Salaire, Indemnités journalières | Retraite

Décryptage : retraite, le relevé de situation individuelle

04/01/2013

Les trimestres crédités sur votre relevé ne sont pas décomptés de date à date mais à partir des cotisations prélevées sur votre salaire.  [...] Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale au titre de la maladie ou de l'incapacité, par exemple, ne sont pas retenues dans la rubrique salaire...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

AIDE WEB TNSPRO - tdaenligne.com

Exonération début d'activité :

 

-Exonération120 SMIC: Les bénéficiaires de l'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE) et les Salariés créateurs d'entreprise.

L'exonération sera de 12 mois d'une exonération dans la limite de 120% du SMIC de leurs cotisations Allocations...

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Site : https://www.tdaenligne.com

Thèmes liés : calcul cotisation retraite profession liberale / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite complementaire profession liberale / cotisation assurance maladie sur retraite / cotisation retraite profession liberale

Des allocations de solidarité ... - L'Assurance retraite

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Des allocations de solidarité (Aspa, ASI)

Si le montant de votre future retraite est faible, deux allocations peuvent vous permettre de compléter vos ressources de façon à atteindre un minimum.

L'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)

Vous allez percevoir une retraite ? Si vos ressources sont faibles, l'allocation de...

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Site : https://www.lassuranceretraite.fr

Thèmes liés : assurance des francais de l etranger / allocation de depart a la retraite / simulation devis d assurance / caisse de retraite d assurance vieillesse / devis d assurance habitation

Les droits à pension personnelle - Site institutionnel

Les droits à pension personnelle

 

 

Vos droits garantis

En tant qu'ancien agent du cadre permanent, si vous avez quitté l'entreprise après le 1er juillet 2008 sans compter une année de services effectifs, ou sans 15 ans de services pour une cessation avant 2008, vous bénéficiez de la garantie des avantages au regard du régime de Sécurité sociale et des régimes de retraite...

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Site : https://www.cprpsncf.fr

Convention collective, Arrêt de travail : Industrie textile

Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951

Industrie textile

Convention collective nationale du 1 février 1951

Suspension du contrat de travail

Indemnisation de la maladie (1)

En vigueur étendu

A. - Durée de l'indemnisation

1° En cas de maladie ou d'accident (2), dûment constaté par certificat médical et contre-visite éventuelle et donnant lieu à prise...

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Site : http://maconvention.fr

Les taux de cotisations - Urssaf.fr

Les taux de cotisations

01/01/2019

La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut.

Les cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l'assurance vieillesse de base (retraite du régime général) sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale).

D'autres...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie / indemnite maladie securite sociale / calcul retraite securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie

Site internet de la CARMF

Les points sont acquis en fonction des sommes effectivement réglées

Régime des allocations supplémentaires de vieillesse (ASV) :

Le médecin peut demander une dispense d'affiliation au régime ASV pour 2016 (sans attribution de points) si son revenu médical libéral net de 2015 est inférieur ou égal à 11 500 EUR.

Barèmes des dispenses 2016

Revenus non salariés nets 2015

Taux de...

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Site : http://www.carmf.fr

Thèmes liés : cotisation point retraite / nombre d annees de cotisation retraite / exoneration cotisation caisse retraite complementaire / exoneration cotisation retraite complementaire / caisse d'assurance retraite et sante au travail

Cavec-Caisse d'assurance vieillesse des experts-comptables ...

Dernière mise à jour le : 03 Jan 2017

Au décès de l'assuré, le régime invalidité-décès ouvre droit à un capital décès.

 

Les bénéficiaires de l'assurance décès sont dans l'ordre :

 

le conjoint survivant non séparé de corps en vertu d'un jugement ou d'un arrêt définitif ou le partenaire auquel le défunt était lié, au jour du décès, par un pacte civil de solidarité;

Les...

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Site : http://www.cavec.fr

Thèmes liés : assurance capital deces / droit capital deces / caisse de retraite de l assurance / capital deces ou invalidite / droit assurance deces

N° 4150 - Avis de M. Dominique Lefebvre sur le projet de ...

INTRODUCTION 7

PREMIÈRE PARTIE : L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL 11

I. LE BILAN SOCIAL DU QUINQUENNAT : LE PARI RÉUSSI DU REDRESSEMENT DES COMPTES SOCIAUX 11

A. LA RÉSORPTION ACTIVE DU DÉFICIT DES COMPTES SOCIAUX TOUT AU LONG DU QUINQUENNAT 11

1. Le redressement du solde de l'ensemble des régimes obligatoires de base : un déficit divisé par deux en 2016 et très proche de l'équilibre en 2017...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / releve point retraite securite sociale / point retraite securite sociale / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie

ACAATA indemnisation des victimes de l'amiante ...

Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA)

Le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998).

Un fonds (le FCAATA) a été créé parallèlement pour financer le dispositif. Il est géré par la...

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Site : http://www.victimes-amiante.org

Thèmes liés : depart en retraite d un salarie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite de l assurance maladie

GISTI - Allocation adulte handicapé, minimum vieillesse ...

Prestations non contributives de sécurité sociale (AAH, ASPA, ASI)

Allocation adulte handicapé, minimum vieillesse, allocation supplémentaire invalidité

Sur la condition d'antériorité de titres de séjour avec droit au travail de 10 ans pour l'ASPA et l'ASI (jurisprudence, documents), voir la rubrique Conditions d'ancienneté de présence en France et/ou d'antériorité de titres de...

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Date: 2017-01-12 01:53:31
Site : http://www.gisti.org

Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / assurance des francais de l etranger / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite d assurance vieillesse

La sécurité sociale / À la une / Actualités / Accueil ...

Revenir plus vite à l'équilibre et rembourser complètement la dette sociale

 

En 2015, le déficit de la sécurité sociale a baissé au même rythme, modéré, qu'en 2014 pour s'établir à  10,2 MdEUR. 40 % environ de ce déficit a des causes structurelles, indépendantes de la conjoncture économique. Le déficit est désormais concentré sur la branche maladie (-5,8 MdEUR), qui...

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Date: 2017-01-12 03:38:39
Site : ccomptes.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie

L’emploi d’un fonctionnaire par une entreprise privée ...

L'emploi d'un fonctionnaire par une entreprise privée

08/09/2015

Lorsqu'un fonctionnaire est détaché auprès d'un organisme ou d'une entreprise privée, ce dernier est alors affilié au régime général pour tous les risques, à l'exception des risques invalidité-pension et vieillesse qui relèvent du régime de retraite des fonctionnaires.

La base de calcul des cotisations est identique à celle des salariés relevant du régime général. Elle n'est donc pas limitée au salaire soumis à retenue pour pension.

Les contributions d'assurance chômage sont dues.

Les cotisations et les contributions...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : regime de pension de retraite de la fonction publique / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / calcul d une pension de retraite / pension du regime de retraite de base

Enfants retraite : quels avantages pour les parents ? | La ...

5. Un cas particulier : les parents, nés avant 1956, de trois enfants

1. Les trimestres de majoration

Rappelons que pour pouvoir percevoir une pension complète, un candidat à la retraite doit avoir atteint entre 60 et 62 ans et avoir cotisé 40 ans suivant son année de naissance. C'est à dire avoir cumulé entre 160 et 172 trimestres.

Les parents peuvent bénéficier de trimestres de...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : duree de cotisation retraite pour les personnes nees en 1956 / retraite complementaire avant 60 ans / retraite complementaire agirc et arrco / validation trimestre retraite securite sociale / retraite calcul trimestres valides

CARMI EST - Présentation | L'organisation du régime

La Carmi-Est et son organisation

Aujourd'hui

Le décret du 2 novembre 2004, modifiant celui du 27 novembre 1946, annonçait la mise en place de CAisses Régionales de la Sécurité Sociale dans les MInes (CARMI), l'arrêté du 3 juin 2006 a fixé les circonscriptions de chacune d'entre elles.

Le régime minier est constitué aujourd'hui de :

Une Caisse Nationale

La CAN conserve la gestion de...

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Site : http://www.carmiest.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / assurance deces invalidite et maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie

Notre organisation | Enim

L' Enim

* est un établissement public administratif, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Il compte 400 salariés répartis sur quatre sites géographiques et dispose d'un conseil d'administration et d'un conseil de santé.

 

Administration de l'�?tat jusqu'en 2010, l'Enim est devenu, à cette date, un établissement public administratif gérant le régime spécial...

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Date: 2017-01-12 01:07:31
Site : http://www.enim.eu

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie

La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 ...

La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions

Niveau de vie

La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions

Publié le 21/11/2016

o Par Sophie Soykurt o dans : Statut , Actu Emploi , Dossiers Emploi

La retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est un régime de retraite complémentaire, obligatoire, par répartition provisionnée et...

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Site : lagazettedescommunes.com

Comment obtenir mon relevé de ... - Réussir sa retraite

2°) Cliquer sur espace client (En haut, à droite)

3°) puis sur Particulier (en dessous)

4°) Sous le Titre RETRAITE cliquer sur J'accède à mon espace client

5°) Dans la colonne Première visite cliquer sur : Créer un compte

6°) Puis à la question avez-vous un identifiant répondre : NON

7°) enfin remplir le questionnaire

Avantage : A partir de ce site vous pouvez aussi avoir accès à...

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Site : http://retraiteenseignementprive.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / retraite de l assurance / caisse de retraite d assurance vieillesse / retraite d assurance vieillesse / regimes de retraite et d assurance

La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...

Droit médical Droit de la santé

jeudi, 12 janvier 2017

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

8 décembre 2008

. Dans la rubrique Le fond

Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : cotisation retraite fonction publique temps partiel / cotisation retraite fonction publique hospitaliere / complementaire retraite fonction publique hospitaliere / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / retraite complementaire agent fonction publique

Dirigeant non rémunéré : quelle protection sociale ...

Index » La création d'entreprise » Dirigeants » La protection sociale du dirigeant non rémunéré

La protection sociale du dirigeant non rémunéré

Il n'est pas rare, dans le cadre d'une création ou de reprise d'entreprise, qu'un entrepreneur ne puisse pas se rémunérer durant les premières années d'activité. Ne pas prendre de rémunération peut avoir des conséquences pour le...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : couverture sociale maladie / retraite cotisation sociale / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation minimum retraite / retraite calcul trimestres valides

Déménager | Déclarer son changement d'adresse en ligne

En partenariat avec

Déclarer son changement d'adresse en ligne

Comment déclarer votre nouvelle adresse à plusieurs organismes en même temps ? Par Internet, grâce au service "Changement de coordonnées".

 

Le service " Changement de coordonnées " vous permet en quelques clics seulement de déclarer le changement de coordonnées de votre foyer à plusieurs organismes (publics, semi-publics...

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Site : http://emmenager.seloger.com

Thèmes liés : caisse de retraite regime general / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / regime general de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance

Assurance-vieillesse et survivants — Wikipédia

Cotisation obligatoire[ modifier | modifier le code ]

Toutes les personnes exerçant une activité lucrative en Suisse sont tenues de cotiser, ainsi que, à certaines conditions, les personnes travaillant à l'étranger pour le compte d'un employeur en Suisse. Depuis le 1er janvier 1997 , date de l'entrée en vigueur de la dernière ( 10e ) révision de l'AVS, les veuves et les femmes mariées...

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Date: 2017-01-10 17:46:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / calcul rente retraite / cotisation retraite a l etranger / caisse de retraite de l assurance / calcul age de depart retraite

assurance internationale au 1er Euro ou complémentaire ...

assurance internationale au 1er Euro ou complémentaire santé CFE?

Assurance santé internationale au premier euro

Cette appellation caractérise l'intervention au premier rang de l'organisme Assureur, qui est amené à intervenir dès le 1er Euro dépensé. Cette solution suit les règles et conditions proposées par l'Assureur privé international et formalisées généralement dans les...

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Site : http://www.indigo-expat.com

Thèmes liés : assurance sante 1er euro / assurance des francais de l etranger / assurance sante belge a l'etranger / contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante france

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

(

janvier 2018

).

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite...

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Date: 2019-04-06 03:49:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / reversion retraite complementaire securite sociale / releve point retraite securite sociale / indemnite maladie securite sociale / assurance deces securite sociale

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

(

janvier 2018

).

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite...

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Date: 2019-04-06 03:49:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / reversion retraite complementaire securite sociale / releve point retraite securite sociale / indemnite maladie securite sociale / assurance deces securite sociale

Caisse de prévoyance et de retraite des notaires (CPRN)

Des points de retraite C sont attribués à chaque cotisation acquittée, et ce, proportionnellement à celle-ci. Chaque cotisant reçoit un nombre de points correspondant à la division du montant de sa cotisation par le coût d' acquisition du point C . La section C ne comporte plus de condition d'attribution. Dès lors qu'un affilié a acquitté toutes ses cotisations, il bénéficiera à ce...

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Site : https://www.info-retraite.fr

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / cotisation point retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / nombre de trimestre de cotisation pour la retraite / retraite nombre annee cotisation

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus

1

Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : interet d adherer a un regime de retraite complementaire / regime social pension de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regime de retraite des cadres / regime de retraite complementaire obligatoire

Compensation et ressources des jeunes en situation de handicap

Compensation et ressources des jeunes en situation de handicap

Compensation du handicap.

La loi du 11 février 2005 concrétise le droit à compensation des conséquences du handicap en créant une prestation de compensation du handicap destinée à financer : l'aide humaine, les aides techniques (pour la partie non prise en charge par la sécurité sociale), l'aménagement du logement, des...

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Date: 2017-01-12 01:23:05
Site : http://www.droitausavoir.asso.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / aide financiere etude a l'etranger / aide etude a l'etranger / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / montant indemnites journalieres maladie professionnelle

Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia

Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le

15 mars 1944

.

Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...

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Date: 2016-12-23 18:32:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : systeme protection sociale francais entre assurance et assistance / caisse d'assurance retraite pas de calais / caisse nationale d assurance retraite / cotisation retraite securite sociale / releve point retraite securite sociale

Protection sociale : La MSA se cherche un avenir

La MSA se cherche un avenir

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Pascal Cormery, président de la Caisse centrale de MSA, veut développer une offre de services à destination des territoires ruraux. © MSA/Franck Beloncle

Le réseau de la MSA planche sur un plan stratégique à l'horizon 2020-2025.

« Il n'y a aucune velléité de voir disparaître la MSA de la part des pouvoirs publics », a affirmé...

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Site : http://www.lafranceagricole.fr

Thèmes liés : demande pension de reversion retraite complementaire / retraite complementaire salarie agricole / regime de retraite complementaire obligatoire / administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite d assurance vieillesse

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

RSI Auto Entrepreneur - myAE.fr : RSI pour artisan et ...

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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Qu'est ce que le RSI pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur artisan ou commerçant ?

 

Selon la profession artisanale ou commerciale choisie, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur sera rattaché au RSI (régime social des indépendants)....

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Site : http://www.myae.fr

Thèmes liés : prevoyance maladie auto entrepreneur / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance

AVS - AGRAPI - Ausgleichskasse der graphischen und ...

Au sujet de l'AVS

A combien se montera ma rente AVS à l'âge de retraite?

Pour pouvoir calculer une rente future, veuillez s.v.p. remplir le formulaire Demande de calcul d'une rente future . Si vous aimeriez demander le calcul aussi pour votre conjoint(e), veuillez s.v.p. remplir un formulaire séparé pour chaque personne.

A l'âge de retraite, est-ce que je recevrai automatiquement la rente...

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Site : http://www.agrapi.ch

Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / caisse de retraite de l assurance / comment calculer les indemnites journalieres / calcul indemnite journaliere conge maternite / retraite de l assurance

Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...

Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires

Les différents congés Les droits Les obligations La fin du congé

Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires

Les congés dont ils ne...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale

  le Comité de Gestion.

1 Le Conseil d'Administration

Le conseil d'administration est l'organe de gestion de l'Institut. Le Conseil d'Administration est composé de 12 membres :

o 4 représentants des pouvoirs publics ;

o 7 représentants des usagers dont 3 représentants du Conseil National du Patronat Malien, 3 représentants de l'Union Nationale des Travailleurs du Mali et 1 représentant...

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Date: 2017-01-12 01:13:28
Site : http://lacipres.org

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie

Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI)

Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI)

27/08/2011 19:10:00

Partager :

Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) est un statut transitoire au régime spécifique. « Assimilé-salarié », le VDI est lié par contrat à une entreprise qui lui confie la distribution de ses produits ou services. Selon les contrats, le VDI peut être mandataire, acheteur-vendeur ou...

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Site : toute-la-franchise.com

Thèmes liés : calcul point retraite securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite securite sociale / acheter points retraite securite sociale / point retraite securite sociale

Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI)

Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI)

27/08/2011 19:10:00

Partager :

Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) est un statut transitoire au régime spécifique. « Assimilé-salarié », le VDI est lié par contrat à une entreprise qui lui confie la distribution de ses produits ou services. Selon les contrats, le VDI peut être mandataire, acheteur-vendeur ou...

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Site : toute-la-franchise.com

Thèmes liés : calcul point retraite securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite securite sociale / acheter points retraite securite sociale / point retraite securite sociale

Salaire brut net cadre - Easy calcul

Passer du salaire cadre brut au salaire cadre net

Comment calculer un salaire brut à partir d'un salaire net pour un cadre ?

Le calcul du salaire net est variable, le taux moyen est de 28 %. Voici comment calculer le net à partir du brut avec un taux de 28%

Salaire net = salaire brut / 1,28

Passer du salaire cadre net au salaire cadre brut

Comment calculer un salaire brut à partir d'un...

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Site : http://easy-calcul.com

Convention collective ETAM des travaux publics - lemoniteur.fr

 > Convention collective ETAM des travaux publics

Convention collective ETAM des travaux publics

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Entreprises

Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006

TABLE DES MATIERES

Convention collective nationale des etam des travaux publics

Titre I - Dispositions...

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Site : lemoniteur.fr

Les charges de personnel en comptabilité (comptes 64)

Testez SAGE COMPTA & FACTURATION , la solution de gestion en ligne permettant de réaliser ses devis, d'établir ses factures et de tenir sa comptabilité (essai gratuit de 30 jours).

La rémunération du travail de l'exploitant (compte 644)

Normalement, le bénéfice d'un entrepreneur individuel rémunère d'une part son travail dans l'entreprise mais également les capitaux qu'il aurait...

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Site : compta-facile.com

Thèmes liés : cotisation retraite non cadre / cotisation retraite securite sociale / qui cotise caisse retraite cadre / retraite cotisation sociale / cotisation de retraite cadres convention collective

Calcul de votre salaire net en euros (€) à partir du ...

Pour calculer votre salaire, il faut tenir compte de 3 facteurs essentiels:

1 > Estimation de vos charges sociales

Le montant de ces charges est d'approximativement 15 % de votre salaire brut. Elles comprennent plusieurs cotisations: AVS-AI, APG, caisse de pension (2ème pilier), assurance accident, assurance chômage (AC), assurance maternité,...

Note: gardez à l'esprit que le montant...

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Site : http://www.salaire-suisse-frontalier.com

Thèmes liés : calcul du net d'une pension de retraite / calcul retraite net a partir du brut / salaires pour calcul retraite / calcul retraite net ou brut / calcul retraite net fonctionnaire

AAH - Allocation Adulte Handicapé - Delos APEI 78

Mis à jour le 1 janvier 2017

par « direction de l'information légale et administrative »

Si vous êtes en arrêt de travail pour maladie, vous pouvez percevoir des indemnités journalières (IJ) versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Ces IJ sont versées sous conditions de cotisations. Le montant versé varie en fonction de votre salaire.

Conditions...

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Date: 2019-04-08 10:01:29
Site : http://www.delos78.org

Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...

Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne

Convention Collective du Champagne

Sommaire

A - Dispositions générales

A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...

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Date: 2017-01-12 00:57:32
Site : http://maisons-champagne.com

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / retraite complementaire cadre tranche c / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart d un salarie licenciement retraite

LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE COMMERCE DU CANADA

Communiquez avec nous

Le Régime de retraite des employés de commerce du Canada (RRECC) est l'un des plus grands régimes de retraite à employeurs participants multiples au pays. En effet, celui-ci compte près de 400 000 participantes et participants inscrits, qui sont actuellement membres des TUAC Canada ou l'ont déjà été. Quant au nombre d'employeurs participants, il est de plus de 200. C'est une caisse de fiducie gérée à la fois par des gens représentant l'organisation syndicale et par des personnes représentant les employeurs qui en assure le financement.

Au Canada, pour environ 30 %...

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Site : http://www.rrecc.ca

Thèmes liés : regime de retraite des employes de commerce du canada / regime de pension de retraite du canada / regime de retraite du canada / regime d epargne retraite / regimes de retraite et d assurance

François Fillon — Wikipédia

Cet article possède un paronyme  ; voir : François Villon .

François Fillon

François Fillon en 2010.

Fonctions

(4 ans 6 mois et 22 jours)

�?lection

(1 mois et 20 jours)

Prédécesseur

(2 mois et 17 jours)

Président

(4 ans 11 mois et 23 jours)

Président

(1 an 8 mois et 30 jours)

�?lection

(1 an et 2 mois)

Président

(Enseignement supérieur, ministre...

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Date: 2017-01-11 17:50:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : discours a l occasion d un depart en retraite / assurance medicale voyage 1 an / assurance voyage 1 an / loi fillon retraite assurance vie / reforme du regime de retraite

Assurance à l'étranger - la Caisse des Français de l ...

Accueil Tout savoir pour partir La Caisse des Français de l'Etranger (CFE)

La Caisse des Français de l'Étranger ( CFE )

La Sécurité sociale des expatriés

Si vous êtes expatrié, vous pouvez choisir de continuer à bénéficier du régime de l'assurance maladie française en adhérant à la CFE . Elle permet à tout expatrié de s'assurer contre un ou plusieurs risques en fonction de sa...

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Date: 2019-04-08 12:30:52
Site : asfe-expat.com

Thèmes liés : assurance des francais de l etranger / couverture sante a l etranger / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance a l etranger / assurance sante etranger france

Sante au travail: Les indemnités journalières ne peuvent ...

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Le blog du site AtouSante propose des informations en santé, droit du travail, droit social, droit disciplinaire et des actualités à propos des nouvelles technologies dans le monde du travail

jeudi 18 juillet 2013

Les indemnités journalières ne peuvent pas se cumuler avec certaines prestations !

Des indemnités journalières sont versées en cas d'arrêt maladie.

Ces indemnités ne peuvent pas se cumuler avec les indemnités journalière d' accident du travail ou de maladie professionnelle .

Si...

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Date: 2017-01-12 00:52:39
Site : http://atousante.blogspot.com

Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnite journalieres arret maladie / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie

Documents - sitEColes

Cette note est volontairement limitée aux conséquences respectives du contrat simple et du contrat d'association pour les Établissements d'Enseignement Primaire.

La loi n° 59 1557 du 31 décembre 1959 modifiée (dite loi Debré) (n°59-1557)sur les rapports entre l'État et les établissements d'enseignement privés a institué la possibilité pour les établissements d'enseignement privés...

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Date: 2017-01-12 02:16:55
Site : http://sitecoles.formiris.org

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / resilier un contrat d assurance complementaire / resiliation contrat assurance complementaire / convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / retraite complementaire education nationale

LE VRP (Voyageur Représentant Placier)... - TECHNIQUES DE ...

Le salaire du VRP peut être constitué :

- uniquement de commissions,

- uniquement d'un fixe,

- d'un fixe auquel s'ajoutent des commissions.

Les commissions peuvent être calculées soit sur les seules affaires conclues par le VRP, soit sur les affaires traitées par le VRP en ajoutant les commandes adressées directement par les clients émanant du secteur géographique attribué au...

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Date: 2017-01-11 13:22:00
Site : http://www.frederic-chartier.com

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / cotisation retraite securite sociale

CNRACL (fonds d'action sociale) 30.11.2007 : conseils ...

Merci de nous tenir au courant des infos obtenues, qui peuvent etre utiles à d'autres lecteurs.

Écrit par : didier | samedi, 24 octobre 2009

Mme,Mr,

pouvez vous me donnée des renseignement pour beneficier de la demande d'aide d'action sociale .

dans l'attente d'une reponse de votre part veuillez recevoir Mme,Mr, mes salutations distinguées .

Écrit par : coilliot epouse gournay | lundi, 30...

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Date: 2017-01-12 01:12:45
Site : http://retraiteshospitaliers64.blog50.com

Thèmes liés : aide mutuelle sante / calcul d une pension de retraite / caisse d'assurance retraite et sante / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite d assurance vieillesse