Articles sélectionnés pour le thème : prevoyance entreprise obligatoire 2016
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La prévoyance obligatoire en entreprise - APRIL - Pro
Focus sur la prévoyance obligatoire en entreprise
Prévoyance Entreprise
Focus sur la prévoyance obligatoire en entreprise
Publié le 09/11/2016
Tous vos salariés bénéficient désormais d'une mutuelle santé d'entreprise qui complète les remboursements de la Sécurité sociale en cas de maladie, d'hospitalisation, de soins dentaires ou encore d'optique... Mais dans certains cas, leur...
Date: 2019-04-08 09:04:19
Site :
https://pro.april.fr
Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...
Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?
En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il est donc important de pouvoir...
Site :
mutuelle-entreprise.fr
Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle sante obligatoire entreprise + conjoint / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle entreprise obligatoire comparatif
Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2018 : tout ...
(statut TNS)
Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?
En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il est donc important...
Site :
mutuelle-entreprise.fr
Entreprises | Employeur | Adhérer à PRO BTP - PRO BTP
PRO BTP est le groupe paritaire de protection sociale, à but non lucratif, au service du Bâtiment et des Travaux publics. Nos solutions retraite, prévoyance et santé permettent aux entreprises du secteur de répondre à toutes leurs obligations légales et conventionnelles. En prime : des garanties 100 % conformes aux spécificités du BTP et une interlocution unique pour vous accompagner...
Site :
probtp.com
Thèmes liés : complementaire sante entreprise pro btp / prime de depart a la retraite pro btp / retraite complementaire agirc et arrco / retraite complementaire btp / arrco retraite complementaire salarie
Loi Fillon et complémentaires santé ... - mutuelle-ent.fr
Ce que dit la loi sur la mutuelle d'entreprise obligatoire
Depuis le 1er janvier 2016, la loi du travail a connu des réformes visant la sécurisation du monde professionnel et l'amélioration de ses conditions.
De ce fait, toutes les entreprises sont tenues d'établir un contrat de complémentaire santé obligatoire au profit de leurs salariés. Ce contrat se doit d'être collectif et...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
Complémentaire santé et prévoyance, quelles différences
Complémentaire santé et prévoyance, quelles différences ?
Dans l'optique de la complémentaire santé généralisée au 1er janvier 2016, les entreprises doivent proposer un régime auquel souscrire à leurs salariés. Certaines entreprises proposent déjà une complémentaire en matière de prévoyance : ce qui est différent de la complémentaire santé.
Comment s'établit cette...
Site :
https://www.adrea.fr
Thèmes liés : complementaire sante et prevoyance / assurance complementaire sante obligatoire / contrat complementaire sante obligatoire / complementaire sante entreprise 2016 / complementaire sante obligatoire
Mutuelle-Entreprise-fr.org | La mutuelle 2016 entreprise ...
Les mutuelles entreprise expliquées
Nouvelle mutuelle obligatoire
Depuis le 1er javier 2016 un nouvelle loi ANI sur la généralisation de la mutuelle santé d'entreprise est en place. Plus d'infos sur J'assure mon entreprise , site exclusivement dédié à la mutuelle professionnelle 2016.
Définition de la mutuelle d'entreprise
La mutuelle d'entreprise se définit comme une mutuelle collective...
Site :
http://www.mutuelle-entreprise-fr.org
Prévoyance obligatoire 2016 : comment, pour quoi, pour qui
> Est-il obligatoire de mettre en place un contrat de prévoyance collective ?
Est-il obligatoire de mettre en place un contrat de prévoyance collective ?
La prévoyance est une couverture santé complémentaire. Elle s'ajoute aux prestations du régime obligatoire de la Sécurité sociale et améliore ainsi le niveau de protection des assurés. La prévoyance protège notamment les personnes en...
Site :
https://www.pyramis-protection-sociale.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / prevoyance collective d entreprise / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat collectif prevoyance sante / contrats de prevoyance collective
Mutuelle Entreprise obligatoire 2017 : Comparateur 100% ...
Ce que l'entreprise doit savoir : Mutuelle entreprise obligatoire
La mutuelle obligatoire en entreprise depuis 2016
�? partir du 1er janvier 2016, la mutuelle (complémentaire santé) devient obligatoire dans chaque entreprise située sur le territoire français, et ce quel que soit son statut, sa taille ou l'objet de son activité commerciale.
Cette obligation a été officialisée le 14 juin...
Date: 2017-01-12 03:52:16
Site :
http://jassure-mon-entreprise.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance complementaire sante
Mutuelle collective obligatoire – Peut-on refuser la ...
Mutuelle collective obligatoire - Peut-on refuser la complémentaire santé
Mutuelle collective obligatoire
" data-medium-file="https://i1.wp.com/mutuelle-entreprise-pas-cher.fr/wp-content/uploads/2016/08/Mutuelle-collective-obligatoire.jpg?fit=300%2C81&ssl=1"...
Mutuelle d’entreprise : comment ça marche
Accueil > Mutuelle Entreprise > Mutuelle d'Entreprise, comment ça marche ?
Mutuelle d'entreprise : comment ça marche ?
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé dont elles doivent payer les cotisations à hauteur, au minimum, de 50 %. Quels avantages pour le salarié ? Peut-on refuser d'adhérer à une...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prevoyance collective d entreprise / mutuelle sante obligatoire entreprise + conjoint
Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients
La mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives
Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire
ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel
La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...
Site :
mutuelle.com
Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients
La mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives
Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire
ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel
La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...
Site :
mutuelle.com
Thèmes liés : complementaire sante entreprise loi / complementaire sante entreprise imposable / complementaire sante entreprise 2016 / complementaire sante entreprise / mutuelle sante obligatoire par l'employeur
Mutuelle entreprise pour étudiant en CDD - Mutuelle ...
(statut TNS)
Quid de la mutuelle entreprise pour un étudiant en CDD ?
En tant qu'étudiant, vous disposez certainement d'une mutuelle : vous possédez une mutuelle étudiante, ou bien vous êtes rattachés à celle de vos parents ou alors, si vous êtes en CDD par exemple, vous disposez peut-être d'une mutuelle individuelle à votre nom.
Si je suis étudiant en contrat professionnel en CDD,...
Site :
mutuelle-entreprise.fr
sante-prevoyance.net - Santé prévoyance assurances
Santé prévoyance assurances
Santé prévoyance assurances
Santé prévoyance est une société d'assurance basée sur Arras et proposant plusieurs services d'assurances allant des assurances spécialisées en Mutuelles au Complémentaires Santé.
Nous disposons de plusieurs formules pour les personnes et biens, l' assurance des Travailleurs non salariés (TNS° et gérants d'entreprise,...
Site :
http://www.sante-prevoyance.net
Thèmes liés : assurance complementaire sante mutuelle / april assurance sante prevoyance / assurance sante prevoyance / assurance complementaire sante obligatoire / difference entre assurance sante et mutuelle
complémentaire santé - Humanis
complémentaire santé
Tous les contenus
Humanis et Ipeca Prévoyance signent l'accord de coopérations techniques et commerciales prévu dans le protocole de février 2016
17 nov. 2016 Partenariat Communiqué de presse aeronautique complémentaire santé Prévoyance Humanis et Ipeca Prévoyance accroissent leurs coopérations dans les secteurs de l'aéronautique, de l'espace et de la défense...
Site :
https://presse.humanis.com
Thèmes liés : complementaire sante entreprise 2016 / mutuelle sante complementaire obligatoire / mutuelle complementaire sante pour retraite / contrat complementaire sante obligatoire / complementaire sante obligatoire
ma PRÉVOYANCE by SAFRAN
> Lire la lettre d'information
18/01/2016 - Lettre d'information prévoyance n° 8
La lettre d'information restitue les points majeurs de la vie de notre régime de prévoyance et frais de santé. Comme prévu par l'Accord de Prévoyance Groupe, les différentes commissions paritaires qui assurent le suivi du régime ont fait le bilan de l'année 2014 et des tendances 2015 et décidé des...
Site :
http://www.maprevoyancebysafran.fr
Mutuelle et prévoyance collective obligatoire avant 2016 ...
Focus sur la généralisation de la complémentaire santé
Faisons le point sur la généralisation des frais de santé
L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 a bien été retranscrit dans la loi relative à la sécurisation de l'emploi, qui a été publiée le 16 juin 2013. Outre les mesures relatives au droit du travail, la loi prévoit la généralisation de...
Date: 2015-11-19 10:01:37
Site :
http://www.ardissonconseils.com
Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / loi sur mutuelle obligatoire entreprise
Mutuelle d'entreprise obligatoire : puis-je refuser ...
