Articles sélectionnés pour le thème : caisse de retraite d assurance vieillesse
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Bulletin de salaire — Wikipédia
Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses
3106,69 EUR
Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]
_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales
_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...
Date: 2017-01-09 23:38:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / taux de cotisation retraite complementaire / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite complementaire en maladie / cotisation patronale retraite prevoyance
Salaire de référence - CalculDeSaRetraite.com
- les indemnités ;
- les compléments et accessoires divers de rémunération.
D'une manière générale, toute somme perçue de l'employeur, au titre de l'exécution d'une fonction productive correspondant stricto sensu au contrat de travail proprement dit et soumises aux cotisations sociales, entre dans le calcul du salaire de référence, y compris la dernière année calendaires...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / depart volontaire retraite indemnite fin carriere / prise compte annee chomage calcul retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul d une pension de retraite
Pension de Vieillesse | La Caisse Nationale de Sécurité ...
» Pension de Vieillesse
Pension de Vieillesse
La pension de vieillesse (retraite) est une prestation mensuelle qui est allouée à l'assuré qui a atteint l'âge légal de départ en retraite.
Qui en bénéficie ?
Les salariés exerçant une activité et assujettis au régime de sécurité sociale.
Conditions pour en bénéficier
Avoir atteint l'âge de 60 ans (ou de 55 ans pour les mineurs qui...
Date: 2019-04-08 10:07:01
Site :
cnss.ma
Thèmes liés : caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite de l assurance / retraite d assurance vieillesse / retraite de l assurance / caisse nationale d assurance retraite
X-log
Catherine DEVERDUN
Directeur Général
Diplômée de Télécom Sud Paris et de Dauphine, cette double compétence lui permet d'appréhender au mieux les enjeux financiers, techniques et juridiques d'une SSII.
Claude DEVERDUN
Président du CA
Fondateur de la société et actuel Président, il est à l'origine du concept de "modèle construit à données essentielles" autour duquel est conçu le...
Date: 2018-08-30 09:57:36
Site :
http://www.x-log.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse nationale assurance retraite / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite complementaire avant 1973 / cotisation retraite complementaire au chomage / cotisation retraite complementaire apprenti / retraite complementaire cadres agirc - tranche b
Assurance volontaire de la CNSS : La pension de retraite ...
Assurance volontaire de la CNSS : La pension de retraite pour les travailleurs non salariés est possible
Accueil > Actualités > Economie o o vendredi 13 avril 2012 à 03h16min
Dans sa lutte pour la protection sociale universelle, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a lancé une vaste campagne pour l'adhésion à l'assurance volontaire le 12 avril 2012 à Ouahigouya, capitale...
Date: 2019-04-08 10:37:07
Site :
http://img3.lefaso.net
Thèmes liés : assurance volontaire retraite / cotisation sur pension retraite / caisse de retraite de l assurance / retraite de l assurance / caisse de retraite d assurance vieillesse
Paiement en ligne | Cavec | Caisse d'assurance vieillesse ...
action sociale adhérents calcul cavec commissions conjoint cotisations demande en ligne contact contactez nous e-proximité téléphone mail portail démographie emploi-retraite estimation gestion gouvernance inaptitude information invalidité-décès libéraux options organisation points rachat radiation...
Site :
http://www.cavec.fr
Thèmes liés : caisse de retraite d assurance vieillesse / regime de retraite complementaire / invalidite point retraite complementaire / rachat point retraite base / caisse d'assurance retraite
Aide aux frais d'obsèques : les organismes et les montants
Aide aux frais d'obsèques : les organismes et les montants
Aide aux frais obsèques : Comment en profiter et à quelles conditions ?
L' aide pour les frais obsèques est souvent d'une importance majeure pour les familles endeuillées. En effet, elle soulage les proches du défunt d'un fardeau financier qui peut être à l'origine de plusieurs problèmes d'ordre familiaux.
Découvrez, avec « ...
Date: 2019-04-08 10:12:49
Site :
http://www.assurance-frais-obseques.com
Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse nationale d assurance retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / nationale d assurance retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse
Je souhaite prendre ma retraite - malakoffmederic.com
Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...
Site :
malakoffmederic.com
Thèmes liés : rachat trimestre retraite etudes superieures / prix rachat trimestre retraite fonctionnaire / rachat trimestre pour retraite fonctionnaire / validation trimestre retraite securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie
N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...
3,5
Source : Commission des affaires sociales.
L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.
Ce VIII prévoit désormais :
- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante
Pension d'invalidité de veuve ou de veuf | service-public.fr
Accueil particuliers > Famille > Pension de réversion >Pension d'invalidité de veuve ou de veuf
Votre abonnement a bien été pris en compte.
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Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel .
Votre abonnement n'a pas...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse / regime de pension de retraite dans les services publics
Sécurité Sociale > Généralités - infosoins.fr
Assurance Maladie des Professions Indépendantes - AMPI
Caisses de Prévoyance et de Retraite de la SNCF - CPR SNCF
Régime Spécial de la Régie Autonome des Transports Parisiens - RATP
Établissement National des Invalides de la Marine - ENIM
Régime minier de Sécurité Sociale
Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale - CNMSS
Caisse de Prévoyance Maladie...
Date: 2013-03-17 16:35:48
Site :
http://www.infosoins.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de prevoyance maladie de la banque de france / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour ...
195,4
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2018 a été fixée à 2,3% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Pour la neuvième fois consécutive, cet objectif sera respecté. En tenant compte de la suppression du Fonds de financement de l'innovation pharmaceutique (FFIP, cf. annexe 7, encadré 1), cette progression nécessite de fixer le niveau de dépenses à 195,4...
point retraite suite à contrat CES - 50ans et retraités
Contrat emploi solidarité
Observation préalable : La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 abroge les
dispositions relatives aux CES et aux CEC en les remplaçant par celles du contrat d'accompagnement dans
l'emploi et du contrat d'avenir. Pour en savoir plus sur le contrat d'accompagnement dans l'emploi et sur le contrat
d'avenir reportez-vous à la rubrique mesures...
Site :
http://www.lesclesdumidi-retraite-active.com
Garantie décès — Wikipédia
Article détaillé : Pension de réversion .
La pension de réversion versée par la Sécurité Sociale correspond à la part de la retraite qu'aurait touché la personne décédée qui revient à son conjoint.
Les conditions[ modifier | modifier le code ]
Cette prestation est liée à la situation matrimoniale, à l'âge et aux ressources du conjoint survivant [2] .
Pour y prétendre, il faut...
Date: 2017-01-07 02:30:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : pension reversion retraite complementaire / contrat d assurance en cas de deces / reversion retraite complementaire securite sociale / cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / capital deces securite social
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
I.-Le titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 241-3, la référence : «, L. 245-13-1 » est supprimée ;
2° L'article L. 245-13-1 est abrogé.
II.-Au 6° du 1 de l'article 39 du code général des impôts, les mots : « les contributions additionnelle et supplémentaire mentionnées aux articles L....
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite complementaire avant 1973 / cotisation retraite complementaire au chomage
LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU TRAVAILLANT A MONACO ...
LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU TRAVAILLANT A MONACO AU REGARD DES PRELEVEMENTS SOCIAUX
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Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 159
(Année...
Site :
http://www.fontaneau.com
Thèmes liés : assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / assurance des francais de l etranger / cotisation retraite securite sociale / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance
Retraite à l'étranger - UFE : Union des Français de l'Etranger
www.agirc-arrco.fr
Je suis expatrié
Rappelons que l'expatriation, au plan du droit du travail, suspend le contrat d'origine. Celui-ci sera réactivé lorsque vous rentrerez en France chez votre employeur d'origine. En conséquence, votre protection sociale et notamment la retraite ne sera plus assurée par les organismes sociaux français pendant le temps de votre expatriation mais par les...
Site :
ufe.org
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / cotisation retraite a l etranger / assurance des francais de l etranger / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / droit travail regime retraite complementaire
Perte d'autonomie des personnes âgées et autonomie des ...
Participer au financement de l'aide à l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées : contribution au financement de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap, concours au financement des maisons départementales des personnes handicapées, des conférences des financeurs, des résidences-autonomie, affectation des crédits...
Site :
https://www.cnsa.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite de l assurance maladie / nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Retraite -Pension de réversion : le délai maximal de ...
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Crédits : © lil_22 - Fotolia.com
Quatre mois : c'est le délai à l'issue duquel la pension de réversion doit être versée après le dépôt d'une demande complète. Cette extension de la garantie de paiement aux pensions de réversion vient en effet d'être instaurée par un décret publié au « Journal officiel » du 31 août 2016.
Cette mesure s'applique à partir du...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse nationale d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse / nationale d assurance retraite
Accueil | Cavom | Caisse d'Assurance Vieillesse des ...
Dernières actualités
Participez à la consultation publique sur la réforme des retraites
Le Haut-Commissaire à la réforme des retraites lance une grande consultation citoyenne au sujet de la réforme des retraites. Chacun est invité à contribuer, à débattre, à faire des propositions pour construire un...
Site :
http://www.cavom.net
Thèmes liés : reforme du regime de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite d assurance vieillesse / regimes de retraite et d assurance / caisse d'assurance retraite
La bonification du Régime de rentes du Québec: l'option à ...
La bonification du Régime de rentes du Québec: l'option à privilégier pour assurer une rente décente aux travailleuses et aux travailleurs québécois
Claude Grenier, coordonnatrice de la campagne Une retraite à l'abri des soucis, FTQ
L'on se souviendra d'une publicité qui laissait croire que la retraite à 55 ans était à la portée de tout le monde. Quelques années plus tard, peu de...
Site :
http://www.eve.coop
Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / mise en place d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance
Quelles sont les quatres étapes clefs du départ en retraite
Départ en retraite : Les 4 étapes clés
Home Actualités retraite Départ en retraite : Les 4 étapes clés
Départ en retraite : les étapes à suivre pour liquider ses pensions au top
Un départ en retraite réussi, c'est la liquidation de sa retraite dans les meilleures conditions et en connaissance de cause (âge et montant), et pour cela nous vous conseillons de respecter des...
Site :
eor.fr
Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...
Visualiser l'ensemble de la convention collective
Sommaire
Structure de chapitres
Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978,...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / calcul d'indemnisation arret maladie / validation trimestre retraite securite sociale / retraite caisse primaire d'assurance maladie
Protection sociale — Wikipédia
Les risques couverts par la protection sociale.[ modifier | modifier le code ]
Les principaux risques couverts de la protection sociale sont les suivants :
la santé , qui comprend la maladie, l'invalidité, les accidents du travail et les maladies professionnelles ;
la famille , qui intègre les prestations familiales (allocations familiales, aides pour la garde d'enfants), les indemnités...
Date: 2017-01-07 02:22:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Minimum vieillesse : récupération sur la succession | Viva ...
Minimum vieillesse : récupération sur la succession
L'organisme qui verse l'allocation supplémentaire se rembourse donc a condition que l'actif net successoral soit supérieur à 39000 euros.
Dans mon cas, mes actifs y sont supérieurs mais j'ai déjà effectué le partage de mes biens. Mes héritiers devront ils rembourser les sommes que j'ai perçu?
LS 34000 Montpellier.
Connectez-vous ou...
Site :
https://www.vivamagazine.fr
Thèmes liés : caisse de retraite d assurance vieillesse / retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite de l assurance / caisse nationale d assurance retraite / assurance de vie de retraite
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / deduction des cotisations d'epargne retraite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart d un salarie licenciement retraite
Pension de réversion : conditions et plafond - linternaute.fr
Dans la plupart des régimes de retraite (régime général, agricole...), pour bénéficier de la réversion, il faut respecter trois critères : avoir été marié avec le conjoint décédé (les personnes pacsées ou en concubinage n'ont pas le droit à la réversion), le bénéficiaire doit être âgé d'au moins 55 ans et ne doit pas dépasser un certain plafond de ressources,...
Date: 2019-04-08 11:21:06
Site :
https://www.linternaute.fr
Réduction générale de cotisations patronales : le décret ...
81,5304 %
Montant de la réduction imputable sur l'AGIRC-ARRCO
La fraction de la réduction imputable sur les contributions AGIRC-ARRCO est égale au montant global de réduction diminué de la part URSSAF (c. séc. soc. art. D. 241-7 , V, A modifié)
(1) Cas général, hors professions ouvrant droit à des taux réduits de cotisations patronales (ex. : journalistes, artistes du spectacle) et...
Site :
rfpaye.grouperf.com
Pension de Vieillesse | La Caisse Nationale de Sécurité ...
» Pension de Vieillesse
Pension de Vieillesse
La pension de vieillesse (retraite) est une prestation mensuelle qui est allouée à l'assuré qui a atteint l'âge légal de départ en retraite.
Qui en bénéficie ?
Les salariés exerçant une activité et assujettis au régime de sécurité sociale.
Conditions pour en bénéficier
Avoir atteint l'âge de 60 ans (ou de 55 ans pour les mineurs qui...
Date: 2017-01-11 12:02:04
Site :
cnss.ma
Thèmes liés : caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite de l assurance / retraite de l assurance / calcul de l age de la retraite / retraite d assurance vieillesse
Artisan, commerçant : comment améliorer votre pension de ...
Accueil / retraite / Artisan, commerçant : comment améliorer votre pension de retraite ?
Artisan, commerçant : comment améliorer votre pension de retraite ?
Auteur : AB Dans retraite 3 octobre 2012 3 commentaires 189 Vues
Le créateur d'entreprise, durant sa vie professionnelle, apprend à ne plus compter ses heures, ses clients casse-pieds, ses problèmes de stock, de personnel,...
Site :
https://blog.bforbank.com
Thèmes liés : cotisation retraite femme d'artisan / regime social pension de retraite / cotisation retraite rsi artisan / regime de pension de retraite / cotisation sur pension retraite
L’assurance maladie, un enjeu majeur pour la collectivité ...
Accueil » La CPS et la PSG » Présentation de la CPS
L'assurance maladie, un enjeu majeur pour la collectivité
Depuis 19 ans déjà, tous les habitants de Polynésie bénéficient d'une offre de soins diversifiée et d'une prise en charge d'un excellent niveau ayant permis une amélioration générale de leur état de santé et de leur environnement social au quotidien. Par ailleurs, le...
Date: 2019-04-08 08:12:57
Site :
http://www.cps.pf
Gouvernance - s2hgroup.com
Il donne une dimension internationale au groupe, en 2000, avec la création de Mobility Benefits, puis le rachat de European Benefits Administrators qui deviendront MSH INTERNATIONAL (MSHI).
Il poursuit le développement mondial du groupe avec l'ouverture de bureaux au Canada et l'acquisition de Norfolk Mobility Benefits pour créer MSH INTERNATIONAL (CANADA).
Il crée aux Emirats Arabes Unis, en...
Date: 2019-04-08 11:47:00
Site :
http://www.s2hgroup.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse generale d assurance mutuelle
Mon-2epilier.ch: le guide pratique du 2e pilier et libre ...
Placer mon libre passage au meilleur taux
Vous êtes maintenant au chômage ...
... cela ne signifie pas pour autant que vous perdiez les couvertures des assurances sociales et professionnelles que vous aviez en tant que salarié. Elles sont ajustées à votre nouvelle situation avec pourtant quelques lacunes qu'il faut connaître. Les prestations de l'AVS et de l'AI, elles, restent...
Date: 2017-01-12 01:23:27
Site :
http://www.mon-2epilier.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Comment la prévoyance vieillesse fonctionne-t-elle en ...
Recherche
Comment organiser ma prévoyance vieillesse?
La prévoyance vieillesse suisse repose sur le principe des trois piliers. L'assurance-vieillesse et survivants (AVS), l'assurance-invalidité (AI) et les prestations complémentaires (ces dernières sont versées lorsque les rentes et les autres revenus ne permettent pas de couvrir les besoins vitaux) constituent le 1er pilier ; celui-ci a...
Site :
https://www.ch.ch
Thèmes liés : assurance prevoyance vieillesse / caisse de retraite de l assurance / retraite de l assurance / caisse de retraite d assurance vieillesse / retraite d assurance vieillesse
Forum : L'installation / avis sur cet ouvrage : la ...
Réalisé avec le site :
http://www.pharmaservice.net/Le_portail_pharmaceutique/Informations_juridiques.php?limite=0&pg=1
7.1. L'immobilier / le bail
Les droits du locataire d'un bail commercial et les pouvoirs du bailleur des locaux.
La propriété d'un fonds de commerce de pharmacie est distincte de la propriété des murs où le fonds est exploité.
Une officine de pharmacie est un fonds de...
Site :
http://www.pharmechange.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / l assurance emprunteur / changer d assurance emprunteur / delegation d assurance emprunteur
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / deduction des cotisations d'epargne retraite / releve point retraite securite sociale / calcul point retraite securite sociale
Décret n° 2017-887 du 9 mai 2017 relatif à l'organisation ...
La section 1 du chapitre III du titre II du livre VI du code de la sécurité sociale est remplacée par les dispositions suivantes :
« Section 1
« Organisation financière
« Art. R. 623-2.-La présente section s'applique :
« 1° A la Caisse nationale du régime social des indépendants, pour la gestion financière du régime de retraite de base, du régime de retraite complémentaire et du...
Solution collective | Fondation Collective ...
Solution individuelle
Caisse avec choix individuel de stratégie de placement
La solution individuelle s'adresse aux entreprises voulant offrir à leurs cadres une prévoyance sur-obligatoire qui laisse à chacun d'eux la liberté de gérer ses investissements dans un cadre défini conforme à la loi. Par ailleurs, cette solution permet aux entreprises soumises aux normes comptables et...
Site :
http://www.fondationfct.ch
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / plan d epargne retraite collectif
Epicerie-Superette - Accueil Ad VALOREM
NB : La mise à jour des informations ci-dessous n'est pas garantie à la date de votre consultation. L'utilisation de ces informations ne saurait engager la responsabilité de notre cabinet.
Epicerie-Superette
Code NAF 521 B Alimentation générale, 521 C Supérettes, 521 A Commerce de détail de produits surgelés
L'épicier est un commerçant multi-spécialiste. Commercialisant de...
Date: 2005-09-09 15:25:49
Site :
http://www.advalorem-expertise.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie
ce que doit prevoir un contrat de travail international ...
En raison notamment de l'expansion internationale des sociétés et de la mise en place du principe de libre circulation des travailleurs au sein de l'Union Européenne, le salarié est souvent amené à travailler à l'étranger. Le salarié sera confronté à deux schémas différents : le détachement ou l'expatriation. Selon le code de la sécurité sociale, le salarié détaché est un...
Site :
avocats-picovschi.com
Thèmes liés : assurance des francais de l etranger / retraite cnav duree cotisation a l etranger / cotisation retraite a l etranger / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger
Une autre histoire de la Sécurité sociale, par Bernard ...
» (Moteur, laboratoire d'idées), 1921
Bridgeman Images / Musée d'art moderne de la ville de paris
Dans son roman Les Lilas de Saint-Lazare, paru en 1951, l'écrivain Pierre Gamarra met en scène Mme Récompense, gardienne d'un immeuble parisien. «
Porte-moi cette lettre à la petite dame du troisième, et tu auras une récompense
», dit-elle souvent aux gamins, qui raffolent de ses...
Date: 2017-01-12 02:26:34
Site :
http://www.monde-diplomatique.fr
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse interprofessionnelle de prevoyance et d assurance vieillesse / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Archive Larousse : Dictionnaire de l'économie - Secteur ...
S
Secteur tertiaire
Ensemble des activités économiques visant à fournir des services (par opposition à la production de biens).
Dans ce vaste secteur, on classe aussi bien les hôpitaux que les écoles, les hôtels, les banques, les hypermarchés, les maisons de retraite, les pressings ou les clubs de tennis. Le développement et la diversification des activités tertiaires sont le propre des...
Site :
larousse.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Site internet de la CARMF
plafonné à 40 524 EUR par an (1 PSS) sauf exception ci-dessus(*)
Attention :
Les bénéficiaires d'une retraite anticipée pour carrière longue ou en qualité d'handicapé sont exclus du cumul intégral.
Autres types d'exercice
Permanence des soins et remplacements
Si vous êtes médecin régulateur dans le cadre de la permanence des soins ou médecin remplaçant, vous relevez de la...
Site :
http://www.carmf.fr
PRE-RETRAITE AMIANTE - www.choeursdefondeurs.fr
- CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale)
- CASA (Contribution de solidarité pour l'autonomie)
Voir sur le site "Service Public" les taux des diverses "Cotisations et Contributions sociales: CSG et CRDS et CASA, ainsi que le taux pour la retenue Maladie.(lien ci-dessous)
Pour vous faire une idée de ce que vous pourriez percevoir comme allocation de pré-retraite...
Site :
http://www.choeursdefondeurs.fr
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Questions fréquentes - Autoentrepreneur.urssaf.fr
En tant que salarié/retraité/étudiant/demandeur d'emploi/... puis-je devenir auto-entrepreneur ?
Je suis actuellement salarié (y compris fonctionnaire)
Oui, le cumul avec une activité salariée (y compris, sous certaines conditions, au sein de la fonction publique) est possible. Vous êtes toutefois tenu à une obligation de loyauté à l'égard de votre employeur. Attention, votre contrat...
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Cumul d'une activité indépendante et d'un emploi salarié ...
Le cumul est possible dès l'instant où le salarié respecte son obligation de loyauté envers son employeur. Sa nouvelle activité ne doit donc pas être susceptible de concurrencer ce dernier.
Aucune limitation dans la durée du travail ne s'applique dans ce cadre.
Si le contrat de travail du salarié comporte une clause d'exclusivité, celle-ci ne lui sera pas opposable pendant une durée...
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