Régime indemnitaire - Fédération Autonome de la Fonction ...

Fédération Autonome de la

Fonction Publique Territoriale

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale

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FA-FPT > Informations statutaires > Régime indemnitaire

Régime indemnitaire

Le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux est fondé sur l' article 88 de la loi du 26/01/1984 et sur le décret n° 91-875 du 06/09/1991 . Sous l'appellation de « régime indemnitaire », l'on entend l'ensemble des primes et indemnités pouvant être servies aux agents, en complément de leur traitement indiciaire de base.

Le décret du 06/09/1991 établit les équivalences entre les grades de la Fonction publique territoriale et...

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Site : http://www.fafpt.org

Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique / cotisation retraite fonction publique / complement retraite fonction publique / mise en place d un regime de retraite

Dossier de demande de départ à la retraite : composition ...

Dossier de demande de la retraite complémentaire avec un préavis minimum de 4 mois :

 

2.1. Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO :

Avant toute démarche administrative officielle, bien se renseigner auprès du bureau de gestion du personnel dont vous dépendez, à défaut auprès du bureau chargé de la paie, à défaut auprès des délégués du personnel. Pour toute question technique ou...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : prestation du regime de retraite additionnelle de la fonction publique / caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / caisse generale d epargne et de retraite / imprime demande retraite complementaire / regime de pension de retraite de la fonction publique

Espace Salariés - L'Assurance retraite

L'essentiel sur les droits liés aux enfants en vidéo.

Les périodes de maternité

Pendant vos périodes de maternité ou de congé pour adoption, vous ne cotisez pas pour votre retraite. Si vous êtes assuré social, ces périodes peuvent vous permettre de valider des trimestres pour la retraite.

naissance avant 2014 : le trimestre civil de l'accouchement est validé ;

naissance à partir de...

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Site : https://www.lassuranceretraite.fr

Régime de retraite à le Ville de Montréal - Les cadres ...

Ayant entrepris de s'attaquer aux coûteux régimes de retraite de ses employés, l'administration du maire Gérald Tremblay propose, dans un premier temps, d'augmenter les cotisations des cadres à leur caisse de retraite de manière à réduire la contribution de la Ville. Le même effort sera réclamé aux autres groupes d'employés de la Ville, a prévenu hier le président du comité...

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Site : ledevoir.com

Thèmes liés : regime de retraite de la ville de quebec / reglement d un regime de retraite / regime de retraite des cadres / regime de retraite des employes du gouvernement / qui cotise caisse retraite cadre

Le statut juridique des enseignants - Documents - sitEColes

- La circulaire n° 2005-203 du 28 novembre 2005 sur le mouvement du personnel.

Statut juridique des maîtres

Le maître contractuel exerçant dans une classe sous contrat d'association avec l'État bénéficie du statut d'agent public. Le contrat qui le lie à l'État est un contrat régi par le droit public.

Le maître est "employé et rémunéré par l'État" et n'est pas lié au titre de sa...

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Date: 2017-01-12 02:27:25
Site : http://sitecoles.formiris.org

Thèmes liés : contrat d assurance prevoyance definition / regime social pension de retraite / contrat d assurance retraite / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance deces

Comment bien vivre à la retraite et améliorer ses revenus

Estimez l'âge de départ et le montant de votre pension de retraite

dossier du mois

Les réformes des retraites au fil des gouvernements :

La 5ème république a connu tout au long des années une multitude de réformes liées à la retraite. Depuis 1982, deuxième année de la présidence de François Mitterrand, soit il y a 22 ans, près de la moitié de ce...

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Site : http://www.retraitecalcul.net

Thèmes liés : retraite depart avant 60 ans carriere longue / age depart retraite regime speciaux / age depart retraite fonctionnaire taux plein / duree de cotisation pour retraite a taux plein / retraite depart avant 60 ans carriere

Aligner la retraite du public sur celle du privé, une ...

Aligner la retraite du public sur celle du privé, une fausse bonne idée

> Economie > Retraites |Boris Cassel|07 octobre 2016, 7h00 | MAJ : 07 octobre 2016, 9h29|

 ARCHIVES. Les Sages de la Cour des comptes émettent de sérieux doutes sur la faisabilité de l'alignement des retraites entre public et privé. 

AFP / Bertrand Guay

Retraites Retraité Cour des Comptes Alain Juppé Fonctionnaires...

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Date: 2017-01-09 10:10:06
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : age depart retraite fonctionnaire carriere longue / calcul retraite public prive / age depart retraite fonctionnaire / depart en retraite anticipee fonctionnaire travail / depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire

CSG, PAS, réformes : ce qui attend les retraités en 2019 ...

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Début d'année mouvementé pour les retraités : entre les revendications des retraités portées par les gilets jaunes, les annonces du président de la République sur la CSG, la mise en place du prélèvement à la source, les retraités sont dans le brouillard. Une situation qui alimente les craintes et les refus de tout changement alors que...

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Site : http://www.ifrap.org

lettre de demande de retraite fonction publique - Modele ...

Modele de lettre type

lettre de demande de retraite fonction publique

lettre de départ à la retraite dans la fonction publique hospitalière: c'est à votre employeur enregistre votre demande et édite, à votre nom, toutes les réponses pour lettre: demande depart retraite fonction publique territoriale. lettre pour informer le salarié de votre réponse à sa demande de départ  lettre:...

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Site : http://www.faculte-lettres-shs-brest.fr

âge de départ à la retraite : les régimes spéciaux encore ...

Âge de départ à la retraite : les régimes spéciaux encore très favorisés

publié le 04-06-2015

Certains Français sont moins égaux que d'autres, surtout en matière de retraite. Un rapport du conseil d'Orientation des Retraites (COR), publié le 27 mai, fait le point sur "Les évolutions des âges de départ à la retraite dans les principaux régimes".  

Comme l'on pouvait s'y attendre,...

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Site : https://sauvegarde-retraites.org

Thèmes liés : age moyen depart retraite regime special / age depart retraite regime speciaux / age legal de depart en retraite / age depart retraite fonctionnaire / age de depart a la retraite

Vos démarches en tant qu’entreprise | Groupe AGRICA

La retraite obligatoire des salariés du secteur privé agricole comporte deux niveaux :

- Le régime de base, géré par la MSA (Mutualité Sociale Agricole),

- Le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco1

Au 1er janvier 2019, le système de retraite complémentaire des salariés du secteur privé se simplifie avec la fusion de l'Agirc (Retraite complémentaire des cadres) et de l'Arrco...

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Site : groupagrica.com

Gestion et réformes des différents régimes de retraite au ...

La couverture retraite au Maroc est assurée par cinq régimes à caractère général. Un régime obligatoire pour les salariés du secteur privé géré par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), un régime obligatoire pour les fonctionnaires titulaires de l'Etat (civils et militaires) et des collectivités locales représenté par la Caisse marocaine de retraites (CMR), le Régime...

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Site : http://aujourdhui.ma

Thèmes liés : regime collectif d allocation de retraite maroc / regime collectif d allocation de retraite / caisse nationale d assurance retraite / calcul de l age de la retraite / caisse de retraite de l assurance

Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...

La boucle est bouclée...

Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .

Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

 

Calculer le nombre de trimestres cotisés...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite

Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

Retraite additionnelle de la fonction publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

 (novembre 2015)

.

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...

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Date: 2017-01-09 23:30:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : prestation du regime de retraite additionnelle de la fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique / annee cotisation retraite fonction publique / calcul date depart retraite fonction publique / regime de pension de retraite de la fonction publique

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

La retraite des agents fonctionnaires

Vous souhaitez vous informer sur votre retraite

Un premier document d'information générale vous est adressé par courrier au début de votre vie professionnelle.

Puis, vous recevez tous les 5 ans, à partir de vos 35 ans, un relevé individuel de situation (RIS) récapitulant l'ensemble de vos droits. Vous pouvez aussi le demander à tout moment, dans la...

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Site : education.gouv.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse nationale d assurance retraite / retraite de l assurance / demande pension de reversion retraite complementaire

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

La retraite des agents fonctionnaires

Vous souhaitez vous informer sur votre retraite

Un premier document d'information générale vous est adressé par courrier au début de votre vie professionnelle.

Puis, vous recevez tous les 5 ans, à partir de vos 35 ans, un relevé individuel de situation (RIS) récapitulant l'ensemble de vos droits. Vous pouvez aussi le demander à tout moment, dans la...

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Site : education.gouv.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse nationale d assurance retraite / retraite de l assurance / demande pension de reversion retraite complementaire

L’âge de départ à la retraite des fonctionnaires prorogé ...

Le gouvernement ivoirien a décidé de rallonger l'âge du départ à la retraite des employés civils de l'Etat et du relèvement du taux de cotisation pour la pension, afin "d'équilibrer les comptes de la Caisse générale des retraités et agents de l'Etat (CGRAE) actuellement déficitaire d'une cinquantaine de milliards de FCFA par année", a annoncé le porte-parole du gouvernement, Bruno...

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Date: 2013-06-20 08:37:00
Site : http://news.abidjan.net

Thèmes liés : age depart retraite fonctionnaire / depart en retraite age annee / age de depart a la retraite / caisse de retraite de l assurance / depart a la retraite a 60 ans

Pourquoi tant de fonctionnaires partent-ils à la retraite ...

Depuis cette annonce, à la mi-mars 2015, les départs à la retraite dans la fonction publique québécoise ont augmenté de 14 % par rapport à la même période l'an dernier, selon la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA).

Ce sont donc 765 personnes de plus que l'an dernier qui ont décidé de quitter l'appareil gouvernemental. La CARRA n'est toutefois...

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Site : ici.radio-canada.ca

Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / demande de retraite depart avant 60 ans / depart a la retraite avant 60 ans / mise en place d un regime de retraite

Retraites complémentaires Agirc-Arrco: tour de vis pour ...

27 avril 2016 à 07:49 | #

Bonjour à tous,

Pourquoi la gauche, qui n'a plus aucune chance pour 2017, ne modifie-t-elle pas de suite le régime des retraites des fonctionnaires et assimilés que nous salariés du privés que alimentons par nos impôts ! ce serait une oeuvre de salut public et de justice sociale.

Luc Edrem

09 avril 2016 à 15:57 | #

NISETTE Je suis comme toi reconnaissant à ...

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / regime de pension de retraite dans les services publics

Guide du calcul retraite – tout savoir sur la retraite

DOSSIER DU MOIS

La retraite des fonctionnaires

Le Service des Retraites de l'Etat est un régime de base auxquels appartiennent les fonctionnaires des fonctions publiques (Etat, territorial, hospitalier), les magistrats et les militaires. Créé en 1970, il dépend...

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Site : http://www.retraitecalcul.net

Thèmes liés : regime de pension de retraite de la fonction publique / pension du regime de retraite de base / regime de retraite de la fonction publique / calcul retraite fonction publique territoriale / calcul d une pension de retraite

Guide du calcul retraite – tout savoir sur la retraite

DOSSIER DU MOIS

La retraite des fonctionnaires

Le Service des Retraites de l'Etat est un régime de base auxquels appartiennent les fonctionnaires des fonctions publiques (Etat, territorial, hospitalier), les magistrats et les militaires. Créé en 1970, il dépend...

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Site : http://www.retraitecalcul.net

Thèmes liés : regime de pension de retraite de la fonction publique / pension du regime de retraite de base / regime de retraite de la fonction publique / calcul retraite fonction publique territoriale / calcul d une pension de retraite

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...

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Date: 2017-01-12 00:59:36
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2010 / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2012 / calcul retraite complementaire fonction publique territoriale / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel

Pensions de retraite (régime de pension des fonctionnaires)

Formulaire pensions de retraite - Revenu de remplacement

Demande de renseignements relatifs à vos revenus de remplacement.

