Articles sélectionnés pour le thème : prevoyance complementaire entreprise
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PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE
PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE
:
Quelques lumières parmi des zones d'ombre...
Dans notre fameux modèle social, flexibilité rime avec sécurité : la portabilité des couvertures de prévoyance et santé s'inscrit précisément dans le souci de favoriser la flexibilité du marché du travail, tout en améliorant la sécurité des travailleurs.
La loi Evin du 31...
Site :
http://www.chaumont-avocat.org
Exonération - Urssaf.fr
des contributions CSA , Fnal et VT ;
de la totalité des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle dues au titre des salaires versés à l'apprenti dans la limite de 79 % du Smic soit 1 202 EUR (aucune cotisation salariale n'est due et l'apprenti est également exonéré de la CSG - CRDS ) ;
des cotisations patronales d'assurance chômage versées par les employeurs qui ont...
Site :
urssaf.fr
Portabilité mutuelle et maintien des droits - Direct Muutelle
Au 1er juin 2014, le dispositif légal de la portabilité en cas de licenciement est entré en vigueur pour les garanties frais de santé.
Rappel : La « portabilité de la prévoyance complémentaire » désigne les différents dispositifs permettant à un salarié, après son départ de l'entreprise, de continuer à bénéficier des couvertures de prévoyance...
Date: 2016-12-12 16:41:52
Site :
directmutuelle.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance complementaire sante / portabilite mutuelle et prevoyance en cas de demission / assurance frais sante / contrat d assurance sante
Diffusion Santé - courtier en assurance - Montceau-les ...
Qui est Diffusion Santé ?
Société de courtage en assurance de personnes implantée en Bourgogne et Rhône-Alpes depuis plus de 25 ans.
Spécialiste en assurance complémentaire santé, prévoyance et retraite Diffusion Santé analyse et propose aux entreprises et aux particuliers des solutions adaptées en assurance SANTE, PREVOYANCE et RETRAITE.
Diffusion santé a sélectionné pour vous la société "GMC gestion, groupe HENNER", 1er gestionnaire français en matière d'assurances collectives pour les entreprises (protection sociale, prévoyance, santé),...
Date: 2017-01-12 02:20:49
Site :
http://www.diffusionsante.com
Thèmes liés : assurance sante prevoyance / assurance sante retraite / assurance sante entreprise / assurance complementaire sante france / prevoyance sante retraite
Portabilité mutuelle et maintien des droits - Direct Muutelle
Employeurs concernés, bénéficiaires, droits maintenus, obligations...
Rappel : La « portabilité de la prévoyance complémentaire » désigne les différents dispositifs permettant à un salarié, après son départ de l'entreprise, de continuer à bénéficier des couvertures de prévoyance complémentaire en vigueur chez son ancien employeur, pendant une certaine...
Site :
directmutuelle.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante
MUTUALIA CAEN : prévoyance et mutuelle santé à CAEN
Bienvenue dans votre agence MUTUALIA CAEN, mutuelle spécialiste en complémentaire santé et prévoyance à CAEN.
Nos conseillers mutualistes sont à votre écoute pour effectuer avec vous un devis gratuit. MUTUALIA CAEN vous propose notamment des contrats :
- en complémentaire santé
- en prévoyance.
Vous êtes un particulier : il existe des offres adaptées à votre foyer. Choisissez la garantie santé la mieux adaptée à votre situation :
- Mutuelle familiale
-...
Site :
https://agence.mutualia.fr
Thèmes liés : mutuelle sante plus prevoyance / mutuelle sante prevoyance / mutuelle complementaire sante que choisir / complementaire sante mutuelle devis ligne / mutuelle complementaire caen
Produits - MGS Mutuelle Générale Santé, complementaire ...
EPARGNE, RETRAITE PRÉVOYANCE de la Mutualité Française; la MGS propose également des produits de la Mutualité Française pour l'épargne, de la retraite complémentaire et de la prévoyance pour les particuliers, les entreprises et les travailleurs indépendants.
Les prêts mutualistes avec la Banque Française
Quels sont les avantages du prêt mutualiste?
Un...
Site :
https://www.mutuelle-mgs.com
Thèmes liés : dossiers de l epargne retraite / compte epargne retraite entreprise / compte epargne retraite / mutuelle complementaire sante pour retraite / epargne retraite complementaire
Groupe paritaire de protection sociale — Wikipédia
Groupe paritaire de protection sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France , un groupe paritaire de protection sociale (GPS) est un ensemble structuré de personnes morales , créé, piloté et contrôlé par les Partenaires sociaux ; les organismes personnes morales constituant le GPS mettent en oeuvre notamment des régimes obligatoires...
Date: 2017-01-06 04:00:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / caisse retraite complementaire prevoyance / caisse retraite complementaire arrco / institution de retraite complementaire / institution retraite et prevoyance
Prévoyance & complémentaire santé : définition, Articles ...
Articles de blog sur les complémentaires santé et la prévoyance
Définition de l'assurance prévoyance santé, explications
En France, tout travailleur est obligé de s'affilier à l'un des régimes de la sécurité sociale correspondant à son statut socioprofessionnel. C'est en quelque sorte une assurance maladie obligatoire. Cette assurance ne prend cependant en charge qu'une partie du...
Site :
https://www.assurancearras.fr
Quels sont vos droits et devoirs en terme de prévoyance ...
Votre entreprise doit adhérer à l'AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres).
C'est à cette institution que vous devrez :
- fournir les déclarations de salaires de vos cadres et assimilés cadres pour déterminer l'assiette de vos cotisations,
- verser vos cotisations.
Vos cotisations :
- sont calculées sur les fractions de salaire brut de vos salariés...
Site :
mutuellebleue.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance
Caisse de retraite - Boucherie - La convention collective
Article 2
Caisse de retraite complémentaire
... Article En vigueur non étendu en date du octobre Compte tenu de ce changement de nom les partenaires sociaux confirment la désignation de l URS-PARUNION comme seule et unique caisse de retraite complémentaire des salariés des entreprises entrant dans le champ de la convention collective à l exclusion des salariés des entreprises de boucherie...
Assurance complémentaire santé - banquepopulaire.fr
Quelle part des dépenses est prise en charge par les complémentaires santé ?
En règle générale, plusieurs niveaux de garanties sont proposés.
Les couvertures de base remboursent le ticket modérateur, c'est-à-dire la différence entre la base de remboursement du Régime obligatoire et le montant effectivement remboursé par le Régime obligatoire. Les frais engagés au-delà de la base...
Site :
banquepopulaire.fr
Complémentaire santé responsable : les 10 points à ...
Comment se mettra-t-elle en place ?
Quels contrats concernés ?
Les acteurs de ce marché sont-ils prêts ?
Optique : les prises en charge encadrées
Dépassements d'honoraires : nouveaux plafonds de remboursement
Quid du forfait journalier hospitalier ?
Que se passera-t-il pour les surcomplémentaires ?
Quels intérêts à mettre en place cette réforme ?
Soyez le premier à réagir
Soyez le...
Site :
travail-prevention-sante.fr
Thèmes liés : contrat complementaire sante non responsable / complementaire sante contrat responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat sante responsable / contrat collectif complementaire sante
Questions fréquentes - HCR Prevoyance
www.hcrprevoyance.fr
Questions fréquentes
Puis-je désigner comme bénéficiaire du capital décès d'autres personnes que des membres de ma famille ?
J'ai déjà un contrat pour les cadres (ou non cadres), dois-je vraiment adhérer auprès des groupes KLESIA ou MALAKOFF MEDERIC pour mes non cadres (ou cadres) ?
L'accord précise que les entreprises doivent adhérer pour toutes les...
Site :
http://www.hcrprevoyance.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail / contrat d assurance en cas de deces / calcul indemnite journaliere securite sociale
Questions fréquentes - HCR Prevoyance
www.hcrprevoyance.fr
Questions fréquentes
Puis-je désigner comme bénéficiaire du capital décès d'autres personnes que des membres de ma famille ?
J'ai déjà un contrat pour les cadres (ou non cadres), dois-je vraiment adhérer auprès des groupes KLESIA ou MALAKOFF MEDERIC pour mes non cadres (ou cadres) ?
L'accord précise que les entreprises doivent adhérer pour toutes les...
Site :
http://hcrprevoyance.fr
Uni Santé Prévoyance : Reims Marne (51)
Uni Santé Prévoyance à Reims : Assureurs
Assureurs à Reims.
Vous êtes sur le site Mon guide : Assureurs. >> Champagne-Ardenne >> Marne >> Reims
Rechercher une activité
Quoi ?
Uni Santé Prévoyance
La fiche "Uni Santé Prévoyance" est référencée dans le guide Meetoyen : Assureurs. .
L'activité est présente sur la ou les communes de Reims .
Meetoyen ne peut garantir les...
Site :
http://www.carte-france.info
Thèmes liés : uni sante prevoyance reims / uni sante prevoyance / complementaire sante et prevoyance / assurance sante prevoyance / mercer prevoyance sante
Mutuelle - Changer de complémentaire santé - Conseils ...
Quels délais respecter pour résilier sa complémentaire individuelle ?
Comment résilier sa complémentaire individuelle lorsque l'on doit adhérer à un contrat d'entreprise ?
Une fois le contrat individuel souscrit, y a-t-il immédiatement prise en charge de tous les soins ?
Les taux ou les plafonds de remboursement peuvent-ils être modifiés en cours de contrat ?
Est-il difficile de...
Site :
quechoisir.org
Thèmes liés : resilier un contrat d assurance complementaire / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / lettre de resiliation d assurance complementaire sante
UNEP – Union Nationale d'Epargne et de Prévoyance
Prévoyance
Un partenariat, des complémentarités
Spécialiste de l'épargne, l'UNEP a choisi en 2011 d'associer ses compétences à celles d'Alptis, expert de la santé et de la prévoyance. Ce partenariat permet à l'UNEP d'étoffer sa gamme de produits et services. Un véritable atout pour répondre aux besoins des clients dont la protection de la personne et du patrimoine ne peuvent être...
Site :
http://www.unep.asso.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / assurance complementaire sante france / complementaire sante entreprise imposable / complementaire sante entreprise loi
Fiscalité Madelin : plafond de déductibilité - Planète ...
Cotisations de retraite obligatoire (base + complémentaire) + Facultative + Prévoyance complémentaire
=
o 19% de 8 fois le PASS, soit 50 579 EUR
o Plancher de déduction = 10% du PASS, soit 3 328 EUR
o Plafond de déduction : 10% du bénéfice imposable dans la limite de 8 fois le PASS + 15% sur la fraction du bénéfice imposable comprise entre 1 et 8 fois le PASS (maximum de 61 560...
Site :
http://planete-patrimoine.com
Thèmes liés : regime complementaire de retraite et prevoyance / cotisations de retraite et de prevoyance / prevoyance retraite complementaire / retraite madelin cotisation sociale / cotisation retraite complementaire 2017
Mutuelles d'assurance en France - Index Assurance
Assurance auto > Annuaire > Mutuelles d'assurance
Les « mutuelles » sont naturellement associées à la prévoyance et à la complémentaire santé, mais ce terme définit en réalité des entreprises dont les objectifs et les principes de fonctionnement sont très différents :
- Les mutuelles...
Site :
http://www.index-assurance.fr
Thèmes liés : liste des mutuelles d'assurance en france / societe d assurance mutuelle / mutuelle d'assurance solidaire / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance
Cotisations sociales sur le salaire de l'apprenti
Le salaire de l'apprenti est totalement exonéré des charges sociales et salariales, donc le salaire net est égal au salaire brut, mais il reste des cotisations à payer par l'entreprise:
L'entreprise est exonérée:
des cotisations patronales relatives aux assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès), aux allocations familiales,
de la totalité des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle dues au titre des salaires versés à l'apprenti (aucune cotisation salariale n'est due et l'apprenti est également exonéré de la contribution au remboursement de la dette sociale et de la...
Site :
lapprenti.com
Thèmes liés : cotisation assurance deces / assurance deces invalidite et maladie / assurance deces securite sociale / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces
Comparateur de mutuelle et devis d'assurance prévoyance
Pourquoi souscrire une assurance prévoyance ?
L'assurance prévoyance santé
Un contrat d'assurance prévoyance est une protection sociale complémentaire en cas d'accident, d'invalidité ou de décès.
Que vous soyez un travailleur non salarié ayant une fonction indépendantes, particulier (jeunes, en famille ou seniors) ou une...
Site :
http://mutuelle-sante-prevoyance.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / mutuelle sante complementaire pas chere
Les indemnités journalières liées à la prévoyance TNS ...
Indemnités journalières :
Un complément de salaire en cas de maladie pour les TNS
Créer et diriger une entreprise, est probablement une des plus belles aventures du monde moderne. Cela demande un investissement total avec bien souvent des sacrifices à consentir. En contrepartie et un peu à l'image de parents envers leur progéniture, chaque étape franchie, chaque obstacle surmonté,...
Généralités (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
3.2 Rôle de l'État
Avant propos
Le Guide réglementaire commun à l'Agirc et à l'Arrco offre une synthèse de la réglementation des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco, soit :
les règles communes aux deux régimes,
les règles spécifiques au régime Agirc et au régime Arrco.
Afin de repérer aisément ces différentes règles, les textes reposent sur une mise en page...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Prevoyance Collective - Prévoyance Collective Standard
Un contrat de prévoyance personnalisé pour les entreprises de moins de 50 personnes cadres et non cadres
L'assurance « Prévoyance collective standard » permet de protéger vos salariés et leur famille en cas de perte de revenus dû à un arrêt de travail, au décès et vous protège contre le financement d'un risque coûteux.
Vous réalisez des économies sociales importantes car les...
Date: 2019-04-08 10:26:13
Site :
http://www.spheria-vie.fr
Tutoriels de résiliation d'une mutuelle : Aide, procédure ...
Résilier mutuelle Smeba
La SMEBA est une enseigne iconique dans le domaine de la sécurité sociale étudiante. Si vous êtes assuré auprès de cette compagnie et que vous souhaitez mettre un terme à votre contrat, prenez connaissance dans ce guide des différentes conditions, des démarches à suivre et des coordonnées utiles pour faire votre demande.
Résilier mutuelle LMDE
La LMDE est un...
Site :
resiliation-assurances.com
Portabilité mutuelle et prévoyance - Portabilite mutuelle
Depuis 2009, un accord passé entre les professionnels du travail a permis d'élargir les conditions de rupture du contrat entre un salarié et un employeur. Il consiste à allouer au salarié une opportunité de conserver ses avantages sociaux même s'il quitte l'entreprise. Avec la portabilité des droits à la mutuelle et à la prévoyance, les salariés sont beaucoup plus rassurés en ce qui...
Site :
http://www.portabilitemutuelle.fr
Thèmes liés : portabilite mutuelle et prevoyance / mutuelle sante plus prevoyance / mutuelle sante prevoyance / mutuelle prevoyance salarie / mutuelle sante obligatoire par l'employeur
L'Agefi Actifs | L’assuré licencié peut percevoir sa rente ...
L'assuré licencié peut percevoir sa rente invalidité
20/03/2015
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La prestation d'invalidité qui se substitue aux indemnités journalières constitue une prestation différée dont l'assureur doit assurer la prise en charge au salarié arrêté pour maladie avant la rupture de son contrat de travail et ce, nonobstant toute clause contraire
En décembre 2002, un salarié est placé...
Site :
agefiactifs.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise
I Champ d'application professionnel (Mise à jour du: 10 ...
Principales décisions prises par les instances de l'AGIRC, de l'ARRCO et de l'IRCANTEC sur proposition de la Commission mixte : régimes privés-IRCANTEC
Le champ d'application professionnel de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 définit le domaine d'intervention des régimes AGIRC et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu