Articles sélectionnés pour le thème : indemnite depart retraite enseignement
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Indemnité de départ à la retraite des enseignants des ...
Indemnité de départ à la retraite des enseignants des établissements privés
11e législature
Question écrite n° 30457 de M. Bernard Fournier (Loire - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 18/01/2001 - page 124
M. Bernard Fournier appelle l'attention de M. le ministre de...
Date: 2016-10-21 10:41:54
Site :
senat.fr
Thèmes liés : indemnite depart retraite enseignement prive sous contrat / indemnite depart retraite enseignement public / indemnite de depart a la retraite enseignement prive / indemnite depart retraite enseignement / indemnite de depart a la retraite
Engagements de retraite : de quoi parle t-on ? - les ...
Les engagements retraite correspondent à la comptabilisation du provisionnement des indemnités retraite qui seront versées par l'employeur.
Contexte juridique
Le départ à la retraite du salarié donne lieu à une indemnisation par l'employeur (loi du 30/07/87). Cette indemnité peut prendre deux formes :
une indemnité de licenciement en cas de départ à l'initiative de l'employeur
une...
Site :
https://www.gereso.com
L’Indemnité de Départ Volontaire pour un Prof
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Quelles sont les raisons qui poussent certains profs à démissionner de l'Education Nationale ?
La dépression chez les profs n'est pas si rare que cela...
Après plusieurs années...
Site :
https://www.superprof.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / depart volontaire retraite indemnite fin carriere / indemnite de depart volontaire a la retraite / indemnite depart retraite pour les fonctionnaires / lettre de demande de depart volontaire a la retraite
Convention collective nationale de l'enseignement privé ...
Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007
Etendu par arrêté du 21 août 2008 JORF 28 août 2008
Titre III : Contrat de travail
Article 3.10
Deux situations peuvent se présenter :
1. Départ à la retraite à l'initiative du salarié.
Tout salarié quittant volontairement l'entreprise pour faire valoir ses droits à la retraite bénéficie d'une indemnité de départ à la retraite, calculée sur la base du dernier salaire et fixée comme suit :
-- 1/2 mois de...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : depart a la retraite a l initiative du salarie / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie
Documents - sitEColes
1. RÉGIME GÉNÉRAL DE RETRAITE SÉCURITÉ SOCIALE
Principe général
L'âge d'ouverture des droits à la retraite selon le régime général de la Sécurité sociale est défini selon les règles suivantes :
- Né avant le 30 juin 1951 : 60 ans
- Né du 1er juillet au 31 décembre 1951 : 60 ans et 4 mois
- Né en 1952 : 60 ans et 9 mois
- Né en 1953 : 61 ans et 2 mois
- Né en 1954 : 61 ans et...
Date: 2017-01-12 01:01:20
Site :
http://sitecoles.formiris.org
Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / regimes de retraite et d assurance / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / duree d assurance retraite
Je souhaite prendre ma retraite - malakoffmederic.com
Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...
Site :
malakoffmederic.com
Thèmes liés : rachat trimestre retraite etudes superieures / prix rachat trimestre retraite fonctionnaire / rachat trimestre pour retraite fonctionnaire / validation trimestre retraite securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / deduction des cotisations d'epargne retraite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart d un salarie licenciement retraite
MENH1605198C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
Indemnité de départ volontaire : modalités de versement
NOR : MENH1605198C
circulaire n° 2017-010 du 27-1-2017
MENESR - DGRH B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie...
Site :
education.gouv.fr
LES IMPOTS SUR LE REVENU - fontaneau.com
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de ...
Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009
Traitement des indemnités, avantages sociaux
Indemnités exceptionnelles
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale
NOR : MENH0911417C
circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009
MEN - DGRH - DAF
Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite de depart volontaire a la retraite / depart a la retraite a l initiative du salarie / retraite complementaire agent fonction publique / assurance des francais de l etranger
Retraite additionnelle - cneap.fr
La loi du 5 janvier 2005 a supprimé l'indemnité de départ en retraite à compter du 31 août 2010.
Cependant, l'IDR a été remplacé par la loi de 2005 par un régime de retraite additionnelle obligatoire ayant pour objectif l'équivalence des rémunérations de retraite entre les maitres de l'enseignement sous contrat et les maitres de...
Site :
http://www.cneap.fr
Thèmes liés : regime public de retraite additionnelle obligatoire / regime de retraite additionnelle / regime de retraite obligatoire / indemnite depart retraite enseignement public / regime de retraite des enseignants
Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité ...
1 762
+ 7,9 %
Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014
Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...
Date: 2014-07-22 15:12:46
Site :
senat.fr
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / simulateur retraite fonction publique territoriale 2013 / simulateur retraite fonction publique hospitaliere cnracl / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel
BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-01-06 07:41:46
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resilier un contrat d assurance complementaire / contrat d assurance complementaire sante
Les retraites : Toute la législation en cours | SNUipp ...
60
65
L'année à prendre en compte est l'année d'ouverture des droits à pension et non de départ en retraite. La décote se mettra en place avec une double montée en charge : celle du pourcentage de pénalisation par trimestre manquant et celle de l'âge auquel elle s'annule.
Exemples de décote
Un PE sans enfant ayant été plus de 15 ans instituteur veut partir en retraite en 2016 à 55...
Date: 2017-01-11 22:55:51
Site :
http://16.snuipp.fr
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite depart avant 60 ans
Révision générale des politiques publiques — Wikipédia
Révision générale des politiques publiques
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la politique et l' économie .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
La révision générale des politiques publiques (RGPP) consiste en une analyse des missions et actions de...
Date: 2017-01-09 11:12:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : prevision depart retraite trois fonction publique / organisation d un depart a la retraite / lettre d'annonce de depart a la retraite / depart en retraite d un salarie / depart retraite fonction publique
Employeur - CNAS
Déclaration d'activité:
Que vous soyez une personne physique ou morale, vous êtes tenus de déclarer votre activité à l'organisme de la sécurité sociale lorsque:
Vous occupez un ou plusieurs travailleurs, quelles que soient la nature juridique, la durée et la forme de la relation de travail.
Vous employez du personnel pour votre propre compte en qualité de gens de maison, chauffeur,...
Site :
http://www.cnas.dz
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / trimestre retraite securite sociale / assiette cotisation retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / duree de cotisation pour retraite a taux plein
[SE-Unsa]
Ce qu'il faut savoir pour préparer sa retraite
Article publié le dimanche 12 janvier 2014.
Depuis 2003, les réformes se succèdent... la dernière a été votée le 18 décembre 2013.
Les décisions du précédent gouvernement ont conduit à un allongement des carrières pour atteindre l'âge légal de départ à la retraite Cet âge légal n'est pas modifié par la nouvelle loi ce qui...
Date: 2017-01-12 02:27:42
Site :
http://www.se-unsa.org
Thèmes liés : age legal de depart en retraite / age depart retraite fonctionnaire taux plein / age depart retraite fonctionnaire carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue / duree d assurance retraite
Le régime allemand de sécurité sociale - Assurance pension
2015
Textes fondamentaux :
Code sociale (Sozialgesetzbuch), Livre VI, introduit par la loi sur la réforme des retraites (Rentenreformgesetz) du 18.12.1989, dans sa version publiée le 19.02.2002, dernièrement modifiée par la loi du 23.12.2014.
L'assurance pension légale (Rentenversicherung) comprend les pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants. À côté du régime légal, il...
Date: 2016-12-12 10:33:38
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : deduction des cotisations d'epargne retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / calcul d une pension de retraite / calcul de l age de la retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(novembre 2015)
.
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-01-09 23:30:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : prestation du regime de retraite additionnelle de la fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique / annee cotisation retraite fonction publique / calcul date depart retraite fonction publique / regime de pension de retraite de la fonction publique
Départs volontaires Les questions que vous vous posez | L ...
Certains fonctionnaires se sont portés volontaires pour le départ en retraite fin 2004. Les conditions qui leur ont été proposées étaient différentes de celles prévues en 2005. Les nouvelles modalités leur seront-elles appliquées?- Les nouvelles modalités s'appliquent également aux fonctionnaires admis au titre de l'opération départ volontaire de l'année 2004 conformément à...
Site :
leconomiste.com
Thèmes liés : indemnite de depart volontaire a la retraite / depart en retraite volontaire / indemnite depart retraite pour les fonctionnaires / decret du depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire / age depart retraite fonctionnaire
Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...
Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée
Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012
Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé suffisamment longtemps pour faire valoir leurs droits à la pension.
Les prestations...
Date: 2017-01-09 09:52:56
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse d'assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie
La validation des droits à retraite | GMPA
Les conditions de validation des droits
Pour bénéficier d'une retraite à taux plein, il faut atteindre l'âge légal de départ à la retraite et avoir le nombre de trimestres nécessaires.
Cette durée d'assurance, applicable à tous les régimes de retraite obligatoires, est déterminée en fonction des périodes (calculées en trimestres) pendant lesquelles l'assuré cotise au cours de sa...
Date: 2017-01-12 02:27:43
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : age depart retraite fonctionnaire taux plein / duree d assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie / regimes de retraite et d assurance
Fonctionnaires stagiaires : La rémunération
- 6è, 5è, 4è, 3è de collège et 2nde de LEGT (à l'exception des LP )
Pour les autres divisions : taux identique à celui des autres enseignants
1 609,44 EUR
C - Indemnités de stage et de formation
Les stagiaires ont droit aux indemnités correspondant à leur situation.
1) Indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires
Décret...
Site :
http://www.snepfsu.net
Thèmes liés : calcul de la provision de l'indemnite de depart a la retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / montant des prime de depart a la retraite fonctionnaire / assurance des francais de l etranger / assurance a l etranger
Salaire des députés et indemnités de départ: Québec passe ...
Les polémiques sur les «allocations de transition» des députés ont souvent tourné en affrontements partisans à l'Assemblée nationale.
12 novembre 2015
Mis à jour à 12h52
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Salaire des députés et indemnités de départ: Québec passe à l'action
Jean-Marc Salvet
Le Soleil
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Près de deux ans après la présentation du rapport de Claire L'Heureux-Dubé sur la...
Site :
https://www.lesoleil.com
Thèmes liés : prime de depart a la retraite imposable ou non / indemnite depart retraite imposable / pension du regime de retraite de base / regime de pension de retraite / regime de retraite supplementaire
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