Articles sélectionnés pour le thème : duree d assurance retraite
→ 1200 articles
Voir également 15 Vidéos pour ce thème
Comment déclarer une maladie professionnelle ?
1 - Comment déclarer une maladie professionnelle ?
C'est le salarié qui déclare
Le salarié doit adresser lui-même une déclaration à l'organisme en y joignant le certificat médical décrivant la maladie et visant un tableau déterminé.
Les maladies professionnelles sont répertoriées dans quatre vingt dix huit tableaux qui correspondent à des affections précises générées par...
Site :
http://www.fnath.org
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / calcul indemnites journalieres accident du travail / calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle
Caisse des dépôts et consignations — Wikipédia
Caisse des dépôts et consignations
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir CDC .
Caisse des dépôts et consignations
Logo de la Caisse des dépôts et consignations
Création
modifier - modifier le code - voir wikidata
La Caisse des dépôts et consignations (CDC), parfois simplement appelée Caisse des dépôts, est une institution financière...
Date: 2017-01-10 15:39:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse generale d epargne et de retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite des employe de d epargne / retraite caisse d epargne / caisse de retraite d assurance vieillesse
Créateur d’entreprise : statut social et juridique | Agirc ...
En savoir +Réduire
Dirigeants salariés
Les créateurs d'entreprise peuvent bénéficier de la protection sociale des salariés. Et notamment d'une retraite complémentaire Agirc-Arrco.
Dirigeants non-salariés
Les créateurs d'entreprise non-salariés relèvent d'un régime de protection sociale des professions non salariées. Les principaux d'entre eux sont :
Depuis le 1er janvier 2018, la...
Site :
http://agirc-arrco.fr
Démission préavis - Syntec bet - La convention collective
Avant la sortie des effectifs
Section 9 : DIF et rupture du contrat de travail - Titre IV : Droit Individuel à la Formation - Accord
...de ses droits en matière de DIF Cette information comprend également dans les cas de licenciements économiques avec convention de reclassement personnalisé les droits du (de la) salarié(e) en matière de droit individuel à la formation définis par l...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : convention collective nationale de retraite et de prevoyance / lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance / resiliation contrat d'assurance prevoyance / resiliation d un contrat de prevoyance / lettre a l employeur pour depart a la retraite
LE STATUT DU PIGISTE - tripalium.com
Proclamées par la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de
l'Homme (4 novembre 1950), les libertés publiques d'expression et
d'information, ont développé les Médias. Nous vivons dans une société où
l'information (image, écriture et son) doit être diffusée le plus rapidement
possible. Reflet d'une actualité mouvante, l'information doit être
réaliste,...
Site :
http://www.tripalium.com
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / mutuelle d entreprise obligatoire / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale / indemnite maladie securite sociale
La prise en charge des frais de transport par l'employeur ...
Quelles sont les conditions de prise en charge des frais de transport collectif ?
L'employeur a l'obligation de prendre en charge une partie du prix des titres d'abonnement souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos.
Le fait pour...
Date: 2017-01-12 01:10:27
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : prevoyance collective d entreprise / cotisation retraite fonction publique temps partiel / cotisation retraite temps partiel / cotisation salariale retraite complementaire / duree d assurance retraite
La CFDT LIDL avec les salariés
RECLAMATION - ARBITRAGE :
Toutedemandeouréclamationestàadresserdirectementauxservicesdegestiondel'InstitutiondePrévoyance.
Cependant, dans le cas où la réponse apportée par ceux-ci ne devait pas donner satisfaction, il est possible de solliciter le service réclamation, obligatoirement par courrier à l'adresse suivante :
ARPEGE PREVOYANCE
143 Avenue Aristide Briand - BP 2439 68067...
Site :
http://cfdtlidl.unblog.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance deces invalidite incapacite travail / retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance / garantie deces assurance vie
Coup d’envoi pour la retraite progressive des assistantes ...
Statut
Les salariés, et notamment, les assistantes maternelles, ayant plusieurs employeurs peuvent solliciter depuis le 3 décembre 2017, une retraite progressive. Celle-ci permet aux intéressées, de percevoir à partir de 60 ans une fraction de leur retraite tout en conservant une partie de leur activité professionnelle.
C'était une mesure adoptée par la loi de financement de la sécurité...
Site :
https://www.lassmat.fr
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / retraite d assurance vieillesse / calcul retraite assistante maternelle / calcul d une pension de retraite / duree d assurance retraite
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 20/02/2019 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les salariés non - cadres de la production agricole
La complémentaire santé
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent...
Site :
http://www.agriemploi56.com
Comment se déroule une rupture conventionnelle (conditions ...
La rupture conventionnelle est ouverte au salarié employé en CDI dans le secteur privé, qu'il soit protégé ou non contre le licenciement (membres élus du comité d'entreprise, les délégués du personnel, les délégués syndicaux, les anciens représentants du personnel, ou le médecin du travail).
Le dispositif ne s'applique pas aux salariés titulaires d'un contrat d'apprentissage,...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart a la retraite a l initiative du salarie / depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie
Credit Renouvelable Suppletis - Crédit Agricole Aquitaine
marché particuliers
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Achat coup de coeur ou des imprévus... Avec Supplétis, vous pouvez lisser vos dépenses
Supplétis est un crédit renouvelable qui offre une grande souplesse d'utilisation et de remboursement
Avec votre Compte Supplétis vous pilotez vos remboursements:
Vous...
Site :
https://www.ca-aquitaine.fr
Thèmes liés : assurance deces credit agricole predica / assurance deces du credit agricole / contrat assurance retraite credit mutuel / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance retraite
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels
I. Frais de formation et de documentation
A. Frais de formation
1
Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / depenses d un regime de retraite / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / caisse d'assurance retraite et sante au travail
Certificat en gérontologie sociale (4402) | UQAM ...
[JUR1066] ou [PSY1580] ou [SOC2800] ou [SEX1800] ou [SHM222X] ou [PSY3751] (1 cours au choix)
[JUR1066] ou [PSY1580] ou [SOC2800] ou [SEX1800] ou [SHM222X] ou [PSY3751] (1 cours au choix)
Complémentaire (1 cours parmi les cours au choix des listes précédentes ou parmi d'autres cours en sciences humaines offerts par l'Université, avec l'accord de la direction du programme.)
Présentation...
Date: 2017-01-12 00:34:50
Site :
http://etudier.uqam.ca
Thèmes liés : regime de retraite des charges de cours de l'universite du quebec / regimes de retraite et d assurance / duree d assurance retraite / regime de retraite de l'universite du quebec / regime de retraite de l universite du quebec
Le minimum garanti - Portail de la Fonction publique
Tout fonctionnaire a droit à une pension minimale qui dépend du nombre d'années travaillées dans la fonction publique. Ce minimum garanti est basé sur l'indice de référence 216 et sera progressivement augmenté pour être finalement basé sur l'indice 227 en 2013.
À chaque fois qu'un service gestionnaire liquide une pension , il procède à un double calcul.
Il calcule le montant de la...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : calcul minimum garanti retraite fonction publique / calcul minimum garanti retraite / calcul d une pension de retraite / duree d assurance retraite / calcul pension retraite fonctionnaires
Rachat credit : Spécialiste du Rachat de Credits
Spécialiste du rachat de crédits avec ou sans garantie
Choisissez le regroupement de crédits, appelé également rachat de crédits !
Le regroupement de crédits ou rachat de crédits est :
la solution pour retrouver une sérénité financière,
la solution pour financer un nouveau projet, avoir une trésorerie affectée à un achat particulier ou non,
la solution pour anticiper une baisse...
Site :
http://www.rachat-credit-conseil.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / remboursement assurance deces pret immobilier / pret bancaire garantie assurance / changer assurance deces invalidite pret immobilier / pret immobilier assurance deces invalidite
Départ à la retraite de l'employeur : quelles conséquences ...
» Départ à la retraite de l'employeur : quelles conséquences pour les salariés de l'entreprise ?
Départ à la retraite de l'employeur : quelles conséquences pour les salariés de l'entreprise ?
Le 01/02/2013 à 12h48
Je suis salarié dans une entreprise du bâtiment qui compte 3 salariés. Mon employeur cesse son activité pour retraite le 30 juin. J'aurai 60 ans en août, je ne serai...
Site :
dossierfamilial.com
Addictions : alcool, tabac, drogues.... Prévenir les ...
Les CSAPA accueillent gratuitement toutes les personnes souffrant d'une addiction liée, ou non, aux substances psychoactives. Ils assurent l'anonymat du patient qui le demande.
La prise en charge dans les CSAPA est à la fois médicale, psychologique, sociale et éducative. L'entourage du patient peut également être reçu dans ces centres, de même que toute personne qui se pose des questions...
Date: 2019-04-08 11:26:01
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite
Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...
Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.
Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / calcul retraite fonction publique hospitaliere / calcul d'indemnisation arret maladie
Exploitants : des arrêts maladie indemnisés | le bimsa
Exploitants : des arrêts maladie indemnisés
Posté le
par Anne Pichot de la Marandais
�? compter du 1er janvier 2014, les exploitants agricoles vont bénéficier d'un nouveau droit. Ils vont percevoir des indemnités journalières en cas d'interruption de leur activité pour cause de maladie ou à la suite d'un accident de la vie privée. La création de ce dispositif constitue une...
Site :
http://www.lebimsa.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnisation arret maladie / calcul d'indemnite arret maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / retraite cotisation d'assurance maladie
Accueil - Eparnite
Sélectionner une page
NOTRE HISTOIRE
L'association Eparnité a été créée en 1991 et est inscrite au registre des associations du Tribunal d'Instance de Strasbourg. Son objet initial est d'apporter à ses membres ou à leurs ayants droits, la garantie des volontés dont ils souhaitent la réalisation. Cette garantie est concrétisée par un mandat qui désigne le prestataire et définit les...
Site :
https://www.eparnite.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance sante / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance
Charges et cotisations sociales : assiettes et taux de ...
13,60%
20%
Plafond de sécurité sociale depuis le 1er janvier 2016 : 1 à 3.218 euros. A compter du 1er janvier 2017, le plafond sera de 1 à 3.269 euros.
Définition de chaque tranche de cotisation :
Tranche A : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, de 1 à 3.218 euros
Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale, 3.218 euros à 12.872 euros
Tranche C : de...
Site :
net-iris.fr
Thèmes liés : contribution complementaire retraite et prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / cotisation patronale retraite prevoyance / plan epargne retraite patronal / contrat d assurance retraite
Statut tns ou salarié pour le chef d'entreprise
Le statut social du chef d'entreprise est une question qui préoccupe beaucoup d'entrepreneurs, faut-il choisir le statut TNS ou le statut dirigeant assimilé salarié ?
Je pense, et c'est mon point de vue personnel, qu'il n'y a pas de solution meilleure qu'une autre. Le choix doit être opéré en tenant compte de beaucoup de paramètres relatifs à la fois au projet et à la situation du chef...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / pension du regime de retraite de base / calcul retraite regime general
Calculez le montant de votre retraite militaire - GMPA
Militaire dans la marine de 1976 à 1981, j'ai 57 ans.
beguin pascal
08 Janvier 2016
J'ai fait 5 ans dans la marine et j'ai 58 ans, puis-je espérer percevoir une pension ?
gmpa
11 Janvier 2016
Bonjour, Pour les militaires entrés en service avant le 1er janvier 2014, l'ouverture de droits à pension nécessite de justifier d'au minimum 15 ans de services effectifs. Les militaires qui, comme...
Site :
gmpa.fr
Impôt sur le revenu - Primes de rente survie ou épargne ...
Les primes d'assurance concernant les contrats de rente survie et d'épargne handicap ouvrent droit, sous conditions, à une réduction d'impôt sur le revenu.
Tout replier
Contrat de rente survie
De quoi s'agit-il ?
Il s'agit d'un contrat que vous souscrivez pour garantir le versement de revenus à une personne souffrant d'un handicap.
Il peut s'agir des personnes suivantes :
un parent en...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / contrat epargne retraite / duree d assurance retraite / devis d assurance en ligne / epargne retraite rente
Papiers et documents à conserver : comment faire le tri ...
Papiers d'assurance, factures d'EDF, fiches de paye, diplômes, factures d'achat de la télévision ou de la réparation de la chaudière... cela en fait de la paperasse ! Mais avant de sortir la déchiqueteuse, il faut penser à faire le bon tri pour séparer les documents à conserver de ceux à jeter. Car le délai minimal de conservation des papiers varie selon leur nature.
Lire plus...
Site :
lesechos.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance retraite / devis d assurance pour voiture / caisse d'assurance retraite
Statut tns ou salarié pour le chef d'entreprise ? | Le ...
Index » La création d'entreprise » Dirigeants » TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir
TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir
Le statut social du chef d'entreprise est une question qui préoccupe beaucoup d'entrepreneurs, faut-il choisir le statut TNS ou le statut dirigeant assimilé salarié ?
Je pense, et c'est mon point de vue personnel, qu'il n'y a pas de solution meilleure...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / pension du regime de retraite de base / regimes de retraite et d assurance
Épargne handicap — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
L' assurance-vie profite d'une fiscalité intéressante qui en fait déjà et, depuis de nombreuses années, le placement préféré des Français.
Pour les personnes handicapées n'ayant pas encore liquidé leurs droits à la retraite, le législateur a apporté à l'assurance vie certaines spécificités fiscales et de fonctionnement ayant pour...
Date: 2017-01-05 02:31:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d assurance prevoyance definition / contrat d assurance retraite / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / epargne assurance vie retraite
Pourquoi et comment réformer notre régime des retraites ...
0 Commentaires
Ecouter
Une réforme complète du régime des retraites est indispensable pour assurer sa pérennité. Comment s'y prendre ? Éléments de réponse avec Denis Chemillier Gendreau, expert de la question qui a conseillé le Maroc sur la question.
Bien qu'inévitable, réformer un régime des retraites n'est pas chose aisée, puisqu'il s'agit d'une décision politique souvent...
Site :
https://www.portailsudmaroc.com
Thèmes liés : pourquoi et comment reformer le regime de retraite par repartition / reforme du regime de retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / depenses d un regime de retraite par repartition / administrative des regimes de retraite et d assurance
Modèles de lettre gratuits - En cas de Démission : Lettre ...
Fiches pratiques
Fiche Attestation Pôle Emploi : L'attestation Pôle Emploi est une attestation justifiant que vous exercez ou avez exercé une activité professionnelle rémunérée, afin de bénéficier de certaines prestations ou aides. Cette attestation d'emploi devra vous être fournie par votre employeur à la suite de la rupture de votre contrat de travail, qu'il s'agisse d'un...
Site :
http://www.modele-lettre-type.com
Thèmes liés : depart d un salarie licenciement retraite / lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart en retraite d un salarie / lettre demission depart retraite / contrat d assurance retraite
Le compte épargne-temps (CET) - Congés et absences ...
Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses....
Date: 2017-01-12 01:53:11
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / depart a la retraite a l initiative de l employeur / mise en place d un regime de retraite / regime collectif d allocation de retraite / compte epargne temps retraite
Assurance-groupe — Wikipédia
Modalités[ modifier | modifier le code ]
Le contrat d'assurance de groupe est défini par l'article L.141-1 du Code des Assurances [note 1] . Ces garanties sont complémentaires aux prestations servies par la Sécurité Sociale : Frais de santé ou mutuelle, Prévoyance, Retraite.
Le contrat est composé d'un ensemble de prestations communes ou base ou socle du groupe désigné. Il existe deux...
Date: 2017-01-04 07:09:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance
Affiliation - Quelles sont les cotisations retraite ? CARCDSF
Montant des cotisations en début d'activité
Montant des cotisations en début d'activité
Vous allez cotiser à 4 régimes de cotisations obligatoires
3 régimes de retraite : Régime de base des libéraux (RBL), régime complémentaire (RC) et si vous êtes conventionné au régime des prestations complémentaires de vieillesse (PCV).
1 régime de prévoyance : le régime...
Date: 2019-04-08 11:03:22
Site :
http://www.carcdsf.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / regime complementaire de retraite et prevoyance / reglement d un regime de retraite / annee de cotisation retraite / regimes de retraite et d assurance
Compte-Epargne-Temps : ce que dit le code du travail
Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses....
Site :
travail-emploi.gouv.fr
le décès d'un agent en activité - CDG 40
Les guides ANDCDG
le décès d'un agent en activité
Face au décès de l'un des agents en activité de la collectivité, un employeur doit, pour la partie administrative, veiller à mettre en oeuvre les droits statutaires le concernant et informer les proches des conséquences pécuniaires : versement du capital décès, information sur la pension de réversion, aides...
Site :
cdg40.fr
Régime d'allocations viagères des gérants de tabacs (RAVGDT)
Régime d'allocations viagères des gérants de tabacs (RAVGDT)
Publié le : vendredi 28 décembre 2018 |
Mots clés : tabacs
Tabac revisited | © slimmer - jimmer | Flickr
Le régime d'allocation viagère des gérants de débits de tabac est un régime de retraite obligatoire institué par le décret n° 63-1104 du 30.10.63. modifié.
Le régime
Le Régime d'Allocations Viagères des...
Site :
http://www.douane.gouv.fr
Thèmes liés : regime collectif d allocation de retraite / nombre d annees de cotisation retraite / valeur rachat point retraite / nombre point retraite / duree cotisation retraite minimum 15 ans
Carrières longues : quelle possibilité de retraite ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
L'élargissement des possibilités de départ anticipé à la retraite pour les personnes ayant commencé à travailler jeunes et cotisé la durée requise s'applique aux pensions prenant effet à partir du 1er novembre 2012.
L'élargissement des...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : depart en retraite anticipe pour carriere longue / age depart retraite fonctionnaire carriere longue / depart a la retraite a 60 ans / depart anticipe a la retraite pour les fonctionnaires / decret depart anticipe retraite
Fonction publique : les modifications du statut depuis ...
Fonction publique : les modifications du statut depuis 1983
mis à jour le 1er 08 2013
Contrairement aux salariés du privé liés par contrat à leurs employeurs, les agents publics titulaires (fonctionnaires) et les agents non titulaires (auxiliaires, agents contractuels, vacataires) employés par l'administration (soit un total de 5,5 millions agents au 31 décembre 2011, hors contrats...
Date: 2017-01-12 01:40:02
Site :
vie-publique.fr
Thèmes liés : regime de pension de retraite de la fonction publique / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2010 / calcul retraite fonction publique hospitaliere cfdt / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2012 / calcul retraite fonction publique hospitaliere cgt
Accord Monaco Agirc retraite complementaire - Avec Réponse(s)
r
Bonjour Stéphane,
Les dispositions réglementaires Agirc et Arrco prévoient en effet que les salariés occupés en Principauté de Monaco qui obtiennent leur pension de base monégasque avant l'âge de la retraite sans abattement (67ans) et qui ne totalisent pas le nombre de trimestres nécessaires à l'obtention de leur pension de base française à taux plein (168 trimestres pour votre...
Site :
lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / agirc retraite complementaire / caisse retraite complementaire arrco / arrco retraite complementaire salarie / retraite complementaire arrco
Salarié à temps partiel - Urssaf.fr
Pour le calcul des cotisations patronales et salariales dues au titre des salariés à temps partiel dont la rémunération « équivalent temps plein » est supérieure au plafond de la Sécurité sociale, les employeurs peuvent bénéficier d'un plafond réduit.
D'autres dénominations sont possibles pour désigner cette possibilité : abattement d'assiette, proratisation du plafond temps...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : cotisation retraite temps partiel / cotisation retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale / retraite d assurance vieillesse / temps de cotisation retraite
Mutuelle senior et loi EVIN - ma-sante-senior.fr
Avoir le statut d'ayant droit d'un salarié décédé
Recevoir une rente d'incapacité ou d'invalidité.
Dans le cas d'un senior, une personne partant à la retraite en fin de carrière qui bénéficiait d'une mutuelle d'entreprise pourra donc continuer de profiter du même niveau de couverture après son départ, sans condition de durée.
Mutuelle senior et loi Evin : Quelles sont les conditions...
Site :
https://ma-sante-senior.fr
Thèmes liés : comparatif mutuelle sante senior choisir / comparatif mutuelle sante senior / mutuelle sante senior / assurance mutuelle sante tarif / comparateur mutuelle senior
Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique >Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres maladie fonction publique / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / retraite complementaire agent fonction publique / montant indemnites journalieres maladie professionnelle
Chronologie - vie-publique.fr
Création de deux caisses d'assurance sur la vie et contre les accidents du travail.
1874
Création de l'Inspection du travail, chargée de veiller au respect des lois sociales. Promulgation d'une loi interdisant le travail des enfants de moins de 12 ans.
21 mars 1884
Promulgation de la loi dite "Waldeck-Rousseau" instaurant la liberté syndicale. De toléré, le syndicalisme ("associations...
Site :
vie-publique.fr
Thèmes liés : prevoyance collective d entreprise / caisse d'assurance retraite et sante au travail / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / regime collectif d allocation de retraite
Prêt Personnel CASDEN - Casden Banque Populaire ...
Besoin de faire des travaux, de vous équiper ou encore de financer vos prochaines vacances ? Grâce au Prêt Personnel CASDEN(1), vous pouvez financer toutes vos envies.
Les + du Prêt Personnel
Un taux avantageux grâce à vos Points CASDEN (2)
Frais de dossier offerts pour toute souscription d'un Prêt Personnel initiée en ligne sur www.casden.fr
Aucun justificatif d'utilisation ne vous...
Date: 2017-01-12 01:51:54
Site :
pf.casden.fr
Thèmes liés : garantie pret immobilier banque populaire / l assurance emprunteur / contrat d assurance en cas de deces / assurance emprunteur pret personnel / assurance emprunteur dela 65 ans
Lignes directrices des Bonnes pratique de fabrication (BPF ...
*
M=Manufacturier E/E=Emballeur/Etiqueteur I=Importateur( ARM et non ARM ) D=Distributeur G=Grossiste A=Analyste
* - Tableau - Là où applicable selon la nature des activités.
4.0 Gestion de la qualité
4.1 Principe directeur
Le détenteur d'une licence d'établissement ou un établissement visé par les exigences du Titre 2, Partie C du Règlement sur les aliments et drogues doit veiller...
Site :
http://www.hc-sc.gc.ca
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / assurance qualite domaine sante / devis d assurance auto en ligne / comparateur d'assurance vie en ligne / devis d assurance en ligne
Fiscalité du départ à la retraite - espaceclient.allianz.fr
Fiscalité du départ à la retraite
De façon générale, le départ à la retraite entraîne des conséquences immédiates au regard de l'impôt sur le revenu. Il est en principe sans incidence au regard de l'ISF, sous réserve du cas particulier des dirigeants de société.
1. Imposition immédiate des bénéfices pour les indépendants
De façon générale, lorsqu'il est subordonné à la...
Date: 2016-11-04 21:48:37
Site :
https://espaceclient.allianz.fr
Thèmes liés : fiscalite de l indemnite de depart a la retraite / fiscalite indemnite depart retraite / exoneration indemnite depart retraite / indemnite depart retraite imposable / indemnite depart retraite imposition
Bulletin Officiel de l' - education.gouv.fr
V - 2 Particularités du contrat d'emploi-jeune
V - 3 Transmission des contrats
V - 4 Dispositions relatives aux activites confiées aux auxiliaires de vie universitaire
1°) Activités concernées
2°) Discipline
V-5 Participation aux élections des conseils d'établissement et de composante
VI - La formation
VII - La suspension et la rupture du contrat
VII - 1. La suspension du contrat de...
Date: 2012-02-27 13:53:20
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart a la retraite a l initiative du salarie / offre d emploi mutuelle / resiliation de contrat d assurance maladie
Maison de retraite — Wikipédia
Définitions[ modifier | modifier le code ]
Le terme maison de retraite est lui-même remplacé par d'autres synonymes car il est vrai que si la plupart des personnes âgées sont des retraités, elles sont rarement hébergées en maison de retraite dès leur départ à la retraite en France . Pour les francophones, la notion de retraite évoque le retrait du monde actif et peut avoir une...
Date: 2017-01-09 22:45:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : depart en maison de retraite / cadre maison de retraite / assurance maison de retraite / depart en retraite en france / retraite et d assurance maladie
Le congé maladie dans la fonction publique ... - Infos Droits
6 juillet 2013 Un commentaire
Les agents de la fonction publique hospitalière en congé maladie peuvent être placés sous trois statuts différents en fonction de la durée de l'absence et de la pathologie.
Les agents peuvent être considérés en :
- Congé Maladie Ordinaire - CMO
- Congé de Longue Maladie - CLM
- Congé Longue Durée - CLD
Les droits des agents et la durée de la...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : indemnite conge maladie / indemnites journalieres maladie fonction publique / indemnites journalieres fonction publique hospitaliere / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-01-02 21:50:43
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / taux de cotisation ss maladie pour retraite / taux de cotisation retraite complementaire / salaire annuel moyen brut ou net pour calcul retraite
Calcul salaire en arrêt maladie : conseils pratiques ...
Calcul du salaire en arrêt maladie : qui calcule le montant ? Comment en être informé ?
Lorsqu'un médecin prescrit un arrêt de travail pour maladie à un salarié, ce dernier a 48 heures pour faire parvenir à son Assurance Maladie les volets 1 et 2 de cet arrêt.
Il doit dans le même délai envoyer à son employeur le volet 3, afin que celui-ci fasse immédiatement parvenir une attestation...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : calcul indemnite journalieres cas arret maladie / calcul d'indemnite arret maladie / calcul d'indemnisation arret maladie / montant indemnites journalieres arret maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie