Tableau de détermination des assiettes de cotisation

(2)

HEURES : Liste non exhaustive des heures auxquelles s'applique le régime mentionné à la ligne « Heures » dans le tableau : heures normales ; heures supplémentaires : 10% - 25 % - 50% - 100% ; heures de nuit ; heures de repos compensateur légal ; heures de repos compensateur conventionnel ; heures de casse-croûte ; heures de délégation, etc.

(3)

L'ASSIETTE SÉCURITÉ SOCIALE prise...

Lire la suite


Site : http://www.cnetp.fr

Thèmes liés : montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale / cotisation retraite securite sociale / indemnites journalieres chomage / indemnites journalieres securite

Exemple fiche de paie et modèle bulletin de salaire

 

Financement des organisations professionnelles et Syndicales

EP16 La contribution patronale de financement des organisations professionnelles et syndicales permet d'alimenter un fonds paritaire pour plus de transparence.

Pour en savoir plus, lire notre article de blog sur l'entrée en vigueur de la Contribution Organisations Syndicales

Réduction Fillon 2016

EFG2 Réduction TEPA Fillon 2016 :...

Lire la suite


Site : ruedelapaye.com

Thèmes liés : arrco retraite complementaire salarie / regime complementaire de retraite et prevoyance / droit travail regime retraite complementaire / regime de retraite complementaire / cotisation retraite complementaire au chomage

Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise

Home > Article sticky STATUT JURIDIQUE >Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?

Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?

Auto-entrepreneur, EIRL, EURL, SAS ... Toutes ces possibilités nous laissent pantois. Quel statut juridique choisir ? Dans cet article, nous avons :

décrit les principaux statuts (ou formes) juridiques,

synthétisé leurs avantages et leurs...

Lire la suite


Site : http://www.leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / regime fiscal cotisation retraite / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite madelin cotisation sociale / retraite cotisation sociale

Article 83, épargne retraite, retraite collective ...

Article 83

Les avantages La gestion financière Une fiscalité attractive

L'Article 83 est un contrat de retraite supplémentaire à cotisations définies. Il permet à l'entreprise d'augmenter son attractivité et de fidéliser ses salariés avec la possibilité de se constituer une retraite sur le long terme.

La sécurité d'un revenu garanti à vie

Cette retraite sera versée sous forme de...

Lire la suite


Site : courtage.malakoffmederic.com

En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ...

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : retraite complementaire cadre tranche c / cotisation retraite securite sociale / calcul point retraite securite sociale / point retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale

Ameli.fr : Les Informations du Site de l'Assurance Maladie

jessica Le 21 mars 2014 à 18 h 40 min

bonjour

je me suis inscrit en tant autoentrepreneur mais le soucis c'est ma carte vitale ne fonctionne je doit payer mes medicaments etc.... le soucis c'est que je doit passer un irm et des autres examens et me faire hospitalisé je pourrait pas me permettre de tout payer

je suis bien enregistrer au rsi

que faire?

Réponse : Avez-vous fais la mise à jour...

Lire la suite


Site : ta-mutuelle.org

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / cotisation retraite securite sociale / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / attestation de droit a l aide pour une complementaire sante

La retraite de A à Z - Société Générale

Z

Abondement

Versement facultatif de l'entreprise complémentaire aux versements des salariés à un plan d'épargne salariale (Plan d'Épargne Entreprise, Plan d'Épargne Interentreprises ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif).

Âge d'annulation de la décote

Âge auquel il est possible de liquider sa pension retraite à taux plein sans avoir cotisé le nombre de trimestres requis. Cet...

Lire la suite


Site : https://particuliers.societegenerale.fr

Thèmes liés : caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / duree de cotisation pour retraite a taux plein

Taux de cotisation AGIRC et ARRCO pour la retraite - APICIL

Taux de cotisation AGIRC et ARRCO pour la retraite

Règlementation des taux Agirc Arrco

L'article 1 de l'accord national interprofessionnel du 13 mars 2013 sur les retraites complémentaires prévoit différentes mesures relatives au financement des régimes de retraite complémentaire.

Côté entreprises et salariés, les taux contractuels de cotisation sont augmentés, ce qui permettra aux...

Lire la suite


Site : https://www.apicil.com

Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire / retraite complementaire cadres agirc - tranche b / taux cotisation retraite cadre / taux de cotisation retraite / retraite complementaire agirc et arrco

Retraite collective : le régime à cotisations définies ...

Le régime à cotisations définies dans le cadre de la retraite collective entreprise

Une retraite collective offre la possibilité de compléter les pensions versées par les régimes de retraite de base et complémentaire obligatoires. Les solutions proposées varient suivant si l'on opte pour une retraite collective ou pour une retraite individuelle. Une retraite collective peut être...

Lire la suite


Site : https://www.assurancedesmetiers.com

Déduction des contrats Madelin Retraite LégiFiscal

Consulter ce site

Prélèvement à la source et loi Madelin ¶

Le 1er janvier 2018, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu devait entrer en vigueur. Instauré par la loi de finances pour 2016, les modalités de mise en oeuvre ont été finalisées dans la loi de finances pour 2017. L'actuel Gouvernement a reporté au 1er janvier 2019 la mise en oeuvre du prélèvement à la...

Lire la suite


Site : legifiscal.fr

Thèmes liés : retraite madelin cotisation sociale / calcul cotisation retraite madelin / cotisation rsi sur retraite madelin / deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite

Les indemnités de départ volontaire à la retraite - Urssaf.fr

Les indemnités de départ volontaire à la retraite

08/09/2015

Lorsque le salarié prend l'initiative de son départ en retraite, il ne s'agit pas d'une démission, mais d'un mode spécifique de rupture du contrat de travail.

Le salarié quittant volontairement l'entreprise pour bénéficier d'une pension de vieillesse a droit, sous réserve des dispositions plus favorables d'une convention ou...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : depart volontaire retraite indemnite fin carriere / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart a la retraite a l initiative du salarie / indemnite de depart volontaire a la retraite / indemnite legale de depart en retraite

Retraite de base de la sécurité sociale - pratique.fr

Trimestres de cotisation nécessaires à l'obtention d'une retraite à taux plein

Situation

Nombre de trimestre de cotisation nécessaires

Assurés nés en 1950

162 (soit 40 ans et 2 trimestres)

Assurés nés en 1951

163 (soit 40 ans et 3 trimestres)

Assurés nés en 1952

164 (soit 41 ans)

Assurés nés en 1953

165 (soit 41 ans et 1 trimestre)

Assurés nés en 1954

165 (soit 41 ans et 1...

Lire la suite


Site : pratique.fr

Thèmes liés : duree d assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / regimes de retraite et d assurance / retraite et d assurance maladie / retraite d assurance vieillesse

La Mutuelle des Retraités Français au Maroc et au Portugal ...

CFE - En savoir plus

Tous les expatriés français peuvent bénéficier de la Caisse des Français à l'Etranger (CFE). Les retraités français ainsi que leurs ayants droits sont couverts par la CFE dans leur pays d'expatriation et par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Tours pour les soins réalisés en France.

Nous nous connectons à la CFE afin qu'elle transmette automatiquement...

Lire la suite


Site : https://capitone.fr

Thèmes liés : assurance sante complete expatrie sans securite sociale / retraite caisse primaire d'assurance maladie / assurance des francais de l etranger / caisse d'assurance retraite et sante / caisse nationale d assurance retraite

Le revenu universel, avenir de la sécurité sociale ...

25 %

Le poids de la Sécurité Sociale en France est de 25% du PIB (en gros).

Je publie aujourd'hui la conclusion de mon livre sur la sécurité sociale.

La difficulté majeure qui se pose à tout pays doté d'un système de protection sociale est de pouvoir le faire évoluer. La protection sociale obéit en effet à des logiques systémiques dont les effets se déploient sur des périodes...

Lire la suite


Site : http://www.economiematin.fr

Paye du dirigeant - Blog Comptabilité Gestion d ...

A propos

Paye du dirigeant

La paye des dirigeants est très différente de celle des autres salariés. Du bénéfice de l'épargne salariale en passant par la gestion des frais professionnels et des avantages en nature, cette paye nécessite une vigilance absolue. Sans oublier encore la question des cotisations chômages.

Le dirigeant est un simple mandataire

En principe, pas de contrat de...

Lire la suite

Date: 2019-04-08 06:55:38
Site : http://blog.ig-conseils.com

Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite securite sociale / contrat d assurance retraite / caisse de retraite de l assurance maladie / administrative des regimes de retraite et d assurance

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

Lire la suite


Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie

Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob

Rémunération

Comment lire ma fiche de paie ?

Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles depuis la suppression d'une quinzaine de lignes le 1er janvier 2015. Toutefois, une explication...

Lire la suite


Site : http://www.regionsjob.com

Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation patronale retraite prevoyance / retraite complementaire cadres agirc - tranche b / cotisation salariale retraite complementaire / cotisation retraite non cadre

La retraite est-elle calculée sur le salaire brut ou net

Savez-vous que le calcul de la retraite n'est pas aussi évident qu'il n'y parait ? Effectivement, le montant exact dépend de plusieurs facteurs notamment de l'âge de départ à la retraite, de la durée de votre carrière et de vos traitements indiciaires. Généralement, la pension que vous allez percevoir au moment de la retraite se calcule sur la base de votre rémunération. Mais,...

Lire la suite


Site : https://jobphoning.com

Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la ...

Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la retraite

 

(cf. menu latéral gauche ou menu développé de cette page ou barre de menus déroulants )

 

Partir à la retraite à la demande du salarié ou à celle de l'employeur sont deux situations synonymes de rupture du contrat de travail. Elles entraînent, de par la Loi, le versement, par l'entreprise, d'une indemnité dont le...

Lire la suite


Site : http://www.calculdesaretraite.com

Assurance maladie et retraite - La France en Suisse et au ...

Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale

2- Demande de retraite du régime général français

Il existe autant de types de retraites que de régimes de Sécurité sociale : les régimes agricoles (salariés et non-salariés), les régimes des non-salariés (commerçants, artisans...), les régimes spéciaux (RATP, SNCF, fonctionnaires, militaires...), les...

Lire la suite

Date: 2019-04-08 10:40:05
Site : https://geneve.consulfrance.org

point retraite suite à contrat CES - 50ans et retraités

Contrat emploi solidarité

Observation préalable : La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 abroge les

dispositions relatives aux CES et aux CEC en les remplaçant par celles du contrat d'accompagnement dans

l'emploi et du contrat d'avenir. Pour en savoir plus sur le contrat d'accompagnement dans l'emploi et sur le contrat

d'avenir reportez-vous à la rubrique mesures...

Lire la suite


Site : http://www.lesclesdumidi-retraite-active.com

GISTI - Sans-papiers - Retraite et pensions aux personnes ...

Contenu du droit

Une personne âgée peut prétendre à plusieurs types de prestations vieillesse (il ne s'agit ici que de la retraite des salariés du privé) :

Une pension de retraite de base versée par le régime général de la sécurité sociale si elle a cotisé.

Une pension de retraite complémentaire versée par une...

Lire la suite

Date: 2007-03-04 20:44:02
Site : http://www.gisti.org

Thèmes liés : pension du regime de retraite de base / regime social pension de retraite / retraite complementaire avant 60 ans / caisse retraite complementaire arrco / caisse retraite complementaire salarie

Sécurité sociale - Définition

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

Lire la suite


Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / releve point retraite securite sociale / calcul point retraite securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale

Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr

Un micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).

Cela a principalement deux conséquences :

il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire, il s'agirait alors d'une activité salariée déguisée, susceptible de requalification) ;

comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune...

Lire la suite


Site : https://www.guichet-entreprises.fr

La cotisation minimale retraite de base - Urssaf.fr

Cette cotisation permet aux assurés de valider trois trimestres de retraite de base.

La cotisation minimale de la retraite de base n'est pas appliquée pour les assurés :

qui exercent leur activité professionnelle libérale de manière accessoire,

qui exercent une activité professionnelle tout en bénéficiant d'un avantage de retraite ou d'une pension d'invalidité, quels que soient le régime ou la caisse concernés.

De même, si vous êtes retraité ou titulaire d'une pension d'invalidité ou vous exercez une...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisation minimale retraite / calcul d une pension de retraite / retraite calcul trimestres cotises / pension du regime de retraite de base / regimes de retraite et d assurance

Retraite Québec - Foire aux questions sur le Régime de ...

Le gouvernement tient une consultation publique sur le Régime de rentes du Québec tous les 6 ans.

Quel est le rôle des actuaires de Retraite Québec?

Les actuaires sont regroupés dans 2 directions distinctes.  

Les actuaires de la Direction de la révision, de l'évaluation actuarielle et des programmes contribuent à l'évaluation et à l'élaboration des programmes liés à la sécurité du revenu à la retraite et à la politique familiale.

Les actuaires de la Direction des...

Lire la suite


Site : rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime de pension de retraite du canada / regime de retraite quebec / regimes de retraite et d assurance / regime social pension de retraite / cotisation retraite securite sociale

Protection sociale - libertariens.chez-alice.fr

La protection sociale

 

Précision terminologique : La protection sociale en France est aussi appelée solidarité collective dans le sens où chacun cotise pour tous, mais attention le fait de cotiser est obligatoire et donc le terme solidarité collective peut poser problème dans le sens ou cette "solidarité" est obligatoire.

I. La mise en place des régimes de...

Lire la suite

Date: 2008-06-01 18:27:01
Site : http://libertariens.chez-alice.fr

Thèmes liés : systeme protection sociale francais entre assurance et assistance / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite caisse primaire d'assurance maladie / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / cotisation retraite securite sociale

Le régime social et fiscal des indemnités de rupture ...

6

2316 Views

Hormis quelques spécificités, le régime des indemnités de rupture est identique, qu'il s'agisse de l'indemnité de licenciement, de l'indemnité de rupture conventionnelle ou de l'indemnité transactionnelle. En d'autres termes, ces indemnités doivent être additionnées avant de déterminer leur régime social et fiscal.

1. Régime social

Les indemnités de rupture sont exclues...

Lire la suite


Site : http://depart-negocie.fr

Thèmes liés : regime fiscal indemnite depart volontaire retraite / cotisation retraite securite sociale / charge sociale indemnite depart retraite / retraite cotisation sociale / regime social pension de retraite

LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU TRAVAILLANT A MONACO ...

LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU TRAVAILLANT A MONACO AU REGARD DES PRELEVEMENTS SOCIAUX

__________________________________________________________________________________________________

Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 159

(Année...

Lire la suite


Site : http://www.fontaneau.com

Thèmes liés : assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / assurance des francais de l etranger / cotisation retraite securite sociale / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance

Retraite complémentaire : gérer le parcours des salariés ...

Accueil entreprises clientes de métropole: 09 69 39 30 30 (appel non surtaxé)

Accueil entreprises clientes hors de métropole: 00 33(0)5 45 38 91  

Maternité

Votre salariée est enceinte. À cette occasion, elle bénéficie d'un congé maternité.

Sous réserve que votre salariée remplisse les conditions requises, sa caisse d'assurance maladie lui versera, ou à vous-même en cas de...

Lire la suite


Site : http://agirc-arrco.fr

Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...

Rattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.

Âge légal de retraite

Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.

AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc

Structure qui assure le financement des...

Lire la suite


Site : malakoffmederic.com

Le régime chinois de sécurité sociale - Travailleurs ...

l'assurance contre les accidents du travail.

Les assurances chômage, accidents du travail et maternité ne concernent que les travailleurs urbains.

Dans l'objectif de mettre en place le premier système d'assurance sociale dans le pays, la loi prévoit notamment l'introduction progressive d'un fonds de pension au niveau national, de fonds dans d'autres branches d'assurances sociales au niveau...

Lire la suite

Date: 2016-12-12 10:33:39
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance a l'etranger carte visa / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective

La retraite de base du régime général - Les mots de la ...

La retraite de base du régime général

La retraite de base du régime général

publié le29.01.14 mise à jour10.01.17

Fiches pratiques Grands dossiers Retraites

En contrepartie des cotisations salariales et patronales prélevées sur leurs rémunérations, les salariés du secteur privé s'ouvrent des droits à une pension de vieillesse du régime général de la Sécurité sociale (appelée...

Lire la suite

Date: 2017-01-12 01:07:41
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse d'assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie

L’IRCANTEC : REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE OBLIGATOIRE ...

Par Emilia ZELMAT, Stagiaire et Aïda MOUMNI, avocat associé

Les militaires qui servent au titre d'un contrat d'engagement au sein de l'armée cotisent, comme pour le militaire de carrière, pour leur retraite.

Les militaires sous contrat, en tant qu'agents de la fonction publique, cotisent auprès du Service des retraites de l'Etat (SRE) qui est la caisse de retraite de base des fonctionnaires...

Lire la suite


Site : https://www.mdmh-avocats.fr

Coût du travail, cotisations sociales et salaire net

avait, au cours de l'année précédente, un effectif moyen égal à  

salariés,

est soumise aux cotisations d'accident du travail au taux de  

%,

est située dans une zone soumise au versement de transport

au taux de  

est soumise à la taxe d'apprentissage,

est soumise à la cotisation FNGS (ou AGS),

est affiliée au régime Alsace Moselle,

supporte des frais de médecine du travail de...

Lire la suite


Site : cogilog.com

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / salaire annuel moyen brut ou net pour calcul retraite / taux de cotisation retraite complementaire / taux cotisation prevoyance obligatoire / cotisation retraite securite sociale

Taux de cotisation au régime de retraite des cadres ...

Sommaire Chimie (industries chimiques)

Taux de cotisation au régime de retraite des cadres

Texte du thème Taux de cotisation au régime de retraite des cadres CCN 3108 (Taux de cotisation au régime de retraite des cadres IDCC 44)

Article: 1. Pour les ingénieurs et cadres relevant du présent avenant le taux...

Lire la suite


Site : https://www.convention-collective-fr.com

Thèmes liés : taux cotisation retraite cadre / cotisation de retraite cadres convention collective / taux de cotisation retraite / cotisation retraite cadres / regime de retraite des cadres

L’indemnisation des fonctionnaires de l’Etat en congé de ...

Laisser une réponse

Vous allez peut-être être très surpris d'apprendre en lisant cette chronique, que les fonctionnaires de l'Etat en congé de maladie à demi-traitement, ayant trois enfants à charge, peuvent après trente et un jours d'arrêts consécutifs de maladie, être moins bien indemnisé par leur employeur public (système de l'auto assurance) , que les salariés du privé le...

Lire la suite


Site : http://blog.andreicard.fr

Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / calcul d'indemnisation arret maladie / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie

IR - Base d'imposition - Limites de déduction des ...

IR - Base d'imposition - Limites de déduction des cotisations et primes d'épargne retraite

1

Le régime au regard de l'impôt sur le revenu du plan d'épargne retraite populaire (PERP) et des produits assimilés (Volet facultatif d'un régime de retraite obligatoire d'entreprise, PERE, PREFON, COREM et CRH) repose :

- à l'« entrée », sur la déduction sous plafond des cotisations ou primes...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / deduction des cotisations d'epargne retraite / montant de la prime de depart a la retraite s n c f / declaration cotisation retraite article 83 / cotisation retraite supplementaire article 83

Calculer les charges TNS (~45% de la rémunération du ...

Les travailleurs non salariés (TNS), comme tous les autres professionnels, doivent s'acquitter de charges sociales les concernant. En moyenne, on s'accorde à dire que le montant global s'élève à 45% de la rémunération du gérant, et ce pourcentage diminue au fur et à mesure que la rémunération augmente.

Professionnels éligibles et organismes de collecte

Pour être assujetti au régime...

Lire la suite


Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : calcul cotisation retraite profession liberale / cotisation retraite securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite cotisation sociale

La retraite des cadres du privé - Anticiper sa retraite ...

La retraite des cadres du privé

Auteur : Christèle Boisseau-Potier

Tweeter

Vous êtes cadre du privé et vous désirez gérer au mieux votre retraite ? Qu'à cela ne tienne ! La complémentaire Agirc est justement là pour vous aider dans vos démarches et vous faciliter la vie. Explications.

Le système de retraite français est fondé sur ce que l'on appelle communément le système de...

Lire la suite


Site : http://www.janticipemaretraite.fr

Thèmes liés : qui cotise caisse retraite cadre / retraite complementaire cadre obligatoire / retraite complementaire cadre axa / retraite complementaire cadre / caisse de retraite des cadre

Généralités (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

3.2    Rôle de l'État

Avant propos

Le Guide réglementaire commun à l'Agirc et à l'Arrco offre une synthèse de la réglementation des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco, soit :

les règles communes aux deux régimes,

les règles spécifiques au régime Agirc et au régime Arrco.

Afin de repérer aisément ces différentes règles, les textes reposent sur une mise en page...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Lexique - Mutualia

Affection de longue durée (ALD)

Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans...

Lire la suite


Site : https://www.mutualia.fr

Suppression de la CSG-CRDS sur les revenus fonciers des ...

Le gouvernement a annoncé le 17 octobre 2018 « une série de mesures visant à refondre l'imposition des Français à l'étranger » ayant pour objectif de « simplifier et rendre plus équitable l'impôt pour les expatriés ». La Contribution sociale généralisée (CSG) et la Contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS) seront supprimées pour « les personnes qui ne...

Lire la suite


Site : francais-du-monde.org

Thèmes liés : assurance des francais de l etranger / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / cotisation retraite a l etranger / cotisation retraite securite sociale / assurance a l'etranger carte visa

Cotisation 2015 de retraite de base des artisans et ...

Une cotisation minimale de retraite plus élevée

À compter du 1er janvier 2015, la base de calcul de la cotisation minimale de retraite passe à 7,70 % du plafond annuel de la...

Lire la suite


Site : https://www.europeenne-de-conseil.com

Thèmes liés : cotisation retraite artisan 2015 / cotisation minimale retraite / cotisation retraite artisan / retraite calcul trimestres cotises / calcul cotisations retraite

RSA - bofip.impots.gouv.fr

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée

1

Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :

- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : deduction des cotisations d'epargne retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite supplementaire article 83 / regime collectif d allocation de retraite / mise en place d un regime de retraite

Comment sera calculée ma pension retraite?

3.5 Régime des Non Salariés

I. - Mode de calcul de la retraite de base des salariés du secteur privé (« Assurance retraite » ou retraite de base de la Sécurité sociale)

Le calcul de la retraite de base des salariés (Assurance retraite) est fonction de plusieurs paramètres :

1 - Le Salaire Annuel Moyen du salarié (communément appelé SAM) : celui des 25 meilleures années pour un...

Lire la suite


Site : http://www.calcul-retraite.org

Thèmes liés : pension du regime de retraite de base / duree de cotisation pour retraite a taux plein / regimes de retraite et d assurance / retraite cotisation d'assurance maladie / nombre de trimestre de cotisation pour la retraite en 2010

Liquidation et le paiement de la retraite - Les mots de la ...

Comment demander une pension de retraite ?

La pension de vieillesse de la Sécurité sociale (retraite de base) n'est pas attribuée automatiquement. Pour qu'elle soit liquidée, l'assuré doit en faire la demande. Il peut effectuer cette démarche dès lors qu'il a atteint l'âge minimum requis pour demander sa retraite, c'est-à-dire 60 ans s'il est né avant le 1er juillet 1951. Pour les...

Lire la suite

Date: 2017-01-12 00:50:09
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : caisse de retraite d assurance vieillesse / regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite de l assurance / pension du regime de retraite de base

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-06-21T17:56:05.000+02:00

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée

1

Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :

- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Cumul d'un emploi salarié et d'une activité indépendante

Index » La création d'entreprise » Avant de créer » La réflexion » Cumuler un emploi salarié et une activité indépendante

Cumuler un emploi salarié et une activité indépendante

Publié dans la thématique : La réflexion - Date de dernière mise à jour du contenu : 31 décembre 2018

Le cumul d'un emploi salarié et d'une activité indépendante (en tant que TNS) est tout à fait...

Lire la suite


Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / cumul emploi retraite regime complementaire / regime social pension de retraite / cotisation retraite securite sociale / regimes de retraite et d assurance

Cessation anticipée d'activité - Le Point Retraite ...

Les travailleurs de l'amiante

Ce qu'il faut savoir

Les salariés et anciens salariés exposés au cours de leur vie professionnelle à l'inhalation de poussières d'amiante peuvent, sous certaines conditions, cesser leur activité dès 50 ans.

Dans le cadre de ce dispositif spécifique, parfois qualifié de « préretraite amiante », ils perçoivent une allocation de cessation anticipée...

Lire la suite

Date: 2017-01-11 23:41:30
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / depart en retraite d un salarie / nombre d annees de cotisation retraite / taux de cotisation retraite complementaire / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite