Articles sélectionnés pour le thème : regime de retraite des cadres
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Démarches après un décès - favec.org
Quelles sont les démarches à faire en cas de perte de votre conjoint?
Dès le décès:
Demandez à la mairie un certain nombre d'extraits de l'acte de décès et plusieurs extraits de naissance des deux époux, vous en aurez besoin pour vos démarches.
Gardez un double ou une photocopie de toute correspondance adressée aux organismes auxquels vous aurez affaire.
Si votre conjoint était...
Site :
http://www.favec.org
II Champ d'application territorial (Mise à jour du: 10 ...
La Convention collective nationale du 14 mars 1947 et l'Accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 s'appliquent de plein droit en Métropole, domaine territorial représenté par les organisations signataires. Toutes les entreprises exerçant sur le territoire métropolitain, une activité visée par la Convention et par l'Accord doivent affilier leurs...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : depart en retraite d un salarie / cotisation retraite a l etranger / caisse de retraite de l assurance / retraite complementaire agirc et arrco / prime depart retraite salarie non cadre
Association Générale des Institutions de Retraites des ...
Association Générale des Institutions de Retraites des Cadres (AGIRC)
Association Générale des Institutions de Retraites des Cadres (AGIRC) Jean Boyancé 2018-07-31T16:42:41+02:00
Définition
Définition de l'AGIRC
En France, chaque salarié du secteur privé se doit de cotiser à la retraite de la Sécurité Sociale au travers de la cotisation vieillesse. Lorsque le salarié a un statut de...
Site :
https://www.listo.pro
Le clerc d'huissier - Convention collective - La retraite
La convention collective n° 3037 r�?gle les rapports entre les huissiers de justice et les salariés qu'ils emploient, sur le territoire de la France métropolitaine et les départements d'outre-mer.
Il existe un régime de retraite complémentaire auquel sont obligatoirement affiliés les salariés des offices, groupements et organismes professionnels d'huissiers de justice.
La CARCO (caisse...
Site :
http://clercdhuissier.free.fr
Thèmes liés : regime collectif d allocation de retraite / regime de retraite complementaire obligatoire / convention collective institution retraite complementaire / indemnite de depart a la retraite convention collective / regimes de retraite et d assurance
Le départ à la retraite dans le BTP : les formalités et ...
Accueil > Actualités du BTP > Droit social > Le départ à la retraite dans le BTP : les formalités et les indemnités
Le départ à la retraite dans le BTP : les formalités et les indemnités
Les années à venir vont connaître d'importantes vagues de départs à la retraite dans le BTP. Ceux que l'on a appelé les « baby boomers », nés au sortir de la 2nde guerre mondiale, seront...
Site :
batiweb.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / depart a la retraite a l initiative du salarie / depart a la retraite a l initiative de l employeur / lettre a l employeur pour depart a la retraite / calcul indemnite depart retraite travaux publics
Fonds Acti Retraite | Monceau Assurances
Le Fonds Acti Retraite est un régime collectif de retraite par capitalisation à adhésion individuelle permettant la constitution d'une rente viagère différée par acquisition de points retraite.
Il permet d'apporter à chacun une solution adaptée aux problèmes posés par la diminution des revenus à la retraite tout en offrant le moyen de réaliser des économies d'impôts selon la fiscalité retenue.
La rente payable trimestriellement peut être servie dès 55 ans et est réversible à 60% ou à 100%.
Document non contractuel - Présentation simplifiée du contrat à...
Date: 2017-01-12 01:07:47
Site :
http://www.monceauassurances.com
Thèmes liés : assurance collective et regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite complementaire obligatoire / regime de retraite complementaire par capitalisation / regime de retraite complementaire
Droits à la retraite - Préfon Retraite
Régime, pension, information et âge.... comment cela va-t-il se passer ?
Vous appartenez à la catégorie sédentaire : 3 cas de figure selon votre date de naissance.
Vous appartenez à la catégorie active : 3 cas de figure selon votre date de naissance.
Avez-vous la durée minimum de service ? Combien d'année devez-vous travailler dans la fonction publique pour bénéficier d'une...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : regime de pension de retraite de la fonction publique / duree de cotisation pour retraite dans la fonction publique / annee cotisation retraite fonction publique / duree de cotisation pour retraite a taux plein / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere
Pensions de retraite | impots.gouv.fr
Pensions de retraite
Pensions de retraite
Sauf mesure d'exonération spécifique, les pensions de retraite sont des revenus imposables et cela quel que soit votre régime de retraite ou la forme des versements. Vous devez donc en principe les déclarer.
Vous devez déclarer notamment les sommes suivantes :
Les sommes versées par les régimes de retraite, de base et complémentaires, par les...
Date: 2019-04-08 10:26:57
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / pension du regime de retraite de base / regime social pension de retraite / regime de pension de retraite / regime d epargne retraite
Retraite et chômage - retraite.dispofi.fr
Le chômage indemnisé compte
pour la retraite de base
Les périodes de chômage indemnisé, même si elles ne sont pas soumises à cotisation sociale, donnent droit à des trimestres dans le régime de retraite de base , dans la limite de 4 par an.
La règle de calcul des trimestres ainsi obtenus est la suivante : 50 jours de chômage indemnisé, continus ou non, valident un trimestre de...
Site :
retraite.dispofi.fr
Thèmes liés : chomage non indemnise point retraite / indemnisation chomage points retraite / prise compte annee chomage calcul retraite / cotisation retraite complementaire au chomage / point retraite arrco et chomage
26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite
# ^ Le 25 mars à 10:25 , par Claude (CFDT Retraités)
Vous avez lu cette fiche et constaté qu'elle ne peut pas cumuler sans limites.Si elle veut conserver sa retraite elle doit respecter le point 3.
# 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 22 mars à 08:24 , par MARIN.Sophie retraite POUR CARRIÈRE LONGUE
Bonjour,
En retraite depuis le 1er janvier 2019 pour carrière...
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2017-01-12 00:57:32
Site :
http://maisons-champagne.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / retraite complementaire cadre tranche c / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart d un salarie licenciement retraite
Ministère du Travail , de l'Emploi et de la Sécurité ...
Politique Nationale et Législation de la Sécurité Sociale
Introduction:
Le système de protection sociale d'un pays ne peut être que le reflet de son niveau de développement social et économique. Il reflète également le niveau de la concertation entre les différents acteurs de la sphère économique, sociale et politique.
L'évolution historique à travers le monde des systèmes de...
Site :
http://www.mtess.gov.dz
Comment contacter ARCCO retraite par téléphone ou par ...
Annuaires
Contacter Arcco
L'Arrco est l'association pour le régime de retraite complémentaire des salariés. Elle est complétée par l'Agirc qui est l'association générale des institutions de retraite des cadres. Toutes les deux ont pour but d'organiser, de contrôler, de réglementer sur le territoire français le fonctionnement des établissements de retraite complémentaire. Sous le...
Date: 2019-04-08 04:06:06
Site :
http://quelle-demarche.com
Thèmes liés : caisse retraite complementaire arrco / arrco retraite complementaire salarie / liste caisse retraite complementaire / caisse retraite complementaire salarie / regime de retraite complementaire
L'aide au maintien à domicile (AMD) | Portail de la ...
Accueil > Action sociale > Retraités > L'aide au maintien à domicile (AMD)
L'aide au maintien à domicile (AMD) - 21/09/2018
Dans le cadre de la politique nationale de prévention et d'accompagnement du risque dépendance des personnes socialement fragilisées, le ministère en charge de la fonction publique met en oeuvre une aide au maintien à domicile en faveur de ses retraités non...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : regime de pension de retraite de la fonction publique / mise en place d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / retraite de l assurance / nationale d assurance retraite
Le portail de la Fonction publique
Accueil > Action sociale > Retraités > L'aide au maintien à domicile (AMD)
L'aide au maintien à domicile (AMD) - 17/10/2016
Dans le cadre de la politique nationale de prévention et d'accompagnement du risque dépendance des personnes socialement fragilisées, le ministère en charge de la fonction publique met en oeuvre une aide au maintien à domicile en faveur de ses retraités non...
Date: 2017-01-12 01:10:46
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : regime de pension de retraite de la fonction publique / mise en place d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / retraite de l assurance / regime de retraite de la fonction publique
Votre nombre de trimestres - carsat-pl.fr
Votre nombre de trimestres
Votre nombre de trimestres
Pour obtenir une retraite au taux maximum, vous devez justifier d'un nombre de trimestres compris entre 150 et 172 trimestres selon votre année de naissance. Comment connaître le nombre de trimestres que vous avez acquis ?
Le droit à l'information
Le relevé de carrière
Récapitulatif de votre carrière professionnelle, il vous apporte une...
Site :
https://www.carsat-pl.fr
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / retraite de l assurance / nombre d annees de cotisation retraite / retraite d assurance vieillesse
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...
Date: 2017-01-12 00:59:36
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2010 / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2012 / calcul retraite complementaire fonction publique territoriale / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel
Régime social de la retraite - espaceclient.allianz.fr
Régime social de la retraite
De façon générale, les pensions de retraite ne sont soumises à aucune cotisation sociale, exception faite, dans certains cas limitativement énumérés par la loi, d'une cotisation spéciale d'assurance maladie.
1. Cas des salariés
Les retraites de base perçues par les anciens salariés sont normalement exonérées de cotisations sociales.
En revanche, à...
Date: 2016-11-04 21:48:37
Site :
https://espaceclient.allianz.fr
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite
37 Agirc-Arrco Paiement et revalorisation de la retraite ...
# ^ Le 3 janvier à 16:10 , par Claude (CFDT Retraités)
Le prélèvement à la source s'effectue sur le montant imposable de la retraite. Il s'agit du montant net auquel vous ajoutez 2,4% de cotisations non déductibles si vous êtes soumis au taux normal de cotisations (fiche 28).
# 37 Agirc-Arrco Paiement et revalorisation de la retraite complémentaire Le 3 janvier à 11:57 , par Claire...
Calcul des taux de cotisations, infos sur plafonds et ...
Dans cette rubrique, vous trouverez tous les éléments de calcul de vos cotisations de Retraite Complémentaire, Prévoyance, Prévention, Santé, APASCA et CESA pour l'ensemble de votre personnel. Vos informations personnalisées sont consultables sur votre Compte Entreprises ; elles sont actualisées en janvier de chaque année.
Comment se calculent les assiettes de Retraite complémentaire...
Site :
http://www.irp-auto.com
Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire / cotisation retraite complementaire 2017 / taux cotisation retraite cadre / cotisation retraite securite sociale / taux de cotisation retraite
Le détachement - Urssaf.fr
Le détachement
01/01/2018
Le détachement est une des positions statutaires du fonctionnaire. Pendant son détachement, le fonctionnaire se trouve placé dans un corps ou un cadre d'emplois différent de celui d'origine. Le versement de la rémunération est assuré par l'organisme de détachement.
Fonctionnaire détaché au sein d'une des fonctions publiques
Lorsque le fonctionnaire est...
Site :
urssaf.fr
Retravailler quand on est retraité : à quelles conditions ...
Il est possible de retourner travailler pour augmenter ses ressources une fois qu'on est à la retraite. Les revenus s'ajoutent alors à la pension. Toutefois, il ne faut pas confondre le « cumul emploi-retraite » avec la retraite dite progressive , qui permet aux salariés de travailler à temps partiel tout en percevant une partie de leur retraite, avant l'âge officiel de leur retraite....
Site :
https://www.finanzen.fr
Comment lire une fiche de paie - cadresonline.com
CadresOnline vous explique comment lire une fiche de paie.
Pas facile de s'y retrouver, entre le salaire de base, les diverses cotisations, les éventuelles primes, ou encore les remboursements de frais. Véritable casse-tête pour les non-initiés, le bulletin de salaire est en réalité relativement facile à déchiffrer. Il se divise tout simplement en trois parties : l'en-tête, le corps et...
Site :
http://www.cadresonline.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite
Quelle retraite pour les contractuels de la fonction ...
1. La retraite de base : la Sécurité sociale
Vacataire ou contractuel, vous êtes un agent non titulaire de la fonction publique. Pour votre retraite de base, vous dépendez donc du régime de la Sécurité sociale. Cette retraite repose sur 3 éléments :
votre salaire annuel moyen,
et la durée d'assurance dans le régime des salariés.
Calcul de la pension : quel salaire annuel moyen ?
Le...
Site :
infos.emploipublic.fr
Estimation de la rente au RREGOP ou au RRPE
Où peut-on obtenir plus de renseignements sur le calcul de la rente de retraite du secteur public?
�? quoi sert l'outil de calcul?
L'outil de calcul « Estimation de la rente » vous permet d'obtenir facilement et rapidement une estimation du montant de la rente à laquelle vous auriez droit à la date de fin d'emploi que...
Site :
http://www.estnrente.carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime de retraite secteur public / calcul rente retraite / calcul retraite fonction public / calcul retraite public / regime de retraite public
Montant de votre retraite : un simulateur évalue l'impact ...
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Vous êtes salarié dans le secteur privé ? Le nouveau simulateur proposé sur le site de l'Agirc-Arrco permet d'évaluer l'impact qu'aurait par exemple, une réduction de votre activité, une période de chômage ou une évolution salariale, sur le montant de votre future retraite. L'estimation prend en compte à la fois le régime de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : centre information retraite complementaire / simulateur montant retraite fonction publique / depart en retraite d un salarie / retraite complementaire agirc et arrco / qui adresser releve point retraite complementaire
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
I.-Le titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 241-3, la référence : «, L. 245-13-1 » est supprimée ;
2° L'article L. 245-13-1 est abrogé.
II.-Au 6° du 1 de l'article 39 du code général des impôts, les mots : « les contributions additionnelle et supplémentaire mentionnées aux articles L....
Le piège qui attend les retraités en 2019 - lesechos.fr
Régions
Le piège qui attend les retraités en 2019
L'accord Agirc-Arrco qui entre en vigueur le 1 er janvier prochain n'est pas anodin : tous les salariés ou presque sont concernés. Quel sera son impact ?
Lire plus tard
La mesure phare de l'accord Agirc-Arrco est l'instauration d'un « malus » de moins 10 % durant trois ans sur les pensions de retraite complémentaire de la plupart...
Site :
lesechos.fr
Association des cadres supérieurs de la santé et des ...
R�?MUN�?RATION GLOBALE ET RRPE: SUIVI DE LA PROPOSITION DU SCT
Les négociations entre le SCT et les associations des secteurs de l'éducation, de la fonction publique et de la santé et des services sociaux se sont poursuivis cette semaine. Le SCT a fixé à vendredi, le 9 décembre 2016, la date limite pour que ces différents intervenants en viennent à une entente de principe, entente...
Site :
http://www.acssss.qc.ca
Thèmes liés : secretariat du regime de retraite de l'universite du quebec / regime de retraite de l'universite du quebec / regime de retraite de l universite du quebec / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance
Le coût d'un régime de retraite : moins cher que vous pensez
Coûts d'un régime de retraite
Coûts d'un régime de retraite
Le coût d'un régime de retraite est principalement en fonction des cotisations qui y sont versées. Normalement, les cotisations sont séparées en trois types, soit les cotisations régulières de l'employeur ou patronales, les cotisations régulières de l'employé et les cotisations volontaires.
Les règles de cotisation sont...
Site :
https://www.aga.ca
Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / regime fiscal cotisation retraite / cotisation patronale retraite / regime collectif de retraite / cotisation retraite volontaire
Réforme des retraites en France en 2010 — Wikipédia
Réforme des retraites en France en 2010
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La réforme des retraites en France en 2010 consiste en un ensemble de mesures révisant le régime des retraites , dont la principale est de repousser de deux ans l'âge minimum de liquidation de pension [1] . La réforme vise à préserver l'équilibre financier du...
Date: 2017-01-09 23:27:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : age legal de depart en retraite / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / retraite depart avant 60 ans carriere
Et la retraite, ça se passe comment ? - Français à l'étranger
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Quand on a passé tout ou partie de sa vie professionnelle à l'étranger, il n'est pas toujours facile de s'y retrouver et de savoir ce à quoi on va avoir droit en matière de pension. Evidemment, tout dépend aussi du statut que l'on a eu au cours des années passées ainsi que de l'endroit où on a vécu, en Europe ou pas. Des réponses aux questions de ceux qui travaillent à...
Site :
https://www.francaisaletranger.fr
Retraite anticipée 2019 : principe, conditions, démarches
En France, les actifs ne sont théoriquement pas autorisés à prendre leur retraite avant d'avoir atteint un certain âge . Dénommé « âge légal de départ à la retraite » dans le secteur privé ou « âge minimum d'ouverture des droits » dans le secteur public, il est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter de 1955.
Dans les faits, des dispositifs permettent aux Français de...
La retraite des militaires - Page 5
La pension militaire peut être cumulée avec la pension militaire d'invalidité.
Elle peut également être cumulée avec les revenus provenant d'une activité du secteur privé.
La pension militaire peut être cumulée avec le montant des revenus d'activité versés par l'un des employeurs suivants :
les administrations de l'Etat et leurs établissements publics ne présentant pas un caractère...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : calcul pension de retraite militaire / prestation du regime de retraite additionnelle de la fonction publique / mise en place d un regime de retraite / calcul d une pension de retraite / regime de pension de retraite dans les services publics
Comment calculer sa retraite
La formule de calcul de la retraite
Voici la formule de calcul de la retraite de base, versée par le régime général de la Sécurité sociale, pour un salarié du privé :
- Salaire annuel moyen �? taux de la pension �? (durée d'assurance validée ÷ durée d'assurance maximale ou requise).
Depuis la réforme Balladur (1993), le salaire annuel moyen des personnes nées à partir du 1er...
Site :
http://www.janticipemaretraite.fr
Thèmes liés : salaire annuel moyen pour calcul retraite / duree d assurance retraite / calcul point retraite complementaire / revalorisation des salaires pour le calcul de la retraite / formule calcul retraite
Les tranches A, B et C de votre bulletin de salaire 2015 ...
01. janvier 2015
Les tranches A, B et C de votre bulletin de salaire 2015
Les tranches A, B et C de la rémunération servent de calcul de base à certaines cotisations.
Elles sont toujours définies en fonction du plafond de la sécurité sociale.
La tranche A sert notamment de base aux cotisations :
- D'assurance vieillesse,
- de la retraite des cadres at agff auprès de l'arrco
- du régime...
Site :
https://www.monsalairenet.fr
Veuf ou veuve, avez-vous droit à une pension de ...
© Thinktock
Votre conjoint travaillait dans le privé
S'il était salarié ou retraité du régime général, vous pouvez percevoir à son décès une partie de sa pension.
La réversion de la retraite de base
Si le décès a eu lieu après le 1er janvier 2009, vous devez avoir au moins 55 ans. Si le décès est intervenu avant cette date, la réversion peut être accordée dès 51 ans. Si vous...
Site :
http://www.pleinevie.fr
Thèmes liés : demande pension de reversion retraite complementaire / pension reversion retraite complementaire / reversion retraite complementaire plafond / reversion retraite complementaire securite sociale / pension du regime de retraite de base
Système de retraite au Royaume-Uni — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Les fonds de pension sont à l'origine créés par les employeurs, qui voient ainsi le moyen de s'attacher la main-d'oeuvre, dans un contexte de faiblesse ou même d'inexistence du régime public de sécurité sociale. Fort logiquement, les considérations financières de l'entreprise l'emportent bien souvent sur l'impératif de protection dans la gestion...
Date: 2017-01-09 23:27:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / regime d epargne retraite / systeme retraite complementaire / droit travail regime retraite complementaire / cotisation d epargne retraite
Le traitement social des cotisations excédentaires ...
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Dans une précédente actualité, nous vous informions que le traitement fiscal des éventuelles cotisations excédentaires prévoyance complémentaire ou retraite supplémentaire obéissait à des règles particulières, vous pouvez retrouver cette actualité en cliquant ici ).
Traitement fiscal des cotisations excédentaires prévoyance et retraite...
Site :
legisocial.fr
Préfon retraite : Epargne retraite réservée aux fonctionnaires
PREFON RETRAITE : Offre promotionnelle actuellement en vigueur
Préfon Retraite : Une rente à vie en costisant à partir de 18,62 EUR / mois !
Offre à saisir à partir du : 01/03/2015
Restrictions : Bénéficiez d'une réduction d'impôts pour tout versement sur votre épargne retraite (dans les limites des conditions prévues pour le PERP).
Infos :
Préfon Retraite
Préfon-Retraite a été...
Retraite et convention collective SYNTEC - Carole ...
Carole Vercheyre-Grard 8 commentaires
La convention collective SYNTEC est souvent très mal connue des salariés et ceux -ci ignorent ce qu'elle prévoit pour la retraite.
Voici une petite synthèse qui, je l'espère, pourra être utile à clarifier les dispositions conventionnelles applicables :
Mis à la retraite sur demande de l'employeur
La mise à la retraite par l'employeur est possible si le salarié respecte les conditions légales à condition de notifier cette demande à son salarié avec un préavis de 4...
Site :
http://carole-vercheyre-grard.fr
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite convention collective / depart+retraite+cadre+indemnite / indemnite depart retraite cadre / regime de retraite complementaire obligatoire / depart en retraite d un salarie
Retraites complémentaires : les conséquences de la réforme ...
Retraites complémentaires : les conséquences de la réforme de 2019
Par la rédaction de Capital.fr
iStock / Gettyimages
La fusion des régimes de retraite complémentaires du privé Agirc et Arrco au 1er janvier 2019 va avoir de nombreuses conséquences, en particulier pour les salariés. Et la plupart sont négatives...
A compter du 1er janvier 2019, un nouveau régime unique, dénommé...
Site :
https://www.serengo.net
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / retraite complementaire agirc et arrco / regime particulier complementaire retraite / regime de retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire
Autres critères de rachat de mes actions | Vos objectifs ...
EXIGENCES
PREUVES REQUISES
La personne à qui les Actions ont été dévolues par succession doit faire une demande écrite de rachat.
Demande écrite
ET
preuve de décès de l'actionnaire (constat de décès de la part d'un médecin, certificat de décès d'un thanatologue ou copie de l'acte de décès délivré par le gouvernement)
ET
original ou copie conforme (photocopie attestée) du...
Site :
http://www.fondsftq.com
Thèmes liés : enregistrement d un regime de retraite / regime de retraite des employes du gouvernement / regime de retraite des cadres / placement du regime de retraite / regime de retraite quebec
Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE
Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.
Synonyme : bénéficiaire
Affection de longue durée (ALD)
Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : liste des mutuelles d'assurance en france / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / mutuelle d'assurance des pharmaciens
Retraites publiques : la Cour des comptes d'une prudence ...
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58 milliards d'euros c'est le montant des retraites des agents des trois fonctions publiques et c'est un enjeu majeur pour les finances publiques nous rappelle la Cour des comptes, qui choisit de publier aujourd'hui un rapport très politique dans la perspective des présidentielles. Principale conclusion de ce rapport, la Cour écarte une réforme...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : regime de pension de retraite de la fonction publique du canada / regime de pension de retraite de la fonction publique / mise en place d un regime de retraite / regime de retraite de la fonction publique / reglement d un regime de retraite
Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr
Un micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).
Cela a principalement deux conséquences :
il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire, il s'agirait alors d'une activité salariée déguisée, susceptible de requalification) ;
comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune...
Site :
https://www.guichet-entreprises.fr
Liquidation et le paiement de la retraite - Les mots de la ...
Comment demander une pension de retraite ?
La pension de vieillesse de la Sécurité sociale (retraite de base) n'est pas attribuée automatiquement. Pour qu'elle soit liquidée, l'assuré doit en faire la demande. Il peut effectuer cette démarche dès lors qu'il a atteint l'âge minimum requis pour demander sa retraite, c'est-à-dire 60 ans s'il est né avant le 1er juillet 1951. Pour les...
Date: 2017-01-12 00:50:09
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : caisse de retraite d assurance vieillesse / regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite de l assurance / pension du regime de retraite de base
La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]
21 janv. 2009 à 15:14
Cher RHcentre,
Pour reprendre l'intervention pertinente et relativement exhaustive de Looping, on distingue deux catégories de mutuelles de groupe (régime collectif), les mutuelles à adhésion facultatives et les mutuelles à adhésion obligatoires.
Celle qui nous intéresse dans ce cas sont les mutuelles à adhésion obligatoire. Voici un aperçu de leur mode de mise en...
Date: 2019-02-15 09:41:40
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Retraite : conditions d’ouverture des droits | Agirc-Arrco
Retraite des cadres supérieurs (tranche C des salaires)
La retraite complémentaire Agirc tranche C concerne les cadres qui ont un salaire supérieur à 4 fois le plafond de la sécurité sociale. La notion de droits tranche C n'existe plus au sein du régime Agirc-Arrco.
Les droits tranche C obtenus de 2016 à 2018 sont liquidés dans les mêmes conditions que l'ensemble des...
Site :
agirc-arrco.fr
Archive Larousse : Dictionnaire de l'économie - Secteur ...
S
Secteur tertiaire
Ensemble des activités économiques visant à fournir des services (par opposition à la production de biens).
Dans ce vaste secteur, on classe aussi bien les hôpitaux que les écoles, les hôtels, les banques, les hypermarchés, les maisons de retraite, les pressings ou les clubs de tennis. Le développement et la diversification des activités tertiaires sont le propre des...
Site :
larousse.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie