Articles sélectionnés pour le thème : depart+retraite+cadre+indemnite
→ 170 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Fiscalité du départ à la retraite : Impôt sur le revenu ...
REMARQUE : entre le 01.01.2010 et le 31.12.2013, les salariés pourront partir en retraite avant 65 ans dans le cadre d'un accord commun avec leur em-ployeur et bénéficier à ce titre, de l'indemnité de mise à la retraite. Celle-ci sera exonérée dans les mêmes conditions que les indemnités de licenciement : plafonds identiques à ceux des indemnités de mise à la retraite par l'employeur dans la limite toutefois de 6 fois le plafond annuel de la Sécurité ...
Site :
http://epargne.retraite.free.fr
Thèmes liés : impots indemnite depart retraite / indemnite depart retraite imposition / fiscalite de l indemnite de depart a la retraite / fiscalite indemnite depart retraite / depart+retraite+cadre+indemnite
Les indemnités de départ volontaire à la retraite - Urssaf.fr
Les indemnités de départ volontaire à la retraite
08/09/2015
Lorsque le salarié prend l'initiative de son départ en retraite, il ne s'agit pas d'une démission, mais d'un mode spécifique de rupture du contrat de travail.
Le salarié quittant volontairement l'entreprise pour bénéficier d'une pension de vieillesse a droit, sous réserve des dispositions plus favorables d'une convention ou...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : depart volontaire retraite indemnite fin carriere / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart a la retraite a l initiative du salarie / indemnite de depart volontaire a la retraite / indemnite legale de depart en retraite
Retraite et convention collective SYNTEC - Carole ...
Carole Vercheyre-Grard 8 commentaires
La convention collective SYNTEC est souvent très mal connue des salariés et ceux -ci ignorent ce qu'elle prévoit pour la retraite.
Voici une petite synthèse qui, je l'espère, pourra être utile à clarifier les dispositions conventionnelles applicables :
Mis à la retraite sur demande de l'employeur
La mise à la retraite par l'employeur est possible si le salarié respecte les conditions légales à condition de notifier cette demande à son salarié avec un préavis de 4...
Site :
http://carole-vercheyre-grard.fr
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite convention collective / depart+retraite+cadre+indemnite / indemnite depart retraite cadre / regime de retraite complementaire obligatoire / depart en retraite d un salarie
Le départ volontaire à la retraite et contribution patronale
Le versement d'une indemnité au salarié pour un départ volontaire
La législation a prévu le versement d' une indemnité de départ en retraite (stipulé dans l'article 6 de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977, dit « accord de mensualisation ») pour tout salarié qui choisit de quitter volontairement la structure qui l'emploie (dans le cadre de son droit à la retraite).
Notez que :
L'accord de l'indemnité demeure sous la réserve de l'existence de dispositions...
Site :
http://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : exoneration indemnite depart retraite / indemnite de depart volontaire a la retraite / cotisations indemnite depart retraite / depart+retraite+cadre+indemnite / indemnite depart retraite cadre
INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE ( IDR ) - cfdtcdc.fr
INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE ( IDR )
ACCORD CADRE 2015 - 2017 :
PROCEDURE DE DEMANDE D'INFORMATION ET D'EVALUATION D'UNE IDR
Réponses de la direction aux questions des délégués du Personnel CFDT :
1 - Quel est le service et les noms des correspondants au sein de ce service chargé d'informer les salariés du montant de leur indemnité de départ en retraite (IDR) ?
DHGA20
Lettres A...
Site :
http://cfdtcdc.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite de depart a la retraite convention collective / depart+retraite+cadre+indemnite / indemnite de depart volontaire a la retraite / indemnite depart retraite cadre
Indemnités de départ à la retraite et fiscalité | Seniors ...
Indemnités de départ à la retraite et fiscalité
Indemnités de départ à la retraite et fiscalité
Denise Arsivaud
Les indemnités de départ à la retraite plus lourdement imposées
Jusqu'à présent, les indemnités de départ volontaire à la retraite étaient en partie exonérées d'impôt.
Cet avantage est supprimé depuis le 1er janvier 2010.
Il existe néanmoins des solutions pour...
Site :
https://www.cfecgc-orange.org
Métallurgie - Indemnités de départ en retraite - SPAC ...
Avenants du 21 juin 2010 à la CCN des cadres et à l'accord de mensualisation des non-cadres. Ils augmentent un peu les indemnités des cadres et harmonisent celles des non cadres sur celles des cadres.
Les indemnités de départ en retraite dans la métallurgie ont été modifiées par :
L'avenant du 21 juin 2010 a la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie...
Site :
spac-actuaires.fr
Thèmes liés : depart+retraite+cadre+indemnite / indemnite depart retraite cadre / indemnite depart retraite metallurgie / depart retraite cadre metallurgie / indemnite de depart volontaire a la retraite
RETRAITE : Départ à la Retraite avant 60 ans – Applicopters
La période de départ anticipé est traitée administrativement comme une période d'autorisation d'absence payée.
Préavis >Départ anticipé >Retraite
Ne peut être cumulé avec des années de travail effectuées en équipe 3×8 et/ou de nuit
Le Congé de fin de carrière (CET) (Accord 2016) (1/2)
Il permet à des salariés proches de l'âge de la Retraite de partir avant en conservant leur...
Site :
https://cfecgc-applicopters.fr
Régime social et fiscal des indemnités de départ et de ...
Juste un petit rappel des règles existantes pour 2013 :
Indemnité de départ volontaire à la retraite (hors plan social):
- Régime fiscal : les indemnités sont imposées en totalité.
- Régime social : les indemnités sont soumises à cotisations sociales et CSG-CRDS dès le 1er EUR.
Indemnité de mise à la retraite par l'employeur:
- Régime fiscal : les indemnités sont exonérées dans...
Site :
http://didrh.overblog.com
Thèmes liés : regime fiscal indemnite depart volontaire retraite / cotisations indemnite depart retraite / indemnite de depart volontaire a la retraite / depart+retraite+cadre+indemnite / indemnite depart retraite cadre
Comment percevoir une indemnité de départ en retraite ...
Carrière
Comment percevoir une indemnité de départ en retraite ?
L'indemnité de départ en retraite, une petite somme d'argent qui peut s'ajouter à votre pension de retraite pour profiter de votre départ de l'entreprise. Celle-ci différera si le départ est volontaire ou involontaire. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment la calculer ? Explications.
Samantha Soreil
Les...
Site :
https://hintigo.fr
Indemnités de départ en retraite : dois-je payer des impôts
Impôts et indemnités de départ en retraite
Impôts et indemnités de départ en retraite
Impôts Par Amandine Vanstaevel le 31/03/2016 à 21:57 - mis à jour le 22/06/2016 à 11:49 | 1 681 Vues
La loi renforcée par certaines conventions collectives donne droit au versement d'indemnités de mise à la retraite ou en pré-retraite d'un salarié. Celles-ci ne sont pas toujours imposables. Petit...
Date: 2017-01-12 02:56:07
Site :
http://www.radins.com
Thèmes liés : impots indemnite depart retraite / indemnite de depart a la retraite convention collective / indemnite depart retraite amiante imposable / indemnite de depart volontaire a la retraite / indemnite depart retraite imposable
Le départ volontaire à la retraite - Urssaf.fr
Le départ volontaire à la retraite
08/09/2015
Le départ d'un salarié à la retraite se prévoit. Si le départ à la retraite est à l'initiative du salarié, il doit en avertir son employeur et respecter un préavis équivalent à celui prévu en cas de licenciement.
Ce départ volontaire à la retraite est possible, au plus tôt, à l'âge auquel il est permis de faire liquider sa...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : depart a la retraite a l initiative du salarie / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart d un salarie licenciement retraite / indemnite de depart volontaire a la retraite / depart en retraite d un salarie
Métallurgie - Indemnités de départ en retraite
Avenants du 21 juin 2010 à la CCN des cadres et à l'accord de mensualisation des non-cadres. Ils augmentent un peu les indemnités des cadres et harmonisent celles des non cadres sur celles des cadres.
Les indemnités de départ en retraite dans la métallurgie ont été modifiées par :
L'avenant du 21 juin 2010 a la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie...
Site :
spac-actuaires.fr
Thèmes liés : depart+retraite+cadre+indemnite / indemnite depart retraite cadre / indemnite depart retraite metallurgie / depart retraite cadre metallurgie / indemnite retraite cadre
Départ en retraite dans le BTP : l’employeur n’est pas ...
Partager via Viadeo
Départ en retraite BTP : l'indemnité légale
Lors de son départ, le salarié doit percevoir l' indemnité la plus favorable pour lui entre l'indemnité de départ en retraite prévue par la loi et celle prévue par la convention collective . L'indemnité prévue par la loi est identique quel que soit le statut du salarié, ouvrier, ETAM ou cadre. Par contre, son...
Site :
www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : depart a la retraite a l initiative de l employeur / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart a la retraite a l initiative du salarie / calcul indemnite depart retraite travaux publics / calcul indemnite de depart en retraite
Départ en retraite dans le BTP : l'employeur n'est pas ...
Lors du départ à la retraite à l'initiative du salarié, l'employeur doit lui verser une indemnité pécuniaire. Connaître le montant à verser est une nécessité pour passer en comptabilité les provisions adéquates. Avantage pour les entreprises du BTP, PRO BTP assume tout ou partie du coût de cette indemnité pour le départ des ouvriers et de certains ETAM.
Départ en retraite...
Date: 2017-01-12 02:31:00
Site :
batiactu.com
Thèmes liés : calcul de la provision de l'indemnite de depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart a la retraite a l initiative du salarie / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul indemnite depart retraite travaux publics
Départ en retraite dans le BTP : l'employeur n'est pas ...
Lors du départ à la retraite à l'initiative du salarié, l'employeur doit lui verser une indemnité pécuniaire. Connaître le montant à verser est une nécessité pour passer en comptabilité les provisions adéquates. Avantage pour les entreprises du BTP, PRO BTP assume tout ou partie du coût de cette indemnité pour le départ des ouvriers et de certains ETAM.
Départ en retraite...
Site :
batiactu.com
Le départ à la retraite à l’Initiative du salarié
Le premier rendez-vous est gratuit
J'en profite
Webinaire #6 : Comment anticiper la transmission de son patrimoine ?
Je m'inscris
Le départ à la retraite à l'Initiative du salarié
Mis à jour le 18/12/2015 | Par Sandra Petit |
Imprimer
Le départ à la retraite du salarié peut venir de deux initiatives, soit de sa propre volonté, soit de celle de l'employeur. Cet article traite du départ...
Site :
gestiondepatrimoine.com
Thèmes liés : depart a la retraite a l initiative du salarie / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie / age legal depart en retraite annee 1954
Convention collective de la Métallurgie 10 - CDM
Accueil / DOSSIERS / Conventions Collectives / Convention collective de la Métallurgie 10
Convention collective de la Métallurgie 10
Par Chef de Rubrique Dossiers (Rédacteur) le 1 novembre 2011
Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons, elle définit les règles en matière de droit du travail qui doivent...
Site :
http://www.cadre-dirigeant-magazine.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite de depart volontaire a la retraite / indemnite de depart a la retraite convention collective / depart+retraite+cadre+indemnite / indemnite depart retraite cadre
Départ à la retraite - Accueil
Départ à la retraite
Deux situations peuvent se présenter :
- départ en retraite à l'initiative du salarié : tout salarié quittant volontairement l'entreprise pour bénéficier du droit à une pension vieillesse a droit à l'indemnité de départ en retraite prévue ci-dessous ;
- mise à la retraite du salarié à l'initiative de l'employeur : si le salarié, répondant aux conditions...
Site :
http://www.focasino.info
Thèmes liés : regime fiscal indemnite depart volontaire retraite / indemnite de depart volontaire a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart a la retraite a l initiative du salarie / calcul de l indemnite de depart en retraite
Le départ à la retraite dans le BTP : les formalités et ...
Accueil > Actualités du BTP > Droit social > Le départ à la retraite dans le BTP : les formalités et les indemnités
Le départ à la retraite dans le BTP : les formalités et les indemnités
Les années à venir vont connaître d'importantes vagues de départs à la retraite dans le BTP. Ceux que l'on a appelé les « baby boomers », nés au sortir de la 2nde guerre mondiale, seront...
Site :
batiweb.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / depart a la retraite a l initiative du salarie / depart a la retraite a l initiative de l employeur / lettre a l employeur pour depart a la retraite / calcul indemnite depart retraite travaux publics
La retraite des cadres du privé - Anticiper sa retraite ...
La retraite des cadres du privé
Auteur : Christèle Boisseau-Potier
Tweeter
Vous êtes cadre du privé et vous désirez gérer au mieux votre retraite ? Qu'à cela ne tienne ! La complémentaire Agirc est justement là pour vous aider dans vos démarches et vous faciliter la vie. Explications.
Le système de retraite français est fondé sur ce que l'on appelle communément le système de...
Site :
http://www.janticipemaretraite.fr
Thèmes liés : qui cotise caisse retraite cadre / retraite complementaire cadre obligatoire / retraite complementaire cadre axa / retraite complementaire cadre / caisse de retraite des cadre
Départ volontaire à la retraite - Les mots de la ...
Départ volontaire à la retraite
Départ volontaire à la retraite
publié le15.04.10 mise à jour05.11.15
Quels sont les salariés concernés ?
Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour permettre à ce dernier de bénéficier d'une pension de vieillesse, même liquidée à taux minoré.
C'est donc au plus tôt à l'âge auquel il est permis de faire liquider une...
Date: 2017-01-12 02:28:31
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : depart a la retraite a l initiative du salarie / calcul de l indemnite de depart en retraite / regime fiscal indemnite depart volontaire retraite / depart volontaire retraite indemnite fin carriere / depart a la retraite a l initiative de l employeur
Licenciement ou retraite : quelle indemnité de rupture ...
CER FRANCE 4 mars 2019
0 Temps de lecture : 1 minute
Facebook Twitter Google+ Linkedin WhatsApp Partager par mail
En cas de rupture du contrat de travail, l'employeur doit verser des indemnités à son salarié. Le montant dépend de la cause : licenciement ou départ à la retraite. Un budget à prévoir pour l'entreprise.
Effort de trésorerie pour les uns, coup de pouce bienvenu pour les...
Site :
https://www.paysan-breton.fr
Thèmes liés : cotisations indemnite depart retraite / indemnite de depart volontaire a la retraite / indemnite de depart a la retraite convention collective / charge sociale indemnite depart retraite / depart+retraite+cadre+indemnite
Indemnités de depart à la retraite - Aide Afrique
Indemnités de depart à la retraite
Le 09/01/2016 à 17h00, demande d'aide de modoufaty
En fonction depuis le 11/06/1979 comme non fonctionnaire de l'État. Net à percevoir de décembre 2015:220 000 FCFA. Date de départ retraite 31/12/2015.
Vous aimez cette page ? Partagez-la !
Le 16/02/2016 à 09h59
Bien aimé
S'il vous plaît, je sais que ce message paraît étrange, surprenant et...
Date: 2017-01-12 02:47:42
Site :
http://aide-afrique.com
Thèmes liés : discours a l occasion d un depart en retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul indemnite de depart en retraite / impots indemnite depart retraite / indemnite de depart volontaire a la retraite
Quelles sont les quatres étapes clefs du départ en retraite
Départ en retraite : Les 4 étapes clés
Home Actualités retraite Départ en retraite : Les 4 étapes clés
Départ en retraite : les étapes à suivre pour liquider ses pensions au top
Un départ en retraite réussi, c'est la liquidation de sa retraite dans les meilleures conditions et en connaissance de cause (âge et montant), et pour cela nous vous conseillons de respecter des...
Site :
eor.fr
La retraite des ETAM : préavis et indemnités modifiés ...
- Le départ et la mise à la retraite
- La notion de forfait jour
Aujourd'hui nous allons voir que le calcul des indemnités et de la durée du préavis lors d'un départ ou d'une mise à la retraite ont été grandement simplifiés et améliorés.
Pour bien comprendre les modifications et les améliorations, nous avons réalisé, sous forme de tableau, une comparaison entre l'ancienne et la...
Site :
batiweb.com
Thèmes liés : indemnite depart retraite etam / lettre a l employeur pour depart a la retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul indemnite depart retraite travaux publics / indemnite de depart a la retraite convention collective
La retraite des ETAM : préavis et indemnités modifiés par ...
- Le départ et la mise à la retraite
- La notion de forfait jour
Aujourd'hui nous allons voir que le calcul des indemnités et de la durée du préavis lors d'un départ ou d'une mise à la retraite ont été grandement simplifiés et améliorés.
Pour bien comprendre les modifications et les améliorations, nous avons réalisé, sous forme de tableau, une comparaison entre l'ancienne et la...
Site :
batiweb.com
PARTICULIERS - impots.gouv.fr
Je pars à la retraite, comment déclarer ma prime de départ en retraite ?
Je pars à la retraite, comment déclarer ma prime de départ en retraite ?
Vous êtes parti en retraite, et vous avez perçu une prime ou indemnité de départ.
La prime de départ à la retraite est considérée comme un revenu exceptionnel, si vous en avez bénéficié en 2018, elle sera donc imposée.
Cette dernière...
Date: 2019-04-08 10:07:11
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : impots prime depart retraite / montant des prime de depart a la retraite / prime de depart a la retraite imposable ou non / prime depart a la retraite / calcul prime depart retraite
Indemnités de retraite | impots.gouv.fr
Indemnités de retraite
L'année du départ en préretraite ou retraite, vous percevez des indemnités.
En fonction de votre situation, ces indemnités sont ou ne sont pas imposables et devront donc ou non être déclarées dans votre prochaine déclaration de revenus.
Information : si à la suite de votre départ à la retraite, vos revenus évoluent (niveau, composition), connectez-vous au...
Date: 2019-04-08 09:23:17
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite amiante imposable / indemnite depart retraite imposable / indemnite depart retraite imposition / impots indemnite depart retraite
indemnités de licenciement - statut fiscal et social
Sommes représentatives des indemnités de licenciement :
fraction égale au montant légal ou conventionnel (5) ;
Non imposable en totalité
Exonérée en totalité
Exonérée en totalité
Fraction excédentaire.
Non imposable dans la limite la plus élevée suivante :
soit la moitié du montant...
Date: 2012-10-11 08:21:38
Site :
http://www.tripalium.com
Thèmes liés : indemnite legale de depart en retraite / charge sociale indemnite depart retraite / depart a la retraite a l initiative du salarie / retenues indemnite depart retraite / indemnite depart retraite imposable
Calcul de l'indemnité de départ à la retraite du salarié ...
LégiSocial Outils Outils de gestion RH et de la paie Gestion du personnel Rupture du contrat de travail
Calcul de l'indemnité de départ à la retraite du salarié en 2019
RH 35 HEURES
Dernière mise à jour le 07 février 2019
79EUR
Outil de gestion RH et de la paie
Dernière mise à jour le 07 février 2019
Composition du pack Indemnité de départ à la retraite
1 Outil de calcul...
Site :
legisocial.fr
Indemnités de départ en retraite - cgtslb.free.fr
Article 32 Départ entre soixante ans et soixante-cinq ans
(Complété par accord du 12 septembre 1983, étendu par arrêté du 12 décembre 1983, JO 24 décembre 1983 )
Afin de permettre aux ingénieurs et cadres, sur leur demande, de se préparer progressivement au départ en retraite, les entreprises sont invitées à instaurer dans toute la mesure du possible, des formes de réduction...
Date: 2003-01-16 18:57:43
Site :
http://cgtslb.free.fr
Thèmes liés : depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart+retraite+cadre+indemnite / indemnite depart retraite cadre / cotisation de retraite cadres convention collective / depart retraite cadre
Convention collective nationale de l'animation du 28 juin ...
Vous êtes dans : Accueil > Recherche simple dans les accords de branche et les conventions collectives > Convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988. > Textes Attachés - Avenant n° 86 du 15 décembre 2004 relatif à la mise à la retraite
Convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988. - Textes Attachés - Avenant n° 86 du 15 décembre 2004 relatif à la...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : depart d un salarie licenciement retraite / depart a la retraite a l initiative du salarie / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart en retraite d un salarie / calcul de l indemnite de depart en retraite
Départ à la retraite : âge légal, démarches, indemnités ...
Fonctionnement
Le départ volontaire à la retraite est une décision résultant d'une volonté claire et non équivoque du salarié en vue de rompre son contrat de travail pour bénéficier d'une pension de vieillesse ( article L.1237-5 du Code du travail). Il n'est pas pour autant libre de choisir la date de son départ, puisqu'il doit d'abord atteindre l'âge légal pour liquider sa...
Impôt sur le revenu : devez-vous déclarer vos indemnités ...
Indemnités de départ en retraite et impôt sur le revenu : 2 modalités d'imposition possibles
L'année de perception d'une indemnité de départ à la retraite, vous avez le choix entre deux options d'imposition. Il est soit possible d'étaler l'imposition sur plusieurs années, soit d'opter pour un système dit de « quotient ».
Étaler votre imposition pour minimiser le paiement lors...
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / impots indemnite depart retraite / indemnite depart retraite imposable / indemnite depart retraite imposition / depart+retraite+cadre+indemnite
Modalités de mise à la retraite ou de départ volontaire en ...
Les modalités de la mise à la retraite
et du
départ volontaire à la retraite
Au regard de la législation actuelle applicable, à partir du 1er janvier 2010, la mise à la retraite avant 65 ans, à l'initiative de l'employeur, ne sera plus possible. Ainsi, les dérogations prévues par les accords collectifs doivent cesser de produire leurs effets au 31 décembre 2009.
Selon la loi...
Site :
http://www.cfe-cgc-norauto.com
Fiscalité des indemnités perçues en fin d’activité ...
Fiscalité des indemnités perçues en fin d'activité (licenciement, retraite, ...)
Fiscalité des indemnités perçues en fin d'activité (licenciement, retraite, ...)
le 10 mars 2017 rédigé par Eve D'onorio MaFiscalite.com
Partager le sur :
Par Eve d'Onorio di Méo - Avocat spécialiste en Droit Fiscal
En cas de perte d'emploi ou de départ à la retraite, vous pouvez percevoir certaines...
Site :
https://www.mafiscalite.com
Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la ...
Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la retraite
(cf. menu latéral gauche ou menu développé de cette page ou barre de menus déroulants )
Partir à la retraite à la demande du salarié ou à celle de l'employeur sont deux situations synonymes de rupture du contrat de travail. Elles entraînent, de par la Loi, le versement, par l'entreprise, d'une indemnité dont le...
FAQ – Myfides
250EUR HT soit 300EUR TTC (si paiement en ligne)
250EUR HT + 37,50EUR HT (frais de traitement administratif) soit 345EUR TTC (si paiement par chèque)
Au moment du départ à la retraite de chacun des salariés, l'entreprise est tenue de lui verser des indemnités appelées » Indemnités de Fin de Carrière (IFC) » ou encore » Indemnités de Départ à la Retraite (IDR) ».
Le montant...
Site :
https://www.myfides.fr
Prime de départ à la retraite - Automobile - La convention ...
Prime de départ à la retraite dans la convention collective automobile
Dernière mise à jour 12/01/2017
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective automobile
Article 15
Départ à la retraite - CONDITIONS PARTICULIERES D'APPLICATION - ANNEXE II - Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981 au personnel des établissements de formation...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart a la retraite a l initiative du salarie / depart volontaire retraite indemnite fin carriere / depart d un salarie licenciement retraite
Preavis depart retraite - Convention collective LégiSocial
Article 1
Indemnité de départ à la retraite
... Article En vigueur étendu en date du décembre A l article " Indemnité de départ en retraite " il est ajouté à la fin du premier alinéa la phrase suivante :(voir cet article) ...
Article 2
Indemnité de départ à la retraite
En date du 15 décembre 2003 Le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2004.Le présent avenant...
Convention collective transport routier - JO 3085 - IDCC 16
Formation professionnelle et OPCA
Convention collective transport routier
Cette convention collective s'adresse aux salariés qui travaillent dans des entreprises qui assurent le transport de personnes ou de marchandises au niveau national, régional ou international.
Il s'agit principalement des secteurs ayant pour activité le transport logistique, le transport routiers de marchandises tel que...
Site :
dicotravail.com
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite convention collective / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative du salarie
Départ à la retraite à l'initiative du salarié - Alexia.fr
Pour les cadres, la demande de retraite complémentaire doit être effectuée par écrit au moins six mois avant la date choisie comme point de départ de la retraite , soit à la caisse de retraite dont dépend l'assuré au titre de son dernier employeur, ou, à défaut, à l'AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres).
La caisse retourne ensuite un formulaire à remplir pour la liquidation des droits.
L'indemnité de départ en retraite
L'employeur doit verser une indemnité au salarié qui quitte l'entreprise pour bénéficier d'une pension de retraite.
Pour...
Site :
alexia.fr
Thèmes liés : depart a la retraite a l initiative du salarie / depart a la retraite a l initiative de l employeur / indemnite de depart a la retraite convention collective / caisse de retraite de l assurance / depart en retraite d un salarie
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres ...
IDCC 650
Texte de base
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973)
VI. - Rupture du contrat de travail
Retraite
Article 31
Remplacé
Dernière modification: Modifié par avenant du 3 mars 2006 (art. 10, BO n° 2006-13), étendu par arrêté du 6 juin 2006 (JO du 15 juin 2006)
Modifié par...
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Quitter la fonction publique >Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'�?tat (FPE)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'�?tat (FPE) » sera...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnite de depart volontaire a la retraite / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / courrier depart retraite fonction publique territoriale / prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / courrier depart retraite fonction publique hospitaliere
Licenciement - démission / Départ de l'entreprise ...
Qu'appelle-t-on rémunérations exceptionnelles et rémunérations normales ?
On appelle « rémunérations exceptionnelles » ou « sommes isolées » :
les indemnités liées à la rupture du contrat de travail (indemnités transactionnelles, de mise à la retraite, de départ en retraite...) pour la fraction entrant dans l'assiette sociale,
les indemnités compensatrices de congés payés, de...
Date: 2017-01-12 00:39:36
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul de l indemnite de depart en retraite / epargne retraite et cotisations volontaires de securite sociale
Déclaration de revenus : indemnités de fin de contrat ...
Impôt sur le revenu : déclaration 2017 des revenus de 2016
1 janv. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le contenu de cette page est à jour pour la déclaration des revenus de 2016 à l'exception des formulaires, services en ligne et documents d'information. Ceux-ci seront mis en ligne dès qu'ils seront disponibles.
Les sommes encaissées à la fin...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : depart a la retraite a l initiative de l employeur / exoneration indemnite depart retraite / indemnite depart retraite imposable / indemnite de depart volontaire a la retraite / indemnite legale de depart en retraite
Part soumise à cotisations sociales et part imposable des ...
INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT, MISE À LA RETRAITE, DÉPART À LA RETRAITE, RUPTURE CONVENTIONNELLE
CALCUL DE LA PART SOUMISE À COTISATIONS SOCIALES, CSG CRDS ET À L'IMPÔT SUR LE REVENU
Calcule la part de l'indemnité soumise à cotisations sociales, à CSG CRDS et à l'impôt sur le revenu.
Vous trouverez au bas de la page les explications concernant les montants à renseigner.
Les calculs sont...
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / depart d un salarie licenciement retraite / indemnite de depart volontaire a la retraite / cotisations indemnite depart retraite / depart en retraite d un salarie
Part soumise à cotisations sociales et part imposable des ...
INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT, MISE À LA RETRAITE, DÉPART À LA RETRAITE, RUPTURE CONVENTIONNELLE
CALCUL DE LA PART SOUMISE À COTISATIONS SOCIALES, CSG CRDS ET À L'IMPÔT SUR LE REVENU
Calcule la part de l'indemnité soumise à cotisations sociales, à CSG CRDS et à l'impôt sur le revenu.
Vous trouverez au bas de la page les explications concernant les montants à renseigner.
Les calculs sont...
Site :
https://cogilog.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / depart d un salarie licenciement retraite / indemnite de depart volontaire a la retraite / cotisations indemnite depart retraite / depart en retraite d un salarie
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...
Le versement de l'indemnité de départ volontaire est soumis à certaines conditions concernant le statut de l'agent, le motif de son départ et l'accord de la collectivité territoriale.
Le versement d'une indemnité de départ est une possibilité et non une obligation pour la collectivité.
Agents concernés
L'indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale peut être...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite de depart volontaire a la retraite / prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / indemnite depart retraite pour les fonctionnaires / calcul indemnite de depart en retraite