Articles sélectionnés pour le thème : texte du regime de retraite
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Cette loi aura un impact sur les revenus de bien des ...
Cette loi aura un impact sur les revenus de bien des futurs retraités
Publié le 03/11/2016 à 15:25
, mis à jour le 05/11/2016 à 12:51
591304
Par Institut québécois de planification financière
L'encadrement légal des régimes de retraite québécois était déjà très complexe. Et au cours des dernières années, Québec a adopté quelques lois qui ne sont pas venues simplifier la...
Site :
lesaffaires.com
Thèmes liés : regime de retraite a prestations determinees / prestation du regime de retraite additionnelle de la fonction publique / regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes / regime de pension de retraite de la fonction publique du quebec / enregistrement d un regime de retraite
Régime de retraite (Chargés de cours) - SRH – Foire aux ...
Cette foire aux questions vise à informer le personnel salarié chargé(e) de cours sur les conditions relatives du régime de retraite. En cas de disparité, les textes du règlement du régime de retraite des chargé(e)s de cours ou de la convention collective des chargé(e)s de cours ont préséance sur le contenu de la foire aux questions.
1- Quels sont les critères d'admissibilité au...
Site :
https://wiki.uqam.ca
Thèmes liés : regime de retraite des charges de cours de l'uqam / regime de retraite des charges de cours de l'universite du quebec / regime de retraite des charges de cours / interet d adherer a un regime de retraite complementaire / reglement d un regime de retraite
Retraite de base, retraite complémentaire, retraite ...
La retraite de base obligatoire, pour tous
Les régimes de base obligatoires sont le fondement du système de retraite français. Dans le cadre d'un système par répartition , basé sur la solidarité entre générations, les salariés en activité cotisent pour payer les pensions de retraite de leurs aînés. En contrepartie, ils s'ouvrent des droits à une pension de vieillesse du régime...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / pension du regime de retraite de base / regime de retraite complementaire par capitalisation / retraite base et complementaire / regime de retraite complementaire
texte - legislation.cnav.fr
9 - Suivi statistique
Introduction
L' article 88 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009 :
- ajoute trois alinéas à l'article L.161-22 du code de la sécurité sociale (CSS), lesquels permettent, dans certaines conditions, le cumul total de la retraite du régime général avec un revenu d'activité professionnelle,
- abroge...
Site :
legislation.cnav.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance retraite / pension du regime de retraite de base / caisse de retraite regime general / reglement d un regime de retraite / regime general de retraite
Généralités (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
3.2 Rôle de l'État
Avant propos
Le Guide réglementaire commun à l'Agirc et à l'Arrco offre une synthèse de la réglementation des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco, soit :
les règles communes aux deux régimes,
les règles spécifiques au régime Agirc et au régime Arrco.
Afin de repérer aisément ces différentes règles, les textes reposent sur une mise en page...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Retraite Québec - Citoyens
Grossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.
[+]Tout ouvrir [-]Tout fermer
Mission Section fermée Mission
Retraite Québec a pour mission d'administrer le Régime de rentes du Québec, les régimes de retraite du secteur public et l'Allocation famille. Elle assure aussi l'encadrement des régimes complémentaires de retraite et des régimes volontaires d'épargne retraite. De plus, elle fait la promotion de la planification financière de la retraite.
Composition Section...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / regime d epargne retraite / regime de retraite quebec
Le calcul des droits à retraite | GMPA
Le calcul des droits à retraite
Le calcul des droits à retraite
22/05/2015
Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.
Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)
La...
Date: 2017-01-12 01:02:51
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : validation trimestre retraite securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse d'assurance retraite
Retraite Québec - Régime de retraite par financement salarial
Régime de retraite par financement salarial
Le régime de retraite par financement salarial (RRFS) est un régime à prestations déterminées où :
la cotisation de l'employeur est fixée à l'avance
le solde des cotisations à verser (y compris les paiements pour déficits, le cas échéant) est à la charge des participants
l'excédent d'actif (ou surplus), le cas échéant, est attribué...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime de retraite a financement salarial / regime de retraite a prestations determinees / regime de retraite a cotisation determinee / regime de retraite quebec / reglement d un regime de retraite
Convention collective, Retraite : Industries chimiques et ...
Visualiser l'ensemble de la convention collective
Sommaire
Structure de chapitres
Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952
Industries chimiques et connexes
Indemnité de congédiement
En vigueur étendu
1. A partir...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : age depart retraite regime speciaux / depart d un salarie licenciement retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / indemnite de depart a la retraite convention collective / depart a la retraite a l initiative du salarie
Régime de retraite de l Université du Québec. Sommaire des ...
2 Sommaire des dispositions & description des droits et obligations des membres Table des matières Régime de retraite de l Université du Québec 1 Introduction 4 Admissibilité et adhésion 5 Cotisations 7 Années de service et années de participation 12 Absences et rachats de service 15 Prestations de retraite 21 Prestations de cessation d emploi 28 Prestations de décès 32 Ententes de...
Site :
docplayer.fr
I Champ d'application professionnel (Mise à jour du: 10 ...
Principales décisions prises par les instances de l'AGIRC, de l'ARRCO et de l'IRCANTEC sur proposition de la Commission mixte : régimes privés-IRCANTEC
Le champ d'application professionnel de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 définit le domaine d'intervention des régimes AGIRC et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
La retraite en Ontario, un modèle unique en son genre | Le ...
La retraite en Ontario, un modèle unique en son genre
Le reportage de Philippe Leblanc
Trois millions de travailleurs ontariens n'ont pas de régime de retraite. C'est deux employés sur trois. Mais un nouveau régime créé par le gouvernement de l'Ontario et financé à parts égales par les travailleurs et leurs employeurs viendra bientôt changer la donne.
Un texte de Philippe Leblanc
Le...
Site :
ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : regime de retraite de l ontario / regime de pension de retraite du canada / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite des employes de commerce du canada / regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...
» LES R�?GLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
LES R�?GLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :
des offres d'emploi dans tous les univers
aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme
la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi
la possibilité de cumuler les revenus de...
Site :
objectifvdi.com
Thèmes liés : pension du regime de retraite de base / cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / regime social pension de retraite / regime de pension de retraite de la fonction publique / calcul d une pension de retraite
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :
des offres d'emploi dans tous les univers
aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme
la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi
la possibilité de cumuler les revenus de...
Site :
objectifvdi.com
CAISSE DE PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF.
LES STATUTS ET LES MISSIONS DE LA CAISSE Les missions de la Caisse La gouvernance Le financement Régime de retraite Régime de prévoyance CHAPITRE 2 : LES TRAVAUX DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET LES COMMISSIONS EN Le Conseil d administration Le bureau du Conseil d administration La Commission ad hoc La Commission de recours amiable (CRA) La Commission spéciale des accidents du travail (CSAT)...
Site :
docplayer.fr
Mieux comprendre le débat sur les régimes de retraite ...
Mieux comprendre le débat sur les régimes de retraite municipaux
Taille du texte
23 août 2014 | Mélanie Loisel | Québec
Photo: Renaud Philippe Le Devoir Les employés municipaux dont les régimes de retraite sont ciblés par le projet de loi 3 intensifient les pressions depuis les dernières semaines.
C e texte fait partie de notre section Perspectives.
Avec leurs trompettes et leurs...
Site :
ledevoir.com
Thèmes liés : regime de retraite de l'universite du quebec / regime de retraite de l universite du quebec / regime de retraite des employes du gouvernement / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / regime de retraite fonds de pension
Nouvelles règles de cumul emploi-retraite : quelles ...
STATUT PROFESSIONNEL DE L'AVOCAT : ACTUALITES
Nouvelles règles de cumul emploi-retraite : quelles conditions pour la profession, quelles conséquences pour les avocats
Depuis le 1er janvier 2009, il est possible de cumuler salaire et pension de retraite. Ces dispositions également applicables aux avocats nécessitaient toutefois pour être effectives, des adaptations réglementaires ainsi...
