Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...

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Convention Collective du Champagne

Sommaire

A - Dispositions générales

A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...

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Date: 2017-01-12 00:57:32
Site : http://maisons-champagne.com

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / retraite complementaire cadre tranche c / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart d un salarie licenciement retraite

Réversion de la retraite de base: les conditions de ...

Document issu du magazine "Notre Temps"   Par Catheine Janat, avec Philippe Bainville (Cnav) le 

22 novembre 2016

 

Au décès d'un des conjoints, son veuf ou sa veuve a droit à une partie de ses retraites: les pensions de réversion. Celle de la retraite de base d'un ancien salarié est soumise à conditions de ressources. Le point.

1) Quel est le plafond annuel de ressources à ne pas...

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Site : http://fgrcf-orange.over-blog.com

Thèmes liés : demande pension de reversion retraite complementaire / pension reversion retraite complementaire / pension du regime de retraite de base / reversion retraite complementaire plafond / demande retraite complementaire reversion

Réversion de la retraite, calcul et montant à recevoir ...

retraite ,  reversion ,  calcul ,  placement ,  investissement ,  rendement

Je veux savoir, en cas de disparition de mon mari, si la réversion pourra s'ajouter à ma retraite et comment se calcule son montant ?

Vos r�ponses sur : Réversion retraite...

R�ponse d'un collaborateur(1):

Meilleure R�ponse!

Time:

R�ponse par Ladan (Il y a 7 années, 11 mois)

Author:

Les régimes complémentaires représentent la plus grande partie de la pension de réversion. Voyons quand même en premier lieu la réversion de...

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Site : http://reponses.qctop.com

Thèmes liés : calcul retraite de reversion / reversion retraite complementaire securite sociale / calcul montant de la retraite / demande pension de reversion retraite complementaire / pension reversion retraite complementaire

Assurance maladie et retraite - La France en Suisse et au ...

Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale

2- Demande de retraite du régime général français

Il existe autant de types de retraites que de régimes de Sécurité sociale : les régimes agricoles (salariés et non-salariés), les régimes des non-salariés (commerçants, artisans...), les régimes spéciaux (RATP, SNCF, fonctionnaires, militaires...), les...

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Date: 2019-04-08 10:40:05
Site : https://geneve.consulfrance.org

Lexique - cipav-retraite.fr

Appréciation du risque, prévoyance et solidarité: l'engagement d'une caisse de retraite

Revenu annuel moyen

Dans les régimes de non-salariés, montant des revenus professionnels servant de base au calcul de la retraite. Il prend en compte les revenus annuels -revalorisés à la date de la retraite- correspondant, selon la date de naissance de l'assuré, aux 10 à 25 meilleures années de sa...

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Site : http://www.cipav-retraite.fr

Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / duree d assurance retraite / valeur du point retraite complementaire 2013 / valeur du point retraite complementaire

Site internet de la CARMF

Décès / rente

Déclaration de décès

La mairie de la commune où a eu lieu le décès doit en être avisée dans les vingt quatre heures.

Se munir du livret de famille pour la mise à jour et d'une pièce d'identité personnelle.

Les entreprises de pompes funèbres se chargent souvent de cette démarche. Lorsque le médecin décède à l'hôpital, c'est en principe l'établissement qui...

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Site : http://www.carmf.fr

Comment sera calculée ma pension retraite?

3.5 Régime des Non Salariés

I. - Mode de calcul de la retraite de base des salariés du secteur privé (« Assurance retraite » ou retraite de base de la Sécurité sociale)

Le calcul de la retraite de base des salariés (Assurance retraite) est fonction de plusieurs paramètres :

1 - Le Salaire Annuel Moyen du salarié (communément appelé SAM) : celui des 25 meilleures années pour un...

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Site : http://www.calcul-retraite.org

Thèmes liés : pension du regime de retraite de base / duree de cotisation pour retraite a taux plein / regimes de retraite et d assurance / retraite cotisation d'assurance maladie / nombre de trimestre de cotisation pour la retraite en 2010

Assurance maladie et retraite - La France en Suisse

Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale

2- Demande de retraite du régime général français

Il existe autant de types de retraite que de régimes de Sécurité sociale : les régimes agricoles (salariés et non-salariés), les régimes des non-salariés (commerçants, artisans...), les régimes spéciaux (RATP, SNCF, fonctionnaires, militaires...), les...

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Date: 2017-01-12 02:19:11
Site : http://www.consulfrance-geneve.org

Thèmes liés : caisse de retraite regime general / administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite d assurance vieillesse / regimes de retraite et d assurance

Retraites complémentaires du privé : les régimes Agirc et ...

Retraites complémentaires du privé : les régimes Agirc et Arrco fusionnent au 1er janvier 2019

Publié le 24 décembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Crédits : © AGIRC-ARRCO

L'Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres (Agirc) et l'Association pour le régime de...

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Site : https://www.service-public.fr

Simulation retraite MAREL: calcul de la retraite en ligne ...

Simulation retraite MAREL: calcul de la retraite en ligne pour Salarié (hors certains régimes spéciaux), Travailleur indépendant, Fonctionnaire, sans activité professionnelle (ce simulateur M@rel ne tient pas compte de la réforme des retraites en 2010)

Caisse de Retraite des Chirurgiens Dentistes et Sages-Femmes CARCDSF: Informations Retraire, cotisations, régime de base, régime...

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Site : http://mutuellefr.org

Thèmes liés : regime de retraite complementaire par capitalisation / regime complementaire de retraite et prevoyance / pension du regime de retraite de base / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite complementaire obligatoire

Retraite artisan ou commerçant indépendant - lcl.com

Imposition et fiscalité des retraites

Pour ne pas perdre le bénéfice de votre dernier trimestre de cotisation, il convient de fixer comme point de départ en retraite le premier jour de l'un des trimestres civils : 1er janvier, 1er avril, 1er juillet, 1eroctobre.

Par ailleurs, les cotisations d'une autre activité (salarié ou profession libérale, par exemple) comptent dans le calcul des...

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Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : valeur du point retraite complementaire 2013 / valeur du point retraite complementaire artisan / valeur du point retraite complementaire rsi / pension du regime de retraite de base / calcul de l indemnite de depart en retraite

Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...

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Convention Collective du Champagne

Sommaire

A - Dispositions générales

A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...

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Date: 2017-01-12 01:05:05
Site : http://maisons-champagne.com

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prevoyance collective d entreprise / protection sociale prevoyance comite entreprise / lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur

La retraite complémentaire Agirc-Arrco: les majorations ...

Votre retraite complémentaire Agirc-Arrco peut être augmentée. Deux types de majorations existent :

·         pour enfants nés ou élevés (3 enfants au moins) ; elle est définitive,

·         pour chaque enfant à charge ; celle-ci est temporaire.

Si vous avez droit aux deux majorations, c'est la plus favorable qui est versée. Elles ne sont donc pas cumulables.

Elles...

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Site : lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / caisse retraite complementaire arrco / reversion retraite complementaire agirc / agirc retraite complementaire / retraite complementaire arrco

Toutes les questions que vous vous posez sur votre ...

Toutes les questions que vous vous posez sur votre retraite CIMR

Calculez vous- même la valeur de votre pension à tout moment.

Discontinuité de cotisation, taux, rachat des points... Mode d'emploi de votre retraite CIMR.

Il est possible d'acheter des points pour une période au cours de laquelle on n'a pas cotisé.

Comment bénéficier d'une pension complète à partir de 55 ans.

Une retraite,...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite depart avant 60 ans / depart a la retraite avant 60 ans

Les régimes de retraite complémentaires du secteur privé ...

Historique

Historique

Les régimes de retraite complémentaire du secteur privé ont été créés par conventions ou accords des partenaires sociaux, c'est-à-dire des organisations patronales et confédérations syndicales. Ils ont pour objet de compléter l'assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale. Ils sont fondés sur le principe de la répartition et, sauf...

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Site : lajauneetlarouge.com

Pension de réversion | service-public.fr

Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

Point de départ de la retraite de réversion

Vous pouvez choisir la date que vous souhaitez pour le point de départ de votre retraite de réversion.

Cette date choisie est nécessairement fixée :

le 1er jour d'un mois,

au plus tôt le 1er jour du mois suivant lequel vous remplissez la condition d'âge,

et au plus tôt à la date de votre demande...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande pension de reversion retraite complementaire / pension reversion retraite complementaire / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse nationale d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / retraite cotisation d'assurance maladie / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / cotisation retraite securite sociale

Mensualisation des retraites avec Réunica

Comprendre la mensualisation des retraites

Le principe de la retraite mensuelle

Depuis 2014, le paiement des retraites complémentaires Agirc et Arrco s'effectue en 12 versements mensuels, au lieu de 4 versements trimestriels. Ces versements interviennent au début de chaque mois et d'avance.

Cette évolution a été entérinée avec l'accord du 18 mars 2011 conclu entre les partenaires sociaux...

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Site : http://www.reunica.com

Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / reversion retraite complementaire agirc / date de paiement des retraite complementaire / pension reversion retraite complementaire / agirc retraite complementaire

Avantages avec la CRH du CGOS | Complémentaire Retraite ...

Valeur de service annuel du point

(En 2017 : 0,5825)

à quel taux peut-on percevoir son complément de retraite ?

Au taux de 100%, à compter de 60 ans. Avant cet âge et sous réserve du respect des conditions de perception anticipée, le nombre de points inscrit sur votre compte subit un abattement définitif de 10% par année anticipée.

à quel âge ?

Vous bénéficierez de votre complément...

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Site : crh.cgos.info

Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans / depart a la retraite avant 60 ans / retraite complementaire avant 60 ans / nombre d annees de cotisation retraite / depart a la retraite a 60 ans

les réponses des candidats à sauvegarde retraites ...

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Les réponses des candidats à Sauvegarde Retraites

article publié le 21-03-2007

Sept candidats sur douze ont répondu à la lettre et au questionnaire joint que Sauvegarde Retraites leur a envoyés le 12 mars. Voici, ci-dessous,  leurs réponses in extenso.

- François Bayrou                       -...

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Site : http://www.sauvegarde-retraites.org

Thèmes liés : age depart retraite regime speciaux / caisse de retraite de l assurance / regime d epargne retraite / calcul de l age de la retraite / regime de pension de retraite dans les services publics

Retraite : calculer ses droits à pension | Dossier Familial

» Retraite : calculer ses droits à pension

Retraite : calculer ses droits à pension

Le 07/04/2010 à 0h00

Avant d'épargner pour compléter ses revenus au moment de la retraite, il faut connaître approximativement le montant des pensions auxquelles on aura droit. Un calcul complexe.

Quel est le point commun à l'ensemble des salariés du secteur privé ? Tous cotisent au régime général de...

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Date: 2017-01-12 02:44:20
Site : dossierfamilial.com

Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / duree d assurance retraite / calcul du net d'une pension de retraite / cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / calcul d une pension de retraite

Fiscalité retraite : Comment est imposée une pension de ...

2.3. Les charges sociales

1. L'impôt sur le revenu

Les pensions de retraite acquittent l'impôt sur le revenu au même taux que les revenus du travail. On applique également un abattement de 10% comme sur les salaires, c'est-à-dire que l'on réduit le total des pensions de 10% avant de calculer l'impôt. Il existe cependant une différence : le maximum que peut atteindre cet abattement est...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / pension du regime de retraite de base / regime social pension de retraite / fiscalite de l indemnite de depart a la retraite / demande pension de reversion retraite complementaire

IV Adhésion (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

) × VP

dans laquelle :

oS1, S2, S3 représentent respectivement les valeurs actuelles probables des charges futures, exprimées en points, qui résulteront :

des droits directs des retraités, recensés à la date de la réduction du taux ou de l'assiette, et des réversions qui seront issues de ces droits,

des réversions en cours de service à cette date,

des droits non liquidés inscrits à...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Retraites, mode d'emploi : comment calculer ma future ...

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A quel âge puis-je partir à la retraite ?

Hollande l'avait promis : l'âge légal, c'est-à-dire celui auquel on peut partir, n'est pas remis en question. Depuis la réforme de 2010, il est de 60 ans pour ceux qui sont nés avant le 1er juillet 1951, de 60 ans et 9 mois pour ceux qui sont nés en 1952, de 61 et 7 mois pour ceux qui sont nés en 1954 et de 62 ans pour ceux...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / age depart retraite fonctionnaire taux plein / retraite avant 60 ans longue carriere hollande / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue

La retraite complémentaire des personnels hospitaliers

Mis à jour le 15/07/15

©Adobe Stock

La Complémentaire retraite des hospitaliers (CRH) est un dispositif d'épargne retraite par capitalisation, facultatif, géré par le comité de gestion des oeuvres sociales des établissements hospitaliers publics (CGOS). Le CGOS regroupe 2 500 hôpitaux. Seuls les personnels travaillant dans ces hôpitaux, et leurs conjoints, partenaires ou concubins...

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Site : epargne.dispofi.fr

Faire sa demande de retraite - Travailleurs indépendants

L'attribution de la retraite n'est pas automatique. Il faut en faire la demande 6 mois avant la date d'effet de la retraite, auprès de la caisse de retraite de la dernière activité.

Comment choisir sa date de départ en retrait ?

La date d'effet doit être fixée au premier jour d'un mois. Elle est choisie par le chef d'entreprise.

Cette date ne peut pas être antérieure au 1er jour du mois...

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Site : https://www.secu-independants.fr

Faire sa demande de retraite - Travailleurs indépendants

Faire sa demande de retraite

Les formalités

Le départ en retraite est décidé. Concrètement, comment ça se passe ? Quelles sont les démarches à réaliser et les documents à remplir ?

Retraite : cas particuliers

Quand faire sa demande de retraite ?

L'attribution de la retraite n'est pas automatique. Il faut en faire la demande 6 mois avant la date d'effet de la retraite, auprès de la...

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Site : https://www.secu-independants.fr

Décès d'un proche - Assurance habitation Generali ...

La mutuelle : Informer la mutuelle du défunt afin de clore le contrat, de stopper le prélèvement des cotisations et demander le remboursement des sommes trop perçues.Ne pas oublier de demander le versement d'une allocation éventuelle pour les frais d'obsèques.

Les assurances : Faire l'inventaire des contrats d'assurance détenus par le défunt. Faire mettre à jour ou résilier les contrats...

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Site : https://www.generali.fr

CGOS PRESTATIONS: RETRAITE - Le blog de l'Union Syndicale ...

Cette prestation est versée lors du départ à la retraite ou du décès de l'agent.

CONDITIONS

Vous êtes titulaire ou contractuel.

Cette prestation est versée si :vous partez à la retraite ou en congé de fin d'activité et avez au moins 10 ans de services effectifs dans un (ou des) établissement(s) adhérant au C.G.O.S,

 vous cessez vos fonctions pour invalidité imputable ou non au...

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Site : http://usdcgtsanteas50.over-blog.com

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / complementaire retraite des hospitalier / cotisation retraite complementaire en maladie / taux de cotisation retraite complementaire / cotisation retraite complementaire

LES PENSIONS DE RÉVERSION - carmf.fr

Si vous vivez de nouveau en couple (suite à remariage, PACS, concubinage)

6 880,64 EUR

27 522,56 EUR

Les ressources du conjoint survivant comprennent notamment :

- revenus professionnels (avec un abattement de 30 % si le conjoint est âgé de plus de 55 ans, effectué directement par les services de la CARMF) ;

- autres revenus (pensions d'invalidité et de vieillesse personnelles ou de réversion) ; avantages en nature ;

- revenus mobiliers et immobiliers (dans la limite de 3 % de leur valeur).

Depuis le 1er juillet 2004, le montant de la pension est égal à 54 % de la pension de retraite...

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Site : http://carmf.fr

Thèmes liés : demande pension de reversion retraite complementaire / pension reversion retraite complementaire / regime de retraite complementaire / regime de pension de retraite / retraite complementaire avant 60 ans

La pension de réversion - Retraite (2299) - Handicap.fr

L'allocation orphelin handicapé

Par Fédération APAJH , le 

06-05-2007

Au titre du régime complémentaire de l'ARRCO (non cadre) et de l'AGIRC (cadre), les enfants orphelins de père et de mère peuvent recevoir une [BB]allocation de réversion[EB].

[B2]Retraite complémentaire ARRCO[E2]

Pour bénéficier de l'allocation, l'enfant double orphelin doit :

- avoir moins de...

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Site : https://informations.handicap.fr

Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / reversion retraite complementaire agirc / reversion retraite complementaire securite sociale / pension reversion retraite complementaire / retraite complementaire arrco

Etre à la retraite | Pour nous, l'essentiel c'est l'humain

- 4,2% est déductible de l'impôt sur le revenu

- 2,4% non déductible

Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)

0,5%

Contribution de Solidarité pour l'Autonomie (CSA)

0,3%

1  Application d'un taux supplémentaire de 1,5% pour les bénéficiaires du régime local général Alsace-Moselle ou de 1,1% pour les bénéficiaires du régime local agricole Alsace-Moselle.

Modalités...

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Site : b2v.fr

Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

La retraite des agents fonctionnaires

Vous souhaitez vous informer sur votre retraite

Un premier document d'information générale vous est adressé par courrier au début de votre vie professionnelle.

Puis, vous recevez tous les 5 ans, à partir de vos 35 ans, un relevé individuel de situation (RIS) récapitulant l'ensemble de vos droits. Vous pouvez aussi le demander à tout moment, dans la...

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Site : education.gouv.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse nationale d assurance retraite / retraite de l assurance / demande pension de reversion retraite complementaire

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

La retraite des agents fonctionnaires

Vous souhaitez vous informer sur votre retraite

Un premier document d'information générale vous est adressé par courrier au début de votre vie professionnelle.

Puis, vous recevez tous les 5 ans, à partir de vos 35 ans, un relevé individuel de situation (RIS) récapitulant l'ensemble de vos droits. Vous pouvez aussi le demander à tout moment, dans la...

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Site : education.gouv.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse nationale d assurance retraite / retraite de l assurance / demande pension de reversion retraite complementaire

Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

1. Assiette de la CASA

Avantages de retraite et d'invalidité

Sont assujettis les avantages de retraite de base, de retraite complémentaire et supplémentaire, résultant de l'acquisition de droits personnels payables à l'assuré sous toute forme, sous les réserves exposées au 2, ainsi que les avantages d'invalidité constituant des droits personnels payables à l'assuré, soit jusqu'à son...

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Date: 2019-04-08 09:46:38
Site : http://securite-sociale.fr

lettre de demande de retraite fonction publique - Modele ...

Modele de lettre type

lettre de demande de retraite fonction publique

lettre de départ à la retraite dans la fonction publique hospitalière: c'est à votre employeur enregistre votre demande et édite, à votre nom, toutes les réponses pour lettre: demande depart retraite fonction publique territoriale. lettre pour informer le salarié de votre réponse à sa demande de départ  lettre:...

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Site : http://www.faculte-lettres-shs-brest.fr

La retraite de base des exploitants agricoles -Retraite ...

La retraite de base des exploitants agricoles

Le monde agricole s'est doté depuis le XIXe siècle de ses propres institutions de sécurité sociale. Après la Deuxième Guerre mondiale, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) a pris en charge l'ensemble de la protection sociale de l'ensemble des acteurs du monde agricole, exploitants et salariés.

 

Aujourd'hui, la MSA gère donc :

La ...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / duree d assurance retraite / retraite de l assurance maladie / regimes de retraite et d assurance / mode calcul pension reversion msa retraite agricole

texte - Accueil

PR à servir au RG :

400 - 220,39 = 179,61

 

Il est rappelé que les ressources doivent être retenues telles que déclarées par les assurés sur leur demande de pension de réversion ou questionnaire ressources, conformément aux dispositions de la circulaire CNAV n° 2002-65 du 18 décembre 2002 (cf paragraphe 1441 de la circulaire CNAV N° 2005-17 du 11 avril 2005). Ainsi, dans l'exemple...

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Site : legislation.cnav.fr

Thèmes liés : demande pension de reversion retraite complementaire / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / pension reversion retraite complementaire / duree d assurance retraite

texte - legislation.cnav.fr

PR à servir au RG :

400 - 220,39 = 179,61

 

Il est rappelé que les ressources doivent être retenues telles que déclarées par les assurés sur leur demande de pension de réversion ou questionnaire ressources, conformément aux dispositions de la circulaire CNAV n° 2002-65 du 18 décembre 2002 (cf paragraphe 1441 de la circulaire CNAV N° 2005-17 du 11 avril 2005). Ainsi, dans l'exemple...

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Site : legislation.cnav.fr

Départ à la retraite - pratique.fr

Départ à la retraite

A+

Le départ à la retraite

A+

A-

La réforme instaurée par la loi du 9 novembre 2010 modifie les conditions de départ en retraite et instaure un recul progressif de l'âge de départ.

Recul progressif de l'âge de départ à la retraite

L'âge légal de départ à la retraite passe progressivement de 60 à 62 ans et de 65 à 67 pour le taux plein, lorsque la durée...

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Site : pratique.fr

Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite depart avant 60 ans / age legal de depart en retraite / demande pension de reversion retraite complementaire / caisse de retraite de l assurance maladie

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

I.-Le titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 241-3, la référence : «, L. 245-13-1 » est supprimée ;

2° L'article L. 245-13-1 est abrogé.

II.-Au 6° du 1 de l'article 39 du code général des impôts, les mots : « les contributions additionnelle et supplémentaire mentionnées aux articles L....

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Démarches après un décès - favec.org

Quelles sont les démarches à faire en cas de perte de votre conjoint?

 

Dès le décès:

Demandez à la mairie un certain nombre d'extraits de l'acte de décès et plusieurs extraits de naissance des deux époux, vous en aurez besoin pour vos démarches.

Gardez un double ou une photocopie de toute correspondance adressée aux organismes auxquels vous aurez affaire.

 

Si votre conjoint était...

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Site : http://www.favec.org

ASS supprimée en 2016 : Fusion RSA socle et ASS de fin de ...

ASS supprimée en 2016 : Fusion RSA socle et ASS de fin de droits

ASS supprimée en 2016 : Fusion RSA socle et ASS de fin de droits

Titou       13 décembre 2014 ASS supprimée en 2016 : Fusion RSA socle et ASS de fin de droits 2014-12-13T08:17:17+00:00      Actu chômage      46 commentaires

L'ASS supprimée en 2016 (allocation spécifique de solidarité) pour une fusion avec le RSA...

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Site : http://www.allochomage.com

Thèmes liés : validation trimestre retraite securite sociale / cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / point retraite arrco gratuit / calcul point retraite securite sociale / point retraite securite sociale

CFE - CGC

Avril 2019

02/04/2019 o Retraites complémentaires : reprise de la négociation

Les partenaires sociaux seront réunis le 5 avril dans le cadre de la négociation sur le pilotage stratégique de l'Agirc-Arrco pour la période...

Février 2019

04/02/2019 o Réforme des retraites : où en est-on ?

Âge de départ, régime universel par points, pensions de réversion... Alors que la concertation sur la réforme voulue par le gouvernement a repris entre...

Janvier 2019

24/01/2019 o L'assurance de santé n'est pas un produit de consommation !

En 2013, la loi instaure une...

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Site : http://www.cfecgc.org

Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / arrco retraite complementaire salarie / age legal de depart en retraite / definition regime retraite complementaire / regime de retraite complementaire

La sécurité sociale des salariés à Monaco - cleiss.fr

1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)

2 La cotisation globale de 15,05 % à la charge de l'employeur comprend :

- les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,80 %,

- la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,

- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.

3 Caisse Autonome de...

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Date: 2019-01-04 10:38:56
Site : cleiss.fr

Cotisations, points retraite : calculer ses points

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Des cotisations aux points de retraite

Durant votre activité salariée dans le secteur privé, vous construisez votre retraite par prélèvements obligatoires effectués sur les salaires par votre employeur et reversés aux régimes de retraite obligatoires. Ces cotisations vous permettent de valider des trimestres auprès du régime de base, et d'acquérir des points de retraite auprès...

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Thèmes liés : comment calculer point retraite / calcul point retraite securite sociale / cotisation point retraite / calcul point retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire

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Lundi 2 décembre

 

La date à laquelle votre compte est crédité dépend de votre établissement bancaire. Si vous changez de domiciliation bancaire, n'oubliez pas d'en informer votre direction régionale . 

Le détail de vos paiements est consultable sur votre espace Mon compte personnel et sécurisé.

 

Déclarer les revenus

 

Les retraites complémentaires ainsi que les majorations pour...

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IR – Base d'imposition – Cotisations d'épargne retraite ...

IR - Base d'imposition - Cotisations d'épargne retraite déductibles

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Conformément au 1° du I de l' article 163 quatervicies du code général des impôts (CGI) , les cotisations ou primes déductibles sous plafond du revenu net global au titre de l'épargne retraite sont celles qui sont versées par chaque membre du foyer fiscal :

aux plans d'épargne retraite populaire prévus à l'...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / deduction des cotisations d'epargne retraite / contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective

Côte d’Ivoire : un régime de retraite complémentaire pour ...

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L'IPS CGRAE, en charge du régime de pension public, finalise la mise en place d'un régime de retraite complémentaire pour les fonctionnaires ivoiriens

Le gouvernement ivoirien a annoncé ce 4 avril la mise en place d'un régime de retraite complémentaire par capitalisation au profit des fonctionnaires et agents de l'Etat.

Le régime de retraite par capitalisation permet de constituer...

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Date: 2019-04-08 10:57:29
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Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime de retraite complementaire par capitalisation / regime de retraite complementaire obligatoire / regime de retraite complementaire / regime de retraite des fonctionnaires

Retraite complementaire / supplementaire par ...

La retraite complémentaire

L'augmentation de la durée de vie accroît la durée de réversion d'une retraite. Il y a une vingtaine d'années, la réversion durait environ dix ans. Elle s'approcherait des trente ans en 2020. Ainsi, à quantité de nouveaux retraités égale, les besoins devraient tripler sur cette période. En conséquence, le régime de base tant des salariés que des...

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Date: 2009-01-18 16:18:41
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