Articles sélectionnés pour le thème : calcul d indemnites journalieres
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Salaire - Prothesistes dentaires et laboratoires de ...
Article
Contrat de garanties collectives - Régime de prévoyance (Avenant n° 2 à la CCN)
...garanties collectives " est ainsi conclu entre :d une part Les partenaires sociaux signataires du présent avenant d autre part L AG R Prévoyance institution de prévoyance agréée relevant de l article L - du code de la sécurité sociale Article erAssiette des cotisations - ExonérationEst soumis à...
Site :
http://89.30.106.64
Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale
l'assurance emprunteur - Institut national de la consommation
Pour le contrat d'assurance emprunteur rattaché à un crédit à la consommation
La fiche d'information prévue à l'article L. 312-12 du code de la consommation doit donner à l'emprunteur les informations nécessaires à la comparaison de différentes offres et lui permettre d'appréhender clairement l'étendue de son engagement. Ce document indique également le coût de l'assurance...
Date: 2019-04-08 10:30:39
Site :
https://www.inc-conso.fr
Lexique Prévoyance, Prévoyance famille, Assurance ...
Événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Accident corporel
Toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l'assuré provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure, à l'exclusion de toute maladie, même si...
Site :
malakoffmederic.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie
La subrogation de l’employeur dans le versement des ...
La subrogation de l'employeur dans le versement des indemnités journalières
08/09/2015
Les indemnités journalières de Sécurité sociale sont, en principe, versées par la caisse primaire d'assurance maladie ( Cpam ). L'employeur peut toutefois être amené à en faire l'avance au salarié et à en percevoir ensuite le montant par la Cpam : c'est le régime de la subrogation.
En cas de subrogation, les indemnités journalières de Sécurité sociale sont déduites du salaire brut, puisque n'étant pas soumises à cotisations.
Le montant d'indemnités à déduire est le montant brut, avant déduction de la CSG et de la CRDS .
Si le...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale
Indemnité de coordination (disponibilité d'office ...
5 Déclaration URSSAF
Règlementation
Une disponibilité d'office peut être prononcée pour un agent titulaire à l'expiration de ses droits à congés maladie ordinaire, longue maladie ou longue durée.
Sous certaines conditions, l'agent peut percevoir des indemnités journalières prévues par le Code de la Sécurité sociale. Ces indemnités seront versées par l'employeur sous la forme d'une indemnité de coordination (salaire de remplacement).
Elle correspond à 50 % (si moins de 3enfants) du TIB + IR et à l'intégralité du SFT
Si l'agent a 3 enfants à charge, le calcul s'effectue sur...
Date: 2017-10-18 06:58:02
Site :
http://wiki-sedna.afi-sa.net
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite maladie longue duree / montant indemnites journalieres securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale
Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr
Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.
Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.
Circulaire n° 2016-212 du 30 décembre 2016 concernant la mission de lutte contre le décrochage scolaire.
Circulaire n° 2016-186 du 30 novembre 2016 concernant la formation et l'insertion professionnelle des élèves en situation de...
Date: 2017-01-11 10:47:25
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / mise en place d un regime de retraite / aide financiere etude a l'etranger / aide etude a l'etranger
Souscrire une assurance retraite complémentaire ...
Souscrire une assurance retraite complémentaire
Souscrire une assurance retraite complémentaire Madelin
Epargner pour la retraite
Souscrire une assurance retraite complémentaire
Estimer sa retraite
SOUSCRIRE UNE ASSURANCE RETRAITE COMPLEMENTAIRE
EPARGNER POUR LA RETRAITE
assurance retraite,retraite complémentaire,souscrire une retraite Madelin,souscrire une retraite Madelin agricole
Bien...
Date: 2016-12-29 18:26:01
Site :
https://sites.google.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite pas de calais / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse d'assurance retraite et de sante au travail rhone alpes
Calcul maintien de salaire partiel avec indemnités ...
Calcul maintien de salaire partiel avec indemnités journalières
Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.
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bonjour,
J'aimerais avoir votre avis sur la façon de calculer un maintien de salaire partiel après déduction des indemnités journalières. Voici le cas. Je suis actuellement en arrêt maladie et, conventionnellement, mon employeur doit me verser 90% de mon...
Site :
forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : calcul indemnite journalieres cas arret maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale / calcul d'indemnite arret maladie / montant indemnites journalieres securite sociale
Déclaration d'accident du travail par l'employeur ...
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Indemnités journalières Chirurgien-dentiste Sage-femme ...
Classe C : 55,80 EUR.
Exonérations de cotisations
Les adhérents reconnus atteint d'une incapacité d'exercer leur profession soit pour une durée continue supérieure à six mois, soit pour une durée totale cumulée supérieure à six mois au cours de la même année civile peuvent sur demande écrite être :
Dispensé de paiement de cotisations du régime complémentaire et du régime PCV...
Date: 2019-04-08 09:53:11
Site :
http://www.carcdsf.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail / indemnite arret de travail / droit travail regime retraite complementaire / droit indemnites journalieres / calcul d indemnites journalieres
Les congés payés : calcul, droit et indemnité - Fiche pratique
Tout salarié a droit à des congés payés, à la charge de l'employeur, à condition de justifier chez celui-ci d'une période d'activité équivalente à un mois de travail effectif pendant la période de référence. La période de référence va du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours.
Dernière mise à jour : janvier 2017
La durée des congés...
Site :
journaldunet.com
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnite conge maladie / complement indemnites journalieres conge maternite
Affiliation et cotisations sociales des artistes-auteurs ...
Les artistes-auteurs relèvent du régime des artistes-auteurs, rattaché au régime général de la sécurité sociale. Selon leur type d'activité, c'est l' Agessa (Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs) ou la Maison des artistes ( MDA ) qui vérifie les conditions d'affiliation à la sécurité sociale.
Tout replier
Personnes concernées
Les cotisants au régime...
Arrêt maladie d'un fonctionnaire : congé de maladie ...
Lorsque vous tombez malade, vous devez déclarer votre maladie à votre employeur. Celle-ci vous ouvre droit à des congés de maladie ordinaire (CMO). Ce congé vous permet de percevoir tout ou partie de votre rémunération, sous réserve du respect de certaines conditions.
Tout replier
Tout déplier
Conditions
Vous pouvez être placé en congé pour maladie ordinaire (CMO) lorsqu'un médecin,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / indemnite conge maladie / calcul d'indemnite arret maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / montant indemnites journalieres arret maladie
Assurance accidents du travail pour travailleurs| Securex ...
Assurance obligatoire accidents du travail pour vos travailleurs
En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de souscrire une assurance accidents du travail pour vos travailleurs. Et cette obligation est une bonne chose parce que même des accidents mineurs peuvent avoir de lourdes conséquences. Comme une incapacité de travail de longue durée de vos travailleurs et des frais médicaux...
Date: 2017-01-12 01:17:13
Site :
http://www.securex.be
Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / montant indemnites journalieres accident du travail / calcul indemnites journalieres accident du travail / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / complement indemnites journalieres accident du travail
Questions réponses sur l'attestation de salaire pour le ...
Retourner sur votre « Menu personnalisé »
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Dans la rubrique « Vos informations personnelles», cliquez sur « Modifier vos coordonnées »
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Dans le champs « Mèl », remplacer l'ancienne adresse par la nouvelle
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Cliquez sur « Valider »
Un mail vous sera envoyé afin de « valider votre adresse électronique ».
Vous pouvez également vérifier directement sur votre menu...
Date: 2013-12-13 10:39:52
Site :
https://test-portail.net-entreprises.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / montant indemnites journalieres arret maladie / indemnite journalieres arret maladie
Droit aux indemnités maternités - Activité libérale (RSI ...
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Bonjour NINA13,
Je vous informe que l'ensemble des documents relatifs à votre grossesse sont à adresser à votre organisme principal, à savoir la Sécurité sociale pour les indépendants (anciennement RSI).
Je vous invite également à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en composant le 36 46 pour vous assurer que la Sécurité sociale pour les indépendants lui a bien transmis les pièces concernant votre maternité.
Je vous précise que...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres maternite rsi / calcul des indemnites journalieres maternite / attestation salaire indemnites journalieres
Les chiffres de la paie - Cdg60
130,06 EUR
204,97 EUR
Un agent ayant un indice majoré inférieur ou égal à 449 perçoit un SFT au taux minimal. Celui qui a un indice majoré compris entre 449 et 716 bénéficie d'un SFT en partie proportionnel à son traitement brut.
Pour un agent à temps partiel, la part proportionnelle, calculée sur le traitement brut, est réduite. Toutefois, il ne peut pas être inférieur au minimum...
Site :
http://www.cdg60.com
Thèmes liés : salaire reference retraite complementaire / allocation are et retenues retraite complementaire / calcul d indemnites journalieres / calcul allocation retraite / calcul point retraite complementaire
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2019 ...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 a été présenté en conseil des ministres le 8 octobre. Tour d'horizon des principales mesures impactant les entreprises et travailleurs indépendants.
Pour la première fois depuis 2001, le PLFSS prévoit un excédent au niveau constitué par l'ensemble des régimes obligatoires de base de la Sécurité sociale et du...
Site :
https://www.klesia.fr
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / cotisation retraite securite sociale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / contrat d assurance complementaire sante
RSI : Indémnités en cas d'arrêt de travail (toutes les ...
Annuaires
RSI : arrêt de travail et indemnités
Les professionnels indépendants (artisans, commerçants, professions libérales...) ne cotisent pas au Régime Général de la Sécurité Sociale , mais au Régime Social des Indépendants (RSI).
C'est cette caisse qui est donc habilitée à traiter les demandes de prise en charge des indemnités journalières et des suites données aux accidents...
Date: 2019-04-08 04:04:00
Site :
http://quelle-demarche.com
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail rsi / indemnites journalieres arret de travail grossesse / indemnites journalieres arret de travail / indemnite arret de travail / indemnites journalieres accident de travail securite sociale
assurance complémentaire santé, maladie - foyer.lu
Complémentaire santé medicis
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Site :
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Thèmes liés : assurance maladie complementaire sante / assurance complementaire de sante / assurance maladie complementaire / sante assurance maladie / assurance individuelle frais de sante
Les incidences de la maladie sur le contrat de travail ...
Ecoutez
Durant le contrat de travail, la maladie du salarié peut perturber son exécution. Des règles spécifiques régissent cette période. Le contrat de travail se trouve suspendu. Le salarié est tenu à certaines obligations.
S'il est interdit de licencier un salarié du fait de son état de santé, il reste que la maladie ne rend pas toujours impossible un licenciement. En cas de...
Date: 2017-01-12 01:19:58
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnite de licenciement maladie non professionnelle / prevoyance dans l arret de maladie / calcul d'indemnisation arret maladie
Cumul d'une activité indépendante et d'un emploi salarié ...
Le cumul est possible dès l'instant où le salarié respecte son obligation de loyauté envers son employeur. Sa nouvelle activité ne doit donc pas être susceptible de concurrencer ce dernier.
Aucune limitation dans la durée du travail ne s'applique dans ce cadre.
Si le contrat de travail du salarié comporte une clause d'exclusivité, celle-ci ne lui sera pas opposable pendant une durée...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / pension du regime de retraite de base / reglement d un regime de retraite / calcul retraite regime general / regime social pension de retraite
Fonction publique : congé de paternité et d'accueil de l ...
Décès de la mère
Cas général
Le congé doit débuter au cours des 4 mois suivant la naissance de l'enfant, mais il peut se poursuivre au-delà de ce délai.
Hospitalisation de l'enfant
En cas d'hospitalisation de l'enfant, le congé peut être reporté mais doit être pris dans les 4 mois suivant la fin de l'hospitalisation.
Décès de la mère
En cas de décès de la mère lors de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale / indemnites journalieres conge paternite
PRE-RETRAITE AMIANTE - www.choeursdefondeurs.fr
- CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale)
- CASA (Contribution de solidarité pour l'autonomie)
Voir sur le site "Service Public" les taux des diverses "Cotisations et Contributions sociales: CSG et CRDS et CASA, ainsi que le taux pour la retenue Maladie.(lien ci-dessous)
Pour vous faire une idée de ce que vous pourriez percevoir comme allocation de pré-retraite...
Site :
http://www.choeursdefondeurs.fr
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Comment calculer sa retraite : formules de calcul, simulation
La formule de calcul des retraites de base
Le mode de calcul des pensions des régimes de retraite de base en annuités (dans lesquels les cotisations de vieillesse permettent de valider des trimestres de retraite) se base sur quatre paramètres : le salaire de référence, le nombre de trimestres validés, la durée d'assurance requise et le taux de pension. Ces critères diffèrent quelque...
Problème avec l'assurance CNP immobilier à prendre en ...
Assurance : toutes les infos
Problème avec l'assurance CNP immobilier à prendre en charge mon crédit ?
Accueil » Catégories » Problème avec l'assurance CNP immobilier à prendre en charge mon crédit ?
Problème avec l'assurance CNP immobilier à prendre en charge mon crédit ?
Publié le
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Commentaire
Votre adresse de messagerie ne sera pas...
Site :
https://www.rachatducredit.com
Thèmes liés : l assurance emprunteur / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance credit immobilier emprunteur / assurance credit immobilier maladie / devis assurance credit immobilier
Prévoyance entreprise : choisissez votre mutuelle - AssurProx
"rien a dire le service et le suivi sont top"
DAVID FATRAS
"tres tres bien on se recontacte en début d année"
Comment ça marche ?
Des courtiers sollicités en ligne pour choisir les meilleurs tarifs en Prévoyance entreprise
2
Un seul formulaire pour interrogez plusieurs courtiers spécialistes en assurance décès
3
Un choix pour comparer librement les offres des contrats Leader en...
Site :
https://www.assurprox.com
Thèmes liés : prevoyance collective d entreprise / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat collectif prevoyance sante / capital deces prevoyance entreprise
Tableaux des maladies professionnelles - Publications et ...
Les maladies professionnelles en 10 questions (rubrique sélectionnée)
Tableaux des maladies professionnelles
Les maladies professionnelles en 10 questions
Sommaire
10 - Quels sont les autres acteurs dans la prévention des maladies professionnelles ? (janvier 2017)
1 - Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? (janvier 2017)
Il n'existe pas de définition règlementaire de la maladie...
Date: 2019-04-08 10:20:05
Site :
http://www.inrs.fr
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Date: 2012-02-13 12:59:40
Site :
rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat d'assurance prevoyance collective / regime social pension de retraite
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Site :
rfpaye.grouperf.com
Contrat collectif — Wikipédia
Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2017-01-05 17:42:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction forfaitaire de 10 %
I. Principes
1
Les salariés qui n'ont pas opté pour le système des frais réels bénéficient d'une déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels ( code général des impôts (CGI), art. 83, 3°-al....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : declaration cotisation retraite article 83 / cotisation retraite supplementaire article 83 / cotisation retraite article 83 / calcul des indemnites journalieres maladie en cas de chomage / demande d indemnites journalieres
Le revenu universel d’existence | BenoitHamon2017.fr
Quelles allocations et prestations vont être pris en compte par l'administration pour calculer ma contribution au RUE ?
Sont inclus :
Les revenus dits de remplacement tels que: l'Allocation de Retour à l'Emploi (ARE), l'Allocation Spécifique de Solidarité (ASS), les indemnités journalières (IJ), etc.
Certaines prestations telles que : l'Aide Personnalisée au Logement, les bourses...
Site :
https://www.benoithamon2017.fr
Thèmes liés : calcul d indemnites journalieres
Astuce Prévoyance - Ircem.com - Portail des services à la ...
Pour faire valoir vos droits, vous devez remplir un dossier de demande d'indemnisation que vous pouvez obtenir :
Pour les Salariés du Particulier Employeur
en téléchargeant ou en effectuant une demande de bordereau d'indemnisation d'arrêt de travail sur notre site,
en contactant le 0 980 980 990 de 8 heures30 à 18 heures.
Pour les Assistants Maternels
en effectuant votre déclaration en ligne
en contactant le 0 980 980 990 de 8 heures30 à 18 heures.
Prenez le temps de le remplir et n'oubliez pas d'y...
Site :
ircem.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres arret de travail / calcul indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale / demande d indemnites journalieres
Comment sera calculée votre retraite ? - Les Rendez-vous ...
Comment sera calculée votre retraite ?
Comment sera calculée votre retraite ? Comment la demander ?
Quels prélèvements lui seront appliqués ? Comment sera-t-elle revalorisée ?...
Nos réponses à vos questions !
Bonjour à tous! Nous sommes ravis de vous accueillir pour ce nouveau tchat Retraite. Nathalie, Sandrine, Corinne, Sylvie, Catherine et Fanny nos Experts Retraite vont maintenant...
Complément de salaire - compta-online.com
Voici ce que je viens de trouver : mais je ne comprend pas tout
Maintien de salaire net : nouveaux calculs
Indemnisation des arrêts de travail
Maintien de salaire net : nouveaux calculs
En cas d'arrêt de travail, de nombreux employeurs sont tenus de maintenir la rémunération du salarié sous déduction des IJSS. Les services paye sont familiers de ces opérations. Mais attention aux...
Site :
compta-online.com
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : modele lettre depart retraite fonction publique territoriale / modele lettre depart retraite fonction publique / modele lettre remerciement depart retraite gratuit / modele gratuit lettre depart retraite / modele lettre depart retraite
ARCE creation entreprise aide en capital
Accueil > Financement d'une création d'entreprise > NACRE ACCRE ARE ARCE création entreprise
ARCE creation entreprise aide en capital
Le créateur d'entreprise peut obtenir du Pôle Emploi le versement d'une partie de ses allocations chômage sous forme de capital : l'ARCE.
Principe ARCE
Lors de la création d'une entreprise, un chômeur indemnisé par Pôle Emploi peut obtenir le versement...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : demande d indemnites journalieres / regime collectif d allocation de retraite / cumul emploi retraite complementaire les nouvelles regles / allocation are et retenues retraite complementaire / dossier document fournir complementaire retraite
Comment traiter en paie les heures de délégation ? | e-Paye
Comment rémunérer les heures de délégation ?
Cas pratiques 9 Mai 2016 0 commentaire
Afin de mener à bien leur mission, les représentants du personnel titulaires disposent d'heures de délégation. Ce crédit d'heures mensuel est variable selon les instances et l'effectif de l'entreprise ou de l'établissement.
Comment calculer la durée de ce crédit d'heures ?
Quelle rémunération...
Site :
https://e-paye.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul d indemnite de conges maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul d'indemnite arret maladie
Chômage complet - Service public fédéral Emploi ...
Exclusion et sanctions.
La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.
Champ d'application
La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / assurance d indemnites journalieres
INDEMNITES JOURNALIERES - Forum de la Fonction Publique ...
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
On y parle entre...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : calcul indemnites journalieres fonction publique territoriale / calcul indemnites journalieres fonction publique / calcul retraite fonction publique territoriale / indemnites journalieres fonction publique / calcul retraite net fonction publique
Le bulletin de paye - WebAvocat
Lors du paiement de la rémunération, l'employeur doit remettre au salarié son bulletin de paye.
En cas d'absence du salarié sur le lieu de l'entreprise, l'employeur doit lui faire parvenir ce document par tout moyen. Il ne peut se contenter de le tenir à sa disposition.
Le bulletin de paye a une valeur juridique limitée :
Le contrat de travail constitue la norme en matière de fixation du...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : lettre a l employeur pour depart a la retraite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / cotisation retraite bulletin salaire / conges payes en cas de depart a la retraite / nombre d annees de cotisation retraite
Infor.Maternité
Le contrat de travail individuel et la CCT
Fin du droit à l'allocation de maternité et reprise du travail
"Avant mon accouchement, je travaillais comme secrétaire à 80%, et en plus, j'étais employée dans un home 10 heures par mois, pour lesquelles j'étais rétribuée à l'heure. C'est seulement mon salaire de secrétaire qui a été pris en considération par la caisse de compensation...
Site :
http://www.informaternite.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conges maternite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie
Assurance automobile – Zurich Suisse
Lauréat du prix de l'innovation 2016
Zurich remporte le prix de l'innovation de l'assurance suisse en 2016
Pour offrir la meilleure protection, il faut être innovant. Découvrez notre nouvelle assurance auto sans système de degrès de prime et laissez-vous convaincre par ses multiples avantages.
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Site :
https://www.zurich.ch
Thèmes liés : assurance voyage a l etranger / assurance de l assistance rapatriement / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger / assurance a l etranger
10 Questions pour comprendre la PAJE - La Vie Facile avec ...
21 septembre 2013, 14:13
Bonjours j 'ai un soucis j'étais en congé parentale depuis 1 ans pour mon deuxième enfant, je vient de reprendre mon poste a temps partiel a 50% début sept , je m'étais renseigner et normalement je devais touché les 250 e de complément de la caf , et la il me dise maintenant qu'il faut qu'il est 18 mois c'est a dire dans 1 mois (heureusement) et donc je me retrouve...
Site :
http://www.laviefacile-enfant.com
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite / complement indemnites journalieres conge maternite / indemnites journalieres conges maternite / calcul d indemnite de conges maladie / calcul des indemnites journalieres maladie en cas de chomage
Revenus imposables - VD.CH
Revenus acquis en compensation
Quel est le revenu à imposer à la source ?
L'impôt à la source est calculé sur le revenu brut, sans aucune déduction. Tous les revenus versés ou crédités au contribuable pour son activité professionnelle, y compris les allocations (familiales, naissance, maternité, etc .), les provisions, gratifications, cadeaux pour ancienneté, prestations en nature et...
Site :
http://www.vd.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie voyage a l etranger / assurance voyage a l etranger / assurance a l etranger / assurance d indemnites journalieres
Calcul de retraite et congés maternité pour les femmes ...
Dans le cadre d'une maternité, il existe des règles qui permettent de valider des trimestres et d'acquérir des points pour les caisses complémentaires.
Concerne : salariés du privé - salariés du public - artisans et commerçants
Le congé maternité est entièrement compensé pour la retraite du régime de base et des régimes complémentaires, sous réserve d'être affilié au régime...
Indemnités journalières d'assurance maternité - Éditions ...
SOCIAL - Paie
Le 12/01/2017
A une époque où tout change très vite, renouvelez votre Mémento sans attendre ! Simplification du bulletin de paie (notamment par la mise en place du bulletin électronique), impacts de la Loi travail (durée du travail, accords collectifs, compte personnel de formation etc.)...
Date: 2017-01-12 01:21:47
Site :
http://www.efl.fr
Thèmes liés : assurance d indemnites journalieres / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale
INVALIDITE SECURITE SOCIALE
DEFINITION
L'invalidité est la perte de la capacité de travail ou de gain mettant le sujet hors d'état de se procurer, dans une profession quelconque, un salaire supérieur au tiers de la rémunération normale correspondant à l'emploi qu'il occupait avant la date de l'arrêt de travail ayant entraîné...
Date: 2010-02-16 20:13:44
Site :
http://www.ophtalmo.net
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patrimoine d’une personne handicapée : Comment le protéger
Comment constituer et gérer le patrimoine d'une personne handicapée?
25 septembre 2017, 8 h 00 min
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Patrimoine d'une personne handicapée, comment bien le construire et le gérer
Par Camille de Soras, conseillère en gestion de patrimoine et courtier en assurances spécialisée dans le handicap (ABC Vie).
« Je souhaite constituer un patrimoine pour mon enfant en situation de...
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https://www.handirect.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / fiscalite deces contrat assurance vie / prime d assurance deces invalidite reduction d impots / assurance vie en cas de deces