Le cumul d'une allocation d'interruption de carrière avec une pension de retraite n'est pas autorisé.

télécharger le formulaire (PDF) (F00170)

Formulaire pensions de retraite - Renonciation au paiement du revenu de remplacement

Par ce formulaire complémentaire, vous renoncez au paiement de vos revenus de remplacement et...

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Date: 2019-01-15 20:24:02
Site : https://www.pdos-sdpsp.fgov.be

Thèmes liés : regime de pension de retraite / formulaire retraite complementaire / regime de retraite des fonctionnaires / paiement de la retraite complementaire / regime de retraite pour inaptitude

26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

# ^ Le 25 mars à 10:25 , par Claude (CFDT Retraités)

Vous avez lu cette fiche et constaté qu'elle ne peut pas cumuler sans limites.Si elle veut conserver sa retraite elle doit respecter le point 3.

# 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 22 mars à 08:24 , par MARIN.Sophie retraite POUR CARRIÈRE LONGUE

Bonjour,

En retraite depuis le 1er janvier 2019 pour carrière...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Retraites de l'État - Les services à ma disposition

Le simulateur de l'espace numérique sécurisé est accessible à condition que la qualité des données de votre compte individuel retraite soit suffisante. Il est ainsi recommandé de vérifier vos données et d'en demander l'éventuelle correction pour bénéficier de tous les services de votre espace numérique sécurisé.

 

Dernière mise à jour : 16/02/2018

Je souhaite un entretien...

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Site : retraitesdeletat.gouv.fr

Thèmes liés : demande de depart en retraite / service depart retraite / simulateur montant retraite fonction publique / simulation depart retraite / simulation montant retraite gratuit

fonctionnaire retraite âge départ - prefon-retraite.fr

Les fonctionnaires vont partir plus tard à la retraite

Les fonctionnaires vont partir plus tard à la retraite

A-

" D'après l'étude du Conseil d'orientation des retraites, les agents d'états vont partir plus tard à la retraite "

En 2060, les agents d'Etat devraient liquider leurs droits en moyenne à 59 ans et les agents territoriaux et hospitaliers à 63,5 ans, d'après une étude du...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Thèmes liés : age depart retraite fonctionnaire taux plein / age depart retraite fonctionnaire / age moyen depart retraite regime special / depart a la retraite d un collegue / depart en retraite d un salarie

Qu'est-ce que le RAFP? | RAFP

Qu'est-ce que le RAFP ?

Le Régime et la prestation

Le Régime de Retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP) est un régime obligatoire, par points, institué au bénéfice des fonctionnaires (titulaires et stagiaires) de l'Etat (civils et militaires), territoriaux et hospitaliers, ainsi que des magistrats. Il concerne environ 4,5 millions d'agents.

 

Ce Régime permet le versement en plus de la pension principale d'une prestation additionnelle de retraite prenant en compte les primes et rémunérations accessoires versées aux fonctionnaires au cours de leur période...

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Date: 2019-04-08 11:00:38
Site : https://www.rafp.fr

Thèmes liés : prestation du regime de retraite additionnelle de la fonction publique / regime de pension de retraite de la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / mise en place d un regime de retraite / cotisation retraite additionnelle fonction publique

Tout sur l'indexation - revenusfutursquebec.com

Afficher l'intro

Intro

Que vous soyez à la retraite ou que vous soyez encore au travail, vous vous posez des questions concernant l'indexation de votre rente? En quoi la désindexation décrétée en 1982 affecte-t-elle votre pouvoir d'achat maintenant? Qu'en sera-t-il dans cinq ans? Dans dix ans? Quel effet sur votre pouvoir d'achat aurait une indexation partielle ou même la pleine...

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Date: 2017-05-04 19:56:55
Site : http://revenusfutursquebec.com

Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / annee de cotisation retraite / cotisation retraite temps partiel / regime de retraite des enseignants / regime de retraite secteur public

Ministère du Travail , de l'Emploi et de la Sécurité ...