Aucun commentaire
La loi relative à la généralisation de la couverture santé d'entreprise, appliquée au 1er janvier 2016 par le gouvernement de François Hollande a atteint son objectif. En effet, selon une enquête de la Protection sociale complémentaire d'entreprises (PSCE) publiée en 2018, la quasi-totalité des employés disposent aujourd'hui d'une mutuelle santé d'entreprise. En...
Date: 2019-04-08 08:32:47
Site :
http://www.entreprise-sans-fautes.com
Les obligations des entreprises en santé et prévoyance ...
Services & conseils Conseils pratiques 2016: Les obligations des entreprises en santé et prévoyance
Les obligations des entreprises en santé et prévoyance
En tant qu'employeur, vous avez des obligations légales en termes de prévoyance et santé envers vos salariés.
Celles-ci vous sont notamment dictées par la convention collective à laquelle vous êtes rattaché.
La protection sociale en...
Date: 2017-01-12 03:06:45
Site :
https://www.allianz.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat collectif prevoyance sante / contrat d assurance complementaire sante
Mutuelle d’entreprise : qui peut en être dispensé
Mutuelle d'entreprise : qui peut en être dispensé ?
Jérôme Leroy Mis à jour le 24/05/17
©Adobe Stock
Bien que la généralisation de la complémentaire santé collective revête un caractère obligatoire depuis le 1er janvier 2016, de nombreux cas de dispense existent.
Lettre de résiliation d'une mutuelle santé pour adhésion mutuelle d'entreprise
Le salarié a une complémentaire santé...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Mutuelle obligatoire d’entreprise, que prévoit la loi ANI ...
Mutuelle Obligatoire
Mutuelle obligatoire d'entreprise, que prévoit la loi ANI ?
A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront proposer à l'ensemble de leurs salariés une mutuelle santé dont la souscription sera obligatoire. Cette mesure fait suite à la publication de la loi ANI, c'est-à-dire la loi sur la sécurisation de l'emploi adoptée le 14...
Site :
http://www.companeo.com
Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / loi sur mutuelle obligatoire entreprise
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 20/02/2019 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les salariés non - cadres de la production agricole
La complémentaire santé
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent...
Site :
http://www.agriemploi56.com
Complémentaire santé obligatoire : tout sur les dispenses ...
Votre conjoint relève d'un régime spécial
La complémentaire santé d'entreprise a été mise en place par décision unilatérale de votre employeur
Vous étiez salarié, déjà présent dans l'entreprise à la date de mise en place du régime de couverture santé. Si ce dernier a été mis en place par Décision unilatérale de l'employeur (et non par accord collectif ou référendum ), vous...
Site :
previssima.fr
Contrat Prévoyance collective - assurances-prevoyance.com
Consultez les prestations ICI.
Contrat Prévoyance collective - Votre Assurance prévoyance dans le cadre de l'article 83 !
La souscription d'un contrat de Prévoyance par une entreprise est particulièrement avantageux, aussi bien pour l'entreprise souscriptrice, que pour les assurés.
En effet, outre le fait que les cotisations seront fiscalement déductibles, au même titre que les contrats...
Site :
http://assurances-prevoyance.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat collectif prevoyance sante
La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016
LA PAIE
�?tiqueté
Votre avis nous intéresse :
[Total : 67 Moyenne : 3.7/5]
A compter du 01/01/2016, la complémentaire santé (mutuelle) est généralisée : toutes les entreprises devront proposer à leurs salariés une mutuelle entreprise et la financer à hauteur de 50% minimum.
Nous répondons à toutes vos questions :
Quel organisme ? Quel niveau de garantie ? Comment la...
Site :
http://lafoliedespapiers.com
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante entreprise 2016
Prevoyance Sante Plus - Mutuelle Santé Entreprise
Assurance Emprunteur
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Lire la suite
Assurance Auto « Malussé »
Vous...
