Articles sélectionnés pour le thème : capital deces hors succession
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Le capital décès est-il imposable - EXPLIC
Le capital décès est-il imposable ?
question de : bernard
Le capital décès représente une somme qui est versée dans le cadre d'une indemnité lors du décès d'une personne et ce capital revient à ses ayants-droits par l'assurance de la sécurité sociale ou par tout autre caisse de régime obligatoire ou autre auxquels était affilié la personne décédée.
Le...
Site :
http://www.explic.com
Thèmes liés : capital deces hors succession / droit capital deces / capital deces securite social / capital deces succession / assurance capital deces
Vous avez perdu un proche - ameli.fr - l’Assurance ...
En cas de décès imputable à un AT-MP
Le capital décès
Garanti par l'assurance décès du régime général, le droit au capital décès vous est ouvert en cas de décès d'un de vos proches, sous certaines conditions.
Le capital décès est versé en priorité aux personnes qui étaient, au jour du décès, à la charge effective, totale et permanente de l'assuré décédé, sinon au...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : droit capital deces / capital deces securite social / assurance capital deces / capital deces hors succession / beneficier capital deces
Contrat prévoyance décès Aviva : Garantissez un Capital à ...
Quel est le montant du capital décès garanti ?
En cas de décès par accident avant vos 85 ans : le capital « décès maladie » est multiplié par 5.
En cas de décès par accident après vos 85 ans, c'est le capital « décès-maladie » qui est versé.
En cas de décès par maladie au cours des 2 premières années d'assurance, votre bénéficiaire reçoit un capital correspondant à...
Site :
http://www.avivadirect.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance capital deces / assurance vie en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance en cas de deces
Capital décès Sécurité Sociale : Quel est le montant? Qui ...
À quoi correspond le capital décès de la Sécurité Sociale ?
Il ne faut pas confondre capital décès CPAM et assurance-vie
Le capital décès de la Sécurité Sociale est un droit garanti pour les personnes exerçant une activité salariée.
Ce capital doit permettre, en particulier aux personnes à la charge du défunt, d'assumer les premiers frais engendrés par le décès.
Une personne à...
Site :
aide-sociale.fr
Clause bénéficiaire en assurance-vie : Tous nos conseils
Accueil >> Epargne et Placement >> Assurance-vie >>
La clause bénéficiaire permet au souscripteur d'un contrat d'assurance-vie de désigner qui sera le ou les bénéficiaires du capital au moment de son décès. La bonne utilisation et rédaction de cette clause bénéficiaire est indissociable d'une bonne optimisation de la transmission de votre patrimoine.
L'assurance-vie est en effet un...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Thèmes liés : deces assurance vie beneficiaire / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance retraite / assurance vie imposition apres deces
Assurance décès : protéger sa famille - Obsèque ...
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Quelle que soit votre situation familiale, une assurance décès permet de protéger financièrement vos proches en cas de décès. Une assurance en cas décès se traduit par le versement d'un capital décès au(x) bénéficiaire(s) de votre choix. Zoom sur l'assurance décès, un gage de sérénité.
Qu'est-ce qu'une assurance décès ?
L'assurance décès...
Site :
http://comparateur-assurance-obseques.lesdossiers ...
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance vie en cas de deces / assurance capital deces / assurance en cas de deces
Placement patrimonial Plan Assurance Vie - Crédit Mutuel
Un incontournable dans la gestion de votre patrimoine
Plan Assurance Vie permet de vous constituer progressivement un capital, de diversifier votre épargne, de préparer vos revenus de demain ou d'organiser la transmission de votre patrimoine...
Ce contrat d'assurance-vie s'adapte en permanence à vos besoins et à l'évolution de votre situation à tous les instants de la vie.
En...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
Thèmes liés : assurance vie retraite credit mutuel / apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / deces assurance vie beneficiaire
Protection familiale: quelles aides solliciter au décès de ...
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À la disparition du conjoint, d'un parent ou d'un enfant, plusieurs organismes sociaux peuvent octroyer des prestations. Si le défunt avait souscrit des assurances, un capital sera aussi versé à ses ayants droit. Voici les aides auxquelles vous pouvez prétendre en cas de deuil et la manière de les obtenir.
De nombreux...
L’assurance décès vie entière : principes et ...
Assurance décès L'assurance décès vie entière
L'assurance décès vie entière
Contrairement au contrat d'assurance temporaire décès qui prévoit le versement du capital au bénéficiaire si le décès de l'assuré intervient avant le terme du contrat, le contrat « vie entière » entraînera le versement du capital, quelle que soit la date du décès.
Si le contrat temporaire est un...
Site :
https://www.cieleden.com
Thèmes liés : contrat de prevoyance assurance deces / prevoyance deces assurance vie / assurance deces vie entiere / deces assurance vie beneficiaire / garantie deces assurance vie
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2017-01-12 00:57:32
Site :
http://maisons-champagne.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / retraite complementaire cadre tranche c / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart d un salarie licenciement retraite
Avantages - Retraite MUTUALISTE DU COMBATTANT
Retraite Mutualiste du Combattant :
Constitution d'une retraite non imposable.
Adhésion sans limite d'âge.
Cotisations souples et libres qui génèrent des réductions d'impôts.
Rente versée à vie et cumulable avec toute autre source de revenu.
Rente revalorisée et majorée gratuitement par l'Etat.
Transmission du capital réservé, hors droits de succession(1).
Temboursement intégral du...
Site :
http://www.retraite-mutualiste-combattant.fr
Thèmes liés : cotisation d epargne retraite / mutuelle epargne retraite du combattant / constitution retraite complementaire / capital deces hors succession / cotisation retraite complementaire deductible des impots
Retraite Mutualiste du Combattant, rente viagère ...
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Retraite Mutualiste du Combattant
Une solution d'épargne pour préparer sa retraite, dédiée aux anciens combattants, militaires en activité et victimes de Guerre. Avec la Retraite Mutualiste du Combattant :
Faites valoir vos droits à réparation
Complétez vos revenus
Protégez vos proches
Retraite Mutualiste du Combattant est un produit d'assurance vie monosupport libellé en euros...
Site :
http://www.carac.fr
Thèmes liés : mutuelle epargne retraite ancien combattant / retraite complementaire ancien combattant / mutuelle epargne retraite du combattant / epargne retraite france mutualiste / cotisation d epargne retraite
Assurance décès Comparatif des meilleurs contrats décès ...
Assurance décès
Assurance décès : comprendre pour mieux choisir
Bien que son objet soit complètement différent de celui de l'assurance-vie , le contrat d' assurance décès fait néanmoins partie des contrats d'assurance-vie (précisément, des « contrats d'assurance-vie en cas de décès »). Ce qui explique sans doute la confusion existant dans l'esprit de nombre de Français.
A la...
Site :
https://www.cieleden.com
Avantages de l'assurance-vie, fiscalité et retraite - Gan ...
L'assurance-vie est un produit d'épargne qui permet de se constituer un capital que l'on peut récupérer, au terme du contrat sous forme d'un capital ou d'une rente. Il s'agit d'un contrat souscrit par l'assuré (le souscripteur ou contractant) auprès d'un assureur, et qui garantit la transmission de l'épargne à un bénéficiaire, en cas de décès ou en cas de vie. Le bénéficiaire peut...
Site :
http://www.ganprevoyance.fr
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / contrat d assurance en cas de deces / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance
La garantie obsèques - Garantie Obsèques
Notre assurance obsèques, un contrat pour accomplir vos derniers souhaits
Vos proches devront débloquer rapidement une somme importante pour régler les frais liés à vos obsèques, sans attendre le règlement de la succession.
Avec le capital versé sous 48 heures (après réception du dossier complet), vos proches seront à l'abri des tracas financiers, sans avance d'argent à...
Date: 2019-04-08 12:45:55
Site :
http://www.spheria-vie.fr
Thèmes liés : devis garantie obseques / capital deces hors succession / devis assurance obseques / contrat d assurance en cas de deces / capital deces succession
Garantie obsèque - Assurance prevoyance dependance - AXA
Un capital décès compris entre 1 000 EUR et 10 000 EUR
Des prestations d'assistance pour vos proches
Des avantages tarifaires pour l'organisation de vos obsèques
Avec l'assurance obsèques Essen' Ciel, vous épargnez à vos proches les soucis liés au financement de vos obsèques et les soulagez pendant cette période difficile.
Anticipez sereinement vos obsèques
Vous pouvez souscrire dès...
Date: 2017-01-12 00:01:42
Site :
https://www.axa.fr
Thèmes liés : assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger / assurance de l assistance rapatriement / assurance a l'etranger axa / assurance des francais de l etranger
Ot-Beaucaire : portail dédié à la succession et à l ...
En savoir plus sur l'assurance vie
L'assurance Vie : Sous Tous Les Angles
En guise d'introduction, Ot-Beaucaire.fr se devait d'évoquer de manière très large l'assurance vie et son rapport à la succession. Suivez le guide !
Le projecteur médiatique qui est braqué depuis quelques années sur cet instrument a ses bons côtés mais aussi ses revers.
=>Ses bons côtés en ce sens que tout le...
Site :
http://www.ot-beaucaire.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire / contrat d assurance deces / deces assurance vie beneficiaire / fiscalite deces contrat assurance vie
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d ...
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2018-06-19T15:47:23.000+02:00
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur, personne physique
I. Exonération de droit des personnes dispensées de dépôt de déclaration
1
En application de l' article 796-0 du code général des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Succession : Que deviennent argent et placements du ...
Dans la catégorie : Stratégie / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 31 janvier 2018
La question de l'argent et des placements du couple dans le cadre de la succession d'un des époux n'est pas toujours très clair dans l'esprit des héritiers (ce n'est pas toujours très clair dans la pratique notariale d'ailleurs).
La question est importante tant la réponse pourra...
Site :
leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance vie imposition apres deces / deces assurance vie beneficiaire / assurance vie apres un deces
Assurance-vie : Faut-il les déclarer au notaire lors d’une ...
Assurance-vie : Faut-il les déclarer au notaire lors d'une succession ?
Assurance-vie Réponse ministérielle CIOT Stratégie investissements
Les déclarations lors d'une succession au notaire
Entre les compagnies d'assurance vie, les courtiers en assurance et autres banquiers qui affirment que « NON, il ne faut surtout pas dire au notaire qu'il existe des contrats d'assurance vie, car...
Site :
https://www.creactivit.com
Thèmes liés : apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire / deces assurance vie beneficiaire / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces
Assurance-vie et succession : que devient le contrat au ...
02 Oct 2018
Assurance vie
L'assurance-vie est un contrat par lequel le souscripteur (l'assuré) s'engage à verser des primes de manière régulière à l'assureur ; en échange, le souscripteur désigne un ou plusieurs bénéficiaires à qui l'assureur devra verser un capital (ou une rente), en cas de décès du souscripteur ou à l'échéance du contrat.
L'assurance vie (en cas de décès)...
Site :
https://www.lonlay-finance.com
Thèmes liés : fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire / contrat d assurance deces / deces assurance vie beneficiaire
actuassurance
La notion de primes manifestement exagérées
Jean-Jacques Branche
Chargé d'Enseignement à l'Université Jean Moulin Lyon 3
Chargé d'Enseignement auprès de l'Ecole Polytechnique d'Assurances
Auteur de « L'approche patrimoniale de l'assurance-vie ». IS-Editions
Les héritiers ou créanciers s'estimant lésés du fait d'une souscription rendant les capitaux décès hors...
Site :
http://actuassurance.free.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette ...
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette - Déduction du passif
1
Pour la liquidation et le paiement des droits de mutation par décès, les dettes à la charge du défunt sont déduites de l'actif héréditaire, lorsque leur existence au jour de l'ouverture de la succession est dûment justifiée, par tous modes de preuve compatibles avec la procédure écrite ( code général...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance prevoyance definition / capital deces declaration succession / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise
Assurance vie et exclusion des réservataires - La ...
Assurance vie et exclusion des réservataires - La protection inopérante des primes exagérées
Newsletter 184
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L'assurance vie, dans ses formes actuelles [1] , est devenue de fait un instrument de contournement possible des droits des héritiers réservataires [2] , le plus souvent au profit du conjoint [3] , bénéficiaire (quasi) systémique du capital en cas...
Site :
aurep.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance prevoyance definition / livret retraite assurance vie
Retraite MUTUALISTE DU COMBATTANT - Anciens Combattants ...
Vous pouvez adhérer quel que soit votre âge.
Votre rente est non imposable et exonérée de prélèvements sociaux.
Les cotisations sont intégralement déductibles de vos revenus
imposables : économisez jusqu'à...
Site :
http://www.retraite-mutualiste-combattant.fr
Thèmes liés : capital deces hors succession
Retraite MUTUALISTE DU COMBATTANT - Anciens Combattants ...
Vous pouvez adhérer quel que soit votre âge.
Votre rente est non imposable et exonérée de prélèvements sociaux.
Les cotisations sont intégralement déductibles de vos revenus
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Site :
http://www.retraite-mutualiste-combattant.fr
Thèmes liés : capital deces hors succession
Bénéficier d'un complément de retraite | La France Mutualiste
Image
LAURENT, 45 ANS, souscripteur RMC depuis 2007
"J'ai servi en ex-Yougoslavie. J'ai commencé à préparer ma retraite en versant 500EUR par an, déduits de mon revenu. Aujourd'hui je paye moins d'impôts et ma retraite est garantie avec une rente dès 50 ans."
LES VRAIES QUALITÉS DE CE CONTRAT
Une souscription à tout âge.
Une retraite cumulable avec toute autre retraite notamment...
Date: 2019-04-08 11:58:18
Site :
la-france-mutualiste.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / garantie deces assurance vie / capital deces hors succession / contrat d assurance retraite / retraite de l assurance
Foire Aux Questions | MIF Assurance Vie
Foire Aux Questions
Foire Aux Questions
La MIF vous accompagne et répond aux questions les plus fréquemment posées sur ses produits d'assurance vie et de prévoyance.
Assurance Vie
Dans quels cas souscrire un contrat assurance vie ?
L'assurance vie est le placement idéal car elle dispose d'un cadre fiscal privilégié tout en ayant la possibilité de :
Constituer un capital en vue d'un achat...
Site :
mifassur.com
Guide des fiducies – 2018 - Canada.ca
Chapitre 4 - Le feuillet T3 et le formulaire T3 Sommaire (l'introduction).
Déterminer la résidence de la fiducie ou de la succession
Une fiducie peut être résidente de fait, non-résidente ou réputée résider au Canada. Pour vous aider à prendre cette décision, consultez le folio de l'impôt sur le revenu S6-F1-C1, Résidence d'une fiducie ou succession .
Fiducies non résidentes ou une...
Date: 2019-04-08 08:08:28
Site :
https://www.canada.ca
Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées ...
Le Revenu a fait une sélection des douze questions le plus souvent posées par ses lecteurs sur l'assurance vie. (© Fotolia)
Par Christian Fontaine
Publié le 24/06/2015 à 11:27 - Mis à jour le 24/06/2015 à 11:27
Le Revenu a fait une sélection des douze questions le plus souvent posées par ses lecteurs. Voici nos réponses en exclusivité.
Le Revenu a fait une sélection des douze...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance retraite
UNOFI - Conseil au particulier
LEXIQUE DE L'ASSURANCE
Assurance-vie (ou assurance sur la vie) :
convention aux termes de laquelle un assureur garantit au souscripteur - en contrepartie d'une prime - le paiement à un bénéficiaire désigné d'une prestation dont le montant et les modalités de versement sont conditionnés par la survie ou le décès de l'assuré.
Souscripteur (ou contractant) :
personne physique ou...
Site :
http://www.unofi.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance prevoyance definition / livret retraite assurance vie
Floriane 2 - Crédit Agricole
À VOTRE MAIN
Choix des supports d'investissement
Avec Floriane 2, vous avez toutes les cartes en main pour exprimer votre tempérament d'investisseur dans les meilleures conditions :
Selon votre objectif de performance et votre sensibilité au risque, vous définissez votre orientation financière en répartissant vos versements sur les différents supports proposés ;
Nous mettons à votre...
Date: 2019-04-08 10:29:45
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance retraite / apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire
QUELS AVANTAGES ET QUELLES LIMITES AVEC LA LOI MADELIN - CRA
QUELS AVANTAGES ET QUELLES LIMITES AVEC LA LOI MADELIN ?
23 juin 2015
,
Dirigeant du Cabinet ASSEFI, Agent Général AXA Prévoyance et Patrimoine
QUELLES SOLUTIONS ET QUELS AVANTAGES AVEC LA LOI MADELIN POUR LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES (TNS)
Juin 2015
Qu'est-ce qu'un travailleur non salarié ?
Le travailleur non salarié (TNS) peut être un créateur d'entreprise, un...
Date: 2017-01-12 01:58:03
Site :
http://www.cra.asso.fr
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / contrat d assurance en cas de deces / retraite madelin cotisation sociale / contrat de prevoyance pour les travailleurs non salaries / contrat d assurance retraite
Détail des avantages de l'assurance vie pour expatriés ...
01 83 62 38 72
prix d'un appel local
de l'assurance vie pour les expatriés et non résidents
Préambule
Avant d'entrer dans le détails des avantages de l'assurance vie pour expatriés, il convient de préciser ce qu'on entend par "expatriés". Il s'agit ici d'une notion purement fiscale, et comme précédemment évoqué, le départ à l'étranger n'entraîne pas d'office le transfert...
Site :
http://www.patrimea.com
Thèmes liés : comparateur d'assurance vie en euros / comparateur contrat d'assurance vie / comparateur d'assurance vie / comparateur d assurance vie / contrat assurance vie retraite comparatif
L'assurance vie - Crédit Agricole
L'ASSURANCE VIE
Pour mener à bien vos projets et ceux de votre famille, pensez à l'assurance vie !
Constitution d'un capital sur le long terme, complément de revenus pour la retraite, transmission d'un capital... L'assurance vie présente un certain nombre d'avantages :
Un cadre fiscal privilégié
Une solution modulable, qui permet de choisir le contrat, les supports de placement et le...
Date: 2019-04-08 09:36:29
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire
Assurances obsèques : cotisation, capital décès, délai ...
px
Vous regardez
DERIVES - Les assurances obsèques sont montrées du doigt par 60 millions de consommateurs. Le capital décès qui revient aux proches est inférieur au total des cotisations versées.
2016-10-13T10:39:48.792Z
A moins de mourir très vite, souscrire une assurance obsèques est souvent un gouffre financier. Pourtant, 4 millions de Français détiennent ce type de contrat,...
Site :
http://www.lci.fr
Thèmes liés : deces assurance vie beneficiaire / assurance vie deces / comparateur contrat d'assurance vie / contrat d assurance deces / assurance capital deces
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