La DSN, votre caisse et vous :: La Déclaration sociale ...

Le congé maternité - le guide de grossesse des futures ...

46 semaines

Accouchement avant la date prévue et durée du congé maternité

En cas d'accouchement prématuré (accouchement avant la date prévue - DPA), les  jours de congé prénatal non pris ne sont pas perdus mais reportés sur le congé postnatal. La durée totale du congé maternité n'est donc pas réduite si vous accouchez plus tôt que prévu.

Accouchement tardif et durée...

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Site : http://www.guidegrossesse.com

Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conges maternite / calcul d indemnite de conges maladie / montant indemnites journalieres maternite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale

Act Up-Paris | Les indemnités journalières (IJ)

publié en ligne : 1er avril 2010

Il s'agit de prestations dites « en espèces » : la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) vous verse une somme d'argent pour compenser votre perte de salaire en cas d'arrêt pour maladie. La CPAM peut également vous verser des prestations « en nature » : le remboursement partiel de vos frais médicaux.

Ouverture des droits.

Vous devez être...

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Date: 2017-01-12 01:23:22
Site : http://www.actupparis.org

Thèmes liés : calcul d'indemnisation arret maladie / calcul d'indemnite arret maladie / retraite caisse primaire d'assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie

Age départ retraite si née en 1960 - Les Experts Retraite

Age départ retraite si née en 1960

je suis née en mai 1960 et j'ai commencé à travailler en oct 1982, avec quelques jobs d'étudiante les étés précédents. J'ai 2 enfants.

Je n'ai pas connu de chômage, et je n'ai pas arrêté de travailler à l'exception de mes congés de maternité.

Merci de me confirmer la date de départ en retraite, ainsi que le mode de calcul pour la prise en compte...

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Site : lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : age depart en retraite annee 1960 / age legal de depart en retraite / calcul age de depart retraite / depart en retraite age annee trimestre / depart en retraite age annee

Dirigeants de SAS / SASU - Le coin des entrepreneurs ...

Index » La gestion d'entreprise » Droit du travail » Paie et charges » Président de SAS / SASU : rémunération et protection sociale

Président de SAS / SASU : rémunération et protection sociale

Le président de SAS (ou de SASU en présence d'un associé unique) peut percevoir une rémunération en contrepartie de ses fonctions de dirigeant social et obtenir ainsi des droits en matière...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / validation trimestre retraite securite sociale / calcul d indemnite de conges maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie

Convention Collective de L'automobile 3034 - Juritravail

Convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

la dispense de préavis pour le salarié licencié ayant retrouvé un emploi ;

les heures pour recherche d'emploi accordées au salarié qui quitte l'entreprise, pendant son préavis ;

des congés payés...

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Date: 2017-01-12 01:09:29
Site : juritravail.com

Thèmes liés : convention collective nationale de retraite et de prevoyance des cadres / convention collective nationale de retraite et de prevoyance / reglement d un regime de retraite / indemnite de depart a la retraite convention collective / reglement du regime de retraite

Rachat de credit - Regroupement de crédits | Empruntis

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Le rachat de crédit consiste à regrouper en un seul prêt à taux réduit toutes vos mensualités de crédit immobilier et/ou consommation (prêt immobilier, prêt personnel, crédit auto, crédit renouvelable, dettes fiscales...). L'opération est effectuée par un établissement spécialisé qui solde tous vos prêts actuels...

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Site : empruntis.com

Thèmes liés : comparateur d assurance pret immobilier / garantie pret immobilier societe generale / devis assurance pret immobilier generali / remboursement assurance deces pret immobilier / comparateur assurance pret immobilier

L’arrêt de travail en période de chômage : qu’est ...

Accueil > Conseils Prévoyance > Arrêt de travail > L'arrêt de travail pendant un période de chômage : quelles démarches?

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L'arrêt de travail pendant un période de chômage : quelles démarches ?

Vous êtes sans emploi et vous tombez malade : vous pouvez toucher des indemnités d'arrêt de travail. Pour cela, il faut savoir que quelle que soit la durée de l'arrêt de travail, il...

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Date: 2017-01-12 01:17:31
Site : http://www.radiancehumanis.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul d'indemnite arret maladie / prevoyance dans l arret de maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie

Documents - sitEColes

Cette note est volontairement limitée aux conséquences respectives du contrat simple et du contrat d'association pour les Établissements d'Enseignement Primaire.

La loi n° 59 1557 du 31 décembre 1959 modifiée (dite loi Debré) (n°59-1557)sur les rapports entre l'État et les établissements d'enseignement privés a institué la possibilité pour les établissements d'enseignement privés...

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Date: 2017-01-12 02:16:55
Site : http://sitecoles.formiris.org

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / resilier un contrat d assurance complementaire / resiliation contrat assurance complementaire / convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / retraite complementaire education nationale

Ministère du Travail , de l'Emploi et de la Sécurité ...

1-1  La relation de travail:

o La relation de travail prend naissance par le contrat écrit ou non écrit.

o La relation de travail existe en tout état de cause du seul fait de travailler pour le compte d'un employeur.

o Le contrat de travail est établi dans les formes qu'il convient aux parties contractantes d'adopter.

o La preuve du contrat ou de la relation de travail, peut être faite par...

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Site : http://www.mtess.gov.dz

Thèmes liés : droit conge annuel depart retraite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul d indemnite de conges maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / contrat d assurance en cas de deces

ameli.fr - Aide au paiement d'une complémentaire santé

Quelles conditions pour bénéficier de l'ACS ?

Il existe 3 conditions à remplir pour bénéficier de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) : résider en France* depuis plus de 3 mois, être en situation régulière, et avoir des ressources ne dépassant pas un certain plafond.

Pour savoir si vous avez droit à l'ACS,

utilisez le simulateur .

Résider en France depuis plus de 3...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / retraite et d assurance maladie

Privatisations, fonctionnaires, retraites, dépenses : le ...

Edité par Valérie Mazuir - LES ECHOS |

Le 04/02/16 à 06H30

S'il est réélu à la présidence de la République en 2017, le président des Républicains et ex-chef de l'Etat envisage « un contre-choc fiscal de 25 milliards d'euros». Tour d'horizon de ses principales propositions économiques.

Dans une interview aux « Echos ", Nicolas Sarkozy a dévoilé le programme économique qu'il compte...

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Site : lesechos.fr

Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / retraite de l assurance maladie / age legal de depart en retraite / retraite de l assurance / prime de depart a la retraite fonction publique territoriale

La réduction générale - Urssaf.fr

de Fnal  ;

de solidarité autonomie( CSA ).

Au 1er janvier 2019, la réduction générale est étendue aux cotisations patronales de retraite complémentaire légalement obligatoires ( Agirc-Arrco ) et au 1er octobre 2019 à la contribution patronale d'assurance chômage (taux à 4,05 %).

Pour les employeurs qui bénéficiaient d'exonérations de cotisations patronales spécifiques qui ont...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / arrco retraite complementaire salarie / regime de retraite complementaire obligatoire / retraite cotisation d'assurance maladie / regime particulier complementaire retraite

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ... - votresalaire.org

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Article 19. - COMPRESSION DE PERSONNEL

Si, en raison d'une diminution d'activité de l'établissement, ou d'une réorganisation intérieure, l'employeur est amené à procéder à des licenciements collectifs, il établit l'ordre des licenciements en tenant compte des qualités professionnelles, de l'ancienneté dans l'établissement et des charges de famille des travailleurs.

Seront...

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Site : http://www.votresalaire.org

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / calcul d indemnite de conges maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / contrat d assurance deces

Déménagement France Maroc : Entreprises et particuliers

Déménageur spécialiste du Maroc, la société Hontas saura vous proposer les meilleures formules pour un déménagement à Agadir sur mesure et sans embuches, autant au niveau du transport que du stockage des meubles. Des professionnels français pour déménager au Maroc Déménageurs professionnels de père en fils depuis plusieurs décennies, notre entreprise de déménagement est...

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Site : http://www.demenagement-france-maroc.com

Thèmes liés : etude a l'etranger gratuit / etude a l'etranger / assurance des francais de l etranger / duree d assurance retraite / assurance de vie de retraite pour le maroc

Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP

Renforcer l'Etat sur les missions régaliennes dont la Défense et la politique intérieure en délégant les politiques sociales, d'éducation et de l'emploi aux collectivités.

Recentrer les militaires sur leurs missions de défense en menant une vaste politique d'externalisation (instruction élémentaire de conduite des véhicules, des fonctions d'alimentation, habillement et de...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : comparateur d'assurance vie en euros / prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / comparateur d'assurance vie independant objectif et transparent / cotisation retraite fonction publique temps partiel / calcul retraite fonction publique territoriale

Cumul d'un emploi salarié et d'une activité indépendante

Index » La création d'entreprise » Avant de créer » La réflexion » Cumuler un emploi salarié et une activité indépendante

Cumuler un emploi salarié et une activité indépendante

Publié dans la thématique : La réflexion - Date de dernière mise à jour du contenu : 31 décembre 2018

Le cumul d'un emploi salarié et d'une activité indépendante (en tant que TNS) est tout à fait...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / cumul emploi retraite regime complementaire / regime social pension de retraite / cotisation retraite securite sociale / regimes de retraite et d assurance

complémentaire arrêt de travail - Assurance prévoyance

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complémentaire arrêt de travail

Complémentaire arrêt de travail

Le rôle de complémentaire arrêt de travail est de compléter le remboursement de la Sécurité sociale uniquement sur la partie soins (après un accident par exemple), la prévoyance vous vient en aide financièrement dans votre vie de...

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Site : http://www.assurance-prevoyance.net

Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnite arret de travail / devis assurance vie prevoyance / assurance d indemnites journalieres

Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Procuration

Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?

Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...

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Site : http://www.cibtp-nord.fr

Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / conges payes en cas de depart a la retraite / conge avant depart retraite / depart en retraite d un salarie / droit conge annuel depart retraite

Salaires et assimilés | impots.gouv.fr

Salaires et assimilés

Salaires et assimilés

Sauf si vous êtes un nouveau déclarant, la déclaration de revenus n° 2042 (sur  papier  ou en ligne) d'une année N est pré-remplie du montant des traitements, salaires et revenus assimilés que vous avez perçus au titre de cette année N et dont l'administration a connaissance.

Il vous appartient de vérifier l'exactitude de ces montants et...

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Date: 2019-04-08 09:42:35
Site : https://www.impots.gouv.fr

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...

(1) Il s'agit de l'emprunt contracté par M. Y pour financer l'achat de l'entreprise.

Dès lors que, dans cet exemple, les conditions prévues par l' article 151 septies A du CGI sont satisfaites, les plus-values (hors plus-values sur immeuble) sont exonérées.

En pratique, il convient de raisonner en deux temps :

1) Calcul des plus ou moins-values :

- fonds commercial

150 000 - 0 = 150 000

-...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : calcul date depart retraite fonction publique / depart retraite fonction publique / depart en retraite d un salarie / faire part de depart en retraite / condition de depart en retraite

Congé donné par le locataire | service-public.fr

Le locataire d'un logement vide (secteur privé ou social) peut donner congé à tout moment sous réserve de respecter certaines conditions de forme. Le congé est effectif à l'expiration d'un délai de préavis, variable selon les circonstances de son départ.

Tout replier

Tout déplier

Comment transmettre le congé ?

Le locataire qui souhaite quitter son logement doit adresser une lettre de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : preavis en cas de depart anticipe a la retraite / preavis depart retraite / depart a la retraite a l initiative du salarie / depart a la retraite a l initiative de l employeur / lettre a l employeur pour depart a la retraite

FACILECO - La finance solidaire | Le portail des ...

Qu'est-ce qu'une entreprise solidaire ?

Une entreprise solidaire produit des biens ou des services à forte utilité sociale et/ou environnementale. Elle agit dans différents domaines et a un objectif de résolution de problématiques d'intérêt général : lutte contre le chômage, contre l'exclusion, le mal-logement, développement de l'agriculture biologique, des énergies renouvelables,...

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Date: 2017-01-12 02:11:57
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / cotisation d epargne retraite / plan epargne retraite entreprise fiscalite / perco plan epargne retraite / plan epargne retraite entreprise

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

Code de la Sécurité Sociale

LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.

L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

[|GENERALITES|]

Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...

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Date: 2019-04-08 09:46:26
Site : http://www.jo.gouv.sn

Arrêt de travail : indemnisation sous conditions | CIDJ

Arrêt de travail : indemnisation sous conditions

© Wawritto / Fotolia

Pour percevoir des indemnités journalières de l'assurance maladie, vous devez avoir travaillé suffisamment longtemps. Le montant des sommes versées est égal à 50 % de votre salaire journalier de base (brut), calculé sur la moyenne des salaires bruts, dans la limite d'un plafond. Explications.

Aurez-vous droit à une...

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Date: 2017-01-12 03:46:15
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres arret de travail / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie

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En savoir plus

Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Début avril, vous recevez la déclaration nominative annuelle (DNA), la table des métiers et un guide d'utilisation de la DNA.

Il existe 3 modes d'établissement de la DNA :

- par le site de la caisse

- par net-Entreprises

- en complétant votre DNA papier

 Le guide pratique est disponible dans les téléchargeables...

Lire la suite

Site : http://www.cibtp-nordest.fr

Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / conges payes en cas de depart a la retraite / retraite caisse primaire d'assurance maladie / depart en retraite d un salarie / caisse de retraite et d'assurance maladie