique federale / regime de retraite secteur public

Fiscalité - Bienvenue sur le site SNJ-CGT

- les directeurs de journaux,

- les critiques dramatiques et musicaux

Le bénéfice de ce dispositif est lié à l'exercice effectif de la profession de journaliste.

Par conséquent, la simple possession de la carte d'identité professionnelle de journaliste ne permet pas à elle seule de bénéficier de ces dispositions. A l'inverse, l' exercice de la...

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Date: 2007-05-11 15:13:52
Site : http://www.snj.cgt.fr

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul des indemnites journalieres maladie en cas de chomage / assurance d indemnites journalieres / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie

N° 1255 - Projet de loi de finances pour 2019

Exposé général des motifs

Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2019

I.  Un budget de confirmation

Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l'économie et le travail, protéger les Français, investir pour l'avenir en...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

L'inévitable débat sur les régimes de retraite - L'actualité

L'inévitable débat sur les régimes de retraite

L'inévitable débat sur les régimes de retraite

Il y a des enjeux qui n'attirent guère l'attention en campagne et qui ont le don de s'inviter dans le débat politique dès le lendemain des élections... Le régime de retraite, par exemple.

10 Nov. 2013

par Brian Myles  

Il y a des enjeux qui n'attirent guère l'attention en campagne et qui ont...

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Site : http://www.lactualite.com

Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / depenses d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite

Assurance chômage en France — Wikipédia

Assurance chômage en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Assurance chômage .

En France , un salarié a droit à l'assurance chômage après un licenciement ou une rupture conventionnelle mais pas après une démission sauf s'il s'agit d'une "démission légitime" [1]...

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Date: 2017-01-04 20:50:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse mutuelle d assurance chomage / cumul emploi retraite assurance chomage / regimes de retraite et d assurance / deficit de l assurance retraite / assurance chomage complementaire

N° 946 - Rapport d'information de MM. Didier Migaud ...

60

Très bonne

Source : Inspection générale des finances, Rapport sur la gestion pluriannuelle des finances publiques, avril 2007

Rappelons enfin que le fascicule Voies et moyens ne recense pas l'ensemble des dépenses fiscales ( 10 ) ; de ce seul fait, la dépense fiscale ne saurait être chiffrée de façon complète.

b) L'évaluation de l'efficacité des dépenses fiscales reste...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : depenses d un regime de retraite / reduction impots epargne retraite / plan epargne retraite impot revenu / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance

Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 7

* Précisions sur les prestations du programme de la Sécurité de la vieillesse

La pension de la Sécurité de la vieillesse (SV)

Le montant est déterminé selon le nombre d'années de résidence au Canada.

Ce montant est imposable.    

Pour 2016, vous devez rembourser une partie ou la totalité des prestations de la SV si votre revenu net individuel excède 72 809 $...

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Site : rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / retraite nombre annee cotisation / montant cotisation retraite / regime de retraite quebec

Mon-2epilier.ch: le guide pratique du 2e pilier et libre ...

2e pilier: Quel est votre plan de prévoyance ?

Quelles différences entre un plan avec primauté des prestations et un plan avec primauté des cotisations ?

Savez-vous comment vous êtes couverts en cas d'invalidité ou de décès ?

Quand un salarié négocie son engagement auprès d'un nouvel employeur, il est préoccupé essentiellement par le montant brut de son salaire, son cahier des...

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Date: 2017-01-12 02:13:17
Site : http://www.mon-2epilier.ch

Thèmes liés : assurance deces invalidite et maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / nombre d annees de cotisation retraite / assurance vie en cas de deces / assurance prevoyance deces invalidite

Aviva Retraite Entreprise "Article 83"

Aviva Retraite Entreprise "article 83"

Aviva Retraite Entreprise "article 83", un dispositif fédérateur

En tant que Chef d'entreprise, vous cherchez une solution qui permette à vos collaborateurs de bénéficier d'un outil de rémunération supplémentaire attractif et défiscalisé, sans alourdir les charges fiscales et sociales de votre entreprise.

Avec Aviva Retraite Entreprise "Article 83"...

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Site : aviva.fr

Thèmes liés : cotisation retraite supplementaire article 83 / cotisation retraite article 83 / depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie / contrat d assurance en cas de deces

Site internet de la CARMF

Le conjoint collaborateur a droit à des prestations familiales :

allocation de garde d'enfant à domicile ou allocation parentale d'éducation (CAF) ;

droits à la formation (Urssaf).

Cotisations

Le conjoint collaborateur doit cotiser à trois régimes obligatoires :

régime de base ;

régime complémentaire vieillesse ;

invalidité-décès.

Le conjoint collaborateur a également la possibilité...

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Site : http://www.carmf.fr

Thèmes liés : calcul retraite conjoint collaborateur / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite complementaire obligatoire / pension du regime de retraite de base / cotisation retraite complementaire

La situation et les perspectives du secteur des assurances ...

Contribution sociale de solidarité des sociétés

Assujetties

Non assujetties

Non assujetties

1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.

2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.

3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.

4. taux réduit...

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Date: 2016-02-03 16:46:22
Site : senat.fr

Thèmes liés : comparateur d'assurance accident de la vie / comparateur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / retraite caisse primaire d'assurance maladie

BIC - bofip.impots.gouv.fr

BIC - Provisions pour charges de personnel autres que les congés payés

I. Provisions pour gratification au personnel

A. Règles générales

1

Les rémunérations du personnel constituent habituellement des charges annuelles et normales de l'exercice au cours duquel elles sont engagées (cf. CE, arrêt du 8 février 1961, n° 47372).

10

Ainsi les dépenses de personnel réglées au cours d'un...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : calcul de la provision de l'indemnite de depart a la retraite / depart d un salarie licenciement retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart en retraite d un salarie / allocation de depart a la retraite

48 Attribution de trimestres et durée de (...) / CFDT ...

# 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 30 décembre 2018 à 22:06 , par Suzette

bonjour,

Tout d'abord merci pour votre travail de bénévole et toutes vos explications précieuses pour comprendre la retraite. Née en novembre 1959, l'âge de la retraite approchant,s j'examine mon relevé de carrière.Je pense pouvoir prétendre à une retraite...

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17 Liquidation « forcée » de la retraite à un (...) / CFDT ...

# ^ Le 22 mars à 08:59 , par Claude (CFDT Retraités)

Je ne connais pas la réponse pour un des nombreux contrats de retraite supplémentaire.

# 17 Liquidation « forcée » de la retraite à un âge déterminé Le 17 mars à 21:20 , par pascal

je vais avoir 62 ans au 17 juin 2019

je touche une pension d invalidite 2 depuis le 20 05 2017.j ai fait une rupture conventionnelle le 30 04 2018...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

RSI - caisse de retraite des chefs d’entreprise artisans ...

La caisse de retraite RSI, (anciennement AVA et ORGANIC)

Le Régime Social des Indépendants, RSI est la caisse de retraite des chefs d'entreprise artisans, industriels, commerçants et professions libérales.

Le RSI est né en 2006 de la fusion de la caisse de retraite AVA, l'Assurance Vieillesse des Artisans et de la caisse de retraite ORGANIC, l'Organisation Autonome Nationale de l'Industrie et du Commerce.

Le RSI regroupe 2,8 millions de cotisants, dont 47 000 conjoints...

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⭐CONDITIONS GÉNÉRALES GROUPAMA SANTÉ ACTIVE ...

il y a 1 ans

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1 CONDITIONS GÉNÉRALES GROUPAMA SANTÉ ACTIVE Complémentaire Santé Individuelle

2 Votre contrat Groupama Santé Active est assuré par la Caisse Locale d Assurances Mutuelles Agricoles identifiée aux conditions personnelles et ayant souscrit un traité de Réassurance emportant substitution auprès de la Caisse Régionale d Assurances Mutuelles...

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Site : docplayer.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / contrat d'assurance prevoyance

Prevoir-Retraite.com - Préparez votre Retraite, combien ...

Le Minimum Garanti

Il existe deux types de minimums garantis :

Le minimum contributif : Si vous avez cotisé sur de faibles revenus, votre retraite de base est augmentée pour être portée à un montant minimal dit "minimum contributif"...

Le minimum vieillesse : à 65 ans (ou à 60 ans en cas d'inaptitude au travail), quels...

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Thèmes liés : calcul point retraite complementaire / cotisation minimum retraite / calcul minimum garanti retraite / valeur du point retraite complementaire / nombre d annees de cotisation retraite

Mode de calcul - baseircantec.retraites.fr

Détermination du nombre de points - Mode de (...)

Détermination du nombre de points - Mode de calcul

Publié le

4 janvier 2016

l' assiette de cotisation   déclarée par l'employeur

le salaire de référence : prix d'achat d'un point, qui se déduit de la valeur de service du point et du rendement réel du régime au 1er avril de chaque année. Il prend effet au 1er janvier de chaque année (voir tableau) .

Antérieurement au 1er janvier 2009, le salaire de...

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Date: 2017-01-12 02:36:00
Site : https://baseircantec.retraites.fr

Thèmes liés : nombre point retraite / calcul point retraite / nombre d annees de cotisation retraite / mode de calcul retraite / calcul retraite de base

Retraites : Le calcul de la pension CIMR | L'Economiste

Le point sur le calcul de la pension.

Le 1er juillet correspond encore à une période de départ massif en retraite. Pour cause: nombre de personnes ayant atteint la limite d'âge n'ont pas de date de naissance exacte, l'état civil n'étant introduit au Maroc qu'au début des années cinquante. Statistiquement, il est convenu qu'elles sont nées au milieu de l'année déclarée. Le départ en...

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Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / depart a la retraite a 60 ans / calcul de l age de la retraite / depart a la retraite a 55 ans / depart en retraite age annee trimestre