Articles sélectionnés pour le thème : caisse de retraite de l assurance
→ 1105 articles
Voir également 44 Vidéos pour ce thème
Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...
Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en euros
Définitions
DARES
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
Acemo
dispositif d'enquêtes sur...
Site :
http://www.bdm.insee.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite cotisation sociale / calcul point retraite securite sociale / point retraite securite sociale
Insee - Minimum garanti (en euros par heure)
Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en euros
Définitions
DARES
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
Acemo
dispositif d'enquêtes sur...
Site :
https://beta.bdm.insee.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite cotisation sociale / calcul point retraite securite sociale / point retraite securite sociale
Règlement mutualiste - MSPP : Mutuelle des Sapeurs ...
TITRE 8 - TABLEAU DES COTISATIONS
TITRE 9 - TABLEAU DES MONTANTS OU TAUX DES REMBOURSEMENTS
TITRE 10 - TABLEAU DES PIECES A FOURNIR POUR PERCEVOIR LES PRESTATIONS
TITRE 11 - AVANTAGES ACCORDES PAR LA MUTUELLE PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA MUTUALITE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Chèques vacances
Assurance des prêts au logement
Caution des prêts au logement
REGLEMENT MUTUALISTE MUTUELLE DES...
Date: 2017-01-11 09:42:52
Site :
http://www.mspp.fr
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / nombre d annees de cotisation retraite / couverture maladie universelle complementaire / cotisation retraite a l etranger / couverture maladie universelle
INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE ( IDR ) - cfdtcdc.fr
INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE ( IDR )
ACCORD CADRE 2015 - 2017 :
PROCEDURE DE DEMANDE D'INFORMATION ET D'EVALUATION D'UNE IDR
Réponses de la direction aux questions des délégués du Personnel CFDT :
1 - Quel est le service et les noms des correspondants au sein de ce service chargé d'informer les salariés du montant de leur indemnité de départ en retraite (IDR) ?
DHGA20
Lettres A...
Site :
http://cfdtcdc.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite de depart a la retraite convention collective / depart+retraite+cadre+indemnite / indemnite de depart volontaire a la retraite / indemnite depart retraite cadre
Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et ...
15
17348 ( * )
Source : Article 29 bis A du projet de loi et article R. 2324-1 du code du travail
Les règles de fonctionnement de l'IDRF s'inspirent de celles de plusieurs IRP existantes, en particulier concernant les moyens des élus qui y siègent. Ils bénéficient d'un crédit d'heures de délégation d'au moins de 20 heures par mois, équivalent à celui des membres du comité...
Date: 2016-06-09 14:35:57
Site :
senat.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prevoyance collective d entreprise / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / cotisation retraite securite sociale / administrative des regimes de retraite et d assurance
Robert L. Brown: Le régime de retraite à prestations ...
Le monde du revenu de retraite est en pleine mutation et la plupart d'entre nous se trouve maintenant sans filet de sécurité. En 1986, une part importante de la main-d'oeuvre canadienne, soit 39 %, bénéficiait d'un régime de retraite soutenu par l'employeur. La plupart de ces régimes (92 %) étaient à prestations déterminées. Les travailleuses et travailleurs connaissaient donc le...
Site :
http://quebec.huffingtonpost.ca
Thèmes liés : regime d epargne retraite / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite a prestations determinees / caisse de retraite des employe de d epargne / cotisation d epargne retraite
Carsat (Caisse d'assurance, retraite et santé au travail ...
La Carsat vous donne rendez-vous le 25 avril au zénith d'Orléans sur le salon «2000 emplois 2000 sourires».
Salariés
Découvrez un nouveau service en ligne de l'Assurance...
Site :
https://www.carsat-cvl.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite / caisse de retraite de l assurance
Rente accident du travail : dossier complet - Droit du travail
Rente accident du travail : définition
A l'issue de votre période de consolidation suite à un accident du travail , il est possible que vous conserviez des séquelles, physiques ou psychologiques.
Dans ces cas-là, vous avez la possibilité de demander à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) le versement d'une rente viagère (= rente à vie).
La consolidation définit un état non...
Site :
https://www.jurifiable.com
Rachat d'années d'études - info-retraite.fr
x
aucune incidence
Attention : les années d'études rachetées dans le régime de retraite complémentaire des personnels navigants de l'aéronautique civile (CRPN) apparaissent dans le relevé de carrière. Elles peuvent avoir une incidence sur le montant des droits à la retraite.
Avoir entre 20 ans et 67 ans, ou moins de 60 ans pour les fonctionnaires et les militaires,
et ne pas bénéficier...
Site :
https://www.info-retraite.fr
Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite regime general / rachat point retraite etude / caisse nationale d assurance retraite
CMU : Couverture maladie universelle : Mutuelle pas cher
CMU : Couverture maladie universelle
Solution parfaite pour les faibles revenus afin trouver un mutuelle santé moins chère.
L'assurance maladie prend une partie de vos dépenses de santé en charge, l'autre étant couverte par une mutuelle individuelle ou d'entreprise. Dans certains cas et selon certaines conditions, il est possible de bénéficier d'aides complémentaires gratuites, que sont...
Site :
https://assur-mutuelle.fr
Retraite : Comment calculer montant et âge de départ - Evous
25 janvier 2015 par Benoît , Jean
LA RÉFORME (1). Le gouvernement puis le Parlement ont validé au printemps 2012 le principe d'un retour à la retraite à 60 ans pour "ceux qui ont commencé à travailler tôt". Concrètement ? Comme le souligne sur Evous.fr David Clair , directeur juridique et de la réglementation nationale de la Cnav (Caisse nationale d'assurance vieillesse), en réponse...
Date: 2017-01-12 00:58:11
Site :
evous.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse / nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Sante au travail: Les indemnités journalières ne peuvent ...
Blog du portail internet www.atousante.com
Blog du site www.atousante.com
Le blog du site AtouSante propose des informations en santé, droit du travail, droit social, droit disciplinaire et des actualités à propos des nouvelles technologies dans le monde du travail
jeudi 18 juillet 2013
Les indemnités journalières ne peuvent pas se cumuler avec certaines prestations !
Des indemnités journalières sont versées en cas d'arrêt maladie.
Ces indemnités ne peuvent pas se cumuler avec les indemnités journalière d' accident du travail ou de maladie professionnelle .
Si...
Date: 2017-01-12 00:52:39
Site :
http://atousante.blogspot.com
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnite journalieres arret maladie / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie
Dirigeants de SAS / SASU - Le coin des entrepreneurs ...
Index » La gestion d'entreprise » Droit du travail » Paie et charges » Président de SAS / SASU : rémunération et protection sociale
Président de SAS / SASU : rémunération et protection sociale
Le président de SAS (ou de SASU en présence d'un associé unique) peut percevoir une rémunération en contrepartie de ses fonctions de dirigeant social et obtenir ainsi des droits en matière...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / validation trimestre retraite securite sociale / calcul d indemnite de conges maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
L’indemnité en cas d'arrêt de travail des infirmières ...
Pis, elles devront continuer à débourser leurs frais habituels (URSSAF, charges sociales...) sans aucun changement. Sur la route quotidiennement, aidées par leur logiciel de gestion infirmier , les infirmières libérales se retrouvent confrontées à des infections diverses qui peuvent les toucher directement. Face à la réponse de la Sécurité sociale, autant dire qu'une santé de fer est...
Site :
albus.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / contrat d'assurance prevoyance
Mutuelle Générale de Nice, Mutuelle Varoise, Mutuelle ...
France
Thématique proche de Mutuelle Générale de Nice, Mutuelle Varoise, Mutuelle Santé Plus
EOVI Novalia mutuelle, Mutuelle prévoyance, épargne retraite, assurance santé, complémentaire santé: Mutuelle Vaucluse, Marseille, Bouches du Rhône, Gard, Apt, Arles, Avignon, Bollène, Carpentras, Cavaillon, Châteaurenard, Nîmes, Orange, PACA, Pertuis
EOVI Novalia mutuelle Mutuelle soumise...
Site :
http://www.mutuellefr.org
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante pour retraite / mutuelle sante plus prevoyance / comparatif tarif mutuelle sante retraite / mutuelle epargne retraite mutex / mutuelle sante prevoyance
Salarié et Retraité de l'Assurance, votre couverture santé ...
Lorsque vous partez en retraite, vous pouvez choisir de maintenir votre couverture santé telle qu'elle était lorsque vous étiez en activité en souscrivant au RAMA.
En savoir plus
Télétransmission
Afin d'être remboursé plus rapidement par le BCAC et vous éviter les tracasseries administratives, nous mettons en place pour vous la télétransmission avec votre caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM).
De quoi s'agit' il ?
Il s'agit d'une...
Site :
b2v.fr
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / couverture sante retraite
Retraite prévoyance RCAR - CNRA & régime Collectif d ...
Ces dernières années ont été marquées par le déploiement de projets structurants dans le but de concrétiser la vision stratégique du Pôle Prévoyance.
Mission et stratégie
La CDG dispose d'une expertise reconnue dans la gestion et la structuration des régimes de retraite et des produits de prévoyance. Le Groupe conduit cette mission à travers un pôle dédié, le Pôle Prévoyance, constitué de deux organismes gérés :
La Caisse Nationale de Retraites et d'Assurances...
Site :
http://www.cdg.ma
Thèmes liés : regime collectif d allocation de retraite maroc / regime collectif d allocation de retraite / caisse nationale d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / regime complementaire de retraite et prevoyance
Société d'assurance mutuelle — Wikipédia
Histoire du mouvement coopératif / mutualiste[ modifier | modifier le code ]
Le mutualisme est le mouvement politique et historique qui a conduit à la création des formes mutualistes ou coopératives d'association dans les domaines de l' assurance , de la banque , de la construction , de l' instruction , et en général de toutes formes de production ou de commerce.
Définitions[ modifier |...
Date: 2017-01-07 02:22:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / caisse generale d assurance mutuelle / mutuelle d assurance definition / mutuelle d'assurance
IRCEM / Groupes et caisses de retraite / Les groupes de ...
IRCEM
Qui sommes-nous ?
Le Groupe IRCEM est un groupe professionnel qui a pour vocation de protéger efficacement les salariés du secteur des services à la personne et des emplois de la famille (salariés et assistants maternels du particulier employeur, salariés d'associations ou d'entreprises de services à la personne), ainsi que leurs employeurs et les retraités du secteur.
De dimension nationale, le Groupe...
Date: 2017-01-11 23:38:27
Site :
http://retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : arrco retraite complementaire salarie / caisse retraite complementaire arrco / caisse retraite complementaire salarie / caisse de retraite de l assurance / retraite complementaire arrco
Disponibilité d'office pour raison de santé dans la ...
Bonjour à tous,
J'ai trouvé une réponse ministérielle qui confirme les avis de nos intervenants dont voici le texte intégral:
Situation des agents de la fonction publique hospitalière en disponibilité d'office pour raison de santé
12 ème législature
Question écrite n° 11741 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 15/04/2004 - page 877
M....
Date: 2017-01-12 01:14:58
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / indemnites journalieres fonction publique hospitaliere / disponibilite office avec indemnite journalieres longue maladie imposable / caisse d'assurance retraite et sante au travail
Bonification du Régime de rentes du Québec et nouvelles ...
Fil RSS
Bonification du Régime de rentes du Québec et nouvelles politiques de l'Ontario à l'égard des bénéficiaires disparus
Ces enjeux et d'autres sujets sont abordés en profondeur dans le numéro actuel du bulletin Nouvelles et opinions publié par Morneau Shepell
TORONTO, le 14 nov. 2017 /CNW/ - Morneau Shepell a publié le numéro de novembre 2017 de Nouvelles et opinions , son...
Site :
http://morneaushepell.fr.mediaroom.com
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / regime de retraite de l ontario / reglement d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance
Vos congés spectacles - Groupe Audiens
Votre espace
Vos congés spectacles
En tant qu'artiste ou technicien du spectacle, vous avez droit à des congés payés dès lors que vous travaillez en CDD de moins de 12 mois, dans le spectacle vivant, l'audiovisuel ou le cinéma.
Comprendre vos droits
La Caisse des Congés Spectacles a été créée en 1939 pour gérer le régime d'indemnisation des congés payés des salariés intermittents...
Site :
audiens.org
Bonne mutuelle santé pas cher pour les personnes agées ...
Lien sponsorisé
Vous êtes perdu dans votre recherche de mutuelle pour personneq âgées ?
Simplifiez-vous la vie en comparant en détail les tarifs, les garanties et les taux de remboursements des mutuelles santé et des assureurs en fonction de vos besoins en santé et de votre budget avec le comparateur de mutuelles santé de mutuelleland
Comparez gratuitement et sans engagement
Lien...
Site :
http://forum.sports-sante.com
Thèmes liés : mutuelle sante pas chere et bien rembourse forum / mutuelle assurance sante pas cher / mutuelle sante pas cher forum / mutuelle sante pas cher en ligne / mutuelle sante pas cher pour retraite
ASSURANCE DES PERSONNES HANDICAPÉES - fmig.fr
Deux formules d'assurance permettent d'assurer aux personnes handicapées un complément de revenus :
o la rente-survie souscrite par un parent,
o l'épargne-handicap souscrite par la personne handicapée elle-même. Cette dernière peut être considérée avec attention par les GIG dont une infirmité l'empêche de travailler dans des conditions normales de rentabilité.
1. RENTE-SURVIE
1....
Date: 2013-11-11 13:51:09
Site :
http://www.fmig.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance retraite / contrat d assurance sante / contrat d assurance deces
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
La base de remboursement des honoraires des médecins libéraux est fixée par convention entre l'union nationale des caisses d'assurance maladie et les syndicats médicaux.
Les médecins libéraux peuvent choisir d'exercer en étant conventionné ou non.
Dans le cadre de la convention deux options existent (secteur 1 ou secteur 2 dit à honoraires différents) :
en secteur 1, les tarifs sont...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / aide a l acquisition d une complementaire sante / retraite caisse primaire d'assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie
Infirmiere : ouvrir un cabinet libéral : les étapes pour s ...
Vous êtes infirmier... Après plusieurs années d'exercice salarié, vous souhaitez ouvrir votre cabinet en libéral ? Attention, cela ne se fait pas d'un claquement de doigt. Des règles sont à respecter et une organisation minutieuse est requise.
1/ Avoir suffisamment d'expérience
La convention nationale des infirmiers libéraux fixe des conditions générales pour l' installation en...
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / contrat d assurance prevoyance definition
Résiliation de votre mutuelle santé pour changement de ...
Résiliation de votre mutuelle santé pour changement de situation
Dépend de l'article 113-16 du code l'assurance.
Quels sont les éléments visés ?
Changement de domicile permanent
Changement de profession (litigieux exemple : le chômage est-il un changement de profession ?)
Retraite professionnelle
Changement de régime social
Quelles sont les conditions ?
L'article 113-16 dit : « seul...
Site :
mutuelle.com
Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat de mutuelle / resilier contrat mutuelle etudiant changement situation professionnelle / resilier un contrat d assurance complementaire
Assurance maladie - Pour indépendants et professions ...
Montants actuels indemnités maladie pour indépendants
Les soins de santé
En tant qu'indépendant, vous êtes assuré depuis le 1er janvier pour les petits et les gros risques. Cette assurance s'applique également aux personnes à votre charge.
Les gros risques sont par exemple :
les accouchements
la dialyse rénale à l'hôpital ou à domicile
la radiothérapie
les frais de séjour...
