Vos démarches en tant qu’entreprise | Groupe AGRICA

La retraite obligatoire des salariés du secteur privé agricole comporte deux niveaux :

- Le régime de base, géré par la MSA (Mutualité Sociale Agricole),

- Le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco1

Au 1er janvier 2019, le système de retraite complémentaire des salariés du secteur privé se simplifie avec la fusion de l'Agirc (Retraite complémentaire des cadres) et de l'Arrco...

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Site : groupagrica.com

Cumul d'une activité indépendante et d'un emploi salarié ...

Le cumul est possible dès l'instant où le salarié respecte son obligation de loyauté envers son employeur. Sa nouvelle activité ne doit donc pas être susceptible de concurrencer ce dernier.

Aucune limitation dans la durée du travail ne s'applique dans ce cadre.

Si le contrat de travail du salarié comporte une clause d'exclusivité, celle-ci ne lui sera pas opposable pendant une durée...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / pension du regime de retraite de base / reglement d un regime de retraite / calcul retraite regime general / regime social pension de retraite

Actif ou non, voici les changements qui vont concerner ...

Hausse des cotisations, recul de revalorisation, compte-pénibilité, etc. : plusieurs mesures actées lors des dernières réformes des retraites entrent en vigueur en 2016.

afp.com/Philippe Huguen

En matière de retraite, chaque nouvelle année apporte son lot de nouveautés. Découvrez ce que 2016 vous réserve, que vous soyez actif ou déjà pensionné.

Hausse des cotisations, recul de...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation point retraite / retraite nombre annee cotisation

CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE-DE-FRANCE

Pension invalidité | Allocation amiante | Rente accident du travail | Prise en charge appareillage

Tarification AT/MP - Risques professionnels

Consultation taux AT/MP | Barème des taux | Formation 2016 | Prévention risques professionnels | Réunions...

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Site : cramif.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / retraite et d assurance maladie

Prendre sa retraite au Québec, est-ce possible - immigrer.com

Ecrit par: karim 24-02 à 12:20

salut,

je veux savoir pour koi on évoque souvent le problème de la retraite au quebec!!!!!?

qcq'il y'a de faille dans ce système .

--------------------

Ecrit par: Mylène 24-02 à 12:49

Le problème, c'est que rien n'est prévu pour les retraités.

Pour s'installer au Québec, autrement qu'en touriste, il faut être parrainé ou faire une demande...

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Site : https://www.immigrer.com

Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime de pension de retraite de la fonction publique du quebec / regime de retraite fonction publique quebec / regime de retraite hydro quebec / retraite cotisation d'assurance maladie

Le Madelin pour les TNS : Fiscalité des cotisations ...

LoiMadelin.com > Fiscalité > Retraite Madelin

Fiscalité retraite Madelin

Les travailleurs non salariés peuvent déduire de leur revenu professionnel imposable, les cotisations Madelin d'un contrat de retraite dans la limite de leur plafond fiscal. Ce plafond de déduction fiscale est déterminé en fonction de PASS et/ou de leur revenu, BIC , BNC , BA , ou rémunération de gérance Art. 62....

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Site : loimadelin.com

Thèmes liés : retraite madelin cotisation sociale / calcul cotisation retraite madelin / declaration cotisation retraite madelin / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite madelin

Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 50

Invalide avec ou sans enfant à charge

895,81 $

De 45 à 64 ans

895,81 $

Vous ne recevez pas de rente de retraite

668,50 $

Toutes les rentes du RRQ sont indexées en janvier de chaque année pour tenir compte de l'inflation. Elles sont aussi imposables.

Vous pouvez recevoir la rente de conjoint survivant et votre rente de retraite ou la rente de conjoint survivant et une rente d'invalidité....

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Site : rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime de pension de retraite du canada / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / devis d assurance automobile / regimes de retraite et d assurance

Les congés maladie dans la fonction publique - esculape.com

Les congés maladie dans la fonction publique

Source : http://www.actupparis.org - 2003

Si vous êtes fonctionnaire titularisé, vous pouvez bénéficier de Congés maladie ordinaire (CMO), de Congés longue maladie (CLM) ou de Congés longue durée (CLD).

Les congés maladie auxquels vous avez droit

Le Congé maladie ordinaire (CMO) :

Il est prévu pour les affections ne présentant pas de...

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Date: 2009-11-19 13:27:52
Site : http://www.esculape.com

Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / indemnite conge maladie / calcul indemnite maladie longue duree / indemnites journalieres maladie fonction publique / disponibilite office avec indemnite journalieres longue maladie imposable

Assurance Revenus : les conseils MMA

En cas de maladie ou d'accident, vous avez droit à des indemnités journalières de la part :

De votre employeur.

De la Sécurité sociale.

Et du régime de prévoyance collective de votre entreprise.

En arrêt de travail, la Sécurité sociale vous verse 50 % de votre salaire brut plafonné à 2 738,20 EUR bruts mensuels. Si vous bénéficiez d'un régime de prévoyance d'entreprise, vous...

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Site : https://www.mma.fr

Mutuelle - Changer de complémentaire santé - Conseils ...

Quels délais respecter pour résilier sa complémentaire individuelle ?

Comment résilier sa complémentaire individuelle lorsque l'on doit adhérer à un contrat d'entreprise ?

Une fois le contrat individuel souscrit, y a-t-il immédiatement prise en charge de tous les soins ?

Les taux ou les plafonds de remboursement peuvent-ils être modifiés en cours de contrat ?

Est-il difficile de...

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Site : quechoisir.org

Thèmes liés : resilier un contrat d assurance complementaire / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / lettre de resiliation d assurance complementaire sante

AMF assurances : une parfaite protection mutualiste

Par ailleurs, AMF assurances propose aux fonctionnaires un contrat en assurance habitation adaptée à leurs besoins. Vous aurez un large choix entre la formule de confort, de tranquillité et indispensable. Contactez des professionnels pour vous aider dans votre choix.

Comment s'adhérer à l'AMF assurances ?

Si vous souhaitez adhérer à un contrat AMF assurances, rendez-vous sur le site...

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Site : http://www.e-assurance.net

REFORME DE LA PROFESSION DES GARDIENS ET EMPLOYES D ...

REFORME DE LA PROFESSION DES GARDIENS ET EMPLOYES D'IMMEUBLES

Sommaire

* Embauche et période d'essai des gardiens et employés d'immeubles

* Contrôle médical des gardiens et employés d'immeubles

* Indemnité de licenciement des gardiens et employés d'immeubles

* Départ et mise à la retraite des gardiens d'une copropriété

o Procédure de départ et de mise à la retraite des gardiens et...

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Site : http://www.syneval.fr

Thèmes liés : prime de depart a la retraite d'un gardien d'immeuble / depart d un salarie licenciement retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart en retraite d un salarie

Certificats de vie - Retraite - Pensions - Consulat ...

Vous pouvez toutefois prétendre à une retraite de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse à partir de 60 ans. Dans ce cas, soit vous totalisez déjà le nombre de trimestres nécessaires de cotisations, et vous bénéficiez du taux maximum de 50%, soit vous ne totalisez pas le nombre de trimestres nécessaires et le taux maximum de 50% sera diminué de 1.5% par trimestre manquant, et ce jusqu'à un taux minimum de 25%. Mais ce taux diminué qui sera le vôtre ne pourra plus évoluer.

IMPORTANT

Toutes les périodes salariées, en France comme au Québec, sont prises en compte pour le calcul de ce taux.

Vous êtes déjà retraité de la...

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Date: 2019-04-08 11:23:16
Site : https://quebec.consulfrance.org

Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...

Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne

Convention Collective du Champagne

Sommaire

A - Dispositions générales

A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...

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Date: 2017-01-12 00:57:32
Site : http://maisons-champagne.com

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / retraite complementaire cadre tranche c / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart d un salarie licenciement retraite

Retraite à 60 ans, possible sous conditions - Législation ...

16/05/17

Retraite à 60 ans : possible sous condition

L'âge légal de la retraite est de 62 ans. Il est cependant possible de partir à 60 ans pour les assurés pouvant bénéficier du dispositif « carrières longues »

Il s'adresse aux personnes qui ont commencé à travailler jeune et qui de plus ont validé suffisamment de trimestres cotisés ou réputés cotisés.

Pour bénéficier du...

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Site : https://www.cogedis.com

Retraites complémentaires Agirc-Arrco: tour de vis pour ...

27 avril 2016 à 07:49 | #

Bonjour à tous,

Pourquoi la gauche, qui n'a plus aucune chance pour 2017, ne modifie-t-elle pas de suite le régime des retraites des fonctionnaires et assimilés que nous salariés du privés que alimentons par nos impôts ! ce serait une oeuvre de salut public et de justice sociale.

Luc Edrem

09 avril 2016 à 15:57 | #

NISETTE Je suis comme toi reconnaissant à ...

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / regime de pension de retraite dans les services publics

Convention collective ETAM des travaux publics - lemoniteur.fr

 > Convention collective ETAM des travaux publics

Convention collective ETAM des travaux publics

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Entreprises

Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006

TABLE DES MATIERES

Convention collective nationale des etam des travaux publics

Titre I - Dispositions...

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Site : lemoniteur.fr

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

Code de la Sécurité Sociale

LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.

L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

[|GENERALITES|]

Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...

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Date: 2019-04-08 09:46:26
Site : http://www.jo.gouv.sn

Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...

Retour haut de page

> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)

Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement

Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.

Le...

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Date: 2019-04-08 09:38:54
Site : http://www.securite-sociale.fr

Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...

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> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)

Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement

Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.

Le...

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Date: 2019-04-08 09:40:43
Site : http://www.securite-sociale.fr

Comparateur Prix Assurance Auto, Moto, Assurance Juridique ...

 

MALADIE - PRIME 2017!

Les nouvelles primes 2017 sont disponibles! L'assurance maladie est obligatoire pour toute personne domiciliée sur le territoir...

Trouvez la meilleure offre pour votre Maladie :

 

Complémentaires

L'assurance complémentaire de soins est facultative et vous permet de bénéficier de nombreuses prestations non couvertes par l'assurance maladie de base. En clair, elle vous...

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Site : billiga.ch

Thèmes liés : retraite de l assurance maladie / comparateur de prix d'assurance auto / comparateur de prix d'assurance moto / comparatif assurance maladie complementaire / comparateur prix assurance auto

Maladie, indemnité journalière... et RSI - L'Express L ...

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Maladie, maternité, accidents du travail.... Comment est-on protégé lorsqu'on est artisan ou commerçant et que l'on cotise au RSI? Perçoit-on des indemnités journalières? On fait le point.

Les indépendants artisans ou commerçants affiliés au RSI depuis plus d'un an bénéficient d'une couverture santé en cas de grossesse ou de maladie. 

Maladie : quelles prestations...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Maladie professionnelle — Wikipédia

1 Données extraites du site de l'Institut Universitaire de Santé au Travail de Rennes

2 Données CNAMTS publiées sur le site de l' INRS

Les maladies professionnelles sont en augmentation constante ces dernières années car elles sont désormais connues. À ce titre deux grands types de pathologies font l'objet de nombreuses déclarations (80 % des maladies reconnues en 2003) :

les maladies...

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Date: 2019-04-06 04:09:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

N° 4150 - Avis de M. Dominique Lefebvre sur le projet de ...

INTRODUCTION 7

PREMIÈRE PARTIE : L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL 11

I. LE BILAN SOCIAL DU QUINQUENNAT : LE PARI RÉUSSI DU REDRESSEMENT DES COMPTES SOCIAUX 11

A. LA RÉSORPTION ACTIVE DU DÉFICIT DES COMPTES SOCIAUX TOUT AU LONG DU QUINQUENNAT 11

1. Le redressement du solde de l'ensemble des régimes obligatoires de base : un déficit divisé par deux en 2016 et très proche de l'équilibre en 2017...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / releve point retraite securite sociale / point retraite securite sociale / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel

Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel

Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce

Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.

Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.

Comment cela se passe ?

L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...

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Site : mutuelle.com

Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat de mutuelle / mutuelle d entreprise obligatoire / resilier un contrat d assurance complementaire

arretw - HANDROIT

Qui peut en bénéficier ?

Seul l'assuré social (et non ses ayants droit) peut bénéficier des indemnités journalières : en effet, elles constituent un salaire de remplacement

Les travailleurs privés d'emploi percevant un revenu de remplacement prévu par le code du travail (chômage indemnisé) bénéficient du maintien du droit aux indemnités journalières tant qu'ils perçoivent le...

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Site : handroit.com

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail fonctionnaire

Synthèse - Urssaf.fr

Indemnité soumise à cotisations sociales dès le 1er euro.

Soumise à CSG-CRDS dès le 1er euro (sans application d'abattement).

Pas de forfait social.

Indemnité de mise à la retraite.

PSE / Hors PSE

Une contribution patronale est due au taux de 50 % sur les indemnités de mise à la retraite.

 

La fraction exonérée d'impôt n'est pas soumise à cotisations dans la limite de...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / indemnite maladie securite sociale / calcul retraite securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite cotisation sociale

PERCO retraite - prestataires assurance entreprise et ...

Infos fiscales

Retraite

Vous êtes dirigeant non salarié (gérant majoritaire, co-gérant de SARL commerçant, artisan ou profession libérale) et vous savez que votre retraite de base (ORGANIC, CIPAV, CANCAVA, ...) sera insuffisante pour assurer vos revenus.

Vous souhaitez prévoir vos besoins financiers futurs à l'aide d'une épargne personnelle et dans les meilleures conditions fiscales ?

CAPVIE Assurances propose un contrat de retraite complémentaire destiné aux travailleurs non salariés déductibles du bénéfice imposable : Retraite...

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Site : http://www.assurance-entreprise.com

Thèmes liés : retraite complementaire salarie / gestion retraite complementaire / retraite complementaire entreprise / cotisation retraite complementaire profession liberale / exoneration cotisation retraite complementaire

Le régime collectif mode d'emploi - L'assurance collective ...

Le régime collectif mode d'emploi

Comment mettre en place un régime de protection sociale d'entreprise

La mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire dans une entreprise peut être envisagée selon 3 procédures distinctes :

La ratification d'une convention collective ou d'un accord collectif  par l'employeur et les organisations syndicales représentatives du...

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Site : courtage.malakoffmederic.com

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / prevoyance collective d entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / regimes de retraite et d assurance

Le choix de votre mutuelle pour vos remboursements optiques

Les remboursements de l'assurance maladie sont dérisoires pour un adulte pour couvrir vos dépenses d'optiques.

Le choix d'une bonne garantie d'assurance santé devient essentiel. Il existe des différences importantes entre les contrats. Nous vous aidons à y voir clair.

Le choix des mutuelles optiques pour les familles et les moins de 60 ans

De 350 EUR à 850 EUR à effet immédiat selon vos...

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Site : libreassurances.fr

Thèmes liés : mutuelle remboursement optique / retraite de l assurance maladie / comment choisir une bonne mutuelle sante / difference entre assurance sante et mutuelle / comment choisir sa mutuelle sante

Cetremut, mutuelles de France : mutuelle complémentaire ...

Cetremut, mutuelles de France : mutuelle complémentaire santé, prévoyance, épargne, retraite pour particuliers et professionnels

Mutuelle Générale de Prévoyance: Mut'Hospit (allocation journalière), Mut'Décès (capital décès), Mut'Dépendance (rente mensuelle), Mutaretraite (épargne retraite), Mut'Prévoir (indemnité journalière), Mut'Accident, Mut'ualité Obsèques

Mutuelle...

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Site : http://www.mutuellefr.info

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante pour retraite / mutuelle sante plus prevoyance / mutuelle sante prevoyance / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / complementaire sante mutuelle devis ligne

Les indemnités de départ volontaire à la retraite - Urssaf.fr

Les indemnités de départ volontaire à la retraite

08/09/2015

Lorsque le salarié prend l'initiative de son départ en retraite, il ne s'agit pas d'une démission, mais d'un mode spécifique de rupture du contrat de travail.

Le salarié quittant volontairement l'entreprise pour bénéficier d'une pension de vieillesse a droit, sous réserve des dispositions plus favorables d'une convention ou...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : depart volontaire retraite indemnite fin carriere / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart a la retraite a l initiative du salarie / indemnite de depart volontaire a la retraite / indemnite legale de depart en retraite

Vos interlocuteurs – offres.ccas.fr

Pour les actifs :

Absences pour convenances personnelles et congés spéciaux.

Absences de courte durée des mères de famille, des femmes enceintes et des mères allaitant leur enfant.

Absence à l'occasion de la rentrée scolaire.

ABSENCE DES PARENTS D'ENFANTS HANDICAPÉS

Ces autorisations d'absence doivent permettre aux parents d'enfants handicapés d'assister l'enfant et de lui rendre visite...

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Site : https://offres.ccas.fr

Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / regime prevoyance complement pension invalidite / aide financiere etude a l'etranger / assistance etude a l etranger / calcul d indemnite de conges maladie

Disponibilité d'office pour raison de santé dans la ...

Bonjour à tous,

 

J'ai trouvé une réponse ministérielle qui confirme les avis de nos intervenants dont voici le texte intégral:

 

Situation des agents de la fonction publique hospitalière en disponibilité d'office pour raison de santé

12 ème législature

Question écrite n° 11741 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 15/04/2004 - page 877

 

M....

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Date: 2017-01-12 01:14:58
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / indemnites journalieres fonction publique hospitaliere / disponibilite office avec indemnite journalieres longue maladie imposable / caisse d'assurance retraite et sante au travail

Lignes directrices des Bonnes pratique de fabrication (BPF ...

 

*

M=Manufacturier E/E=Emballeur/Etiqueteur I=Importateur( ARM et non ARM ) D=Distributeur G=Grossiste A=Analyste

* - Tableau - Là où applicable selon la nature des activités.

4.0 Gestion de la qualité

4.1 Principe directeur

Le détenteur d'une licence d'établissement ou un établissement visé par les exigences du Titre 2, Partie C du Règlement sur les aliments et drogues doit veiller...

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Site : http://www.hc-sc.gc.ca

Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / assurance qualite domaine sante / devis d assurance auto en ligne / comparateur d'assurance vie en ligne / devis d assurance en ligne

Cumul emploi-retraite et indemnités journalières | Saveurs ...

Le cumul emploi-retraite et le cumul de versement des IJ avec d'autres prestations est soumis à conditions. Les indemnités journalières : définition et conditions Les indemnités journalières ou IJ sont versées par l'Assurance Maladie en cas d'arrêt de travail. L'indem......

Vous pouvez déduire depuis de nombreuses années les cotisations facultatives de prévoyance et de retraites...

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Site : https://saveurs-et-sante.com

Deux principaux types de régimes de retraite | Régimes d ...

Deux principaux types de régimes de retraite

1. Régimes à prestations déterminées

Cinq choses à savoir au sujet des régimes à prestations déterminées

Un régime à prestations déterminées vous garantit un certain revenu de retraite jusqu'à la fin de vos jours.

Le montant de votre pension est calculé selon une formule qui tient normalement compteCompte Entente que vous avez conclue...

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Site : https://www.gerezmieuxvotreargent.ca

Thèmes liés : regime de retraite a cotisation determinee / regime enregistre d epargne retraite / regime de retraite a prestations determinees / regime d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite

CFDT - Dossiers

 

1 - Quelles sont les conditions pour bénéficier du maintien de salaire ?

Le bénéficiaire devra être pris en charge par le régime général de la Sécurité Sociale.

Il faut avoir une ancienneté de 30 jours au sein de l'EPIC SNCF pour pouvoir bénéficier du maintien de salaire. L'ancienneté s'apprécie au 1er jour de l'absence et au...

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Date: 2014-06-06 17:52:41
Site : http://www.cfdt-cheminots-psl.org

Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / assurance individuelle frais de sante / mise en place d un regime de retraite / assurance sante frais reels / assurance frais sante

Santé et sécurité au travail — Wikipédia

La protection de la santé au travail des salariés de droit privé ( entreprises , associations , etc.) et des fonctionnaires ( fonction publique (d'État ou des collectivités territoriales , hôpitaux ), est devenue avec la prise de conscience du public face aux risques , une notion incontournable.

Toute situation de travail engendre des risques, plus ou moins prononcés, pour l'employé...

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Date: 2019-04-06 04:03:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Calculer sa retraite - Le Point Retraite complémentaire ...

Ce qu'il faut savoir

La retraite de base se calcule à partir d'un salaire annuel moyen déterminé, d'un taux et d'une durée d'assurance.

 Le salaire moyen est la moyenne des meilleurs salaires annuels de la carrière du salarié soumis à cotisations et revalorisés par des coefficients fixés chaque année.

Le nombre d'années retenu pour le calcul est aujourd'hui de 25 ans.

Le taux maximum...

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Date: 2017-01-11 23:31:59
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : salaire annuel moyen pour calcul retraite / calcul point retraite complementaire / valeur du point retraite complementaire 2013 / valeur point retraite agirc / valeur point retraite arrco

MSA - La retraite des salariés agricoles

Votre retraite : de quoi est-elle composée ?

En bref

La retraite des salariés est composée de 2 étages obligatoires fonctionnant selon le principe de la répartition :

une retraite de base,

une ou des retraites complémentaires.

Un 3e étage vient de plus en plus souvent renforcer ce socle par le biais d'une épargne retraite collective ou individuelle.

En tant que salarié agricole, vous...

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Site : http://www.msa.fr

Thèmes liés : retraite complementaire salarie agricole / droit travail regime retraite complementaire / arrco retraite complementaire salarie / retraite complementaire agirc et arrco / regime de retraite complementaire obligatoire

Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur

TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES

Chapitre I: Du champ d'application

Art 1er : Des agents statutaires concernés

§ 1er

Le présent statut s'applique aux agents statutaires des cadres technique, administratif, ouvrier et des régies. Par agent statutaire on entend l'agent nommé à titre définitif ou à l'essai, sous ou sans conditions résolutoires et qui bénéficie, à charge de la Ville,...

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Site : http://www.ville.namur.be

Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / droit conge annuel depart retraite / retraite complementaire agent fonction publique / demi traitement avec allocation complementaire conge maladie 3 enfant

Retraite à l’étranger : comment gérer son assurance santé ...

Contre

Retraite à l'étranger : comment gérer son assurance santé ?

Au moment de la retraite, des dizaines de milliers de Belges font le choix d'aller s'installer dans un pays étranger.

Cette démarche n'est toutefois pas anodine, et se prépare bien avant de quitter la Belgique. Parmi les démarches administratives à effectuer : le changement de mutuelle.

Fiftytoo vous donne les...

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Date: 2019-04-08 12:31:55
Site : http://www.fiftytoo.be

Thèmes liés : assurance sante belge a l'etranger / assurance des francais de l etranger / assurance a l etranger / assurance sante etudiant etranger france / assurance sante etranger france

Maternité de l'infirmière libérale | IDEL pratique

Les prestations maternité au 01/01/2016, se décomposent en une allocation et une indemnité depuis la parution du décret n° 2006-644 de 01/06/2006 :

 

L'allocation forfaitaire de repos maternel de l'infirmière libérale : 

 

- c'est un complément de revenu pour l'infirmière libérale, versé sans condition de cessation d'activité. 

- pour en bénéficier, il faut adresser un...

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Date: 2017-01-12 01:24:04
Site : http://www.remplacement-ide-liberal.fr

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / indemnites journalieres maternite infirmiere liberale / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Prévoyance — Mutuelle de la Corse

Prévoyance

CODA

 « CODA », contrat à option décès, assure un complément de revenu en cas d'arrêt maladie à la personne en activité et le versement d'un capital décès à ses ayants droits.

Pour qui ?

L'adhésion au contrat est soumise à une déclaration de bonne santé.

L'âge à l'adhésion doit être entre 18 et 61 ans (année millésime), la garantie décès est maintenue jusqu'au...

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Site : https://www.mutuelledelacorse.com

Infirmier libéral : les clés de la réussite

La France compterait quelques 55 000 infirmiers libéraux d'après la caisse nationale d'assurance maladie. Une profession à 86% féminine. Quelles sont les contraintes, contours, pièges et obligations de l'exercice libéral ? Tour d'horizon en compagnie de plusieurs infirmières libérales.

Ne pas se laisser décourager

Le statut d' infirmier libéral se mérite. Tout d'abord, il faut...

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Site : http://www.actusoins.com

Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Quel est le contenu d’un contrat de prévoyance ...

17 février 17:30 2017 Imprimer Cet Article

Grâce au contrat de prévoyance, l'assuré et son entourage ne sont pas démunis et peuvent faire face, financièrement, à des imprévus comme les accidents ou la maladie, qui peuvent être facteur d'invalidité, voire de décès. Quel est le contenu d'un contrat de prévoyance ? Quels sont les pièges à éviter à tout prix ? Faisons le point...

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Eléments de rémunération, primes et gratifications - Urssaf.fr

Eléments de rémunération, primes et gratifications

08/09/2015

Soumis à cotisations

Les salaires et assimilés

La somme des éléments soumis à cotisations est appelée « assiette ». Elle est constituée du salaire proprement dit mais également des :

rappels de salaire,

majorations de salaire (heures supplémentaires, travail de nuit...),

compléments de salaire (indemnité de...

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Site : urssaf.fr

Protection des salariés en cas d’arrêt maladie

Protection des salariés en cas de maladie, arrêt ou incapacité de travail

L'entreprise est directement concernée par la protection des salariés en cas de maladie.

Elle intervient en complément de la Sécurité sociale, pour garantir un maintien des revenus au salarié touché par une incapacité de travail ou une invalidité.

Voici comment fonctionne la prévoyance collective...

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Date: 2017-01-12 01:22:39
Site : http://entreprises.humanis.com

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul indemnite journalieres cas arret maladie

Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...

* Chute causée par négligence d'un tiers

* Blessures causées par un animal domestique appartenant à un tiers

* Accident scolaire causé par un tiers

* Etc... en cas de doute sur la nature de votre accident, n'hésitez pas à téléphoner au  service juridique de la MCVPAP (coordonnées en page accueil du site)

COMMENT DECLARER MON ACCIDENT ?

Par écrit à l'adresse du centre 602 ou par...

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Site : mc602.com