Assurance décès d'un salarié: obligations de l'employeur

Votre message a bien été envoyé !

>Fermer

Publié le 20 Mai 2016

Écrit par&nbspMalakoff Médéric Humanis

Dirigeant d'entreprise, quelles sont vos obligations en matière d'assurance et prévoyance face au risque de décès de l'un de vos salariés ? Cotisations, capital décès, rente... Faites le point.

Les prestations de base : le capital décès versé par la Sécurité Sociale

En cas de...

Lire la suite

Date: 2019-04-08 10:00:29
Site : https://humanis.com

Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Procuration

Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?

Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-nord.fr

Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / conges payes en cas de depart a la retraite / conge avant depart retraite / depart en retraite d un salarie / retraite caisse primaire d'assurance maladie

Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Procuration

Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?

Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-nord.fr

Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / conges payes en cas de depart a la retraite / conge avant depart retraite / depart en retraite d un salarie / droit conge annuel depart retraite

Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...

Le contrat d'assurance complémentaire santé

Fiche pratique J 98

Date de publication : 07/03/2018 - Assurance

1

Le contrat d'assurance complémentaire santé, communément appelé par le consommateur "Mutuelle", est un contrat d'assurance dont l'objet est de compléter les prestations versées par l'Assurance maladie. Ce contrat permet de couvrir tout ou partie du reste à charge de l'assuré...

Lire la suite

Date: 2019-04-08 09:37:28
Site : https://www.inc-conso.fr

Loueurs en Meublé non professionnels : Attention aux ...

88 Commentaires

maacha 17 novembre 2013 à 19 h 46 min _- Répondre

je viens d'ouvrir un gite rural dans l'herault apres cinq annees de travaux que j'ai realises moi meme

(j'étais artisan tce jusqu'en 2000).la propriete et les materiaux je les ai finances sans emprunt.Quel amortissement je peux réaliser?

LE BRIS 25 novembre 2013 à 12 h 29 min _- Répondre

Si vous optez pour le régime réel,...

Lire la suite


Site : http://www.compta.com

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / enregistrement d un regime de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / nombre d annees de cotisation retraite

Banques en ligne 2016 : LE comparatif - Test, avis, tarif

4 Comment fonctionne une banque en ligne ?

Ce n'est désormais plus une surprise, les banques en ligne (banque sur internet) font partie du paysage bancaire au même titre que les banques de réseau. Et les années à venir risquent fort de confirmer cette tendance.

Pourquoi changer de banque et ouvrir un compte bancaire en ligne chez une banque a distance ? D'abord, parce que les banques en...

Lire la suite

Date: 2017-01-12 01:12:06
Site : http://www.banquesenligne.org

Thèmes liés : comparateur d'assurance vie en ligne / devis d assurance auto en ligne / devis d assurance en ligne / comparateur contrat d'assurance vie / caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne

Embaucher un salarié (3) : la clause relative au salaire

Jacqueline Cortes     02/09/13    

Le salaire ! Enfin un vrai sujet. Mais que de questions ? Combien doit-on payer, pour quelle prestation, comment définir le salaire, quand le payer, faut-il le réviser, comment l'augmenter ? Et aussi, que doit-on mentionner dans le contrat : salaire de base, brut, net ? Et les frais, et les primes, et les avantages en nature ou en espèces, et les...

Lire la suite


Site : http://www.dynamique-mag.com

Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation retraite securite sociale / contrat prevoyance non conforme convention collective / cotisation retraite complementaire au chomage / cotisation salariale retraite complementaire

Les métiers de l'assurance - Métiers - Formations ...

Le secteur de l"assurance, traditionnellement très recruteur, a intégré 12 800 nouveaux collaborateurs en 2013 selon le 18e rapport ROMA sur les métiers et les formations des salariés de l'assurance. Malgré le contexte économique défavorable, l'assurance continuera à recruter activement dans les prochaines années pour faire face aux nombreux départs en retraite, et à la...

Lire la suite


Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : comparateur de prix d'assurance habitation / comparateur de prix d'assurance vie / comparateur d'assurance vie en ligne / comparateur d'assurance vie 2015 / comparateur d'assurance accident de la vie

Combien toucher et pendant combien de temps ? | Nouveaux ...

Pendant combien de temps vais-je toucher des indemnités ?

Si vous avez droit à des indemnités de chômage, vous les recevrez au minimum pendant 4 mois et au maximum pendant 24 mois, c'est-à-dire 2 ans. Si vous prenez votre retraite dans moins de 4 ans, vous avez droit à des indemnités supplémentaires et serez indemnisé durant plus de 24 mois.

Quel que soit le nombre d'indemnités...

Lire la suite

Date: 2017-01-12 00:23:30
Site : https://demain.ge.ch

Thèmes liés : indemnite maladie et chomage / nombre d annees de cotisation retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / chomage cotisation retraite

Les droits des assistantes maternelles agréées - assmat.com

En tant que salariée, l'assistante maternelle bénéficie d'une certain nombre de droits,

dans la mesure où elle remplit les conditions nécessaires.

 

 Les prestations de sécurité sociale

Dans le cadre du régime général de la sécurité sociale :

La couverture des frais de santé (médicaments, visites médicales) est complète.

La couverture sociale pour...

Lire la suite


Site : http://www.assmat.com

Thèmes liés : retraite de l assurance maladie / indemnites journalieres assistante maternelle / indemnites journalieres de l assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie

Calcul retraite fonctionnaire - Caisse de Retraite

par Editeur

Le Calcul de la Retraite de Fonctionnaire dépend de plusieurs paramètres : l'âge du fonctionnaire, sa carrière, son salaire de base, la durée de cotisation, le poste occupé les 6 derniers mois...

Tous ces éléments sont pris en compte par la caisse de retraite pour déterminer la valeur de la pension.

Pour effectuer plus simplement votre calcul, il suffit de se servir du...

Lire la suite


Site : http://caisse-de-retraite.fr

La liste horrible et complète des 205 impôts et taxes ...

La liste horrible et complète des 205 impôts et taxes augmentées ou créées en France depuis 2007

Publié par wikistrike.com sur 23 Décembre 2012,...

Lire la suite


Site : http://www.wikistrike.com

Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / nombre d annees de cotisation retraite / deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / cotisation d epargne retraite

parlementaires : un régime de retraite décidément très ...

   Imprimer la page     Envoyer à un ami     Faire un don

Parlementaires : un régime de retraite décidément très spécial

article publié le 24-10-2007

Le député touche, après 5 ans d'activité, la même retraite que le salarié du privé qui a travaillé 40 ans

Le régime des parlementaires paraît assurément le plus spécial de tous les régimes spéciaux. Sa spécificité ?...

Lire la suite


Site : http://www.sauvegarde-retraites.org

Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / regime speciaux de retraite / depenses d un regime de retraite par repartition / regime de retraite des deputes / depenses d un regime de retraite

Mon avis sur PREFON Retraite: combien ça rapporte ...

Dans : Epargne Retraite  | 

Commentaires

1. pujol jean-philippe - 4 décembre 2014

J'ai malheureusement cotisé à prefon. Arrivé à 68 ans, malgré appels et lettres recommandées, impossible de toucher quoi que ce soit. Des versements à perte. Ils ne savent me contacter que pour me demander de racheter des trimestres.

Organisme à fuir le plus vite possible !

2. Benjamin CLAVEL - 4...

Lire la suite


Site : http://www.touslesplacements.com

Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite depart avant 60 ans / calcul de l age de la retraite / plafond epargne retraite non deductible impots

Le statut cadre est-il toujours aussi attractif ? - Mode(s ...

Le statut cadre aurait-il perdu de sa superbe ? Est-il toujours aussi attractif ? Certes, il comporte plusieurs avantages sociaux comme un régime de retraite complémentaire qui permet d'obtenir une pension supérieure à celle prévue par le régime de base, un forfait jour pour compenser les dépassements d'horaires, des indemnités de départ, un régime de prévoyance spécifique, une...

Lire la suite


Site : http://www.blog-emploi.com

Thèmes liés : cotisation retraite non cadre / prevoyance complementaire salarie cadre non / regime social pension de retraite / pension du regime de retraite de base / enregistrement d un regime de retraite

SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) ou régime général?

Directeur Général de SAS/SASU

SSI et régime général: une sécurité sociale identique?

Une idée reçue veut que la Sécurité sociale des Indépendants soit un régime moins cher avec une protection sociale plus faible. En fait, elle correspond à la situation historique du régime, et c'était bien le cas auparavant. Les niveaux de protection sociale au SSI ont eu tendance à converger...

Lire la suite


Site : https://www.legalstart.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / caisse de retraite regime general / regime social pension de retraite / simulation montant retraite regime general / regime general de retraite

Salaire, Indemnités journalières | Retraite

Décryptage : retraite, le relevé de situation individuelle

04/01/2013

Les trimestres crédités sur votre relevé ne sont pas décomptés de date à date mais à partir des cotisations prélevées sur votre salaire.  [...] Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale au titre de la maladie ou de l'incapacité, par exemple, ne sont pas retenues dans la rubrique salaire...

Lire la suite


Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Perte d'autonomie des personnes âgées et autonomie des ...

Participer au financement de l'aide à l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées : contribution au financement de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap, concours au financement des maisons départementales des personnes handicapées, des conférences des financeurs, des résidences-autonomie, affectation des crédits...

Lire la suite


Site : https://www.cnsa.fr

Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite de l assurance maladie / nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

soit en enregistrant directement ces éléments sur le site de la caisse ;

soit par tout autre moyen (fax, mail, courrier).

A l'occasion de cette demande, il conviendra également d'informer la caisse du salaire (taux horaire ou salaire mensuel) de votre salarié, si celui-ci a été revalorisé.

Que faire lors du départ de l'un de mes salariés ?

Vous déclarez le départ de votre salarié à...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Consulter le sujet - Toute petite retraite

Toute petite retraite

par Modérateur » 07 Nov 2016 15:32

Ma mère a 79 ans, elle a travaillé toute sa vie (employée dans une conserverie puis auxiliaire dans une école), élevé trois enfants et aidé un mari devenu handicapé à 59 ans et elle ne touche que 940 euros de retraite par mois. Je ne peux m'empêcher de trouver cela scandaleux. JEAN-MARC T., QUIMPER (35)

Modérateur

Re: Toute...

Lire la suite


Site : http://forum.notretemps.com

Thèmes liés : cotisation retraite complementaire / salaire reference retraite complementaire / valeur du point retraite complementaire / nombre de trimestre de cotisation pour la retraite / adherer a un regime de retraite complementaire

Comparatif Mutuelles santé pas chères (Devis gratuits +40% ...

Mutuelle Animaux

Economisez Jusqu'à 40% du tarif de votre mutuelle santé

Le comparateur « Mutuelles-pas-cheres.org » vous présente des solutions pour économiser sur vos cotisations de mutuelle santé en conservant d'EXCELLENTES garanties adaptées à la réforme "Reste à Charge 0".

En 2019 et 2020, les prix pas chers sont toujours à la mode.

Comparez Maintenant

Mutuelle pas trop chère...

Lire la suite


Site : mutuelles-pas-cheres.org

« La souffrance du médecin »: thème de la journée ...

AAPML, Association d'aide professionnelle aux médecins libéraux.

C'est une cellule d'écoute qui couvrira à terme toute la France.

Le cabinet Psya est partenaire technique dans ce dispositif.

