Articles sélectionnés pour le thème : caisse de retraite de l assurance
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Les anciens membres de communautés nouvelles se battent ...
Maison de la Communauté des Béatitudes Regina Pacis, Medjugorje, Citluk, Bosnie Herzégovine. juillet 2011
Louis Marie MELCHIS/CIRIC
Les anciens membres de communautés nouvelles se battent pour leur retraite
Faute d'avoir cotisé pendant plusieurs années, des centaines d'anciens membres de communautés nouvelles vont se retrouver avec une retraite amputée.
Certains entament des démarches...
Site :
http://www.la-croix.com
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / retraite nombre annee cotisation / annee de cotisation retraite / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite d assurance vieillesse
Constitution de dossier de retraite - RESSAC VOLONTARIAT
Constitution de dossier de retraite
Nous apportons une aide aux personnes qui veulent se faire aider pour constituer leur dossier retraite, principale ou complémentaire, ou faire une demande de pension de réversion et qui souhaitent des informations sur leurs droits.
Nous aidons ceux qui ont des problèmes avec le français ou l'écriture pour remplir les formulaires de demande pour la CNAV,...
Site :
https://ressacvolontariat.org
Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse / demande pension de reversion retraite complementaire / retraite complementaire agirc et arrco / caisse d'assurance retraite
La mise à la retraite - Urssaf.fr
La mise à la retraite
14/02/2018
Un employeur peut prononcer la mise à la retraite d'office d'un salarié âgé d'au moins 70 ans. Lorsque ce dernier atteint un âge lui permettant de bénéficier automatiquement d'une retraite à taux plein (entre 65 ans et 67 ans selon son année de naissance), il peut lui proposer une mise à la retraite, selon une procédure spécifique.
En cas...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / nombre d annees de cotisation retraite / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse de retraite d assurance vieillesse
9.2. Les accidents du travail et les maladies ...
Définition légale de l'accident du travail : article L411-1 du code de la sécurité sociale
« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. »
C'est une...
Date: 2017-01-12 01:00:44
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : montant indemnites journalieres accident du travail / calcul indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres accident de travail imposable / complement indemnites journalieres accident du travail
registre des accidents du travail bénins - Accueil
registre des accidents du travail bénins
registre des accidents du travail bénins
Imprimer
Le registre de déclaration d'accidents du travail et de trajet bénins permet d'inscrire les accidents qui semblent a priori être sans grande conséquence sur la santé, et n'entraîner ni arrêt de travail, ni soins médicaux donnant lieu à une prise en charge par les organismes de sécurité sociale....
Date: 2017-01-12 03:49:10
Site :
carsat-nordpicardie.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail 11 allee vauban / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse d'assurance retraite villeneuve d'ascq / caisse nationale d assurance retraite
Mutuelle Malakoff Mederic - Présentation de Mutuelle ...
Malakoff Mederic est une mutuelle issue de la fusion de la mutuelle Malakoff avec la mutuelle Mederic.
La mutuelle Malakoff a été créée en 1890 sous le nom de La Caisse Syndicale d'Assurance Mutuelle des Forges de France et son activité principale à ses débuts était d'intervenir en cas d'accidents du travail.
La mutuelle Médéric quant à elle, a été créée en 1920 et a oeuvré pour...
Site :
http://www.kelvisenior.fr
Thèmes liés : mutuelle sante senior malakoff mederic / mutuelle malakoff famille / malakoff mutuelle / caisse generale d assurance mutuelle / caisse d'assurance retraite et sante au travail
Credit travaux PRO BTP, quelles sont les conditions d ...
Ce comparateur de credit travaux vous permet de comparer de nombreuses offres de pret en quelques minutes afin d'être sûr de trouver le meilleur taux.
Artisans ou salarié dans le BTP, votre habitat a besoin d'être mis au goût du jour et vous comptiez y effectuer des travaux de rénovation ? Pas de panique ! Vous pouvez toujours prétendre à un prêt travaux pro btp. Qu'il s'agisse d'une...
Site :
http://simulation-pret-travaux.fr
Thèmes liés : comparateur d assurance pret immobilier / demande retraite complementaire pro btp / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance
Trouver la CNP - Canada.ca
Tapez le titre de votre emploi dans le champ « Filtrer les éléments ».
Lorsque vous tapez les mots, le tableau s'actualise pour afficher les mots correspondants.
Cliquez sur le titre de la CNP (pour vous rendre sur le site de la CNP).
Assurez-vous que les principales fonctions affichées correspondent à ce que vous faisiez dans votre emploi.
Si ce n'est pas le cas, vous devrez trouver un...
Date: 2019-04-08 04:20:54
Site :
https://www.canada.ca
Prélèvement à la source et année blanche 2018 : quel impôt ...
Année blanche fiscale, définition
Qu'est-ce qu'une année blanche fiscale ?
Le concept d'année blanche fiscale est strictement lié au passage du système actuel de collecte de l'impôt sur le revenu (IR ou IRPP ) au prélèvement à la source (PAS ou PALS). L'expression est souvent utilisée pour qualifier l'année 2018, durant laquelle la bascule vers le PAS est opérée en France en vue de...
Aide aux frais d'obsèques : les organismes et les montants
Aide aux frais d'obsèques : les organismes et les montants
Aide aux frais obsèques : Comment en profiter et à quelles conditions ?
L' aide pour les frais obsèques est souvent d'une importance majeure pour les familles endeuillées. En effet, elle soulage les proches du défunt d'un fardeau financier qui peut être à l'origine de plusieurs problèmes d'ordre familiaux.
Découvrez, avec « ...
Date: 2019-04-08 10:12:49
Site :
http://www.assurance-frais-obseques.com
Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Comptes publics, économies : la guerre des courbes
Les deux candidats ont la volonté d'équilibrer les finances publiques, à un rythme toutefois différent. Mais cela passera, chez Alain Juppé comme chez François Fillon, par des libertés prises avec l'objectif de déficit à 3% du PIB en 2017 fixé par Bruxelles.
LE D�?FICIT PUBLIC
-Selon François Fillon. L'ancien premier ministre a longtemps été très pessimiste sur l'état dans lequel...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : risque repousser age depart retraite / deficit de l assurance retraite / depart en retraite age annee trimestre / age depart retraite fonctionnaire ne en 1958 / age depart retraite fonctionnaire
Cavom-Caisse d'Assurance Vieillesse des Officiers ...
Dernières actualités
Cotisations du régime de base en 2016
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 prévoit de nouvelles modalités d'appel des cotisations du régime de base à...
Site :
http://www.cavom.fr
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite d assurance vieillesse / regimes de retraite et d assurance / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite
La retraite des avocats | CNBF - Caisse Nationale du ...
A partir de la 6ème année et quel que soit l'âge
1 444 EUR
Une cotisation de 2% du revenu professionnel de l'avant-dernière année (soit 2010 pour la cotisation 2012), le revenu étant retenu dans la limite d'un plafond (273 000EUR en 2012). Pour les deux premières années d'un avocat, après son inscription, cette cotisation est remplacée par une...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / nombre de trimestre de cotisation pour la retraite en 2010 / retraite calcul trimestres cotises / nombre de trimestre de cotisation pour la retraite / duree de cotisation pour retraite a taux plein
Accès aux documents administratifs
(Article 43 du décret du 30 décembre 2005 pris en application de la loi 78-753 du 17 juillet 1978)
Conformément aux textes susvisés, Monsieur Yves Corvaisier - Directeur de la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (Carsat) Rhône-Alpes a désigné Madame Sylvie TRUPHEMUS en tant que Responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques.
Le responsable a pour mission :
de réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs (décrets, circulaires, études...) et de licence de...
Site :
https://www.vosservicesenligne.carsat-ra.fr
Thèmes liés : assurance retraite rhone alpes 35 rue maurice flandin / caisse d'assurance retraite et de sante au travail rhone alpes / caisse d'assurance retraite et de sante au travail rhone / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante
L'Écho du Transport - Groupe Bomart
MAGAZINE VIRTUEL ET INTERACTIF
Cliquer sur l'image
Guide des normes des charges et dimensions des véhicules routiers
C'est grâce à la collaboration continue du Ministère des Transports du Québec depuis maintenant 23 ans, que l'Écho du Transport publie annuellement en exclusivité une version abrégée du Guide des normes des charges et dimensions des véhicules routiers. Ce...
Site :
http://www.lechodutransport.com
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse de retraite de l assurance / devis d assurance automobile / devis d assurance camion
En cas d'accident du travail | Caisse de Prévoyance Sociale
Accueil » Espace Assuré » Droits et démarches » Par situation médicale
En cas d'accident du travail
Vous êtes victime d'un accident du travail : formalités à effectuer et modalités de prise en charge de vos soins.
Sommaire
Qu'est-ce qu'un accident du travail ?
Un accident du travail est un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, quelle qu'en soit la cause :
sur le lieu...
Date: 2019-04-08 07:49:07
Site :
http://www.cps.pf
Thèmes liés : calcul indemnites journalieres accident du travail / montant indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres accidents du travail / assurance d indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie
Retraite EHPAD
Qu'est-ce qu'un EHPAD?
Un Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD), anciennement appelé "maison de retraite" est une structure médicalisée qui accueille des personnes âgées. Les EHPAD sont dotés d'équipements adaptés et d'un personnel médical et paramédical (médecins, infirmiers, auxiliaires de vie...).
Ces institutions sont habilités à accueillir...
Date: 2015-05-13 17:01:21
Site :
http://www.retraite-ehpad.fr
Thèmes liés : caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite d assurance vieillesse
Prévoyance : assurance décès, invalidité, incapacité de ...
PROTÉGER SON AVENIR ET CELUI DE SES PROCHES PASSE PAR UN ACTE DE PRÉVOYANCE
Parce qu'il y a des imprévus qui peuvent impacter une activité et façonner une vie (arrêts de travail, invalidité, incapacité, accidents du travail, maladies professionnelles, décès..) il est essentiel d'anticiper ces risques pour sécuriser son entourage et assurer la maintien de son équilibre...
Site :
groupesofraco.fr
Retraite anticipée : départ anticipé à la retraite
Comprendre le système des retraites en France
Si vous pensez pouvoir bénéficier d'un départ en retraite anticipée, adressez-vous à votre caisse de retraite pour vérifier que vous remplissez bien les conditions requises. Si c'est effectivement le cas, vous pourrez déposer une demande de retraite anticipée. Vous pourrez simultanément faire liquider vos retraites complémentaires auprès...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : depart en retraite anticipee travailleur handicape / depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / depart en retraite anticipee fonctionnaire travail / maladie professionnelle et depart anticipees retraite / depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire
Calcul de votre salaire net en euros (€) à partir du ...
Pour calculer votre salaire, il faut tenir compte de 3 facteurs essentiels:
1 > Estimation de vos charges sociales
Le montant de ces charges est d'approximativement 15 % de votre salaire brut. Elles comprennent plusieurs cotisations: AVS-AI, APG, caisse de pension (2ème pilier), assurance accident, assurance chômage (AC), assurance maternité,...
Note: gardez à l'esprit que le montant...
Site :
http://www.salaire-suisse-frontalier.com
Thèmes liés : calcul du net d'une pension de retraite / calcul retraite net a partir du brut / salaires pour calcul retraite / calcul retraite net ou brut / calcul retraite net fonctionnaire
Je suis confronté au décès d'un proche - GMF.fr
Je suis confronté au décès d'un proche
Je suis confronté au décès d'un proche
Béatrice
Comment GMF vous accompagne dans ce moment difficile ?
Dans ces moments-là, on a souvent autre chose à penser. Pour vous permettre d'accomplir sereinement les démarches nécessaires, nous les avons recensées pour vous, étape par étape. (Les week-ends et les jours fériés ne sont pas comptés dans...
Site :
https://www.gmf.fr
Le Tiers Payant - Le Groupe CRC
Le Groupe CRC est composé de deux institutions, la Caisse Réunionnaise de Retraites Complémentaires (CRR) et la Caisse Réunionnaise de Prévoyance (CRP), gérées par une association de gestion et de moyens : l'association Groupe CRC. Filiale de la Caisse Réunionnaise de Prévoyance, la société de courtage Groupe CRC Courtage est également adhérente de l'association Groupe CRC.
La CRP...
Date: 2019-04-08 09:44:06
Site :
http://www.groupecrc.com
Les périodes de stage sont-elles prises en compte pour la ...
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Les périodes de stage sont-elles prises en compte pour la retraite ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite / validation trimestre retraite securite sociale / rachat trimestre retraite etudes superieures / duree d assurance retraite
Les organismes partenaires - Caisse Nationale Militaire de ...
Association de Réflexion d'Information et d'Accueil des familles de militaires en activité
Elle agit en complémentarité des organismes et associations de la défense au profit des familles représentant tous les grades de toutes les armées, dans des domaines tels que l'enfance, la scolarité, l'emploi, la santé ou encore le logement.
L'association :
réfléchit sur les conditions de vie...
Site :
http://www.cnmss.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / nationale d assurance retraite / caisse nationale retraite et prevoyance sociale / caisse nationale assurance retraite / nationale assurance retraite
Les ressources prises en compte : CMU-C, ACS, AME
Ressources prises en compte
[mis à jour le 04-04-2019]
Les ressources perçues en France et/ou dans un pays étranger, au cours des douze mois précédant la demande sont prises en compte.
Par exemple, pour une demande déposée le 4 juin 2017, vous devez indiquer les ressources perçues entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017.
Les revenus pris en compte sont, notamment, les salaires, les...
Site :
cmu.fr
Thèmes liés : prise compte annee chomage calcul retraite / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la ...
par Arzela Lestarquit
Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la SNCF (CPR)
La loi du 20 janvier 2014 prévoit un relèvement progressif de la durée d'assurance tous régimes requise pour l'obtention d'une retraite à taux plein. Pour le régime général et les régimes de fonctionnaires, ces dispositions...
Site :
novelvyretraite.fr
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / regime de retraite du personnel / caisse de prevoyance et de retraite sncf / caisse de retraite regime general / duree d assurance retraite
CNRACL (fonds d'action sociale) 30.11.2007 : conseils ...
Merci de nous tenir au courant des infos obtenues, qui peuvent etre utiles à d'autres lecteurs.
Écrit par : didier | samedi, 24 octobre 2009
Mme,Mr,
pouvez vous me donnée des renseignement pour beneficier de la demande d'aide d'action sociale .
dans l'attente d'une reponse de votre part veuillez recevoir Mme,Mr, mes salutations distinguées .
Écrit par : coilliot epouse gournay | lundi, 30...
Date: 2017-01-12 01:12:45
Site :
http://retraiteshospitaliers64.blog50.com
Thèmes liés : aide mutuelle sante / calcul d une pension de retraite / caisse d'assurance retraite et sante / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite d assurance vieillesse
Le clerc d'huissier - Convention collective - La retraite
La convention collective n° 3037 r�?gle les rapports entre les huissiers de justice et les salariés qu'ils emploient, sur le territoire de la France métropolitaine et les départements d'outre-mer.
Il existe un régime de retraite complémentaire auquel sont obligatoirement affiliés les salariés des offices, groupements et organismes professionnels d'huissiers de justice.
La CARCO (caisse...
Site :
http://clercdhuissier.free.fr
Thèmes liés : regime collectif d allocation de retraite / regime de retraite complementaire obligatoire / convention collective institution retraite complementaire / indemnite de depart a la retraite convention collective / regimes de retraite et d assurance
constitution de votre retraite Retraite - pharmacien ...
Vous êtes ici : Accueil / Retraite / constitution de votre retraite
LES ENJEUX DE LA RETRAITE
LA CONSTITUTION DE VOTRE RETRAITE
Votre future retraite en tant que Pharmacien Biologiste reposera principalement sur 3 piliers :
Le régime de base obligatoire (Caisse Nationale Assurance Vieillesse des Professions Libérales) dont les cotisations sont prélevées par la CAVP. Il s'agit un régime par...
Site :
https://prevoyance-retraite-pharmacien-biologiste ...
CIMR, Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite ...
Pour vous aider à décider, contactez notre direction commerciale pour toutes vos simulations.
Délais de traitement des demandes de pension sur E-Liquidation
Depuis le lancement de la E-liquidation, 9000 dossiers traités à travers l'application avec des temps de traitements très courts.
En terme de continuité des revenus de nos bénéficiaires, une nette amélioration du délai de...
Site :
http://www.cimr.ma
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / nombre d annees de cotisation retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie
CIMR, Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite ...
Pour vous aider à décider, contactez notre direction commerciale pour toutes vos simulations.
Délais de traitement des demandes de pension sur E-Liquidation
Depuis le lancement de la E-liquidation, 9000 dossiers traités à travers l'application avec des temps de traitements très courts.
En terme de continuité des revenus de nos bénéficiaires, une nette amélioration du délai de...
Site :
http://www.cimr.ma
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / nombre d annees de cotisation retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Calcul de la retraite d'une profession libérale
Le montant de la retraite pour un indépendant relevant de la CIPAV est le résultat d'un calcul mêlant durée de cotisation, trimestres, décote, surcote, points des caisses complémentaires. On fait le récapitulatif...
Concerne : Professions libérales affiliées à la CIPAV
La retraite du professionnel libéral est composée d'une retraite de base (CNAVPL) et d'une retraite complémentaire...
2016 : la grande réforme de retraire au Maroc - Forum MIZANIA
La commission technique du suivi de la réforme de la retraite accélère son rythme de travail. Au lieu de 2 à 3 réunions annuelles depuis le démarrage des travaux en 2008, elle tient, depuis un peu plus d'un mois, une séance de travail par semaine.
De plus, ajoute-t-on, «il faut faire vite pour être prêt en 2016, date initialement retenue pour la mise en place de la réforme du système...
Date: 2017-01-12 02:38:29
Site :
http://mizania.forumdediscussions.com
Thèmes liés : regime collectif d allocation de retraite maroc / regime collectif d allocation de retraite / regime de retraite par capitalisation a prestations definies / regime de retraite a prestations definies / regime de retraite complementaire obligatoire
Acteurs de la prévention. Acteurs de la prévention ...
Tout le monde a un rôle à jouer dans la prévention des risques professionnels. Tous les acteurs doivent travailler, communiquer et dialoguer entre eux : c'est un gage de réussite et d'efficacité de la démarche de prévention.
Les ressources au sein de l'entreprise
L'employeur est l'acteur principal de la prévention des risques professionnels. Avec l'appui du salarié compétent, il doit...
Date: 2019-04-08 12:30:34
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse nationale d assurance retraite / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite
DÉCRET du 15 avril 1958 sur les Associations mutualistes.
D�?CRET du 15 avril 1958 sur les Associations mutualistes.
CHAPITRE Ier DE LA RECONNAISSANCE
Art. 1er. -- Seront agréées par le gouverneur général ou son délégué, à condition de se conformer aux dispositions du présent décret, les associations mutualistes ayant leur siège social au Congo belge ou au Ruanda-Urundi, et constituées en vue d'objets appartenant à une des cinq...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / caisse generale d epargne et de retraite / retraite caisse d epargne / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie
Chargé d’affaires – Gestionnaire de sinistres F/H
Type : Emploi
Chargé d'affaires - Gestionnaire de sinistres F/H
Le groupe RATP, implanté dans 14 pays, sur quatre continents, est le 5e groupe de transport public urbain au monde. Il est composé d'une maison-mère qui exploite le réseau francilien - un réseau multimodal parmi les plus complexes - et d'une centaine de filiales qui proposent une variété d'expertises en France et à...
Date: 2017-01-11 16:22:42
Site :
http://www.ratp.fr
Thèmes liés : caisse generale d assurance mutuelle / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite
Aide Particuliers | Pour nous, l'essentiel c'est l'humain
J'ai besoin de ma déclaration fiscale, comment faire?
Depuis quelques années déjà, les caisses de retraite base et complémentaire transmettent automatiquement à l'administration fiscale le montant de la (ou des) retraite(s) qui vous sont versée(s). Ce dispositif est fiable.
Quand vous recevez votre déclaration de revenus, celle-ci est donc déjà pré-remplie. L'envoi en version papier est supprimé depuis le 01/01/2015.
Que dois-je faire pour obtenir une attestation de paiement pour ma retraite complémentaire?
Vous pouvez consulter vos attestations de paiement directement depuis votre espace personnel grâce au service en ligne «...
Site :
b2v.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat complementaire sante / complementaire sante pour retraite / assurance maladie complementaire sante
LES FRAIS D'OBSEQUES - Alpavocat
Les frais d'obsèques sont la plupart du temps une lourde charge pour les familles.
En effet :
qui doit en faire l'avance ?
qui doit les assumer ?
Ils doivent en principe être acquittés par les proches mais si le décès est le fait d'un accident cela modifie sensiblement la prise en charge des funérailles de la victime du dommage.
Depuis la libéralisation du marché des obsèques en 1998,...
Site :
http://alpavocat.fr
Thèmes liés : caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse nationale d assurance retraite / retraite d assurance vieillesse / nationale d assurance retraite / caisse d'assurance retraite
N° 1255 - Projet de loi de finances pour 2019
Exposé général des motifs
Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2019
I. Un budget de confirmation
Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l'économie et le travail, protéger les Français, investir pour l'avenir en...
Frontaliers et non résidents : Obtenez le remboursement ...
En principe cela ne change rien, vous restez éligible,
Vous pouvez m'adresser vos pièces par e-mail pour vérification :
jonathan@bensaid-avocat.com
Laurent a écrit le 29/06/2015 à 13:55:11
Bonjour, je suis frontalier, je réside en France et je travaille en Suisse.
1) Je suis propriétaire d'un appartement que je loue en meublé sous le régime LMNP (Revenus industriels et...
Site :
documentissime.fr
Thèmes liés : assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / assurance des francais de l etranger / cotisation retraite securite sociale / point retraite securite sociale / administrative des regimes de retraite et d assurance
Documents - sitEColes
Cette note est volontairement limitée aux conséquences respectives du contrat simple et du contrat d'association pour les Établissements d'Enseignement Primaire.
La loi n° 59 1557 du 31 décembre 1959 modifiée (dite loi Debré) (n°59-1557)sur les rapports entre l'État et les établissements d'enseignement privés a institué la possibilité pour les établissements d'enseignement privés...
Date: 2017-01-12 02:16:55
Site :
http://sitecoles.formiris.org
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / resilier un contrat d assurance complementaire / resiliation contrat assurance complementaire / convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / retraite complementaire education nationale
Questions fréquentes - Unia - Le Syndicat
Questions fréquentes
1. J'ai été licencié-e, que dois-je faire ?
Vérifiez d'abord que le délai de congé a été respecté. Si vous avez un contrat de travail écrit, vérifiez si un délai de congé a été convenu. Si rien n'est indiqué, les délais de congé prévus par le Code des obligations sont applicables:
Période
7 jours nets pour n'importe quel jour
Pendant la 1ère année de...
Site :
http://www.unia.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres chomage / indemnite maladie et chomage / assurance d indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie / droit indemnites journalieres
Cumul d'une activité indépendante et d'un emploi salarié ...
Le cumul est possible dès l'instant où le salarié respecte son obligation de loyauté envers son employeur. Sa nouvelle activité ne doit donc pas être susceptible de concurrencer ce dernier.
Aucune limitation dans la durée du travail ne s'applique dans ce cadre.
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https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / pension du regime de retraite de base / reglement d un regime de retraite / calcul retraite regime general / regime social pension de retraite
Épargne salariale — Wikipédia
mariage ou conclusion d'un pacte civil de solidarité par l'épargnant
arrivée d'un 3e enfant et au-delà (naissance ou adoption)
divorce ou dissolution d'un PACS , prévoyant la résidence d'un enfant au domicile de l'épargnant
invalidité de 2e ou 3e catégorie de l'épargnant, de son conjoint (par mariage ou PACS ) ou d'un enfant
décès de l'épargnant ou du conjoint
cessation du...
Date: 2017-01-09 22:04:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / cotisation d epargne retraite / caisse generale d epargne et de retraite
34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de ...
# ^ Le 3 février 2017 à 12:39 , par Claude (CFDT Retraités)
C'est expliqué fiche 35.
# ^ Le 3 février 2017 à 14:50 , par P-O
@ LEVILLAIN
Bonjour,
Des points ARCCO sont attribués gratuitement si vous bénéficiez d'une pension d'invalidité avec un taux minimum de 66%.( réduction des 2/3 de la capacité de travail).
Pour obtenir ces points,il suffit d'envoyer la notification de la mise...
texte - legislation.cnav.fr
- Tableau récapitulatif des rangs de priorité des oppositions
Généralités
Aux termes de l'article 1 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991, " tout créancier peut dans les conditions prévues par la loi contraindre son débiteur défaillant à exécuter ses obligations à son égard ".
C'est ainsi que tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible...
Site :
legislation.cnav.fr
Thèmes liés : calcul point retraite securite sociale / point retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale / assurance deces securite sociale / calcul du net d'une pension de retraite
Gan (entreprise) — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
En 1913, la Caisse Fraternelle de Capitalisation est créée à Lille . Le développement de la Société est alors concentré au dans le Nord de la France. En 1946, la Branche Populaire Française (BPF) est créée au sein de la Nationale.
Le Groupe des assurances nationales (GAN), est né de la fusion en 1968 des sociétés La Nationale, le Soleil et...
Date: 2017-01-04 22:56:33
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