Articles sélectionnés pour le thème : demande d indemnites journalieres
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TRAVAIL TEMPORAIRE (CCT au 01.01.12) - geneve.ch
Société suisse des employés de commerce (SEC Suisse)
Employés Suisse
concluent dans le but de
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fournir une contribution importante au développement économique et social des entreprises de location de services et des travailleurs mis à disposition
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empêcher une concurrence déloyale entre les entreprises de location de services
-
réglementer raisonnablement les conditions de...
Date: 2012-01-26 11:43:02
Site :
geneve.ch
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / resiliation d assurance maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise
Accident du travail : inaptitude du salarié | service ...
Recours contre l'avis
Vous (ou votre employeur) pouvez contester l'avis du médecin du travail. Celui qui le conteste doit en informer l'autre partie.
Le recours est adressé dans un délai de 2 mois, par lettre recommandée avec avis de réception, à l'inspecteur du travail dont relève l'entreprise. La demande précise les motifs de cette contestation.
Les voies et délais de recours doivent...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : montant indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres arret de travail / indemnites journalieres accident de travail imposable / indemnites journalieres accidents du travail / indemnite arret de travail
Congé de paternité : tout savoir sur sa demande et son ...
Congé de paternité : tout savoir sur sa demande et son déroulement
Congé de paternité : tout savoir sur sa demande et son déroulement Droit social | 22.12.09
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A l'occasion de la naissance de son enfant, un salarié peut vous informer qu'il souhaite prendre un congé de paternité. Pouvez-vous refuser ? Quelles formalités devez-vous accomplir ou exiger de votre salarié ?...
Site :
batiweb.com
Thèmes liés : indemnites journalieres conge paternite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul d indemnite de conges maladie / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie / attestation salaire pour paiement des indemnites journalieres
La procédure d'instruction des accidents du travail change ...
La procédure d'instruction des accidents du travail change
PAR ISABELLE MATHIEU, AVOCATE ASSOCIÉE, DAEMPARTNERS
Publié le
17/09/2009 À 00H00
L'abondance du contentieux concernant la procédure d'instruction des accidents du travail a obligé la Cour de cassation à poser des règles, reprises par un décret.
> Contrôler l'évolution des cotisations AT-MP > Réduire les...
Site :
usinenouvelle.com
Thèmes liés : calcul indemnites journalieres accident du travail / calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres accidents du travail / indemnites journalieres maladie professionnelle
Site internet de la CARMF
plafonné à 40 524 EUR par an (1 PSS) sauf exception ci-dessus(*)
Attention :
Les bénéficiaires d'une retraite anticipée pour carrière longue ou en qualité d'handicapé sont exclus du cumul intégral.
Autres types d'exercice
Permanence des soins et remplacements
Si vous êtes médecin régulateur dans le cadre de la permanence des soins ou médecin remplaçant, vous relevez de la...
Site :
http://www.carmf.fr
Cotisations sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...
Charges sociales des indépendants et exploitants en début d'activité.
L'exercice d'une profession indépendante non salariée ne dispense pas de s'inscrire et de cotiser auprès d'un régime de protection sociale, peu importe que la personne exerce par ailleurs une activité salariée. Le professionnel doit verser des cotisations et contributions sociales à des organismes de protection...
Site :
net-iris.fr
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite cotisation sociale / cotisation assurance maladie sur retraite
Prévoyance entreprise - Réglementaire - Carcept Prev
Accueil \ Prévoyance entreprise \ Réglementaires
Prévoyance entreprise
Nous vous proposons de découvrir nos différentes offres de prévoyances telles que la prévoyance réglementaire (salariés non cadres), la prévoyance conventionnelle (salariés cadres), et une présentation de notre prévoyance complémentaire avec notre offre de dépendance collective. Vous pouvez également consulter...
Site :
http://carcept-dev.gaya.fr
Thèmes liés : prevoyance complementaire salarie cadre non / caisse de retraite d assurance vieillesse / depart a la retraite a l initiative du salarie / depart a la retraite a l initiative de l employeur / lettre a l employeur pour depart a la retraite
Déclaration et paiement des cotisations sociales ...
L'assiette des cotisations et contributions sociales sur les revenus d'activité est la base sur laquelle elles sont calculées : elle comprend toutes les sommes,avantages et accessoires (en nature ou en argent) qui y sont associés et qui sont dus en contrepartie ou à l'occasion d'un travail, d'une activité ou d'un mandat électif.
Il s'agit notamment des éléments de rémunération...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / retraite cotisation sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie
Prise et rémunération des congés payés - infotravail.com
Prise et rémunération des congés payés
Quand et comment prendre ses congés payés ?
Calcul en jours ouvrables
La durée des congés se calcule en jours « ouvrables », c'est-à-dire tous les jours de la semaine à l'exception du jour de repos hebdomadaire et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise.
Même s'il n'est pas accordé le dimanche compte tenu de la...
Site :
http://www.infotravail.com
Thèmes liés : comment calculer les indemnites journalieres / duree indemnites journalieres / droit indemnites journalieres / calcul d indemnites journalieres / indemnites journalieres imposables calcul
MODE D'EMPLOI - www.JURISQUES.com
La loi du 21 Décembre 2007 est d'application immédiate
Elle est applicable aux accidents du travail
La rente viagère d'invalidité s'impute prioritairement sur les pertes de gains professionnels, puis sur la part d'indemnité réparant l'incidence professionnelle.
Abandon de la distinction traditionnelle entre part de préjudice soumise à recours et préjudice personnel.
Ventilation par poste...
Date: 2008-01-23 08:41:49
Site :
http://www.jurisques.com
Thèmes liés : montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale / assurance d indemnites journalieres / demande d indemnites journalieres
Lexique juridique de droit public - Cabinet d'Avocats ...
Pénalités fiscales d'assiette
Pénalités fiscales appliquées pour absence de déclaration, pour déclaration tardive ou pour déclaration inexacte ou pour redressement fiscal. L'intérêt de retard systématiquement applicable est de 0,75 % par mois soit 9 % par an. A cet intérêt de retard systématique s'ajoute une majoration de 10 % si la déclaration est déposée dans les trentes jours...
Site :
http://www.jurisconsulte.net
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale
Les news - Maison de l'aide à domicile
News 2005
DÉCEMBRE 2018 Noël des personnes âgées : bien les conseillers/ Rappel fonctionnement Sécuriclés/ Point sur la mutuelle obligatoire/ Les dangers du monoxyde de carbone/ Joyeuses fêtes/ Permanence de secteur NOVEMBRE 2018 Hiver, halte aux coups de mou/ Impôts à la source, ce que vous devez savoir/ Permanence de secteur OCTOBRE 2018 Apréva dédie aux salariés de la MAD un...
Site :
http://www.maisondelaideadomicile.fr
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / mutuelle d entreprise obligatoire / organisation d un depart a la retraite / indemnites journalieres accident de travail securite sociale
RSI Auto Entrepreneur - myAE.fr : RSI pour artisan et ...
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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Qu'est ce que le RSI pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur artisan ou commerçant ?
Selon la profession artisanale ou commerciale choisie, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur sera rattaché au RSI (régime social des indépendants)....
Site :
http://www.myae.fr
Thèmes liés : prevoyance maladie auto entrepreneur / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE I. - Disposition générale.
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE II. - Modifications de la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique.
Art. 2 . L'intitulé de la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : demande d indemnites journalieres
Avis Ag2r la mondiale : retard paiement indemnités ...
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Thèmes liés : paiement indemnites journalieres / indemnites journalieres de securite sociale / demande d indemnites journalieres
Texte de la nouvelle loi - La loi des ASBL et association ...
Nouvelle loi: Le texte
2 MAI 2002. - Loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (1)
Cette loi annule et remplace le texte publié au Moniteur belge n° 331 du 18 octobre 2002, deuxième édition, pp. 47772 à 47795.
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons...
Site :
http://www.loi-asbl.be
Thèmes liés : demande d indemnites journalieres
Les règles de la pension de réversion du régime de base
Suite au décès d'un assuré, il est possible de percevoir une pension de réversion des régimes de base et complémentaires. Son montant sera fonction de l'âge et du revenu du ou des bénéficiaires.
Concerne : salariés du privé - salariés du public - artisans et commerçants - professions libérales - CIPAV
Dans le cadre d'un décès, il est possible de délivrer une pension de...
Calcul et simulation de l'impôt 2015 - Impôt sur le revenu
Sans les réductions / crédits d'impôt : 2909 EUR
Impôt sur le revenu net : 600 EUR soit 1.5 % de vos revenus 2014
A quoi correspondent ces 600 EUR ?
Dans l'attente.
Bien cordialement.
Réponse : Attention, ce simulateur ne prend pas en compte les spécificités des demi parts supplémentaires. Pour cela, vous êtes invité à utiliser le simulateur complet .
En effet, la demi part pour avoir...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulateur calcul retraite gouv / simulateur calcul date depart retraite / calcul des indemnites journalieres maladie a declarer aux impots / calcul de l age de la retraite
Juridique (textes de lois, coût et déductibilité ...
Retraite anticipée travailleur handicapé : conditions pour un départ avant l'âge légal
Je suis salarié(e) atteint d'un handicap, puis-je prétendre à un retraite anticipée ?
Vous êtes un salarié atteint d'un handicap, vous pouvez sous certaines conditions, bénéficier d'une retraite anticipée dès 55 ans jusqu'à l'âge d'obtention du taux plein.
Si vous pensez remplir les conditions...
Site :
http://www.amds-midi-pyrenees.asso.fr
Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident...
Marie-José - 25/08/06 09:14 - Re: accueil familial et maternité
Bonjour,
Je suis accueillante familiale sur Lyon et j'accueille actuellement trois jeunes personnes handicapées motrices.
Je me trouve actuellement dans une situation que certains d'entre vous ont sûrement dû rencontrer à un moment ou à un autre même si ce n'est pas pour les mêmes raisons.
Si je me permets de vous contacter,...
Site :
http://www.famidac.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres de securite sociale / assurance d indemnites journalieres / demande d indemnites journalieres
Problème avec l'assurance CNP immobilier à prendre en ...
Assurance : toutes les infos
Problème avec l'assurance CNP immobilier à prendre en charge mon crédit ?
Accueil » Catégories » Problème avec l'assurance CNP immobilier à prendre en charge mon crédit ?
Problème avec l'assurance CNP immobilier à prendre en charge mon crédit ?
Publié le
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Site :
https://www.rachatducredit.com
Thèmes liés : l assurance emprunteur / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance credit immobilier emprunteur / assurance credit immobilier maladie / devis assurance credit immobilier
Ordonnance-loi n° 69/009 du 10 février 1969 ...
A. Revenus imposables
Art.30.- Les bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou immobilière sont ceux qui proviennent de toutes les opérations traitées par ses établissements en République Démocratique du Congo ainsi que tous accroissements des avoirs investis en vue des susdites activités, y compris les accroissements qui résultent de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / prime d assurance deces invalidite reduction d impots / contrat d assurance deces / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / assurance d indemnites journalieres
Contacter la mutuelle AG2R la Mondiale: les-mutuelles-sante.fr
Les atouts de la mutuelle AG2R
La mutuelle AG2R vous facilite la vie en vous proposant de suivre vos remboursements en ligne, de chez vous. AG2R vous offre la possibilité de réaliser un bilan de prévention santé et vous permet également de ne pas avancer les frais grâce à votre carte de mutuelle ainsi qu'un service d'assistance en ligne.
Les offres complémentaire santé AG2R
Les offres...
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https://les-mutuelles-sante.fr
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