Articles sélectionnés pour le thème : retraite et d assurance maladie
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Assurance maladie - Pour indépendants et professions ...
Montants actuels indemnités maladie pour indépendants
Les soins de santé
En tant qu'indépendant, vous êtes assuré depuis le 1er janvier pour les petits et les gros risques. Cette assurance s'applique également aux personnes à votre charge.
Les gros risques sont par exemple :
les accouchements
la dialyse rénale à l'hôpital ou à domicile
la radiothérapie
les frais de séjour...
Site :
http://www.jesuisindependant.be
Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Association québécoise des retraité(e)s des secteurs ...
Accueil > Services et avantages > Avantages > Assurances
Assurances
Depuis 1995, l'AQRP est fière de compter sur son partenariat avec La Capitale , l'un des plus grands groupes financiers au Québec. Cette alliance permet aux membres de l'AQRP de bénéficier de protections complètes en assurance de personnes et de dommages, à des prix très compétitifs.
Votre adhésion à l'AQRP vous donne...
Site :
http://www.aqrp.qc.ca
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / retraite et d assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance / regime d epargne retraite
Prévoyance Invalidité - sante-prevoyance.net
Elle entre en jeu suite à une invalidité reconnue par la sécurité sociale, c'est à dire en cas de restriction ou d'impossibilité d'exercer une activité professionnelle de façon définitive.
Elle permet de maintenir son niveau de vie en compensant la perte de revenu suite à une invalidité :
En complément de la pension versée par la sécurité sociale La prévoyance invalidité permet...
Site :
http://www.sante-prevoyance.net
Thèmes liés : calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / salaire annuel moyen pour calcul retraite / prevoyance maladie invalidite / retraite et d assurance maladie
Loi de financement de la sécurité sociale 2017 -LFSS 2017 ...
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017, publiée au Journal officiel du 24 décembre 2016 prévoit de nombreuses nouveautés.
Santé
En matière de santé, la loi contient un certain nombre de mesures :
l'extension du dispositif de prévention bucco-dentaire pour les enfants et les jeunes « M'T dents » avec la prise en charge à 100 % d'un examen et des soins...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / calcul de l age de la retraite / regimes de retraite et d assurance / caisse d'assurance retraite et sante
Arrêt de travail : indemnisation sous conditions | CIDJ
Arrêt de travail : indemnisation sous conditions
© Wawritto / Fotolia
Pour percevoir des indemnités journalières de l'assurance maladie, vous devez avoir travaillé suffisamment longtemps. Le montant des sommes versées est égal à 50 % de votre salaire journalier de base (brut), calculé sur la moyenne des salaires bruts, dans la limite d'un plafond. Explications.
Aurez-vous droit à une...
Date: 2017-01-12 03:46:15
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres arret de travail / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie
Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
soit en enregistrant directement ces éléments sur le site de la caisse ;
soit par tout autre moyen (fax, mail, courrier).
A l'occasion de cette demande, il conviendra également d'informer la caisse du salaire (taux horaire ou salaire mensuel) de votre salarié, si celui-ci a été revalorisé.
Que faire lors du départ de l'un de mes salariés ?
Vous déclarez le départ de votre salarié à...
Assurance prévoyance arrêt de travail, perte de salaire ...
Notice d'information Avizen
Offre AXA Avizen)
La formule Avizen est la solution de prévoyance d'AXA qui vous permet de prendre en compte les conséquences financières d'une invalidité, d'une incapacité ou d'un décès.
En cas de décès, votre famille devra faire face aux dépenses obligatoires : frais d'obsèques, factures, charges fixes, impôts, etc... Depuis 2015, la sécurité sociale...
Site :
agence-nezeys.fr
SCP : Société Civile Professionnelle
La somme de: euros
Soit au total la somme de euros
Laquelle somme a été versée sur le compte de la S.C.P ouvert sur les livres de la Banque:
Agence:
ainsi que les associés le reconnaissent respectivement.
6§3 Récapitulation des apports:
Les ...
Date: 2019-03-22 05:00:05
Site :
http://www.fbls.net
Agpm - assurance-vie - Avis de jeannler
beaucoup de garantie, semble t-il non tenu
Cet avis vous a t-il été utile ?
Merci pour votre vote
Merci, vous avez déjà évalué cet avis
Oui 0
Réponse de Agpm
mardi 28 octobre 2014 à 08:13
Bonjour, Nous faisons suite à votre message et regrettons votre ressenti. Le contrat que vous avez souscrit est un contrat d'assurance décès-invalidité. Il s'avère que les garanties se...