Le numéro de téléphone est disponible 24H/24 0826 004 580

Lors d'un appel, un psychologue réalise une écoute active, ne pose pas de question à l'appelant qui garde l'anonymat et peut raccrocher...

Lire la suite


Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie

Loueur en meublé professionnel (LMP) et non professionnel ...

SAUVAGE 12 mai 2014 à 18 h 08 min _- Répondre

Bonjour,

Je loue des meublés sous statut de LMNP depuis 2003.

En 2009, j'ai acquis un commerce, dépendant ainsi du RSI.

Je viens de découvrir que ma comptable a pris sur elle d'associer depuis 2009 ces revenus locatifs à mes revenus pro pour les déclarations au RSI.

Une loi a tranché en 2012, mais quid des fonds versés à tort avant 2012?

En...

Lire la suite


Site : http://www.compta.com

Thèmes liés : retraite calcul trimestres valides / retraite calcul trimestres cotises / nombre de trimestre de cotisation pour la retraite / trimestre de cotisation retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance

Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...

Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne

Convention Collective du Champagne

Sommaire

A - Dispositions générales

A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...

Lire la suite

Date: 2017-01-12 01:05:05
Site : http://maisons-champagne.com

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prevoyance collective d entreprise / protection sociale prevoyance comite entreprise / lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur

Journée de solidarité envers les personnes âgées — Wikipédia

Le taux de cotisation est constant : 1 journée sur 300 jours ouvrés par an, arrondi à 0,3 % de l'assiette totale. Par exemple pour 2014, 2,39 divisé par 0,003 donne un assiette de 810 MEUR. Cette assiette est le total des salaires versés dans l'année, et des revenus du capital de l'année. La date à laquelle les revenus du capital sont entrés dans l'assiette n'est pas...

Lire la suite

Date: 2019-04-06 04:03:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cotisation retraite salarie / nombre d annees de cotisation retraite / duree de cotisation pour retraite a taux plein

Vous êtes retraité et créez une activité libérale - Urssaf.fr

Vous êtes retraité et créez une activité libérale

01/01/2018

Vous êtes retraité du régime des salariés

Le régime qui vous verse votre pension est différent du régime de votre activité libérale : le cumul est possible sans condition.

Vous devrez payer des cotisations au titre de votre activité indépendante :

maladie, allocations familiales, retraite,

la contribution à la...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Santé, famille, retraite... -Loi de financement de la ...

La loi de financement de la Sécurité sociale 2019 est parue au Journal officiel du 23 décembre 2018. Que prévoit-elle ?

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019, qui contient un certain nombre de mesures intéressant les particuliers, prévoit notamment :

la revalorisation à compter du 1er janvier 2019 du minimum vieillesse de 35 EUR par mois pour une personne seule,...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite securite sociale / retraite d assurance vieillesse

Réduire les dépenses d’indemnités journalières : les ...

PARTAGER :

Fotolia

En date du 30 novembre, l' IGAS (1) et l' IGF (2) ont publié un rapport intitulé « L'évolution des dépenses d'indemnités journalières ».

Alors que les dépenses en termes d'indemnités journalières ( IJ ) s'élevaient à 13,7 milliards d'euros en 2015, ce travail avait deux objectifs principaux :

Une meilleure identification des sources de dépenses d'IJ pour...

Lire la suite


Site : previssima.fr

La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique - La ...

La retraite additionnelle de la fonction publique, c'est quoi ?

Il s'agit d'une retraite additionnelle créée par la loi Fillon en 2003 (régime institué par l'article 76 de la loi du 21 août 2003) portant sur la réforme des retraites. Elle est effective depuis le 01 janvier 2005. Elle fonctionne par capitalisation, par point et reste obligatoire.

 

Quel est son but ?

Vous percevez des...

Lire la suite


Site : https://larentedesbrigadiers.fr

Thèmes liés : prestation du regime de retraite additionnelle de la fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique / regime de pension de retraite de la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / simulation calcul retraite fonction publique hospitaliere

Mutuelles d'entreprise : la part payée par l’employeur ...

La loi de finances votée fin 2013 rend imposable les cotisations des mutuelles santé collectives qui couvrent ce que la Sécurité sociale prend de moins en moins en charge. Résultat, une protection sociale toujours plus chère et une nouvelle hausse des impôts pour le salarié !

Mis à jour le

|

De l'assurance maladie obligatoire vers la complémentaire

La sécurité sociale couvre une...

Lire la suite


Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat collectif complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / complementaire sante entreprise imposable

La nouvelle bonification indiciaire dans la fonction ...

La nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique hospitalière

13 mars 2018

La nouvelle bonification indiciaire permet aux agents de la fonction publique, appartenant à un corps et grade ou occupant des emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière, de percevoir l'attribution de points d'indice majorés.

La nouvelle bonification indiciaire

La nouvelle...

Lire la suite

Date: 2019-04-08 10:53:53
Site : http://www.sante.cgt.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique hospitaliere cgt / calcul d indemnite de conges maladie / calcul retraite fonction publique hospitaliere / cotisation retraite fonction publique temps partiel / cotisation retraite fonction publique 2017

Les « avantages » des salariés : privilèges ou acquis ...

Un certain nombre de salariés bénéficient d'avantages de la part de leur employeur. Privilèges ou amélioration de la condition salariale ? Le débat est ultra-sensible et se focaliser sur les privilèges constitue une façon de détourner le débat sur les inégalités de salaires. Une tentative d'éclaircissement par Valérie Schneider de l'Observatoire des inégalités.

Privilèges des...

Lire la suite

Date: 2017-01-12 02:03:55
Site : inegalites.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse nationale d assurance retraite / nombre d annees de cotisation retraite / caisse d'assurance retraite

Mutuelle Humanis - Espace client pour les Particuliers

 

Le contenu de votre message :

Chaque message est soumis à une équipe de modération. Les cases ci-dessus vous permettent d'ajouter un message sur le site espace-client.net, ce n'est pas un formulaire de contact pour joindre une société ou une personne. Votre message sera visible de tous, les messages comportant des données personnelles (autre qu'un prénom) ne seront pas publiés. Pour...

Lire la suite


Site : espace-client.net

Thèmes liés : mutuelle sante pas cher et bien rembourse / calcul d un remboursement mutuelle / valeur du point retraite complementaire 2013 / mutuelle vauban humanis adresse remboursement / valeur du point retraite complementaire 2014

Comparateur Mutuelle Santé - Comparateur de Mutuelles ...

Comparateur Mutuelle Santé

Mutuelle : Comparateur en ligne

L'utilisation du comparateur en ligne se démocratise de plus en plus. Effectivement la conjoncture économique actuelle développe des nouveaux outils pour consommer en pouvant faire des économies. La santé a un prix en France. Les complémentaires santé ont des cotisations qui peuvent aller du simple au double. Afin d'affiner ses...

Lire la suite


Site : http://unemutuelle.info

Thèmes liés : comparateur prix mutuelle complementaire sante / comparateur de mutuelle sante en ligne / comparateur prix mutuelle sante gratuit / comparatif tarif mutuelle sante retraite / comparatif tarif mutuelle sante

FACILECO - La finance solidaire | Le portail des ...

 

Qu'est-ce qu'une entreprise solidaire ?

Une entreprise solidaire produit des biens ou des services à forte utilité sociale et/ou environnementale. Elle agit dans différents domaines et a un objectif de résolution de problématiques d'intérêt général : lutte contre le chômage, contre l'exclusion, le mal-logement, développement de l'agriculture biologique, des énergies renouvelables,...

