Articles sélectionnés pour le thème : cotisation assurance deces
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Régime Social des Indépendants : RSI - Auto-Entrepreneur.fr
RSI
Couverture sociale des indépendants : RSI
Le Régime Social des Indépendants (RSI) est le régime obligatoire de Sécurité sociale qui assure la Protection sociale des artisans, commerçants, industriels et certaines professions libérales.
Le RSI est issu de la fusion au 1er juillet 2006 des régimes AMPI (assurance Maladie des indépendants), AVA (retraite des artisans) et ORGANIC...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite / cotisation retraite complementaire en maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Quelle fiscalité pour l’assurance-vie en cas de décès ...
Home 2016 avril 28 Quelle fiscalité pour l'assurance-vie en cas de décès ?
Quelle fiscalité pour l'assurance-vie en cas de décès ?
Quand l'assuré décède, les bénéficiaires de son contrat d'assurance-vie profitent d'une exonération fiscale sur les sommes perçues. Le montant de cette exonération dépend de l'âge auquel le souscripteur défunt a versé les cotisations de son...
Site :
assurancevie-agipi.com
Thèmes liés : apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire / fiscalite deces contrat assurance vie / assurance vie en cas de deces / contrat d assurance en cas de deces / deces assurance vie beneficiaire
Le capital décès - la finance pour tous
Le capital décès
Lorsque la personne décédée était en activité, en tant que salariée ou non-salariée, ou en arrêt maladie, en invalidité ou chômeur indemnisé, ses proches ont le plus souvent droit à un ou des capitaux décès. Ce capital est lié à la souscription, dans le cadre de l'activité professionnelle, d'une couverture contre le risque de décès.
La personne décédée...
Date: 2017-01-12 01:29:30
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : capital deces securite sociale fonctionnaire / contrat d assurance en cas de deces / droit capital deces / capital deces montant cpam / capital deces securite social
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Thèmes liés : comparateur de prix d'assurance habitation / comparateur de prix d'assurance auto / comparateur de prix d'assurance vie / comparateur d'assurance vie en ligne / comparateur d'assurance accident de la vie
Le régime chinois de sécurité sociale - Travailleurs ...
l'assurance contre les accidents du travail.
Les assurances chômage, accidents du travail et maternité ne concernent que les travailleurs urbains.
Dans l'objectif de mettre en place le premier système d'assurance sociale dans le pays, la loi prévoit notamment l'introduction progressive d'un fonds de pension au niveau national, de fonds dans d'autres branches d'assurances sociales au niveau...
Date: 2016-12-12 10:33:39
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance a l'etranger carte visa / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-01-12 01:45:45
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : comparateur de prix d'assurance voyage / comparateur de prix d'assurance voiture / comparateur de prix d'assurance moto / comparateur de prix d'assurance habitation / comparateur de prix d'assurance vie
Assurances obsèques : cotisation, capital décès, délai ...
px
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DERIVES - Les assurances obsèques sont montrées du doigt par 60 millions de consommateurs. Le capital décès qui revient aux proches est inférieur au total des cotisations versées.
2016-10-13T10:39:48.792Z
A moins de mourir très vite, souscrire une assurance obsèques est souvent un gouffre financier. Pourtant, 4 millions de Français détiennent ce type de contrat,...
Site :
http://www.lci.fr
Thèmes liés : deces assurance vie beneficiaire / assurance vie deces / comparateur contrat d'assurance vie / contrat d assurance deces / assurance capital deces
Contrat d'assurance vie AFER - Epargne AFER - Retraite AFER
JCB HOLDING S.A. - Siège Social : 67 Avenue Majoral Arnaud - 04100 MANOSQUE
RCS Manosque B394 143 812 - S.A. au capital de 327.921 Euros
Courtage d'Assurance n°ORIAS : 07 026 175 - Informations sur registre : www.orias.fr
SITE INTERNET AFER DELEGUE BOTTERO :
AFER : Une Assurance vie ? Une assurance décès ? Une Assurance complémentaire ? Une assurance vieillesse ? Ce qui vous...
Date: 2013-02-08 16:20:04
Site :
http://www.afer-delegue-bottero.com
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / assurance de vie de retraite / assurance vie afer epargne retraite / epargne assurance vie retraite / deces titulaire assurance vie
Indemnisation en cas de décès - AG2R LA MONDIALE
Indemnisation en cas de décès
Indemnisation en cas de décès
Le droit au capital décès d'un assuré social est ouvert sous conditions. Le capital décès ne peut être inférieur à 3 415EUR au 01/04/2017. Des prestations supplémentaires peuvent être accordées aux proches en cas de décès consécutif à une maladie professionnelle ou à un accident de travail.
Garanti par l'assurance...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : droit capital deces / capital deces securite social / assurance capital deces / beneficier capital deces / capital deces declaration succession
Chapitre II. Objet de l'assurance | Législation
SECU > Assurance pension > Livre III > Chapitre II. Objet de l'assurance
Chapitre II. Objet de l'assurance
Art. 184
A droit à une pension de vieillesse anticipée à partir de l'âge de soixante ans, l'assuré qui justifie de quatre cent quatre-vingts mois au moins au titre des articles 171 à 174 dont cent vingt au moins au titre des articles 171 , 173 , 173bis et 174 .
A droit à une pension...
Site :
secu.lu
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / calcul d une pension de retraite / nombre d annees de cotisation retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse
DSI experts-comptables - secu-independants.fr
Un seul compte pour gérer tous vos clients
Questions / Réponses
Aide au remplissage de la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI)
Vos questions
Nos réponses
La date limite d'envoi de la DSI est passée mais je ne l'ai pas encore rempli.
Comment faire ?
Télédéclarez votre DSI jusque mi-novembre sur net-entreprises.fr
Une pénalité pour déclaration tardive pouvant atteindre 10 % du...
Calculette GIPA 2016 - cdg90.fr
Calculateur GIPA 2016
GIPA 2016 = IM DPR * TIB DPR * (1 + IPC m 2010/ m 2014) - IM FPR * TIB FPR
Le dispositif 2016
Calculez votre GIPA 2016
Pour la période 2016, les conditions sont les mêmes qu'auparavant.
La période de référence pour l'année 2016 a été fixée du 31/12/2011 au 31/12/2015 :
Taux de l'inflation : + 3,08 %
Valeur moyenne du point en 2011 : 55,563 5 EUR
Valeur moyenne du...
Site :
http://www.cdg90.fr
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite / cotisation assurance deces / cotisation retraite additionnelle fonction publique / assurance deces invalidite et maladie
La retraite de base des exploitants agricoles -Retraite ...
La retraite de base des exploitants agricoles
La retraite de base des exploitants (ou « non-salariés ») agricoles obéit à des règles spécifiques. Elle est composée de 2 pensions distinctes, l'une forfaitaire et l'autre proportionnelle aux revenus. Ces règles prennent également en compte les membres de la famille - conjoint ou aide familial - qui participent à l'exploitation. Pour ceux...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Cavec-Caisse d'assurance vieillesse des experts-comptables ...
Dernière mise à jour le : 03 Jan 2017
Au décès de l'assuré, le régime invalidité-décès ouvre droit à un capital décès.
Les bénéficiaires de l'assurance décès sont dans l'ordre :
le conjoint survivant non séparé de corps en vertu d'un jugement ou d'un arrêt définitif ou le partenaire auquel le défunt était lié, au jour du décès, par un pacte civil de solidarité;
Les...
Site :
http://www.cavec.fr
Thèmes liés : assurance capital deces / droit capital deces / caisse de retraite de l assurance / capital deces ou invalidite / droit assurance deces
Protéger sa famille en cas de décès : assurance et ...
Protéger ses proches en cas de décès
Protéger sa famille en cas de décès :
quelles assurances ?
En cas de décès, comment ses proches sont-ils protégés ? Que faut-il prévoir par soi-même pour compléter éventuellement ce qui existe ? Quel montant de capital faut-il prévoir ? Avant de faire ses choix, il est important de connaître les solutions existantes. Et ensuite de...
Site :
https://www.groupama.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance vie en cas de deces / assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / capital deces securite social
Assurance décès d'un salarié: obligations de l'employeur
Votre message a bien été envoyé !
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Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Malakoff Médéric Humanis
Dirigeant d'entreprise, quelles sont vos obligations en matière d'assurance et prévoyance face au risque de décès de l'un de vos salariés ? Cotisations, capital décès, rente... Faites le point.
Les prestations de base : le capital décès versé par la Sécurité Sociale
En cas de...
Date: 2019-04-08 10:00:29
Site :
https://humanis.com
Une réduction des cotisations patronales d’assurance ...
Une réduction des cotisations patronales d'assurance maladie pour remplacer le CICE et le CITS
Publié le 17/10/2018
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Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) seront supprimés au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019. Ces deux dispositifs sont transformés en...
Site :
http://www.barthelemy-avocats.com
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite / retraite et d assurance maladie / cotisation retraite complementaire en maladie / assurance deces invalidite et maladie
Les taux de cotisations de droit commun - Urssaf.fr
Les taux de cotisations de droit commun
01/01/2019
Montants au 1er janvier 2019
Risques
Sur la totalité de la rémunération
Dans la limite du plafond
Employeur
Cotisation salariale maladie supplémentaire dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle
Sur 98,25 % du salaire brut(a)
CSG non imposable
Fnal (moins de 20 salariés)
(a) abattement limité à 4 plafonds...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / retraite caisse primaire d'assurance maladie / assurance deces invalidite et maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
La sécurité sociale des salariés au Luxembourg
0,11 %
9 992,93 EUR
(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.
(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...
Date: 2019-01-04 10:38:52
Site :
cleiss.fr
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
Les cotisations sont calculées sur la base de 50%, 66,66%, 100% du plafond de la
Sécurité sociale, en fonction des rémunérations.
TAUX DE COTISATION ET MONTANT TRIMESTRIEL DES COTISATIONS POUR 2017
Il est modulé selon le nombre des salariés expatriés de l'entreprise adhérant à la CFE et de leur âge :
Salariés de + de 35 ans :
moins de 10 salariés, taux = 6,30%
entre 10 et 99...
Site :
cfe.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite securite sociale / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour ...
195,4
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2018 a été fixée à 2,3% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Pour la neuvième fois consécutive, cet objectif sera respecté. En tenant compte de la suppression du Fonds de financement de l'innovation pharmaceutique (FFIP, cf. annexe 7, encadré 1), cette progression nécessite de fixer le niveau de dépenses à 195,4...
Les charges sociales des artisans et des commercants
Qui paye les charges sociales des artisans?
Tous les commerçants et les artisans exerçant sous forme d'entrepreneurs individuel doivent payer les charges sociales, à condition d'être non salariés et non agricoles.
Ces charges sociales correspondent aux cotisations concernant la maladie, la vieillesse, l'invalidité, le décès, les allocations familiales, les accidents du travail... et...
Date: 2017-01-12 01:01:43
Site :
lesclesdelabanque.com
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite securite sociale / cotisation assurance maladie sur retraite / retraite cotisation sociale / cotisation retraite complementaire en maladie
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
16/09/2007 - Mis à jour : 19/10/2011 - Réforme du régime social des indépendants (RSI) - Tout thème
La réforme du régime social des indépendants (2007)
Les régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles ont été créés en 1949 pour les régimes vieillesse, invalidité-décès des artisans et des commerçants et en 1966 à 1970 pour le régime d'assurance...
Date: 2019-04-08 09:44:40
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite d assurance vieillesse
Assurance obsèques - Comparez les contrats en ligne
Nos experts sont à votre service pour répondre à vos besoins.
Vos données personnelles restent protégées et confidentielles.
Les offres ont été sélectionnées en fonction de leur qualité, en toute neutralité.
Assurance obsèques : Bien choisir son contrat
Assurance obsèques : comparez et trouvez la meilleure offre du marché
Nous sommes en partenariat avec les plus grands assureurs de...
Site :
http://www.lassurance-obseques.fr
Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / comparateur de prix d'assurance vie / comparateur d'assurance vie en ligne
BNP Paribas Protection Familiale | BNP Paribas
Fiscalité en cas de décès
tarifs
X fermer
éligibilité
BNP Paribas Protection Familiale peut être souscrit par toute personne âgée d'au moins 18 et de moins de 75 ans ayant accompli les formalités médicales éventuelles et résidant en France, en Principauté de Monaco ou en Nouvelle-Calédonie.
Garanties
Versement aux bénéficiaires d'un capital compris entre 30 000 EUR et 300 000 EUR...
Site :
https://mabanque.bnpparibas
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance vie en cas de deces / assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance
Coût d'une assurance décès-invalidité | De Particulier ...
L'assurance invalidité
Assurance décès-invalidité : combien ça coûte ?
L'assurance décès-invalidité est obligatoire. C'est un filet de sécurité indispensable, qui dans des moments déjà pénibles, évitera à vos proches de subir les conséquences financières d'un décès ou d'une invalidité.
Le montant de l'assurance décès-invalidité (ADI) peut représenter jusqu'à 15 % du...
Site :
pap.fr
Thèmes liés : contrat d assurance deces / delegation d assurance emprunteur / assurance deces invalidite pret immobilier obligatoire / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
Droits de succession dans le cadre d’une assurance groupe ...
Assurance groupe , Assurances , Employé , Famille , Indépendant , Succession le 31/08/2012
Pour beaucoup de salariés, l'assurance groupe constitue un beau complément de salaire. L'entreprise leur verse le capital à l'âge de la pension. Mais qui a droit à ce capital en cas de divorce ou de décès ?
Dans la discussion sur les droits de succession dans le cas d'une assurance groupe, le type...
Site :
http://www.questionscapitales.be
Thèmes liés : assurance groupe en cas de deces / assurance groupe deces / assurance capital deces / assurance en cas de deces / droit assurance deces
Cotisations sociales sur le salaire de l'apprenti
Le salaire de l'apprenti est totalement exonéré des charges sociales et salariales, donc le salaire net est égal au salaire brut, mais il reste des cotisations à payer par l'entreprise:
L'entreprise est exonérée:
des cotisations patronales relatives aux assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès), aux allocations familiales,
de la totalité des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle dues au titre des salaires versés à l'apprenti (aucune cotisation salariale n'est due et l'apprenti est également exonéré de la contribution au remboursement de la dette sociale et de la...
Site :
lapprenti.com
Thèmes liés : cotisation assurance deces / assurance deces invalidite et maladie / assurance deces securite sociale / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces
Assurance Emprunteur - Crédit Agricole
Accueil Emprunter Crédits immobiliers Assurance Emprunteur
Assurance Emprunteur
En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant...
Date: 2019-04-08 10:09:59
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Insee - Taux de cotisations sociales (part patronale ...
Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en %
Définitions
DARES
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
Acemo
dispositif d'enquêtes sur...
Site :
https://beta.bdm.insee.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite cotisation sociale / calcul point retraite securite sociale / point retraite securite sociale
Montant mensuel brut du smic pour 35 heures de travail par ...
Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en euros
Définitions
DARES
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
Acemo
dispositif d'enquêtes sur...
Site :
https://beta.bdm.insee.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite cotisation sociale / calcul point retraite securite sociale / point retraite securite sociale
Insee - Minimum garanti (en euros par heure)
Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en euros
Définitions
DARES
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
Acemo
dispositif d'enquêtes sur...
Site :
https://beta.bdm.insee.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite cotisation sociale / calcul point retraite securite sociale / point retraite securite sociale
Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...
Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en euros
Définitions
DARES
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
Acemo
dispositif d'enquêtes sur...
Site :
http://www.bdm.insee.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite cotisation sociale / calcul point retraite securite sociale / point retraite securite sociale
Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...
Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en euros
Définitions
DARES
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
Acemo
dispositif d'enquêtes sur...
Site :
https://beta.bdm.insee.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite cotisation sociale / calcul point retraite securite sociale / point retraite securite sociale
Le capital décès est-il imposable - prevago.fr
Le capital décès est-il imposable ?
Prévago
14/10/2016
04/11/2016
Le capital décès est une indemnité qui garantit le versement d'un capital aux ayants droit d'une personne en cas de décès. Il a pour fonction de parer la baisse du niveau de vie de vos proches en cas de décès. En termes de fiscalité, ce capital peut être totalement exonéré selon les cas .
Montant du capital décès...
Date: 2019-04-08 10:23:34
Site :
http://www.prevago.fr
Thèmes liés : capital deces securite social / assurance capital deces / droit capital deces / capital deces prevoyance succession / capital deces succession
AXA essen'ciel - Assurance décès - Assurance obsèque
AXA essen'ciel - Assurance décès - Assurance obsèque
7 Français sur 10 n'ont jamais parlé de leurs obsèques (1)...
Et pour vous, est-ce un sujet tabou ?
Parler d'obsèques dès maintenant, c'est penser avant tout à vos proches
Avec Essen'Ciel, vous aurez l'assurance que vos proches seront accompagnés et que votre...
Site :
axa.mon-assurance.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance vie en cas de deces / assurance en cas de deces / assurance a l'etranger axa / assurance vie imposition apres deces
Loi Fillon, formules de calcul et taux applicables depuis ...
Loi Fillon, formules de calcul et taux applicables depuis le 1er Janvier 2019
Allégement Fillon, réduction des charges patronales sur les bas salaires, réduction générale des cotisations, pendant que les termes se multiplient, la loi elle, continue d'évoluer au gré des LFSS succésives depuis 2003.
Montant de la réduction, taux applicables, formule... Point sur les dernières mises à...
Site :
https://www.qualipaye.fr
Questions fréquentes | Altaprofits
Retraite Madelin
Retraite Madelin
Pourquoi faut-il parfois retourner le bulletin d'opération par courrier après la saisie en ligne d'un arbitrage ?
Vous pouvez parfois être tenu de nous retourner par courrier le bulletin d'arbitrage correspondant à l'opération saisie en ligne.
Il en est ainsi lorsque l'investissement présente une caractéristique qui n'est pas prévue dans la version...
Site :
altaprofits.com
Les taux de cotisations des artistes du spectacle et des ...
* Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale « d'assurances maladie-maternité-invalidité-décès » est fixé à 4,9 % au titre de leurs salariés dont la rémunération n'excède pas 2,5 fois le montant du Smic calculé sur un an. Dans les autres cas, le taux de la cotisation d'assurances maladie-maternité-invalidité-décès reste...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : assurance deces invalidite et maladie / assurance maladie pour etrangers france / assurance deces maladie / assurance deces securite sociale / assurance maladie obligatoire
Prévoyance, Assurance décès d’un salarié - Humanis
Accueil > Prévoyance > Comprendre la prévoyance collective > La protection contre le risque de décès
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La protection des salariés en cas de décès :
les obligations de l'employeur
Dirigeant d'entreprise, quelles sont vos obligations en matière d'assurance et prévoyance face au risque de décès de l'un de vos salariés ?
Cotisations, capital décès, rente... : faites le point.
Les...
Date: 2017-01-12 03:08:43
Site :
http://entreprises.humanis.com
Thèmes liés : capital deces securite social / contrat d assurance en cas de deces / capital deces prevoyance entreprise / assurance deces securite sociale / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise
Assurance Décès : temporaire ou vie entière ? – GMF
Tous contrats d'assurance temporaire décès confondus détenus par le même assuré à GMF, hors contrat d'assurance emprunteur
Au(x) bénéficiaires nommément désigné(s) qui déclarent le décès par simple appel téléphonique et sous réserve de l'envoi ultérieur des pièces justificatives à GMF Vie.
Sur les capitaux versés en cas de décès de l'assuré, dans les limites de la...
Site :
https://m.gmf.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance deces vie entiere / deces assurance vie beneficiaire / assurance vie en cas de deces
Assurance-vie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Les assurances-décès sont longtemps restées illicites : la Grande ordonnance de la marine les considère comme « réprouvées et contre les bonnes moeurs » (Livre III Chapitre VI Article X) car elles font souhaiter la mort de celui sur qui on la prend. Dans les pays anglophones, elles peuvent exister sous forme de gageure, ce qui freine d'ailleurs...
Date: 2017-01-09 22:27:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance vie en cas de deces / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle
ameli.fr - Décès - l’Assurance Maladie en ligne
Article mis à jour le 22 juin 2016
Le capital décès
En cas de décès d'un ou d'une de vos salariés, les personnes à sa charge au jour du décès ou sa famille peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un capital décès versé par l'Assurance Maladie*. Dans cette situation, vous n'avez en principe aucune démarche ni formalité à effectuer.
* N'est abordé ici que le capital...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : assurance capital deces / droit capital deces / beneficier capital deces / capital deces securite social / capital deces ou invalidite
Assurance obsèques, prévoyance décès en capital ou ...
Pour vous ? L'assurance que tout se déroule comme vous le souhaitez
Pour vos proches ? Un accompagnement complet, matériel et psychologique
Simplicité ? Oui avec la tarification rapide
Flexibilité ? Oui avec la possibilité de changer de formules et/ou options en cours de contrat
1 seul droit d'entrée et 1 seule cotisation d'association en cas d'adhésion couple (marié, pacsé)
Prise en charge des frais de taxi pour le bénéficiaire dans les 3 jours qui suivent le décès
Service téléphonique d'informations juridiques et administratives pour tout renseignement sur les formalités et dispositions...
Site :
alptis.org
Thèmes liés : assurance vie en cas de deces / assurance en cas de deces / assurance capital deces / prevoyance deces assurance vie / fiscalite assurance prevoyance deces
Sécurité sociale - Définition
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / releve point retraite securite sociale / calcul point retraite securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale
le dossier du Centre des Liaisons Européennes et ...
1) Soins de santé
a) Définitions, champ d'application, procédures
Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.
À noter
Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...
Date: 2016-12-12 10:33:40
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / calcul d une pension de retraite / retraite et d assurance maladie
Prévoir le financement de ses obsèques - maif.fr
L'assurance "décès" permet de préserver l'avenir de ses proches, en cas de décès ou d'invalidité permanente absolue.
L'assurance décès : un moyen pour faire face
Tout chargé de famille est amené à se demander ce qu'il adviendrait de ses proches (enfants, conjoint ou concubin...) s'il venait à disparaître prématurément...
Cette préoccupation est d'autant plus légitime que la...
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N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...
3,5
Source : Commission des affaires sociales.
L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.
Ce VIII prévoit désormais :
- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...
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CEDEF - Qu'est-ce que l'assurance-vie ? | Le portail des ...
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Qu'est-ce que l'assurance-vie ?
L'assurance-vie est le premier moyen d'épargne en France : selon les chiffres clés de la Fédération française de l'assurance, les contrats d'assurance-vie totalisent actuellement plus de 1 700 milliards d'euros.
Assurance en cas de décès, assurance en cas de vie, fiscalité avantageuse : cette fiche fait le point sur le sujet et sur les...
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7.1. L'immobilier / le bail
Les droits du locataire d'un bail commercial et les pouvoirs du bailleur des locaux.
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Une officine de pharmacie est un fonds de...
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