Articles sélectionnés pour le thème : demande de retraite depart avant 60 ans
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Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
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Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2017-01-12 00:57:32
Site :
http://maisons-champagne.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / retraite complementaire cadre tranche c / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart d un salarie licenciement retraite
Formation continue en France — Wikipédia
4 mai 2004
relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2017-01-07 02:31:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart a la retraite a l initiative du salarie / lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972
8.hôtellerie ;
9.sans que la présente énumération soit limitative.
Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...
Site :
http://www.votresalaire.org
Thèmes liés : lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / calcul de l indemnite de depart en retraite / contrat d assurance en cas de deces / calcul d indemnite de conges maladie
Toucher le chômage après une démission - Mode(s) d'emploi
> Articles > Mobilité > Changer de travail > Toucher le chômage après une démission
Toucher le chômage après une démission
par FmR 18 février 2011 Changer de travail
Peu de gens le savent : on peut toucher des indemnités chômage même après une démission. Cette méconnaissance des droits freine souvent les ardeurs des potentiels démissionnaires. Mais si vous ne vous plaisez plus...
Site :
http://www.blog-emploi.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance sante / depart a la retraite a l initiative de l employeur / contrat d assurance retraite / contrat d assurance deces
Personnels relevant du premier degré - Rectorat de l ...
d'un congé de présence parentale
d'une disponibilité pour élever un enfant de moins de huit ans
La réduction d'activité dans le cadre de temps partiel de droit est admise au même titre que l'interruption d'activité, dans les conditions suivantes :
justifier d'une réduction d'activité d'au moins 4 mois à 50 %
justifier d'une réduction d'activité d'au moins 5 mois à...
Date: 2017-01-12 01:04:25
Site :
http://www.ac-besancon.fr
Thèmes liés : duree d assurance retraite / devis d assurance / depart a la retraite pour les fonctionnaires handicapes / depart anticipe a la retraite pour les fonctionnaires / age depart retraite fonctionnaire
Pension de Vieillesse | La Caisse Nationale de Sécurité ...
» Pension de Vieillesse
Pension de Vieillesse
La pension de vieillesse (retraite) est une prestation mensuelle qui est allouée à l'assuré qui a atteint l'âge légal de départ en retraite.
Qui en bénéficie ?
Les salariés exerçant une activité et assujettis au régime de sécurité sociale.
Conditions pour en bénéficier
Avoir atteint l'âge de 60 ans (ou de 55 ans pour les mineurs qui...
Date: 2017-01-11 12:02:04
Site :
cnss.ma
Thèmes liés : caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite de l assurance / retraite de l assurance / calcul de l age de la retraite / retraite d assurance vieillesse
Pension de Vieillesse | La Caisse Nationale de Sécurité ...
» Pension de Vieillesse
Pension de Vieillesse
La pension de vieillesse (retraite) est une prestation mensuelle qui est allouée à l'assuré qui a atteint l'âge légal de départ en retraite.
Qui en bénéficie ?
Les salariés exerçant une activité et assujettis au régime de sécurité sociale.
Conditions pour en bénéficier
Avoir atteint l'âge de 60 ans (ou de 55 ans pour les mineurs qui...
Date: 2019-04-08 10:07:01
Site :
cnss.ma
Thèmes liés : caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite de l assurance / retraite d assurance vieillesse / retraite de l assurance / caisse nationale d assurance retraite
Les plus ou moins-values professionnelles. Par Arnaud ...
LT
Illustration 1.
Une entreprise a acquis un fonds de commerce en N dont le prix est de 250.000 EUR. Ce fonds est cédé en N+5 au prix de 320.000 EUR.
Le fonds de commerce est un bien non amortissable. Ainsi, seule la durée de détention est prise en compte pour la qualification de la plus ou moins-value. Le fonds étant cédé en N+5, sa détention est supérieure à deux ans.
La plus-value...
Date: 2019-04-08 09:42:55
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite / depart en retraite d un salarie / duree d assurance retraite
Retraite à l'étranger - UFE : Union des Français de l'Etranger
www.agirc-arrco.fr
Je suis expatrié
Rappelons que l'expatriation, au plan du droit du travail, suspend le contrat d'origine. Celui-ci sera réactivé lorsque vous rentrerez en France chez votre employeur d'origine. En conséquence, votre protection sociale et notamment la retraite ne sera plus assurée par les organismes sociaux français pendant le temps de votre expatriation mais par les...
Site :
ufe.org
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / cotisation retraite a l etranger / assurance des francais de l etranger / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / droit travail regime retraite complementaire
Guide des fiducies – 2018 - Canada.ca
Chapitre 4 - Le feuillet T3 et le formulaire T3 Sommaire (l'introduction).
Déterminer la résidence de la fiducie ou de la succession
Une fiducie peut être résidente de fait, non-résidente ou réputée résider au Canada. Pour vous aider à prendre cette décision, consultez le folio de l'impôt sur le revenu S6-F1-C1, Résidence d'une fiducie ou succession .
Fiducies non résidentes ou une...
Date: 2019-04-08 08:08:28
Site :
https://www.canada.ca
La préretraite
Tweeter
La possibilité de partir en préretraite a été progressivement réduite, pour ne pas décourager l'emploi des seniors. Quelques cas de figure, clairement identifiés, permettent d'en bénéficier.
Les salariés ne peuvent plus partir en préretraite comme ils le veulent. Trop d'abus ont été dénoncés ces dernières années : certaines entreprises avaient en effet pris pour...
Site :
http://janticipemaretraite.fr
Thèmes liés : depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite depart avant 60 ans / depart retraite salarie
Assurance prêt Crédit Agricole, leur assurance empreunteur
Actualités
Assurance de prêt du Crédit Agricole
L'assurance de prêt du Crédit Agricole vous permet de couvrir votre emprunt et de garantir votre patrimoine tout en sécurisant votre entourage en cas de problème : accident, chômage, décès.
Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, il s'agit d'un engagement sur de nombreuses années : l'assurance de prêt du Crédit Agricole vous...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Personnels relevant du second degré et de l'enseignement ...
d'un congé de présence parentale
d'une disponibilité pour élever un enfant de moins de huit ans
La réduction d'activité dans le cadre de temps partiel de droit est admise au même titre que l'interruption d'activité, dans les conditions suivantes :
justifier d'une réduction d'activité d'au moins 4 mois à 50 %
justifier d'une réduction d'activité d'au moins 5 mois à...
Date: 2017-01-12 01:01:45
Site :
http://www.ac-besancon.fr
Thèmes liés : duree d assurance retraite / devis d assurance / depart a la retraite pour les fonctionnaires handicapes / depart anticipe a la retraite pour les fonctionnaires / age depart retraite fonctionnaire
Demander un temps partiel en fin de carrière - Pleinevie.fr
Demander un temps partiel en fin de carrière
Par Carole Oudart
Le 02 avr 2014 à 00h00
Aménager votre temps de travail en fin de carrière est tout à fait envisageable. Mode d'emploi.
© Thinkstock
Le cadre législatif général
Ce que dit la loi : tout salarié à temps complet peut demander à passer à temps partiel. L'employeur a, toutefois, la possibilité de refuser cette requête pour...
Date: 2017-01-12 02:38:43
Site :
http://www.pleinevie.fr
Thèmes liés : cotisation retraite temps partiel / prevoyance collective d entreprise / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / simulateur calcul pension retraite / calcul de l age de la retraite
MENH1605198C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
Indemnité de départ volontaire : modalités de versement
NOR : MENH1605198C
circulaire n° 2017-010 du 27-1-2017
MENESR - DGRH B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie...
Site :
education.gouv.fr
15 questions clefs sur l'assurance dépendance - Les Echos.fr
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A quel âge faut-il souscrire ?
Il est recommandé de souscrire dès 50 ans. C'est l'âge idéal, car les primes sont encore relativement indolores (autour de 40 euros par mois en ce qui concerne la dépendance lourde et 60 euros pour la dépendance partielle). Et plus vous êtes jeune, moins vous risquez que votre état de santé engendre surprimes ou exclusions. Dans les faits cependant,...
Site :
lesechos.fr
Thèmes liés : resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance complementaire sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
Calcul de la pension de retraite - msn.com
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Calcul de la pension de retraite
Capital 26/10/2018 Fabien Bordu
Dès votre premier emploi, vous payez des cotisations d'assurance retraite (immédiatement reversées aux retraités), qui vous donneront droit, le jour venu, à percevoir deux...
Site :
https://www.msn.com
Pension de réversion : quels sont les droits de l'ex ...
Email :
Demander mon devis
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009...
Site :
alexia.fr
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / regime de pension de retraite de la fonction publique / pension invalidite et ensuite calcul retraite / calcul de l age de la retraite / calcul pension retraite fonctionnaires
Fiscalité retraite : Comment est imposée une pension de ...
2.3. Les charges sociales
1. L'impôt sur le revenu
Les pensions de retraite acquittent l'impôt sur le revenu au même taux que les revenus du travail. On applique également un abattement de 10% comme sur les salaires, c'est-à-dire que l'on réduit le total des pensions de 10% avant de calculer l'impôt. Il existe cependant une différence : le maximum que peut atteindre cet abattement est...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / pension du regime de retraite de base / regime social pension de retraite / fiscalite de l indemnite de depart a la retraite / demande pension de reversion retraite complementaire
Déclarations de revenus de personnes décédées 2018 - Canada.ca
Ce guide s'adresse-t-il à vous?
Ce guide s'adresse à vous si vous êtes le représentant légal d'une personne décédée et que vous devez produire une déclaration de revenus et de prestations pour le compte de cette personne. Utilisez-le avec le Guide d'impôt et de prestations fédéral .
Quelle déclaration devez-vous utiliser?
Vous devez utiliser la trousse d'impôt pour la province ou...
Date: 2019-04-08 05:42:19
Site :
https://www.canada.ca
Permis de conduire en France — Wikipédia
Permis de conduire en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Permis de conduire .
Certificat d'assurance, carte grise et permis de conduire.
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à...
Date: 2017-01-10 08:00:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : devis d assurance jeune conducteur / devis d assurance automobile / duree d assurance retraite / devis assurance auto jeune permis / demande de retraite depart avant 60 ans
prestations et aides sociales - rosenczveig.com
PRESTATIONS ET AIDES SOCIALES
5 juillet 1990
De longue date notre pays se targue d'avoir une politique familiale qui a le souci de compenser la charge que représentent les enfants pour les familles, mais encore de permettre à chacun de faire le choix d'être parent et du nombre d'enfants qu'il désire avoir. Le souci d'une solidarité en faveur des familles et les enjeux démographiques servent...
Date: 2012-05-15 11:54:54
Site :
http://www.rosenczveig.com
Thèmes liés : regime collectif d allocation de retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]
Signaler rantamplant 4 Messages postés dimanche 1 février 2009Date d'inscription 1 février 2009 Dernière intervention - 1 févr. 2009 à 17:33
bonjour on peut toujours faire du hors tableaux , le système des agents territoriale passe par les calcule AT/MP et c'est un peut le mme principe que une MP tableaux il faut avoir la constatation médical que c'est dut aux travaille,
l'exposition...
Date: 2017-01-07 02:11:15
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / calcul d indemnite de conges maladie / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonctionnaire territorial