Allocation de solidarité aux personnes âgées - Droits et ...

Allocation de solidarité aux personnes âgées

Allocation de solidarité aux personnes âgées

publié le18.04.13 mise à jour06.04.16

Fiches pratiques Personnes âgées

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) remplace, depuis le 1er janvier 2006, le « minimum vieillesse ». Accordée sous condition de ressources, elle est destinée à assurer un minimum de revenus aux...

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Date: 2017-01-12 00:56:00
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse d'assurance retraite et sante / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite

La reversion au conjoint - APPA

7. Cumul avec une retraite personnelle : Le montant total des pensions ne doit pas dépasser le montant de la retraite perçue (ou attendue) par le fonctionnaire.

Pour plus d'informations, voir le code des pensions civiles et militaires.

LIVRE Ier Article L37 bis Article L38 Article L44 Article L45

LIVRE II Article L88

Voir aussi le site Service Public

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Régime de base des salariés

1....

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Site : http://www.appa-asso.org

Thèmes liés : duree cotisation retraite minimum 15 ans / regime de pension de retraite dans les services publics / caisse de retraite regime general / montant point retraite / regime de retraite du personnel

Ministère du Travail , de l'Emploi et de la Sécurité ...

Politique Nationale et Législation de la Sécurité Sociale

Introduction:

Le système de protection sociale d'un pays ne peut être que le reflet de son niveau de développement social et économique. Il reflète également le niveau de la concertation entre les différents acteurs de la sphère économique, sociale et politique.

L'évolution historique à travers le monde des systèmes de...

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Site : http://www.mtess.gov.dz

Retraite de base : principe et calcul - msn.com

La retraite de base est le régime général de la Sécurité sociale le plus important de France.

© Pascal Broze/Getty Images Retraite de base : principe et calcul

Principe du régime de la retraite de base

Couvrant près de 18 millions de cotisants (70% des actifs) et 14 millions de retraités, le régime général de la Sécurité sociale est, de loin, le plus important de France. Il y a de...

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Site : https://www.msn.com

Site internet de la CARMF

Préparer votre retraite

Relevé de carrière

Pour préparer votre retraite, vous pouvez commencer par télécharger le RISe (relevé individuel de situation en ligne) disponible dans votre espace personnel eCARMF .

Chaque activité, au cours de votre carrière, vous permet d'acquérir des points et des trimestres d'assurance dans le régime de base. Le total de ces derniers conditionne l'âge de...

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Site : http://www.carmf.fr

défiscalisation financière - baisser-mes-impots.com

TEL : 01 42 56 60 00

 

PERCO - PERCO-I

 Conditions

   Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).

   Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....

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Site : http://www.baisser-mes-impots.com

Le régime de retraite supplémentaire PSA - cfdtpsarennes.fr

Le régime de retraite supplémentaire PSA

LE REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE PSA PEUGEOT CITROËN

Charges et impôts

 

L'épargne salariale à long terme (Plan d'Epargne Prévoyance ou PEP), mise en place par le groupe en 1999, constitue un premier moyen pour compenser la baisse des taux de remplacement à la retraite.

Le groupe a souhaité renforcer ce dispositif par la création d'un...

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Site : http://www.cfdtpsarennes.fr

Demander votre prestation RAFP | RAFP

Pour bénéficier de votre prestation RAFP , vous devez :

avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite,

être admis à la retraite au titre du régime des pensions civiles et militaires de retraite ou de la CNRACL ou au titre du régime général de l'assurance vieillesse.

avoir demandé expressément votre prestation additionnelle (article 7 du décret n°2004-...

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Date: 2019-04-08 10:03:28
Site : https://www.rafp.fr

Thèmes liés : age legal de depart en retraite / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue / pension du regime de retraite de base / demande de retraite depart avant 60 ans carriere

Convention collective, Retraite : Prothésistes dentaires ...

Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978

Prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires

Brochure n° 3254

Actualisation d'articles de la convention

Annexe

Modification d'articles de la convention

Article 17

Préavis en cas de démission ou de licenciement

Le préavis...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart a la retraite a l initiative du salarie / calcul de l indemnite de depart en retraite

CCN Bureaux d’études (Syntec) – Fieci CFE-CGC

o montant du salaire mensuel ou conditions de rémunération pour les C.E.

o autres éléments éventuels de rémunération directs ou indirects

o clause de mobilité géographique le cas échéant

Tout candidat à un emploi doit satisfaire à l'examen médical d'embauche. Si cet examen n'est effectué qu'au cours de la période d'essai et qu'il révèle une inaptitude à l'emploi considéré,...

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Site : http://www.fieci-cfecgc.org

Retraite PERP - Assurance retraite - AXA

Un contrat d'assurance vie spécifique pour compléter sa retraite

Une sortie possible en capital dans la limite de 20% à la retraite

Profitez d'avantages fiscaux aujourd'hui et de revenus à vie demain(1)

Comment bénéficier d'un revenu régulier à la retraite ?

Avec le Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP), vous épargnez pendant votre vie active et bénéficiez d'un complément de...

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Date: 2017-01-11 21:46:41
Site : https://www.axa.fr

Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / cotisation d epargne retraite / regime d epargne retraite

La sécurité sociale des salariés en Algérie - cleiss.fr

d'hospitalisation, d'actes médicaux de diagnostic et thérapeutiques, d'explorations biologiques,

d'appareillages et de prothèse,

de soins et de prothèses dentaires, d'orthopédie maxillo-faciale,

de cures thermales ou spécialisées,

de transports sanitaires,

de prestations du planning familial.

Les assurés sociaux, titulaires de la carte d'assuré "Chifa" et leurs ayants droit,...

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Date: 2019-01-04 10:38:22
Site : cleiss.fr

Racheter des trimestres de retraite : pour qui, pourquoi ...

Sous certaines conditions, un salarié peut racheter jusqu'à douze trimestres de cotisation pour sa retraite. Il existe deux options de rachat de trimestres pour augmenter le taux de liquidation de la pension et en diminuer la proratisation. Qui peut en profiter ? A quel moment ? Les réponses à vos questions.

Pour partir à la retraite dès l'âge légal ou peu après sans être pénalisé...

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Site : votreargent.lexpress.fr

PERP : une épargne disponible à la retraite - vos ...

Épargne retraite

Le plan épargne retraite PERP permet-il de disposer de son épargne ?

Normalement les sommes versées sur le plan épargne retraite PERP sont bloquées jusqu'à l'âge de la retraite.

Vous ne pouvez ni retirer votre capital ni clore votre plan épargne retraite PERP. Cependant, vous pourrez débloquer votre épargne dans l'un des cas suivants :

La Sécurité Sociale ou la...

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Site : https://www.voseconomiesdimpot.fr

Thèmes liés : plan epargne retraite rente / epargne retraite perp / plan epargne individuel retraite / plan epargne retraite / epargne retraite rente ou capital

Assurance voyage | Desjardins

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Protection soins de santé ou accident lors d'un voyage à l'extérieur de la province de résidence

Complément au régime provincial d'assurance...

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Site : https://www.desjardins.com

Thèmes liés : assurance voyage sante desjardins / assurance sante annulation voyage sejour / visa desjardins assurance annulation voyage / assurance voyage sante canada / contrat d assurance sante

Pension de reversion - Les mots de la retraite ...

publié le18.06.12 mise à jour22.09.16

Quelles sont les conditions à remplir ?

Le conjoint survivant, quelle que soit la durée de son mariage avec son conjoint décédé et même s'il est remarié, peut prétendre à la réversion. Il doit cependant remplir deux conditions : la première tient à l'âge, la seconde aux ressources. L'ex-conjoint survivant, dès lors qu'il remplit les...

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Date: 2017-01-12 02:19:15
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : demande pension de reversion retraite complementaire / pension reversion retraite complementaire / pension du regime de retraite de base / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance

Retraite Québec - Le RREGOP en bref

Puis-je diminuer ou éliminer la réduction?

Oui, mais en respectant les limites fiscales. Vous pouvez nous transférer des fonds provenant d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER), d'un régime de pension agréé (RPA) ou de la partie d'une allocation de retraite transférable dans un REER ou un RPA selon la Loi de l'impôt sur le revenu.

Et si je quitte mon emploi avant d'être...

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Site : http://www.retraitequebec.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / regime de pension de retraite de la fonction publique du quebec

Integrale > Pages - Assurance de groupe

 

1. Quels sont les bénéficiaires des garanties décès ?

Faut-il désigner un bénéficiaire des garanties décès ? Le plus souvent, ce n'est pas nécessaire. La plupart des règlements d'assurances de groupes prévoient que le bénéficiaire prioritaire est le conjoint ou le cohabitant légal. A défaut, ce seront les enfants, à parts égales. A défaut, l'affilié pourra désigner une...

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Site : integrale.be

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance prevoyance definition / contrat d assurance retraite

Comment est calculée la retraite de base des salariés ...

Publié le 24/05/2013 à 18:42 | Mis à jour le 20/12/2016 à 16:37

Comment est calculée la retraite de base des salariés ?

© Pixabay.com

Le régime général de la Sécurité sociale est, de loin, le plus important de France : il couvre 18 millions de cotisants (70% des actifs) et 13 millions de retraités. Tous les salariés du secteur privé, cadres et non cadres, ainsi que...

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Site : capital.fr

Thèmes liés : duree d assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / duree de cotisation pour retraite a taux plein / regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie

Votre retraite selon votre âge de depart

        L'âge auquel vous décidez de cesser votre

      activité aura un impact sur le montant de

    votre retraite. Selon votre situation et selon

  vos choix, vous pouvez partir à la retraite

à des âges différents.

En règle générale, si vous êtes encore en activité,

plus vous partez tard à la retraite, plus ce montant

sera élevé.

Les informations fournies...

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Site : https://www.conseiller.info-retraite.fr

Thèmes liés : age depart retraite fonctionnaire taux plein / depart en retraite age annee trimestre secteur prive / calcul de l age de la retraite / depart en retraite age annee trimestre secteur / depart en retraite age annee trimestre

PRE-RETRAITE AMIANTE - www.choeursdefondeurs.fr

- CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale)

- CASA (Contribution de solidarité pour l'autonomie)

Voir sur le site "Service Public" les taux des diverses "Cotisations et Contributions sociales: CSG et CRDS et CASA, ainsi que le taux pour la retenue Maladie.(lien ci-dessous)

 

 

 Pour vous faire une idée de ce que vous pourriez percevoir comme allocation de pré-retraite...

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Site : http://www.choeursdefondeurs.fr

Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie

Retraite : de nouvelles règles pour les assurés nés à ...

Quel sera le nouveau régime du cumul emploi-retraite?

Les premières instructions administratives encadrant la mise en oeuvre de la réforme des retraites, orchestrée par la loi du 20 janvier 2014 et dont on attend encore de nombreux décrets d'application, viennent d'être publiées. C'est la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) qui ouvre le bal en se focalisant sur l'article 2 de la...

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Site : https://www.netpme.fr

La cessation de fonction des agents territoriaux (vitrine ...

1er janvier 2017

1.2. Durée minimum de services publics

Pour pouvoir bénéficier d'une retraite en qualité de fonctionnaire, l'agent doit avoir exercé, en tant que fonctionnaire, durant une durée minimum :

1.2.1. Fonctionnaire de catégorie sédentaire

Depuis le 1er janvier 2011, l'agent doit justifier d'au moins 2 ans de services dans un ou plusieurs emplois de catégorie sédentaire...

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Site : https://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

La retraite de base des exploitants agricoles -Retraite ...

La retraite de base des exploitants agricoles

Le monde agricole s'est doté depuis le XIXe siècle de ses propres institutions de sécurité sociale. Après la Deuxième Guerre mondiale, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) a pris en charge l'ensemble de la protection sociale de l'ensemble des acteurs du monde agricole, exploitants et salariés.

 

Aujourd'hui, la MSA gère donc :

La ...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / duree d assurance retraite / retraite de l assurance maladie / regimes de retraite et d assurance / mode calcul pension reversion msa retraite agricole

Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France

A - Assurance maladie, maternité et paternité

Assurance maladie

Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.

Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...

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Date: 2016-12-15 17:00:59
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie

fiche - GSR - Guide Social Romand

Le taux de cotisation est fixé en fonction de l'âge. Pour une personne de 36 ans, il est de 10%. La cotisation représente donc 10% de Fr. 25'325.-.

Le fait que les travailleurs âgés représentent une charge plus lourde pour les employeurs a un effet négatif lorsqu'ils cherchent un emploi. Relevons à ce propos que la charge supplémentaire de l'employeur représente la moitié de la...

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Site : http://www.guidesocial.ch

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite d assurance vieillesse / retraite de l assurance / contrat d assurance en cas de deces / retraite d assurance vieillesse

Retraite dans le privé : majoration du montant de la ...

Le montant de la pension de retraite peut être majoré, à condition de respecter au moins l'une des conditions d'accès.

Tout replier

Majoration pour prolongation d'activité au-delà de l'âge légal

Bénéficiaires

Lorsque le salarié continue de travailler alors qu'il atteint l'âge légal de départ à la retraite , le montant de sa pension de retraite au régime général est majoré s'il...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : duree d assurance retraite / calcul d une pension de retraite / regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse / nationale d assurance retraite

Retraite: ce que change la loi en dix points clés - L ...

Que change la loi sur le dispositif carrière longue?

Il est de nouveau élargi. Rappelons que ce dispositif permet le départ à 60 ans des salariés qui ont tous leurs trimestres pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein et qui ont démarré leur carrière avant 20 ans. 

Quelles nouvelles périodes sont prises en compte?

Depuis la mise en place du dispositif en 2004, il a été...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : duree d assurance retraite / depart en retraite anticipee travailleur handicape / duree de cotisation pour retraite a taux plein / devis d assurance / rachat trimestre cotisation retraite

La retraite de base des exploitants agricoles -Retraite ...

La retraite de base des exploitants agricoles

La retraite de base des exploitants (ou « non-salariés ») agricoles obéit à des règles spécifiques. Elle est composée de 2 pensions distinctes, l'une forfaitaire et l'autre proportionnelle aux revenus. Ces règles prennent également en compte les membres de la famille - conjoint ou aide familial - qui participent à l'exploitation. Pour ceux...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Retraite (économie) — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Originellement, la retraite faisait intervenir la solidarité familiale : les retraités qui ne pouvaient plus travailler étaient pris en charge par leur famille, dans la majorité des cas leurs enfants.

Durant l' Antiquité , l' Empire romain sous Auguste ne parvient plus à payer les retraites de ses légionnaires (une prime de démobilisation d'un...

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Date: 2017-01-09 21:53:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime de retraite fonds de pension / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / caisse nationale d assurance retraite

Et la retraite, ça se passe comment ? - Français à l'étranger

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Quand on a passé tout ou partie de sa vie professionnelle à l'étranger, il n'est pas toujours facile de s'y retrouver et de savoir ce à quoi on va avoir droit en matière de pension. Evidemment, tout dépend aussi du statut que l'on a eu au cours des années passées ainsi que de l'endroit où on a vécu, en Europe ou pas. Des réponses aux questions de ceux qui travaillent à...

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Site : https://www.francaisaletranger.fr

Versement en espèces d’avoirs de la prévoyance ...

Seite als PDF

Le Fonds de garantie LPP a publié la brochure « Versement en espèces d'avoirs de la prévoyance professionnelle en cas de départ définitif de la Suisse à partir du 1er juin 2007 » qui contient des informations sur les nouvelles dispositions applicables dès le 1er juin 2007.

Dans le cadre de l'Accord sur la libre circulation des personnes entre les Etats de l'Union...

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Date: 2017-01-12 02:14:45
Site : http://www.svv.ch

Thèmes liés : retraite de l assurance / assurance complementaire obligatoire ou pas / part social assurance deces / institution retraite et prevoyance / assurance et prevoyance pour professionnel

Cessation d’activité du professionnel de santé libéral

Cessation d'activité du professionnel de santé libéral

Cessation d'activité du professionnel de santé libéral

Il convient tout d'abord de préciser la définition de la cessation d'activité.

Au niveau fiscal, la cessation couvre l'arrêt de toute activité libérale, mais aussi le passage d'un exercice individuel à un exercice en société avec partage d'honoraires, ou tout autre...

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Site : http://www.aga-ps.com

Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans / depart a la retraite avant 60 ans / contrat professionnel sante / enregistrement d un regime de retraite / cotisation retraite a l etranger

Les conséquences de la cessation d’activité - Accueil

Accueil > Exercice professionnel > Cessation d'activité > Définitions, conséquences, cessions et fiscalité

Définitions, conséquences, cessions et fiscalité

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Définitions

Il convient tout d'abord de préciser la définition de la cessation d'activité. Au niveau fiscal, la cessation couvre l'arrêt de toute activité libérale, mais aussi le passage d'un exercice individuel...

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Site : http://www.urps-ml-paysdelaloire.fr

Thèmes liés : texte d'invitation depart en retraite / texte d invitation depart en retraite / demande de retraite depart avant 60 ans / depart a la retraite avant 60 ans / cotisation retraite a l etranger

Bien Choisir Sa Mutuelle Santé Sénior : Un enjeux Capital

Mutuelle pour retraité

Vous êtes futur retraité, jeune retraité ou déjà en retraite depuis plusieurs années alors la question de trouver une mutuelle pour retraité est importante pour vous. Nous allons vous aider à y voir plus clair dans les méandres des milliers de contrats de mutuelles, d'assurances santé ou encore d'instituts de prévoyance ... Depuis quelques années, [...]

7...

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Site : https://ma-sante-senior.fr

Assurance groupe: définition - Les Assurances Professionnelles

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Les Assurances Professionnelles > Assurances de Personnes >...

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Site : assurance-professionnelle.be

Thèmes liés : retraite de l assurance / assurance groupe retraite / contrat groupe assurance deces / assurance groupe belgique deces / assurance groupe en cas de deces

Assurance groupe: définition - Les Assurances Professionnelles

Les Assurances Professionnelles > Assurances de Personnes > Assurance groupe: définition

Assurance groupe: définition

Plus de 60% des salariés du secteur privé bénéficient de l'assurance groupe (ou assurance collective) en Belgique. Contractée par l'employeur, ses termes et ses couvertures sont variables d'une entreprise à une autre. A la différence des chèques repas, des ordinateurs...

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Site : assurance-professionnelle.be

Indemnités de fin de carrière : pas pour les mandataires ...

Le site d'Axios > Blog > Dirigeants, avez-vous vraiment droit au contrat indemnités de fin de carrière ?

Dirigeants, avez-vous vraiment droit au contrat indemnités de fin de carrière ?

Vous êtes dirigeant mandataire social quasi-salarié et vous avez souscrit un contrat indemnités de fin de carrière auprès d'un assureur (IDR ou IFC) ? Alors, vous avez sans doute été mal conseillé : à...

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Site : axios.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite de depart a la retraite convention collective / calcul indemnite de depart en retraite / impots indemnite depart retraite / indemnite de depart a la retraite

Fonction publique territoriale : congés maladies ...

poliomyélite,

déficit immunitaire grave et acquis

Pour bénéficier d'un CLD, il faut avoir épuisé la période rémunéré à plein traitement  d'un CLM c'est à dire 1 an.

Un agent porteur d'un cancer n'est pas placé d'emblée en CLD, mais d'abord en CLM puis ensuite en CLD

L'année de CLM sera déduite.

Un agent peut bénéficier de 1 an de CLM et 4 ans de CLD au maximum.

1 seul CLD est...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : courrier depart retraite fonction publique territoriale / depart en retraite anticipee fonction publique / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / courrier depart retraite fonction publique hospitaliere / prevoyance dans l arret de maladie

Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur

TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES

Chapitre I: Du champ d'application

Art 1er : Des agents statutaires concernés

§ 1er

Le présent statut s'applique aux agents statutaires des cadres technique, administratif, ouvrier et des régies. Par agent statutaire on entend l'agent nommé à titre définitif ou à l'essai, sous ou sans conditions résolutoires et qui bénéficie, à charge de la Ville,...

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Site : http://www.ville.namur.be

Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / droit conge annuel depart retraite / retraite complementaire agent fonction publique / demi traitement avec allocation complementaire conge maladie 3 enfant

Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE

Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.

Synonyme : bénéficiaire

Affection de longue durée (ALD)

Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : liste des mutuelles d'assurance en france / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / mutuelle d'assurance des pharmaciens

CGOS PRESTATIONS: RETRAITE - Le blog de l'Union Syndicale ...

Cette prestation est versée lors du départ à la retraite ou du décès de l'agent.

CONDITIONS

Vous êtes titulaire ou contractuel.

Cette prestation est versée si :vous partez à la retraite ou en congé de fin d'activité et avez au moins 10 ans de services effectifs dans un (ou des) établissement(s) adhérant au C.G.O.S,

 vous cessez vos fonctions pour invalidité imputable ou non au...

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Site : http://usdcgtsanteas50.over-blog.com

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / complementaire retraite des hospitalier / cotisation retraite complementaire en maladie / taux de cotisation retraite complementaire / cotisation retraite complementaire

Tarifs et aides financières - Domusvi

Les tarifs dans une résidence médicalisée

Le prix journalier d'accueil dans une maison de retraite médicalisée se compose de trois parties.

Le tarif "Hébergement"

À la charge de la personne accueillie, il recouvre les dépenses liées aux prestations suivantes : hôtellerie, animation et vie sociale, restauration, accueil, entretien, administration. Par ailleurs, des prestations /...

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Site : http://www.domusvi.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite de l assurance maladie / calcul de l age de la retraite

Rente accident du travail : dossier complet - Droit du travail

Rente accident du travail : définition

A l'issue de votre période de consolidation suite à un accident du travail , il est possible que vous conserviez des séquelles, physiques ou psychologiques.

Dans ces cas-là, vous avez la possibilité de demander à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) le versement d'une rente viagère (= rente à vie).

La consolidation définit un état non...

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Site : https://www.jurifiable.com

34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de ...

# ^ Le 3 février 2017 à 12:39 , par Claude (CFDT Retraités)

C'est expliqué fiche 35.

# ^ Le 3 février 2017 à 14:50 , par P-O

@ LEVILLAIN

Bonjour,

Des points ARCCO sont attribués gratuitement si vous bénéficiez d'une pension d'invalidité avec un taux minimum de 66%.( réduction des 2/3 de la capacité de travail).

Pour obtenir ces points,il suffit d'envoyer la notification de la mise...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

14-04-2015

REVENUS IMPOSABLES

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / deduction des cotisations d'epargne retraite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart d un salarie licenciement retraite

Les régimes de retraite complémentaires du secteur privé ...

Historique

Historique

Les régimes de retraite complémentaire du secteur privé ont été créés par conventions ou accords des partenaires sociaux, c'est-à-dire des organisations patronales et confédérations syndicales. Ils ont pour objet de compléter l'assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale. Ils sont fondés sur le principe de la répartition et, sauf...

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Site : lajauneetlarouge.com

PRELEVEMENT-A-LA-SOURCE - Foire aux questions ...

Réductions et crédits d'impôt

La déclaration de revenus en 2018

Quelles sont les conséquences sur le prélèvement à la source en 2019 suite à la déclaration de revenus déposée au printemps 2018 ?

La déclaration de mes revenus 2017 déposée au printemps 2018 a permis de déterminer d'une part, le montant de mon impôt sur le revenu 2017 payé en 2018 et, d'autre part, le taux de...

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Site : economie.gouv.fr

Pension de retraite ou de réversion retraite

-Les bonifications pour services aériens et sous-marins,

-Les bonifications pour les professeurs d'enseignement technique,

-Les bonifications de dépaysement pour services civils rendus hors d'Europe,

-Les bonifications du 1/5ème du temps).

Comment obtenir une estimation de ma pension de retraite ?

Vous devez prendre contact avec votre gestionnaire RH de proximité, et lui adresser votre...

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Date: 2017-01-12 00:59:52
Site : http://www.defense.gouv.fr

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / demande pension de reversion retraite complementaire / simulateur de calcul d une pension civile de retraite / pension reversion retraite complementaire

La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr

Cotisation générale dite "allmän löneavgift"(1)

9,65 %

Total

31,42 %

(1) Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.

Source : L'Administration fiscale suédoise (Skatteverket) - Arbetsgivaravgifter (2016).

Réductions de cotisations (2016) :

Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes, un certain nombre de...

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Date: 2019-01-04 10:39:06
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