Site :
https://www.opinion-assurances.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / contrat assurance deces
Rachat credit : Spécialiste du Rachat de Credits
Spécialiste du rachat de crédits avec ou sans garantie
Choisissez le regroupement de crédits, appelé également rachat de crédits !
Le regroupement de crédits ou rachat de crédits est :
la solution pour retrouver une sérénité financière,
la solution pour financer un nouveau projet, avoir une trésorerie affectée à un achat particulier ou non,
la solution pour anticiper une baisse...
Site :
http://www.rachat-credit-conseil.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / remboursement assurance deces pret immobilier / pret bancaire garantie assurance / changer assurance deces invalidite pret immobilier / pret immobilier assurance deces invalidite
Mutuelles et départ à la retraite
CONFIRMER
En cas de souscription à titre individuel, votre départ en retraite ne change rien : peut-être vous faudra-t-il envisager de changer de contrat pour une mutuelle senior , qui sera plus adaptée à votre situation et à vos besoins de santé, qui risquent de changer avec les années.
En cas de souscription collective à une mutuelle d'entreprise facultative, le départ en...
Site :
http://www.mutuelles.org
Thèmes liés : depart en retraite d un salarie / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle complementaire sante pour retraite / assurance complementaire sante mutuelle
Définition : Protection sociale - toupie.org
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Protection sociale
Définition de la protection sociale
Etymologie : du latin protegere, protéger, couvrir, mettre à l'abri.
La protection sociale est l'ensemble des dispositifs de prévoyance collective et de protection qu'une société accorde à ses membres pour les assurer et les aider à faire face aux principaux risques de l'existence,...
Date: 2017-09-21 18:08:27
Site :
http://www.toupie.org
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / assurance complementaire obligatoire mutuelle socialiste / regime complementaire de retraite et prevoyance / retraite complementaire agirc et arrco / definition regime retraite complementaire
Assurance complémentaire santé - banquepopulaire.fr
Quelle part des dépenses est prise en charge par les complémentaires santé ?
En règle générale, plusieurs niveaux de garanties sont proposés.
Les couvertures de base remboursent le ticket modérateur, c'est-à-dire la différence entre la base de remboursement du Régime obligatoire et le montant effectivement remboursé par le Régime obligatoire. Les frais engagés au-delà de la base...
Site :
banquepopulaire.fr
Paye du dirigeant - Blog Comptabilité Gestion d ...
A propos
Paye du dirigeant
La paye des dirigeants est très différente de celle des autres salariés. Du bénéfice de l'épargne salariale en passant par la gestion des frais professionnels et des avantages en nature, cette paye nécessite une vigilance absolue. Sans oublier encore la question des cotisations chômages.
Le dirigeant est un simple mandataire
En principe, pas de contrat de...
Date: 2019-04-08 06:55:38
Site :
http://blog.ig-conseils.com
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite securite sociale / contrat d assurance retraite / caisse de retraite de l assurance maladie / administrative des regimes de retraite et d assurance
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du domicile au lieu de travail ;
- du transport pendant les horaires...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / assurance sante frais reels / comparateur de prix d'assurance maison / comparateur de prix d'assurance voiture / contrat d assurance en cas de deces
SISTE - Les prestations en cas de maladie professionnelle
Les prestations en cas de maladie professionnelle
Les prestations en cas de maladie professionnelle
Mise à jour le 10 juin 2014
Mise en ligne en mai 2005
1. Prestations avant guérison ou consolidation
Les prestations sont les mêmes pour les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles.
Le patient en bénéficie pendant toute la durée de l'incapacité temporaire totale (ITT) ou...
Date: 2016-11-02 11:09:24
Site :
http://www.sistepaca.org
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / montant indemnites journalieres maladie professionnelle
Mutuelle RATP
La Mutuelle RATP a été créée en 1895, la mutuelle RATP met à la disposition de ses adhérents des réalisations santé et sociales :
o Des consultations d'ophtalmologie
o Deux centres de santé dentaire
o Deux maisons de retraite EHPAD (Etablissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes)
La Mutuelle RATP accompagne ses adhérents dans...
Le Guichet du Savoir - Consulter le sujet - Attestation d ...
Dans quel délai ? tout savoir
Accueil > Attestation d'affiliation rétroactive
par ahmed10 , le 29/01/2016 à 16:37 - 3266 visites
madame mon sieur bonjour
je viens vous adresser mon message afin de pouvoir me donné des explication sur le cas de mon défunt pere ancien combattant qui été blessé dans un engagement operational a la 1 ere guerre mondial ,
par conséquent je vouler savoir est...
Site :
http://www.guichetdusavoir.org
Thèmes liés : calcul retraite regime general / calcul pension de retraite militaire / caisse de retraite regime general / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
ACAATA indemnisation des victimes de l'amiante ...
Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA)
Le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998).
Un fonds (le FCAATA) a été créé parallèlement pour financer le dispositif. Il est géré par la...
Site :
http://www.victimes-amiante.org
Thèmes liés : depart en retraite d un salarie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Taxe d'aménagement | Collectivités locales
La modernisation des moyens de paiement pour l'encaissement des recettes
Taxe d'aménagement
La taxe d'aménagement se substitue à la taxe locale d'équipement (TLE), à la taxe complémentaire à la TLE en région Île-de-France, à la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS), à la taxe départementale destinée au financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et...
Date: 2017-01-12 03:22:26
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : caisse generale d assurance mutuelle / mutuelle familiale de l ile de france / caisse nationale d assurance retraite / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite d assurance vieillesse
XII/ INFIRMIERE LIBERALE ET GROSSESSE, MATERNITE
XII/ INFIRMIERE LIBERALE ET GROSSESSE, MATERNITE
NOUVEAUTE JUIN 2016 !!!!
Le guide d'installation IDEL est en téléchargement gratuit sous forme d'ebook - il reprend tous les éléments du blog et est écrit en collaboration avec C Montguillot . Ne tardez plus, quelques clics et il arrive dans votre boîte mail- pour se faire, zone de téléchargement dans la colonne de droite.
Qui...
Site :
http://cecillio.unblog.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail grossesse / retraite cotisation d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail
Caisse de retraite - Boucherie - La convention collective
Article 2
Caisse de retraite complémentaire
... Article En vigueur non étendu en date du octobre Compte tenu de ce changement de nom les partenaires sociaux confirment la désignation de l URS-PARUNION comme seule et unique caisse de retraite complémentaire des salariés des entreprises entrant dans le champ de la convention collective à l exclusion des salariés des entreprises de boucherie...
Carte Mastercard® Standard pour vos paiements et retraits ...
Transfert et/ou rapatriement médical en cas de maladie ou accident,
Envoi de prothèses, de lunettes et de médicaments à l'étranger,
Avance ou remboursement de frais médicaux à l'étranger,
Chauffeur de remplacement (limité à certains pays) pour le retour du véhicule au domicile,
Frais de secours sur piste de ski.
Assistance Juridique à l'étranger*
Avance de caution pénale (sur...
Site :
https://www.mastercard.fr
Thèmes liés : assurance d assistance / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger / assistance a l etranger / retraite et d assurance maladie
Prestations – Groupe Mutualiste RATP
Que vous soyez retraité ou ancien salarié du Groupe RATP et de ses oeuvres sociales, nous vous proposons un accompagnement dans vos frais de santé via nos Lire la définition complète
" >garanties proposées dans le cadre du Contrat Individuel . Nos solutions sont aussi accessibles pour vos ayants droit ou par parrainage.
Lire la suite
Indemnités journalières (IJ)
Lors d'une maladie ou d'un accident de travail...
Site :
https://mutuelleratp.fr
Thèmes liés : assurance d indemnites journalieres / retraite et d assurance maladie / contrat d assurance sante / assurance d assistance / indemnites forfaitaires journalieres
Carte CB Visa Infinite | CIC
Une capacité de paiement et de retrait à votre mesure
Perte ou vol de carte bancaire...
Vous disposez d'un plafond de paiement de 20 000 EUR par période de 30 jours glissants. Un plafond plus élevé peut être envisagé avec votre conseiller.
Les retraits aux GAB et guichets sont plafonnés à :
5 000 EUR par 24h dans les GAB / DAB du groupe CIC et du Crédit Mutuel,
5 000 EUR tous...
Site :
https://www.cic.fr
Thèmes liés : assurance a l'etranger carte visa / assurance d assistance / assurance des francais de l etranger / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger
Retraite complémentaire des fonctionnaires hospitaliers - GMF
Quelle retraite complémentaire pour les fonctionnaires hospitaliers ?
Quelle retraite complémentaire pour les fonctionnaires hospitaliers ?
Philippe Pottiée-Sperry - 07/11/2018
Les dernières réformes des retraites vous obligent à cotiser plus longtemps sans pour autant augmenter le montant de votre pension de base qui peut même baisser. Il est devenu indispensable d'anticiper ce moment en...
Site :
https://www.gmf.fr
La Cipav - Colloque retraites - ptolemee.com
En 1993, il rejoint la CARMF (Caisse autonome de retraite des médecins de France) en tant que directeur adjoint, puis directeur depuis 1994.
Éric Thiry - Président de l'UMPL
Éric Thiry est avocat, président de l'Union mondiale des professions libérales (UMPL) et membre du comité exécutif du Conseil européen des professions libérales (CEPLIS). Cette association interprofessionnelle...
Site :
http://ptolemee.com
ORS de Basse-Normandie
e-services
Qui sommes-nous ?
Une mission générale d'aide à la décision au travers de la mobilisation d'information sur l'état de santé de la population régionale et l'offre de santé
L'ORS de Basse-Normandie est une association de type Loi 1901, créée il y a 30 ans pour répondre à des besoins d'information en santé publique. Ses missions sont de fournir une aide à la décision...
Date: 2016-12-16 16:11:44
Site :
http://www.orsbn.org
Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / assurance professionnel sante
Mutuelle Santé - Complémentaire assurance santé - FinanceDir
Avec la baisse des dépenses qui sont prises en charge par le régime de la Sécurité Sociale et la hausse de nombreux frais médicaux, il devient encore plus important de se couvrir en choisissant une complémentaire santé adaptée.
La complémentaire santé pour seniors
Pourquoi faut-il souscrire à une mutuelle santé ?
Depuis le début de l'année 2016, les salariés des...
Site :
https://www.financedir.com
Nous contacter - Votre caisse d'assurance retraite et de ...
Nous contacter
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Rencontrer un(e) assistant(e) social(e)
www.lassuranceretraite.fr
Grâce à votre espace personnel accessible depuis www.lassuranceretraite.fr , vous pouvez réaliser de nombreuses démarches pour votre retraite en quelques clics !
Vous pouvez par exemple :
consulter et mettre à jour votre relevé de carrière ;
estimer votre âge de départ et le montant de votre...
Site :
carsat-mp.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
L’exonération de cotisations - Urssaf.fr
Les contributions destinées au financement des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires sont exclues en totalité de la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale , de la CSG et de la CRDS .
L'exclusion de la base de calcul vaut pour toutes les contributions versées à ces régimes, quelle que soit leur dénomination.
Par exemple, sont ainsi visées au titre de...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / retraite de l assurance maladie / cotisation retraite securite sociale / calcul point retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale
48 Attribution de trimestres et durée de (...) / CFDT ...
# 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 30 décembre 2018 à 22:06 , par Suzette
bonjour,
Tout d'abord merci pour votre travail de bénévole et toutes vos explications précieuses pour comprendre la retraite. Née en novembre 1959, l'âge de la retraite approchant,s j'examine mon relevé de carrière.Je pense pouvoir prétendre à une retraite...
L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) - entreprendre.ma
Le montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :
- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;
- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;
B. Cas particuliers :
1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :
a. s'ils sont remis par les clients...
Site :
entreprendre.ma
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / prime d assurance deces invalidite reduction d impots / calcul du net d'une pension de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance
LES IMPOTS SUR LE REVENU - fontaneau.com
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
Couverture santé - LES OLIVIERS DE MOGADOR
Bien-vieillir au Maroc avec une bonne couverture santé
De nos jours, être senior rime généralement avec bonne forme et envie de profiter de cette nouvelle liberté qu'offre la retraite. Si vous lisez cet article, vous êtes sûrement attiré par le Maroc comme destination de choix où vous passerez votre retraite. En tant que futur ou nouveau résident au Maroc, ne négligez pas votre...
Site :
https://www.lesoliviersdemogador.com
ameli.fr - Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Indemnités journalières
Indemnités journalières
Sous réserve que votre salarié remplisse les conditions requises, sa caisse d'Assurance Maladie lui versera, ou à vous-même en cas de subrogation, des indemnités journalières pendant toute la durée de son congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
Conditions d'ouverture de droits
Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres conge paternite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres de l assurance maladie
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
Je dois faire face au décès d'un proche | service-public.fr
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Comment faire si >Je dois faire face au décès d'un proche
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Je dois faire face au décès d'un proche » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972
8.hôtellerie ;
9.sans que la présente énumération soit limitative.
Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...
Site :
http://www.votresalaire.org
Thèmes liés : lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / calcul de l indemnite de depart en retraite / contrat d assurance en cas de deces / calcul d indemnite de conges maladie
ANDEVA - Amiante : Que faire face à une situation dangereuse
RIOM
BIEN CONNAÎTRE SES DROITS
Le droit de retrait permet à un ou des salariés de se retirer d'une situation dangereuse en avertissant l'employeur.
Cette disposition du Code du travail s'applique au risque amiante.
Pourquoi est-elle si peu utilisée ? Sans doute parce que peu de salariés la connaissent, mais aussi parce que dans un monde du travail marqué par la précarité et le...
Date: 2017-01-12 02:43:57
Site :
http://andeva.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / depart en retraite d un salarie / caisse de retraite d assurance maladie grenoble / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
Comparer les versions sélectionnées
2018-06-25T17:25:35.000+02:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
Comparer les versions sélectionnées
2018-06-25T17:25:35.000+02:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Les documents détenus par les organismes privés chargés d ...
Les régimes particuliers de communication
Les documents détenus par les organismes privés chargés d'une mission de service public
Les personnes morales de droit privé ne sont pas exclues, de ce seul fait, du champ de la loi du 17 juillet 1978. Lorsqu'elles exercent une mission de service public, les documents qu'elles produisent ou reçoivent dans ce cadre sont susceptibles de revêtir un...
Date: 2017-01-12 01:02:39
Site :
http://www.cada.fr
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse generale d assurance mutuelle / caisse d'assurance retraite et sante au travail
Epargne, Assurance vie : CARAC
Conseil d'expert
Pour quel projet ?
Entraid'Epargne Carac est un contrat d'assurance vie monosupport libellé en euros intégrant un mécanisme solidaire. Cette garantie est idéale pour constituer un capital en vue d'un projet, tout en donnant du sens à votre épargne.
Vous souhaitez souscrire une assurance vie solidaire ?
À chacun de vos versements, 1 % 1 est automatiquement reversé à...
Site :
http://www.carac.fr
Thèmes liés : dossiers de l epargne retraite / epargne assurance vie retraite / mutuelle d'assurance solidaire / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance retraite
Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale
le Comité de Gestion.
1 Le Conseil d'Administration
Le conseil d'administration est l'organe de gestion de l'Institut. Le Conseil d'Administration est composé de 12 membres :
o 4 représentants des pouvoirs publics ;
o 7 représentants des usagers dont 3 représentants du Conseil National du Patronat Malien, 3 représentants de l'Union Nationale des Travailleurs du Mali et 1 représentant...
Date: 2017-01-12 01:13:28
Site :
http://lacipres.org
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie
La couverture santé des fonctionnaires - Préfon Retraite
Vous travaillez dans la fonction publique ? Comme tout actif, vous devez être affilié à la Sécurité sociale pour bénéficier d'une couverture santé. Pour la renforcer, vous avez intérêt à souscrire une complémentaire santé qui prendra en charge tout ou partie de vos dépenses de soins non remboursées par l'Assurance maladie.
Quels sont vos interlocuteurs pour vos...
APGIS | Découvrir les services
Découvrir les services
Le tiers-payant étendu
L'APGIS offre aux salariés et leurs bénéficiaires le tiers payant par le biais de l'attestation «SP SANTE» pour les actes :
Pharmacie
Biologie
Auxiliaires médicaux
Soins Externes (actes, consultations, examens, radios... réalisés en établissements publics ou privés sans hospitalisation)
La mise en place du tiers payant SP SANTE...
Site :
http://apgis.com
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / retraite de l assurance maladie / difference assurance vie deces / assurance deces securite sociale / regimes de retraite et d assurance
Article 57 - Exonérations - fiscamaroc.com
Article 57 - Exonérations
Sont exonérés de l'impôt :
1°- les indemnités destinées à couvrir des frais engagés dans l'exercice de la fonction ou de l'emploi, dans la mesure où elles sont justifiées, qu'elles soient remboursées sur états ou attribuées forfaitairement.
Toutefois, cette exonération n'est pas applicable en ce qui concerne les titulaires de revenus salariaux...
Site :
http://www.fiscamaroc.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance retraite / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale
3648 et 3698 : deux numéros courts pour joindre le RSI à ...
Le 30 juin 2014, le Régime Social des Indépendants (RSI) met à la disposition des artisans, industriels et commerçants deux numéros de téléphone courts non surtaxés. Dès cette date, ils peuvent joindre le RSI du lundi au vendredi, de 8h à 17h, au 3648 pour les prestations et les services et au 3698 pour les cotisations.
En modifiant sa politique de numérotation téléphonique, le RSI...
Site :
https://uniondelapoissonnerie.org
Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante
Le praticien hospitalier | La Jaune et la Rouge
La formation du praticien hospitalier
Dans le cadre du CHU, il existe deux statuts de praticien hospitalier :
le praticien hospitalier salarié par l'hôpital est un fonctionnaire titulaire des collectivités locales ou régionales dont dépend l'hôpital. Son activité est prioritairement une activité de soins, le plus souvent associée à une activité de recherche clinique ;
le praticien...
Site :
lajauneetlarouge.com
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / nationale d assurance retraite / retraite de l assurance maladie / aide etude a l'etranger / duree d assurance retraite