Articles sélectionnés pour le thème : deficit de l assurance retraite
→ 114 articles
Voir également 2 Vidéos pour ce thème
N° 1255 - Projet de loi de finances pour 2019
Exposé général des motifs
Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2019
I. Un budget de confirmation
Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l'économie et le travail, protéger les Français, investir pour l'avenir en...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Maladies professionnelles : obtenir réparation
Je m'abonne
Entre 355 et 750 millions d'euros, a minima! Tel est le coût pour la collectivité de la sous-estimation des maladies professionnelles et, pour une moindre part, des accidents du travail. C'est dire l'ampleur du problème.
Cette situation a de multiples causes. Ainsi, le système de réparation ne prend pas en charge de nombreuses pathologies dont les connaissances scientifiques...
Site :
http://www.sante-et-travail.fr
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie
frico-racing-passion moto - Partager sa passion fait ...
5 avril 2019
par frico-racing
Vers les 500 abonnés, pour ne rien rater, abonnez vous à mon blog (gratuit) newsletter en bas de page à droite...
Depuis 1993, les réformes successives des retraites ont été menées au nom de l'équilibre financier des régimes. Aujourd'hui que le déficit des caisses est en voie de résorption - au prix de la baisse du niveau des pensions et du départ plus...
Site :
http://www.frico-racing.com
Mutuelle - Guide d'achat - UFC-Que Choisir
-> Accès direct au Comparateur mutuelles santé de Que Choisir
Plus personne ou presque n'envisage aujourd'hui de se passer d'une complémentaire santé. La mutuelle est en effet au coeur de notre système de santé puisque Sécurité sociale et organismes complémentaires se partagent la prise en charge financière des soins quotidiens (consultations, médicaments) et de ceux qui le sont...
Site :
quechoisir.org
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance collective / retraite de l assurance maladie
Ce que coûte réellement la retraite des parlementaires à l ...
Et les partis politiques ont commencé à se l'approprier.
Une première proposition de loi
Ainsi, le PAM, le premier, avait annoncé son intention de présenter une proposition au Parlement pour revoir ce régime de retraite que l'un de ses dirigeants, Abdelaziz Benazzouz, chef du groupe parlementaire à la deuxième Chambre, a qualifié de «rente politique injustifiée». Le PJD lui emboîte...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / caisse nationale d assurance retraite / calcul du net d'une pension de retraite / nombre d annees de cotisation retraite / calcul d une pension de retraite
Questions fréquemment posées lors de la liquidation d’une ...
Questions fréquemment posées lors de la liquidation d'une succession
Jupiterimages / Stockbyte / Thinkstock
Vous avez été nommé liquidateur d'une succession ou avez appris que vous devez occuper ce rôle et plusieurs questions se posent à vous. Vous trouverez ici quelques-unes des questions qui sont souvent posées lors du processus de liquidation successoral.
Quelles sont les...
Date: 2019-04-08 10:30:27
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Thèmes liés : retraite de l assurance maladie / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / deficit de l assurance retraite / devis d assurance habitation
Pourquoi et comment réformer notre régime des retraites ...
0 Commentaires
Ecouter
Une réforme complète du régime des retraites est indispensable pour assurer sa pérennité. Comment s'y prendre ? Éléments de réponse avec Denis Chemillier Gendreau, expert de la question qui a conseillé le Maroc sur la question.
Bien qu'inévitable, réformer un régime des retraites n'est pas chose aisée, puisqu'il s'agit d'une décision politique souvent...
Site :
https://www.portailsudmaroc.com
Thèmes liés : pourquoi et comment reformer le regime de retraite par repartition / reforme du regime de retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / depenses d un regime de retraite par repartition / administrative des regimes de retraite et d assurance
Qu’est-ce que le rachat d’années - mon-2epilier.ch
Inscription à la Newsletter Courtapro
Voir aussi: Rachats de cotisations: ce qui a changé en janvier 2006
Qu'est-ce que le rachat d'années ?
Le rachat consiste à compenser par un versement unique ou par plusieurs versements successifs les lacunes de prévoyance professionnelle. Un déficit peut être dû par exemple à une lacune dans le nombre d'années de cotisation,à l'annonce d'une...
