Protection familiale santé Strasbourg - PMF Mutuelle ...

Les offres de la PMF

Les offres de la PMF ont toutes été élaborées pour correspondre aux besoins et budget de chacun, particuliers, entreprises et collectivités territoriales, avec 4 niveaux de prestations (6 niveaux pour le « Contrat Groupe »).

Nos différents Contrats proposés :

le Contrat Santé « Entité CFTC » aux adhérents CFTC,

le Contrat Santé « Entité Libre »...

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Site : http://www.pmf-mutuelle-strasbourg.fr

Thèmes liés : mutuelle sante familiale / contrat groupe sante / contrat mutuelle sante / mutuelle sante famille / mutuelle familiale soin dentaire

Résilier sa mutuelle par lettre : quand et comment faire ...

Mutuelle allergie: garanties spéciales remboursement allergologue

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Résiliation mutuelle par écrit : comment résilier son contrat d'adhésion par lettre et quand faire appel à la loi Châtel ?

Résilier une mutuelle santé par écrit nécessite...

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Site : mutuelle-moins-chere.biz

Prévoyance & complémentaire santé : définition, Articles ...

Articles de blog sur les complémentaires santé et la prévoyance

Définition de l'assurance prévoyance santé, explications

En France, tout travailleur est obligé de s'affilier à l'un des régimes de la sécurité sociale correspondant à son statut socioprofessionnel. C'est en quelque sorte une assurance maladie obligatoire. Cette assurance ne prend cependant en charge qu'une partie du...

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Site : https://www.assurancearras.fr

Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...

Le contrat d'assurance complémentaire santé

Fiche pratique J 98

Date de publication : 07/03/2018 - Assurance

1

Le contrat d'assurance complémentaire santé, communément appelé par le consommateur "Mutuelle", est un contrat d'assurance dont l'objet est de compléter les prestations versées par l'Assurance maladie. Ce contrat permet de couvrir tout ou partie du reste à charge de l'assuré...

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Date: 2019-04-08 09:37:28
Site : https://www.inc-conso.fr

⭐CONDITIONS GÉNÉRALES GROUPAMA SANTÉ ACTIVE ...

il y a 1 ans

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1 CONDITIONS GÉNÉRALES GROUPAMA SANTÉ ACTIVE Complémentaire Santé Individuelle

2 Votre contrat Groupama Santé Active est assuré par la Caisse Locale d Assurances Mutuelles Agricoles identifiée aux conditions personnelles et ayant souscrit un traité de Réassurance emportant substitution auprès de la Caisse Régionale d Assurances Mutuelles...

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Site : docplayer.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / contrat d'assurance prevoyance

Les services de la mutuelle MAAF Santé - Site officiel

cocktail gagnant  pour être en bonne santé

 

MAAF vous propose des solutions de coaching nutrition(7)et de coaching sommeil(7) afin de vous permettre de rester en bonne santé !

Besoin d'un coup de pouce pour perdre du poids durablement en rééquilibrant votre alimentation ?

 

Nous vous proposons de réapprendre les fondamentaux en matière de nutrition grâce à Linecoaching :

Un...

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Site : https://www.maaf.fr

Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...

Plan

Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire

Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...

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Site : mutuelle.com

Lettre de resiliation mutuelle loi chatel| Télechargement ...

Quelles sont les exclusions à la loi Châtel ?

1/ Comment résilier votre mutuelle santé avec la loi Chatel ?

Le courier d'échéance présente en votre appel de cotisation pour l'année suivante. Vous avez alors 15 jours pour dénoncer votre contrat. Au-delà de cette date, votre contrat est automatiquement reconduit à l'année suivante.

Si l'assureur n'envoie pas le courrier d'échéance dans les délais, vous pouvez alors...

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Site : resiliation-mutuelle.fr

Thèmes liés : lettre type de resiliation mutuelle loi chatel / delai resiliation mutuelle loi chatel / resiliation contrat assurance sante chatel / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante

Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...

Plan

Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire

Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...

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Site : mutuelle.com

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance sante entreprise obligatoire / mutuelle d assurance definition / mutuelle assurance sante pas cher

Mutuelle collective : les cas de dispense

Devis santé en 3'

Mutuelle collective : les cas de dispense

Depuis le 1er janvier 2016, tout employeur se doit de proposer une couverture mutuelle d'entreprise à ses salariés. Ces derniers peuvent toutefois, renoncer à leur affiliation au contrat santé collectif, dans des conditions et un cadre bien précis.

Par Stéphanie Husiaux, Experte juridique M comme Mutuelle

 

 

M comme Mutuelle...

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Site : https://www.mcommemutuelle.com

Loi Châtel : comment résilier sa mutuelle par simple lettre

Résiliation mutuelle et loi Châtel : comment résilier son contrat santé par lettre pour éviter la tacite reconduction ?

 

La Loi Châtel permet de résilier son contrat de mutuelle santé par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à l'organisme mutualiste.

Dans la suite, « Mutuelledassurance.net » explique quand, et comment rompre un contrat de complémentaire...

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Site : mutuelledassurance.net

Sortie de Groupe pour un contrat de mutuelle entreprise ...

Une fois le contrat individuel établi, l'assuré devra lui-même payer ses cotisations. C'est ce qu'on appelle une sortie de contrat groupe. À noter que l'augmentation des cotisations à la mutuelle ne peut être supérieure à 50%.

Les nouvelles règles de la loi Evin

Depuis le 1er juillet 2017, de nouvelles règles ont été mises en place. Ainsi, pour la première année, le tarif doit être...

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Site : https://www.assurancedesmetiers.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance retraite / contrat groupe sante

Téléchargez votre lettre type de résiliation mutuelle ...

Accueil » Résilier » Lettre type

Téléchargez votre lettre type de résiliation mutuelle en ligne

En dehors de certains cas particuliers, vous devrez respecter la date d'échéance annuelle de votre contrat et le délai de préavis signalé sur les conditions générales ou le règlement mutualiste de votre contrat.

1/ Téléchargez votre lettre type en ligne

La plupart des contrats...

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Date: 2017-01-12 03:33:41
Site : resiliation-mutuelle.fr

Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / lettre type resiliation contrat mutuelle / lettre type de resiliation mutuelle loi chatel / lettre type resiliation mutuelle sante

Groupe Agrica : Qu’est-ce qu’un contrat responsable et ...

Revenir à la présentation du choix de sa complémentaire santé

Le contrat responsable a été instauré par le gouvernement afin de responsabiliser les patients, leur complémentaire santé et les différents praticiens. Il consiste à inciter les patients à respecter le parcours de soins coordonnés , c'est-à-dire à consulter leur médecin traitant avant un spécialiste.

Pour cela, le...

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Site : https://salaries.groupagrica.com

Thèmes liés : complementaire sante contrat responsable / contrat sante solidaire / contrat sante responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante

Téléchargez gratuitement votre lettre de résiliation mutuelle

Accueil » Résilier » Lettre type

Téléchargez votre lettre type de résiliation mutuelle en ligne

En dehors de certains cas particuliers, vous devrez respecter la date d'échéance annuelle de votre contrat et le délai de préavis signalé sur les conditions générales ou le règlement mutualiste de votre contrat.

1/ Téléchargez votre lettre type en ligne

La plupart des contrats...

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Date: 2019-04-08 05:07:37
Site : resiliation-mutuelle.fr

Utiliser la loi Chatel pour la ... - Comparateur Assurance

Avec la loi Chatel, les compagnies d'assurance ont l'obligation d'envoyer un courrier à leurs assurés mentionnant l'échéance de leur contrat. Ce courrier doit être envoyé entre 3 mois et 15 jours avant la date d'anniversaire dudit contrat.

Si l'assureur envoie l'avis d'échéance moins de 15 jours avant la fin de votre contrat d'assurance santé, vous avez alors 20 jours supplémentaires...

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Date: 2019-04-08 09:48:00
Site : https://www.assurland.com

PRO BTP, un organisme de référence ... - groupe.probtp.com

PRO BTP, un organisme de référence en complémentaire santé

Publié le : 02/02/2018

PRO BTP est l'acteur de référence de la complémentaire santé (collective et individuelle) des professionnels du BTP. En 2017, plus de 2,8 millions de personnes (adhérents et ayants-droit) étaient couvertes par PRO BTP.

Les contrats de la gamme BTP Santé peuvent être souscrits soit collectivement par...

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Site : https://groupe.probtp.com

Thèmes liés : complementaire sante entreprise pro btp / contrat collectif complementaire sante / complementaire sante contrat responsable / demande retraite complementaire pro btp / contrat complementaire sante obligatoire

Informations pratiques - vivinter.fr

Sauf restriction, pour l'affiliation de votre conjoint, concubin ou pacsé à votre contrat frais de santé, vérifiez auprès de votre service du personnel si vous bénéficiez d'un contrat couvrant l'ensemble de vos bénéficiaires (cotisation famille) d'un contrat avec une cotisation par bénéficiaire (cotisation solo ou isolée).

Si vous bénéficiez d'un contrat « Famille, » adressez-nous...

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Site : https://www.vivinter.fr

Assurance santé : l’entreprise doit jouer collectif ...

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Assurance santé : l'entreprise doit jouer collectif, loi oblige - Shutterstock

La loi va bientôt obliger les sociétés à mettre en place un contrat de santé collectif pour leurs salariés, avec un panier minimal de soins. S'il a un coût non négligeable, cet avantage en nature peut aussi valoriser l'employeur. Retrouvez chaque mois la rubrique « Solutions » dans Enjeux Les...

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Date: 2017-01-12 03:06:36
Site : lesechos.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante

Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior ...

> Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior

Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior

Mutuelle GROUPAMA senior

Le choix d'une mutuelle santé est un sujet sensible pour une personne avancée en âge. En effet, il lui faut à la fois garder un oeil sur son budget tout en optant pour les couvertures essentielles et performantes. Car il y a d'un côté la baisse de son pouvoir...

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Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

Groupe Solly Azar - Présentation du Groupe et historique

Historique, quelques années clés...

 

Nomination de Philippe Saby a la Direction Générale de Solly Azar

Lancement de l offre Open Drive destinée aux conducteurs de voiture sans permis

2014

Destinée aux travailleurs non salariés (TNS), la gamme de prévoyance « PROspectiv' » compense la perte de revenus suite à une incapacité temporaire totale de travail, une longue période...

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Date: 2017-01-12 03:04:10
Site : http://www.sollyazar.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat collectif complementaire sante

Mutuelle Novalis - NOVALIS, votre groupe de protection ...

Téléphone

09 69 39 70 70

Thématique proche de Mutuelle Novalis - NOVALIS, votre groupe de protection sociale : Mutuelle santé, retraite, prévoyance, et épargne

Mutuelle de l'Union Nationale des Combattants (Mutuelle UNC): complémentaire santé, retraite mutualiste du Combattant, services mutualistes et contrats de prévoyance (Contrat FMP Obsèques, Contrat FMP tranquillité, Contrat FMP...

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Site : http://www.mutuellefr.info

Thèmes liés : mutuelle sante cria prevoyance / mutuelle complementaire sante pour retraite / mutuelle sante plus prevoyance / mutuelle sante prevoyance / assurance complementaire sante mutuelle

Actu santé : AIDE à la COMPLÉMENTAIRE SANTÉ: 10 contrats ...

AIDE à la COMPLÉMENTAIRE SANTÉ: 10 contrats sélectionnés par l'Etat

Actualité publiée le 11-04-2015

Ministère de la Santé

Faut-il comprendre que le chèque accordé aux bénéficiaires de l'aide pour une complémentaire santé (ACS) est désormais remplacé par le choix entre ces 10 offres de complémentaires, sélectionnées le Ministère de la Santé et publiées au Journal Officiel ?...

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Site : https://www.santelog.com

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / aide acquisition complementaire sante / mutuelle aide complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante

Mon Compte Mutuelle en ligne | Création, Connexion et ...

Mon compte mutuelle en ligne

Comment s'inscrire chez une mutuelle à distance? Comment se connecter à mon compte mutuelle en ligne? Comment contacter le service client d'une mutualité?

Trouvez toutes les réponses à ces questions à travers nos guides. Consultez également nos tuto pour gérer vos remboursements, paiements, contrats,..

Arpège Prévoyance Mon Compte : Démarche de Connexion...

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Site : https://moncompte.info

Tout savoir sur la mutuelle, sur la complémentaire santé ...

Y voir clair avec Gras Savoye

Sénior

Puis-je bénéficier de la Loi EVIN ?

L'article 4 de la Loi Evin prévoit un maintien des garanties aux bénéfices des salariés qui partent à la retraite. Cependant, ce dispositif concerne uniquement le salarié sortant et non ses bénéficiaires.

Au moment du départ à la retraite, l'ancien salarié doit prendre en charge la totalité de la cotisation...

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Site : http://www.monidealsante.fr

Thèmes liés : contrat groupe sante / mutuelle d entreprise obligatoire / resiliation d un contrat de mutuelle / resiliation contrat complementaire sante / contrat collectif complementaire sante

Changer d'assurance de prêt sans frais : loi Hamon et ...

Convention AERAS

Que change la loi Hamon pour les nouveaux propriétaires ?

La loi Hamon a apporté des réformes importantes au code de la Consommation et au code des Assurances dès le 13 février 2014, même si l'application a porté sur les offres de prêt émises depuis le 26 juillet 2014. C'est une des lois les plus utilisées pour renforcer les droits des consommateurs vis-à-vis de leur...

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Site : https://www.smartoctave.fr

Aide à la complémentaire santé (ACS) : de nouvelles règles ...

Un choix de mutuelles limité à 11 offres

Au terme de l' arrêté du 10 avril 2015 , complété par un arrêté du 25 juin 2015  ajoutant un organisme supplémentaire, seules 11 offres ouvriront droit au versement de l'ACS.

Autrement dit, les bénéficiaires de l' Aide à la complémentaire santé devront impérativement sélectionner l'une de ces 11 offres proposées par les organismes de...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Thèmes liés : attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / mutuelle aide complementaire sante / due mutuelle sante / assurance complementaire sante mutuelle

l'assurance emprunteur - Institut national de la consommation

Pour le contrat d'assurance emprunteur rattaché à un crédit à la consommation

La fiche d'information prévue à l'article L. 312-12 du code de la consommation doit donner à l'emprunteur les informations nécessaires à la comparaison de différentes offres et lui permettre d'appréhender clairement l'étendue de son engagement. Ce document indique également le coût de l'assurance...

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Date: 2019-04-08 10:30:39
Site : https://www.inc-conso.fr

Portabilité mutuelle et prévoyance

Portabilité mutuelle et prévoyance

La portabilité mutuelle et prévoyance permet à tout employé qui arrive en fin de contrat et qui perçoit l'allocation chômage de conserver son contrat mutuelle et/ou prévoyance d'entreprise pendant un temps donné. En effet l'Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2008 permet à un salarié de continuer à bénéficier de son contrat de...

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Site : http://portabilite-mutuelle.com

Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel

Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel

Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce

Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.

Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.

Comment cela se passe ?

L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...

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Site : mutuelle.com

Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat de mutuelle / mutuelle d entreprise obligatoire / resilier un contrat d assurance complementaire

MSA - Généralisation de la complémentaire santé pour tous ...

Depuis le 1er janvier 2016, en tant qu'employeur, vous avez l'obligation de proposer une couverture santé complémentaire à l'ensemble de vos salariés.

En quoi consiste la généralisation de la complémentaire  santé ?

Depuis le 1er janvier 2016, tous vos salariés doivent être couverts  par un contrat de complémentaire santé collectif.

En tant qu'employeur, vous devez obligatoirement...

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Site : http://www.msa.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat complementaire sante obligatoire / contrat collectif complementaire sante / contrat complementaire sante non responsable / complementaire sante contrat responsable

Mutuelles : comment bien souscrire ou résilier | 60 ...

Contrat collectif ou individuel, obligatoire ou non ? Nos conseils pour vous y retrouver.

sommaire

En entreprise, des contrats verrouillés

iStock

Contrat collectif ou individuel, souscription obligatoire ou non, aides... on se perd parfois dans les démarches à entreprendre pour souscrire une complémentaire santé ou, au contraire, en résilier une. Voici comment s'y retrouver.

 

En...

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Site : 60millions-mag.com

ASPBTP : Mutuelle santé complémentaire de groupe et d ...

VOIR TOUTES LES ACTUALITÉS

Mutuelle santé et prévoyance en Normandie

L'ASPBTP est une mutuelle complémentaire santé et s'adressant à tous les publics, aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels, entreprises, artisans ou commerçants de tous les corps de métiers sur la région Normandie (l'Orne, la Manche et le Calvados).

Fonctionnant selon un engagement mutualiste, l'ASPBTP propose...

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Site : aspbtp.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle complementaire sante pour retraite / mutuelle sante complementaire obligatoire / complementaire sante mutuelle

Santé pour tous : dispenses et financement - Editions Tissot

 Thème du droit du travail : Contrat de travail

 

Santé pour tous : dispenses et financement

Depuis le 1er janvier 2016, les salariés bénéficient de la généralisation de la complémentaire santé. Certaines catégories de salariés peuvent être dispensées de la couverture obligatoire de leur entreprise. Les salariés peuvent également bénéficier d'une aide au financement de leur...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / demande aide complementaire sante / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / complementaire sante contrat responsable

Assurance prévoyance collective et santé entreprise - AXA ...

Certificat médical indiquant les causes du décès de l'assuré ;

Une Frédha (dans le cas où il n'y a pas eu de désignation de bénéficiaire) ;

Fiche familiale d'état civil ;

Déclaration d'affiliation à l'assurance Prévoyance Collective et Santé ;

Le PV d'accident en cas de décès accidentel si jugé utile par l'assureur.

 

Comment bénéficier du service Tiers-payant ?

Afin de...

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Site : https://www.axa.dz

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance sante / contrat d assurance prevoyance definition

Assurance prévoyance collective et santé PME - AXA ...

Certificat médical indiquant les causes du décès de l'assuré ;

Une Frédha (dans le cas où il n'y a pas eu de désignation de bénéficiaire) ;

Fiche familiale d'état civil ;

Déclaration d'affiliation à l'assurance Prévoyance Collective et Santé ;

Le PV d'accident en cas de décès accidentel si jugé utile par l'assureur.

 

Comment bénéficier du service Tiers-payant ?

Afin de...

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Site : https://www.axa.dz

Résiliation d'une mutuelle santé. Comment résilier votre ...

Résiliation d'une mutuelle santé. Comment résilier votre mutuelle santé

Résilier ma mutuelle

Mutuelle.com est dédié à la mutuelle santé, c'est pourquoi dans ce dossier, ne sera abordé uniquement et exclusivement la résiliation mutuelle santé d'un contrat d'assurance.

Rappel : un contrat d'assurance, sauf stipulation contraire est conclu pour une durée d'un an.

Vous devez donc en...

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Site : mutuelle.com

Thèmes liés : resiliation contrat assurance complementaire sante / resiliation contrat assurance sante chatel / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance sante

Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation ...

Plan

Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation tarifaire injustifiée

Avant la Loi Chatel existait déjà un motif de résiliation hors échéance qui était la résiliation de votre contrat santé pour augmentation tarifaire injustifiée.

Le principe : votre assureur vous prévenait d'une augmentation non contractuelle. Le code de la consommation vous permet de résilier votre contrat...

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Site : mutuelle.com

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / mutuelle d'assurance du corps de sante francais / lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante

Santé - Site officiel de la Ville de Nîmes.

65 B Rue de la Republique

cedex 9

04.66.28.40.40

04.66.28.40.41

Autres renseignements Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h15 (sauf vendredi fermeture à 17h)

nous contacter

L'engagement historique de la Ville de Nîmes, en termes d'hygiène, de salubrité et de santé a trouvé un nouvel essor en 2002 avec la création du Pôle Promotion Santé et...

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Site : http://www.nimes.fr

Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat assurance sante / conseil assurance sante / contrat groupe sante / contrat sante

Loi Hamon et la résiliation de votre assurance emprunteur ...

Loi Hamon et la résiliation de votre assurance emprunteur

Accueil » Guide emprunteur » Loi Hamon et la résiliation de votre assurance emprunteur

Depuis le 26 juillet 2014, la loi Hamon assouplit la résiliation de l'assurance de prêt. Cette loi relative à la consommation, comporte un volet particulier sur l'assurance-crédit : elle autorise les consommateurs à changer de contrat sans...

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Site : https://www.assurancepret.net

Les nouvelles règles de l’assurance | L'Opinion

Elle devient obligatoire pour les salariés à partir du 1er janvier 2016

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1 - Quelles entreprises peuvent échapper à l'obligation de mettre en place un contrat complémentaire santé ?

Aucune. Toutes doivent avoir mis en place un contrat complémentaire santé obligatoire au profit de leurs salariés au 1er janvier 2016.

2 - Que se passe-il si l'entreprise n'a rien fait à...

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Date: 2017-01-12 01:02:14
Site : http://www.lopinion.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance sante / mise en place d un regime de retraite

La protection sociale des agents territoriaux : Ociane ...

La protection sociale des agents territoriaux : OCIANE vous accompagne

La protection sociale des agents territoriaux : OCIANE vous accompagne

Avec les contrats labellisés « Les Territoriales Santé d'OCIANE » et « Solidarité Territoriale », les agents territoriaux bénéficient d'une mutuelle santé et d'un contrat prévoyance adaptés !

 

Vous êtes une collectivité

Le décret du 8...

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Date: 2017-01-12 01:14:01
Site : ociane.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance

La loi Chatel, pour éviter la tacite reconduction

La loi Chatel, pour éviter la tacite reconduction

La loi Chatel, pour éviter la tacite reconduction

Mis à jour le 22/06/2018

Sommaire

6 - Les autres aspects de la loi Chatel

La loi Chatel, votée en 2007, intéresse toutes les personnes qui ont souscrit un contrat à renouvellement par tacite reconduction. Elle évite les abus et donne au consommateur les informations qui lui permettent de ne...

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Site : https://www.resilier.com

Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resilier un contrat d assurance complementaire / contrat d assurance deces / lettre de resiliation d assurance complementaire sante

actuassurance

Contrat d'assurance - Information - Résiliation - Assurance affinitaire - Assurance collective

 

La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (ou loi Hamon, du nom du ministre en charge de la Consommation)  apporte de nombreuses modifications dans le Code des assurances qu'il s'agisse de l'information de l'assuré (I), des possibilités de résiliations  (II), de...

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Site : http://actuassurance.free.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance definition

Assurance-groupe — Wikipédia

Modalités[ modifier | modifier le code ]

Le contrat d'assurance de groupe est défini par l'article L.141-1 du Code des Assurances [note 1] . Ces garanties sont complémentaires aux prestations servies par la Sécurité Sociale : Frais de santé ou mutuelle, Prévoyance, Retraite.

Le contrat est composé d'un ensemble de prestations communes ou base ou socle du groupe désigné. Il existe deux...

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Date: 2017-01-04 07:09:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance

ASSURANCE SANTE ANIMALE LA BANQUE POSTALE - PDF

ASSURANCE SANTE ANIMALE LA BANQUE POSTALE LBP_AOG_ Dispositions Générales valant notice d information Numéros des contrats : N : formule Préférence N : formule Equilibre N : formule Equilibre Plus N : formule Equilibre Max Contrat d assurance santé animale et d assistance n 3438 conformes au Code des assurances. Contrats d assurance et d assistance individuels distribués par LA BANQUE...

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Site : docplayer.fr

Lettre de résiliation Groupe Prévoir - Stop-contrat.com

CS40019

75306 Paris cedex 09

L'affichage de la fin du modèle de lettre avec vos informations personnelles sera disponible lorsque vous aurez rempli toutes les étapes de personnalisation et validé votre courrier de résiliation.

 

Vous avez besoin d'aide pour rédiger votre lettre ? Contactez gratuitement notre service support grâce à notre numéro vert

Résilier Groupe Prévoir : lettre...

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Site : https://www.stop-contrat.com

ASPBTP : Mutuelle santé complémentaire de groupe et d ...

ACTUALITÉS

Santéclair et la lutte contre la fraude

Santéclair existe depuis 2003 et effectue des contrôles dans son réseau régulièrement, mais depuis la mise en place du service TP+ (marque de tiers payant hors réseau), de nouveaux contrôles [...]

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Le baromètre des utilisateurs des réseaux Santéclair

Santéclair nous communique tous les trimestres le taux de recommandation de...

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Site : aspbtp.fr

Assurance protection de revenu, assurance perte de revenus ...

Franck 23 ans, pompier professionnel à Toulouse, célibataire sans enfant

Formule 3, 20 % de primes (traitement mensuel brut 1600 EUR)

23,60 EUR /mois

Céline 24 ans, enseignante à Paris, célibataire sans enfant

Formule 2, 10% de primes (traitement mensuel brut 2300 EUR) 

12,80 EUR /mois

Sonia 33 ans infirmière à Lyon, 1 enfant

Formule 3, 30% de primes (traitement mensuel brut 2000...

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Site : https://www.gmf.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / cotisation assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / societe de groupe d assurance mutuelle

Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...

Visualiser l'ensemble de la convention collective

  

Sommaire

Structure de chapitres

Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...

Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978,...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / calcul d'indemnisation arret maladie / validation trimestre retraite securite sociale / retraite caisse primaire d'assurance maladie