Convention collective ETAM des travaux publics - lemoniteur.fr

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Convention collective ETAM des travaux publics

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Entreprises

Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006

TABLE DES MATIERES

Convention collective nationale des etam des travaux publics

Titre I - Dispositions...

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Site : lemoniteur.fr

Guide d'administration - Congés - Congé de maternité

Accueil > Guide d'administration  > Congés

Congé de maternité

Une période d'absence pour congé de maternité est accordée à l'employée en vertu de ses conditions de travail. Les dispositions du régime de retraite prévoient la reconnaissance d'un nombre maximum de jours pour cette période et l'employée n'a rien à débourser. Il en est de même pour les employées...

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Date: 2019-01-23 20:58:22
Site : carra.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime collectif de retraite / regime de retraite de la fonction publique / regime de la retraite

point retraite suite à contrat CES - 50ans et retraités

Contrat emploi solidarité

Observation préalable : La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 abroge les

dispositions relatives aux CES et aux CEC en les remplaçant par celles du contrat d'accompagnement dans

l'emploi et du contrat d'avenir. Pour en savoir plus sur le contrat d'accompagnement dans l'emploi et sur le contrat

d'avenir reportez-vous à la rubrique mesures...

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Site : http://www.lesclesdumidi-retraite-active.com

Calcul de la Retenue à la Source des Elus Locaux (RAS)

Calcul de la Retenue à la Source des Elus Locaux (RAS)

Le principe :

La loi n°92-108 du 03/02/1992 donne aux élus locaux la possibilité d'opter pour le prélèvement à la source de l'impôt sur leurs indemnités de fonctions.

Dans le cas où l'élu n'exerce qu'un seul mandat, la Retenue à la Source doit être prélevée par la collectivité, avec la même périodicité que le versement de l'indemnité.

Dans le cas où l'élu exerce plusieurs mandats locaux, une seule collectivité est chargée de prélever la Retenue à...

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Site : http://www.cdg82.fr

Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / reglement d un regime de retraite / regime de retraite des elus

CDG59-Le régime des retraites

Les missions du Service Retraite du Cdg59

mars 10, 2015

Le service Retraite du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59), dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations, remplit essentiellement deux missions :

d'une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées...

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Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulateur de calcul d une pension civile de retraite / calcul d une pension de retraite / regime de pension de retraite dans les services publics

Pourquoi souscrire à une retraite complémentaire ? | Neolage

/ 0 Commentaires /dans ASSURANCE /par Nathalie

Le montant de la pension de retraite se présente comme un reflet de sa carrière professionnelle. Il est calculé en fonction des revenus perçus pendant la période du travail, mais aussi de la durée de l'assurance au régime général. Il est désormais possible de compléter ses revenus pendant la retraite en souscrivant une retraite...

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Site : http://www.neolage.fr

CDG59-Le régime des retraites

Les missions du Service Retraite du Cdg59

mars 10, 2015

Le service Retraite du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59), dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations, remplit essentiellement deux missions :

d'une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées...

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Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulateur de calcul d une pension civile de retraite / calcul d une pension de retraite / regime de pension de retraite dans les services publics

Contacter CNRACL : Numéro de téléphone, adresse postale ...

Annuaires

Contacter CNRACL

La CNRACL, Caisse de retraites des agents des collectivités locales a été fondée en 1945. Elle concerne tous les agents de la fonction publique territoriale et aussi ceux de la fonction publique hospitalière. C'est devenu l'un des régimes principaux de sécurité sociale. Tous les 6 ans et dans les neuf mois qui suivent une élection municipale, le conseil...

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Date: 2019-04-08 04:06:08
Site : http://quelle-demarche.com

Thèmes liés : cotisation retraite fonction publique hospitaliere / regime de pension de retraite de la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / cotisation retraite fonction publique / cotisation retraite securite sociale

Retraite de base des fonctionnaires : minimum garanti ...

La pension de retraite de fonctionnaire ne peut pas être inférieure à un certain montant, appelé minimum garanti. Il est ouvert sous conditions. Son montant varie en fonction de votre nombre d'années de services.

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

Si vous percevez une pension de retraite de fonctionnaire, celle-ci ne doit pas être inférieure à un certain montant, appelé...

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Site : https://www.service-public.fr

Protection sociale aux États-Unis — Wikipédia

[ lire en ligne ]

.

En 2005 , le revenu médian annuel des Américains était de 46 326 dollars. On recensait 37 millions d'Américains vivant sous le seuil de pauvreté, soit environ 12,6 % de la population [13] . Ce chiffre était de 22 % en 1962 [14] .

Après la crise des subprimes , 31,6 millions d'Américains recevaient des bons alimentaires en septembre 2008 (soit 10,3 % de la...

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Date: 2017-01-09 23:05:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / duree d assurance retraite

L’Ircantec appelle les élus partant à la retraite en 2014 ...

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Municipales 2014 13/03/2014

L'Ircantec appelle les élus partant à la retraite en 2014 à mettre à jour leur statut

par Aurélien Hélias

Six à sept fois plus nombreux à faire valoir leurs droits à la retraite en année électorale, les élus - battus aux élections ou ne se représentant pas - doivent s'assurer d'un dossier mis à jour pour bénéficier dans les meilleures...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Thèmes liés : interet d adherer a un regime de retraite complementaire / regime de retraite des elus / retraite de l assurance / regimes de retraite et d assurance / retraite complementaire ircantec

Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux ...

Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

 « ATOSS » redirige ici. Pour les articles homophones, voir ATOS et Athos .

On appelle personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, connus aussi sous d'autres...

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Date: 2017-01-07 02:24:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique

Relevé annuel du pensionné – janvier 2019 – Régime de ...

Visitez le site Web de l' Agence du revenu du Canada ou signalez le 1-800-959-7383 pour plus de renseignements.

Coordination des prestations avec celles du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec

Lorsque vous prenez votre retraite de la fonction publique fédérale, vous avez droit à une pension viagère. Si vous prenez votre retraite avant 65 ans, vous recevez aussi...

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Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Thèmes liés : regime de pension de retraite de la fonction publique du canada / regime de pension de retraite du canada / regime de pension de retraite de la fonction publique federale / regime de pension de retraite de la fonction publique du quebec / regime de pension de retraite de la fonction publique

Que dit la Loi - CalculDeSaRetraite.com

Il existait cependant de nombreuses exceptions à cette règle.

Sans remettre en cause le principe de l'âge minimum légal (fixé initialement à 60 ans, sauf régimes particuliers... jusqu'au 30 juin 2011 inclus, car dès le 1er juillet 2011, le projet de Loi portant réforme des retraites ( texte définitif voté le 27/10/2010 par le parlement et promulgué le 10/11/2010 par le président de...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Exonération - Urssaf.fr

des contributions CSA , Fnal et VT  ;

de la totalité des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle dues au titre des salaires versés à l'apprenti dans la limite de 79 % du Smic soit 1 202 EUR (aucune cotisation salariale n'est due et l'apprenti est également exonéré de la CSG - CRDS ) ;

des cotisations patronales d'assurance chômage versées par les employeurs qui ont...

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Site : urssaf.fr

Qu'est-ce qu'une retraite de base et qu'est-ce qu'une ...

En tant qu'agent de la fonction publique, vous cotisez auprès d'une caisse de retraite de base et auprès d'une caisse de retraite complémentaire. Lors de votre départ à la retraite, ces caisses vous versent une pension correspondant aux droits que vous avez acquis. La retraite de base et la retraite complémentaire sont calculées de manière différente.

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Retraite de base : mode de calcul de la pension

Les retraites de base sont...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : calcul point retraite complementaire / retraite base et complementaire / complementaire retraite caisse epargne / caisse retraite complementaire / valeur du point retraite complementaire

Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Maladie ou accident du travail dans la fonction publique  >Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la fonction publique

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la fonction...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : indemnite conge maladie / indemnites journalieres maladie fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / montant indemnites journalieres maladie professionnelle / indemnites journalieres accident de travail securite sociale

Calcul de sa retraite : Comment calculer sa retraite et ...

Calcul de sa retraite

Méthode pratique, complète et fiable pour calculer et améliorer sa future pension de retraite en cours et en fin de carrière en optimisant ses choix professionnels en cours de carrière.

Ce site est édité à titre personnel.

Il est en ligne depuis 8 ans (2009).

Retrouvez ce site sur les réseaux sociaux :

Site : calculdesaretraite.com

Comment calculer sa retraite et...

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Site : http://www.webrankinfo.com

Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / retraite complementaire comment calculer / retraite calcul trimestres cotises / simulateur calcul pension retraite / calcul de la pension de retraite

Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...

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Sommaire

Structure de chapitres

Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...

Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978,...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / calcul d'indemnisation arret maladie / validation trimestre retraite securite sociale / retraite caisse primaire d'assurance maladie

Publications dernières infos - safpt.org

au 1er janvier 2015

Le gouvernement promet une augmentation aux fonctionnaires

Dans un communiqué du 16 juin 2015, la ministre en charge de la fonction publique précise quelles sont les propositions de revalorisation salariale qui ont été faites aux organisations syndicales. Il a été proposé que, dès 2017, les catégories C bénéficient de...

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Site : http://www.safpt.org

Thèmes liés : regime de pension de retraite de la fonction publique / calcul d une pension de retraite / regime de retraite de la fonction publique / calcul pension retraite fonctionnaires / calcul retraite fonction publique territoriale

Âge légal de départ à la retraite : modification de la Loi ...

 

7. Autres options plus radicales non retenues dans le cadre de la réforme 2010/2011 :

En cas de nécessité avérée et comprise par tous, et, naturellement, de convergences de vues entre le gouvernement et les partenaires sociaux, une réforme plus ambitieuse aurait pu permettre de garantir la pérennité du "système des retraites à la française" pour les générations futures, bien...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

RSI Auto Entrepreneur - myAE.fr : RSI pour artisan et ...

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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Qu'est ce que le RSI pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur artisan ou commerçant ?

 

Selon la profession artisanale ou commerciale choisie, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur sera rattaché au RSI (régime social des indépendants)....

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Site : http://www.myae.fr

Thèmes liés : prevoyance maladie auto entrepreneur / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance

Couverture complémentaire santé des agents publics - Sénat

Couverture complémentaire santé des agents publics

14e législature

Question écrite n° 23131 de M. Jean-Claude Lenoir (Orne - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 08/09/2016 - page 3809

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et...

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Date: 2016-10-21 11:41:32
Site : senat.fr

Thèmes liés : couverture complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle aide complementaire sante / credit assurance complementaire sante / complementaire sante contrat responsable

Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia

Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

Fondé par le décret-loi du

19...

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Date: 2019-04-06 03:45:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : enseignement superieur et calcul retraite / salaire annuel moyen brut ou net pour calcul retraite / caisse nationale d assurance retraite / comparateur contrat d'assurance vie / contrat d assurance sante

Retraite anticipée des fonctionnaires de catégorie active

Quand partir en retraite ?

Si vous êtes (ou étiez) fonctionnaire de catégorie active, et justifiez d'une durée de travail minimale dans cette catégorie comprise entre 15 et 17 ans, vous pouvez partir en retraite avant  l'âge légal minimum , entre 55 et 57 ans selon votre année de naissance.

La durée de travail requise totalise l'ensemble des périodes au cours desquelles vous avez...

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Site : retraite.dispofi.fr

Thèmes liés : depart a la retraite a 55 ans / age depart retraite fonctionnaire taux plein / age legal de depart en retraite / depart en retraite age annee trimestre / depart en retraite anticipee fonctionnaire travail

Fonction publique et indemnités journalières de ...

Fonction publique et indemnités journalières de sécurité sociale ?

Par andre.icard le mer, 15/07/2009 - 09:11

Certains agents publics non titulaires ou à temps non complet (- de 28 heures par semaine) peuvent sous certaines conditions bénéficier du maintien de leur traitement et percevoir concomitamment des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) . De plus, les...

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale / indemnites journalieres maladie fonction publique

Préfon-Distribution vous accompagne

Les solutions pour vous accompagner

dans la préparation de votre retraite,

en cas de dépendance ou de décès.

Préfon-Distribution vous accompagne

Préfon-Distribution

est la société de courtage et de distribution filiale de la Caisse Nationale de...

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Site : http://www.prefon-distribution.com

Thèmes liés : retraite complementaire prefon / contrat d assurance retraite / regime complementaire de retraite et prevoyance / retraite complementaire agent fonction publique / assurance de vie de retraite

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Nièvre (CDG 58), est un établissement public local à caractère administratif, géré par les élus, et ayant pour spécialité la gestion du personnel territorial. Il assure dans le cadre départemental un ensemble de missions obligatoires qui lui sont attribuées par la loi du 26 janvier 1984 modifiée. Les collectivités de moins...

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Site : http://www.cdg58.com

Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / calcul retraite fonction publique territoriale / contrat d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance

Départ à la retraite anticipée pour incapacité permanente ...

Le dispositif de retraite anticipée pour pénibilité au travail permet à ceux ayant subi un accident du travail ou une maladie professionnelle de bénéficier de leur retraite à taux plein dès 60 ans.

Concerne : salariés privé - salariés public - artisans - commerçants - fonctionnaires - CIPAV - professions libérales - auto(micro)-entrepreneurs - chefs d'entreprise

Les personnes ayant...

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Site : https://www.sapiendo-retraite.fr

Vous risquez de dresser le privé contre le public ...

Notre but n'est pas de dresser le secteur privé contre le secteur public mais de mettre fin aux inégalités criantes qui règnent entre les régimes de retraite du public et du privé et aussi de proposer des solutions. En 2011, selon le COR, la retraite moyenne dans le public s'élevait à 1 932 EUR par mois et à 1 281 EUR dans le privé. 

Nous sommes au bord d'une véritable crise des...

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Site : http://www.sauvegarde-retraites.org

Thèmes liés : regime de retraite secteur public / regime de retraite public / duree de cotisation pour retraite fonctionnaire / duree de cotisation pour retraite dans la fonction publique / enregistrement d un regime de retraite

Rachat des années d'études du fonctionnaire | service ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Rachat des années d'études du fonctionnaire

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / rachat trimestre retraite etudes superieures / retraite cotisation d'assurance maladie / duree d assurance retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurance

Retraites : remise en question de la validation des années ...

Scoop.it

Voici une affaire qui pourrait faire jurisprudence et avoir de lourdes conséquences sur les retraites d'une grosse partie des infirmiers de la fonction publique hospitalière. Le 6 mai dernier, la Cour d'appel de Bordeaux a donné raison à un hôpital qui refusait de payer des contributions auprès de la CNRACL - la caisse de retraite des infirmiers fonctionnaires - pour huit de ces...

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Site : http://www.actusoins.com

Thèmes liés : annee cotisation retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique hospitaliere / etude a l'etranger / assistance etude a l etranger / cotisation retraite fonction publique hospitaliere

Les inégalités face aux retraites - inegalites.fr

Les inégalités face aux retraites

Analyses 5 septembre 2013

Un cadre reçoit un montant total de pensions de retraite - cumulé tout au long de sa vie - 2,4 fois plus élevé qu'un ouvrier. Depuis 20 ans les réformes des retraites ont accru les inégalités en la matière. Les explications de Noam Leandri et Louis Maurin, de l'Observatoire des inégalités.

Revenus et patrimoine Catégories...

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Site : inegalites.fr

Les inégalités face aux retraites - Observatoire des ...

Monde

Les inégalités face aux retraites

5 septembre 2013 - Un cadre reçoit un montant total de pensions de retraite - cumulé tout au long de sa vie - 2,4 fois plus élevé qu'un ouvrier. Depuis 20 ans les réformes des retraites ont accru les inégalités en la matière. Les explications de Noam Leandri et Louis Maurin, de l'Observatoire des inégalités.

Un cadre à la retraite reçoit un...

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Date: 2017-01-12 02:30:52
Site : inegalites.fr

Thèmes liés : retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere / depart a la retraite avant 60 ans / retraite complementaire avant 60 ans / depart a la retraite a 55 ans

Retraite: les cheminots sont-ils vraiment mieux lotis? - L ...

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Emmanuel Macron entend s'attaquer au régime des cheminots, qui fait beaucoup fantasmer. Qu'en est-il vraiment? Entre mythe et réalité, voici de quoi trancher.

Ce 14 mars, le gouvernement a présenté les ordonnances destinées à réformer la SNCF en conseil des ministres, avec la fin programmée du statut cheminot , sujet extrêmement sensible. Elle devrait se poursuivre...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Contacter la CNRACL (www.cnracl.fr) - contact-telephone.com

Transports et voyage

Contacter la CNRACL

Nous allons vous présenter ici l'organisme de la CNRACL, qui se trouve être la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales. Vous saurez en quoi cet organisme peut vous être utile, pour répondre à certaines de vos questions, tant du côté des actifs, que des retraités et employeurs. Puis, nous vous présenterons les différents...

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Date: 2019-04-08 10:43:59
Site : http://www.contact-telephone.com

Thèmes liés : cumul emploi retraite regime complementaire / caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / calcul d une pension de retraite / calcul cumul emploi retraite / cumul emploi retraite complementaire

La retraite anticipée des fonctionnaires handicapés ...

Les fonctionnaires handicapés peuvent partir à la retraite avant l'âge minimum légal. A condition d'avoir un taux d'incapacité de 50%. Mais ils doivent justifier, depuis que le handicap a été reconnu, d'une certaine durée de cotisation à l'assurance vieillesse.

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Une note d'information de février 2015 précise les nouveautés introduites dans le régime des retraites...

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Site : infos.emploipublic.fr

La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr

Cotisation générale dite "allmän löneavgift"(1)

9,65 %

Total

31,42 %

(1) Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.

Source : L'Administration fiscale suédoise (Skatteverket) - Arbetsgivaravgifter (2016).

Réductions de cotisations (2016) :

Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes, un certain nombre de...

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Date: 2019-01-04 10:39:06
Site : cleiss.fr

Pension de retraite ou de réversion retraite

-Les bonifications pour services aériens et sous-marins,

-Les bonifications pour les professeurs d'enseignement technique,

-Les bonifications de dépaysement pour services civils rendus hors d'Europe,

-Les bonifications du 1/5ème du temps).

Comment obtenir une estimation de ma pension de retraite ?

Vous devez prendre contact avec votre gestionnaire RH de proximité, et lui adresser votre...

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Date: 2017-01-12 00:59:52
Site : http://www.defense.gouv.fr

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / demande pension de reversion retraite complementaire / simulateur de calcul d une pension civile de retraite / pension reversion retraite complementaire

Mutuelle Générale de Nice (MGN), Mutuelle Varoise ...

Téléphone

0 800 13 2000

Thématique proche de Mutuelle Générale de Nice (MGN), Mutuelle Varoise, Mutuelles Santé Plus : mutuelle complémentaire santé et prévoyance

MSA des Bouches-du-Rhône : Mutuelle Santé, famille, retraite - Assurance maladie des salariés, Aide pour une complémentaire santé

L'assurance maladie des salariés agricoles L'assurance maladie accordées aux salariés...

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Site : http://www.mutuellefr.info

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante pour retraite / assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle sante plus prevoyance / mutuelle sante complementaire sante difference / mutuelle aide complementaire sante

Conseil d'administration - Notre organisation - Sépaq

Richard Savard

Président du conseil d'administration et membre du comité d'audit

Richard Savard a complété un baccalauréat en génie forestier à l'Université Laval. Il a également fait des études en administration des affaires à l'Université du Québec à Rimouski. Monsieur Savard est membre de l'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec depuis 1980.

Récemment retraité de la haute...

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Site : https://www.sepaq.com

Thèmes liés : secretariat du regime de retraite de l'universite du quebec / regime de retraite de l'universite du quebec / regime de retraite de l universite du quebec / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance

Questions sur la CRH du CGOS | Complémentaire Retraite des ...

1er Complément de retraite

de la Fonction publique hospitalière

Vos questions ? Nos réponses !

Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées ci-dessous.

Vous pouvez également filtrer votre question en sélectionnant un thème.

Votre question n'est pas référencée ? Rendez-vous dans la rubrique « Contact » pour nous écrire ou nous...

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Site : crh.cgos.info

Thèmes liés : demande liquidation retraite complementaire delai / complementaire retraite des hospitalier / taux de cotisation retraite complementaire / cotisation retraite complementaire deductible des impots / interet d adherer a un regime de retraite complementaire

Prévention et maintien dans l’emploi - Maintien dans l ...

Des solutions sont mises en oeuvre pour accompagner une personne dont l'état de santé risque d'avoir un impact dans l'exercice de son activité professionnelle.

La cartographie du maintien en emploi vous permet d'accéder à une représentation synthétique du parcours d'une personne qui risque de perdre son emploi ou son activité du fait de son état de santé. Elle détaille les outils...

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Date: 2017-01-12 01:19:23
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Questions fréquemment posées lors de la liquidation d’une ...

Questions fréquemment posées lors de la liquidation d'une succession

Jupiterimages / Stockbyte / Thinkstock

Vous avez été nommé liquidateur d'une succession ou avez appris que vous devez occuper ce rôle et plusieurs questions se posent à vous. Vous trouverez ici quelques-unes des questions qui sont souvent posées lors du processus de liquidation successoral.

 

Quelles sont les...

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Date: 2019-04-08 10:30:27
Site : https://www.educaloi.qc.ca

Thèmes liés : retraite de l assurance maladie / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / deficit de l assurance retraite / devis d assurance habitation

Handicap et invalidité : les dispositifs de retraite existants

Durée requise pour le taux plein, moins  40 trimestres

Durée requise pour le taux plein, moins  60 trimestres

56 ans

Durée requise pour le taux plein, moins  50 trimestres

Durée requise pour le taux plein, moins  70 trimestres

57 ans

Durée requise pour le taux plein, moins  60 trimestres

Durée requise pour le taux plein, moins  80 trimestres

58 ans

Durée requise pour le taux plein,...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : duree d assurance retraite / caisse d'assurance retraite et sante au travail / age depart retraite fonctionnaire taux plein / duree de cotisation pour retraite a taux plein / caisse de retraite et d'assurance maladie

Règlement sur les impôts - publicationsduquebec.gouv.qc.ca

 (chapitre I-3, a. 1086, 1er et 2e al.)

TITRE  I

INTERPRÉTATION ET RÈGLES D'APPLICATION GÉNÉRALE

titre I; D. 1981-80, titre 1; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, titre 1; D. 134-2009, a. 1.

0R1.  Dans le présent règlement, le mot «Loi» désigne la Loi sur les impôts (chapitre I-3).

a. 0R1; D. 1981-80, a. 0R1; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, a. 0R1; D. 134-2009, a. 1.

0R2.  Afin de...

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Date: 2016-12-08 15:45:15
Site : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / nombre d annees de cotisation retraite / aide financiere etude a l'etranger / plan epargne retraite impot revenu / regime enregistre epargne retraite

Association des cadres supérieurs de la santé et des ...

R�?MUN�?RATION GLOBALE ET RRPE: SUIVI DE LA PROPOSITION DU SCT

Les négociations entre le SCT et les associations des secteurs de l'éducation, de la fonction publique et de la santé et des services sociaux se sont poursuivis cette semaine. Le SCT a fixé à vendredi, le 9 décembre 2016, la date limite pour que ces différents intervenants en viennent à une entente de principe, entente...

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Site : http://www.acssss.qc.ca

Thèmes liés : secretariat du regime de retraite de l'universite du quebec / regime de retraite de l'universite du quebec / regime de retraite de l universite du quebec / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance

Complément de retraite

POUR LES SALARIÉS ET LES NON SALARIÉS : LE PLAN D'ÉPARGNE RETRAITE POPULAIRE (PERP)

Le Plan d'épargne retraite populaire (PERP) est souscrit par adhésion individuelle à un contrat d'assurance conclu entre une association chargée de la surveillance du PERP, le Groupement d'épargne retraite  populaire (GERP), et un organisme gestionnaire qui peut être une entreprise d'assurance, une...

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Site : https://www.info-retraite.fr

Les retraites : Toute la législation en cours | SNUipp ...

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L'année à prendre en compte est l'année d'ouverture des droits à pension et non de départ en retraite. La décote se mettra en place avec une double montée en charge : celle du pourcentage de pénalisation par trimestre manquant et celle de l'âge auquel elle s'annule.

Exemples de décote

Un PE sans enfant ayant été plus de 15 ans instituteur veut partir en retraite en 2016 à 55...

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Date: 2017-01-11 22:55:51
Site : http://16.snuipp.fr

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite depart avant 60 ans

Les Congés Spectacles - Groupe Audiens

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Les Congés Spectacles

Audiens gère et verse les indemnités de congés payés des artistes et techniciens intermittents du spectacle et de l'audiovisuel.

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Par définition, un salarié intermittent cumule des contrats de travail à durée déterminée dits d'usage. Il alterne ainsi périodes...

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Site : audiens.org