Articles sélectionnés pour le thème : regime de retraite de la fonction publique

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Aligner la retraite du public sur celle du privé, une ...

Aligner la retraite du public sur celle du privé, une fausse bonne idée

> Economie > Retraites |Boris Cassel|07 octobre 2016, 7h00 | MAJ : 07 octobre 2016, 9h29|

ARCHIVES. Les Sages de la Cour des comptes émettent de sérieux doutes sur la faisabilité de l'alignement des retraites entre public et privé.

AFP / Bertrand Guay

Retraites Retraité Cour des Comptes Alain Juppé Fonctionnaires...

Date: 2017-01-09 10:10:06
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : age depart retraite fonctionnaire carriere longue / calcul retraite public prive / age depart retraite fonctionnaire / depart en retraite anticipee fonctionnaire travail / depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire

Âge minimum de départ à la retraite d'un fonctionnaire ...

Actualités

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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >�?ge minimum de départ à la retraite d'un fonctionnaire

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : age depart retraite fonctionnaire carriere longue / age depart retraite fonctionnaire ne en 1956 / age depart retraite fonctionnaire / retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere

Le salaire de référence pour le calcul de la retraite ...

Les pensions de base sont calculées à partir de la moyenne des 25 meilleures années de rémunération dans le secteur privé.

Le salaire de référence sert de base de calcul pour la retraite de base. Il correspond à la moyenne des 25 meilleures années de carrière dans le secteur privé. En d'autres termes, la pension de base des salariés, des salariés agricoles, des artisans, des...

Site : https://www.retraite-agipi.com

CIDS - Sa raison d'être - cids-cref.net

Le CREF, principal complément retraite facultatif des fonctionnaires, a été fondé en 1949 et géré par la Mutuelle Retraite de la Fonction Publique (MRFP). Il était constitué d'1/3 capitalisation et 2/3 répartition.

A partir de 1995, les cotisations appelées par la mutuelle augmentent très sensiblement. En 1999, le rapport des enquêteurs de l'Inspection Générale des Affaires Sociales...

Site : http://www.cids-cref.net

Thèmes liés : mutuelle retraite de la fonction publique cref / mise en place d un regime de retraite / corem retraite mutualiste complement / complement retraite fonction publique / regime d epargne retraite

Calculer votre pension retraite | Complémentaire Retraite ...

Du mode de calcul aux paramètres pris en compte pour les fonctionnaires hospitaliers, voici les clés pour bien anticiper la préparation de votre retraite.

L'âge de départ à la retraite dans la Fonction publique hospitalière

Si votre emploi est dans la catégorie « actif » et que vous justifiez d'une durée de service de 15 à 17 ans minimum dans cette catégorie, l'âge légal de départ...

Site : crh.cgos.info

Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / age depart retraite fonctionnaire taux plein / calcul d une pension de retraite / calcul pension retraite fonctionnaires / calcul montant retraite ircantec

Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...

- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi

- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État

- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

- Décret...

Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / duree d assurance retraite / contrat d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / mise en place d un regime de retraite

Retraite - Le Particulier - Toute l'information juridique ...

Cette disposition concerne les veufs dont les conjointes sont décédées avant le 1er mars 1994 pour l'Agirc (régime complémentaire de retraite des cadres) et avant le 1er juillet 1996 pour l'Arrco (régime complémentaire de retraite des salariés). [...] Certes, les caisses de retraite avaient unifié entre les hommes et les femmes les conditions d'âge ouvrant droit à une réversion....

Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / mutuelle retraite de la fonction publique cref / caisse retraite complementaire salarie / arrco retraite complementaire salarie / mutuelle retraite de la fonction publique

N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...

3,5

Source : Commission des affaires sociales.

L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.

Ce VIII prévoit désormais :

- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante

Chronologie - vie-publique.fr

Création de deux caisses d'assurance sur la vie et contre les accidents du travail.

1874

Création de l'Inspection du travail, chargée de veiller au respect des lois sociales. Promulgation d'une loi interdisant le travail des enfants de moins de 12 ans.

21 mars 1884

Promulgation de la loi dite "Waldeck-Rousseau" instaurant la liberté syndicale. De toléré, le syndicalisme ("associations...

Site : vie-publique.fr

Thèmes liés : prevoyance collective d entreprise / caisse d'assurance retraite et sante au travail / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / regime collectif d allocation de retraite

Retraites complémentaires Agirc-Arrco: tour de vis pour ...

27 avril 2016 à 07:49 | #

Bonjour à tous,

Pourquoi la gauche, qui n'a plus aucune chance pour 2017, ne modifie-t-elle pas de suite le régime des retraites des fonctionnaires et assimilés que nous salariés du privés que alimentons par nos impôts ! ce serait une oeuvre de salut public et de justice sociale.

Luc Edrem

09 avril 2016 à 15:57 | #

NISETTE Je suis comme toi reconnaissant à ...

Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / regime de pension de retraite dans les services publics

Juppé. "Il faut décaler l'âge de départ à la retraite à 65 ...

Juppé. "Il faut décaler l'âge de départ à la retraite à 65 ans" [Sondage]

Publié le 05 janvier 2016 à 14h28

29 Voir les commentaires

C'est une idée qui ne devrait pas plaire à tout le monde... Sur Europe 1 , ce mardi, Alain Juppé a proposé de reculer l'âge légal de départ à la retraite. "Il faut évoluer vers une harmonisation des régimes de retraite", a affirmé le candidat...

Site : letelegramme.fr

Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / age depart retraite regime speciaux / age legal de depart en retraite / retraite depart avant 60 ans carriere / depart a la retraite avant 60 ans

Retraite complémentaire des salariés — Wikipédia

Retraite complémentaire des salariés

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Les différents régimes complémentaires[ modifier | modifier le code ]

Les salariés non titulaires de la fonction publique...

Date: 2017-01-04 07:28:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / arrco retraite complementaire salarie / caisse retraite complementaire arrco / caisse retraite complementaire salarie / caisse retraite complementaire employeur

Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction ...

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Accueil particuliers > Travail > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique >Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique

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Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres maladie fonction publique / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / retraite complementaire agent fonction publique / montant indemnites journalieres maladie professionnelle

Comment bien préparer sa retraite? - 53 - Accueil

1 - �?pargne retraite par capitalisation individuelle

1.1 L'Assurance-vie

Ce placement vous permet de vous constituer un capital, de produire des revenus ou de transmettre un patrimoine. L'assurance vie est un contrat d'épargne.

Tous les versements, ainsi que les intérêts générés, vont constituer un capital : en cas de vie, vous toucherez ce capital épargné ; en cas de décès, ce...

Site : http://www.la-retraite-complementaire.com

Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / cotisation d epargne retraite / regime d epargne retraite / depart en retraite d un salarie / contrat d assurance retraite

Prefon, la retraite et la prévoyance de la fonction publique

Merci de patienter quelques secondes...

Préfon s'engage

pour votre retraite

Dédié aux Agents du Service Public, aux anciens Agents et à leurs conjoints, le régime Préfon-Retraite est une solution qui vous permet de compléter votre retraite.(3)

Bénéficiez d'une solution sans équivalent

Préfon-Retraite vous permet de recevoir une rente versée à vie dont vous connaissez le montant...

Site : https://demande.prefon-retraite.fr

Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / caisse nationale d assurance retraite / contrat d assurance retraite / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite

Les régimes juridiques du salarié et du fonctionnaire ...

ALLER AU PANIER Ajouté au panier

Introduction :

Le salarié est une personne qui s'engage à exécuter un travail, à temps plein ou à temps partiel, pour le compte d'un employeur, en contrepartie d'un salaire ou d'un traitement. Le salarié s'engage pour une période limitée ou indéterminée. Cette entente peut être verbale ou écrite.

. Dans une telle relation le salarié se trouve...

Site : http://www.surfeco21.com

Thèmes liés : cotisation retraite fonction publique temps partiel / contrat d assurance retraite / depart d un salarie licenciement retraite / duree de cotisation pour retraite dans la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique

CDG 32 - La retraite pour invalidité (CNRACL)

La gestion des inaptitudes

La retraite pour invalidité (CNRACL)

La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.

La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à n'importe quel moment de la carri�?re. Il n'y a ni...

Site : http://www.cdg32.fr

Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / cnracl calcul retraite pour invalidite / calcul pension retraite fonctionnaires / calcul retraite invalidite / caisse de retraite de l assurance maladie

CDG 40 - La retraite pour invalidité (CNRACL)

La gestion des inaptitudes

La retraite pour invalidité (CNRACL)

La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à n'importe quel moment de la carri�?re. Il n'y a ni...

Site : cdg40.fr

Accords de transfert de pensions - Services de pension ...

Accords de transfert de pensions

Qu'est-ce qu'un accord de transfert de pensions?

Un accord de transfert de pensions (ATP) permet d'augmenter les droits à pension d'un employé au moyen du transfert, dans le régime du nouvel employeur, d'un montant équivalent à la valeur actuarielle des prestations accumulées relativement aux crédits de service ouvrant droit à pension en vertu du régime...

Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Thèmes liés : regime de pension de retraite dans les services publics / regime de pension de retraite de la fonction publique du canada / regime de pension de retraite de la fonction publique federale / regime de pension de retraite de la fonction publique / regime de pension de retraite du canada

Formation continue en France — Wikipédia

4 mai 2004

relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .

La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...

Date: 2017-01-07 02:31:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart a la retraite a l initiative du salarie / lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie

Fonction publique d'État -Simulateur de retraite en ligne ...

Simulateur de retraite en ligne M@rel : du nouveau pour les fonctionnaires

Publié le 15 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Attention :

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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Crédits : © info-retraite.fr

Vous êtes fonctionnaire de...

Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : simulateur montant retraite fonction publique / simulation retraite fonction publique / simulation montant retraite regime general / simulation retraite regime general / mise en place d un regime de retraite

Calcul retraite fonctionnaire - Caisse de Retraite

par Editeur

Le Calcul de la Retraite de Fonctionnaire dépend de plusieurs paramètres : l'âge du fonctionnaire, sa carrière, son salaire de base, la durée de cotisation, le poste occupé les 6 derniers mois...

Tous ces éléments sont pris en compte par la caisse de retraite pour déterminer la valeur de la pension.

Pour effectuer plus simplement votre calcul, il suffit de se servir du...

Site : http://caisse-de-retraite.fr

Formation Complémentaire santé et prévoyance dans la ...

Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Retraite et protection sociale Protection sociale Formation Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique

1 jour

Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique

Conventions de participation et contrats labellisés

Au même titre que les salariés du secteur privé, les fonctionnaires peuvent souscrire à différents...

Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat collectif prevoyance sante / retraite complementaire agent fonction publique / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante et prevoyance

Ministère du Travail , de l'Emploi et de la Sécurité ...

Politique Nationale et Législation de la Sécurité Sociale

Introduction:

Le système de protection sociale d'un pays ne peut être que le reflet de son niveau de développement social et économique. Il reflète également le niveau de la concertation entre les différents acteurs de la sphère économique, sociale et politique.

L'évolution historique à travers le monde des systèmes de...

Site : http://www.mtess.gov.dz

Retraite: mais qui sont les travailleurs qui peuvent ...

-A +A

Le gouvernement vient d'annoncer une réforme du compte pénibilité qui permettait à certains salariés de partir en retraite de manière anticipée. Le nouveau dispositif le permettra toujours mais réduit un peu plus les ouvertures pour un départ précoce, à laquelle peuvent encore prétendre pourtant certaines catégories de travailleurs.

Après avoir été perçus comme les gagnants...

Date: 2019-04-08 11:19:17
Site : http://www.francesoir.fr

Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere / retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite depart avant 60 ans / depart a la retraite avant 60 ans / depart en retraite anticipee fonction publique

Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ? | Dossier ...

» Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?

Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?

Anne-Gaelle Nicolas

| Le 30/11/2013 à 19h09

L'âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.

�? partir de quel...

Date: 2017-01-11 23:30:52
Site : dossierfamilial.com

Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite depart avant 60 ans

La Retraite des fonctionnaires : Durée de cotisation

Compléments

La Retraite des fonctionnaires : Durée de cotisation

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Si le nombre d'annuités requises est acquis avant qu'un agent atteigne l'âge...

Site : http://www.prevoir-retraite.com

Thèmes liés : duree de cotisation pour retraite fonctionnaire / nombre d annees de cotisation retraite / duree de cotisation pour retraite dans la fonction publique / retraite depart avant 60 ans carriere / duree d assurance retraite

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...

(1) Il s'agit de l'emprunt contracté par M. Y pour financer l'achat de l'entreprise.

Dès lors que, dans cet exemple, les conditions prévues par l' article 151 septies A du CGI sont satisfaites, les plus-values (hors plus-values sur immeuble) sont exonérées.

En pratique, il convient de raisonner en deux temps :

1) Calcul des plus ou moins-values :

- fonds commercial

150 000 - 0 = 150 000

-...

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : calcul date depart retraite fonction publique / depart retraite fonction publique / depart en retraite d un salarie / faire part de depart en retraite / condition de depart en retraite

Mon guide retraite - Guide du calcul retraite

La retraite du Service des Retraites de l'Etat a été créée pour assurer une pension de vieillesse aux fonctionnaires, militaires et magistrats. Cette caisse du régime de retraite de base est totalement indépendante des caisses de retraite du secteur privé. Soumis au principe de répartition, ce sont plus de 2 millions de...

Site : http://www.retraitecalcul.net

Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / caisse de retraite de l assurance / age depart retraite fonctionnaire taux plein / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart en retraite age annee trimestre secteur prive

Le statut juridique des enseignants - Documents - sitEColes

- La circulaire n° 2005-203 du 28 novembre 2005 sur le mouvement du personnel.

Statut juridique des maîtres

Le maître contractuel exerçant dans une classe sous contrat d'association avec l'État bénéficie du statut d'agent public. Le contrat qui le lie à l'État est un contrat régi par le droit public.

Le maître est "employé et rémunéré par l'État" et n'est pas lié au titre de sa...

Date: 2017-01-12 02:27:25
Site : http://sitecoles.formiris.org

Thèmes liés : contrat d assurance prevoyance definition / regime social pension de retraite / contrat d assurance retraite / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance deces

L'âge de la retraite à taux plein comment ça marche

Bon à savoir: la loi n°2010-1330, du 9 Novembre 2010, portant sur la réforme des retraites, prévoit une augmentation de la durée d'assurance nécessaire à l'obtention du taux plein. Il est probable que le nombre de trimestre augmente au delà des 172 trimestres, soit 43 années de cotisation.

Partir avant l'âge légal c'est à dire partir avant 62 ans

Avant 60 ans, la retraite...

Site : eor.fr

Retraites de Personnes Handicapées - Le SITE DE LA ...

RETRAITE DES BENEFICIAIRES DE L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES (AAH)

Reconstitution de carrière

L'AAH, (ainsi que ses compléments), est versée par la caisse d'allocations familiales (CAF) ou par la caisse de mutualité sociale agricole (MSA).

Les CAF envoient, tous les mois, aux caisses de retraite (CRAM) la liste des bénéficiaires de l'AAH :

De 57 ans et 6 mois pour déclencher une...

Site : handroit.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite

Qu'est-ce que le transfert primes/points dans la fonction ...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : augmentation cotisation retraite fonction publique / regime de pension de retraite de la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / annee cotisation retraite fonction publique / cotisation retraite fonction publique

DOSSIER RETRAITE - sne-csen.net

SITUATION DU FONCTIONNAIRE SOLLICITANT SON ADMISSION À LA RETRAITE

(Cochez les cases correspondantes)

SITUATION DE FAMILLE :

Célibataire dossier du SNE Marié (e) dossier du SNE Veuf (ve)dossier du SNE Divorcé (e) SNE

NOMBRE D'ENFANTS :

Légitimes dossier du SNE Naturelsdossier du SNE Adoptifs dossier du SNE Issus d'un mariage précédent dossier du SNE

GRADE OU FONCTIONS :

en fonctions ...

Site : http://www.sne-csen.net

Thèmes liés : calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / calcul pension retraite fonctionnaires / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie

Changement de nom et de la mention de sexe > Directeur de ...

Procédure pour effectuer une demande

Première étape : soumettre la demande d'analyse préliminaire

L'analyse préliminaire permet au Directeur de l'état civil de vérifier l'admissibilité d'une personne à la demande de changement de nom et d'évaluer si la démarche est appropriée à sa situation.

, que vous trouverez dans la section Formulaires et publications ou que vous pouvez vous...

Site : http://www.etatcivil.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime de retraite fonction publique quebec / regime de retraite quebec / regime de retraite secteur public / retraite de l assurance maladie / regimes de retraite et d assurance

¤ A C A M ¤ Retraites ¤ CNAV/ARRCO/AGIRC - UFR/PARTAGES/CFR

prévoyant une revalorisation en fonction de l'évolution moyenne annuelle des prix hors tabac moins 1 point, il n'y aura aucune revalorisation des pensions Arrco et Agirc en 2015.

02/01/2015 : Pensions de réversion CNAV, Arrco et Agirc

La situation actuelle avant changements envisagés.

18/12/2014 : Publication du rapport de la Cour des comptes sur les régimes de retraites complémentaires...

Site : http://www.acam.asso.fr

Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / regime complementaire de retraite et prevoyance / regimes de retraite et d assurance / point retraite arrco 2015 / regime de retraite france

Départ à la retraite des agents de la fonction publique ...

MONTANT DE LA PENSION DE RETRAITE À TAUX PLEIN ?

CONDITION DE DURÉE D'ASSURANCE

Une retraite à taux plein (= sans écote) peut être perçue à partir de l'âge minimum autorisé de départ en retraite à condition de justifier d'un nombre de trimestres d'assurance défini, selon l'année de naissance et ceci aussi bien pour le fonctionnaire que pour l'agent non-titulaire :

1948 et avant : 40...

Site : http://www.reseaupsychologues.eu

Thèmes liés : age depart retraite fonctionnaire taux plein / duree d assurance retraite / duree de cotisation pour retraite a taux plein en europe / duree de cotisation pour retraite a taux plein / calcul d une pension de retraite

Système de retraite au Royaume-Uni — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Les fonds de pension sont à l'origine créés par les employeurs, qui voient ainsi le moyen de s'attacher la main-d'oeuvre, dans un contexte de faiblesse ou même d'inexistence du régime public de sécurité sociale. Fort logiquement, les considérations financières de l'entreprise l'emportent bien souvent sur l'impératif de protection dans la gestion...

Date: 2017-01-09 23:27:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / regime d epargne retraite / systeme retraite complementaire / droit travail regime retraite complementaire / cotisation d epargne retraite

SCFP 1983 - Page d'accueil du syndicat CA.OM.SC.

Manque d'autobus de la STM sur

les routes de la métropole?

�?coutez la réaction de Renato Carlone président de la section locale 1983 - CA-OM-SC au micro de Dutrizac sur les ondes du 98,5 FM le 23 février 2015.

Manque de véhicules à la STM

Les chauffeurs d'autobus

dénoncent la mauvaise gestion

Les chauffeurs d'autobus de la Société de...

Site : http://www.caomsc.qc.ca

Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite fonction publique quebec / regime de retraite supplementaire par capitalisation