Site :
http://www.jesuisindependant.be
Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE - Experts
Bonjour ne demandez pas votre retraite pour invalidité mais faites vous prolonger en cld si vous le pouvez car pendant la maladie vos trimestres pour la retraite comptent. Moi je suis arrivée en fin de droits de congé maladie,après 5 ans, ma psy m'a conseillée de demander ma retraite pour invalidté, ce que j'ai fait, et on m'a mis en disponibilité jusqu'à la décision de la commission de...
Date: 2017-01-12 01:03:16
Site :
http://experts-univers.com
Thèmes liés : pension invalidite et ensuite calcul retraite / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / cnracl calcul retraite pour invalidite / calcul retraite invalidite
X-log
Catherine DEVERDUN
Directeur Général
Diplômée de Télécom Sud Paris et de Dauphine, cette double compétence lui permet d'appréhender au mieux les enjeux financiers, techniques et juridiques d'une SSII.
Claude DEVERDUN
Président du CA
Fondateur de la société et actuel Président, il est à l'origine du concept de "modèle construit à données essentielles" autour duquel est conçu le...
Date: 2018-08-30 09:57:36
Site :
http://www.x-log.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse nationale assurance retraite / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite
Racheter des trimestres de retraite : pour qui, pourquoi ...
Sous certaines conditions, un salarié peut racheter jusqu'à douze trimestres de cotisation pour sa retraite. Il existe deux options de rachat de trimestres pour augmenter le taux de liquidation de la pension et en diminuer la proratisation. Qui peut en profiter ? A quel moment ? Les réponses à vos questions.
Pour partir à la retraite dès l'âge légal ou peu après sans être pénalisé...
Site :
votreargent.lexpress.fr
LA FISCALITE DES REVENUS D’IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN ...
WP Cumulus Flash tag cloud by Roy Tanck requires Flash Player 9 or better.
Rechercher pour :
LA FISCALITE DES REVENUS D'IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE
Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)
Quoique très proches l'une de l'autre, la Belgique et la France connaissent des fiscalité différentes.
Compte tenu...
Site :
http://www.fontaneau.com
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Nièvre (CDG 58), est un établissement public local à caractère administratif, géré par les élus, et ayant pour spécialité la gestion du personnel territorial. Il assure dans le cadre départemental un ensemble de missions obligatoires qui lui sont attribuées par la loi du 26 janvier 1984 modifiée. Les collectivités de moins...
Site :
http://www.cdg58.com
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / calcul retraite fonction publique territoriale / contrat d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance
Article 21 – Régime de retraite | Convention-Syntec.logice.fr
Contact
Rechercher :
Article 21 - Régime de retraite
En vigueur étendu
Dernière modification: Modifié par Avenant n° 19 du 27 mars 1997 en vigueur le 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension BO conventions collectives 97-19 étendu par arrêté du 19 juillet 1999 JORF 30 juillet 1999.
1. Régime de retraite complémentaire ETAM et cadres
Les employeurs doivent obligatoirement adhérer pour leurs salariés à une caisse de retraite affiliée à l'ARRCO.
La cotisation portera sur la totalité des...
Site :
http://convention-syntec.logice.fr
Thèmes liés : convention collective nationale de retraite et de prevoyance des cadres / regime de retraite complementaire obligatoire / adherer a un regime de retraite complementaire / convention collective nationale de retraite et de prevoyance / convention collective institution retraite complementaire
Calculez le montant de votre retraite militaire - GMPA
Militaire dans la marine de 1976 à 1981, j'ai 57 ans.
beguin pascal
08 Janvier 2016
J'ai fait 5 ans dans la marine et j'ai 58 ans, puis-je espérer percevoir une pension ?
gmpa
11 Janvier 2016
Bonjour, Pour les militaires entrés en service avant le 1er janvier 2014, l'ouverture de droits à pension nécessite de justifier d'au minimum 15 ans de services effectifs. Les militaires qui, comme...
Site :
gmpa.fr
La retraite des fonctionnaires : calcul, âge de départ,...
La retraite des agents de la fonction publique répond à des règles particulières, qui diffèrent de celles du secteur privé.
Pour le calcul de la retraite des fonctionnaires, on distingue deux catégories pour lesquelles les modalités de validation des trimestres varient : la catégorie « sédentaire » et la catégorie « active ». Pour cette dernière, les risques et les « fatigues...
Site :
https://www.jeune-senior.fr
Thèmes liés : age depart retraite fonctionnaire taux plein / age depart retraite fonctionnaire / depart en retraite age annee trimestre secteur prive / calcul retraite complementaire fonction publique territoriale / caisse nationale d assurance retraite
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance / lettre de resiliation d assurance complementaire sante / resiliation de contrat d assurance maladie / lettre resiliation gratuite contrat assurance complementaire / modele lettre remerciement depart retraite gratuit
Epargne - Parole d'expert - Crédit Mutuel
Pour visualiser nos offres, téléchargez Flash Player
3 questions sur l'épargne
Réponses du Crédit Mutuel Ile-De-France
Novembre 2016
A 10 ans de ma retraite, quelles solutions d'épargne privilégier pour compléter mes revenus à cet horizon ?
L'assurance-vie est incontournable pour se constituer et valoriser (1) un capital à long terme. �? la retraite, la récupération du capital ou la...
Site :
https://www.creditmutuel.com
Thèmes liés : assurance vie retraite credit mutuel / contrat assurance retraite credit mutuel / assurance retraite credit mutuel / assurance deces credit mutuel / assurance deces credit du nord
Addictions : alcool, tabac, drogues.... Prévenir les ...
Les CSAPA accueillent gratuitement toutes les personnes souffrant d'une addiction liée, ou non, aux substances psychoactives. Ils assurent l'anonymat du patient qui le demande.
La prise en charge dans les CSAPA est à la fois médicale, psychologique, sociale et éducative. L'entourage du patient peut également être reçu dans ces centres, de même que toute personne qui se pose des questions...
Date: 2019-04-08 11:26:01
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite
Salaire de référence - CalculDeSaRetraite.com
- les indemnités ;
- les compléments et accessoires divers de rémunération.
D'une manière générale, toute somme perçue de l'employeur, au titre de l'exécution d'une fonction productive correspondant stricto sensu au contrat de travail proprement dit et soumises aux cotisations sociales, entre dans le calcul du salaire de référence, y compris la dernière année calendaires...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / depart volontaire retraite indemnite fin carriere / prise compte annee chomage calcul retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul d une pension de retraite
Les taux de cotisations sociales au 1er janvier 2019
La contribution patronale d'assurance maladie diminue de 6% pour les salaires inférieurs à 2,5 SMIC et la fraction de la cotisation AT/MP, imputable sur la réduction Fillon diminue. Elle passe de 0,90% en 2017 à 0,84% en 2018.
La réduction générale de cotisations sociales ou réduction Fillon 2019 est modifiée en conséquence. Son taux maximum varie de 0.2809 à 0.2849 au 1er janvier...
Site :
compta-online.com
Ameli.fr : Les Informations du Site de l'Assurance Maladie
jessica Le 21 mars 2014 à 18 h 40 min
bonjour
je me suis inscrit en tant autoentrepreneur mais le soucis c'est ma carte vitale ne fonctionne je doit payer mes medicaments etc.... le soucis c'est que je doit passer un irm et des autres examens et me faire hospitalisé je pourrait pas me permettre de tout payer
je suis bien enregistrer au rsi
que faire?
Réponse : Avez-vous fais la mise à jour...
Site :
ta-mutuelle.org
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / cotisation retraite securite sociale / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / attestation de droit a l aide pour une complementaire sante
Agent général ou courtier d'assurances / Droit des assurances
115 message(s) , Inscription le 19/09/2007
Bonjour,
Je trouve qu'il y'a probleme concernant le paiement effectue chez le courtier et non reverse a la compagnie.
Parfois certains souscripteurs ne font pas la difference entre courtier et compagnie d'assurance, d'où l'importance d'aborder cette question en POST.
Seulement du point de vue reglementaire des sanctions doivent etres prevues pour les...
Site :
https://experatoo.com
Thèmes liés : caisse d'assurance retraite pas de calais / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / regimes de retraite et d assurance
Fraude fiscale vs Fraude sociale, chiffres et solutions ...
Accueil du site > Tribune Libre > Fraude fiscale vs Fraude sociale, chiffres et solutions
Fraude fiscale vs Fraude sociale, chiffres et solutions
par
Ecoutez
Dominique Tian, député LR et auteur du rapport-choc de 2011 sur le coût de la fraude sociale, héraut de la lutte contre l'assistanat, vient de démissionner de l'équipe de campagne de François Fillon suite à sa mise en examen...
Date: 2019-04-08 11:00:53
Site :
agoravox.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance des francais de l etranger / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
ameli.fr
Vos indemnités journalières
Une indemnisation pendant votre arrêt de votre travail
En cas d'arrêt de travail médicalement constaté dû à un accident du travail et pour compenser votre perte de salaire, vous pouvez percevoir des indemnités journalières.
Votre employeur doit pour cela remplir le formulaire n° S6202 « Attestation de salaire - accident du travail ou maladie professionnelle...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres arret de travail / montant indemnites journalieres accident du travail / montant indemnites journalieres arret maladie
Les Congés Spectacles - Groupe Audiens
Nos conseillers sont votre disposition
du lundi au vendredi,
0 173 173 932
Les Congés Spectacles
Audiens gère et verse les indemnités de congés payés des artistes et techniciens intermittents du spectacle et de l'audiovisuel.
Vous avez une question ?
Par définition, un salarié intermittent cumule des contrats de travail à durée déterminée dits d'usage. Il alterne ainsi périodes...
Site :
audiens.org
Remboursement des cotisations - Caisse Nationale de ...
Remboursement des cotisations
La Caisse procède au remboursement des cotisations versées si :
Le travailleur ayant déposé sa demande à l' âge d'ouverture de droit n'a pas rempli les conditions requises pour l'obtention d'une des prestations d 'assurance vieillesse :
La période totale de cotisation à la Caisse est d'au...
Site :
http://www.cnaps.mg
Thèmes liés : caisse retraite remboursement cotisation / caisse de retraite d assurance vieillesse / retraite d assurance vieillesse / caisse nationale d assurance retraite / caisse d'assurance retraite
Suivi de l'application de la loi du 11 février 2005
Décret n° 2008-346 du 14 avril 2008 relatif à la réception et à l'orientation des appels d'urgence des personnes déficientes auditives.
Note d'information DGAS du 11 avril 2008 relative à la mise en oeuvre du nouveau bordereau mensuel de compensation par l'Etat des charges de garantie de rémunération des travailleurs handicapés (GRTH) en établissements et services d'aide par le travail...
Date: 2014-03-20 10:16:50
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : prevoyance dans l arret de maladie / caisse nationale d assurance retraite / caisse d'assurance retraite et de la sante au travail sud est / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse de retraite de l assurance maladie
Evaluation financière et coût du maintien à domicile de la ...
Le maintien à domicile d'un malade d'Alzheimer
L'Evaluation financi�?re et le coût du maintien à domicile de la personne âgée dépendante
Avant de bénéficier d'une aide à domicile, il faut procéder à l'Evaluation financi�?re de ce besoin : L'aide à domicile épaule et assiste les personnes âgées en leur apportant une aide professionnelle dans l'accomplissement des tâches et...
Site :
http://www.alzheimer-conseil.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse nationale d assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie
Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation ...
Plan
Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation tarifaire injustifiée
Avant la Loi Chatel existait déjà un motif de résiliation hors échéance qui était la résiliation de votre contrat santé pour augmentation tarifaire injustifiée.
Le principe : votre assureur vous prévenait d'une augmentation non contractuelle. Le code de la consommation vous permet de résilier votre contrat...
Site :
mutuelle.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / mutuelle d'assurance du corps de sante francais / lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante