Le régime indemnitaire | Collectivités locales

Y compris Paris, Marseille et Lyon.

 

Majoration d'indemnités de fonction

Des majorations d'indemnités de fonction peuvent être votées dans certaines communes par l'assemblée délibérante. Les communes en question sont : les communes chefs-lieux de département, d'arrondissement et de canton, les communes sinistrées, les communes classées stations de tourisme, communes dont la...

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Date: 2017-01-12 02:40:37
Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / retraite cotisation sociale / cotisation retraite obligatoire / cotisations indemnite depart retraite / cotisation retraite fonction publique 2014

Le régime indemnitaire des élus | Collectivités locales

(article L. 2123-24-I-III du CGCT)

 

Indemnité comprise dans l'enveloppe budgétaire maire et adjoints

 

Y compris Paris, Marseille et Lyon.

 

Majoration d'indemnités de fonction

Des majorations d'indemnités de fonction peuvent être votées dans certaines communes par l'assemblée délibérante. Les communes en question sont : les communes chefs-lieux de département, d'arrondissement et...

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Date: 2017-01-12 02:33:45
Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / retraite cotisation sociale / cotisation retraite obligatoire / cotisations indemnite depart retraite / cotisation retraite fonction publique 2014

Le régime indemnitaire des élus | Collectivités locales

2 333.64

2 722.58

L'indemnité de fonction pour le président de conseil régional est au maximum égale à 145 % de l'IBT, soit 5 639,63 EUR.

L'indemnité de fonction de chacun des vice-présidents est au maximum égale à l'indemnité maximale de conseiller majorée de 40 %.

L'indemnité de fonction de chacun des membres de la commission permanente est au maximum égale à l'indemnité maximale...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : fiscalite de l indemnite de depart a la retraite / cotisation retraite securite sociale / retraite cotisation sociale / cotisation retraite obligatoire / cotisations indemnite depart retraite

Journée de solidarité envers les personnes âgées — Wikipédia

Le taux de cotisation est constant : 1 journée sur 300 jours ouvrés par an, arrondi à 0,3 % de l'assiette totale. Par exemple pour 2014, 2,39 divisé par 0,003 donne un assiette de 810 MEUR. Cette assiette est le total des salaires versés dans l'année, et des revenus du capital de l'année. La date à laquelle les revenus du capital sont entrés dans l'assiette n'est pas...

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Date: 2019-04-06 04:03:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cotisation retraite salarie / nombre d annees de cotisation retraite / duree de cotisation pour retraite a taux plein

Retraite d'un fonctionnaire : cumul emploi - retraite de ...

1973 et après

172

Par exemple : un retraité de la fonction publique né en 1954 bénéficie du cumul intégral dès lors qu'il a atteint 61 ans et 7 mois (même si sa retraite a pris effet avant cet âge) et s'il justifie d'une durée d'assurance retraite d'au moins 165 trimestres.

Au-delà d'un certain âge, vous bénéficiez du cumul intégral du montant de votre pension et de vos revenus...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : duree d assurance retraite / calcul d une pension de retraite / regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse / cumul emploi retraite cotisation

PER Entreprises (Article 83) – ARIAL CNP ASSURANCES

Contact

PER Entreprises (Article 83)

Le Plan d'Épargne Retraite Entreprises est appelé « Retraite supplémentaire à cotisations définies » ou « Article 83 » en référence à l'Article 83 du Code Général des Impôts.

Ce dispositif, dont la mise en place par l'entreprise est facultative, vise à offrir aux salariés un complément de revenu à la retraite sous forme de rente viagère pour protéger leur pouvoir d'achat.

Elle s'applique à tout ou partie des salariés à partir de critères objectifs (cadres, employés, etc.).

Chaque salarié concerné dispose d'un compte individuel personnel sur lequel...

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Site : https://www.arialcnp.fr

Thèmes liés : cotisation retraite supplementaire article 83 / cotisation retraite article 83 / plan epargne retraite entreprise / compte epargne retraite entreprise / cotisation d epargne retraite

Fonds de Pension | Pour nous, l'essentiel c'est l'humain

Le Fonds de Pension est mis en oeuvre par le biais d'un contrat d'assurance régi par le Code des assurances.

Doivent adhérer à ce contrat les entreprises entrant dans le champ d'application des conventions collectives suivantes :

Les conventions collectives nationales des 27 mai et 27 juillet 1992 et l'accord du 3 mars 1993 concernant les cadres de direction des sociétés d'assurance ;

Les...

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Site : b2v.fr

Passif social de retraite en cas de cession d'entreprise

Dans les audits que votre repreneur va faire réaliser, il y a les incontournables : comptable, social, fiscal, technique, juridique, environnemental, ... , et, moins connu, l'évaluation du passif social, particulièrement important, lors de la cession de votre entreprise.

Dans le passif social il faut inclure à la fois : les congés payés, le compte épargne temps, les médailles du travail...

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Site : http://blog-transmission-entreprise.com

Thèmes liés : charge sociale indemnite depart retraite / calcul de la provision de l'indemnite de depart a la retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul de la provision pour indemnite de depart a la retraite / calcul indemnite de depart en retraite

PRET PRO BTP Travaux Crédit Auto Apprenti Assurances Prêt ...

Banque

Obtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.

PRET PRO BTP Construction Crédit Auto Simulation Montant Taux...

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Site : credit-social.com

Licenciement ou retraite : quelle indemnité de rupture ...

CER FRANCE 4 mars 2019

0 Temps de lecture : 1 minute

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En cas de rupture du contrat de travail, l'employeur doit verser des indemnités à son salarié. Le montant dépend de la cause : licenciement ou départ à la retraite. Un budget à prévoir pour l'entreprise.

Effort de trésorerie pour les uns, coup de pouce bienvenu pour les...

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Site : https://www.paysan-breton.fr

Thèmes liés : cotisations indemnite depart retraite / indemnite de depart volontaire a la retraite / indemnite de depart a la retraite convention collective / charge sociale indemnite depart retraite / depart+retraite+cadre+indemnite

Assurance décès d'un salarié: obligations de l'employeur

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Publié le 20 Mai 2016

Écrit par&nbspMalakoff Médéric Humanis

Dirigeant d'entreprise, quelles sont vos obligations en matière d'assurance et prévoyance face au risque de décès de l'un de vos salariés ? Cotisations, capital décès, rente... Faites le point.

Les prestations de base : le capital décès versé par la Sécurité Sociale

En cas de...

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Date: 2019-04-08 10:00:29
Site : https://humanis.com

Retraite du salarié : durée d'assurance | service-public.fr

Tweeter - Nouvelle fenêtre

La durée d'assurance constitue l'ensemble des trimestres permettant d'acquérir des droits à pension de retraite du régime général de la sécurité sociale. Elle comprend les périodes d'assurance, les périodes assimilées et les situations ouvrant droit à majoration de trimestres. La durée d'assurance retraite permet de fixer le taux de la pension versée, et...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : duree d assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / regimes de retraite et d assurance / validation trimestre retraite securite sociale / caisse de retraite d assurance vieillesse

Formation Capitalisation et retraite supplémentaire en ...

Vous êtes ici : Accueil Retraite et protection sociale Retraite Compléments de retraite entreprise Formation Capitalisation et retraite supplémentaire en entreprise

2 jours

Capitalisation et retraite supplémentaire en entreprise

Enjeux et conditions de mise en place d'un complément retraite

Mettre en place un dispositif de retraite supplémentaire dans son entreprise : c'est non seulement...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire par capitalisation / regime d epargne retraite / regimes de retraite et d assurance / deduction des cotisations d'epargne retraite

Mutuelle et Assurance : Section MGEN Extra-Métropolitaine ...

12, rue Ferdinand de Lesseps

CS 54701

72047 LE MANS CEDEX 2 (France)

Vous pouvez nous écrire par voie électronique via la messagerie en ligne de votre espace personnel MGEN.

ESPACE MUTUEL DE POLYNESIE

112, avenue Pomare V - FARIIPITI -

Immeuble Mareva

98713 PAPEETE  (ouverture le 7 septembre 2016) 

Lundi au jeudi : 8h15-11h30 / 14h-17h

Fermeture le vendredi

ESPACE MUTUEL DE St PIERRE ET...

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Site : mgen.fr

Le bulletin de paie simplifié au 1er janvier 2019

Au 1er janvier 2019, le bulletin de paie simplifié est impacté par l'entrée en vigueur du prélèvement à la source et les nouveaux taux de cotisations.

Les modèles cadre et non cadre fusionnent en un modèle unique avec des taux de cotisations similaires. Seule la cotisation due à l'APEC permet encore de distinguer le cadre du non cadre.

Le modèle de bulletin de paie simplifié est...

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Site : compta-online.com

Thèmes liés : assurance deces invalidite incapacite travail / retraite cotisation d'assurance maladie / taux cotisation retraite cadre / assurance deces invalidite et maladie / cotisation retraite non cadre

Retraite anticipée : départ anticipé à la retraite

Comprendre le système des retraites en France

Si vous pensez pouvoir bénéficier d'un départ en retraite anticipée, adressez-vous à votre caisse de retraite pour vérifier que vous remplissez bien les conditions requises. Si c'est effectivement le cas, vous pourrez déposer une demande de retraite anticipée. Vous pourrez simultanément faire liquider vos retraites complémentaires auprès...

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Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : depart en retraite anticipee travailleur handicape / depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / depart en retraite anticipee fonctionnaire travail / maladie professionnelle et depart anticipees retraite / depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire

Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...

Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne

Convention Collective du Champagne

Sommaire

A - Dispositions générales

A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...

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Date: 2017-01-12 00:57:32
Site : http://maisons-champagne.com

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / retraite complementaire cadre tranche c / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart d un salarie licenciement retraite

Départ à la retraite à l'initiative du salarié - Alexia.fr

Pour les cadres, la demande de retraite complémentaire doit être effectuée par écrit au moins six mois avant la date choisie comme point de départ de la retraite , soit à la caisse de retraite dont dépend l'assuré au titre de son dernier employeur, ou, à défaut, à l'AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres).

La caisse retourne ensuite un formulaire à remplir pour la liquidation des droits.

L'indemnité de départ en retraite

L'employeur doit verser une indemnité au salarié qui quitte l'entreprise pour bénéficier d'une pension de retraite.

Pour...

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Site : alexia.fr

Thèmes liés : depart a la retraite a l initiative du salarie / depart a la retraite a l initiative de l employeur / indemnite de depart a la retraite convention collective / caisse de retraite de l assurance / depart en retraite d un salarie

Immeubles, Employeur, Contrat de travail, Départ à la ...

Gardiens d'immeubles : retraite à 65 ans

22/01/2007

Un arrêté du 17 octobre 2006 complétant la convention collective des gardiens, concierges et employés d'immeubles précise que l'employeur pourra mettre fin au contrat de travail pour départ à la retraite du salarié à partir de 65 ans et non plus à 60 ans.  [...] Par ailleurs, la journée de solidarité est fixée dans cette branche...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Thèmes liés : prime de depart a la retraite d'un gardien d'immeuble / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie / cotisations indemnite depart retraite

LES IMPOTS SUR LE REVENU - fontaneau.com

-   Abattements

=  Revenu imposable ajusté

Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

 

SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

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Site : http://www.fontaneau.com

Les cotisations | CARPV

25 pts maximum

550 pts

Pour les revenus inférieurs à 4 660 EUR (11,50% du plafond de la sécurité sociale 2019), il est appelé une cotisation minimale de 471 EUR (= 10,10% de la base minimale).

Cette cotisation permettra de valider 3 trimestres d'assurance et donnera attribution de 61,00 points de retraite de base. En cas de durée d'affiliation inférieure à 4 trimestres, la...

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Site : http://www.carpv.fr

Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / annee cotisation retraite fonction publique / regimes de retraite et d assurance / annee de cotisation retraite / regime de retraite a cotisation determinee

Caisse de retraite - Boucherie - La convention collective

Article 2

Caisse de retraite complémentaire

... Article En vigueur non étendu en date du octobre Compte tenu de ce changement de nom les partenaires sociaux confirment la désignation de l URS-PARUNION comme seule et unique caisse de retraite complémentaire des salariés des entreprises entrant dans le champ de la convention collective à l exclusion des salariés des entreprises de boucherie...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Malakoff Médéric - Octobre 2018 - Emploi retraite

Emploi retraite

Cumul emploi-retraite : ce qu'il faut savoir

Vous êtes retraité et envisagez de reprendre une activité professionnelle ? Voici l'essentiel des règles à connaître pour vous engager en toute connaissance de cause*.

Pour les retraites ayant pris effet avant 2015

Tout retraité du privé peut poursuivre ou reprendre une activité professionnelle qui relève d'un régime dont il...

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Site : https://malakoffmedericinfos.com

Assurance vie : comment remplir sa déclaration d'impôts ...

Assurance Vie : Comment remplir sa déclaration d'impôts ?

Déclarez le montant de vos rachats (rachat partiel ou total)

Si vous avez choisi l'option prélèvement forfaitaire et que vous effectuez votre rachat :

Avant les huit ans de votre contrat : le montant indiqué doit être reporté dans votre déclaration de revenus dans la rubrique "revenus de valeurs et capitaux mobiliers" à la ligne...

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Site : http://www.cofloma.fr

Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / contrat d assurance retraite / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / plan d epargne retraite collectif

34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de ...

# ^ Le 3 février 2017 à 12:39 , par Claude (CFDT Retraités)

C'est expliqué fiche 35.

# ^ Le 3 février 2017 à 14:50 , par P-O

@ LEVILLAIN

Bonjour,

Des points ARCCO sont attribués gratuitement si vous bénéficiez d'une pension d'invalidité avec un taux minimum de 66%.( réduction des 2/3 de la capacité de travail).

Pour obtenir ces points,il suffit d'envoyer la notification de la mise...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels

I. Frais de formation et de documentation

A. Frais de formation

1

Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / depenses d un regime de retraite / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / caisse d'assurance retraite et sante au travail

Départ en retraite dans le BTP : l'employeur n'est pas ...

 

 

Lors du départ à la retraite à l'initiative du salarié, l'employeur doit lui verser une indemnité pécuniaire. Connaître le montant à verser est une nécessité pour passer en comptabilité les provisions adéquates. Avantage pour les entreprises du BTP, PRO BTP assume tout ou partie du coût de cette indemnité pour le départ des ouvriers et de certains ETAM.

Départ en retraite...

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Site : batiactu.com

Bénéficiez de la mutuelle santé entreprise

Selon le type d'assurance santé mise en place dans l'entreprise, les frais pourront être totalement pris en charge par l'employeur. Plus généralement, les frais sont partagés. Le salarié paye donc une partie, via le versement d'une cotisation.

Il est parfois possible que le salarié bénéficie d'une exonération fiscale des cotisations versées, dans le cas où le contrat est à adhésion...

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Site : https://www.lettre-resiliation.com

Départ en retraite dans le BTP : l'employeur n'est pas ...

 

 

Lors du départ à la retraite à l'initiative du salarié, l'employeur doit lui verser une indemnité pécuniaire. Connaître le montant à verser est une nécessité pour passer en comptabilité les provisions adéquates. Avantage pour les entreprises du BTP, PRO BTP assume tout ou partie du coût de cette indemnité pour le départ des ouvriers et de certains ETAM.

Départ en retraite...

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Date: 2017-01-12 02:31:00
Site : batiactu.com

Thèmes liés : calcul de la provision de l'indemnite de depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart a la retraite a l initiative du salarie / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul indemnite depart retraite travaux publics

Retraite complémentaire des salariés — Wikipédia

Retraite complémentaire des salariés

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant l' économie .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Les différents régimes complémentaires[ modifier | modifier le code ]

Les salariés non titulaires de la fonction publique...

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Date: 2017-01-04 07:28:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / arrco retraite complementaire salarie / caisse retraite complementaire arrco / caisse retraite complementaire salarie / caisse retraite complementaire employeur

CAISSE DE PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF.

LES STATUTS ET LES MISSIONS DE LA CAISSE Les missions de la Caisse La gouvernance Le financement Régime de retraite Régime de prévoyance CHAPITRE 2 : LES TRAVAUX DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET LES COMMISSIONS EN Le Conseil d administration Le bureau du Conseil d administration La Commission ad hoc La Commission de recours amiable (CRA) La Commission spéciale des accidents du travail (CSAT)...

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Site : docplayer.fr

La reconstitution de carrière pour les régimes de retraite ...

Accueil » La reconstitution de carrière pour les régimes de...

La reconstitution de carrière pour les régimes de retraite obligatoire

18 mars 2018

1 commentaire

Vous cotisez aux régimes de retraite obligatoire depuis le début de votre vie professionnelle. Savez-vous qu'il est possible d'accéder à l'historique de vos droits à retraite et vérifier les informations enregistrées ?. Ces...

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Site : https://altis-conseil.fr

Administrations de sécurité sociale — Wikipédia

Architecture des administrations de sécurité sociale[ modifier | modifier le code ]

Les notions de « régime » et de « caisse »[ modifier | modifier le code ]

Un régime recoupe un ensemble de prestations gérées par une organisation autonome. Le régime est généralement désigné par le nom de la caisse nationale qui assure sa gestion, ou au moins la coordination et la compensation...

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Date: 2017-01-07 02:29:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / releve point retraite securite sociale / point retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / assurance deces securite sociale

Malakoff Médéric — Wikipédia

(juillet 2015)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).

Malakoff Médéric

Viamédis,...

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Date: 2017-01-10 21:51:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : societe de groupe d assurance mutuelle / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite d assurance vieillesse

Retraite à 60 ans, possible sous conditions - Législation ...

16/05/17

Retraite à 60 ans : possible sous condition

L'âge légal de la retraite est de 62 ans. Il est cependant possible de partir à 60 ans pour les assurés pouvant bénéficier du dispositif « carrières longues »

Il s'adresse aux personnes qui ont commencé à travailler jeune et qui de plus ont validé suffisamment de trimestres cotisés ou réputés cotisés.

Pour bénéficier du...

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Site : https://www.cogedis.com

CCN Patisserie - Retraite

Retraite

La retraite de base obligatoire pour tous

Les régimes de base obligatoires sont le fondement du système de retraite français. Dans le cadre d'un système par répartition, basé sur la solidarité entre générations, les salariés en activité cotisent pour payer les pensions de retraite de leurs aînés. En contrepartie, ils s'ouvrent des droits à une pension de vieillesse du régime général de la Sécurité sociale.

Ce premier niveau concerne aussi bien les salariés du privé que les fonctionnaires, les travailleurs non salariés (professions libérales, artisans...) et les salariés bénéficiant de régimes spéciaux (RATP,...

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Site : https://www.sante-patisserie.fr

Retraite complémentaire des bénéficiaires d'un contrat ...

Retraite complémentaire des bénéficiaires d'un contrat emploi-solidarité

10e législature

Question écrite n° 07849 de M. Michel D'Aillieres (Sarthe - RI)

publiée dans le JO Sénat du 22/09/1994 - page 2283

M. Michel d'Aillières appelle l'attention de M. le ministre du travail,...

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Date: 2016-10-21 10:52:41
Site : senat.fr

Thèmes liés : contrat emploi solidarite et retraite complementaire / droit travail regime retraite complementaire / contrat d assurance retraite / regime de retraite complementaire par capitalisation / taux de cotisation retraite complementaire

Madelin agricole : La prévoyance et la loi Madelin ...

Loi Madelin Agricole :

Cette loi dite « loi Madelin Agricole » régit par l'article 154 bis OA du code général des impôts s'adresse uniquement au travailleur non salarié agricole. Elle permet de se constituer un complément retraite TNS . En revanche, contrairement à la loi Madelin classique, les cotisations versées sur un contrat de retraite Madelin Agricole, sont déductibles...

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Site : loimadelin.com

Calcul retraite contrat emploi solidarité

Le 26/02/2013 à 20h36

[ ! ]

Http://www.senat.fr/questions/base/1994/qSEQ940907849.html Retraite complémentaire des bénéficiaires d'un contrat emploi-solidarité 10 ème législature Question écrite n° 07849 de M. Michel D'Aillieres (Sarthe - RI) publiée dans le JO Sénat du 22/09/1994 - page 2283 M. Michel d'Aillières appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de...

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Date: 2019-04-08 09:38:17
Site : http://experts-univers.com

Thèmes liés : contrat emploi solidarite et retraite complementaire / droit travail regime retraite complementaire / calcul de l age de la retraite / regime de retraite complementaire par capitalisation / taux de cotisation retraite complementaire

Épargne salariale, épargne retraite et stratégies de ...

Epargne & Retraite

Épargne salariale, épargne retraite et stratégies de rémunération

Par Anna Ferreira avocat, pôle retraite et prévoyance d'entreprise, cabinet Fidal, Michel Hallopeau avocat associé, directeur du pôle retraite et prévoyance d'entreprise, cabinet Fidal, Gérard Kesztenbaum -

Publié le

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

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À trop vouloir rapprocher...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / regime d epargne retraite / cotisation d epargne retraite / association francaise d epargne et de retraite / plan epargne retraite entreprise

La sécurité sociale des salariés à Monaco - cleiss.fr

1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)

2 La cotisation globale de 15,05 % à la charge de l'employeur comprend :

- les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,80 %,

- la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,

- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.

3 Caisse Autonome de...

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Date: 2019-01-04 10:38:56
Site : cleiss.fr

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour ...

195,4

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2018 a été fixée à 2,3% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Pour la neuvième fois consécutive, cet objectif sera respecté. En tenant compte de la suppression du Fonds de financement de l'innovation pharmaceutique (FFIP, cf. annexe 7, encadré 1), cette progression nécessite de fixer le niveau de dépenses à 195,4...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Souscrire un contrat de prévoyance pour les salariés de l ...

Il faut choisir le type de contrat, l'assureur, les garanties et la procédure adéquate.

La prévoyance est l'un des éléments de la protection sociale complémentaire. Celle-ci comprend l'ensemble des dispositifs destinés à compléter les prestations du régime de base de la Sécurité sociale en matière de retraite, de chômage, de couverture maladie, d'arrêt de travail et de...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Retraite complémentaire - groupe.probtp.com

PRO BTP auprès des retraités du BTP

Publié le : 01/02/2018

Dans le cadre de la mission d'intérêt général confiée par l'Agirc-Arrco(1), le Groupe PRO BTP assure la gestion des régimes de retraite complémentaire des entreprises et des salariés du BTP.

Une retraite complémentaire adaptée

PRO BTP gère cette activité dans tous ses aspects : déclarations de salaire et de cotisations,...

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Site : https://groupe.probtp.com

Thèmes liés : demande retraite complementaire pro btp / retraite complementaire btp / retraite complementaire agirc et arrco / arrco retraite complementaire salarie / regimes de retraite et d assurance

De quels régimes de retraite et de prévoyance les VRP ...

Omnirep constitue, au sein du Groupe Malakoff Médéric, le pôle dédié, sur le plan national, à la gestion de la retraite complémentaire et de la prévoyance des VRP.

Doivent être affiliés à la section catégorielle VRP de Malakoff Médéric retraite AGIRC :

les VRP exclusifs et multicartes dont les rémunérations sont supérieures au plafond de la Sécurité sociale. Il est tenu compte...

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Site : https://www.vrp-info.org

A quel âge pourrez-vous espérer partir à la retraite si ...

© Capital

Publié le 06/11/2014 à 12:52 | Mis à jour le 06/11/2014 à 16:23

A quel âge pourrez-vous espérer partir à la retraite si vous avez une carrière classique ?

© REA

Tous droits réservés

Ceux qui sont nés après 1954 et qui ne relèvent pas du dispositif "carrières longues" ou du "compte pénibilité", n'auront plus le droit de prendre leur retraite avant 62...

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Site : capital.fr

Thèmes liés : age depart retraite fonctionnaire taux plein / calcul de l age de la retraite / age legal depart en retraite annee 1954 / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / depart en retraite age annee trimestre secteur prive

Assurance vieillesse du parent au foyer (Avpf) | caf.fr

avoir la charge d'un adulte ou d'un enfant handicapé présentant au moins 80 % d'incapacité ;

bénéficier du congé de soutien familial.

De plus, si vous vivez en couple vous devez cesser ou réduire votre activité professionnelle et les ressources de votre ménage doivent être inférieures à un montant appelé plafond de ressources.

Pour les personnes isolées, ces conditions sont...

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Site : caf.fr

Thèmes liés : caisse de retraite d assurance vieillesse / retraite d assurance vieillesse / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse retraite assurance vieillesse

Un simulateur pour calculer votre pension de retraite - L ...

L'Agirc-Arrco a mis en ligne un simulateur permettant de se faire une idée du montant de ses futures pensions.

©LuckyBusiness

Les régimes de retraite complémentaire des salariés du privé (Agirc-Arrco) ont mis en ligne un simulateur permettant de se faire une idée du montant de ses futures pensions. Un outil bien pensé et assez facile d'utilisation, mais prévoyez tout de même 30 à 45...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / simulation montant retraite regime general / simulation retraite regime general / pension du regime de retraite de base / regime complementaire de retraite et prevoyance

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...

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LES R�?GLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :

des offres d'emploi dans tous les univers

aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme

la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi

la possibilité de cumuler les revenus de...

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Site : objectifvdi.com

Thèmes liés : pension du regime de retraite de base / cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / regime social pension de retraite / regime de pension de retraite de la fonction publique / calcul d une pension de retraite

Dates clés de la retraite en France | Agirc arrco

Retrouvez ci-dessous les dates clés de la retraite.

1945

Les ordonnances des 5 et 19 octobre 1945 créent le régime général de Sécurité sociale. Les salariés du secteur privé (à l'exception des salariés agricoles) doivent, quel que soit le montant de leur salaire, cotiser à l'assurance vieillesse. Le système est fondé sur le principe de la répartition.

1946

La loi du 22 mai 1946...

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Site : agirc-arrco.fr

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