Date: 2017-01-12 02:26:06
Site :
http://www.mon-2epilier.ch
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / calcul de l age de la retraite / assurance et prevoyance pour professionnel / deficit de l assurance retraite / retraite de l assurance
Guide de l'employeur – Les retenues sur la paie et les ...
Écrivez au chef des appels à :
Division des appels RPC/AE
l'Agence du revenu du Canada
451, rue Talbot
London ON N6A 5E5
Expliquez les raisons pour lesquelles vous n'acceptez pas la décision ou la cotisation de retenues sur la paie et fournissez tous les faits pertinents. Vous devez joindre une copie de votre lettre de décision liée au RPC ou à l' AE ou une copie de votre avis de...
Date: 2019-04-08 06:24:45
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : regime de pension de retraite du canada / cotisation retraite a l etranger / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance
Financement du régime de retraite, investissements ...
Renseignements sur le régime
Financement du régime de retraite, investissements, comptabilité et rapports
Le gouvernement du Canada reconnaît l'importance de régimes de retraite à prestations déterminées, viables et abordables, pour ses employés. Les régimes de retraite du secteur public sont un moyen rentable pour le gouvernement d'attirer et de retenir les employés talentueux et...
Site :
tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : regime de pension de retraite de la fonction publique du canada / regime de pension de retraite de la fonction publique federale / regime de pension de retraite de la fonction publique / regime de retraite fonction publique federale / regime de retraite secteur public
LES IMPOTS SUR LE REVENU - fontaneau.com
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
Vos questions à François Hollande, les réponses du ...
Droit de vote des étrangers : les réponses d'Annick Lepetit, députée PS de Paris
Si vous souhaitez interpeller directement le président de la République, envoyez votre question à l'adresse suivante (courrier dispensé d'affranchissement) : Monsieur le Président de la République ; Palais de l'Elysée ; 55, rue du faubourg Saint-Honoré ; 75008 Paris
(Article du 4 mai 2012) A 2 jours...
Date: 2017-01-12 00:53:42
Site :
evous.fr
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / nombre d annees de cotisation retraite / age legal de depart en retraite / age depart retraite regime speciaux / depart en retraite age annee
Fiscalité des non-résidents : la Cour de Justice de l ...
CSG et CRDS sur les revenus du patrimoine
Les limites d'une décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne
La Cour de Justice de l'Union européenne de Luxembourg a rendu un arrêt de principe qui a pour effet de priver dorénavant la France du droit de prélever des contributions sociales sur les revenus du patrimoine des personnes affiliées auprès de caisses étrangères de sécurité...
Site :
francais-du-monde.org
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Claude Tendil : « nous avons créé les conditions pour ...
Les partenaires sociaux ont signé l'accord définitif pour le redressement des régimes de retraite complémentaire des salariés du privé, Agirc et Arrco. Le négociateur du Medef revient sur les treize mois de négociations.
Lire plus tard
Claude Tendil, président de Generali France, est le négociateur du Medef à l'Agirc-Arrco
Par Solveig GODELUCK
Publié le 30/10/15 à 20h45
Comment s'est...
Site :
lesechos.fr
Thèmes liés : definition regime retraite complementaire / retraite complementaire agirc et arrco / regime particulier complementaire retraite / regime de retraite complementaire / arrco retraite complementaire salarie
Le déficit de l'Assurance-maladie au plus bas depuis vingt ...
Demeurent quelques incertitudes : la croissance, mais aussi la maîtrise des prestations de retraite alors que le recul de l'âge minimum ne produit plus d'effets, et la réalisation des efforts prévus par l'assurance-maladie. « La nature des économies à réaliser reste à documenter alors même qu'il faut tenir compte de la situation des hôpitaux comme des Ehpad », écrivent les rapporteurs.
Enfin, la Commission ouvre déjà le débat...
Site :
https://agir-retraite-assurances.courtier-proximi ...
Thèmes liés : retraite de l assurance maladie / deficit de l assurance retraite / point retraite securite sociale / retraite de l assurance / retraite et d assurance maladie
Projet de loi n° 1127 - Budget : loi de finances pour 2009
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1127
Constitution du 4 octobre 1958
Treizième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2009
Renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan,
présenté
au nom de M. François FILLON
Premier...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : depenses d un regime de retraite par repartition / depenses d un regime de retraite / mise en place d un regime de retraite / deficit de l assurance retraite / cotisation retraite securite sociale
¤ A C A M ¤ Retraites ¤ CNAV/ARRCO/AGIRC - UFR/PARTAGES/CFR
prévoyant une revalorisation en fonction de l'évolution moyenne annuelle des prix hors tabac moins 1 point, il n'y aura aucune revalorisation des pensions Arrco et Agirc en 2015.
02/01/2015 : Pensions de réversion CNAV, Arrco et Agirc
La situation actuelle avant changements envisagés.
18/12/2014 : Publication du rapport de la Cour des comptes sur les régimes de retraites complémentaires...
Site :
http://www.acam.asso.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / regime complementaire de retraite et prevoyance / regimes de retraite et d assurance / point retraite arrco 2015 / regime de retraite france
Gestion et réformes des différents régimes de retraite au ...
La couverture retraite au Maroc est assurée par cinq régimes à caractère général. Un régime obligatoire pour les salariés du secteur privé géré par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), un régime obligatoire pour les fonctionnaires titulaires de l'Etat (civils et militaires) et des collectivités locales représenté par la Caisse marocaine de retraites (CMR), le Régime...
Site :
http://aujourdhui.ma
Thèmes liés : regime collectif d allocation de retraite maroc / regime collectif d allocation de retraite / caisse nationale d assurance retraite / calcul de l age de la retraite / caisse de retraite de l assurance
Programmes de Juppé et de Fillon: qui veut quoi? - Droit ...
28 novembre 2016 à 10:32 | #
Remplacer la sécu par une assurance privée ?
Dans ce cas il ne faudrait plus être ponctionné sur les fiches de salaires pour la sécu
Quand on voit ce que l'on paye en mutuelle pour se faire rembourser d'un certain % du ticket modérateur quel sera le tarif d'une assurance privée ? EXHORBITANT
J'espère que nous BOUGERONS TOUS pour ne pas laisser Fillon saccager...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / age depart retraite regime speciaux / regimes de retraite et d assurance / deficit de l assurance retraite / retraite de l assurance maladie
Mieux comprendre le débat sur les régimes de retraite ...
Mieux comprendre le débat sur les régimes de retraite municipaux
Taille du texte
23 août 2014 | Mélanie Loisel | Québec
Photo: Renaud Philippe Le Devoir Les employés municipaux dont les régimes de retraite sont ciblés par le projet de loi 3 intensifient les pressions depuis les dernières semaines.
C e texte fait partie de notre section Perspectives.
Avec leurs trompettes et leurs...
Site :
ledevoir.com
Thèmes liés : regime de retraite de l'universite du quebec / regime de retraite de l universite du quebec / regime de retraite des employes du gouvernement / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / regime de retraite fonds de pension
LA FISCALITE DES REVENUS D’IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN ...
WP Cumulus Flash tag cloud by Roy Tanck requires Flash Player 9 or better.
Rechercher pour :
LA FISCALITE DES REVENUS D'IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE
Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)
Quoique très proches l'une de l'autre, la Belgique et la France connaissent des fiscalité différentes.
Compte tenu...
Site :
http://www.fontaneau.com
FICHE N° 21 Le maintien dans l’emploi et les modifications ...
Les lois Rebsamen du 17 août 2015, puis la loi travail du 8 août 2016 et son décret d'application n°2016-1908 du 27 décembre 2016, et enfin l'ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017 et son décret d'application du 15 décembre 2017 ont apporté de profondes modifications au dispositif de l'inaptitude.
L'inaptitude médicale est une incapacité, physique ou mentale, à tenir son poste de...
Site :
http://la-petite-boite-a-outils.org
Thèmes liés : lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart d un salarie licenciement retraite / indemnite de licenciement maladie non professionnelle / depart en retraite d un salarie / indemnite de licenciement economique et maladie professionnelle
Epargner pour sa retraite : la meilleure stratégie
Epargner pour sa retraite : la meilleure stratégie
Epargner pour sa retraite : la meilleure stratégie
Vous souhaitez profiter de votre retraite ? Voici nos meilleurs conseils pour préparer ces belles années de repos et de loisirs dès aujourd'hui.
Sommaire
Epargner pour bien préparer sa retraite
Quel sera le montant de notre retraite ? Comment bien préparer sa retraite ? Aura-t-on...
Site :
https://financer.com
Thèmes liés : plan epargne retraite populaire impots / plan epargne retraite populaire / plan epargne retraite entreprise / plan epargne retraite impot revenu / plan epargne retraite rente
IR - bofip.impots.gouv.fr
IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG)
1
Seules les modalités de déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et sur les produits de placement sont commentées dans le présent chapitre.
Remarque 1 : L'ensemble des développements...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / assurance des francais de l etranger / plan epargne retraite impot revenu / regime d epargne retraite / assurance a l etranger
Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...
21%
69 lits
Depuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.
Créer un EHPAD
Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...
Site :
http://www.ehpadimmo.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite / aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse de retraite d assurance vieillesse
François Fillon — Wikipédia
Cet article possède un paronyme ; voir : François Villon .
François Fillon
François Fillon en 2010.
Fonctions
(4 ans 6 mois et 22 jours)
�?lection
(1 mois et 20 jours)
Prédécesseur
(2 mois et 17 jours)
Président
(4 ans 11 mois et 23 jours)
Président
(1 an 8 mois et 30 jours)
�?lection
(1 an et 2 mois)
Président
(Enseignement supérieur, ministre...
Date: 2017-01-11 17:50:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : discours a l occasion d un depart en retraite / assurance medicale voyage 1 an / assurance voyage 1 an / loi fillon retraite assurance vie / reforme du regime de retraite
Racheter des trimestres de retraite : pour qui, pourquoi ...
Sous certaines conditions, un salarié peut racheter jusqu'à douze trimestres de cotisation pour sa retraite. Il existe deux options de rachat de trimestres pour augmenter le taux de liquidation de la pension et en diminuer la proratisation. Qui peut en profiter ? A quel moment ? Les réponses à vos questions.
Pour partir à la retraite dès l'âge légal ou peu après sans être pénalisé...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Charges déductibles SCI - Creation SCI
Les recettes brutes de la SCI immobilière sont réduites de ses charges déductibles pour déterminer le résultat imposable en revenus fonciers entre les mains des associés.
En ce qui concerne les SCI soumises à l'IR ce sont les règles de déduction des charges afférentes aux revenus fonciers qui s'appliquent.
Pour ce qui est des SCI imposées à l'IS, se reporter aux règles des BIC et à...
Site :
creationsci.info
Thèmes liés : comparateur de prix d'assurance habitation / comparateur de prix d assurance habitation / devis d assurance habitation / comparateur de prix d'assurance maison / comparateur d assurance pret immobilier
Administrations de sécurité sociale — Wikipédia
Architecture des administrations de sécurité sociale[ modifier | modifier le code ]
Les notions de « régime » et de « caisse »[ modifier | modifier le code ]
Un régime recoupe un ensemble de prestations gérées par une organisation autonome. Le régime est généralement désigné par le nom de la caisse nationale qui assure sa gestion, ou au moins la coordination et la compensation...
Date: 2017-01-07 02:29:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / releve point retraite securite sociale / point retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / assurance deces securite sociale
Retraite : la durée de cotisation en débat - bforbank.com
Retraite : la durée de cotisation en débat
Publié le 04 mars 2013
La loi Fillon de 2003 prévoit une hausse régulière de la durée de cotisation jusqu'en 2020. L'exécutif pourrait la relever au-delà de cette date.
4
5
La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, l'a répété le 27 février 2013 : pour la réforme des retraites, «le temps des décisions n'est pas encore venu»....
Site :
https://www.bforbank.com
Thèmes liés : duree de cotisation pour retraite a taux plein / duree de cotisation pour retraite / duree d assurance retraite / nombre d annees de cotisation retraite / duree assurance retraite
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance / lettre de resiliation d assurance complementaire sante / resiliation de contrat d assurance maladie / lettre resiliation gratuite contrat assurance complementaire / modele lettre remerciement depart retraite gratuit
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour ...
Allongement de la durée d'assurance après 2020
5,4
10,4
Source : Etude d'impact du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites actualisée pour les données 2014
2. Des mesures visant à rendre le système de retraite plus juste
a) Les mesures en faveur des personnes ayant connu une carrière heurtée
La loi de 2014 entendait rendre le système de retraite...
Date: 2014-11-07 16:14:22
Site :
senat.fr
Thèmes liés : retraite d assurance vieillesse / assurance d indemnites journalieres / depart en retraite anticipe pour carriere longue / duree d assurance retraite / devis d assurance
MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE - Experts
Bonjour ne demandez pas votre retraite pour invalidité mais faites vous prolonger en cld si vous le pouvez car pendant la maladie vos trimestres pour la retraite comptent. Moi je suis arrivée en fin de droits de congé maladie,après 5 ans, ma psy m'a conseillée de demander ma retraite pour invalidté, ce que j'ai fait, et on m'a mis en disponibilité jusqu'à la décision de la commission de...
Date: 2017-01-12 01:03:16
Site :
http://experts-univers.com
Thèmes liés : pension invalidite et ensuite calcul retraite / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / cnracl calcul retraite pour invalidite / calcul retraite invalidite
Les plus ou moins-values professionnelles. Par Arnaud ...
LT
Illustration 1.
Une entreprise a acquis un fonds de commerce en N dont le prix est de 250.000 EUR. Ce fonds est cédé en N+5 au prix de 320.000 EUR.
Le fonds de commerce est un bien non amortissable. Ainsi, seule la durée de détention est prise en compte pour la qualification de la plus ou moins-value. Le fonds étant cédé en N+5, sa détention est supérieure à deux ans.
La plus-value...
Date: 2019-04-08 09:42:55
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite / depart en retraite d un salarie / duree d assurance retraite
Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise
Home > Article sticky STATUT JURIDIQUE >Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?
Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?
Auto-entrepreneur, EIRL, EURL, SAS ... Toutes ces possibilités nous laissent pantois. Quel statut juridique choisir ? Dans cet article, nous avons :
décrit les principaux statuts (ou formes) juridiques,
synthétisé leurs avantages et leurs...
Site :
http://www.leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / regime fiscal cotisation retraite / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite madelin cotisation sociale / retraite cotisation sociale
Restitution igr maroc - tifawt.com
Pour vous aider à remplir le modèle de déclaration IGR ; lisez l'article suivant:
Revenus professionnels, fonciers agricoles, salariaux, produits de source étrangère et rémunérations des capitaux mobiliers, la déclaration concerne tous les types de revenus. La marche à suivre et les points de vigilance à observer pour bien renseigner votre déclaration.
N'oubliez pas de faire vos...
Site :
tifawt.com
Thèmes liés : deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / calcul du net d'une pension de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / cotisation d epargne retraite
Restitution igr maroc - tifawt.com
Pour vous aider à remplir le modèle de déclaration IGR ; lisez l'article suivant:
Revenus professionnels, fonciers agricoles, salariaux, produits de source étrangère et rémunérations des capitaux mobiliers, la déclaration concerne tous les types de revenus. La marche à suivre et les points de vigilance à observer pour bien renseigner votre déclaration.
N'oubliez pas de faire vos...
Site :
tifawt.com
Thèmes liés : deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / calcul du net d'une pension de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / cotisation d epargne retraite
Les indemnités journalières liées à la prévoyance TNS ...
Indemnités journalières :
Un complément de salaire en cas de maladie pour les TNS
Créer et diriger une entreprise, est probablement une des plus belles aventures du monde moderne. Cela demande un investissement total avec bien souvent des sacrifices à consentir. En contrepartie et un peu à l'image de parents envers leur progéniture, chaque étape franchie, chaque obstacle surmonté,...
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient
1
L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.
10
La perception de revenus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / calcul de la provision de l'indemnite de depart a la retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / plan d epargne retraite collectif / calcul du net d'une pension de retraite
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient
1
L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.
10
La perception de revenus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / calcul de la provision de l'indemnite de depart a la retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / plan d epargne retraite collectif / calcul du net d'une pension de retraite
Fraude fiscale vs Fraude sociale, chiffres et solutions ...
Accueil du site > Tribune Libre > Fraude fiscale vs Fraude sociale, chiffres et solutions
Fraude fiscale vs Fraude sociale, chiffres et solutions
par
Ecoutez
Dominique Tian, député LR et auteur du rapport-choc de 2011 sur le coût de la fraude sociale, héraut de la lutte contre l'assistanat, vient de démissionner de l'équipe de campagne de François Fillon suite à sa mise en examen...
Date: 2019-04-08 11:00:53
Site :
agoravox.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance des francais de l etranger / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
N° 403 - Projet de loi de finances rectificative pour 2012
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N°403
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale
et du contrôle budgétaire,
à défaut de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / mise en place d un regime de retraite / contrat d assurance complementaire sante / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / nationale d assurance retraite
1 157 € de retraite mensuelle pour un étranger n’ayant ...
par balboa78 - (69 commentaires)
Notre système de retraite va à vau-l'eau sur le plan financier. Tout le monde le sait !
Peut-être pas Hollande et son gouvernement qui viennent d'accoucher de la non-réforme des retraites, trop préoccupés qu'ils sont de se maintenir au pouvoir.
La première chose à faire, sans doute, devrait être d'éviter tout gaspillage et conformément au cheval de...
Site :
http://www.je-suis-stupide-j-ai-vote-hollande.fr
Thèmes liés : cotisation retraite a l etranger / deficit de l assurance retraite / retraite d assurance vieillesse / retraite de l assurance / depart a la retraite a 60 ans
L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) - entreprendre.ma
Le montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :
- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;
- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;
B. Cas particuliers :
1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :
a. s'ils sont remis par les clients...
Site :
entreprendre.ma
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / prime d assurance deces invalidite reduction d impots / calcul du net d'une pension de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance
N° 946 - Rapport d'information de MM. Didier Migaud ...
60
Très bonne
Source : Inspection générale des finances, Rapport sur la gestion pluriannuelle des finances publiques, avril 2007
Rappelons enfin que le fascicule Voies et moyens ne recense pas l'ensemble des dépenses fiscales ( 10 ) ; de ce seul fait, la dépense fiscale ne saurait être chiffrée de façon complète.
b) L'évaluation de l'efficacité des dépenses fiscales reste...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : depenses d un regime de retraite / reduction impots epargne retraite / plan epargne retraite impot revenu / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance
SNBH: ACCUEIL
Pensez à modifier vos catalogues informatiques en conséquence...
Lettre d'information APH et Jeunes Médecins du 17 décembre 2018
18/12/2018 - Lettre d'information APH et Jeunes Médecins du 17 décembre 2018
Lettre d'information APH et Jeunes Médecins du 17 décembre 2018
Désocialisation des heures supplémentaires : pourquoi nous nous y opposons
Action Praticiens Hôpital et Jeunes...
Site :
http://www.snbh.asso.fr
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / retraite de l assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / calcul d une pension de retraite / salaire annuel moyen pour calcul retraite
Mutuelle senior de 2019 : comment repérer la meilleure ...
Meilleure mutuelle senior en 2019 : comment trouver une formule à petit prix pour bien rembourser les personnes de plus de 55 ans ?
Trouver la meilleure mutuelle senior en 2019 devient une mission facile lors de recourir à un comparateur comme celui de « Mutuelles-comparateur.fr ». Gratuit, il permet d'avoir une vue d'ensemble des différentes offres de compagnies mutualistes renommées. De...
Défiscalisation outre-mer, les îles aux trésors 2015
Gestion de patrimoine
Défiscalisation outre-mer, les îles aux trésors 2015
Coup de pouce du Parlement aux économies ultramarines : le projet de budget 2015 confirme que la défiscalisation y reste plus rentable qu'ailleurs
�? rebours de la tendance observée ces dernières années, le Parlement vient de conforter les dispositifs de défiscalisation outre-mer. Face à la fragilité...
Site :
http://www.lenouveleconomiste.fr
Thèmes liés : retraite complementaire outre mer / deficit de l assurance retraite / retraite de l assurance
Les formalités de radiation (dissolution) d'une entreprise ...
Les formalités de radiation (dissolution) d'une entreprise individuelle
Les formalités de dissolution d'une entreprise individuelle sont beaucoup plus souples que celles d'une société.
Le dépôt d'une déclaration de radiation de l'entreprise individuelle
Vous devez déposer au CFE (Centre de formalité des entreprises) une déclaration de radiation indiquant la date de la cessation...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : caisse de retraite d assurance vieillesse / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d'assurance retraite