Articles sélectionnés pour le thème : age legal de depart en retraite
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Epargne retraite : comment choisir le meilleur placement ...
- Retraite mutualiste du combattant (RMC) pour les anciens combattants et les victimes de guerre
Acheter une maison, pour éviter les fins de mois difficiles à la retraite
C'est une règle de bon sens que les 58% de Français propriétaires ont bien compris : se lancer dans un projet immobilier pour y établir sa résidence principale et vivre une retraite paisible, sans fins de mois difficiles...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / deduction des cotisations d'epargne retraite / releve point retraite securite sociale / calcul point retraite securite sociale
Veuf ou veuve, avez-vous droit à une pension de ...
© Thinktock
Votre conjoint travaillait dans le privé
S'il était salarié ou retraité du régime général, vous pouvez percevoir à son décès une partie de sa pension.
La réversion de la retraite de base
Si le décès a eu lieu après le 1er janvier 2009, vous devez avoir au moins 55 ans. Si le décès est intervenu avant cette date, la réversion peut être accordée dès 51 ans. Si vous...
Site :
http://www.pleinevie.fr
Thèmes liés : demande pension de reversion retraite complementaire / pension reversion retraite complementaire / reversion retraite complementaire plafond / reversion retraite complementaire securite sociale / pension du regime de retraite de base
La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]
21 janv. 2009 à 15:14
Cher RHcentre,
Pour reprendre l'intervention pertinente et relativement exhaustive de Looping, on distingue deux catégories de mutuelles de groupe (régime collectif), les mutuelles à adhésion facultatives et les mutuelles à adhésion obligatoires.
Celle qui nous intéresse dans ce cas sont les mutuelles à adhésion obligatoire. Voici un aperçu de leur mode de mise en...
Date: 2019-02-15 09:41:40
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Coulisses de Bruxelles - Tout ce que vous avez toujours ...
)
Après la polémique qu'a suscité mon article sur les fonctionnaires européens dans le landerneau bruxellois, voici les salaires et avantages divers dont jouissent les fonctionnaires, agents temporaires et contractuels européens. Puisque seule cette partie de mon article a paru intéresser une partie des eurocrates (pas tous, heureusement), chacun pourra ainsi apprécier exactement de...
Site :
http://bruxelles.blogs.liberation.fr
Thèmes liés : age legal de depart en retraite / depart a la retraite a 55 ans / conges payes en cas de depart a la retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul de l age de la retraite
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite legale de depart en retraite / calcul d indemnite de conges maladie
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
RAM : Déclaration du médecin traitant à la RAM
Effectuer sa déclaration de médecin traitant est obligatoire afin d'être mieux suivi et mieux remboursé. Auprès de la RAM, vous devriez effectuer un certain nombre de démarches détaillées dans cet article. Trouvez un lien vers Déclaration de choix du médecin traitant et la liste des organismes conventionnés.
Sécurité Sociale :...
Date: 2019-04-08 04:13:50
Site :
http://quelle-demarche.com
Aperçu des prestations - Fondation Institution Suppletive LPP
Exemption de cotisations
L'exemption de cotisations déroge l'employeur et les salariés ou les assurés à titre facultatif de l'obligation de cotisation pour la prévoyance professionnelle. Les cotisations pour la prévoyance de vieillesse (épargne) continuent d'être alimentées par la Fondation institution supplétive LPP. L'exemption de cotisations débute 3 mois après l'entrée dans...
Site :
http://www.chaeis.net
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / plan epargne retraite rente / depart en retraite d un salarie / retraite d assurance vieillesse / retraite cotisation d'assurance maladie
défiscalisation financière - baisser-mes-impots.com
TEL : 01 42 56 60 00
PERCO - PERCO-I
Conditions
Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).
Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....
Site :
http://www.baisser-mes-impots.com
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
I.-Le titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 241-3, la référence : «, L. 245-13-1 » est supprimée ;
2° L'article L. 245-13-1 est abrogé.
II.-Au 6° du 1 de l'article 39 du code général des impôts, les mots : « les contributions additionnelle et supplémentaire mentionnées aux articles L....
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour ...
Mardi 20 novembre, le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi de financement de la sécurité sociale par 181 voix contre 125.
Focus sur un amendement du Sénat avec les explications de sa co-auteure Nicole BONNEFOY
Première lecture au Sénat (du 12 au 20 novembre 2018)
Principales modifications en première lecture
Au cours de l'examen en première lecture, les...
Date: 2019-01-02 14:22:37
Site :
senat.fr
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite securite sociale / retraite et d assurance maladie / calcul d'indemnisation arret maladie / assurance complementaire arret maladie
Ce qui change pour ceux qui sont proches de la retraite ...
Ce qui change pour ceux qui sont proches de la retraite
Ce qui change pour ceux qui sont proches de la retraite
publié le07.03.14 mise à jour06.11.15
Le calendrier de la réforme proposée par Marisol Touraine tient compte des contraintes et des attentes de chaque génération :
Les assurés les plus proches de la retraite seront peu concernés.
Pour les plus jeunes, la mise à contribution...
Date: 2017-01-12 02:45:52
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : duree d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite de l assurance
Le calcul de la retraite dans les régimes alignés : CNAV ...
Comment est calculée la retraite de base des salariés, artisans-commerçants et salariés agricoles ?
Mise à jour le 06/03/2019
vos favoris
Les régimes de base CNAV (salarié), SSI (artisans-commerçants) et MSA-salariés (travailleurs salariés agricoles) sont considérés comme des régimes alignés : ils utilisent les mêmes paramètres de calcul de la retraite.
Les régimes alignés se...
Retraite pour invalidité (fonction publique) | service ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique >Retraite pour invalidité (fonction publique)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Retraite pour invalidité (fonction publique) » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / depart en retraite anticipee pour invalidite / calcul pension retraite fonctionnaires / depart en retraite et invalidite / calcul retraite invalidite
Carrières longues : quelle possibilité de retraite ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
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L'élargissement des possibilités de départ anticipé à la retraite pour les personnes ayant commencé à travailler jeunes et cotisé la durée requise s'applique aux pensions prenant effet à partir du 1er novembre 2012.
L'élargissement des...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : depart en retraite anticipe pour carriere longue / age depart retraite fonctionnaire carriere longue / depart a la retraite a 60 ans / depart anticipe a la retraite pour les fonctionnaires / decret depart anticipe retraite
Le taux d’emploi des hommes et des femmes | Insee
Le taux d'emploi des hommes et des femmes
Le taux d'emploi des hommes et des femmes Des écarts plus marqués en équivalent temps plein
Hélène Guedj, division Études sociales, Insee
En 2011, parmi les femmes âgées de 20 à 64 ans ayant achevé leur formation initiale, 67 % ont un emploi : c'est 9 points de moins que les hommes. En équivalent temps plein ...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : cotisation retraite temps partiel / duree de cotisation pour retraite a taux plein / nombre d annees de cotisation retraite / calcul d une retraite / calcul de l age de la retraite
Congés-senior - retraitescgtpsa.free.fr
A noter : il est possible de faire payer ses compteurs pour racheter des trimestres.
Le paiement du congé-senior
La rémunération pendant l'ensemble congé-senior est 70 % du salaire (annuel/12), le plancher mini étant fixé à 1800 € brut (1360 € net). Sur la fiche de paie, il apparait donc une ligne "Garantie de ressources 70%" et éventuellement une ligne...
Date: 2018-06-30 11:24:10
Site :
http://retraitescgtpsa.free.fr
Régime fiscal et social de la rupture conventionnelle ...
1er site complet d'expertise autour de la rupture conventionnelle du CDI !
Régime fiscal et social de la rupture conventionnelle collective
La rupture conventionnelle collective s'inspire à la fois de la rupture conventionnelle individuelle du CDI qui existe depuis 2008 et des plans de départs volontaires dans le cadre des plans de sauvegarde de l'emploi (PSE). Le législateur a choisi pour ce...
Site :
http://ruptureconventionnellecdi.fr
Thèmes liés : fiscalite de l indemnite de depart a la retraite / regime fiscal indemnite depart volontaire retraite / charge sociale indemnite depart retraite / depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie
Rachat trimestres retraite : quelles démarches
Rachat trimestres retraite
Racheter des trimestres de retraite pour améliorer sa retraite
Pour bénéficier d'une retraite de base à taux plein dès l'âge légal de départ, plusieurs dispositifs existent : rachat Fillon, rachat Madelin et rachat de trimestres pour les conjoints collaborateurs.
Rachat Fillon : années d'études et années incomplètes
Rachat Fillon: comment ça marche ?
Ce...
Site :
https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : rachat trimestre retraite etudes superieures / rachat trimestre cotisation retraite / depart en retraite age annee trimestre / calcul nombre trimestres retraite / calcul trimestres retraite securite sociale
La retraite en France : la durée de cotisation - Le Mag de ...
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La retraite en France : la durée de cotisation
Pour éviter une « décote » sur sa pension de retraite, il faut disposer d'un certain nombre de trimestres de cotisation. Celui-ci varie en fonction de la date de naissance.
Retraites : la durée de cotisation
A compter de l'âge légal de départ, c'est-à-dire 62 ans pour les assurés nés à partir de 1955, les actifs peuvent...
Site :
https://www.lemagdelepargne-maif.fr
La Retraite des fonctionnaires : Durée de cotisation
Compléments
La Retraite des fonctionnaires : Durée de cotisation
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Si le nombre d'annuités requises est acquis avant qu'un agent atteigne l'âge...
Site :
http://www.prevoir-retraite.com
Thèmes liés : duree de cotisation pour retraite fonctionnaire / nombre d annees de cotisation retraite / duree de cotisation pour retraite dans la fonction publique / retraite depart avant 60 ans carriere / duree d assurance retraite
Protection sociale - libertariens.chez-alice.fr
La protection sociale
Précision terminologique : La protection sociale en France est aussi appelée solidarité collective dans le sens où chacun cotise pour tous, mais attention le fait de cotiser est obligatoire et donc le terme solidarité collective peut poser problème dans le sens ou cette "solidarité" est obligatoire.
I. La mise en place des régimes de...
Date: 2008-06-01 18:27:01
Site :
http://libertariens.chez-alice.fr
Thèmes liés : systeme protection sociale francais entre assurance et assistance / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite caisse primaire d'assurance maladie / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / cotisation retraite securite sociale
Accueil simulateur de calcul des éléments de retraite
Simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'Etat
( Valeur du point d'indice majoré en vigueur au 1er juillet 2010 - décret nº 2010-761 du 7 juillet 2010 )
Ce simulateur destiné aux fonctionnaires de l'Etat vous permettra d'estimer vos droits à pension de retraite à partir des renseignements que vous voudrez bien porter dans les...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / simulateur de calcul d une pension civile de retraite / simulateur calcul pension civile retraite etat / calcul d une pension de retraite / simulateur calcul pension retraite
Fonction Publique Hospitalière - Bienvenue
La catégorie active dans la fonction publique hospitalière
Dans la fonction publique hospitalière, les emplois des agents titulaires sont classés en 2 catégories :
- la catégorie active : les agents peuvent bénéficier d'un départ anticipé à la retraite à partir de 57 ans
- la catégorie sédentaire : les agents partent à la retraite à l'âge légal fixé à 62 ans.
La différence...
Date: 2017-01-12 00:56:41
Site :
http://www.usdcgtsanteactionsociale77.com
Thèmes liés : courrier depart retraite fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonction publique hospitaliere cgt / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2014 / complementaire retraite fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonction publique hospitaliere
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Site :
rfpaye.grouperf.com
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Date: 2012-02-13 12:59:40
Site :
rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat d'assurance prevoyance collective / regime social pension de retraite
fiche - GSR - Guide Social Romand
Le taux de cotisation est fixé en fonction de l'âge. Pour une personne de 36 ans, il est de 10%. La cotisation représente donc 10% de Fr. 25'325.-.
Le fait que les travailleurs âgés représentent une charge plus lourde pour les employeurs a un effet négatif lorsqu'ils cherchent un emploi. Relevons à ce propos que la charge supplémentaire de l'employeur représente la moitié de la...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite d assurance vieillesse / retraite de l assurance / contrat d assurance en cas de deces / retraite d assurance vieillesse
Assurance groupe: définition - Les Assurances Professionnelles
Les Assurances Professionnelles > Assurances de Personnes > Assurance groupe: définition
Assurance groupe: définition
Plus de 60% des salariés du secteur privé bénéficient de l'assurance groupe (ou assurance collective) en Belgique. Contractée par l'employeur, ses termes et ses couvertures sont variables d'une entreprise à une autre. A la différence des chèques repas, des ordinateurs...
Site :
assurance-professionnelle.be
N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...
3,5
Source : Commission des affaires sociales.
L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.
Ce VIII prévoit désormais :
- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante
Assurance groupe: définition - Les Assurances Professionnelles
Assurance professionnelle, Faites jusqu'à 30% d'économies ! Comparez !
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Les Assurances Professionnelles > Assurances de Personnes >...
Site :
assurance-professionnelle.be
Thèmes liés : retraite de l assurance / assurance groupe retraite / contrat groupe assurance deces / assurance groupe belgique deces / assurance groupe en cas de deces
Mon avis sur PREFON Retraite: combien ça rapporte ...
Dans : Epargne Retraite |
Commentaires
1. pujol jean-philippe - 4 décembre 2014
J'ai malheureusement cotisé à prefon. Arrivé à 68 ans, malgré appels et lettres recommandées, impossible de toucher quoi que ce soit. Des versements à perte. Ils ne savent me contacter que pour me demander de racheter des trimestres.
Organisme à fuir le plus vite possible !
2. Benjamin CLAVEL - 4...
Site :
http://www.touslesplacements.com
Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite depart avant 60 ans / calcul de l age de la retraite / plafond epargne retraite non deductible impots
METTRE FIN À UN CONTRAT CESU : COMMENT LA RUPTURE SE FAIT ...
Quelles sont les obligations de l'employeur lorsqu'une employée de maison démissionne ?
cros charles
le 03/05/2016 à 11:42
Je déménage et doit me séparer de mon employée de maison que j'avais 3 heures par semaine depuis 8 ans Elle est payée par cesu
Combien dois je lui verser d'indemnité?
aladom
le 03/05/2016 à 09:18
@maire Carmen : Votre père peut continuer à être l'employeur, même...
Site :
http://www.aladom.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / depart a la retraite a l initiative de l employeur / lettre a l employeur pour depart a la retraite / calcul d'indemnisation arret maladie / depart d un salarie licenciement retraite
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
Comparer les versions sélectionnées
2018-06-25T17:25:35.000+02:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
Comparer les versions sélectionnées
2018-06-25T17:25:35.000+02:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse nationale d assurance retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / nationale d assurance retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse
Fonction publique d'État -Simulateur de retraite en ligne ...
Simulateur de retraite en ligne M@rel : du nouveau pour les fonctionnaires
Publié le 15 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Crédits : © info-retraite.fr
Vous êtes fonctionnaire de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : simulateur montant retraite fonction publique / simulation retraite fonction publique / simulation montant retraite regime general / simulation retraite regime general / mise en place d un regime de retraite
Retraites : un minimum garanti plus difficile à obtenir ...
Le minimum garanti est le montant minimal de la pension auquel ont droit les retraités de la fonction publique. Ce montant dépend du nombre d'années travaillées dans le public. L'équivalent dans le secteur privé est le minimum contributif. La loi portant réforme des retraites de novembre 2010, entrée en vigueur, pour l'essentiel, en 2011, a fait évoluer les conditions permettant d'y...
Site :
infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : calcul minimum garanti retraite fonction publique / duree d assurance retraite / calcul minimum garanti retraite / regimes de retraite et d assurance / depart a la retraite pour les fonctionnaires handicapes
Integrale > Pages - Assurance de groupe
1. Quels sont les bénéficiaires des garanties décès ?
Faut-il désigner un bénéficiaire des garanties décès ? Le plus souvent, ce n'est pas nécessaire. La plupart des règlements d'assurances de groupes prévoient que le bénéficiaire prioritaire est le conjoint ou le cohabitant légal. A défaut, ce seront les enfants, à parts égales. A défaut, l'affilié pourra désigner une...
Site :
integrale.be
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance prevoyance definition / contrat d assurance retraite
cumul emploi retraite et agent de la fonction publique ...
r
Bonjour Joseph,
Pour partir à la retraite, il est nécessaire de cesser toute activité professionnelle, excepté dans certaines situations définies par l'Assurance Retraite, telles que les activités littéraires, artistiques, scientifiques, juridictionnelles, etc...
Les agents non titulaires de la fonction publique sont soumis aux conditions du cumul emploi-retraite du salarié du régime général de la Sécurité sociale. Il peut être intégral ou partiel.
Pour un cumul intégral de ses retraites de base et complémentaire (Ircantec pour un agent non titulaire de la fonction publique) avec un salaire, il faut avoir atteint...
Site :
lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / cumul emploi retraite complementaire ircantec / cumul emploi retraite regime complementaire / cumul emploi retraite complementaire / regime de pension de retraite de la fonction publique
Financement du régime de retraite, investissements ...
Renseignements sur le régime
Financement du régime de retraite, investissements, comptabilité et rapports
Le gouvernement du Canada reconnaît l'importance de régimes de retraite à prestations déterminées, viables et abordables, pour ses employés. Les régimes de retraite du secteur public sont un moyen rentable pour le gouvernement d'attirer et de retenir les employés talentueux et...
Site :
tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : regime de pension de retraite de la fonction publique du canada / regime de pension de retraite de la fonction publique federale / regime de pension de retraite de la fonction publique / regime de retraite fonction publique federale / regime de retraite secteur public
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / deduction des cotisations d'epargne retraite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart d un salarie licenciement retraite
La sécurité sociale des salariés en Algérie - cleiss.fr
d'hospitalisation, d'actes médicaux de diagnostic et thérapeutiques, d'explorations biologiques,
d'appareillages et de prothèse,
de soins et de prothèses dentaires, d'orthopédie maxillo-faciale,
de cures thermales ou spécialisées,
de transports sanitaires,
de prestations du planning familial.
Les assurés sociaux, titulaires de la carte d'assuré "Chifa" et leurs ayants droit,...
Date: 2019-01-04 10:38:22
Site :
cleiss.fr
Claude Tendil : « nous avons créé les conditions pour ...
Les partenaires sociaux ont signé l'accord définitif pour le redressement des régimes de retraite complémentaire des salariés du privé, Agirc et Arrco. Le négociateur du Medef revient sur les treize mois de négociations.
Lire plus tard
Claude Tendil, président de Generali France, est le négociateur du Medef à l'Agirc-Arrco
Par Solveig GODELUCK
Publié le 30/10/15 à 20h45
Comment s'est...
Site :
lesechos.fr
Thèmes liés : definition regime retraite complementaire / retraite complementaire agirc et arrco / regime particulier complementaire retraite / regime de retraite complementaire / arrco retraite complementaire salarie
L'Allocation de solidarité spécifique : Définition et ...
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L'allocation de solidarité spécifique (ASS) : Qu'est ce que c'est?
L'allocation de solidarité spécifique ou ASS est une forme d'allocation chômage particulière destinée aux demandeurs d'emploi ne pouvant pas ou plus bénéficier de l'ARE (allocation de retour à l'emploi).
Si le montant de l'ASS et le montant du RSA sont très...
Site :
aide-sociale.fr
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / calcul d'indemnisation arret maladie / age legal de depart en retraite
Malgré la décharge de fonction, garder une attitude positive
DGS, DGA : profitez de votre décharge de fonction
Il y a de l'eau dans le gaz entre vous, DG, et l'autorité territoriale. Dès les premiers signes avant-coureurs, consultez vos pairs, le syndicat des DG, ne restez pas seul avec vos doutes. Premier conseil de Bernard Bézard : « ayez à l'esprit l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984, et la durée légale des six mois, après une élection,...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart en retraite age annee trimestre / calcul retraite fonction publique territoriale
Retraite: ce que change la loi en dix points clés - L ...
Que change la loi sur le dispositif carrière longue?
Il est de nouveau élargi. Rappelons que ce dispositif permet le départ à 60 ans des salariés qui ont tous leurs trimestres pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein et qui ont démarré leur carrière avant 20 ans.
Quelles nouvelles périodes sont prises en compte?
Depuis la mise en place du dispositif en 2004, il a été...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : duree d assurance retraite / depart en retraite anticipee travailleur handicape / duree de cotisation pour retraite a taux plein / devis d assurance / rachat trimestre cotisation retraite
DETERMINATION DE LA PENSION
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DETERMINATION DE LA PENSION
Le droit à pension est sujet à deux conditions cumulatives :
Une durée minimale de services
pour la catégorie dite "active" 15 années puis progressivement 17 années de services sont exigés
pour la catégorie dite "sédentaire", la durée de cotisations...
Site :
http://www.cdg84.fr
Thèmes liés : duree d assurance retraite / age depart retraite fonctionnaire taux plein / duree de cotisation pour retraite a taux plein / nombre d annees de cotisation retraite / nombre de trimestre de cotisation pour la retraite en 2010
Complémentaire retraite pour la fonction publique territoriale
Complémentaire retraite pour les agents techniques de la fonction publique territoriale
Complémentaire retraite pour les agents techniques de la fonction publique territoriale
A-
" La filière technique constitue à elle-seule près de la moitié des effectifs de la fonction publique territoriale (FPT). "
Au 31 décembre 2010, les contrôleurs de travaux, gardiens d'immeubles, techniciens de...