Politique Nationale et Législation de la Sécurité Sociale

Introduction:

Le système de protection sociale d'un pays ne peut être que le reflet de son niveau de développement social et économique. Il reflète également le niveau de la concertation entre les différents acteurs de la sphère économique, sociale et politique.

L'évolution historique à travers le monde des systèmes de...

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Site : http://www.mtess.gov.dz

CNRACL - Accueil

Actualités

CNRACL

Avant de nous adresser votre question, assurez-vous qu'elle ne figure pas dans la liste des questions/réponses les plus fréquement posées ci-dessous.

Afin de répondre à vos besoins, de nouvelles rubriques seront en ligne progressivement, surveillez régulièrement notre site ...

 

Comment fonctionne le système français de retraite ?

Écrit par Service CNRACL   

Les...

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Date: 2017-01-12 02:32:04
Site : http://www.cdg88.fr

Thèmes liés : simulateur calcul retraite fonctionnaire cnracl / cnracl calcul retraite fonctionnaire / cnracl calcul retraite fonction publique / courrier depart retraite fonction publique territoriale / demande de retraite depart avant 60 ans carriere

âge de départ à la retraite : les régimes spéciaux encore ...

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Âge de départ à la retraite : les régimes spéciaux encore très favorisés

article publié le 04-06-2015

Certains Français sont moins égaux que d'autres, surtout en matière de retraite. Un rapport du conseil d'Orientation des Retraites (COR), publié le 27 mai, fait le point sur "Les évolutions des âges de départ à la...

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Site : http://www.sauvegarde-retraites.org

Thèmes liés : age moyen depart retraite regime special / age depart retraite regime speciaux / age legal de depart en retraite / age depart retraite fonctionnaire / age de depart a la retraite

La cessation de fonction des agents territoriaux (vitrine ...

1er janvier 2017

1.2. Durée minimum de services publics

Pour pouvoir bénéficier d'une retraite en qualité de fonctionnaire, l'agent doit avoir exercé, en tant que fonctionnaire, durant une durée minimum :

1.2.1. Fonctionnaire de catégorie sédentaire

Depuis le 1er janvier 2011, l'agent doit justifier d'au moins 2 ans de services dans un ou plusieurs emplois de catégorie sédentaire...

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Site : https://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Simulation retraite - Simulateur retraite

par Editeur

Afin d'aider les particuliers à préparer leur retraite, plusieurs organismes proposent des simulateurs de retraite sur internet.

Ainsi, les salariés du privé ou du public peuvent simuler leur retraite sur le portail de leur caisse de retraite en ligne (CNRACL, CFDT, RSI), ou alors sur des plateformes comme simul-retraite.fr.

Choisir son simulateur retraite en ligne

Si vous êtes...

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Site : http://caisse-de-retraite.fr

Retraites : un déficit de 15 milliards d'€ en 2030 pour ...

Retraites : un déficit de 15 milliards d'EUR en 2030 pour les caisses Agirc et Arrco

il y a 758 jours 18 AFP

L'avenir des régimes de retraites complémentaires en question.

AFP / PHILIPPE HUGUEN

Twitter

L e Conseil d'orientation des retraites va examiner les conséquences de la réforme des retraites du gouvernement Ayrault. L'avenir des régimes de retraites complémentaires ne se profile pas...

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Site : http://www.midilibre.fr

Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite / regime de retraite complementaire

Couverture Maladie et retraite - La France en Tunisie

Vous partez vivre votre retraite en Tunisie, quelle sera votre couverture maladie ?

La Convention franco-tunisienne de sécurité sociale du 26 juin 2003 permet aux ressortissants français ou tunisiens, titulaires d'une pension de vieillesse du régime français de sécurité sociale, de bénéficier d'une couverture maladie en Tunisie au titre de leur retraite française s'ils n'ont pas de...

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Date: 2017-01-12 01:19:34
Site : http://www.consulfrance-tunis.org

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / assurance des francais de l etranger

Régimes de retraite en Tunisie : de quelle réforme parle-t ...

Viber

Suite à son examen par l'Assemblée des représentants du peuple, le projet de l oi amendant et complétant la loi n°85-12 du 5 mars 1985 a été adopté. Cette loi apporte des changements fondamentaux sur les régimes de retraite en Tunisie. Zoom sur les nouveautés introduites par la loi.

D'ailleurs, l'adoption de la loi a nécessité de longues et tumultueuses concertations entre le...

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Site : https://www.leconomistemaghrebin.com

Thèmes liés : depart a la retraite a 60 ans / age depart retraite fonctionnaire / depart en retraite age annee / age de depart a la retraite / depart anticipe a la retraite pour les fonctionnaires

Retraite de la Fonction Publique Hospitalière

Retraite de la Fonction Publique Hospitalière

Retraite de la Fonction Publique Hospitalière

" Vous êtes infirmier dans un hôpital public et vous vous interrogez sur votre retraite. "

Mis à jour le 01/07/2016

 

Vous êtes infirmier, aide-soignant ou auxiliaire de puériculture dans un hôpital public, une maison de retraite publique, un centre public pour personnes handicapées, un...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Alain Juppé veut aligner les retraites du public sur ...

Politique , Société admin

« Vous le saviez que j'avais toujours de bonnes idées..surtout au sujet des fonctionnaires...

Candidat à la primaire chez les Républicains, Alain Juppé a sorti mardi dernier son livre "Cinq ans pour l'emploi". Et parmi les grandes lignes de ce programme économique pour la présidentielle de 2017, une proposition est loin de faire l'unanimité : l'alignement des...

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Site : http://armella.fr

Thèmes liés : regime de pension de retraite de la fonction publique / calcul retraite complementaire fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique hospitaliere cgt / retraite calcul meilleure annee / calcul retraite fonction publique hospitaliere cfdt

Retraite - Le Particulier - Toute l'information juridique ...

Cette disposition concerne les veufs dont les conjointes sont décédées avant le 1er mars 1994 pour l'Agirc (régime complémentaire de retraite des cadres) et avant le 1er juillet 1996 pour l'Arrco (régime complémentaire de retraite des salariés).   [...] Certes, les caisses de retraite avaient unifié entre les hommes et les femmes les conditions d'âge ouvrant droit à une réversion....

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / mutuelle retraite de la fonction publique cref / caisse retraite complementaire salarie / arrco retraite complementaire salarie / mutuelle retraite de la fonction publique

Aides des caisses de retraite | SOliHA Ariège

Votre caisse de retraite principale et/ou complémentaire est susceptible d'intervenir dans le financement de vos travaux s'ils sont de nature à favoriser ou permettre votre « maintien à domicile », sous réserve d'éligibilité de votre dossier (ressources, âge par exemple). La subvention est uniquement accordée pour la résidence principale. Dans le cadre de conventions entre SOliHA...

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Site : http://soliha09.fr

Thèmes liés : caisse de retraite regime general / caisse retraite complementaire salarie / caisse retraite complementaire / qui cotise caisse retraite cadre / caisse de retraite des cadre

Fonction publique : Les congés annuels non pris ne sont ...

#jurisprudence

C'est, en substance, ce que vient de reconnaître le ministère chargé de la Fonction publique en s'appuyant sur la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (Cjue). Ainsi, les jours de congé annuel qui n'ont pu être pris par l'agent public deviennent de véritables créances. Par Edoardo MARQUÈS

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L'article 7 de la directive 2003/1881/CE du Parlement...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / cotisation retraite additionnelle fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / cotisation retraite fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2010

Retraite fonction publique territoriale - eor.fr

Retraite fonction publique territoriale

Retraite fonction publique territoriale : les fonctionnaires territoriaux à temps complet sont affiliés :

A titre principal, à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales (CNRACL)

Fonction publique territoriale : la retraite de base

Décret 2007-173 du 7 février 2007

Décret 2003-1306 du 26 décembre 2003

La retraite de...