Site :
http://www.prevoyancesanteplus.com
Thèmes liés : assurance mutuelle sante tarif / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / comparateur assurance auto pour malusse / mutuelle sante plus prevoyance / assurance sante entreprise obligatoire
Comparateur de mutuelles santé et assurances
Mutuelle entreprise obligatoire et les cas de dispense
Quel est la définition d'une mutuelle santé
D'une manière générale, une mutuelle santé est une assurance qui couvre une partie ou la totalité des frais de soins non remboursés par la sécurité sociale. Si auparavant les compagnies de mutuelles étaient considérées comme des associations ou organismes de bienfaisance,...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Thèmes liés : mutuelle d'assurance du corps de sante francais / comparateur prix mutuelle complementaire sante / resiliation d une mutuelle sante / lettre de resiliation d assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Complémentaire santé d'entreprise obligatoire en janvier 2016
Mise en place d'une complémentaire santé collective pour les salariés d'ici janvier 2016
Accueil -> Actualité -> Mise en place d'une complémentaire santé collective pour les salariés d'ici janvier 2016
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2016 prévoit la mise en place de réformes afin d'améliorer l'accès aux complémentaires santé des salariés.
En effet, à...
Site :
http://www.aide-complementaire-sante.info
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante entreprise 2016 / complementaire sante entreprise imposable / complementaire sante entreprise loi / complementaire sante entreprise
Convention Collective de L'automobile 3034 - Juritravail
Convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981.
Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :
la dispense de préavis pour le salarié licencié ayant retrouvé un emploi ;
les heures pour recherche d'emploi accordées au salarié qui quitte l'entreprise, pendant son préavis ;
des congés payés...
Date: 2017-01-12 01:09:29
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : convention collective nationale de retraite et de prevoyance des cadres / convention collective nationale de retraite et de prevoyance / reglement d un regime de retraite / indemnite de depart a la retraite convention collective / reglement du regime de retraite
N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...
3,5
Source : Commission des affaires sociales.
L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.
Ce VIII prévoit désormais :
- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante
Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior ...
> Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior
Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior
Mutuelle GROUPAMA senior
Le choix d'une mutuelle santé est un sujet sensible pour une personne avancée en âge. En effet, il lui faut à la fois garder un oeil sur son budget tout en optant pour les couvertures essentielles et performantes. Car il y a d'un côté la baisse de son pouvoir...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
IV Adhésion (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
) × VP
dans laquelle :
oS1, S2, S3 représentent respectivement les valeurs actuelles probables des charges futures, exprimées en points, qui résulteront :
des droits directs des retraités, recensés à la date de la réduction du taux ou de l'assiette, et des réversions qui seront issues de ces droits,
des réversions en cours de service à cette date,
des droits non liquidés inscrits à...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2017-01-12 00:57:32
Site :
http://maisons-champagne.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / retraite complementaire cadre tranche c / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart d un salarie licenciement retraite
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-01-02 21:50:43
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / taux de cotisation ss maladie pour retraite / taux de cotisation retraite complementaire / salaire annuel moyen brut ou net pour calcul retraite
Une complémentaire santé obligatoire en 2016
Un calendrier de mise en place précis
Par un accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, patronat et syndicats ont décidé de généraliser la complémentaire santé à tous les salariés, une obligation qui a été retranscrite dans la loi relative à la sécurisation de l'emploi de juin 2013.
Au plus tard au 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quel que soit leur effectif,...
Site :
https://www.ganassurances.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat complementaire sante non responsable / complementaire sante contrat responsable / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle d entreprise obligatoire
IR - bofip.impots.gouv.fr
- des cotisations versées au titre de l'assurance volontaire et non déductibles pour la détermination d'un revenu professionnel ;
- des cotisations payées par des personnes ayant cessé toute activité professionnelle. Tel est le cas des rachats de cotisations afférentes à des services accomplis antérieurement, par le personnel navigant civil de l'aéronautique, auprès de la caisse...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / contrat de prevoyance pour les travailleurs non salaries / cotisation retraite securite sociale
Convention collective boulangerie artisanale gratuite
Régime de prévoyance
Un régime de prévoyance est en place dans la boulangerie, les cotisations sont versées à ISICA prévoyance.
Ce régime de prévoyance couvre les risquent incapacité temporaire de travail, incapacité permanente, invalidité permanente et totale et décès, et rente éducation.
Mutuelle
Tous les salariés de la boulangerie ayant 1 mois d'ancienneté bénéficient de la...
Site :
dicotravail.com
Thèmes liés : depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie / montant indemnites journalieres maladie professionnelle / indemnite de licenciement maladie non professionnelle / prime depart retraite salarie non cadre
Santé et prévoyance, que prévoit la convention collective ...
Complémentaire santé dans les entreprises : lancement d'un outil d'information sur les conventions collectives.
Par Mathieu
Avec la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, toutes les entreprises auront l'obligation de proposer une couverture santé collective et obligatoire à leurs salariés. Des négociations sont en cours sur la mise en place d'une complémentaire santé dans les branches professionnelles qui jusqu'alors en étaient dépourvues. A défaut de signature d'un accord, au niveau de ces branches avant le 1er juillet 2014, chaque entreprise devra alors...
Site :
alptis.org
Thèmes liés : complementaire sante entreprise 2016 / complementaire sante entreprise 2014 / complementaire sante entreprise / prevoyance collective d entreprise / complementaire sante et prevoyance
Assurance complémentaire santé - banquepopulaire.fr
Quelle part des dépenses est prise en charge par les complémentaires santé ?
En règle générale, plusieurs niveaux de garanties sont proposés.
Les couvertures de base remboursent le ticket modérateur, c'est-à-dire la différence entre la base de remboursement du Régime obligatoire et le montant effectivement remboursé par le Régime obligatoire. Les frais engagés au-delà de la base...
Site :
banquepopulaire.fr
Définition de la mutuelle d'entreprise et avantages
La mutuelle collective a les mêmes objectifs que la complémentaire santé individuelle : elle vise à compléter, en partie ou en totalité, les dépenses de santé qui ne sont pas remboursées par la Sécurité sociale. Les salariés du secteur privé ainsi que leurs employeurs sont concernés par la mutuelle collective, autrement appelée mutuelle d'entreprise ou mutuelle de groupe.
Rendues...
Site :
https://www.pyramis-protection-sociale.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / sante collective mutuelle / mutuelle collective / mutuelle sante obligatoire entreprise loi
Les nouvelles règles de l’assurance | L'Opinion
Elle devient obligatoire pour les salariés à partir du 1er janvier 2016
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1 - Quelles entreprises peuvent échapper à l'obligation de mettre en place un contrat complémentaire santé ?
Aucune. Toutes doivent avoir mis en place un contrat complémentaire santé obligatoire au profit de leurs salariés au 1er janvier 2016.
2 - Que se passe-il si l'entreprise n'a rien fait à...
Date: 2017-01-12 01:02:14
Site :
http://www.lopinion.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance sante / mise en place d un regime de retraite
Comment mettre en place une mutuelle santé obligatoire
Comment mettre en place une mutuelle santé obligatoire
Comment mettre en place une mutuelle santé obligatoire
La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi prévoit une généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés. Ainsi au 1 er janvier 2016, tous les salariés devront bénéficier d'une mutuelle santé obligatoire et...
Lexique Prévoyance, Prévoyance famille, Assurance ...
Événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Accident corporel
Toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l'assuré provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure, à l'exclusion de toute maladie, même si...
Site :
malakoffmederic.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie
Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...
Visualiser l'ensemble de la convention collective
Sommaire
Structure de chapitres
Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978,...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / calcul d'indemnisation arret maladie / validation trimestre retraite securite sociale / retraite caisse primaire d'assurance maladie
Calcul des taux de cotisations, infos sur plafonds et ...
Dans cette rubrique, vous trouverez tous les éléments de calcul de vos cotisations de Retraite Complémentaire, Prévoyance, Prévention, Santé, APASCA et CESA pour l'ensemble de votre personnel. Vos informations personnalisées sont consultables sur votre Compte Entreprises ; elles sont actualisées en janvier de chaque année.
Comment se calculent les assiettes de Retraite complémentaire...
Site :
http://www.irp-auto.com
Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire / cotisation retraite complementaire 2017 / taux cotisation retraite cadre / cotisation retraite securite sociale / taux de cotisation retraite
Assurance santé : l’entreprise doit jouer collectif ...
Imprimer
Assurance santé : l'entreprise doit jouer collectif, loi oblige - Shutterstock
La loi va bientôt obliger les sociétés à mettre en place un contrat de santé collectif pour leurs salariés, avec un panier minimal de soins. S'il a un coût non négligeable, cet avantage en nature peut aussi valoriser l'employeur. Retrouvez chaque mois la rubrique « Solutions » dans Enjeux Les...
Date: 2017-01-12 03:06:36
Site :
lesechos.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante