Articles sélectionnés pour le thème : indemnite en cas de maladie
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Mutuelle des Pays de Vilaine => Accueil > Couvertures et ...
Garanties de prévoyance en cas d'arrêt de travail, d'invalidité,
d'accidents de la vie, de dépendance et de décès
Les garanties de prévoyance permettent le versement :
d'un complément de revenu en cas d'arrêt de travail et/ou d'invalidité,
d'indemnités en cas d'accidents de la vie,
d'une rente en cas de dépendance,
d'une indemnité obsèques,
d'un capital et/ou d'une rente aux...
Site :
http://www.mutuellepaysdevilaine.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / complement d indemnites journalieres / contrat prevoyance indemnite journalieres sans capital deces
L’IRCANTEC : REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE OBLIGATOIRE ...
Par Emilia ZELMAT, Stagiaire et Aïda MOUMNI, avocat associé
Les militaires qui servent au titre d'un contrat d'engagement au sein de l'armée cotisent, comme pour le militaire de carrière, pour leur retraite.
Les militaires sous contrat, en tant qu'agents de la fonction publique, cotisent auprès du Service des retraites de l'Etat (SRE) qui est la caisse de retraite de base des fonctionnaires...
Site :
https://www.mdmh-avocats.fr
Allocation, Chomage, Indemnités journalières, Sécurité ...
Bien déclarer vos revenus de 2007
16/04/2008
Vous allez bientôt recevoir une déclaration de revenus préremplie, comportant vos salaires, pensions de retraite, allocation chômage ou indemnités journalières de Sécurité sociale. [...] ..) et indiquer les dépenses ouvrant droit à une déduction du revenu imposable, à une réduction ou un crédit d'impôt (voir notre Spécial impôts...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Fonctionnement du préavis de licenciement
Les règles à respecter pour la durée de préavis
L'article L1234-1 du Code du travail encadre la durée minimale de préavis et dépend de l'ancienneté de l'employé dans l'entreprise. Ainsi, il a droit à un mois de préavis s'il est présent dans l'entreprise depuis six mois à deux ans. Au-delà de deux ans d'ancienneté, il bénéficie de deux mois de préavis. Lorsqu'il ne travaille pour...
Site :
https://inspection-du-travail.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / calcul d indemnite de conges maladie / indemnite de licenciement maladie non professionnelle / contrat d assurance deces / indemnite de licenciement economique et maladie professionnelle
Caisse des Français de l'étranger (CFE) : pourquoi adhérer ...
Espace partenaire
Caisse des Français de l'étranger (CFE) : pourquoi adhérer ?
La Caisse des Français de l'Étranger (CFE) est un organisme de sécurité sociale (livre 7 du code de la Sécurité sociale) créée en 1978. Elle propose à tous les Français installés à l'étranger une protection sociale de base par la souscription d'assurances volontaires. Cela concerne les salariés...
Site :
acs-ami.com
Salaire d'une assistante maternelle employée par un ...
L'assistante maternelle bénéficie d'une indemnité d'entretien pour couvrir les frais suivants :
Jeux et matériels d'éveil
Matériels et produits de couchage et de puériculture (sauf les couches qui sont fournies par les parents)
Consommation d'eau, d'électricité, de chauffage...
L'indemnité est au moins égale à 2,65 EUR et son montant varie en fonction de la durée d'accueil à...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnite conge maladie / indemnite en cas de maladie / montant indemnite maladie
Maladies professionnelles : obtenir réparation
Je m'abonne
Entre 355 et 750 millions d'euros, a minima! Tel est le coût pour la collectivité de la sous-estimation des maladies professionnelles et, pour une moindre part, des accidents du travail. C'est dire l'ampleur du problème.
Cette situation a de multiples causes. Ainsi, le système de réparation ne prend pas en charge de nombreuses pathologies dont les connaissances scientifiques...
Site :
http://www.sante-et-travail.fr
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie
Congé de maladie | Fedweb
Ce congé est applicable aux
contractuels
stagiaires
statutaires
Informez votre employeur à temps lorsque vous êtes malade et que vous ne savez pas venir travailler. Pour ce faire, la procédure est différente d'employeur à employeur et elle est définie dans le règlement de travail. Vous pouvez également vous informer auprès de votre service du personnel.
Certificat médical
Pour une...
Date: 2017-01-12 01:15:21
Site :
http://www.fedweb.belgium.be
Thèmes liés : indemnite conge maladie / assurance maladie mutuelle complementaire / mutuelle maladie professionnelle / mutuelle assurance maladie / mutuelle complementaire maladie
Caisse des Français de l'étranger (CFE) : pourquoi adhérer
Nous assurons tout le monde,
partout dans le monde !
Caisse des Français de l'étranger (CFE) : pourquoi adhérer ?
La Caisse des Français de l'Étranger (CFE) est un organisme de sécurité sociale (livre 7 du code de la Sécurité sociale) créée en 1978. Elle propose à tous les Français installés à l'étranger une protection sociale de base par la souscription d'assurances...
Date: 2017-01-12 00:59:06
Site :
acs-ami.com
Thèmes liés : assurance des francais de l etranger / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / assurance maladie voyage a l etranger / assurance voyage a l etranger / assurance maladie etudiant etranger france
Les incidences de la maladie sur le contrat de travail ...
Ecoutez
Durant le contrat de travail, la maladie du salarié peut perturber son exécution. Des règles spécifiques régissent cette période. Le contrat de travail se trouve suspendu. Le salarié est tenu à certaines obligations.
S'il est interdit de licencier un salarié du fait de son état de santé, il reste que la maladie ne rend pas toujours impossible un licenciement. En cas de...
Date: 2017-01-12 01:19:58
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnite de licenciement maladie non professionnelle / prevoyance dans l arret de maladie / calcul d'indemnisation arret maladie
L'assurance prévoyance des micro-entrepreneurs
Obtenez des devis d'assurance PRO
La prévoyance pour le micro-entrepreneur
Pour être bien protégé lors de ses activités professionnelles, le micro-entrepreneur est amené à souscrire certaines assurances. Au-delà des assurances obligatoires ou conseillées, vous avez tout intérêt à souscrire une prévoyance individuelle. C'est une formule qui offre une couverture optimale en cas...
Je suis en arrêt de travail | Enim
On vous a prescrit un arrêt de travail pour cause de maladie ou d'accident. Durant cette période, et selon votre situation, l' Enim
* vous verse des indemnités journalières qui compensent en partie votre perte de salaire.
Vos indemnités
Pendant votre arrêt de travail, prescrit par un médecin ou un praticien hospitalier, vous percevez des indemnités journalières de la part de...
Date: 2019-04-08 10:33:15
Site :
http://www.enim.eu
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul d'indemnite arret maladie / indemnites journalieres arret de travail / calcul d indemnite de conges maladie
Téléchargez le formulaire s3201 pour le paiement de vos ...
Le formulaire s3201 également appelé cerfa 11135*04 est un document téléchargeable en ligne qui fait office d'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières de la sécurité sociale. C'est sur la base de cette attestation que l'Assurance maladie examine le droit aux indemnités journalières, en réalise le calcul et verse les indemnités journalières au salarié ou,...
Date: 2019-03-29 10:16:49
Site :
http://www.alsaeci.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul indemnite journaliere securite sociale / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie
Retraite complémentaire : gérer le parcours des salariés ...
Accueil entreprises clientes de métropole: 09 69 39 30 30 (appel non surtaxé)
Accueil entreprises clientes hors de métropole: 00 33(0)5 45 38 91
Maternité
Votre salariée est enceinte. À cette occasion, elle bénéficie d'un congé maternité.
Sous réserve que votre salariée remplisse les conditions requises, sa caisse d'assurance maladie lui versera, ou à vous-même en cas de...
Site :
http://agirc-arrco.fr
Construction | Centrale Générale - FGTB | Algemene ...
Travail du samedi (seulement exceptionnel, moyennant l'accord du syndicat) : supplément de 50 % + récupération.
Dimanche et jours fériés : supplément de 100% si heures supplémentaires + récupération.
Travail d'équipe : supplément de 10 % et de 25 % entre 22h et 6h.
Travail de nuit : supplément de 25% entre 22h et 6h. Travaux de marées : supplément de 15 % entre 6 et 7h et entre 18...
Site :
http://www.accg.be
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres maladie en cas de chomage / montant indemnites journalieres accident du travail / calcul indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres accidents du travail / droit indemnites journalieres
Définition indemnité de licenciement pour inaptitude
Règles générales sur l'indemnité de licenciement et l'indemnité de licenciement pour inaptitude
Avocat bordeaux / Juridique /Règles générales sur l'indemnité de licenciement et l'indemnité de licenciement pour inaptitude
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Règles générales sur l'indemnité de licenciement et l'indemnité de licenciement pour inaptitude
L'indemnité de licenciement pour inaptitude,...
Site :
http://www.avocat-desrumaux.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement maladie non professionnelle / indemnite de licenciement maladie professionnelle calcul / indemnite de licenciement anciennete et maladie / indemnite licenciement maladie professionnelle / indemnite de licenciement et maladie
Site web du CHU de Nantes - je suis en arrêt maladie: ai ...
je suis en arrêt maladie: ai-je droit à des indemnités journalières?
questions fréquentes
Vous êtes en arrêt maladie ou en arrêt de travail suite à votre hospitalisation.
Selon la caisse de sécurité sociale à laquelle vous êtes affilié, vos droits aux indemnités journalières varient.Soyez vigilants, pour certains régimes, il existe une condition de durée minimum d'affiliation...
Site :
http://www.chu-nantes.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul d'indemnite arret maladie / calcul d'indemnisation arret maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul indemnite journalieres cas arret maladie
La Convention Collective Nationale de 1952 | Groupe AGRICA
Les partenaires sociaux de la Convention Collective Nationale du 2 avril 1952 (CCN de 1952) ont mis en place une protection sociale complémentaire obligatoire au profit de l'ensemble des salariés cadres de la production agricole.
Cet accord prévoit des garanties complètes en prévoyance, santé et retraite supplémentaire afin d'assurer à vos salariés une couverture performante et conforme...
Site :
groupagrica.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / convention collective nationale de retraite et de prevoyance des cadres / convention collective nationale de retraite et de prevoyance / complement indemnites journalieres accident du travail
Le calcul de vos indemnités en cas de licenciement abusif
Le calcul de vos indemnités en cas de licenciement abusif
Quelles sont les indemnités perçues par une personne qui se trouve en fin de contrat à durée déterminée?
Au terme du contrat, le salarié perçoit généralement :
une indemnité de fin de contrat égale au minimum à 10 % de la rémunération totale brute versée durant le contrat.
une indemnité compensatrice de congés...
Site :
http://www.murielle-cahen.com
Thèmes liés : indemnite de licenciement maladie professionnelle calcul / indemnite licenciement cause maladie / indemnite de licenciement anciennete et maladie / indemnite de licenciement economique et maladie professionnelle / indemnite de licenciement maladie non professionnelle
Assurance indemnité journaliere profession libérale, arret ...
Pour cette raison et pour ceux qui souhaitent compenser leur perte de salaire, le contrat d'assurance indemnites journalieres s'adresse aussi bien au salarié, à l'artisan, au commerçant, à l'agriculteur, qu'à la majorité des professions libérales (infirmière, conseiller, expert, consultant...).
Les garanties proposées par une assurance indemnité journalière
Les contrats d'assurance indemnites journalieres maladie et accident proposent également de couvrir les risques en cas de décès et en cas...
Date: 2017-08-05 19:55:32
Site :
http://www.assuranceindemnitesjournalieres.com
Thèmes liés : assurance d indemnites journalieres / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d assurance en cas de deces / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie
Suspension du contrat de travail : quelles sont ses ...
La suspension du contrat de travail pour arrêt maladie
Le versement d'indemnités
Le salarié n'est pas rémunéré durant la suspension de son contrat de travail. Cependant, selon le motif de la suspension et les dispositions de la convention collective de l'entreprise, le salarié peut percevoir des indemnités de la part de l'employeur ou de la sécurité sociale et des caisses familiales...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul d'indemnisation arret maladie / calcul d indemnite de conges maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale
AAMIAC déclaration impôts assmat
Les assistantes maternelles ont un régime particulier de leur revenu imposable. En contrepartie de la déclaration de la totalité des sommes perçues pour leur travail, y compris celles n'ayant pas nature de salaire, elles bénéficient d'un abattement forfaitaire pour les frais professionnels calculé qur la base du smic. Elles peuvent aussi choisir le régime...
Date: 2016-04-12 19:23:33
Site :
http://www.aamiac.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul d indemnite de conges maladie / assurance d indemnites journalieres / calcul d indemnites journalieres / attestation d indemnites journalieres
Vos avantages ... en un clin d'œil - solidaris-liege.be
*Drive Mut est réservé aux affiliés de la Mutualité socialiste
Fibrotest, 30EUR
Solidaris intervient dans le coût d'un fibrotest à raison de 30EUR.
Définition :
Le Fibrotest est une technique de dépistage d'une fibrose du foie, basée sur un simple examen sanguin.
Cet examen permet de quantifier plusieurs paramètres essentiels et ainsi obtenir un score qui déterminera l'état...
Date: 2017-01-11 15:00:48
Site :
http://www.solidaris-liege.be
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / assurance complementaire obligatoire ou pas / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger / assurance complementaire obligatoire solidaris
Fonction publique : indemnités de changement de ...
Veuf : 25 m3 x distance
_
14 m3 x distance en km
36 m3 x distance en km
1
32,5 m3 x distance en km
39,5 m3 x distance en km
2
36 m3 x distance en km
43 m3 x distance en km
3
39,5m3 x distance en km
46,5 m3 x distance en km
4
43m3 x distance en km
50 m3 x distance en km
La formule est la suivante:
V : volume du mobilier
D : distance kilométrique mesurée d'après l'itinéraire le plus court par...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnite longue maladie / indemnite en cas de maladie / indemnite conge maladie
Sérieuse perte de salaire suite accident de travail ?
Message par copycat » 15 Fév 2013 16:12
Pour l'employeur , ici :
Dernière mise à jour le 24 décembre 2010
L'indemnisation légale des absences pour maladie ou accident
Synthèse
En cas de maladie ou d'accident, le salarié en arrêt de travail perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale. À ces indemnités, peut s'ajouter un complément de salaire versé par l'employeur...
Site :
infirmiers.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / indemnites journalieres de securite sociale
L’indemnité de licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement maladie non professionnelle / indemnite de licenciement maladie professionnelle calcul / indemnite de licenciement anciennete et maladie / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite licenciement maladie professionnelle
L’indemnisation légale des absences pour maladie ou ...
En cas de maladie ou d'accident, le salarié en arrêt de travail perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale. À ces indemnités, peut s'ajouter un complément de salaire versé par l'employeur notamment si le salarié justifie d'une année d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement. Il perçoit 90 % puis 66 % de la rémunération brute (y compris les indemnités...
Date: 2017-01-12 01:16:04
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres de securite sociale / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie
TPS - Taxe sur les salaires - Base d'imposition ...
TPS - Taxe sur les salaires - Base d'imposition - Principes généraux
I. Fait générateur de la taxe
1
Le fait générateur de la taxe est constitué par la mise à la disposition du salarié de sommes imposables à la taxe sur les salaires.
Cette opération peut revêtir la forme :
- d'un paiement effectif ;
- de l'inscription au crédit d'un compte sur lequel le salarié a fait ou aurait...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
L'indemnisation légale des absences pour maladie ou ...
En cas de maladie ou d'accident, le salarié en arrêt de travail perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale. À ces indemnités, peut s'ajouter un complément de salaire versé par l'employeur notamment si le salarié justifie d'une année d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement. Il perçoit 90 % puis 66 % de la rémunération brute (y compris les indemnités...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres de securite sociale / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie
le dossier du Centre des Liaisons Européennes et ...
1) Soins de santé
a) Définitions, champ d'application, procédures
Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.
À noter
Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...
Date: 2016-12-12 10:33:40
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / calcul d une pension de retraite / retraite et d assurance maladie
Traitement des IJSS subrogées : le casse-tête qui s ...
Imprimer gratuitement
C'est avec beaucoup d'intérêt que nous avons pris connaissance d'une récente publication sur le site du GIP-MDS.
Il y est abordé le traitement futur des IJSS perçues par l'employeur, dans le cadre d'une subrogation, en matière de PAS (Prélèvement À la Source) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
Le présent article vous en dit plus à ce sujet...
Rappel du...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul ij maladie / ij maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie
Le régime marocain de sécurité sociale - cleiss.fr
Couverture maladie (AMO base + obligatoire)
4,52 %
Salaire de référence1
1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.
Etudiants
Les frais sont...
Date: 2016-12-14 10:05:21
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
L'indemnité en compensation du licenciement - Home | ONEM
T145
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
L'indemnité en compensation du licenciement
Feuille info
01-01-2014
Dans quel cas cette feuille info vous est-elle destinée?
Vous avez commencé à travailler en tant qu'ouvrier pour votre employeur actuel avant le 1er janvier...
Date: 2017-01-12 01:16:00
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : indemnite de licenciement maladie professionnelle calcul / indemnite de licenciement anciennete et maladie / indemnite de licenciement maladie non professionnelle / indemnite licenciement maladie professionnelle / calcul d indemnite de conges maladie
Prévoyance fonctionnaire - Mutuelle Maintien de salaire ...
Pour nous rejoindre vous pouvez :
Adhérer en ligne
Remplir votre bulletin d'adhésion en ligne puis nous l'adresser par courrier
Nous rencontrer dans l'une de nos agences
Nouveau !
Intériale Protection
Comme nous savons que tout peut arriver, nous avons pensé Intériale Protection pour vous protéger face aux aléas de la vie, 7j/7, 24h/24, dans le monde entier, en cas de maladie ou...
Site :
https://www.interiale.fr
Thèmes liés : indemnite en cas de maladie / prevoyance maladie accident
Les indemnités de petits déplacements dans le bâtiment
par :Expert Comptable Valoxy
Notez cet article :
Le régime des indemnités de petits déplacements dans le secteur du bâtiment
Dans le cadre de leurs missions, vos ouvriers peuvent être amenés à se déplacer, plus ou moins loin. Ces déplacements doivent être indemnisés selon leur importance, et les frais qu'ils peuvent occasionner doivent être remboursés à l'ouvrier. Dans quel cas...
Site :
https://blog.valoxy.org
Thèmes liés : indemnites journalieres deplacement / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul indemnites journalieres accident de trajet / calcul des indemnites journalieres maladie en cas de chomage / calcul indemnites journalieres accident du travail
Interroger un spécialiste | AtouSante
Un salarié reconnu en maladie professionnelle doit-il être écarté du risque qui a provoqué la maladie ?
Vous écrivez : "Un salarié qui a effectué une déclaration de maladie professionnelle doit être écarté du risque qui a provoqué la maladie professionnelle." Quelles sont les références aux textes du Code du travail ou de la Sécurité sociale auxquels vous faites référence...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : indemnite de licenciement maladie non professionnelle / indemnite licenciement maladie professionnelle / indemnite maladie professionnelle / indemnite maladie securite sociale / indemnite en cas de maladie
Auto-entrepreneurs, quelle protection sociale ? | Le blog ...
Filed under: devenir auto entrepreneur -- Mots-clés : Auto-entrepreneur , devenir , protection sociale auto-entrepreneur -- 11 août 2011 à 9 h 27 min
Véronique Deshayes, Chef de Marché Vauban Humanis et Eric Desoindre, Responsable Juridique Direction Assurance de Personnes Vauban Humanis.
Aujourd'hui lorsque vous vous lancez en auto-entrepreneur, vous savez à l'avance quelles seront les...
Site :
http://blog.planete-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : caisse interprofessionnelle de prevoyance et d assurance vieillesse / mutuelle sante complementaire auto entrepreneur / choix mutuelle auto entrepreneur / prevoyance maladie auto entrepreneur / caisse d'assurance retraite et sante
Imposition des indemnités journalières des travailleurs ...
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Brigitte RICHEBRACQUE-DUBUISSON, Avocate, DTP, Direction des techniques fiscales, FIDUCIAL
18/05/2016
|
Moyenne: 2.8/5 (23 avis au total)
Les travailleurs indépendants (commerçants,...
Site :
fiducial.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / assurance d indemnites journalieres / calcul d indemnites journalieres / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres accident de travail imposable
Assurance complement de salaire arret maladie
Cherche assurance complément de salaire arrêt maladie
Celui qui cherche une assurance indemnité journalière maladie, accident du travail fait le bon choix. La sécurité sociale est défaillante et l'assurance complément de salaire maladie et perte de revenus en cas d'arrêt s'avère plus que nécessaire. Le ton est donné, une vague d'augmentation d'arrêt maladie est particulièrement...
Date: 2017-08-06 22:53:29
Site :
http://www.assurancecomplementsalaire.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / assurance indemnites journalieres maladie / assurance d indemnites journalieres
Indemnité de fin de carrière ou de licenciement : assurez ...
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Savoir chiffrer le coût des indemnités de départ
Le départ du salarié de l'entreprise peut revêtir des causes multiples : retraite, licenciement pour motif personnel , difficultés économiques, inaptitude professionnelle , démission, etc.
En cas de licenciement , de retraite ou de rupture conventionnelle , une indemnité est mise à la charge de l'employeur. Elle...
Site :
www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : calcul de la provision de l'indemnite de depart a la retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart d un salarie licenciement retraite / depart volontaire retraite indemnite fin carriere / indemnite de licenciement economique et maladie professionnelle
La mensualisation du salaire : une garantie de ...
Accueil > Actu et Prévention > Les IncollaBleu > Le maintien de la rémunération en cas d'absence pour maladie ou accident
Le maintien de la rémunération en cas d'absence pour maladie ou accident
L'indemnisation des absences pour maladie ou accident a été fixée initialement par la Loi du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation et à la procédure conventionnelle. Toutes les...
Site :
mutuellebleue.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul d'indemnisation arret maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale
La protection contre le licenciement en cas de maladie
La charge de la preuve de l'information le 1er jour d'absence et de la soumission du certificat médical incombe au salarié.
Il incombe donc au salarié de prouver que l'employeur avait connaissance de sa maladie au moment de la notification du licenciement.
La remise du certificat médical dans la boîte aux lettres ne prouve pas la réception même du certificat par l'employeur, les termes...
Site :
http://www.itm.lu
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / indemnite licenciement cause maladie / indemnite de licenciement maladie non professionnelle / indemnite de licenciement maladie professionnelle calcul / indemnite licenciement maladie professionnelle
CCT romande du second oeuvre - Service-CCT.ch
Champ d'application du point de vue territorial
S'applique aux cantons de Fribourg, Genève, Neuchâtel, Valais, Vaud et Jura (sauf la branche de la plâterie-peinture) ainsi que dans les arrondissements du Jura bernois de Courtelary, de Moutier et de La Neuveville.
Les entrepreneurs et les entreprises sises à l'extérieur desdits cantons, y compris les employeurs et les entreprises...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prevoyance collective d entreprise / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie
les indemnités de fonction - Courrier des maires
Statut de l'élu (8) : les indemnités de fonction
par Auteur associé
Si l'article L.2123-17 du CGCT affirme que les fonctions électives sont gratuites, il ne fait cependant pas obstacle à ce que certains élus se voient verser des indemnités de fonction.
Fiche juridique établie par Isabelle Béguin, avocat à la cour, publiée dans Le Courrier des maires n° 285 de décembre 2014,...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres maternite fonction publique / indemnites journalieres maladie fonction publique / indemnites journalieres fonction publique / demande d indemnites journalieres / depenses d indemnites journalieres
Lexique - Mutualia
Affection de longue durée (ALD)
Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans...
Site :
https://www.mutualia.fr
Licenciement - démission / Départ de l'entreprise ...
Qu'appelle-t-on rémunérations exceptionnelles et rémunérations normales ?
On appelle « rémunérations exceptionnelles » ou « sommes isolées » :
les indemnités liées à la rupture du contrat de travail (indemnités transactionnelles, de mise à la retraite, de départ en retraite...) pour la fraction entrant dans l'assiette sociale,
les indemnités compensatrices de congés payés, de...
Date: 2017-01-12 00:39:36
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul de l indemnite de depart en retraite / epargne retraite et cotisations volontaires de securite sociale
Plan de départ volontaire : le bon plan d’action
posté le
février 5, 2018
Si vous êtes arrivé sur cet article, c'est, à n'en pas douter, que votre entreprise ou que votre administration centrale si vous êtes fonctionnaire, vous ont annoncé la mise en place d'un plan de départ volontaire.
Ce dispositif est mis en place par votre employeur pour réduire son effectif (et donc en fait, sa masse salariale) sans recourir au licenciement pour...
Site :
https://www.macreationdentreprise.fr
Thèmes liés : depart volontaire retraite indemnite fin carriere / indemnite de depart volontaire a la retraite / plan depart retraite / procedure depart retraite volontaire / depart en retraite volontaire
Salaires et assimilés | impots.gouv.fr
Salaires et assimilés
Salaires et assimilés
Sauf si vous êtes un nouveau déclarant, la déclaration de revenus n° 2042 (sur papier ou en ligne) d'une année N est pré-remplie du montant des traitements, salaires et revenus assimilés que vous avez perçus au titre de cette année N et dont l'administration a connaissance.
Il vous appartient de vérifier l'exactitude de ces montants et...
Date: 2019-04-08 09:42:35
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Calcul de l'indemnité des services rendus en cas de départ ...
Calcul de l'indemnité des services rendus en cas de départ
Le 10/07/2014 à 12h05, demande d'aide
Je voudrais connaitre comment se calcule l'indemnité des services rendus dans le cas d'un départ volontaire dans une entreprise privé en République Gabonaise
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Comment calcule t'on l'indemnité des services rendus?
Le 16/10/2014 à 15h59 par ben...
Date: 2017-01-12 02:33:02
Site :
http://aide-afrique.com
Thèmes liés : calcul indemnite maladie / indemnite en cas de maladie
Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE
Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.
Synonyme : bénéficiaire
Affection de longue durée (ALD)
Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : liste des mutuelles d'assurance en france / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / mutuelle d'assurance des pharmaciens