Articles sélectionnés pour le thème : calcul d indemnites journalieres
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Site internet de la CARMF
272 261 journées indemnisées dont 1 741 conjoints collaborateurs
85 pensions d'invalidité
97 rentes pour enfants à charge de médecins invalides
129 rentes au profit de veuves (ou veufs) dont 0 conjoints collaborateurs
390 rentes au profit des orphelins
148 indemnités-décès
1 413 liquidations de réversion.
Mme Stéphanie FENECH
Chef de Division...
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Déclaration et paiement des cotisations sociales ...
L'assiette des cotisations et contributions sociales sur les revenus d'activité est la base sur laquelle elles sont calculées : elle comprend toutes les sommes,avantages et accessoires (en nature ou en argent) qui y sont associés et qui sont dus en contrepartie ou à l'occasion d'un travail, d'une activité ou d'un mandat électif.
Il s'agit notamment des éléments de rémunération...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / retraite cotisation sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie
XI Les CICAS (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
Annexe 2: Plates-Formes téléphoniques CICAS
En créant les CICAS (Centres d'information et de coordination de l'action sociale) en 1971, le Conseil d'administration de l'ARRCO a assigné à ces Centres la mission de répondre aux nombreuses demandes d'information sur la retraite alors formulées par les salariés et de coordonner les actions menées, dans le domaine social, par les institutions...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite complementaire agirc et arrco / mise en place d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance
Les congés payés : droit, calcul, acquisition, indemnité ...
Arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle
Oui
Assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée du congé dans la limite de 1 an. La rechute d'accident du travail est également prise comme du temps de travail effectif.
Arrêt de travail pour maladie ou accident de trajet
Non
Mais la maladie n'aura une incidence sur le durée du congé que si elle excède 4...
Site :
dicotravail.com
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnite conge maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres conges maternite
Assemblée nationale ~ Troisième séance du jeudi 27 octobre ...
M. le président . Nous en revenons aux dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie.
Article 38
M. le président . Je suis saisi de deux amendements rédactionnels de Mme Michèle Delaunay, rapporteure de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie, nos 424 rectifié et 552.
Mme Michèle Delaunay , rapporteure de la commission des affaires sociales. Ils sont...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante
Calcul et simulation de l'impôt 2015 - Impôt sur le revenu
Sans les réductions / crédits d'impôt : 2909 EUR
Impôt sur le revenu net : 600 EUR soit 1.5 % de vos revenus 2014
A quoi correspondent ces 600 EUR ?
Dans l'attente.
Bien cordialement.
Réponse : Attention, ce simulateur ne prend pas en compte les spécificités des demi parts supplémentaires. Pour cela, vous êtes invité à utiliser le simulateur complet .
En effet, la demi part pour avoir...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulateur calcul retraite gouv / simulateur calcul date depart retraite / calcul des indemnites journalieres maladie a declarer aux impots / calcul de l age de la retraite
Lexique - audiens.org
Audiens Retraite Arrco.
Assiette de cotisations
Partie du salaire brut soumise à cotisations. Répartie en tranches de salaire en fonction du plafond de la Sécurité sociale. Diffère selon le statut et le régime de retraite.
Assiette de la sécurité sociale
Ensemble des sommes (salaires, gains, indemnités de congés payés, indemnités, primes, avantages en nature et en argent perçus par...
Site :
audiens.org
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et de la sante au travail sud est / retraite cotisation d'assurance maladie
Les congés maladie dans la fonction publique - esculape.com
Les congés maladie dans la fonction publique
Source : http://www.actupparis.org - 2003
Si vous êtes fonctionnaire titularisé, vous pouvez bénéficier de Congés maladie ordinaire (CMO), de Congés longue maladie (CLM) ou de Congés longue durée (CLD).
Les congés maladie auxquels vous avez droit
Le Congé maladie ordinaire (CMO) :
Il est prévu pour les affections ne présentant pas de...
Date: 2009-11-19 13:27:52
Site :
http://www.esculape.com
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / indemnite conge maladie / calcul indemnite maladie longue duree / indemnites journalieres maladie fonction publique / disponibilite office avec indemnite journalieres longue maladie imposable
Les accidents du travail en France - Causes et conséquences
Les accidents du travail (AT) connaissent une baisse constante et régulière depuis plus d'une décennie. Dans l'attente de la publication des chiffres de l'année 2015, Seton a cherché à analyser les chiffres disponibles (2014) pour tenter d'évaluer les causes et les coûts que génèrent les accidents en entreprise en France.
1. Faits et Causes
1.1. Qui, Combien et Quoi ?
La victime type...
Site :
http://www.seton.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul indemnites journalieres accident du travail / comparateur d'assurance accident de la vie / indemnites journalieres accidents du travail / assurance sante meilleur cout
Convention d'immersion professionnelle - Service public ...
Vous êtes ici: Page d'accueil
Convention d'immersion professionnelle
Avertissement ! Les informations contenues dans cette rubrique concernent des compétences qui ont été transférées, en tout ou en partie, aux Régions et Communautés.
La réglementation existante reste en vigueur jusqu'à ce qu'une Région ou une Communauté la modifie.
Depuis le 1er avril 2015, pour plus...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : attestation d indemnites journalieres / montant indemnites journalieres / indemnites journalieres arret de travail / calcul d indemnites journalieres / indemnite arret de travail
Trimestres validés au titre de la maternité et de l ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Trimestres validés au titre de la...
Dix conseils pour bien choisir votre contrat de prévoyance
Comment choisir un contrat prévoyance
Il n'existe pas à ce jour un contrat de prévoyance parfait, il faut savoir choisir entre les différents contrats du marché en fonction de ses besoins et de l'importance des critères du contrat dans la durée.
Choisir son contrat de prévoyance, c'est donc ne pas mettre l'accent uniquement sur le prix alors que le souscripteur peut bénéficier de...
Site :
https://www.cafedupatrimoine.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance definition / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance en cas de deces / contrat de prevoyance assurance deces
Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un ...
Le demandeur adresse à sa CPAM l'une des pièces suivantes :
soit la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant,
soit la copie du livret de famille mis à jour,
soit la copie de l'acte de reconnaissance de l'enfant (si l'enfant est mort-né),
soit la copie de l'acte d'enfant sans vie et un certificat médical d'accouchement d'un enfant né mort et viable (si l'enfant est mort-né).
Le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres conge paternite / indemnites journalieres de securite sociale
Accident du travail quel droit ? [Résolu]
Signaler FABJUJU> dafy - 1 mars 2009 à 17:57
dafy
je vois que vous avait le meme parcouru que mon mari accident en 2003 et on vient te finir la procedur en justice quel metier vous avant votre accident merci
Signaler schrai- 1 mars 2009 à 22:35
mon mari était agent de maintenance , c'est a dire boulot dans l métallurgie , ess ce que vous avez eut gain de cause et votre mari a t-il été...
Date: 2016-12-24 10:30:53
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres accidents du travail / lettre a l employeur pour depart a la retraite / calcul d'indemnite arret maladie
Congé de Longue Maladie (C.L.M.) - ac-versailles.fr
Droits et obligations des personnels
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Congé de Longue Maladie (C.L.M.)
Définition
Arrêt de travail accordé en cas d'affection à caractère invalidant : la liste des affectations susceptibles d'ouvrir au C.L.M. (guide I-PROF) est dressée par l'arrêté du 14 mars 1986 R.L.R. 610-6a.
Pour les affections non définies dans l'arrêté, l'avis du comité médical...
Site :
http://www.ac-versailles.fr
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / demande d indemnites journalieres / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale
Exonération impôts 2014 : quand peut-on être exonéré ...
Exonération d'impôts 2014 : l'impôt sur le revenu
Impôts sur le revenus, le principe
Dès que vous exercez une activité professionnelle, vous êtes soumis à l'impôt sur le revenu. Il est calculé, comme son nom l'indique, à partir des revenus imposables que vous avez touché tout au long de l'année. Les couples mariés ou pacsés établissent une seule déclaration au titre de leur...
Date: 2017-01-10 09:39:05
Site :
http://www.magicmaman.com
Thèmes liés : demande d indemnites journalieres / calcul des indemnites journalieres maladie a declarer aux impots / montant indemnites journalieres accident du travail / calcul indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres accident de travail imposable
Technique de paie : maintien de salaire et subrogation ...
Accueil » Actualités » Non classé » Technique de paie : maintien de salaire et subrogation
Technique de paie : maintien de salaire et subrogation
Votre salarié est en arrêt maladie ou accident, maternité ou paternité.
Quelles sont les obligations de l employeur ?
1/ Le maintien de salaire :
L obligation de maintien de salaire correspond à l obligation pour l employeur de...
Site :
https://www.gestiondelapaie.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / montant indemnites journalieres securite sociale / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie
Congé de paternité : tout savoir sur sa demande et son ...
Congé de paternité : tout savoir sur sa demande et son déroulement
Congé de paternité : tout savoir sur sa demande et son déroulement Droit social | 22.12.09
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A l'occasion de la naissance de son enfant, un salarié peut vous informer qu'il souhaite prendre un congé de paternité. Pouvez-vous refuser ? Quelles formalités devez-vous accomplir ou exiger de votre salarié ?...
Site :
batiweb.com
Thèmes liés : indemnites journalieres conge paternite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul d indemnite de conges maladie / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie / attestation salaire pour paiement des indemnites journalieres
Prise et rémunération des congés payés - infotravail.com
Prise et rémunération des congés payés
Quand et comment prendre ses congés payés ?
Calcul en jours ouvrables
La durée des congés se calcule en jours « ouvrables », c'est-à-dire tous les jours de la semaine à l'exception du jour de repos hebdomadaire et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise.
Même s'il n'est pas accordé le dimanche compte tenu de la...
Site :
http://www.infotravail.com
Thèmes liés : comment calculer les indemnites journalieres / duree indemnites journalieres / droit indemnites journalieres / calcul d indemnites journalieres / indemnites journalieres imposables calcul
Capital décès non-titulaire Fonction Publique - Interiale
Le droit au capital décès est ouvert si l'assuré décédé :
a versé des cotisations sur un salaire égal :
- à 60 fois la valeur du SMIC horaire au cours d'1 mois civil ou de 30 jours consécutifs (montant du SMIC en vigueur au premier jour du mois de référence),
- ou à 120 fois la valeur du SMIC horaire au cours de 3 mois civils (montant du SMIC en vigueur au premier jour des 3 mois de référence),
ou a travaillé :
- 60 heures pendant 1 mois civil...
Site :
https://www.interiale.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / droit capital deces / assurance capital deces / capital deces securite social / calcul indemnite journaliere securite sociale
Notre forum vous conseille sur les cotisations versées au RSI
Pour simplifier, on peut dire qu'il y deux principaux régimes sociaux en France :
- pour les salariés, il s'agit du régime général de la Sécurité Sociale,
- pour les "non-salariés", appelés aussi les indépendants, il s'agit du Régime Social des Indépendants ou RSI.
QU'ENTEND-ON PAR "NON-SALARIES" ?
En fait, le terme non-salariés regroupe la plupart des artisans, des commerçants,...
Site :
http://www.cherchecomptable.fr
Thèmes liés : cotisation retraite rsi artisan / regime social pension de retraite / cotisation retraite complementaire profession liberale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul cotisation retraite profession liberale
Les accidents du travail - A.A.D.V.A.H.
aadvah@wanadoo.fr
Les accidents du travail
Dans l'arsenal législatif consacré à la prévention, il faut souligner l'importance particulière de deux lois : celle du 6 décembre 1976 et celle du 31 décembre 1991 prises en application des directives européennes en la matière.
le régime des accidents du travail :
Voici la définition d'un accident du travail en se référant à l'article...
Date: 2017-01-12 01:21:57
Site :
http://www.aadvah.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / capital deces accident travail caisse primaire assurance / montant indemnites journalieres accident du travail / calcul indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres accidents du travail
Congés payés du BTP : le décompte des jours indemnisés ...
Accueil > Actualités du BTP > Droit social > Congés payés du BTP : le décompte des jours indemnisés
Congés payés du BTP : le décompte des jours indemnisés
Dans quelques jours débute la période estivale et les premiers départs en congés payés. Comment les caisses du BTP déterminent-elles le montant de l'indemnité au bénéfice de vos salariés ? Petit rappel sur le mode de...
Site :
batiweb.com
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / indemnite conge maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / demande d indemnites journalieres / montant indemnites journalieres arret maladie
Congé paternité : vos droits en 2019, ce que vous devez savoir
Situation du salarié pendant le congé paternité
Démarches du congé de paternité
Le salarié a l'obligation d'avertir son employeur au moins 1 mois avant la date de début du congé. Dès lors que ce délai est respecté, l'employeur ne peut pas s'opposer à la demande du salarié.
Sauf dispositions conventionnelles plus contraignantes, le salarié peut prévenir son employeur par écrit...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / contrat d assurance en cas de deces / calcul d indemnite de conges maladie / indemnites journalieres conge paternite / montant indemnites journalieres securite sociale
Prévoyance entreprise - Réglementaire - Carcept Prev
Accueil \ Prévoyance entreprise \ Réglementaires
Prévoyance entreprise
Nous vous proposons de découvrir nos différentes offres de prévoyances telles que la prévoyance réglementaire (salariés non cadres), la prévoyance conventionnelle (salariés cadres), et une présentation de notre prévoyance complémentaire avec notre offre de dépendance collective. Vous pouvez également consulter...
Site :
http://carcept-dev.gaya.fr
Thèmes liés : prevoyance complementaire salarie cadre non / caisse de retraite d assurance vieillesse / depart a la retraite a l initiative du salarie / depart a la retraite a l initiative de l employeur / lettre a l employeur pour depart a la retraite
Des travailleurs sociaux en libéral - Lien Social
Monique Prudet, assistante sociale en libéral à Boissy-Saint-Léger
Quel type de réflexion vous a amenée à choisir une pratique libérale ? Quels sont les avantages dont peuvent bénéficier les usagers ou les organismes qui font appel à vous ?
J'ai travaillé 6 ans en polyvalence de secteur et 11 ans en milieu protégé (CAT). Après ces 17 années de pratique, les lourdeurs...
Date: 2017-01-12 01:23:59
Site :
http://www.lien-social.com
Thèmes liés : assurance d assistance / demande d indemnites journalieres / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul d indemnites journalieres
Les indemnités de petits déplacements dans le bâtiment
par :Expert Comptable Valoxy
Notez cet article :
Le régime des indemnités de petits déplacements dans le secteur du bâtiment
Dans le cadre de leurs missions, vos ouvriers peuvent être amenés à se déplacer, plus ou moins loin. Ces déplacements doivent être indemnisés selon leur importance, et les frais qu'ils peuvent occasionner doivent être remboursés à l'ouvrier. Dans quel cas...
Site :
https://blog.valoxy.org
Thèmes liés : indemnites journalieres deplacement / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul indemnites journalieres accident de trajet / calcul des indemnites journalieres maladie en cas de chomage / calcul indemnites journalieres accident du travail
Comment fonctionne le congé maternité ? - Magicmaman.com
Comment fonctionne le congé maternité ?
Par famili
Votre message
Je certifie ne pas envoyer d'e-mail indésirable
D'une durée de 16 semaines si c'est votre 1er ou 2ème enfant, chaque salariée a droit au congé maternité. Mais on n'en connaît pas toujours très bien les modalités d'application. Explications.
Qui peut bénéficier du congé maternité ?
Que vous soyez salariée,...
Site :
http://www.magicmaman.com
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite / complement indemnites journalieres conge maternite / indemnites journalieres conges maternite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul d indemnite de conges maladie
Savoir lire son bulletin de paie - Force Ouvrière
Savoir lire son bulletin de paie
Votre Fiche de paye - FO Hebdo
Savoir lire son bulletin de paie
mercredi 24 juin 2015
Mise à jour du 7 septembre 2016 à 09h30
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Employeur
Dans cette partie figurent toutes les informations que l'employeur doit mentionner telles que l'adresse et le nom de l'entreprise, etc.
Salarié
Doivent obligatoirement...
Date: 2017-01-12 01:23:19
Site :
force-ouvriere.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / retraite cotisation sociale / retraite cotisation d'assurance maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / cotisation assurance maladie sur retraite
Ordonnance-loi n° 69/009 du 10 février 1969 ...
A. Revenus imposables
Art.30.- Les bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou immobilière sont ceux qui proviennent de toutes les opérations traitées par ses établissements en République Démocratique du Congo ainsi que tous accroissements des avoirs investis en vue des susdites activités, y compris les accroissements qui résultent de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / prime d assurance deces invalidite reduction d impots / contrat d assurance deces / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / assurance d indemnites journalieres
Quel sera le montant de mon allocation chômage ? | Unedic.fr
Mes allocations : l'essentiel à savoir
Quel sera le montant de mon allocation chômage ?
Dernière mise à jour le 04 janvier 2019
Le montant de vos allocations chômage dépend du ou des salaires que vous avez perçus au cours des 12 mois précédant la fin de votre contrat de travail.
Votre allocation chômage est calculée à partir de vos derniers salaires
Plus votre salaire était élevé,...
Site :
unedic.org
Thèmes liés : allocation are et retenues retraite complementaire / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / salaire reference retraite complementaire / calcul allocation retraite / cotisation retraite securite sociale
Indemnité journaliere apres chomage - Résolue
20 réponses publiées
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Inscrit(e) le 07/02/2018
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Bonjour
Les indemnités journalières (IJ) en cas de congés maternité sont sont versées aux personnes qui, au moment de la Date Présumé de debut de grossesse (DPG)...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conges maternite / calcul des indemnites journalieres maladie en cas de chomage / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie
Main Menu - Fédération française des art-thérapeutes
La FFAT souhaite développer la recherche sur l'art-thérapie, au sein et au-delà de la fédération.
Le Conseil d'administration a initié des partenariats nationaux et internationaux, spécifiques et transdisciplinaires.
Les art-thérapeutes souhaitant proposer un thème de recherche ou intégrer un groupe existant sont invités à adresser un mail à
afin que la fédération puisse...
Site :
http://www.ffat-federation.org
Thèmes liés : caisse interprofessionnelle de prevoyance et d assurance vieillesse / retraite caisse primaire d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie
Arrêt maladie : reprise du travail du salarié | service ...
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Arrêt de moins de 3 mois
Visite de reprise du travail
Vous devez passer une visite de reprise du travail. Elle doit avoir lieu, à l'initiative de votre employeur, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.
La visite de reprise du travail a pour objet :
de vérifier si votre poste de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail / indemnite arret de travail / montant indemnites journalieres securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
Dégressivité des allocations chômage - financespubliques.fr
Entre 122 jours et 36 mois
Durée d'indemnisation = durée d'emploi
36 mois (3 ans) d'indemnisation
Pour quel montant ?
Le principal déterminant de e 'allocation journalière d'aide au retour à l'emploi est le salaire journalier de référence (SJR). Celui-ci est égal au rapport entre i) le total des rémunérations versées par l'entreprise au cours des douze derniers mois, et ii) le nombre...
Site :
http://www.financespubliques.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres / assurance d assistance / assurance chomage complementaire / depenses d indemnites journalieres