Site :
http://cnb.avocat.fr
Thèmes liés : cumul emploi retraite complementaire les nouvelles regles / cumul emploi retraite regime complementaire / reglement d un regime de retraite / cumul emploi retraite complementaire / cumul emploi retraite cotisation
Retraite complémentaire : textes de référence | Agirc - Arrco
Accord national interprofessionnel instituant le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire du 17 novembre 2017.
Accord Agirc-Arrco-Agff du 30 octobre 2015
L'accord national interprofessionnel signé le 30 octobre 2015 par les partenaires sociaux gestionnaires des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco est destiné à assurer la pérennité de la retraite complémentaire....
Site :
http://www.arrco.fr
Retraite complémentaire : textes de référence | Agirc - Arrco
Accord national interprofessionnel instituant le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire du 17 novembre 2017.
Accord Agirc-Arrco-Agff du 30 octobre 2015
L'accord national interprofessionnel signé le 30 octobre 2015 par les partenaires sociaux gestionnaires des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco est destiné à assurer la pérennité de la retraite complémentaire....
Site :
agirc-arrco.fr
Régime de retraite additionnelle de l'enseignement privé ...
Régime de retraite additionnelle de l'enseignement privé
14e législature
Question écrite n° 05143 de Mme Catherine Deroche (Maine-et-Loire - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 07/03/2013 - page 743
Mme Catherine Deroche attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale...
Date: 2016-10-21 11:31:09
Site :
senat.fr
Thèmes liés : regime de retraite additionnelle / regime de retraite des enseignants / regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite / pension du regime de retraite de base
Comment sera calculée votre retraite ? - Les Rendez-vous ...
Comment sera calculée votre retraite ?
Comment sera calculée votre retraite ? Comment la demander ?
Quels prélèvements lui seront appliqués ? Comment sera-t-elle revalorisée ?...
Nos réponses à vos questions !
Bonjour à tous! Nous sommes ravis de vous accueillir pour ce nouveau tchat Retraite. Nathalie, Sandrine, Corinne, Sylvie, Catherine et Fanny nos Experts Retraite vont maintenant...
Résultats de la recherche - agirc-arrco.fr
...Le simulateur retraite vous permet d'estimer le montant de votre future retraite, à partir des droits que vous avez...
23 mars 2018
...Une question retraite ? Nos experts vous répondent et vous accompagnent dans vos démarches retraite au quotidien.
26 janvier 2017 | Entreprises
...L'information sur la retraite complémentaire pour les entreprises et les employeurs.
04 mai 2017 |...
Site :
agirc-arrco.fr
26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite
# ^ Le 25 mars à 10:25 , par Claude (CFDT Retraités)
Vous avez lu cette fiche et constaté qu'elle ne peut pas cumuler sans limites.Si elle veut conserver sa retraite elle doit respecter le point 3.
# 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 22 mars à 08:24 , par MARIN.Sophie retraite POUR CARRIÈRE LONGUE
Bonjour,
En retraite depuis le 1er janvier 2019 pour carrière...
FO Des Services Partagés : Retraite - CNIEG
RETRAITES : TRAVAILLER PLUS POUR GAGNER LA MÊME CHOSE OU MOINS ?
Le 29 mai 2013
Lors d'un déplacement en Haute-Marne, à l'invitation de l'UD, nous avons visité plusieurs entreprises ou établissements. Un sous-traitant automobile d'abord, filiale du groupe canadien Magna. Une (...)
LES RETRAITES AU COEUR DE LA PROCHAINE CONFÉRENCE SOCIALE
Le 27 mai 2013
Le deuxième rendez-vous annuel...
Date: 2017-01-11 15:14:49
Site :
http://www.fo-dsp.org
Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite complementaire avant 60 ans / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite depart avant 60 ans / commission administrative des regimes de retraite et d assurance
Régime de retraite des groupes communautaires et de femmes ...
57 RetraitéEs
44 440 139 En caisse
En vertu de la Loi, ce montant sert exclusivement à assurer la sécurité des rentes promises aux participantEs, retraitéEs et bénéficiaires et doit être administré avec prudence et diligence dans le seul intérêt des participantEs.
Dernière mise à jour : 2016-11-03
Le coin des participantEs
Qu'est-ce qu'une personne participante active ou...
Site :
http://regimeretraite.ca
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / mise en place d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / retraite cotisation d'assurance maladie
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : interet d adherer a un regime de retraite complementaire / regime social pension de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regime de retraite des cadres / regime de retraite complementaire obligatoire
Ville de Montréal - Bureau des régimes de retraite ...
Nous joindre
Professionnels
Les professionnels (généraux, architectes, juristes et scientifiques) de la Ville de Montréal participent à un régime de retraite à prestations...
Site :
http://ville.montreal.qc.ca
Thèmes liés : regime de retraite a prestations determinees / regime de retraite professionnel / regime general de retraite / reglement d un regime de retraite / reglement du regime de retraite
Foire aux questions - Retraite (Chargés de cours)
FAQ - Régime de retraite (Chargés de cours)
Cette Foire aux questions vise à informer les personnes salariées de certaines de leurs conditions de travail. Son contenu ne peut, en aucune circonstance, servir à octroyer des conditions de travail différentes de celles prévues aux conventions collectives et aux protocoles qui encadrent les conditions de travail des employés de l'UQAM. En cas...
Date: 2016-11-28 16:31:12
Site :
https://www.rhu.uqam.ca
Thèmes liés : regime de retraite des charges de cours de l'universite du quebec / regime de retraite des charges de cours de l'uqam / regime de retraite des charges de cours / regime enregistre d epargne retraite / interet d adherer a un regime de retraite complementaire
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite complementaire avant 1973 / cotisation retraite complementaire au chomage / cotisation retraite complementaire apprenti / retraite complementaire cadres agirc - tranche b
Fusion des régimes AGIRC-ARRCO : quels impacts sur les ...
Fusion des régimes AGIRC-ARRCO : quels impacts sur les régimes de prévoyance et retraite supplémentaire?
9 janvier 2019
La fusion des régimes de retraite complémentaire AGIRC ARRCO à effet du 1er janvier 2019 conduit à supprimer la distinction entre cadres et assimilés et non cadres et à ne prévoir plus que deux tranches de cotisation dans le cadre de ces régimes. Cette situation a...
Site :
http://www.lexplicite.fr
L’affiliation des retraités - regime-local.fr
Au moment de votre passage à la retraite, votre affiliation au Régime local est obligatoire si vous remplissez les deux conditions suivantes :
avoir relevé du Régime local durant les 5 ans précédant votre départ à la retraite OU les 10 ans durant les 15 années avant votre départ à la retraite,
ET avoir été affilié au Régime général des salariés, au sens de la législation...
Site :
http://regime-local.fr
Ce que coûte réellement la retraite des parlementaires à l ...
Et les partis politiques ont commencé à se l'approprier.
Une première proposition de loi
Ainsi, le PAM, le premier, avait annoncé son intention de présenter une proposition au Parlement pour revoir ce régime de retraite que l'un de ses dirigeants, Abdelaziz Benazzouz, chef du groupe parlementaire à la deuxième Chambre, a qualifié de «rente politique injustifiée». Le PJD lui emboîte...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / caisse nationale d assurance retraite / calcul du net d'une pension de retraite / nombre d annees de cotisation retraite / calcul d une pension de retraite
Maroc: le Conseil de gouvernement adopte plusieurs projets ...
Les burqa interdites au Maroc
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, sous la présidence du Premier ministre, Abdelilah Benkirane, a adopté plusieurs projets de loi relatifs à la réforme des régimes de retraite, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.
Ces textes de loi portent sur la réforme urgente des régimes des pensions...
Site :
http://www.atlasinfo.fr
Thèmes liés : regime de pension de retraite dans les services publics / regime collectif d allocation de retraite maroc / regime social pension de retraite / regime de pension de retraite de la fonction publique / regime collectif d allocation de retraite
certificat de retraite: citations pour depart en retraite
citations pour depart en retraite
citations retraite
classement des maison de retraite
classement maison retraite pas calais
classement meilleur maison retraite paris
classement retraite
cnracl fr espaceretraites service en ligne
cnracl fr retraite
cnracl fr sim 2004 retraite
cnracl retraite
cnracl retraite anticipee en 2006
cnracl retraite anticipee en 2006 des
cnracl retraite anticipee en 2006...
Date: 2014-10-02 04:28:44
Site :
http://certificat-de-retraite.blogspot.com
Thèmes liés : lettre remerciement invitation depart retraite / invitation pot de depart a la retraite humour / texte invitation depart retraite gratuite / texte invitation pot de depart a la retraite / texte invitation pot depart retraite humoristique
Cumul emploi-retraite : de nouvelles règles s’appliquent ...
La publication au JO du 29 mars 2017, du décret n° 2017-416 du 27 mars 2017 relatif au plafonnement du cumul d'une activité rémunérée et d'une pension de retraite, marque une étape importante concernant le régime du cumul emploi-retraite, ce que nous vous proposons de découvrir dans la présente publication.
Rappel : les 2 formes de cumul emploi-retraite ¶
En matière de cumul...
Site :
legisocial.fr
RREGOP - Dictionnaire terminologique | Accueil
Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics
Équivalent anglais:
Government and Public Employees Retirement Plan (RREGOP)
Texte constitutif:
RLRQ, chapitre R-10 (Loi sur le...
Site :
http://dictionnaire.carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes / regime de retraite des employes du gouvernement / regime de retraite secteur public / regime de retraite public / regime de retraite gouvernement
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / deduction des cotisations d'epargne retraite / releve point retraite securite sociale / calcul point retraite securite sociale
Retraite : Vers un régime unique - leseco.ma
La poursuite de la réforme du système de retraite est inévitable. Le gouvernement a entamé le lancement d'une étude pour déterminer les scénarios possibles en vue de la mise en place d'un système bipolaire, avant d'aboutir à un régime unique à long terme.
Le gouvernement compte poursuivre la réforme des retraites en vue de mettre en place deux pôles. Après la réforme de la Caisse...
Site :
http://www.leseco.ma
Thèmes liés : regime collectif d allocation de retraite / mise en place d un regime de retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / reforme du regime de retraite
Impact du régime unifié AGIRC-ARRCO sur le régime social ...
Social
Protection sociale complémentaire
2 - Impact du régime unifié AGIRC-ARRCO sur le régime social de faveur des cotisations de prévoyance
Emmanuel Andréo
Avocat associé - spécialiste en droit du travail et de la sécurité sociale
Cabinet Barthélémy Avocats
Au 1er janvier 2019, un nouveau régime unifié de retraite complémentaire issu de la fusion de l'AGIRC et de l'ARRCO va...
RSI : justificatif en cas de retraite ou de cumul emploi ...
Le cumul emploi-retraite ¶
Selon les textes en vigueur, le travailleur indépendant est autorisé à poursuivre son activité lorsqu'il demande sa retraite. Contrairement au régime général, aucun autre régime ne peut donc lui réclamer un document justifiant sa radiation de ce statut.
La circulaire du 11 mai rappelle en outre les 2 régimes "emploi-retraite" qui existent actuellement :
Le...
Site :
legifiscal.fr
Thèmes liés : cumul emploi retraite regime complementaire / cumul emploi retraite complementaire rsi / cumul emploi retraite complementaire / cumul emploi retraite cotisation / caisse de retraite de l assurance
Le clerc d'huissier - Convention collective - La retraite
La convention collective n° 3037 r�?gle les rapports entre les huissiers de justice et les salariés qu'ils emploient, sur le territoire de la France métropolitaine et les départements d'outre-mer.
Il existe un régime de retraite complémentaire auquel sont obligatoirement affiliés les salariés des offices, groupements et organismes professionnels d'huissiers de justice.
La CARCO (caisse...
Site :
http://clercdhuissier.free.fr
Thèmes liés : regime collectif d allocation de retraite / regime de retraite complementaire obligatoire / convention collective institution retraite complementaire / indemnite de depart a la retraite convention collective / regimes de retraite et d assurance
Retraite : Le RCAR mensualise le paiement des pensions | L ...
Mensualisation du paiement de la retraite au RCAR et mise en place d'un système de coordination des caisses de prévoyance pour consolider les droits acquis des travailleurs: des textes visant à améliorer les prestations des caisses de retraite entrent en application.
Désormais, les retraités affiliés au RCAR (Régime Collectif d'Allocation de Retraite)(1) perçoivent mensuellement leur...
Site :
leconomiste.com
Thèmes liés : regime collectif d allocation de retraite / mise en place d un regime de retraite / regime social pension de retraite / caisse de retraite regime general / regime collectif de retraite
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite complementaire avant 1973 / cotisation retraite complementaire au chomage
Vous êtes retraité et créez une activité libérale - Urssaf.fr
Vous êtes retraité et créez une activité libérale
01/01/2018
Vous êtes retraité du régime des salariés
Le régime qui vous verse votre pension est différent du régime de votre activité libérale : le cumul est possible sans condition.
Vous devrez payer des cotisations au titre de votre activité indépendante :
maladie, allocations familiales, retraite,
la contribution à la...
Site :
urssaf.fr
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...
Date: 2017-01-12 00:59:36
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2010 / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2012 / calcul retraite complementaire fonction publique territoriale / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel
CSG, PAS, réformes : ce qui attend les retraités en 2019 ...
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Début d'année mouvementé pour les retraités : entre les revendications des retraités portées par les gilets jaunes, les annonces du président de la République sur la CSG, la mise en place du prélèvement à la source, les retraités sont dans le brouillard. Une situation qui alimente les craintes et les refus de tout changement alors que...
Site :
http://www.ifrap.org
retraite progressive et compte epargne temps - Préparons ...
Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite
Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE
Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE
Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise
Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise
Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation
Sandrine Jean...
Site :
https://www.preparonsmaretraite.fr
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / regime d epargne retraite / contrat d assurance retraite / compte epargne temps retraite / caisse generale d epargne et de retraite
La réduction générale - Urssaf.fr
de Fnal ;
de solidarité autonomie( CSA ).
Au 1er janvier 2019, la réduction générale est étendue aux cotisations patronales de retraite complémentaire légalement obligatoires ( Agirc-Arrco ) et au 1er octobre 2019 à la contribution patronale d'assurance chômage (taux à 4,05 %).
Pour les employeurs qui bénéficiaient d'exonérations de cotisations patronales spécifiques qui ont...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / arrco retraite complementaire salarie / regime de retraite complementaire obligatoire / retraite cotisation d'assurance maladie / regime particulier complementaire retraite
La réduction générale - Urssaf.fr
de Fnal ;
de solidarité autonomie( CSA ).
Au 1er janvier 2019, la réduction générale est étendue aux cotisations patronales de retraite complémentaire légalement obligatoires ( Agirc-Arrco ) et au 1er octobre 2019 à la contribution patronale d'assurance chômage (taux à 4,05 %).
Pour les employeurs qui bénéficiaient d'exonérations de cotisations patronales spécifiques qui ont...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / arrco retraite complementaire salarie / regime de retraite complementaire obligatoire / retraite cotisation d'assurance maladie / regime particulier complementaire retraite
Augmentez votre épargne-retraite en 10 étapes | Banque ...
Augmentez vos revenus en prévision de la retraite
09 février 2017 par Banque Nationale
Même si ce n'est pas pour demain, vous commencez à penser au jour où vous n'aurez plus à travailler? Bonne nouvelle : il est possible dès maintenant de poser des gestes simples, détaillés dans ce court article qui se lit en 4 minutes seulement - un moment bien investi pour maximiser votre...
Date: 2018-09-11 22:38:41
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