Articles sélectionnés pour le thème : calcul d indemnites journalieres
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texte - legislation.cnav.fr
Origine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Site :
legislation.cnav.fr
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Indemnités : bien appliquer l’abattement de 10% sur les ...
Indemnités : bien appliquer l'abattement de 10% sur les frais professionnels
Indemnités : bien appliquer l'abattement de 10% sur les frais professionnels Droit social | 26.07.12
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Dans le BTP, les indemnités versées aux personnels de chantier en compensation de leurs frais professionnels, ainsi que les remboursements de frais réels peuvent faire l'objet d'une déduction...
Site :
batiweb.com
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres maladie en cas de chomage / calcul d indemnites journalieres / prevoyance collective d entreprise / calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle / calcul du net d'une pension de retraite
Convention collective, Salaire : Institutions de retraite ...
Convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993
Institutions de retraite complémentaire (personnel)
Brochure n° 3276
Formation professionnelle, classification et rémunération
Garanties d'augmentation des salaires réels
En vigueur étendu
15.1. Garantie collective
La garantie d'augmentation des salaires réels est de...
Site :
http://maconvention.fr
Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...
Visualiser l'ensemble de la convention collective
Sommaire
Structure de chapitres
Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978,...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / calcul d'indemnisation arret maladie / validation trimestre retraite securite sociale / retraite caisse primaire d'assurance maladie
TOUT sur les contrats EVS, AVS, AE - SNUipp - FSU Manche
Contrats de droit privé (EVS)
Note : les CAE et CAV n'existent plus depuis le 1er janvier 2010, remplacés par le CAE-CUI. Mais les conventions signées avant le 1er janvier 2010 courent jusqu'à leur terme sans modification des droits.
Qu'est-ce que le CAE-CUI ?
Depuis le 1er janvier 2010, il n'existe plus qu'un seul type de contrat pour l'éducation nationale : le Contrat Unique d'Insertion...
Date: 2017-01-12 01:22:43
Site :
http://50.snuipp.fr
Thèmes liés : contrat d assurance sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle generale de l education nationale / mutuelle sante obligatoire par l'employeur
Quelles démarches, quelles indemnités pour un intérimaire ...
Le plus récent Le plus ancien
Meilleure réponse: Bonjour,
Comme tout salarié, le travailleur temporaire voit son contrat suspendu en cas de maladie. Toutefois, la suspension du contrat de travail temporaire ne fait pas obstacle à l'arrivée du terme (article L 124-4-8 du code du travail).
Le salarié doit justifier de son incapacité en envoyant dans les 48 heures un certificat médical à...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul indemnite journaliere securite sociale
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul d indemnite de conges maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / depart a la retraite a l initiative de l employeur
Fiscalité - Bienvenue sur le site SNJ-CGT
- les directeurs de journaux,
- les critiques dramatiques et musicaux
Le bénéfice de ce dispositif est lié à l'exercice effectif de la profession de journaliste.
Par conséquent, la simple possession de la carte d'identité professionnelle de journaliste ne permet pas à elle seule de bénéficier de ces dispositions. A l'inverse, l' exercice de la...
Date: 2007-05-11 15:13:52
Site :
http://www.snj.cgt.fr
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul des indemnites journalieres maladie en cas de chomage / assurance d indemnites journalieres / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie
Rentes d’invalidité de la prévoyance professionnelle - Pro ...
La partie obligatoire de la prévoyance professionnelle est réglée dans la LPP et garantit les prestations minimales prévues par la loi. Il s'agit d'un minimum que toutes les caisses de pensions doivent offrir. Elles peuvent aussi prévoir des prestations supplémentaires qu'elles décrivent dans leurs règlements ou statuts. Ces prestations supplémentaires représentent la partie...
Site :
proinfirmis.ch
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance
Calcul des IJSS en cas de maladie en 2019 - legisocial.fr
Depuis le 1er janvier 2019, les modalités de calculs des IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale) versées dans le cadre d'un arrêt de maladie ont été modifiées. La présente fiche pratique vous en fait une présentation détaillée.
Sommaire
Régime applicable depuis le 1er juillet 2013 (date arrêt de travail)
Exemples chiffrés de calculs d'IJSS en 2019
Exemples chiffrés...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul d'indemnite arret maladie / calcul d'indemnisation arret maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / indemnites journalieres arret de travail
Le régime de prévoyance obligatoire pour les avocats ...
Aucun commentaire
Qu'est-ce ?
Le régime de prévoyance obligatoire désigne le traitement minimal que bénéficie un professionnel lorsqu'il est dans des conditions d'impossibilité de travail pendant une période déterminée ou indéterminée. Ce régime intervient lorsque la personne se fait hospitaliser et doit arrêter de travailler temporairement toute activité.
Les avocats salariés...
Site :
https://assuralib.com
arret maladie convention fehap - Infirmiers.com ...
Message par Juriste MACSF » 06 Mar 2012 16:22
Bonjour,
Effectivement, si vous remplissez les conditions requises (pour mémoire, le salarié doit justifier avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt de travail, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des six mois civils précédant...
Site :
infirmiers.com
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul d'indemnite arret maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Simulateur du revenu exceptionnel net fiscal | impots.gouv.fr
Simulateur du revenu exceptionnel net fiscal
Simulateur du revenu exceptionnel net fiscal
Calculez votre revenu exceptionnel net fiscal :
Montant brut de votre revenu exceptionnel :
Votre qualité et la nature du revenu exceptionnel perçu (cocher un bouton) :
Salarié cadre et non cadre (salaire, prime et autres rémunérations diverses liées au contrat de travail) relevant du régime général de la sécurité sociale ou d'un autre régime spécial de sécurité sociale
Fonctionnaires titulaires (traitement, primes et indemnités...
Date: 2019-04-08 09:59:56
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul du net d'une pension de retraite / montant indemnites journalieres securite sociale / calcul d une pension de retraite / calcul retraite net a partir du brut / calcul indemnite journaliere securite sociale
Salaire de référence - CalculDeSaRetraite.com
- les indemnités ;
- les compléments et accessoires divers de rémunération.
D'une manière générale, toute somme perçue de l'employeur, au titre de l'exécution d'une fonction productive correspondant stricto sensu au contrat de travail proprement dit et soumises aux cotisations sociales, entre dans le calcul du salaire de référence, y compris la dernière année calendaires...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / depart volontaire retraite indemnite fin carriere / prise compte annee chomage calcul retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul d une pension de retraite
Recours radiation • Hospitalisation non declaree dans les 72h
de lilibeth » 01 Avr 2013, 13:43
Bonjour,
Cf. http://www.ameli.fr/assures/soins-et-re ... opital.php
Précisions sur le bulletin de situation ou d'hospitalisation : Une fois votre dossier enregistré, le bureau des admissions vous remet un bulletin de situation ou d'hospitalisation. Ce document fait office d'avis d'arrêt de travail. Il permet à votre caisse d'Assurance Maladie de calculer et...
Site :
http://www.recours-radiation.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / calcul d'indemnisation arret maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail / indemnite arret de travail
Indemnisation travail, naissance, deces - Prévoyance LPA ...
Ce que doit faire l'avocat qui est en arrêt total d'activité pour raison de santé
1) Informer le Bâtonnier de votre arrêt
2) Adresser à LPA dans les meilleurs délais et, au plus tard dans les 2 mois qui suivent la date initiale d'arrêt de travail, le formulaire de demande de prise en charge accompagné de :
—l'avis initial d'arrêt de travail,
—en cas d'hospitalisation avec ou sans...
Site :
http://www.laprevoyance.org
Thèmes liés : calcul d'indemnisation arret maladie / calcul d'indemnite arret maladie / indemnites journalieres arret de travail grossesse / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail
Quelles allocations chômage pour les intermittents du ...
L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) des
intermittents du spectacle
est calculée à partir du nombre d'heures travaillées pendant des périodes précises, en tenant compte du salaire de référence.
En l'absence d'activité professionnelle ou d'événement : le nombre de jours indemnisables correspond au nombre de jours du mois civil : 28 ou 29 pour février, 30 ou 31 jours pour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / salaire reference retraite complementaire / montant indemnites journalieres securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie
LES IMPOTS SUR LE REVENU - fontaneau.com
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
L'assurance prévoyance des micro-entrepreneurs
Obtenez des devis d'assurance PRO
La prévoyance pour le micro-entrepreneur
Pour être bien protégé lors de ses activités professionnelles, le micro-entrepreneur est amené à souscrire certaines assurances. Au-delà des assurances obligatoires ou conseillées, vous avez tout intérêt à souscrire une prévoyance individuelle. C'est une formule qui offre une couverture optimale en cas...
AVS - AGRAPI - Ausgleichskasse der graphischen und ...
Au sujet de l'AVS
A combien se montera ma rente AVS à l'âge de retraite?
Pour pouvoir calculer une rente future, veuillez s.v.p. remplir le formulaire Demande de calcul d'une rente future . Si vous aimeriez demander le calcul aussi pour votre conjoint(e), veuillez s.v.p. remplir un formulaire séparé pour chaque personne.
A l'âge de retraite, est-ce que je recevrai automatiquement la rente...
Site :
http://www.agrapi.ch
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / caisse de retraite de l assurance / comment calculer les indemnites journalieres / calcul indemnite journaliere conge maternite / retraite de l assurance
Les Affections De Longue Durée Ou Ald : Définition Et ...
Temps de lecture moyen : 2'10
Définition des ALD
Les affections de longue durée ou ALD sont des maladies graves et/ou chroniques prises en charge à 100% par l'assurance maladie. Il s'agit par exemple du cancer, du diabète, de la sclérose en plaques, de la mucoviscidose et du VIH.
L'assurance maladie distingue les affections inscrites sur la liste ALD 30, les affections dites "hors liste"...
Site :
http://www.gralon.net
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres arret de travail fonctionnaire / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail / calcul indemnite maladie longue duree
Ministère du Travail , de l'Emploi et de la Sécurité ...
Politique Nationale et Législation de la Sécurité Sociale
Introduction:
Le système de protection sociale d'un pays ne peut être que le reflet de son niveau de développement social et économique. Il reflète également le niveau de la concertation entre les différents acteurs de la sphère économique, sociale et politique.
L'évolution historique à travers le monde des systèmes de...
Site :
http://www.mtess.gov.dz
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 20/02/2019 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les salariés non - cadres de la production agricole
La complémentaire santé
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent...
Site :
http://www.agriemploi56.com
En cas d'arrêt maladie, comment suis-je indemnisé par l ...
En cas d'arrêt maladie, comment suis-je indemnisé par l'IRCEM ?
Témoignage :
« Je suis salarié du particulier employeur depuis 5 ans. J'effectue des travaux de ménage et jardinage au domicile de plusieurs particuliers employeurs. En septembre 2014, je suis tombée malade, j'ai dû être en incapacité de travail durant 20 jours.
Je reçois régulièrement des informations de la part de...
Site :
https://www.sap.cgt.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / prevoyance dans l arret de maladie / montant indemnites journalieres securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale / calcul d'indemnisation arret maladie
Auto entrepreneur : déclarer son chiffre d’affaire ou le ...
Oui je veux recevoir les actualités et conseils de http://AutoEntrepreneurInfo.com
Vos données restent confidentielles et aucun spam ne vous sera envoyé.
Commentaire par imer le 11 mars 2009 @ 8:17
Pour parler du chiffre d'affaire,quand il y a ventes aux particuliers de denrées type hot-dog,qu'est-ce qui prouve justement ce chiffre d'affaire?il n'y a pas de factures (autres que...
Site :
http://autoentrepreneurinfo.com
Thèmes liés : devis d assurance auto / devis d assurance auto en ligne / devis assurance auto pas chere / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / calcul d indemnites journalieres
Le congé maternité - Durée, calcul et indemnités
Congé d'adoption et de paternité
Le congé maternité est le droit permettant à une salariée enceinte de s'absenter de son travail avant, pendant et après son accouchement. Pendant cette période, le contrat de travail est suspendu et la salariée touche des indemnités journalières de la Sécurité sociale.
Conditions
Contrairement aux congés payés classiques, le bénéfice du...
Date: 2019-04-08 07:24:53
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conges maternite / calcul d indemnite de conges maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale
En cas d'accident du travail | Caisse de Prévoyance Sociale
Accueil » Espace Assuré » Droits et démarches » Par situation médicale
En cas d'accident du travail
Vous êtes victime d'un accident du travail : formalités à effectuer et modalités de prise en charge de vos soins.
Sommaire
Qu'est-ce qu'un accident du travail ?
Un accident du travail est un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, quelle qu'en soit la cause :
sur le lieu...
Date: 2019-04-08 07:49:07
Site :
http://www.cps.pf
Thèmes liés : calcul indemnites journalieres accident du travail / montant indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres accidents du travail / assurance d indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie
Calcul de cotisation RSI, mode d'emploi - L'Express L ...
Le calcul de cotisations RSI diffère selon le stade de l'entreprise et les revenus dégagés.
istock
Indemnités journalières, maladie, maternité, retraite, formation professionnelle... Quelles sont les assiettes et les taux de cotisations sociales pour les travailleurs indépendants? Que se passe-t-il en cas de faibles revenus? On fait le point.
Le RSI assure la protection sociale obligatoire...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / retraite calcul trimestres cotises / calcul cotisation retraite profession liberale / calcul cotisations retraite / calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle
Comment calculer son chiffre d´affaires ? Exemple
Posté le lun. 20 juil. 2015 à 19h14
j'aime beaucoup les choses qui est donne
LAURY PATCHEAPIN
Posté le jeu. 27 mars 2014 à 11h47
bonjour je voudrai donc savoir comment un entreprise peuvent augmenté leur CA? Merci d'avance
Michel Chain
Posté le mar. 4 févr. 2014 à 21h48
Bjr, autoentrepreneur dans le bâtiment, depuis six mois, j'ai démarré en Décembre. J'ai reçu de mon client, un...
Site :
http://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / calcul d'indemnite arret maladie / montant indemnites journalieres maladie professionnelle / calcul d indemnites journalieres / montant indemnites journalieres arret maladie
Loi Madelin : Fiscalité cotisations prestations ...
Prévoyance et Santé Madelin
LoiMadelin.com > Fiscalité > Prévoyance et Santé Madelin
Fiscalité prévoyance et santé Madelin
Les travailleurs non salariés peuvent déduire de leur revenu professionnel imposable, les cotisations d'un contrat de prévoyance et de santé Madelin dans la limite de leur plafond de déduction fiscale. Ce plafond de déductibilité est déterminé en fonction...
Site :
loimadelin.com
Thèmes liés : contrat prevoyance sante / prevoyance sante retraite / mutuelle sante prevoyance / prevoyance sante obligatoire / prevoyance sante tns
Act Up-Paris | La pension d'invalidité
La pension d'invalidité
La pension d'invalidité a pour objet de remplacer le manque à gagner de l'assuré de moins de 60 ans, qui subit de manière durable une réduction de sa capacité de travail ou de gain, due à la maladie ou à un accident non professionnels.
Dans ce document, nous vous indiquons les conditions d'obtention, les intérêts d'un classement en invalidité 2° catégorie,...
Date: 2017-01-12 01:24:56
Site :
http://www.actupparis.org
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / indemnites journalieres de l assurance maladie / regime prevoyance complement pension invalidite / contrat d assurance en cas de deces / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
4. Les congés | Au bas de l'échelle
= embauche
= Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)
= Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul d indemnite de conges maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance vacances a l etranger / retraite cotisation d'assurance maladie
Questions Administratives et Financières - SILLC
Questions Administratives et Financières
© 2015 SILLC
Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux
La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.
1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?
C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...
Site :
http://www.sillc-asso.org
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie
Questions - Réponses | Cicas de la Mayenne
Des points de retraite au montant de la retraite annuelle brute
Si je demande ma retraite complémentaire avant le 1er janvier 2019 : au moment de prendre votre retraite, le total de vos points de retraite (mettre un lien vers l'article «calcul de mes points de retraite complémentaire ») est multiplié par la valeur du point en vigueur. Le résultat de cette multiplication correspond au...
CFE-CGC Adecco: Comment est indemnisé un arrêt maladie
Grippe, bronchite, mauvaise chute... : une maladie, même bénigne, ou un accident vous oblige en général à interrompre votre activité. Pour vous laisser le temps de vous rétablir, le médecin vous prescrit un arrêt de travail, ce qui entraîne une perte du salaire pendant la période d'absence... et le versement, sous conditions, de revenus de remplacement.
Salaire garanti...
Date: 2017-01-11 21:42:38
Site :
http://cfecgc-adecco.blogspot.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale
ameli.fr - L’arrêt de travail pour maladie
La reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique
Après un arrêt de travail pour maladie, votre salarié(e) peut, sur prescription médicale et avec l'accord du service médical de sa caisse d'Assurance Maladie, reprendre son travail à temps partiel pour motif thérapeutique.
À noter : la reprise du travail à temps partiel est communément appelée « mi-temps thérapeutique...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie
Salaires et assimilés | impots.gouv.fr
Salaires et assimilés
Salaires et assimilés
Sauf si vous êtes un nouveau déclarant, la déclaration de revenus n° 2042 (sur papier ou en ligne) d'une année N est pré-remplie du montant des traitements, salaires et revenus assimilés que vous avez perçus au titre de cette année N et dont l'administration a connaissance.
Il vous appartient de vérifier l'exactitude de ces montants et...
Date: 2019-04-08 09:42:35
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Préavis et indemnités de licenciement économique
Le préavis et les indemnités de licenciement économique
Le préavis de licenciement
Le préavis commence le jour de la première présentation de la lettre de notification du licenciement , que le salarié en accuse réception ou non.
Sa durée est au moins égale à :
1 mois pour une ancienneté comprise entre 6 mois et 2 ans ;
2 mois pour une ancienneté égale ou supérieure à 2 ans.
A...
Site :
http://www.infotravail.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul d indemnite de conges maladie / indemnite de licenciement maladie professionnelle calcul / indemnite de licenciement economique et maladie professionnelle
Eléments de rémunération, primes et gratifications - Urssaf.fr
Eléments de rémunération, primes et gratifications
08/09/2015
Soumis à cotisations
Les salaires et assimilés
La somme des éléments soumis à cotisations est appelée « assiette ». Elle est constituée du salaire proprement dit mais également des :
rappels de salaire,
majorations de salaire (heures supplémentaires, travail de nuit...),
compléments de salaire (indemnité de...
Site :
urssaf.fr
ameli.fr - La prise en compte des primes et gratifications ...
La CPAM de la Loire-Atlantique vous apporte quelques éclairages sur les modalités de prise en compte des primes et gratifications dans le calcul des indemnités journalières AT/MP.
1/ Le salaire de base est le dernier salaire brut échu. Les éléments de rémunération pris en compte sont donc :
- le salaire principal brut + les annexes le cas échéant (c'est-à-dire les indemnités de...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : calcul d indemnites journalieres / calcul indemnites journalieres cpam / calcul des indemnites journalieres / periode reference calcul retraite
Départ à la retraite de l'employeur : quelles conséquences ...
» Départ à la retraite de l'employeur : quelles conséquences pour les salariés de l'entreprise ?
Départ à la retraite de l'employeur : quelles conséquences pour les salariés de l'entreprise ?
Le 01/02/2013 à 12h48
Je suis salarié dans une entreprise du bâtiment qui compte 3 salariés. Mon employeur cesse son activité pour retraite le 30 juin. J'aurai 60 ans en août, je ne serai...
Site :
dossierfamilial.com
Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) - Ministère ...
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
mise à jour03.07.18
Chômage Demandeur d'emploi Demandeurs d'emploi Emploi Fiches pratiques du droit du travail Indemnisation
Le salarié privé d'emploi qui justifie d'une durée minimale d'affiliation au régime d'assurance chômage et qui recherche activement un emploi peut prétendre au bénéfice de...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Bulletin Officiel n°2003-4 - social-sante.gouv.fr
Polynésie française
108,46
*Arrêté du 22 septembre 1998 fixant les montants des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 14 et 16 du décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer, entre la métropole et...
Date: 2012-05-09 17:53:52
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / assurance des francais de l etranger / depenses d indemnites journalieres / assurance remboursement frais sante / assurance voyage a l etranger
Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Sommaire
9 - Démarches
L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions dérogatoires au règlement général élaborées en raison des spécificités liées à l'activité professionnelle exercée (marins, intermittents du spectacle...).
Des règles de...
Site :
unedic.org
Réseau Prévention Main - Île de France / Coordonner les ...
Qu'est ce qu'un accident du travail ?
Définition:
"Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."
En résumé, il est suffisant, qu'il s'agisse d'un accident et qu'il...
Site :
http://www.reseaumain.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / montant indemnites journalieres accident du travail / calcul indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres accidents du travail / indemnites journalieres arret de travail pour maladie
La retraite de base du régime général - Les mots de la ...
La retraite de base du régime général
La retraite de base du régime général
publié le29.01.14 mise à jour10.01.17
Fiches pratiques Grands dossiers Retraites
En contrepartie des cotisations salariales et patronales prélevées sur leurs rémunérations, les salariés du secteur privé s'ouvrent des droits à une pension de vieillesse du régime général de la Sécurité sociale (appelée...
Date: 2017-01-12 01:07:41
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse d'assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie
Cotisations et contributions sociales des professions ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Régimes sociaux des travailleurs indépendants >Cotisations et contributions sociales des professions libérales
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Cotisations et contributions sociales des professions libérales » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout...
Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Demande de certificats de congés salariés débauchés
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés?
Indiquez les dates de départ de vos salariés sur le site internet de la Caisse depuis l'Espace Employeurs, rubrique « Enregistrer vos demandes de paiement, Consulter les congés de vos salariés ».
Vous pouvez aussi nous indiquer ces dates sur l'imprimé vert...
Site :
http://www.cibtp-lr.fr
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / conges payes en cas de depart a la retraite / calcul indemnite journaliere conge maternite / conge avant depart retraite / retraite caisse primaire d'assurance maladie
Questions fréquentes sur les Retraites | NB Consulting
Les règles diffèrent selon que vous ayez été en situation de chômage indemnisé ou non indemnisé.
Périodes de chômage indemnisées :
Dans le régime de base les périodes de chômage indemnisées sont considérées comme des périodes assimilées prises en compte pour le calcul du taux de la pension et pour le calcul de la durée d'assurance.
Il est validé un trimestre par période...
Site :
gestion-retraite.fr
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Filapgis | Les indemnisations en cas d’arrêt de travail
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Les indemnisations en cas d'arrêt de travail
Vous êtes en arrêt maladie et vous souhaiteriez savoir quel salaire vous allez percevoir ? Vous avez été victime d'un accident du travail et vous vous demandez qui va vous payer pendant votre arrêt de travail ?
En cas d'arrêt de travail, que ce...
Site :
http://filapgis.apgis.com
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