Règlement mutualiste - MSPP : Mutuelle des Sapeurs ...

TITRE 8 - TABLEAU DES COTISATIONS

TITRE 9 - TABLEAU DES MONTANTS OU TAUX DES REMBOURSEMENTS

TITRE 10 - TABLEAU DES PIECES A FOURNIR POUR PERCEVOIR LES PRESTATIONS

TITRE 11 - AVANTAGES ACCORDES PAR LA MUTUELLE PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA MUTUALITE DE LA FONCTION PUBLIQUE

 Chèques vacances

 Assurance des prêts au logement

 Caution des prêts au logement

REGLEMENT MUTUALISTE MUTUELLE DES...

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Date: 2017-01-11 09:42:52
Site : http://www.mspp.fr

Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / nombre d annees de cotisation retraite / couverture maladie universelle complementaire / cotisation retraite a l etranger / couverture maladie universelle

Salarié et Retraité de l'Assurance, votre couverture santé ...

Lorsque vous partez en retraite, vous pouvez choisir de maintenir votre couverture santé telle qu'elle était lorsque vous étiez en activité en souscrivant au RAMA. 

En savoir plus

Télétransmission

Afin d'être remboursé plus rapidement par le BCAC et vous éviter les tracasseries administratives, nous mettons en place pour vous la télétransmission avec votre caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM).

 

De quoi s'agit' il ?

 

Il s'agit d'une...

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Site : b2v.fr

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / couverture sante retraite

Le blog de Gérard Filoche

5 janvier 2017 - 7:30

Le seul vrai salaire qui compte c'est le salaire brut, il est trop bas

Vouloir baisser le salaire brut pour hausser le salaire net c'est une manipulation anti sociale, anti salaire socialisé

Il ne faut pas baisser le salaire, il faut l'augmenter, brut et net.

La CSG existe, elle est classée comme une contribution sociale. Ce n'est pas un impôt. Elle doit aller dans les...

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Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / contrat d assurance complementaire sante / cotisation retraite securite sociale / assurance complementaire sante mutuelle / assurance maladie complementaire sante

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ... - votresalaire.org

45

Article 19. - COMPRESSION DE PERSONNEL

Si, en raison d'une diminution d'activité de l'établissement, ou d'une réorganisation intérieure, l'employeur est amené à procéder à des licenciements collectifs, il établit l'ordre des licenciements en tenant compte des qualités professionnelles, de l'ancienneté dans l'établissement et des charges de famille des travailleurs.

Seront...

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Site : http://www.votresalaire.org

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / calcul d indemnite de conges maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / contrat d assurance deces

IGESA: Conventions et partenaires

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Vous êtes ici :  Accueil  >  L'IGESA  >  Conventions et partenaires

Conventions et partenaires

L'activité de l'institution de Gestion Sociale des Armées s'exerce au profit de tous les personnels civils et militaires relevant du ministère des Armées, ainsi que de leur...

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Site : igesa.fr

Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie

Assurance maladie - Pour indépendants et professions ...

Montants actuels indemnités maladie pour indépendants

Les soins de santé

En tant qu'indépendant, vous êtes assuré depuis le 1er janvier pour les petits et les gros risques. Cette assurance s'applique également aux personnes à votre charge.

Les gros risques sont par exemple :

les accouchements

la dialyse rénale à l'hôpital ou à domicile

la radiothérapie

les frais de séjour...

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Site : http://www.jesuisindependant.be

Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Dirigeants de SAS / SASU - Le coin des entrepreneurs ...

Index » La gestion d'entreprise » Droit du travail » Paie et charges » Président de SAS / SASU : rémunération et protection sociale

Président de SAS / SASU : rémunération et protection sociale

Le président de SAS (ou de SASU en présence d'un associé unique) peut percevoir une rémunération en contrepartie de ses fonctions de dirigeant social et obtenir ainsi des droits en matière...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / validation trimestre retraite securite sociale / calcul d indemnite de conges maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie

Les prestations en cas de maladie professionnelle | SISTEPACA

Accueil /Déclarer une maladie professionnelle /Droits et devenir du patient /Les prestations en cas de maladie professionnelle

Les prestations en cas de maladie professionnelle

Prestations avant guérison ou consolidation

Les prestations sont les mêmes pour les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles.

Le patient en bénéficie pendant toute la durée de l'incapacité...

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Date: 2019-04-08 07:19:46
Site : http://www.sistepaca.org

Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / montant indemnites journalieres maladie professionnelle / indemnites journalieres maladie professionnelle / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres arret de travail

Travailleur indépendant — Wikipédia

Domaine[ modifier | modifier le code ]

Ce type de travailleur est très présent dans les économies de marché (agriculture, commerce, artisanat , professions libérales ,  etc. ) où il apporte souvent une voie de promotion sociale .

Les domaines parmi lesquels les travailleurs indépendants sont courants sont l' informatique , la communication, le marketing, le graphisme, l' infographie , le...

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Date: 2019-04-06 04:12:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante

Paye du dirigeant - Blog Comptabilité Gestion d ...

A propos

Paye du dirigeant

La paye des dirigeants est très différente de celle des autres salariés. Du bénéfice de l'épargne salariale en passant par la gestion des frais professionnels et des avantages en nature, cette paye nécessite une vigilance absolue. Sans oublier encore la question des cotisations chômages.

Le dirigeant est un simple mandataire

En principe, pas de contrat de...

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Date: 2019-04-08 06:55:38
Site : http://blog.ig-conseils.com

Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite securite sociale / contrat d assurance retraite / caisse de retraite de l assurance maladie / administrative des regimes de retraite et d assurance

Départ à la retraite des agents de la fonction publique ...

MONTANT DE LA PENSION DE RETRAITE À TAUX PLEIN ?

CONDITION DE DURÉE D'ASSURANCE

Une retraite à taux plein (= sans écote) peut être perçue à partir de l'âge minimum autorisé de départ en retraite à condition de justifier d'un nombre de trimestres d'assurance défini, selon l'année de naissance et ceci aussi bien pour le fonctionnaire que pour l'agent non-titulaire :

1948 et avant : 40...

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Site : http://www.reseaupsychologues.eu

Thèmes liés : age depart retraite fonctionnaire taux plein / duree d assurance retraite / duree de cotisation pour retraite a taux plein en europe / duree de cotisation pour retraite a taux plein / calcul d une pension de retraite

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Nord Ouest

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

L'ouverture du droit à congés est définie selon les dispositions de l'article L. 3141-3 du Code du travail. Pour toute précision complémentaire, contactez votre caisse.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de 4 semaines ou 24 jours de travail ou par...

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Site : http://www.cibtp-no.fr

Décès d'un proche - Assurance habitation Generali ...

La mutuelle : Informer la mutuelle du défunt afin de clore le contrat, de stopper le prélèvement des cotisations et demander le remboursement des sommes trop perçues.Ne pas oublier de demander le versement d'une allocation éventuelle pour les frais d'obsèques.

Les assurances : Faire l'inventaire des contrats d'assurance détenus par le défunt. Faire mettre à jour ou résilier les contrats...

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Site : https://www.generali.fr

Agent général ou courtier d'assurances / Droit des assurances

115 message(s) , Inscription le 19/09/2007

Bonjour,

Je trouve qu'il y'a probleme concernant le paiement effectue chez le courtier et non reverse a la compagnie.

Parfois certains souscripteurs ne font pas la difference entre courtier et compagnie d'assurance, d'où l'importance d'aborder cette question en POST.

Seulement du point de vue reglementaire des sanctions doivent etres prevues pour les...

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Site : https://experatoo.com

Thèmes liés : caisse d'assurance retraite pas de calais / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / regimes de retraite et d assurance

Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique  >Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres maladie fonction publique / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / retraite complementaire agent fonction publique / montant indemnites journalieres maladie professionnelle

Les ressources prises en compte : CMU-C, ACS, AME

Ressources prises en compte

[mis à jour le 04-04-2019]

Les ressources perçues en France et/ou dans un pays étranger, au cours des douze mois précédant la demande sont prises en compte.

Par exemple, pour une demande déposée le 4 juin 2017, vous devez indiquer les ressources perçues entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017.

Les revenus pris en compte sont, notamment, les salaires, les...

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Site : cmu.fr

Thèmes liés : prise compte annee chomage calcul retraite / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Loi de financement de la sécurité sociale 2017 -LFSS 2017 ...

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017, publiée au Journal officiel du 24 décembre 2016 prévoit de nombreuses nouveautés.

Santé

En matière de santé, la loi contient un certain nombre de mesures :

l'extension du dispositif de prévention bucco-dentaire pour les enfants et les jeunes « M'T dents » avec la prise en charge à 100 % d'un examen et des soins...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / calcul de l age de la retraite / regimes de retraite et d assurance / caisse d'assurance retraite et sante

Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...

Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...

ASSOCIATION    NATIONALE  DE DEFENSE  DES  PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION         

Parents, professionnels, amis     Association reconnue "d'intérêt général".

31 Allée des Ormes   94170 Le Perreux- sur- Marne

 06 13 05 29 67

agir pour le handicap mental

Assurance décès. Tutelle : interdite....

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Date: 2017-01-04 08:14:24
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

Thèmes liés : prime d assurance deces invalidite reduction d impots / comparateur d'assurance vie en euros / comparateur contrat d'assurance vie / comparateur d'assurance vie / comparateur d assurance vie

ASS supprimée en 2016 : Fusion RSA socle et ASS de fin de ...

ASS supprimée en 2016 : Fusion RSA socle et ASS de fin de droits

ASS supprimée en 2016 : Fusion RSA socle et ASS de fin de droits

Titou       13 décembre 2014 ASS supprimée en 2016 : Fusion RSA socle et ASS de fin de droits 2014-12-13T08:17:17+00:00      Actu chômage      46 commentaires

L'ASS supprimée en 2016 (allocation spécifique de solidarité) pour une fusion avec le RSA...

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Site : http://www.allochomage.com

Thèmes liés : validation trimestre retraite securite sociale / cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / point retraite arrco gratuit / calcul point retraite securite sociale / point retraite securite sociale

LES IMPOTS SUR LE REVENU - fontaneau.com

-   Abattements

=  Revenu imposable ajusté

Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

 

SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

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Site : http://www.fontaneau.com

2. Le salaire | Au bas de l'échelle

Toute personne salariée qui effectue un travail, à la demande ou avec l'accord formel ou tacite de son employeur, a droit à un salaire. Le salaire inclut tous les avantages ayant une valeur pécuniaire (monétaire) et qui découlent du travail de la personne salariée :

la rémunération (à l'heure, hebdomadaire, annuelle, à la pièce) ;

les primes, bonus et récompenses qui ont un lien avec...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / caisse d'assurance retraite et sante au travail / assurance collective et regime de retraite

Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation ...

Plan

Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation tarifaire injustifiée

Avant la Loi Chatel existait déjà un motif de résiliation hors échéance qui était la résiliation de votre contrat santé pour augmentation tarifaire injustifiée.

Le principe : votre assureur vous prévenait d'une augmentation non contractuelle. Le code de la consommation vous permet de résilier votre contrat...

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Site : mutuelle.com

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / mutuelle d'assurance du corps de sante francais / lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante

Addictions : alcool, tabac, drogues.... Prévenir les ...

Les CSAPA accueillent gratuitement toutes les personnes souffrant d'une addiction liée, ou non, aux substances psychoactives. Ils assurent l'anonymat du patient qui le demande.

La prise en charge dans les CSAPA est à la fois médicale, psychologique, sociale et éducative. L'entourage du patient peut également être reçu dans ces centres, de même que toute personne qui se pose des questions...

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Date: 2019-04-08 11:26:01
Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite

Déménager | Déclarer son changement d'adresse en ligne

En partenariat avec

Déclarer son changement d'adresse en ligne

Comment déclarer votre nouvelle adresse à plusieurs organismes en même temps ? Par Internet, grâce au service "Changement de coordonnées".

 

Le service " Changement de coordonnées " vous permet en quelques clics seulement de déclarer le changement de coordonnées de votre foyer à plusieurs organismes (publics, semi-publics...

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Site : http://emmenager.seloger.com

Thèmes liés : caisse de retraite regime general / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / regime general de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance

Site internet de la CARMF

272 261 journées indemnisées dont 1 741 conjoints collaborateurs

85 pensions d'invalidité

97 rentes pour enfants à charge de médecins invalides

129 rentes au profit de veuves (ou veufs) dont 0 conjoints collaborateurs

390 rentes au profit des orphelins

148 indemnités-décès

1 413 liquidations de réversion.

Mme Stéphanie FENECH

Chef de Division...

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Site : http://www.carmf.fr

Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Site internet de la CARMF

plafonné à 40 524 EUR par an (1 PSS) sauf exception ci-dessus(*)

Attention :

Les bénéficiaires d'une retraite anticipée pour carrière longue ou en qualité d'handicapé sont exclus du cumul intégral.

Autres types d'exercice

Permanence des soins et remplacements

Si vous êtes médecin régulateur dans le cadre de la permanence des soins ou médecin remplaçant, vous relevez de la...

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Site : http://www.carmf.fr

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance / lettre de resiliation d assurance complementaire sante / resiliation de contrat d assurance maladie / lettre resiliation gratuite contrat assurance complementaire / modele lettre remerciement depart retraite gratuit

Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Reims

En savoir plus

Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Début avril, vous recevez la déclaration nominative annuelle (DNA), la table des métiers et un guide d'utilisation de la DNA.

Il existe 3 modes d'établissement de la DNA :

- par le site de la caisse

- par net-Entreprises

- en complétant votre DNA papier

 Le guide pratique est disponible dans les téléchargeables...

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Site : http://www.cibtp-nordest.fr

Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / conges payes en cas de depart a la retraite / retraite caisse primaire d'assurance maladie / depart en retraite d un salarie / caisse de retraite et d'assurance maladie

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

14-04-2015

REVENUS IMPOSABLES

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / deduction des cotisations d'epargne retraite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart d un salarie licenciement retraite

Je suis confronté au décès d'un proche - GMF.fr

Je suis confronté au décès d'un proche

Je suis confronté au décès d'un proche

Béatrice

Comment GMF vous accompagne dans ce moment difficile ?

Dans ces moments-là, on a souvent autre chose à penser. Pour vous permettre d'accomplir sereinement les démarches nécessaires, nous les avons recensées pour vous, étape par étape. (Les week-ends et les jours fériés ne sont pas comptés dans...

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Site : https://www.gmf.fr

Circulaires | Portail de la Fonction publique

 

Année 2013

Circulaire du 17 septembre 2013 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public

Circulaire du 22 juillet 2013 relative aux cas de recours au contrat dans la fonction publique de l'État

Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord...

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Date: 2017-01-12 02:10:21
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : annee cotisation retraite fonction publique / prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / regime de pension de retraite de la fonction publique / cotisation retraite fonction publique hospitaliere / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere

Santé et sécurité au travail — Wikipédia

La protection de la santé au travail des salariés de droit privé ( entreprises , associations , etc.) et des fonctionnaires ( fonction publique (d'État ou des collectivités territoriales , hôpitaux ), est devenue avec la prise de conscience du public face aux risques , une notion incontournable.

Toute situation de travail engendre des risques, plus ou moins prononcés, pour l'employé...

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Date: 2019-04-06 04:03:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

L’indemnité en cas d'arrêt de travail des infirmières ...

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Les indemnités des infirmières libérales en cas d'arrêt maladie

Malgré une proximité de fait entre infirmières libérales et Sécurité sociale, les relations entre les deux parties ne sont pas toujours au beau fixe entre ces deux institutions. Le cas le plus probant de cette démonstration concerne les arrêts de travail, dont la rétribution est proche de... zéro.

Un...

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Site : albus.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail grossesse / indemnites journalieres arret de travail / indemnite arret de travail / caisse de retraite et d'assurance maladie

Mutuelle senior pro btp pas cher - mutuelles-pas-chere.com

Date naissance

S'il vous plaît corriger les erreurs dans le formulaire

Votre demande a bien été envoyée. Vous serez contacté par un de nos agents dans les plus brefs délais

Info Devis Mutuelle pro btp

Vous vous interrogez sur le coût d'une prothèse dentaire ou optique ?

Vous voulez connaître le montant qui restera à votre charge après remboursement ?

Pour répondre à ces questions,...

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Site : http://mutuelles-pas-chere.com

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / devis mutuelle sante pro btp / retraite caisse primaire d'assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / mutuelle sante senior pas chere

Le piège qui attend les retraités en 2019 - lesechos.fr

Régions

Le piège qui attend les retraités en 2019

L'accord Agirc-Arrco qui entre en vigueur le 1 er  janvier prochain n'est pas anodin : tous les salariés ou presque sont concernés. Quel sera son impact ?

Lire plus tard

La mesure phare de l'accord Agirc-Arrco est l'instauration d'un « malus » de moins 10 % durant trois ans sur les pensions de retraite complémentaire de la plupart...

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Site : lesechos.fr

Le Guichet du Savoir - Consulter le sujet - Attestation d ...

Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > Attestation d'affiliation rétroactive

par ahmed10 , le 29/01/2016 à 16:37 - 3266 visites

madame mon sieur bonjour

je viens vous adresser mon message afin de pouvoir me donné des explication sur le cas de mon défunt pere ancien combattant qui été blessé dans un engagement operational a la 1 ere guerre mondial ,

par conséquent je vouler savoir est...

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Site : http://www.guichetdusavoir.org

Thèmes liés : calcul retraite regime general / calcul pension de retraite militaire / caisse de retraite regime general / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Conférences - Préparer et Bien vivre sa retraite

Découvrez ci-dessous le programme des conférences.

Vendredi 11 décembre 2015

Carrières internationales et expatriation : quelles conséquences pour ma retraite ?

13h45 - 14h30

Le calcul de la retraite peut tenir compte des périodes accomplies à l'étranger, de manière différente selon les pays concernés. Comment faire valoir vos périodes d'emploi à l'étranger dans le calcul de votre...

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Site : http://www.preparerbienvivresaretraite.fr

Thèmes liés : caisse retraite assurance maladie aquitaine / organisation d un depart a la retraite / depart en retraite d un salarie / caisse de retraite de l assurance maladie / calcul de l age de la retraite

Les formalités de radiation (dissolution) d'une entreprise ...

Les formalités de radiation (dissolution) d'une entreprise individuelle

Les formalités de dissolution d'une entreprise individuelle sont beaucoup plus souples que celles d'une société.

Le dépôt d'une déclaration de radiation de l'entreprise individuelle

Vous devez déposer au CFE (Centre de formalité des entreprises) une déclaration de radiation indiquant la date de la cessation...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : caisse de retraite d assurance vieillesse / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d'assurance retraite

Calcul retraite : trop perçu : erreur de la cram ...

3 message(s) , Inscription le 24/01/2013

Bonjour,je viens de recevoir un courrier CARSAT me disant que ma retraite va être revu (divisé par deux)de 406 euros je vais touché plus que la moitié soit 202 euros et des broutilles ,c'est eux qui se sont trompés dans le calcul de deux trimestres j'avais 161 trimestres dont 10 en Suisse (que je ne touche pas encore seulement à partir de mai) et...

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Site : experatoo.com

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite

Calcul retraite : trop perçu : erreur de la cram ...

3 message(s) , Inscription le 24/01/2013

Bonjour,je viens de recevoir un courrier CARSAT me disant que ma retraite va être revu (divisé par deux)de 406 euros je vais touché plus que la moitié soit 202 euros et des broutilles ,c'est eux qui se sont trompés dans le calcul de deux trimestres j'avais 161 trimestres dont 10 en Suisse (que je ne touche pas encore seulement à partir de mai) et...

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Site : https://experatoo.com

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite

MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE - Experts

Bonjour ne demandez pas votre retraite pour invalidité mais faites vous prolonger en cld si vous le pouvez car pendant la maladie vos trimestres pour la retraite comptent. Moi je suis arrivée en fin de droits de congé maladie,après 5 ans, ma psy m'a conseillée de demander ma retraite pour invalidté, ce que j'ai fait, et on m'a mis en disponibilité jusqu'à la décision de la commission de...

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Date: 2017-01-12 01:03:16
Site : http://experts-univers.com

Thèmes liés : pension invalidite et ensuite calcul retraite / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / cnracl calcul retraite pour invalidite / calcul retraite invalidite

Devis Assurance - Devis en ligne

Demande de devis assurance en ligne

 

11 January 2017 16:57:01: Les salariés de MasterCard passent à huit semaines de congé paternité - Assurance | Lecteur RSS

L'entreprise américaine MasterCard a annoncé mercredi qu'elle offrait désormais huit semaines de congé paternité, avec 100% du salaire garanti, à tous ses employés à travers le monde, une "première" en termes de durée.Avec...

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Site : http://www.devis.info

Thèmes liés : devis d assurance en ligne / liste des mutuelles d'assurance en france / caisse nationale d assurance retraite / assurance vie devis ligne / assurance des francais de l etranger

Vivre votre retraite | Groupe AGRICA

Paiement annuel de la retraite 

Dans certains cas vous pouvez toucher votre retraite annuellement en raison de son faible montant (nombre de points compris entre 100 et 200 points Agirc-Arrco1).

A noter : régulièrement, des vérifications réglementaires sont effectuées afin de s'assurer que vous remplissez toujours les conditions requises pour percevoir votre retraite complémentaire....

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Site : groupagrica.com

Infirmiere : ouvrir un cabinet libéral : les étapes pour s ...

Vous êtes infirmier... Après plusieurs années d'exercice salarié, vous souhaitez ouvrir votre cabinet en libéral ? Attention, cela ne se fait pas d'un claquement de doigt. Des règles sont à respecter et une organisation minutieuse est requise.

1/ Avoir suffisamment d'expérience

La convention nationale des infirmiers libéraux fixe des conditions générales pour l' installation en...

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Site : http://www.actusoins.com

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / contrat d assurance prevoyance definition

ce que doit prevoir un contrat de travail international ...

En raison notamment de l'expansion internationale des sociétés et de la mise en place du principe de libre circulation des travailleurs au sein de l'Union Européenne, le salarié est souvent amené à travailler à l'étranger. Le salarié sera confronté à deux schémas différents : le détachement ou l'expatriation. Selon le code de la sécurité sociale, le salarié détaché est un...

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Site : avocats-picovschi.com

Thèmes liés : assurance des francais de l etranger / retraite cnav duree cotisation a l etranger / cotisation retraite a l etranger / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger

Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...

Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne

Convention Collective du Champagne

Sommaire

A - Dispositions générales

A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...

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Date: 2017-01-12 00:57:32
Site : http://maisons-champagne.com

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / retraite complementaire cadre tranche c / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart d un salarie licenciement retraite

GISTI - Allocation adulte handicapé, minimum vieillesse ...

Prestations non contributives de sécurité sociale (AAH, ASPA, ASI)

Allocation adulte handicapé, minimum vieillesse, allocation supplémentaire invalidité

Sur la condition d'antériorité de titres de séjour avec droit au travail de 10 ans pour l'ASPA et l'ASI (jurisprudence, documents), voir la rubrique Conditions d'ancienneté de présence en France et/ou d'antériorité de titres de...

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Date: 2017-01-12 01:53:31
Site : http://www.gisti.org

Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / assurance des francais de l etranger / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite d assurance vieillesse

Affaire de l'amiante en France — Wikipédia

Le scandale de l'amiante a obligé les pouvoirs publics à engager de coûteux chantiers de désamiantage de bâtiments publics. Le coût n'est pas supporté par les industriels de l'amiante, mais par la collectivité publique [5] , [6] .

Des procès ont lieu entre industriels et ouvriers. Selon un rapport du Sénat de 2005, l'utilisation de l'amiante est responsable de 35 000 décès survenus...

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Date: 2017-01-09 22:18:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Vous emménagez | Ville de Montbrison

Accueil >Votre mairie>�? votre service>Vous emménagez

Vous emménagez

Vous prévoyez d'emménager à Montbrison ou vous êtes récemment installés. Voici la liste des démarches que vous aurez à accomplir.

> Vous allez vous installer

Déménagement

Prendre contact avec le service municipal de l'eau pour votre nouveau logement. Le service de l'Eau est géré par la commune. Il est situé en Mairie, au 2ème étage. Vous pouvez également le contacter par...

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Site : http://www.ville-montbrison.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse retraite assurance maladie / retraite et d assurance maladie

Mutuelle-Familiale-des-Cheminots-de-France

Adherente a la Federation Nationale de la Mutualite Française, les nombreux adherents mutuels de la Mutuelle Familiale des Cheminots de France beneficient de soins de proximite et de qualite car ils peuvent acceder aux nombreux centres sanitaires et sociaux de la Mutualite Française avec des tarifs privilegies surtout en optique et dentaire. Ce qui reflete les valeurs fondamentales mutualistes...

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Site : http://www.blog-mutuelle.com