lettre type depart retraite fonction publique - Modele de ...

mois au moins avant le départ à la retraite, vous devez envoyer une lettre de départ à votre employeur. a charge pour lui de la transmettre à toutes les réponses pour lettre: demande depart retraite fonction publique territoriale. lettre pour informer le salarié de votre réponse à sa demande de départ  modèles de lettre disponibles pour depart retraite fonctionnaire. démarches...

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Site : http://www.faculte-lettres-shs-brest.fr

Demande de départ en retraite : la lettre type - Hintigo

Carrière

Demande de départ en retraite : la lettre type

Votre départ en retraite approche ? Dépêchez-vous d'informer votre employeur de vos intentions afin de quitter votre travail l'esprit serein ! Suivez le guide !

Eric Lemattre

Qui dit départ en retraite, dit envoi d'une lettre à l'employeur

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Quand le salarié d'une entreprise souhaite la quitter pour partir en retraite, ce...

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Site : https://hintigo.fr

Thèmes liés : lettre de demande de depart volontaire a la retraite / lettre demande depart retraite / lettre a l employeur pour depart a la retraite / exemple lettre depart retraite son employeur / lettre information depart retraite

Exemple gratuit lettre départ retraite - Courriers et ...

Exemple gratuit lettre départ retraite

Faire valoir vos droits à la retraite et envoyer une lettre de demande départ à la retraite.

Voici des modèles de lettres types gratuites de retraite.

Que vous soyez salarié ou employeur vous trouverez le document type qu'il vous faut.

En bonus, un exemple de message d'adieux à ses collègues: un discours pour un pot de départ à la retraite...

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Site : http://www.lettres-types-gratuites.com

Exemple de lettre demande de départ en retraite à envoyer ...

LETTRE TYPE POUR DEMANDER A PARTIR EN RETRAITE

Après avoir vérifié auprès de votre caisse de retraite que vous avez accumulé suffisamment de trimestre nécessaire (160 trimestres de cotisation) pour une retraite à taux plein et si vous avez atteint l'âge légal, vous devrez informer votre employeur et lui envoyer donc une lettre de demande de départ en retraite volontaire. La durée de préavis dépend des conventions collectives des entreprises mais dans la grande majorité des cas elle est d'un mois pour une ancienneté de 6 mois à 2 ans et de 2 mois pour une ancienneté supérieure (article L122.6 du code du travail).

L'âge...

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Date: 2017-01-12 02:42:35
Site : http://www.info-demarches.com

Thèmes liés : lettre de demande de depart volontaire a la retraite / lettre demande depart retraite public / lettre demande depart retraite / demande de retraite depart avant 60 ans / lettre type depart en retraite gratuite

Modele de lettre depart en retraite fonction publique ...

Modele de lettre depart en retraite fonction publique territoriale - Liforce Osteopathy

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Uncategorised

Les groupes suivants ne participent pas au régime de retraite de la fonction publique: Si vous prenez votre retraite avec une rente immédiate ou une allocation annuelle avant de payer tous vos versements pour un service antérieur, votre rente sera calculée pour inclure tout votre...

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Site : http://www.liforceosteopathy.com.au

Prime de départ à la retraite - Automobile - La convention ...

Prime de départ à la retraite dans la convention collective automobile

Dernière mise à jour 12/01/2017

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En savoir plus sur la convention collective automobile

Article 15

Départ à la retraite - CONDITIONS PARTICULIERES D'APPLICATION - ANNEXE II - Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981 au personnel des établissements de formation...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart a la retraite a l initiative du salarie / depart volontaire retraite indemnite fin carriere / depart d un salarie licenciement retraite

Modèle de lettre à son employeur Gratuit - Merci facteur

Lettre de demande de congés pour un évènement familial

Modèle de lettre de demande de congés pour événement familial, à envoyer à son employeur. Un événement important est sur le point d'arriver/est arrivé dans votre famille et vous voulez demander à votre employeur de pouvoir bénéficier de jours de congés pour retrouver votre famille.

Lettre de demande de mutation pour...

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Site : merci-facteur.com

Modèle lettre de demande de retraite fonction publique | MCADS

Modèle lettre de demande de retraite fonction publique

Modèle lettre de demande de retraite fonction publique

15 février 2019

Modèle ebo

Posted by admin on 15 février 2019 in Non classé

Votre demande de retraite et les formulaires pertinents doivent être soumis à votre système de retraite pour traitement. Pour les services sous le régime de retraite des employés fédéraux (FERS), vous...

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Site : http://mcads.org

Thèmes liés : modele lettre depart retraite fonction publique / lettre de demande de depart volontaire a la retraite / lettre demande depart retraite / regime de retraite fonction publique federale / calcul date depart retraite fonction publique

Modele de lettre pour depart en retraite d`une collegue

Cette note est de vous féliciter pour votre retraite. Je vais assister à la fête de départ à la retraite que la compagnie fournit vendredi. Mais, juste au cas où je manque de parler avec vous dans la foule, je veux que vous sachiez que je vous ai apprécié en tant que collègue et vous manquerez de vous voir au travail. Vous voulez donner à votre employeur un préavis adéquat de votre...

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Date: 2019-04-08 11:21:10
Site : http://bounceplus.net

Thèmes liés : modele lettre depart retraite collegue / exemple lettre depart retraite collegue / depart a la retraite d un collegue / lettre a l employeur pour depart a la retraite / modele de lettre de felicitation depart a la retraite

Message et texte pour un départ à la retraite

Message et texte pour un départ à la retraite

Écrire un texte pour un départ à la retraite

La retraite est un moment cruciale dans une vie et les sentiments à cet égard sont partagés pour plusieurs retraités. Certains y voient l'aboutissement de nombreuses années d'effort menant à un repos bien mérité alors que d'autres considèrent qu'il s'agit d'une coupure avec les amis, la...

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Date: 2017-01-12 02:44:15
Site : http://www.funny-club.ca

Thèmes liés : texte message carte depart retraite / exemple texte depart retraite collegue / texte carte depart retraite / texte depart retraite collegue gratuit / exemple de texte de depart en retraite

Message et texte pour un départ à la retraite - Funny Club

Message et texte pour un départ à la retraite

Écrire un texte pour un départ à la retraite

La retraite est un moment cruciale dans une vie et les sentiments à cet égard sont partagés pour plusieurs retraités. Certains y voient l'aboutissement de nombreuses années d'effort menant à un repos bien mérité alors que d'autres considèrent qu'il s'agit d'une coupure avec les amis, la...

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Retraite d'un(e) salarié(e) CESU - Particulier employeur Zen

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Retraite d'un(e) salarié(e) CESU

Votre salarié à domicile souhaite partir en retraite CESU ... Comment faire ? Y a-t-il une procédure à respecter ? Et si c'est vous qui décidez de le mettre à la retraite, comment devez-vous procéder ? Devez-vous dans tous les cas lui verser une indemnité de départ en retraite ?

Quel est l'age de la retraite d'un(e) salarié(e) CESU...

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Site : https://www.particulier-employeur-zen.com

Thèmes liés : depart a la retraite a l initiative du salarie / depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur

Le départ volontaire du salarié à la retraite - Avocat du ...

Cette liquidation des pensions de retraite est possible si le salarié a atteint l'âge légal de départ à la retraite. Fixé initialement à 60 ans, il va passer progressivement à 62 ans pour les générations nées à compter du 1er janvier 1955, qui pourront partir à la retraite à compter du 1er janvier 2017.

Il convient de souligner que si la condition d'âge n'est pas remplie, sous...

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Site : https://www.garcia-avocat-paris.fr

Lettre de démission Départ à la retraite ...

Lorsque vient le temps de prendre sa retraite, ce n'est pas toujours de gaieté de coeur et parfois même, nous y sommes poussé. C'est le cas si vous êtes pris de problèmes de santé par exemple. Dans ce cas, il est bien de prévenir son employeur le plus tôt possible. Il va sans dire qu'une lettre officielle est le meilleur moyen d'exprimer cet intention sans ambiguïté.

De cette façon, vous pouvez mettre noir sur blanc que vous partez et le plus important, à quel moment. C'est pourquoi vous devez indiquer la date de départ dans cette lettre qui est, l'information la plus importante pour votre employeur.

C'est souvent très triste de...

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Site : http://www.lettrededemission.org

Thèmes liés : lettre a l employeur pour depart a la retraite / lettre demission depart retraite / exemple lettre depart retraite son employeur / exemple lettre depart retraite / lettre information depart retraite

Convention collective, Retraite : Industrie textile

Article 5 « Rémunérations minima garanties »

Les dispositions figurant dans cet article sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :

« Les rémunérations minimales garanties sont déterminées pour les positions I (comprenant 2 échelons), II, III et IV, faisant l'objet des articles 8 et 9 ci-après de l'annexe IV. »

Article 6 « Caractère forfaitaire de la...

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Site : http://maconvention.fr

Convention collective ETAM des travaux publics - lemoniteur.fr

 > Convention collective ETAM des travaux publics

Convention collective ETAM des travaux publics

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Entreprises

Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006

TABLE DES MATIERES

Convention collective nationale des etam des travaux publics

Titre I - Dispositions...

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Site : lemoniteur.fr

Régime social des contributions patronales de retraite et ...

3 623 EUR

PSS = Plafond de sécurité sociale

(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).

Plafond de référence

2-6

Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...

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Site : rfpaye.grouperf.com

Régime social des contributions patronales de retraite et ...

3 623 EUR

PSS = Plafond de sécurité sociale

(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).

Plafond de référence

2-6

Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...

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Date: 2012-02-13 12:59:40
Site : rfpaye.grouperf.com

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat d'assurance prevoyance collective / regime social pension de retraite

Indemnité et Gratifications - Augmentations de la solde ...

Général : Modifications apportées à l'indemnité de départ des Forces canadiennes (IDFC)

1. Quelles sont les augmentations de soldes accordées aux militaires des Forces canadiennes (FC)?

Les augmentations de solde approuvées s'élèvent à 1,75 % pour 2011-2012, à 1,50 % pour 2012-2013, et à 2 % pour 2013-2014. Par ailleurs, des rajustements de 0,25 % pour l'exercice 2011-2012 et de 0,50...

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Site : http://www.forces.gc.ca

Thèmes liés : depart+retraite+cadre+indemnite / impots indemnite depart retraite / indemnite depart retraite pour les fonctionnaires / organisation d un depart a la retraite / indemnite depart retraite imposable

BIC - bofip.impots.gouv.fr

BIC - Provisions pour charges de personnel autres que les congés payés

I. Provisions pour gratification au personnel

A. Règles générales

1

Les rémunérations du personnel constituent habituellement des charges annuelles et normales de l'exercice au cours duquel elles sont engagées (cf. CE, arrêt du 8 février 1961, n° 47372).

10

Ainsi les dépenses de personnel réglées au cours d'un...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : calcul de la provision de l'indemnite de depart a la retraite / depart d un salarie licenciement retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart en retraite d un salarie / allocation de depart a la retraite

CCN Bureaux d’études (Syntec) – Fieci CFE-CGC

o montant du salaire mensuel ou conditions de rémunération pour les C.E.

o autres éléments éventuels de rémunération directs ou indirects

o clause de mobilité géographique le cas échéant

Tout candidat à un emploi doit satisfaire à l'examen médical d'embauche. Si cet examen n'est effectué qu'au cours de la période d'essai et qu'il révèle une inaptitude à l'emploi considéré,...

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Site : http://www.fieci-cfecgc.org

Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972

8.hôtellerie ;

9.sans que la présente énumération soit limitative.

Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...

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Site : http://www.votresalaire.org

Thèmes liés : lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / calcul de l indemnite de depart en retraite / contrat d assurance en cas de deces / calcul d indemnite de conges maladie

LES IMPOTS SUR LE REVENU - fontaneau.com

-   Abattements

=  Revenu imposable ajusté

Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

 

SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

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Site : http://www.fontaneau.com

4. Les congés | Au bas de l'échelle

= embauche

 

= Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)

 

= Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul d indemnite de conges maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance vacances a l etranger / retraite cotisation d'assurance maladie

Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...

Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent

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Contrat de travail

Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.

A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : salaire annuel moyen brut ou net pour calcul retraite / contrat prevoyance non conforme convention collective / convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / convention collective prevoyance / lettre a l employeur pour depart a la retraite

Contrat de travail en France — Wikipédia

Contrat de travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .

Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à...

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Date: 2017-01-09 21:49:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / lettre a l employeur pour depart a la retraite / contrat d'assurance prevoyance collective / lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance definition

Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle

Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle

 

 

La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié souhaitant partir de négocier librement le montant de l'indemnité. La loi prévoit toutefois un seuil minimal afin de protéger le salarié. A combien s'élève ce seuil ? Puis-je avoir droit à des indemnités supplémentaires ? Comment les négocier ?

Voici les principaux...

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Site : https://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite legale de depart en retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / lettre a l employeur pour depart a la retraite / salaire annuel moyen pour calcul retraite