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ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette - Déduction du passif
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Pour la liquidation et le paiement des droits de mutation par décès, les dettes à la charge du défunt sont déduites de l'actif héréditaire, lorsque leur existence au jour de l'ouverture de la succession est dûment justifiée, par tous modes de preuve compatibles avec la procédure écrite ( code général...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Prix approx d'une pose de fenetre pvc double vitrage ...
Prix approx d'une pose de fenetre pvc double vitrage
yoskater
Posté le 04-02-2007 à 12:18:29
Bonjour à tous,
J'aimerais savoir combien pourrais couter (environ) l'achat+pose de 4 fenetres et une porte fenetre en pvc double vitrage dans mon nouvel appartement.
Je vais faire faire des devis, mais j'aimerais avoir une idées avant.
Merci
Posté le 04-02-2007 à 21:56:25
quoi...
Date: 2015-06-03 14:28:56
Site :
http://forums.france5.fr
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Maladie professionnelle : démarches à effectuer | service ...
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Vous devez envoyer les 4 premiers volets du formulaire à la CPAM, et conserver le 5e.
Vous devez joindre à ce formulaire :
les 2 premiers volets du certificat médical initial établi par votre médecin, qui précise la maladie et la date de sa 1re constatation médicale (vous conservez le 3e volet),
l'attestation de salaire établie par votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres maladie professionnelle / indemnite maladie professionnelle / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journaliere en cas de maladie
Site internet de la CARMF
Les points sont acquis en fonction des sommes effectivement réglées
Régime des allocations supplémentaires de vieillesse (ASV) :
Le médecin peut demander une dispense d'affiliation au régime ASV pour 2016 (sans attribution de points) si son revenu médical libéral net de 2015 est inférieur ou égal à 11 500 EUR.
Barèmes des dispenses 2016
Revenus non salariés nets 2015
Taux de...
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : cotisation point retraite / nombre d annees de cotisation retraite / exoneration cotisation caisse retraite complementaire / exoneration cotisation retraite complementaire / caisse d'assurance retraite et sante au travail
Régime fiscal de l'artiste - p-vogel.com
Définitions. Haut de page
Quelles sont les obligations fiscales de l'artiste indépendant ?
Comme tous les autres revenus, les revenus tirés d'une activité artistique (ventes d'oeuvres, quel que soit l'acheteur, cession de droits de reproduction) doivent être déclarés annuellement au centre des impôts de votre résidence fiscale.
Les...
Date: 2014-05-24 23:00:00
Site :
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Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / devis d assurance habitation / mutuelle d entreprise obligatoire / indemnite maladie doit declarer impots
La modernisation de l'action publique se veut moins ...
La modernisation de l'action publique se veut moins brutale que la RGPP
Publié le
o Mis à jour le
01/04/2014
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Le Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique du 18 décembre prévoit 3 chantiers déclinés en 50 mesures © Pierre Chabaud/Matignon
Le gouvernement a lancé mardi 18 décembre 2012 l'évaluation, dès 2013, de 40 politiques publiques, souvent très...
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : devis gratuit d assurance / retraite et d assurance maladie / devis d assurance en ligne
Une couverture santé à deux vitesses - inegalites.fr
30 mai 2011 - Quatre millions de personnes ne disposent pas de complémentaire santé en France malgré la mise en place de dispositifs pour pallier cette carence. Une analyse de Pierre Volovitch de l'Observatoire des inégalités.
Avoir une « mutuelle » - plus précisément une assurance complémentaire santé - est devenu déterminant pour bénéficier d'une bonne qualité de soins. Entre...
Date: 2017-01-12 01:16:13
Site :
inegalites.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / couverture complementaire sante / assurance maladie complementaire sante
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
PREMI�?RE PARTIE : DISPOSITIONS G�?N�?RALES
LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVIT�?S TERRITORIALES, DE
LEURS �?TABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS
TITRE Ier : R�?GIME G�?N�?RAL
CHAPITRE UNIQUE
Article L1311-1
Conformément aux dispositions de l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes
publiques, les propriétés qui relèvent du domaine public des ...
Date: 2012-12-12 16:35:03
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resilier un contrat d assurance complementaire
L’allocation aux adultes handicapés (Aah) | caf.fr
(Sous condition de ressources)
Si vous êtes handicapé(e), l'Aah (allocation aux adultes handicapés) peut compléter vos ressources pour vous garantir un revenu minimal.
Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales .
Votre taux d'incapacité déterminé par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (Cdaph, ex-Cotorep)...
Site :
caf.fr
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / retraite d assurance vieillesse / calcul d une retraite / calcul de l age de la retraite / retraite de l assurance maladie
ameli.fr - Aide au paiement d'une complémentaire santé
Quelles conditions pour bénéficier de l'ACS ?
Il existe 3 conditions à remplir pour bénéficier de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) : résider en France* depuis plus de 3 mois, être en situation régulière, et avoir des ressources ne dépassant pas un certain plafond.
Pour savoir si vous avez droit à l'ACS,
utilisez le simulateur .
Résider en France depuis plus de 3...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / retraite et d assurance maladie
Portabilité mutuelle licenciement - Portabilite mutuelle
Depuis 2009, tout licenciement d'un salarié, sauf celui décidé après constatation que le salarié a commis lourdement une faute, ouvre droit à la portabilité de la mutuelle collective de l'entreprise durant une certaine période. Zoom sur les caractéristiques techniques de ce dispositif.
Prise d'effet et durée
La portabilité mutuelle licenciement prend effet à partir de la date à...
Site :
http://www.portabilitemutuelle.fr
Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire par l'employeur / societe de groupe d assurance mutuelle / resiliation d un contrat de mutuelle / groupement des entreprise mutuelle assurance / mutuelle d entreprise obligatoire
Accident avec un chien non tenu en laisse / Reglement des ...
7 message(s) , Inscription le 08/09/2011
Bonjour
Faites une déclaration de sinistre auprès de votre assurance automobile avec les éléments du constat en votre possession.
Ils vont se charger de faire une mise en cause auprès de ces personnes.
A priori vous n'êtes pas responsable, puisque le chien divaguait sur un lieu ouvert à la circulation automobile.
Cordialement.
Publicité , Proposé...
Site :
experatoo.com
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Remboursement santé : à quoi s’attendre en cas de maladie
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Remboursement des frais de santé : entre mutuelle et sécurité sociale quel sera le reste à charge ?
La réponse à la question « Combien suis-je remboursé ? » devient facile suite à une meilleure compréhension du remboursement des frais de santé par la mutuelle et le régime obligatoire. De plus, des devis personnalisés permettent de bien choisir la couverture santé...
Date: 2017-01-12 03:39:28
Site :
mutuelledassurance.net
Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / mutuelle sante pas cher et bien rembourse / mutuelle remboursement soin dentaire / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / mutuelle sante complementaire pas chere
Droit aux prestations OSSOM pour un Belge résidant à l ...
Droit aux prestations OSSOM pour un Belge résidant à l'étranger et y bénéficiant de prestations de sécurité sociale locale ?
Commentaire de Trib. trav. Bruxelles, 25 septembre 2009, R.G. 11.473/06
Mis en ligne le mardi 1er décembre 2009
Tribunal du travail de Bruxelles, 25 septembre 2009, R.G. n° 11.473/06
TERRA LABORIS ASBL - Pascal Hubain
Dans un jugement du 25 septembre 2009, le...
Date: 2017-01-12 01:52:20
Site :
http://www.terralaboris.be
Thèmes liés : assurance sante belge a l'etranger / assurance sante et soin dentaire / assurance soin sante / couverture sante a l etranger / assurance remboursement frais sante
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Date: 2019-04-08 10:29:45
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Apicil assurance retraite Haute-Garonne
Apicil assurance retraite haute-garonne
Apicil assurance retraite haute-garonne
Apicil assurance retraite haute-garonne est un groupe de protection sociale multi-professionnel, leader dans sa région qui exerce ses deux métier : la gestion de la retraite complémentaire cadre (Agirc) et non cadre (Arrco) et l'assurance de personne avec le souci de dépasser le simple lien contractuel avec ses clients.
Le Groupe APICIL a décidé de construire l'avenir, en traçant un chemin visant à une révolution comportementale pour plus de responsabilisation de tous les acteurs du...
Site :
http://www.assurance-prevoyance.net
Thèmes liés : assurance retraite haute garonne / comparatif assurance retraite complementaire / comparer assurance retraite / assurance groupe retraite / retraite de l assurance
ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES ...
ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES DOUANES
Le Président de la République,
Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;
Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime douanier de la République Démocratique du Congo ;
Vu la loi n° 10/012 du 23 juin 2010 portant habilitation...
Date: 2011-06-19 16:06:38
Site :
http://leganet.cd
Thèmes liés : mutuelle generale de l equipement et des territoires / assurance exportation risque marche etranger import export etude / assurance a l'etranger carte visa / contrat d assurance en cas de deces / societe mutuelle d assurance generale
Demande de devis gratuit pour un billet d'avion ...
Tous les avis publiés sur le site sont publiés tels quels sans être modifiés par l'équipe Cercle des Vacances.
avril 2019
« Chère Madame Farrugia. Sur une échelle de 1-10 je placerais ma satisfaction à 10/10. J'ai trouvé par hasard votre site internet j'ai été agréablement surprise du résultat. En effet je chercher un vol pour Auckland ou je devais arriver impérativement pour le...
Site :
http://www.vacancesaustralie.com
Thèmes liés : assurance medicale voyage 1 an / devis gratuit d assurance / assurance voyage 1 an
Pacte civil de solidarité — Wikipédia
Ces Pacs demeurent soumis, quant aux biens , aux graves inconvénients de la rédaction initialement défectueuse de la loi du
15 novembre 1999
[100] .
Chaque partenaire conserve la propriété exclusive :
des biens qu'il possédait avant la signature du Pacs, à charge pour lui d'en prouver la date d'acquisition,
et des biens qu'il reçoit par succession ou donation.
Les biens acquis pendant la...
Date: 2019-04-06 04:32:20
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La mutuelle maladie pour couvrir votre santé | Avenir Mutuelle
Accueil > mutuelle particulier > Mutuelle famille > Votre mutuelle maladie avec Avenir Mutuelle
Votre mutuelle maladie avec Avenir Mutuelle
Etre malade, ça nous arrive à tous. Dans ces cas-là, il est important de bien se soigner pour guérir au plus vite. Pour cela, la mutuelle maladie vous permet d'accéder à vos soins et de vous procurer les médicaments nécessaires à votre...
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Pension de réversion | service-public.fr
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Point de départ de la retraite de réversion
Vous pouvez choisir la date que vous souhaitez pour le point de départ de votre retraite de réversion.
Cette date choisie est nécessairement fixée :
le 1er jour d'un mois,
au plus tôt le 1er jour du mois suivant lequel vous remplissez la condition d'âge,
et au plus tôt à la date de votre demande...
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Devis garantie hospitalisation - ReflexeAssurance
les frais liés au confort du séjour : télévision, chambre individuelle, accompagnant
les dépassements d'honoraires
les établissements du type : maison de repos, centre de rééducation, établissement psychiatrique...
Afin de trouver la garantie hospitalisation, la plus adaptée à...
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Couverture santé - LES OLIVIERS DE MOGADOR
Bien-vieillir au Maroc avec une bonne couverture santé
De nos jours, être senior rime généralement avec bonne forme et envie de profiter de cette nouvelle liberté qu'offre la retraite. Si vous lisez cet article, vous êtes sûrement attiré par le Maroc comme destination de choix où vous passerez votre retraite. En tant que futur ou nouveau résident au Maroc, ne négligez pas votre...
Site :
https://www.lesoliviersdemogador.com
Rachat de service - Centre de services partagés du Québec
Modifications aux prélèvements sur le salaire
Périodes pouvant être rachetées
Absence sans salaire non cotisée (incluant les absences parentales faisant suite à un congé d'adoption, de paternité ou de maternité) excédant la banque de 90 jours (voir plus bas).
Congé de maternité ayant débuté avant le 1er janvier 1989.
Service occasionnel entre le 1er juillet 1973 et le 31...
Site :
https://cspq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime de retraite fonction publique quebec / regime de retraite quebec / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite secteur public
Les mutuelles et les réseaux d'opticiens agréés ...
fPartager
Les réseaux de soins pour l'optique, comment ça marche ?
Les lunettes, les lentilles de contact et les produits optiques en général sont chers et mal remboursés par la Sécurité sociale et par les contrats de base des mutuelles. En effet, malgré le remboursement des assurances complémentaires, les assurés conservent à leur charge en moyenne, 124 EUR avec des verres unifocaux...
Site :
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Examens et soins bucco-dentaires gratuits pour les jeunes ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Prévention - Vaccinations >Examens et soins bucco-dentaires gratuits pour les jeunes (M'T Dents)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Examens et soins bucco-dentaires gratuits pour les jeunes (M'T Dents) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance sante et soin dentaire / assurance maladie obligatoire / assurance maladie dentaire / sante assurance maladie / assurance sante dentaire
Les régimes de retraite complémentaires du secteur privé ...
Historique
Historique
Les régimes de retraite complémentaire du secteur privé ont été créés par conventions ou accords des partenaires sociaux, c'est-à-dire des organisations patronales et confédérations syndicales. Ils ont pour objet de compléter l'assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale. Ils sont fondés sur le principe de la répartition et, sauf...
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lajauneetlarouge.com
www.mutuellebleue.fr Service adherent Mutuelle Bleue France
La Mutuelle Bleue France est une mutuelle de santé destinée aux particuliers. Elle offre à ses adhérents des services de complémentaire santé, de prévoyance et d'assurance auto ou habitation. Sur son site www.mutuellebleue.fr , il est possible d'accéder à ses différents produits. En outre, le site permet aux adhérents de suivre les remboursements de leurs frais de santé via l'Espace...
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http://www.compte-mutuelle.fr
Thèmes liés : assurance mutuelle sante france / mutuelle sante de france / souscrire mutuelle sante en ligne / mutuelle de france prevoyance / assurance mutuelle de france
Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients
La mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives
Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire
ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel
La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...
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mutuelle.com
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Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire
ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel
La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...
Site :
mutuelle.com
Retraités
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Les services de l'Assurance retraite
Pour accéder à la plupart de ces services, vous devez créer un compte Assurance retraite sur le site www.lassuranceretraite.fr .
Poser ma question à un conseiller
A partir de votre espace personnel, rubrique "Ma messagerie", posez votre question à nos...
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https://www.vosservicesenligne.carsat-ra.fr
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Quelques conseils avant de louer un logement - etudiant ...
Observez aux bons endroits, testez les équipements et n'hésitez pas à poser des questions !
> Humidité : attention aux moisissures ou présence d'eau près des fenêtres, dans les recoins, sur les murs, en particulier dans la cuisine et salle de bains.
> Isolation : ouvrez / fermez portes et fenêtres. Y a-t-il du double vitrage pour contenir le bruit et retenir la chaleur ? L'air...
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Prix fauteuil roulant : à quel remboursement s’attendre
Il propose aussi de simuler des devis gratuits en ligne pour choisir une mutuelle qui rembourse à des niveaux suffisants les frais du fauteuil roulant et ses accessoires.
Prix du fauteuil roulant : un coût élevé en cas de la location ou d'achat
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Date: 2017-01-12 03:27:21
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mutuelles-pas-cheres.org
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Le bulletin de paie simplifié au 1er janvier 2019
Au 1er janvier 2019, le bulletin de paie simplifié est impacté par l'entrée en vigueur du prélèvement à la source et les nouveaux taux de cotisations.
Les modèles cadre et non cadre fusionnent en un modèle unique avec des taux de cotisations similaires. Seule la cotisation due à l'APEC permet encore de distinguer le cadre du non cadre.
Le modèle de bulletin de paie simplifié est...
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Calcul du budget - Le site de référence sur l'immigration ...
Accueil » S'installer » Calcul du budget
Calcul du budget
Calculer le budget nécessaire pour une immigration au Québec
LIEN UTILE :
Le guide pour immigrer au Québec en téléchargement gratuit
Pour en savoir plus sur l'immigration au Québec, les démarches, les avantages de chaque région, l'installation, la vie quotidienne, la recherche d'emploi, etc., téléchargez gratuitement le...
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http://www.immigrantquebec.com
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Du Saint-Laurent aux Appalaches : le scénario de vos vacances!
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http://www.veloquebecvoyages.com
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27 commentaires sur "Mutuelle Génération Quimper (generation.fr)"
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Article 57 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Loi sur les normes du travail
Article 57
Un salarié est réputé au travail dans les cas suivants :
Interprétation
Pour chacune des situations décrites aux quatre paragraphes qui le composent, l'article 57 établit une présomption que le salarié « est réputé au travail » (voir l' interprétation de l'article 55 LNT sur les heures supplémentaires). Cette présomption peut être...
Site :
cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : devis d assurance habitation / devis gratuit d assurance
Comment résilier une mutuelle pour animaux - Assurance Santé
Questions sur la résiliation
Comment résilier une mutuelle pour animaux ?
Publié par La rédaction de Mutuelle-land.com le 12/07/2011 à 00:00, Mis à jour le 30/11/2017 à 16:58
1486 vues 2 réactions Note
Comment résilier une mutuelle pour animaux ?
Nous vous avons déjà parlé de la résiliation mutuelle , mais jamais encore de la résiliation d'une mutuelle chien-chat .
Et oui, comme...
Date: 2019-04-08 12:43:24
Site :
https://www.mutuelle-land.com
34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de ...
# ^ Le 3 février 2017 à 12:39 , par Claude (CFDT Retraités)
C'est expliqué fiche 35.
# ^ Le 3 février 2017 à 14:50 , par P-O
@ LEVILLAIN
Bonjour,
Des points ARCCO sont attribués gratuitement si vous bénéficiez d'une pension d'invalidité avec un taux minimum de 66%.( réduction des 2/3 de la capacité de travail).
Pour obtenir ces points,il suffit d'envoyer la notification de la mise...
Site internet de la CARMF
Formalités
La déclaration de maladie ou d'accident doit être adressée à la CARMF sous pli cacheté revêtu de la mention «confidentiel» au nom du Médecin Contrôleur, avec un certificat médical indiquant la date de l'arrêt, la durée probable de l'incapacité temporaire totale et la nature de la pathologie cause de cet arrêt.
Conditions d'ouverture des droits
Pour bénéficier...
Site :
http://www.carmf.fr
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DGCCRF - Fiche générale relative à la réglementation des ...
acier inoxydable [ Arrêté du 13 janvier 1976 ].
D'autres mesures spécifiques concernant les matériaux au contact sont en vigueur :
arrêté du 28 juin 1912 [emballage des denrées alimentaires] et arrêté du 19 novembre 1945 [instruments et récipients de mesure] ;
arrêté du 8 septembre 1999 [produits de nettoyage des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des...
Date: 2017-01-12 03:24:02
Site :
economie.gouv.fr
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