Articles sélectionnés pour le thème : caisse de retraite de l assurance
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Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI)
Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI)
27/08/2011 19:10:00
Partager :
Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) est un statut transitoire au régime spécifique. « Assimilé-salarié », le VDI est lié par contrat à une entreprise qui lui confie la distribution de ses produits ou services. Selon les contrats, le VDI peut être mandataire, acheteur-vendeur ou...
Site :
toute-la-franchise.com
Thèmes liés : calcul point retraite securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite securite sociale / acheter points retraite securite sociale / point retraite securite sociale
Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI)
Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI)
27/08/2011 19:10:00
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Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) est un statut transitoire au régime spécifique. « Assimilé-salarié », le VDI est lié par contrat à une entreprise qui lui confie la distribution de ses produits ou services. Selon les contrats, le VDI peut être mandataire, acheteur-vendeur ou...
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toute-la-franchise.com
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Santé et sécurité au travail — Wikipédia
La protection de la santé au travail des salariés de droit privé ( entreprises , associations , etc.) et des fonctionnaires ( fonction publique (d'État ou des collectivités territoriales , hôpitaux ), est devenue avec la prise de conscience du public face aux risques , une notion incontournable.
Toute situation de travail engendre des risques, plus ou moins prononcés, pour l'employé...
Date: 2019-04-06 04:03:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Trouver la CNP - cic.gc.ca
Trouver le titre, le code et le genre ou le niveau de compétence de votre profession
Pour trouver les renseignements de la CNP qui correspondent le mieux à votre emploi, utilisez le tableau qui suit :
Avertissement : Le présent tableau est fourni à titre informatif. Si des renseignements diffèrent de ceux affichés sur le site Web de la CNP, les données de la CNP prévaudront.
Tapez le...
Site :
http://www.cic.gc.ca
Thèmes liés : mutuelle generale sante / mutuelle assurance sante difference / contrat mutuelle sante / assurance sante du credit mutuel / assurance mutuel sante
La disponibilité dans la fonction publique hospitalière ...
Cette disposition est prévue dans : - la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 fixant les dispositions statutaires dans la fonction publique hospitalière, article 62. - le décret 85-986 du 16 septembre 1985
Généralités:
Le fonctionnaire en disponibilité, bien que n'assurant plus son service, conserve des liens avec son établissement d'origine : - Il continue à appartenir à son établissement...
Site :
http://www.cgtmaisonblanche.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / regime de pension de retraite de la fonction publique / cotisation retraite fonction publique hospitaliere
IRCOM - La Verrière : Retraite complémentaire Martinique ...
La Déclaration sociale nominative (DSN)
Qu'est-ce que la DSN ?
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) va remplacer et simplifier la majorité des déclarations sociales des entreprises. La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données individuelles des salariés directement à partir des données de la paie et du SIRH.
Aujourd'hui, les entreprises...
Site :
http://www.ircom-laverriere.com
Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / regime de retraite complementaire obligatoire / caisse retraite complementaire arrco / arrco retraite complementaire salarie / regime complementaire de retraite et prevoyance
L'ergothérapie, une profession paramédicale
http://www.legifrance.gouv.fr
Installation en libéral et fonction publique
Le cumul d'activité est possible sous certaines conditions. Vous trouverez ci dessous les 2 textes de loi qui régissent le cumul d'activité :
Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de...
Site :
http://www.synfel-ergolib.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse d'assurance retraite
Assistance assurance santé, assistance médico-sociale ...
Venue d'un proche au chevet de la personne hospitalisée ou immobilisée
Associations et groupes de paroles
Ces prestations peuvent être proposées dans le cadre de contrats santé, dépendance ou obsèques. Ces contrats peuvent être enrichis de prestations déplacements.
Certaines de ces garanties peuvent être incluses dans nos modules thématiques.
Au service de nos bénéficiaires
Ils...
Site :
https://www.filassistance.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante / assurance d assistance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d'assurance retraite
L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) - entreprendre.ma
Le montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :
- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;
- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;
B. Cas particuliers :
1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :
a. s'ils sont remis par les clients...
Site :
entreprendre.ma
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / prime d assurance deces invalidite reduction d impots / calcul du net d'une pension de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance
ANDEVA - Cessation anticipée d’activité
Les personnes qui ont été exposées à l'amiante ont droit à une allocation de cessation anticipée d'activité si elles remplissent certaines conditions.
Les conditions pour bénéficier de "l'ACAATA"
Il faut être âgé au minimum de 50 ans. Deux cas peuvent se présenter :
1er cas : le demandeur a une maladie provoquée par l'amiante qui est reconnue en maladie professionnelle (tableau...
Date: 2019-04-08 09:30:47
Site :
http://andeva.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Saumur, désert médical. 8 médecins retraités rempilent ...
Toute l'Actu Vie de la cité Politique Culture Sport Agenda Commentaires
Saumur, désert médical. 8 médecins retraités rempilent pour 5 ans
En 2016, selon la CPAM (1)de Maine-et-Loire, 8 000 habitants de l'agglomération étaient sans médecin traitant (4 000 à Saumur et 4 000 sur le reste du Saumurois). Pour répondre à cette problématique, la Ville de Saumur, avec le soutien de la...
Site :
http://saumur-kiosque.com
Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Auto-entrepreneurs, quelle protection sociale ? | Le blog ...
Filed under: devenir auto entrepreneur -- Mots-clés : Auto-entrepreneur , devenir , protection sociale auto-entrepreneur -- 11 août 2011 à 9 h 27 min
Véronique Deshayes, Chef de Marché Vauban Humanis et Eric Desoindre, Responsable Juridique Direction Assurance de Personnes Vauban Humanis.
Aujourd'hui lorsque vous vous lancez en auto-entrepreneur, vous savez à l'avance quelles seront les...
Site :
http://blog.planete-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : caisse interprofessionnelle de prevoyance et d assurance vieillesse / mutuelle sante complementaire auto entrepreneur / choix mutuelle auto entrepreneur / prevoyance maladie auto entrepreneur / caisse d'assurance retraite et sante
Assurances santé expatrié : comparateur en ligne
NOUVEAU SUR INTERNATIONAL SANTE
Nouvelle grille des cotisations à la CFE :
Attendue depuis plusieurs mois, la réforme de la CFE est enfin entrée en vigueur. Découvrez la nouvelle grille des cotisations et les principales modifications pour 2019. En savoir plus .
Nouvelles offres sur les USA : tarifs compétitifs et réseau haut de gamme :
Avec la fin de l'Individual Mandate, Wellaway revoit...
Site :
international-sante.com
Qui sommes-nous ? | Fédération Nationale de l’Energie et ...
CONTACT
Présentation - FO Energie et Mines
Depuis 1947, FO Energie et Mines fédère et regroupe, dans ses domaines d'activité, plus de 250 syndicats FO sur le territoire national.
FO Energie et Mines rassemble et impulse, autour de ses valeurs fondamentales et éthiques, une cohérence globale pour l'intérêt collectif et particulier des salariés dans les entreprises de l'énergie et des...
Date: 2017-01-12 01:05:11
Site :
http://www.fnem-fo.org
Thèmes liés : caisse d'assurance retraite pas de calais / caisse nationale d assurance retraite / nationale d assurance retraite / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie
Retraite / Accueil - SRIAS - srias.ile-de-france.gouv.fr
ACTUALITES :
Retraités et futurs retraités
La CNAV IDF (caisse nationale d'assurance vieillesse), la Mutualité Fonction Publique (fédération politique de mutuelles de fonctionnaires) et votre mutuelle vous invitent à participer au Forum : « Bien vivre sa retraite » le MARDI 9 AVRIL 2019 de 9H à 17H à POISSY (Yvelines)
Voir détail et bulletin d'inscription ci-contre
La SRIAS Ile-de-France sera heureuse de vous y accueillir à son stand.
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RAPPEL :
Les...
Date: 2019-04-08 10:40:09
Site :
http://srias.ile-de-france.gouv.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse / assurance retraite ile france / mutuelle retraite de la fonction publique / mutuelle de la fonction publique
Quelle carte bancaire choisir ? - Particuliers - Caisse d ...
Quelle carte bancaire choisir ?
Quelle carte bancaire choisir ?
La Caisse d'Epargne vous propose une large gamme de cartes bancaires, pour répondre à tous vos besoins(1).
Vous pouvez souscrire votre carte à l'unité ou au sein de notre offre de services "Bouquet Liberté", modulable et personnalisable.
Une large gamme de cartes bancaires, pour répondre à tous les besoins
Comment choisir sa...
Site :
https://www.caisse-epargne.fr
Thèmes liés : retraite caisse d epargne / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite
Comment calculer sa retraite
La formule de calcul de la retraite
Voici la formule de calcul de la retraite de base, versée par le régime général de la Sécurité sociale, pour un salarié du privé :
- Salaire annuel moyen �? taux de la pension �? (durée d'assurance validée ÷ durée d'assurance maximale ou requise).
Depuis la réforme Balladur (1993), le salaire annuel moyen des personnes nées à partir du 1er...
Site :
http://www.janticipemaretraite.fr
Thèmes liés : salaire annuel moyen pour calcul retraite / duree d assurance retraite / calcul point retraite complementaire / revalorisation des salaires pour le calcul de la retraite / formule calcul retraite
CRN | Caisse de retraite des notaires : Liquidation des droits
Le montant de la pension de retraite est calculé à partir :
du nombre de points acquis par l'affilié,
de la valeur de service du point de retraite au moment de la liquidation des droits,
du taux de liquidation variable en fonction de la durée d'assurance.
Nombre de points :
Depuis le 1er janvier 2004, le nombre de points attribué est calculé en fonction des revenus. La cotisation afférente à chaque tranche ouvre droit à l'acquisition d'un nombre de points proportionnel aux cotisations avec un maximum de :
525 points pour la Tranche 1 (T1)
25 points pour la Tranche 2 (T2)
Les...
Site :
http://www.crn.fr
Thèmes liés : duree d assurance retraite / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite / nombre point retraite / nombre d annees de cotisation retraite
Guillaume Sarkozy — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Sarkozy (homonymie) , Nagy et Boc?a .
La forme de cet article ou de cette section n'est pas encyclopédique et ressemble trop à un curriculum vitæ
(
mars 2017
).
Modifiez l'article pour aider à le transformer en article neutre et encyclopédique -- notamment grâce à des sources secondaires indépendantes qui analysent le sujet -- ou discutez-en .
Guillaume...
Date: 2019-04-07 06:26:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / epargne salariale et assurance retraite / mutuelle complementaire sante pour retraite / complementaire sante pour retraite / caisse retraite complementaire prevoyance
Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...
Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.
Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / calcul retraite fonction publique hospitaliere / calcul d'indemnisation arret maladie
Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) | Caisse ...
Vous êtes ici : Accueil / Services bancaires aux particuliers / Régime enregistré d'épargne-retraite (REER)
Régime enregistré d'épargne-retraite (REER)
Épargner vos fonds dans un REER au cours de votre carrière vous aidera à bâtir un fonds de retraite adéquat.
Votre retraite devrait être la récompense ultime pour toutes vos années de service.
Fonctionnement d'un...
Site :
http://www.caisse.biz
Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / cotisation d epargne retraite
ACAATA indemnisation des victimes de l'amiante ...
Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA)
Le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998).
Un fonds (le FCAATA) a été créé parallèlement pour financer le dispositif. Il est géré par la...
Site :
http://www.victimes-amiante.org
Thèmes liés : depart en retraite d un salarie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail ...
Réalisation Stratis
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Ce site propose de personnaliser vos contenus et votre navigation. Lorsque vous naviguez sur le site Internet www.ville-martigues.fr, des informations sont susceptibles d'être enregistrées (cookies) sur votre terminal, sous réserve de vos choix. Pour utiliser...
Site :
http://www.ville-martigues.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite / caisse de retraite de l assurance
Le blog de Gérard Filoche
5 janvier 2017 - 7:30
Le seul vrai salaire qui compte c'est le salaire brut, il est trop bas
Vouloir baisser le salaire brut pour hausser le salaire net c'est une manipulation anti sociale, anti salaire socialisé
Il ne faut pas baisser le salaire, il faut l'augmenter, brut et net.
La CSG existe, elle est classée comme une contribution sociale. Ce n'est pas un impôt. Elle doit aller dans les...
Site :
http://www.filoche.net
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / contrat d assurance complementaire sante / cotisation retraite securite sociale / assurance complementaire sante mutuelle / assurance maladie complementaire sante
TNS : définition, avantages et inconvénients - ECL Direct
Un TNS est un Travailleur Non Salarié, c'est-à-dire un chef d'entreprise qui n'a pas un statut identique à celui d'un salarié. Le statut TNS est donc un statut social qui impose de cotiser à certains organismes sociaux et permet en contrepartie de bénéficier d'une protection sociale spécifique (assurance maladie, retraite). Les TNS sont les entrepreneurs individuels, les gérants d'EURL...
Site :
expert-comptable-tpe.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse / retraite cotisation d'assurance maladie
Comptabilisation de la paie et des charges sociales
Accueil » Les écritures comptables » Les charges » Comptabilisation de la paie et des charges sociales
Comptabilisation de la paie et des charges sociales
Publié dans la catégorie Les charges
Nous allons étudier dans cet article la comptabilisation de la paie et des charges sociales.
Dès lors qu'une entreprise emploie un ou plusieurs salariés, des écritures supplémentaires doivent...
Site :
compta-facile.com
Thèmes liés : cotisation patronale retraite prevoyance / cotisation retraite securite sociale / cotisation patronale retraite / montant cotisation retraite / cotisation mutuelle pour un retraite
Allocation de solidarité aux personnes âgées — Wikipédia
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est une allocation française versée aux personnes âgées , anciens salariés ou non, ayant de faibles revenus. Elle remplace les multiples composantes du minimum vieillesse [1] depuis le 1er janvier 2006 [2] . Le basculement du minimum vieillesse vers l'ASPA n'est pas automatique, c'est au bénéficiaire d'en faire la demande. Ce...
Date: 2019-04-06 04:16:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : age legal de depart en retraite / assurance des francais de l etranger / caisse de retraite de l assurance / retraite de l assurance
Retraite : PRO BTP aide à sa préparation
perrin le 05/06/2013 à 07:33
prends ma retraite que dois je faire aupres de pro btp
Assurlandpro.com06/06/2013 à 09:35
Bonjour,
vous devriez trouver toutes les réponses à vos questions relatives à la retraite en suivant ce lien sur le site de Pro BTP : http://www.probtp.com/probtp/web/node1_5420/retraite
Bonne journée.
Baringthon le 13/06/2013 à 17:49
préparation de sa retraite,les droits,les années de cotisation,combien que je vais toucher
Assurlandpro.com14/06/2013 à 09:32
Bonjour,
En tant que comparateur d'assurances nous ne pouvont donner suite à votre demande. Toutefois,...
Site :
https://www.assurlandpro.com
Thèmes liés : comparateur d assurance / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite / quelle retraite avec 28 annee cotisation / contrat d assurance retraite
Amiante. Prévention du risque amiante - Risques - INRS
Dispositions communes pour tous types de travaux
Si l'amiante est interdit en France depuis 1997, il est toujours nécessaire de protéger les travailleurs spécialisés dans le traitement de l'amiante en place (désamiantage ou encapsulage), ainsi que les travailleurs ayant des activités les exposant à des matériaux contenant de l'amiante (MCA). Les MCA en place dans des bâtiments ou des...
Date: 2019-04-08 09:28:01
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite / caisse de retraite de l assurance
Je dois faire face au décès d'un proche | service-public.fr
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Comment faire si >Je dois faire face au décès d'un proche
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Je dois faire face au décès d'un proche » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE COMMERCE DU CANADA
Communiquez avec nous
Le Régime de retraite des employés de commerce du Canada (RRECC) est l'un des plus grands régimes de retraite à employeurs participants multiples au pays. En effet, celui-ci compte près de 400 000 participantes et participants inscrits, qui sont actuellement membres des TUAC Canada ou l'ont déjà été. Quant au nombre d'employeurs participants, il est de plus de 200. C'est une caisse de fiducie gérée à la fois par des gens représentant l'organisation syndicale et par des personnes représentant les employeurs qui en assure le financement.
Au Canada, pour environ 30 %...
Site :
http://www.rrecc.ca
Thèmes liés : regime de retraite des employes de commerce du canada / regime de pension de retraite du canada / regime de retraite du canada / regime d epargne retraite / regimes de retraite et d assurance
Capital décès Sécurité Sociale : Quel est le montant? Qui ...
À quoi correspond le capital décès de la Sécurité Sociale ?
Il ne faut pas confondre capital décès CPAM et assurance-vie
Le capital décès de la Sécurité Sociale est un droit garanti pour les personnes exerçant une activité salariée.
Ce capital doit permettre, en particulier aux personnes à la charge du défunt, d'assumer les premiers frais engendrés par le décès.
Une personne à...
Site :
aide-sociale.fr
Le métier de Conseiller Retraite CICAS
Le Conseiller retraite Cicas accompagne les futurs retraités dans leur demande de retraite complémentaire. Au quotidien, le Conseiller retraite Cicas reçoit en rendez-vous les futurs retraités et les conseille...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : retraite complementaire cicas / dossier retraite complementaire / demande retraite complementaire / calcul point retraite complementaire / calculer la retraite complementaire
Retraites : Le calcul de la pension CIMR | L'Economiste
Le point sur le calcul de la pension.
Le 1er juillet correspond encore à une période de départ massif en retraite. Pour cause: nombre de personnes ayant atteint la limite d'âge n'ont pas de date de naissance exacte, l'état civil n'étant introduit au Maroc qu'au début des années cinquante. Statistiquement, il est convenu qu'elles sont nées au milieu de l'année déclarée. Le départ en...
Site :
leconomiste.com
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / depart a la retraite a 60 ans / calcul de l age de la retraite / depart a la retraite a 55 ans / depart en retraite age annee trimestre
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : modele lettre depart retraite fonction publique territoriale / modele lettre depart retraite fonction publique / modele lettre remerciement depart retraite gratuit / modele gratuit lettre depart retraite / modele lettre depart retraite
Calculez les Cotisations des TNS sur Internet - TDA logiciels
Intégration automatique des données calculées dans la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI remplace la DCR) ;
Télétransmission via JeDéclare.com
Traitement de nombreux cas particuliers : gérants majoritaires IR/IS, conjoints collaborateurs, ACCRE, débitant de tabac, DOM-TOM ;
Editions identiques aux bordereaux des caisses (RSI et caisses de retraites des professions libérales)...
Date: 2011-07-04 10:19:35
Site :
http://www.tdalogiciels.com
Thèmes liés : retraite madelin cotisation sociale / paiement cotisation caisse retraite / retraite cotisation sociale / calcul cotisation retraite profession liberale / cotisation retraite rsi artisan
BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-01-06 07:41:46
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resilier un contrat d assurance complementaire / contrat d assurance complementaire sante
CADEAU RETRAITE - Idées cadeaux pour départ d'un ...
"L'emballage un peu plus rigide sinon le livre est super. Merci "
9 sur 10
Cadeau de retraite personnalisé
Cadeau retraite
Un collègue, votre boss ou un de vos proches part à la retraite ? Vous souhaitez lui offrir un cadeau mémorable et unique ? Vous saurez trouver le cadeau de retraite idéal dans notre assortiment de produits. Que ce soit une valise personnalisée qu'il puisse partir en...
Site :
yoursurprise.fr
Thèmes liés : cadeaux personnalise depart retraite / idee cadeaux depart retraite / cadeaux depart a la retraite / depart a la retraite d un collegue / discours depart retraite collegue
Succession : les mesures à prendre pour protéger son ...
De nos jours, le conjoint survivant bénéficie d'un traitement convenable, même en présence d'enfants ou des parents du défunt. Mais les possibilités ne manquent pas pour améliorer son sort.
Donation entre époux : une solution simple et peu coûteuse pour augmenter la part du conjoint
Egalement appelée «donation au dernier vivant», la donation entre époux permet d'augmenter la part...
Site :
capital.fr
Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / comparateur d'assurance vie en euros / contrat d assurance prevoyance definition
Mutuelle nationale des hospitaliers et des professionnels ...
02 38 90 70 00
Fax
02 38 90 75 76
Thématique proche de Mutuelle nationale des hospitaliers et des professionnels de la santé et du social
MPCHR - Mutuelle du Personnel du Centre Hospitalier du Rouvray : mutuelle complémentaire santé, prévoyance
La MPCHR - Mutuelle du Personnel du Centre Hospitalier du Rouvray est une mutuelle relevant du livre II du code de la mutualité, respectant les...
Site :
http://www.mutuellefr.org
Thèmes liés : mutuelle d'assurance du corps de sante francais / due mutuelle sante / mutuelle sante plus prevoyance / assurance mutuelle sante france / mutuelle professionnel de sante hospitalier
DSN | Glossaire de la déclaration sociale nominative, C
Cahier technique : document technique normatif décrivant le contenu et la structure du message DSN. Le cahier technique de la norme explicite les règles et contraintes à appliquer pour élaborer tous les messages émis par les déclarants dans le cadre de la DSN.
Chaque information à renseigner correspond à une rubrique. Les caractéristiques des rubriques constituent les règles...
Date: 2015-02-09 10:14:29
Site :
http://www.dsn-info.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise
Mutuelle Unéo - Groupe Mutuelle de militaires : Mutuelle ...
0 811 90 35 35
Thématique proche de Mutuelle Unéo - Groupe Mutuelle de militaires : Mutuelle santé, complémentaire santé
Mutuelle de l'Armée de l'Air - MAA : mutuelle complémentaire santé, action sociale
Mutuelle de l'Armée de l'Air - MAA : La Mutuelle en chiffres - 111 932 adhérents - 217 636 personnes protégées - 83,84 MEUR de prestations maladie versées Historique des...
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http://www.mutuellefr.info
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante pour retraite / mutuelle complementaire sante etudiant / mutuelle complementaire sante dentaire / assurance complementaire sante mutuelle / comparatif de mutuelle complementaire sante
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce
Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.
Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.
Comment cela se passe ?
L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...
Site :
mutuelle.com
Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat de mutuelle / mutuelle d entreprise obligatoire / resilier un contrat d assurance complementaire
Vivre votre retraite | Groupe AGRICA
Paiement annuel de la retraite
Dans certains cas vous pouvez toucher votre retraite annuellement en raison de son faible montant (nombre de points compris entre 100 et 200 points Agirc-Arrco1).
A noter : régulièrement, des vérifications réglementaires sont effectuées afin de s'assurer que vous remplissez toujours les conditions requises pour percevoir votre retraite complémentaire....
Site :
groupagrica.com
Les indemnités journalières liées à la prévoyance TNS ...
Indemnités journalières :
Un complément de salaire en cas de maladie pour les TNS
Créer et diriger une entreprise, est probablement une des plus belles aventures du monde moderne. Cela demande un investissement total avec bien souvent des sacrifices à consentir. En contrepartie et un peu à l'image de parents envers leur progéniture, chaque étape franchie, chaque obstacle surmonté,...
départ retraite carrière longue à 60 ans - Les Experts ...
Equipe
Bonjour Denis,
Vous êtes né en 1954 et selon la réglementation actuelle, vous pouvez prétendre à la retraite à 61 ans et 7 mois, à taux plein, si vous justifiez de 165 trimestres validés.
Vous avez commencé à travailler jeune, vous pourrez sûrement prétendre à un départ à la retraite anticipé. Dans le cadre des carrières longues, vous pourriez partir à la retraite à 60...
Site :
lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
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La couverture santé des fonctionnaires - Préfon Retraite
Vous travaillez dans la fonction publique ? Comme tout actif, vous devez être affilié à la Sécurité sociale pour bénéficier d'une couverture santé. Pour la renforcer, vous avez intérêt à souscrire une complémentaire santé qui prendra en charge tout ou partie de vos dépenses de soins non remboursées par l'Assurance maladie.
Quels sont vos interlocuteurs pour vos...
Régime additionnel de retraite des enseignants du privé ...
M. Jean-Claude Merceron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le régime additionnel de retraite des enseignants du privé sous contrat.
Un référé du Premier président de la Cour des comptes en date du 1er août 2012 dénonce la situation financière de ce régime. En réponse à ce référé, Mme la ministre des affaires sociales et de la santé s'est engagée à...
Date: 2016-10-21 11:30:29
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Maladie, indemnité journalière... et RSI - L'Express L ...
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Maladie, maternité, accidents du travail.... Comment est-on protégé lorsqu'on est artisan ou commerçant et que l'on cotise au RSI? Perçoit-on des indemnités journalières? On fait le point.
Les indépendants artisans ou commerçants affiliés au RSI depuis plus d'un an bénéficient d'une couverture santé en cas de grossesse ou de maladie.
Maladie : quelles prestations...
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