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Portabilité mutuelle et prévoyance
La portabilité mutuelle et prévoyance prévoit que tout salarié bénéficiant d'une mutuelle obligatoire dans son entreprise continue à en bénéficier pendant un certain temps après son départ de la dite société. Il faut pour cela qu'il bénéficie du statut de demandeur d'emploi et soit pris en charge par l'assurance chômage. Toutefois c'est...
Portabilité mutuelle et prévoyance - Portabilite mutuelle
Depuis 2009, un accord passé entre les professionnels du travail a permis d'élargir les conditions de rupture du contrat entre un salarié et un employeur. Il consiste à allouer au salarié une opportunité de conserver ses avantages sociaux même s'il quitte l'entreprise. Avec la portabilité des droits à la mutuelle et à la prévoyance, les salariés sont beaucoup plus rassurés en ce qui...
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Portabilité mutuelle et prévoyance
Portabilité mutuelle et prévoyance
La portabilité mutuelle et prévoyance permet à tout employé qui arrive en fin de contrat et qui perçoit l'allocation chômage de conserver son contrat mutuelle et/ou prévoyance d'entreprise pendant un temps donné. En effet l'Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2008 permet à un salarié de continuer à bénéficier de son contrat de...
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Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé ? Remplissez une seule demande pour comparer les tarifs, les garanties (optique, dentaire, médecine courante, spécialistes, hospitalisation, ...) et les niveaux de remboursements des meilleures mutuelles santé du marché et économiser jusqu'à...
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Prévoyance : mutualisation des garanties au 1er juin 2015 ...
Thème du droit du travail : Rupture du contrat de travail
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La portabilité de la prévoyance est mutualisée au 1er juin 2015, ce qui signifie qu'à compter de cette date, tout salarié quittant l'entreprise et indemnisé par Pôle emploi bénéficie gratuitement de cette garantie. Quel est l'impact de cette nouveauté sur les formalités à accomplir ? Cette...
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La loi Fillon : des changements à propos des retraites
La mise en application de la loi Fillon sur la reforme des retraites a provoqué de nombreuses conséquences, pas toujours réjouissantes, tant pour les salariés que pour les entreprises. En effet, cette loi a entraîné une sorte de redéfinition des relations entre employeurs, salariés et mutuelles de couverture sociale. Elle...
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Mutuelle santé et prévoyance en Normandie
L'ASPBTP est une mutuelle complémentaire santé et s'adressant à tous les publics, aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels, entreprises, artisans ou commerçants de tous les corps de métiers sur la région Normandie (l'Orne, la Manche et le Calvados).
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Mutuelle d'entreprise obligatoire : puis-je refuser ...
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La loi relative à la généralisation de la couverture santé d'entreprise, appliquée au 1er janvier 2016 par le gouvernement de François Hollande a atteint son objectif. En effet, selon une enquête de la Protection sociale complémentaire d'entreprises (PSCE) publiée en 2018, la quasi-totalité des employés disposent aujourd'hui d'une mutuelle santé d'entreprise. En...
Date: 2019-04-08 08:32:47
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Le baromètre des utilisateurs des réseaux Santéclair
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Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires de la CMU et les salariés ayant des revenus d'un très faible niveau peuvent ainsi être exonérés...
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Mutuelle d'entreprise : comment ça marche ?
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé dont elles doivent payer les cotisations à hauteur, au minimum, de 50 %. Quels avantages pour le salarié ? Peut-on refuser d'adhérer à une...
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Pro BTP, mutuelle, prévoyance, retraite et vacances pour ...
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Pro BTP, mutuelle, prévoyance, retraite et vacances pour le BTP
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Information sur la portabilité de la prévoyance et de la ...
Cabinet de Paris
Information sur la portabilité de la prévoyance et de la mutuelle
En cas de défaut d'information du salarié sur la portabilité de la prévoyance et de la mutuelle, l'employeur encourt un double risque : dommages et intérêts pour défaut d'information + indemnités pour perte de chance
CA Bordeaux, chambre sociale A 22/05 /2012 n°11-05856 Y c/ sarl Musitec
Les...
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http://www.saint-leger-avocats.com
Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / portabilite mutuelle et prevoyance faute grave / portabilite mutuelle et prevoyance / prevoyance collective d entreprise
Mutuelle d'entreprise, mutuelle collective: les avantages
Votre message a bien été envoyé !
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Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Malakoff Médéric Humanis
Pouvoir bénéficier d'une prise en charge de ses frais de santé est une condition nécessaire pour bien se faire soigner. En tant que chef d'entreprise vous pouvez protéger vos salariés en souscrivant à une mutuelle collective pour vos collaborateurs. Couverture étendue, avantages...
Date: 2019-04-08 10:02:32
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Sante au travail: Régime de mutuelle et de prévoyance dans ...
Blog du portail internet www.atousante.com
Blog du site www.atousante.com
Le blog du site AtouSante propose des informations en santé, droit du travail, droit social, droit disciplinaire et des actualités à propos des nouvelles technologies dans le monde du travail
mercredi 3 juin 2009
Régime de mutuelle et de prévoyance dans une entreprise
Pour compléter le régime obligatoire de...
Date: 2017-01-12 00:52:39
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http://atousante.blogspot.com
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Que veut dire régime obligatoire en assurance maladie ...
Que veut dire régime obligatoire en assurance maladie ?
Réponse
Le régime obligatoire est le régime légal de prévoyance auquel est soumis un assuré. En effet, tous les résidents français doivent impérativement être affiliés à un régime d'assurance maladie et maternité. Cette affiliation garantie à chacun le remboursement d'une partie de ses dépenses de santé, dont le taux est...
Site :
http://www.companeo.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / caisse generale d assurance mutuelle / mutuelle regionale d assurance / comment financer assurance maladie obligatoire / prix d une mutuelle
Retraite complémentaire, prévoyance collective, mutuelle santé
01 44 64 39 90
Thématique proche de Retraite complémentaire, prévoyance collective, mutuelle santé
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http://mutuellefr.org
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Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2018 : tout ...
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Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?
En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il est donc important...
Site :
mutuelle-entreprise.fr
Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...
Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?
En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il est donc important de pouvoir...
Site :
mutuelle-entreprise.fr
Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle sante obligatoire entreprise + conjoint / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle entreprise obligatoire comparatif
Mutuelle MCEN: complémentaire santé, prévoyance, épargne ...
01 70 38 40 40
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01 70 38 40 00
Thématique proche de Mutuelle MCEN: complémentaire santé, prévoyance, épargne retraite
Mutuelle du personnel de la CCIP: Mutuelle santé (Cure thermale, Soin dentaire, Hospitalisation, Médecine de ville, Optique) Prévoyance collectif et obligatoire "frais de santé"; Aides (Harmonie Mutuelle - Centre de gestion MPCCI, Commission de solidarité
Mutuelle du...
Site :
http://www.mutuellefr.info
Thèmes liés : assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle sante complementaire obligatoire / assurance mutuelle sante france / mutuelle complementaire sante dentaire / mutuelle complementaire sante pour retraite
Portabilité des droits mutuelle et prévoyance des salariés
Accueil / Performance sociale / santé au travail / Portabilité des droits santé & prévoyance des salariés
Portabilité des droits santé & prévoyance des salariés
26/06/18
3 min
Portabilité des droits du salarié, maintien de ses garanties santé et prévoyance, ANI ? Qu'est-ce que la portabilité des droits ? Quand et à qui s'adresse-t-elle et comment cela marche ? Toutes les réponses...
Site :
https://www.groupe-apicil.com
Thèmes liés : mutuelle sante plus prevoyance / portabilite mutuelle et prevoyance 2015 / mutuelle sante prevoyance / prevoyance sante plus / assurance sante prevoyance
Rupture conventionnelle, licenciement, démission ...
Rupture conventionnelle, licenciement, démission... On ne bénéficie pas des mêmes droits selon le motif de départ de l'entreprise.
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Indemnités de licenciement ou de congés, mutuelle, chômage, délai de carence à Pôle emploi, mais aussi assurance perte d'emploi du crédit immobilier... La façon dont on quitte l'entreprise change les droits dont on bénéficie. On fait le point...
Site :
lexpress.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance sante / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance
Mutuelle santé collective : CARCEPT-Prévoyance pour le ...
Mutuelle santé collective : CARCEPT-Prévoyance pour le transport routier
Actualité de l'assurance : mutuelle santé collective
Mutuelle santé collective : CARCEPT-Prévoyance pour le transport routier
Publié le 10 février 2012
| Rédigé par David Quadrado
1351 vues 27 réactions Note
CARCEPT-Prévoyance l'a emporté face à l'assureur mutualiste Mutex. L'institution de prévoyance du...
Site :
https://www.assurlandpro.com
Solution : Prévoyance 16 Entreprise | Identités Mutuelle
Entreprise » Solution : Prévoyance 16 Entreprise
Solution : Prévoyance 16 Entreprise
Identités Mutuelle propose également une solution prévoyance pour les entreprises: un contrat simple, adapté aux entreprises jusqu'à 50 salariés, pour une couverture essentielle avec un budget contrôlé.
Une garantie socle Décès obligatoire indispensable pour compléter les faibles prestations du...
Date: 2019-04-08 12:03:34
Site :
identites-mutuelle.com
Thèmes liés : solution prevoyance entreprise / contrat d assurance en cas de deces / capital deces prevoyance entreprise / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prevoyance deces entreprise
Mutuelle obligatoire d’entreprise, que prévoit la loi ANI ...
Mutuelle Obligatoire
Mutuelle obligatoire d'entreprise, que prévoit la loi ANI ?
A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront proposer à l'ensemble de leurs salariés une mutuelle santé dont la souscription sera obligatoire. Cette mesure fait suite à la publication de la loi ANI, c'est-à-dire la loi sur la sécurisation de l'emploi adoptée le 14...
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http://www.companeo.com
Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / loi sur mutuelle obligatoire entreprise
Définition de la mutuelle d'entreprise et avantages
La mutuelle collective a les mêmes objectifs que la complémentaire santé individuelle : elle vise à compléter, en partie ou en totalité, les dépenses de santé qui ne sont pas remboursées par la Sécurité sociale. Les salariés du secteur privé ainsi que leurs employeurs sont concernés par la mutuelle collective, autrement appelée mutuelle d'entreprise ou mutuelle de groupe.
Rendues...
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https://www.pyramis-protection-sociale.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / sante collective mutuelle / mutuelle collective / mutuelle sante obligatoire entreprise loi
Portabilité mutuelle démission - Portabilite mutuelle
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Portabilité mutuelle démission
La portabilité mutuelle est un mécanisme qui consiste à prolonger la durée des garanties offertes par la complémentaire santé collective obligatoire de l'entreprise dans le cas où le salarié quitte cette dernière. Cette mesure impose l'employeur à prendre en charge une partie des cotisations mensuelles à la mutuelle groupe pour le compte de son...
Site :
http://www.portabilitemutuelle.fr
Thèmes liés : portabilite mutuelle et prevoyance en cas de demission / portabilite mutuelle et prevoyance / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle d entreprise obligatoire / groupement des entreprise mutuelle assurance
Mutuelle et prévoyance collective obligatoire avant 2016 ...
Focus sur la généralisation de la complémentaire santé
Faisons le point sur la généralisation des frais de santé
L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 a bien été retranscrit dans la loi relative à la sécurisation de l'emploi, qui a été publiée le 16 juin 2013. Outre les mesures relatives au droit du travail, la loi prévoit la généralisation de...
Date: 2015-11-19 10:01:37
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La Prévoyance De Branche
Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
27/07/2016
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
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http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
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Publié le 04/05/2017
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Date: 2019-04-08 08:45:59
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https://pro.april.fr
Vous êtes salarié - Mutuelle santé prévoyance immobilier
Nos conseillers à votre écoute
Du lundi au vendredi (de 9h à 18h)
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Tous les salariés relevant du champ d'application de la CCN Immobilier peuvent être bénéficiaires des régimes de base obligatoires de Prévoyance et Frais de Santé.
Les...
Site :
https://www.immosanteprevoyance.fr
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Mutuelle-Entreprise-fr.org | La mutuelle 2016 entreprise ...
Les mutuelles entreprise expliquées
Nouvelle mutuelle obligatoire
Depuis le 1er javier 2016 un nouvelle loi ANI sur la généralisation de la mutuelle santé d'entreprise est en place. Plus d'infos sur J'assure mon entreprise , site exclusivement dédié à la mutuelle professionnelle 2016.
Définition de la mutuelle d'entreprise
La mutuelle d'entreprise se définit comme une mutuelle collective...
Site :
http://www.mutuelle-entreprise-fr.org
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
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PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Date: 2012-02-13 12:59:40
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Mutuelle d’entreprise : qui peut en être dispensé
Mutuelle d'entreprise : qui peut en être dispensé ?
Jérôme Leroy Mis à jour le 24/05/17
©Adobe Stock
Bien que la généralisation de la complémentaire santé collective revête un caractère obligatoire depuis le 1er janvier 2016, de nombreux cas de dispense existent.
Lettre de résiliation d'une mutuelle santé pour adhésion mutuelle d'entreprise
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Mutuelle Entreprise obligatoire 2017 : Comparateur 100% ...
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�? partir du 1er janvier 2016, la mutuelle (complémentaire santé) devient obligatoire dans chaque entreprise située sur le territoire français, et ce quel que soit son statut, sa taille ou l'objet de son activité commerciale.
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Date: 2017-01-12 03:52:16
Site :
http://jassure-mon-entreprise.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance complementaire sante
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Mutuelle de santé en France
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Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
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Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...
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En perdant son emploi, un salarié doit généralement renoncer à tous les avantages auxquels son entreprise lui donnait droit. Sous réserves de certaines conditions, il peut malgré tout continuer à bénéficier de la mutuelle associée à son ancien contrat de travail. On parle alors de portabilité de la...
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