Lire la suite

Date: 2017-01-12 02:11:57
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / cotisation d epargne retraite / plan epargne retraite entreprise fiscalite / perco plan epargne retraite / plan epargne retraite entreprise

Retrouvez notre décryptage de « L’Emission politique ...

Le Monde.frLe maire (Les Républicains) de Bordeaux était l'invité jeudi soir de L'Emission politique, sur France 2, trois semaines après son principal adversaire dans la primaire de la droite.

Le Monde jeudi 06 octobre 2016 à 23:04

L'émission est à présent terminée. D'ici quelques minutes, retrouvez tous nos décryptages et la vérification des propos qu'Alain Juppé a tenus ce soir.

Le...

Lire la suite

Date: 2016-11-18 11:48:04
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : assurance des francais de l etranger / duree d assurance retraite / nombre d annees de cotisation retraite

Assurance décès Comparatif des meilleurs contrats décès ...

Assurance décès

Assurance décès : comprendre pour mieux choisir

Bien que son objet soit complètement différent de celui de l'assurance-vie , le contrat d' assurance décès fait néanmoins partie des contrats d'assurance-vie (précisément, des « contrats d'assurance-vie en cas de décès »). Ce qui explique sans doute la confusion existant dans l'esprit de nombre de Français.

A la...

Lire la suite


Site : https://www.cieleden.com

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

Comparer les versions sélectionnées

2016-03-02T17:37:45.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

I. Généralité des salariés

1

En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit,...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail

Taxe foncière — Wikipédia

loué par bail à réhabilitation,

fait l'objet d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public constitutive d'un droit réel,

loué par bail commercial contenant une clause spécifique de transfert de charges,

alors, la taxe foncière est établie respectivement au nom de :

l'usufruitier,

du preneur à bail à construction,

du preneur à bail à réhabilitation,

du titulaire de...

Lire la suite

Date: 2019-04-06 03:51:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / depart en retraite age annee trimestre secteur prive

asso salariesagricoles12 - Liste des brèves

Le compte pénibilité des salariés agricoles en question

Rédigé le 01-06-2017

La mise en place du compte pénibilité en agriculture semble laborieuse.  Selon la MSA,  seuls quelque 8 900 salariés de l'agriculture ont été déclarés « exposés à la pénibilité » en 2015 par leur employeur (pour environ un million de salariés dont 150 000 permanents). Il convient de préciser que...

Lire la suite


Site : http://www.pardessuslahaie.net

Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et de la sante au travail sud est / depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie / caisse de retraite assurance maladie du nord

Santé et sécurité au travail — Wikipédia

La protection de la santé au travail des salariés de droit privé ( entreprises , associations , etc.) et des fonctionnaires ( fonction publique (d'État ou des collectivités territoriales , hôpitaux ), est devenue avec la prise de conscience du public face aux risques , une notion incontournable.

Toute situation de travail engendre des risques, plus ou moins prononcés, pour l'employé...

Lire la suite

Date: 2019-04-06 04:03:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Assurance santé expatrié Tunisie - international-sante.com

Comparez en 2mn les assurances expatriés, étudiants, voyages

JE COMPARE

Assurance santé expatrié en Tunisie

Le système de santé tunisien

La Sécurité Sociale en Tunisie

Assurances santé expatrié

Le système de santé en Tunisie vu par les expats

Les précautions à prendre avant de partir

La Tunisie n'est pas un pays à risque sanitaire élevé. Il n'y a aucune vaccination obligatoire....

Lire la suite


Site : international-sante.com

Assurance santé expatrié Tunisie - international-sante.com

Comparez en 2mn les assurances expatriés, étudiants, voyages

Assurance santé expatrié en Tunisie

Le système de santé tunisien

La Sécurité Sociale en Tunisie

Assurances santé expatrié

Les autres assurances expatriés

Le système de santé en Tunisie vu par les expats

Les précautions à prendre avant de partir

La Tunisie n'est pas un pays à risque sanitaire élevé. Il n'y a aucune...

Lire la suite


Site : international-sante.com

Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / comparateur de prix d'assurance sante / assurance sante expatrie / caisse de retraite et d'assurance maladie

Logiciel de paye pour Mac - cogilog.com

TM

.

Intègre un générateur d'états simple et puissant. Prépare les états mensuels, trimestriels ou annuels pour les caisses de retraite, les mutuelles, les prévoyances, la taxe sur salaires, etc. Edite un livre de paie mensuel, trimestriel, annuel. Tous les états peuvent être calculés sur n'importe quelle période.

COGILOG Paye est capable d'imprimer un document qui pourra...

Lire la suite

Date: 2016-09-19 14:30:28
Site : cogilog.com

Thèmes liés : caisse nationale retraite et prevoyance sociale / caisse de prevoyance et de retraite / depart en retraite d un salarie / caisse prevoyance mutuelle / caisse de retraite de l assurance maladie

CAVAMAC : Accueil

La protection Sociale des Agents Généraux d'Assurance

Bonne et heureuse année !

Les Présidents et membres des Bureaux de CAVAMAC & PRAGA, les élus, la Direction et le personnel s'associent pour vous adresser leurs meilleurs voeux pour 2017 !

Après une année « élective » au sein de votre institution CAVAMAC,  2017 le sera aussi sur le plan  national !

Des projets de réformes sont...

Lire la suite


Site : cavamac.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / age legal de depart en retraite / regime de retraite obligatoire / situation point retraite complementaire / adherer a un regime de retraite complementaire

CAVAMAC : Accueil

La protection Sociale des Agents Généraux d'Assurance

Bonne et heureuse année !

Les Présidents et membres des Bureaux de CAVAMAC & PRAGA, les élus, la Direction et le personnel s'associent pour vous adresser leurs meilleurs voeux pour 2017 !

Après une année « élective » au sein de votre institution CAVAMAC,  2017 le sera aussi sur le plan  national !

Des projets de réformes sont...

Lire la suite


Site : cavamac.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / age legal de depart en retraite / regime de retraite obligatoire / situation point retraite complementaire / adherer a un regime de retraite complementaire

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour ...

Mardi 20 novembre, le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi de financement de la sécurité sociale par 181 voix contre 125.

Focus sur un amendement du Sénat avec les explications de sa co-auteure Nicole BONNEFOY

 

 Première lecture au Sénat (du 12 au 20 novembre 2018)

 

 

 Principales modifications en première lecture

Au cours de l'examen en première lecture, les...

Lire la suite

Date: 2019-01-02 14:22:37
Site : senat.fr

Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite securite sociale / retraite et d assurance maladie / calcul d'indemnisation arret maladie / assurance complementaire arret maladie

Convention collective, Arrêt de travail : Industrie textile

Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951

Industrie textile

Convention collective nationale du 1 février 1951

Suspension du contrat de travail

Indemnisation de la maladie (1)

En vigueur étendu

A. - Durée de l'indemnisation

1° En cas de maladie ou d'accident (2), dûment constaté par certificat médical et contre-visite éventuelle et donnant lieu à prise...

Lire la suite


Site : http://maconvention.fr

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Tableau des métiers et classification

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-regionducentre.fr

Service client mutuelle Mercer - Contacter le SAV MERCER

Mercer est une mutuelle spécialisée dans les contrats de complémentaire santé et de prévoyance.

Mercer propose à la fois des garanties pour les frais de santé, la prévoyance, la retraite ou encore pour vous accompagner dans vos projets de mobilité à l'international. Comment entrer en contact avec le service client de la mutuelle Mercer ?

Cette page d'information regroupe pour vous les...

Lire la suite


Site : http://services-client.net

Thèmes liés : mutuelle mercer prevoyance sante retraite / tiers payant soin dentaire mutuelle mercer / mercer mutuelle remboursement / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle