Articles sélectionnés pour le thème : complementaire sante entreprise 2014
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Complémentaire santé obligatoire : les entreprises ...
Complémentaire santé obligatoire : quelles sont les entreprises concernées ?
Mardi 23 Septembre 2014
- La réforme
D'ici au 1er janvier 2016, la loi relative à la Sécurisation de l'emploi et son décret d'application oblige les entreprises à protéger leurs salariés grâce à une mutuelle santé collective . La mise en place de ce dispositif n'est pas similaire selon la situation de...
Date: 2017-01-12 00:58:51
Site :
http://generalisation-complementaire-sante.humani ...
Thèmes liés : contrat complementaire sante obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / couverture sante obligatoire / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / complementaire sante entreprise 2016
Santé et prévoyance, que prévoit la convention collective ...
Complémentaire santé dans les entreprises : lancement d'un outil d'information sur les conventions collectives.
Par Mathieu
Avec la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, toutes les entreprises auront l'obligation de proposer une couverture santé collective et obligatoire à leurs salariés. Des négociations sont en cours sur la mise en place d'une complémentaire santé dans les branches professionnelles qui jusqu'alors en étaient dépourvues. A défaut de signature d'un accord, au niveau de ces branches avant le 1er juillet 2014, chaque entreprise devra alors...
Site :
alptis.org
Thèmes liés : complementaire sante entreprise 2016 / complementaire sante entreprise 2014 / complementaire sante entreprise / prevoyance collective d entreprise / complementaire sante et prevoyance
MUTUELLE OBLIGATOIRE ENTREPRISE 2016 - INFO SANTE
MUTUELLE OBLIGATOIRE EN 2016 POUR LES ENTREPRISES
La loi sur la sécurisation de l'emploi dîte Loi ANI instaure une complémentaire santé obligatoire fournit par les entreprises au plus tard le 1er janvier 2016.
PRINCIPE DE LA MUTUELLE OBLIGATOIRE ? QUI PEUT EN B�?N�?FICIER ?
La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi oblige les entreprises quels que soient...
Site :
http://www.mutuelle-obligatoire-info.org
Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / mutuelle sante obligatoire entreprise + conjoint / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle sante complementaire obligatoire
Régime professionnel de santé - Mutuelle, prévoyance et ...
1. Pourquoi adhérer à une complémentaire santé ?
L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 et la loi du 14 juin 2013 ont prévu la mise en place dans les entreprises d'une complémentaire santé collective à adhésion obligatoire pour tous les salariés au plus tard au 1er janvier 2016.
Á cette fin, les partenaires sociaux de la branche des services de l'automobile...
Site :
http://www.irp-auto.com
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat collectif complementaire sante / contrat complementaire sante obligatoire
Résilier une mutuelle d’entreprise : les conditions et les ...
Accueil > Entreprises > Guide santé entreprise > Résilier une mutuelle d'entreprise : les conditions et les démarches
Résilier une mutuelle d'entreprise
Depuis 2016, les employeurs ont l'obligation de mettre en place une mutuelle d'entreprise à laquelle les salariés doivent souscrire.
Une partie des cotisations est prise en charge par l'employeur et le reste est à la charge de...
Site :
adpassurances.fr
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
3.2 Liens externes
Sécurité Sociale et Complémentaires santé en France[ modifier | modifier le code ]
Complémentaire santé est le terme employé pour décrire les garanties proposées par un organisme assureur pour compléter les prestations versées par la sécurité sociale en matière de frais de santé. Dans le langage courant, les assurés parlent de « mutuelle » pour désigner...
Date: 2017-01-11 17:24:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat complementaire sante non responsable / complementaire sante contrat responsable / assurance maladie complementaire sante
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
3.2 Liens externes
Sécurité Sociale et Complémentaires santé en France[ modifier | modifier le code ]
Complémentaire santé est le terme employé pour décrire les garanties proposées par un organisme assureur pour compléter les prestations versées par la sécurité sociale en matière de frais de santé. Dans le langage courant, les assurés parlent de « mutuelle » pour désigner...
Date: 2017-01-11 17:24:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat complementaire sante non responsable / complementaire sante contrat responsable / assurance maladie complementaire sante
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
3.2 Liens externes
Sécurité Sociale et Complémentaires santé en France[ modifier | modifier le code ]
Complémentaire santé est le terme employé pour décrire les garanties proposées par un organisme assureur pour compléter les prestations versées par la sécurité sociale en matière de frais de santé. Dans le langage courant, les assurés parlent de « mutuelle » pour désigner...
Date: 2017-01-11 17:24:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat complementaire sante non responsable / complementaire sante contrat responsable / assurance maladie complementaire sante
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir AMC .
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
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En France , l'assurance maladie complémentaire (AMC), ou complémentaire santé, est un système d' assurance maladie qui complète celui de la Sécurité sociale...
Date: 2019-04-06 04:11:56
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Mutuelle d’entreprise : comment ça marche
Accueil > Mutuelle Entreprise > Mutuelle d'Entreprise, comment ça marche ?
Mutuelle d'entreprise : comment ça marche ?
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé dont elles doivent payer les cotisations à hauteur, au minimum, de 50 %. Quels avantages pour le salarié ? Peut-on refuser d'adhérer à une...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prevoyance collective d entreprise / mutuelle sante obligatoire entreprise + conjoint
Contrat d’assurance complémentaire santé : ce qu’il faut ...
Les contrats complémentaires santé individuels
Les contrats d'assurance complémentaire santé collectifs souscrits par les entreprises au profit de leurs salariés
La mise en place de ce contrat se fait par le biais d'un accord de branche (par exemple, convention collective), d'un accord d'entreprise ou d'une décision unilatérale de l'employeur. Selon les cas, l'adhésion au contrat...
Site :
ffa-assurance.fr
Le remboursement des lunettes de vue par la Sécurité ...
Ce que rembourse la Sécurité Sociale
L'Assurance Maladie prend en charge une partie de vos lunettes de vue sur prescription médicale.
Ces lunettes de vue sont remboursées à 60% sur la Base de Remboursement (BR), variable selon l'âge du patient : moins ou plus de 18 ans.
A noter : ce taux est de 90% pour les personnes affiliées au régime local d'Alsace-Moselle ; et de 80% pour les...
Site :
https://www.guide-vue.fr
Portabilité de la couverture santé et prévoyance depuis le ...
Après son départ de l'entreprise, le salarié peut continuer à bénéficier de la mutuelle d'entreprise c'est-à-dire de sa complémentaire santé.
Les assurances complémentaires santé d'entreprise sont souvent avantageuses. Aussi pour que la prise en charge des frais de santé par les chômeurs (médecin traitant, dentiste,...) ne soit pas une problématique, il existe depuis...
Site :
net-iris.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante entreprise 2015 / complementaire sante entreprise loi / complementaire sante entreprise 2014 / complementaire sante entreprise
Couverture complémentaire santé des agents publics - Sénat
Couverture complémentaire santé des agents publics
14e législature
Question écrite n° 23131 de M. Jean-Claude Lenoir (Orne - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 08/09/2016 - page 3809
M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et...
Date: 2016-10-21 11:41:32
Site :
senat.fr
Thèmes liés : couverture complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle aide complementaire sante / credit assurance complementaire sante / complementaire sante contrat responsable
Mutuelles : comment bien souscrire ou résilier | 60 ...
Contrat collectif ou individuel, obligatoire ou non ? Nos conseils pour vous y retrouver.
sommaire
En entreprise, des contrats verrouillés
iStock
Contrat collectif ou individuel, souscription obligatoire ou non, aides... on se perd parfois dans les démarches à entreprendre pour souscrire une complémentaire santé ou, au contraire, en résilier une. Voici comment s'y retrouver.
En...
Site :
60millions-mag.com
Assurance santé : l’entreprise doit jouer collectif ...
Imprimer
Assurance santé : l'entreprise doit jouer collectif, loi oblige - Shutterstock
La loi va bientôt obliger les sociétés à mettre en place un contrat de santé collectif pour leurs salariés, avec un panier minimal de soins. S'il a un coût non négligeable, cet avantage en nature peut aussi valoriser l'employeur. Retrouvez chaque mois la rubrique « Solutions » dans Enjeux Les...
Date: 2017-01-12 03:06:36
Site :
lesechos.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 20/02/2019 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les salariés non - cadres de la production agricole
La complémentaire santé
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent...
Site :
http://www.agriemploi56.com
Une complémentaire santé obligatoire en 2016
Un calendrier de mise en place précis
Par un accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, patronat et syndicats ont décidé de généraliser la complémentaire santé à tous les salariés, une obligation qui a été retranscrite dans la loi relative à la sécurisation de l'emploi de juin 2013.
Au plus tard au 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quel que soit leur effectif,...
Site :
https://www.ganassurances.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat complementaire sante non responsable / complementaire sante contrat responsable / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle d entreprise obligatoire
Complémentaire santé responsable : les 10 points à ...
Comment se mettra-t-elle en place ?
Quels contrats concernés ?
Les acteurs de ce marché sont-ils prêts ?
Optique : les prises en charge encadrées
Dépassements d'honoraires : nouveaux plafonds de remboursement
Quid du forfait journalier hospitalier ?
Que se passera-t-il pour les surcomplémentaires ?
Quels intérêts à mettre en place cette réforme ?
Soyez le premier à réagir
Soyez le...
Site :
travail-prevention-sante.fr
Thèmes liés : contrat complementaire sante non responsable / complementaire sante contrat responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat sante responsable / contrat collectif complementaire sante
La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016
LA PAIE
�?tiqueté
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[Total : 67 Moyenne : 3.7/5]
A compter du 01/01/2016, la complémentaire santé (mutuelle) est généralisée : toutes les entreprises devront proposer à leurs salariés une mutuelle entreprise et la financer à hauteur de 50% minimum.
Nous répondons à toutes vos questions :
Quel organisme ? Quel niveau de garantie ? Comment la...
Site :
http://lafoliedespapiers.com
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante entreprise 2016
Lexique - Mutualia
Affection de longue durée (ALD)
Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans...
Site :
https://www.mutualia.fr
Santé collective et ANI - areas.fr
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la carte de france
Bien comprendre les impacts de l'Accord National Interprofessionnel (ANI)
La loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, issue de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) ainsi que les deux derniers décrets sur le panier de soins minimum et les contrats responsables suscitent de...
Site :
areas.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante contrat responsable / complementaire sante entreprise loi / contrat collectif complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise
Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...
Le contrat d'assurance complémentaire santé
Fiche pratique J 98
Date de publication : 07/03/2018 - Assurance
1
Le contrat d'assurance complémentaire santé, communément appelé par le consommateur "Mutuelle", est un contrat d'assurance dont l'objet est de compléter les prestations versées par l'Assurance maladie. Ce contrat permet de couvrir tout ou partie du reste à charge de l'assuré...
Date: 2019-04-08 09:37:28
Site :
https://www.inc-conso.fr
Mutuelle d'entreprise : suis-je limité par ma convention ...
Ma convention collective me laisse-t-elle le libre choix de ma mutuelle d'entreprise ?
Mutuelle Entreprise
Ma convention collective me laisse-t-elle le libre choix de ma mutuelle d'entreprise ?
Vous cherchez
Devis gratuit
Avant de choisir sa mutuelle collective, il est nécessaire de faire un point sur les obligations légales liées à l'activité de votre entreprise et de se poser les bonnes...
Site :
c-mon-assurance.com
La réforme de la couverture complémentaire santé se ...
Chantal de Truchis. - Cette réforme de la couverture complémentaire santé se réalise dans une extrême confusion. Le temps imparti de mise en oeuvre, n'est pas en adéquation avec le tempo de la négociation collective dans les entreprises et les délais légaux d'ordre public applicables aux négociations sociales. Au jour où nous nous entretenons, le 14 novembre 2014, les courtiers...
Site :
agefiactifs.com
Thèmes liés : complementaire sante contrat responsable / contrat collectif complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / couverture complementaire sante / contrat complementaire sante obligatoire
Mutuelle d'entreprise : maintien possible pendant un an
Avec Dispofi, je compare en toute tranquillité, mes données ne seront jamais revendues - devis immédiat en ligne
Mutuelle d'entreprise, prévoyance : maintien possible pendant un an !
Olivier Puren Mis à jour le 24/05/17
©Adobe Stock
Depuis le 1er juin 2014, le salarié dont le contrat de travail est rompu peut continuer de bénéficier de sa mutuelle d'entreprise pendant 12...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prevoyance collective d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance collective / complementaire sante entreprise 2014
PRO BTP, un organisme de référence ... - groupe.probtp.com
PRO BTP, un organisme de référence en complémentaire santé
Publié le : 02/02/2018
PRO BTP est l'acteur de référence de la complémentaire santé (collective et individuelle) des professionnels du BTP. En 2017, plus de 2,8 millions de personnes (adhérents et ayants-droit) étaient couvertes par PRO BTP.
Les contrats de la gamme BTP Santé peuvent être souscrits soit collectivement par...
Site :
https://groupe.probtp.com
Thèmes liés : complementaire sante entreprise pro btp / contrat collectif complementaire sante / complementaire sante contrat responsable / demande retraite complementaire pro btp / contrat complementaire sante obligatoire
Complémentaires santé: les nouvelles règles de remboursement
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Les contrats d'assurance santé dits «responsables» ont introduit de nouvelles modalités de prise en charge depuis le 1er avril. Nous passons au crible leur impact sur le remboursement de vos soins.
L'entrée en vigueur des nouvelles exigences encadrant les contrats d'assurance santé dits «responsables», à compter du 1er...
La Prévoyance De Branche
Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
27/07/2016
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site :
http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / prevoyance collective d entreprise / mise en place d un regime de retraite / interet d adherer a un regime de retraite complementaire
Mutuelle santé entreprise Réunion - Assurance Réunion
Mutuelle santé entreprise Réunion
Quelle modification va entraîner la loi sur la mutuelle santé entreprise Réunion
Depuis janvier 2016, toutes les entreprises situées en France devront fournir à l'ensemble de leurs salariés une mutuelle santé collective, ou l'adapter si elle existe déjà et qu'elle n'est pas conforme à la future législation.
Un socle de garanties minimales est...
Site :
https://assurance-reunion.fr
Classement des Meilleures Mutuelles Santé 2014
Meilleures mutuelles 2014-2015
Mutuelle santé postée en octobre 2014
Si en France, adhérer à un régime de protection sociale est obligatoire, la complémentaire de santé reste, quant à elle, facultative! Toutefois, la protection sociale de base ne rembourse pas la totalité des frais engendrés par les actes médicaux, le reste étant à la charge de l'assuré. Pour éviter de s'endetter...
Site :
comparer-mutuelle.net
Thèmes liés : meilleure mutuelle sante 2015 / meilleurs mutuelles sante / assurance mutuelle sante france / mutuelle sante medicale de france / mutuelle sante de france
CFE-CGC LYON CHSJSL: CCN51 - La complémentaire santé pour ...
CCN51 - La complémentaire santé pour tous...
Un dispositif conventionnel "peau de chagrin"...
Quid en local ?
Dans les suites de l'ANI (Accord National Interprofessionnel) du 11 janvier 2013, la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 impose notamment la généralisation à tous les salariés de la couverture « complémentaire frais de santé » sur la base d'un "contrat...
Date: 2018-09-17 07:53:02
Site :
https://cfecgc-chsjsl.blogspot.com
Thèmes liés : complementaire sante entreprise 2016 / complementaire sante contrat responsable / complementaire sante entreprise 2014 / couverture complementaire sante / complementaire sante entreprise imposable
Dispense de mutuelle obligatoire : refuser la mutuelle de ...
Accueil > Entreprises > Guide santé entreprise > Dispense de mutuelle obligatoire : refuser la mutuelle de l'entreprise
Refuser la complémentaire santé obligatoire de son entreprise
Depuis 2016, les employeurs sont dans l'obligation de proposer à leurs salariés une mutuelle d'entreprise de groupe et de prendre en charge au moins 50% du montant des cotisations.
Cette mesure a pour...
Site :
adpassurances.fr
SWISSLIFE.FR Espace client mes remboursements SWISS LIFE ...
SWISSLIFE.FR Espace client
SWISSLIFE.FR Espace client mon compte bancaire SWISSLIFE Mutuelle Assurance
SWISSLIFE.FR est un groupe de dimension Européenne fondé dès 1857 et basé à ZURICH, employant près de 10000 Collaborateurs, avec une filiale SWISS LIFE FRANCE. Le site en ligne SWISSLIFE.FR Espace client vous propose principalement des solutions pour les particuliers sur les marchés...
Site :
credit-social.com
Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...
Visualiser l'ensemble de la convention collective
Sommaire
Structure de chapitres
Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978,...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / calcul d'indemnisation arret maladie / validation trimestre retraite securite sociale / retraite caisse primaire d'assurance maladie
SWISSLIFE.FR Espace client mes remboursements SWISS LIFE ...
Banque
Obtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.
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Site :
credit-social.com
Thèmes liés : assurance sante swiss life / simulation mutuelle sante swiss life / devis swiss life sante / mutuelle assurance sante pas cher / devis assurance auto pas chere
Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2018 : tout ...
(statut TNS)
Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?
En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il est donc important...
Site :
mutuelle-entreprise.fr
Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...
Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?
En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il est donc important de pouvoir...
Site :
mutuelle-entreprise.fr
Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle sante obligatoire entreprise + conjoint / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle entreprise obligatoire comparatif
Les nouvelles règles de l’assurance | L'Opinion
Elle devient obligatoire pour les salariés à partir du 1er janvier 2016
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1 - Quelles entreprises peuvent échapper à l'obligation de mettre en place un contrat complémentaire santé ?
Aucune. Toutes doivent avoir mis en place un contrat complémentaire santé obligatoire au profit de leurs salariés au 1er janvier 2016.
2 - Que se passe-il si l'entreprise n'a rien fait à...
Date: 2017-01-12 01:02:14
Site :
http://www.lopinion.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance sante / mise en place d un regime de retraite
Parcours de soins et contrat responsable de mutuelle santé
complémentaire santé dédiée aux entreprises.
En résumé
Un contrat responsable de mutuelle ou de complémentaire santé a pour vocation d'assurer une bonne couverture des dépenses de santé de son souscripteur, sans pour autant encourager aux dépenses inutiles de sa part.
Les principes du contrat responsable
Les obligations de prise en charge dans un "contrat responsable"
Depuis 2006, les...
Date: 2017-01-12 03:35:29
Site :
http://entreprises.humanis.com
Thèmes liés : complementaire sante contrat responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat sante responsable / contrat d assurance sante
Tableau comparatif des tarifs mutuelles complémentaires d ...
Tableau comparatif des tarifs mutuelles complémentaires d'entreprise
Tableau comparatif des tarifs mutuelles complémentaires d'entreprise
Tableau comparatif de complémentaires santé d'entreprise
Le type de tarification d'une complémentaire santé varie d'une compagnie d'assurance à une autre. Que le salarié a un conjoint ou non, qu'il a un ou plusieurs enfants à charges ou non, c'est au...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
La protection de la santé au travail des salariés de droit privé ( entreprises , associations , etc.) et des fonctionnaires ( fonction publique (d'État ou des collectivités territoriales , hôpitaux ), est devenue avec la prise de conscience du public face aux risques , une notion incontournable.
Toute situation de travail engendre des risques, plus ou moins prononcés, pour l'employé...
Date: 2019-04-06 04:03:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
UNEP – Union Nationale d'Epargne et de Prévoyance
Prévoyance
Un partenariat, des complémentarités
Spécialiste de l'épargne, l'UNEP a choisi en 2011 d'associer ses compétences à celles d'Alptis, expert de la santé et de la prévoyance. Ce partenariat permet à l'UNEP d'étoffer sa gamme de produits et services. Un véritable atout pour répondre aux besoins des clients dont la protection de la personne et du patrimoine ne peuvent être...
Site :
http://www.unep.asso.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / assurance complementaire sante france / complementaire sante entreprise imposable / complementaire sante entreprise loi
Contrat responsable : calendrier de l’entrée en vigueur du ...
Contrat responsable : calendrier de l'entrée en vigueur du nouveau cahier des charges
Le cahier des charges des contrats d'assurance maladie complémentaire (mutuelle santé) permettant de bénéficier du régime des « contrats responsables » a été réformé. Sont notamment touchées par cette réforme, les garanties de la couverture optique. L'administration donne des précisions sur les...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise
N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...
3,5
Source : Commission des affaires sociales.
L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.
Ce VIII prévoit désormais :
- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante
Contrat responsable et complémentaire santé au 1er avril 2015
Contrat responsable et complémentaire santé au 1er avril 2015
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Contrat responsable et complémentaire santé au 1er avril 2015
Publié le 02/07/2012 (mis à jour le...
Site :
http://www.jechange.fr
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