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Site : eor.fr

Thèmes liés : regime de pension de retraite de la fonction publique / cnracl calcul retraite fonction publique / calcul date depart retraite fonction publique / retraite fonction publique calcul trimestres / annee cotisation retraite fonction publique

48 Attribution de trimestres et durée de (...) / CFDT ...

# 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 30 décembre 2018 à 22:06 , par Suzette

bonjour,

Tout d'abord merci pour votre travail de bénévole et toutes vos explications précieuses pour comprendre la retraite. Née en novembre 1959, l'âge de la retraite approchant,s j'examine mon relevé de carrière.Je pense pouvoir prétendre à une retraite...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Pourquoi souscrire à une retraite complémentaire ? | Neolage

/ 0 Commentaires /dans ASSURANCE /par Nathalie

Le montant de la pension de retraite se présente comme un reflet de sa carrière professionnelle. Il est calculé en fonction des revenus perçus pendant la période du travail, mais aussi de la durée de l'assurance au régime général. Il est désormais possible de compléter ses revenus pendant la retraite en souscrivant une retraite...

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Site : http://www.neolage.fr

Régime de retraite additionnelle de la fonction publique ...

Actu DGFIP et Finances

Régime de retraite additionnelle de la fonction publique : les syndicats refusent une baisse des prestations !

Les fonctionnaires titulaires des trois fonctions publiques (État, collectivités locales et hôpital) bénéficient depuis 2005 d'un régime supplémentaire obligatoire, la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).

Il est alimenté par des cotisations prélevées sur une partie des primes et des éléments de rémunération qui s'ajoutent au traitement de base.

Ce fonds de pension qui devait...

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Date: 2017-01-12 02:39:32
Site : http://www.unsa-dgfip.org

Thèmes liés : prestation du regime de retraite additionnelle de la fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique / regime de pension de retraite de la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / cotisation retraite fonction publique 2015

Contacter votre caisse de retraite

Demande de retraite.

Le versement de votre retraite ne se fera pas automatiquement, c'est à vous d'effectuer une demande en remplissant un dossier de retraite environ 6 mois avant votre cessation d'activité. Pour connaître les démarches à suivre, calculer le montant de votre retraite ou encore faire le point sur votre carrière, adressez-vous à l'organisme compétent. Vous obtiendrez plus...

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Site : http://www.118-918.fr

Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / calcul de l indemnite de depart en retraite / demande de retraite depart avant 60 ans / retraite depart avant 60 ans carriere longue

Cumul emploi-retraite - Mesures seniors - Ministère du ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Percevoir salaire et pension de retraite de base : le cumul emploi retraite est la possibilité d'exercer une activité rémunérée tout en percevant ses pensions de retraite de base et éventuellement complémentaires.

Qui peut être concerné par le cumul emploi-retraite ?

Toute personne ayant pris sa...

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Date: 2017-01-12 01:05:15
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / cumul emploi retraite regime complementaire / cumul emploi retraite complementaire / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite d assurance vieillesse

La disponibilité dans la fonction publique hospitalière ...

Cette disposition est prévue dans : - la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 fixant les dispositions statutaires dans la fonction publique hospitalière, article 62. - le décret 85-986 du 16 septembre 1985

Généralités:

Le fonctionnaire en disponibilité, bien que n'assurant plus son service, conserve des liens avec son établissement d'origine : - Il continue à appartenir à son établissement...

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Site : http://www.cgtmaisonblanche.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / regime de pension de retraite de la fonction publique / cotisation retraite fonction publique hospitaliere

Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...

Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.

Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / calcul retraite fonction publique hospitaliere / calcul d'indemnisation arret maladie

Retraite d'un fonctionnaire : majoration de la pension de ...

Votre pension de retraite de fonctionnaire est majorée si vous remplissez une ou plusieurs des conditions suivantes.

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Majoration pour trimestres supplémentaires (surcote)

Conditions

Le montant de votre pension de retraite est majoré pour surcote si :

votre durée d'assurance retraite, tous régimes de retraite de base confondus auprès desquels vous avez cotisé (publics et...

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Site : https://www.service-public.fr

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