Articles sélectionnés pour le thème : indemnite de licenciement et maladie
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Définition indemnité de licenciement pour inaptitude
Règles générales sur l'indemnité de licenciement et l'indemnité de licenciement pour inaptitude
Avocat bordeaux / Juridique /Règles générales sur l'indemnité de licenciement et l'indemnité de licenciement pour inaptitude
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Règles générales sur l'indemnité de licenciement et l'indemnité de licenciement pour inaptitude
L'indemnité de licenciement pour inaptitude,...
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Thèmes liés : indemnite de licenciement maladie non professionnelle / indemnite de licenciement maladie professionnelle calcul / indemnite de licenciement anciennete et maladie / indemnite licenciement maladie professionnelle / indemnite de licenciement et maladie
L’indemnité de licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
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Indemnités de licenciement pour inaptitude d'origine ...
Lorsque cette inaptitude est la conséquence d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail, l'employeur doit verser au salarié des indemnités spécifiques à l'occasion de la rupture du contrat de travail : l'indemnité spéciale de licenciement et l'indemnité compensatrice de préavis.
Indemnités à verser au salarié licencié suite à une inaptitude d'origine...
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Indemnités de licenciement - Calcul et montant
Lorsqu'une rupture du contrat de travail est à l'initiative de l'employeur, ce dernier a l'obligation, en principe, de verser une indemnité de licenciement au salarié, à laquelle d'autres indemnités peuvent s'ajouter.
Les sommes versées au salarié au moment de la rupture de son contrat de travail sont alors mentionnées sur le reçu pour solde de tout compte qui lui est remis lors de son...
Date: 2019-04-08 07:23:15
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Calcul indemnité de licenciement : Calculer votre indemnité
Marianne de la Vega, experte en indemnité
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Tout licenciement nécessite de respecter une procédure précise pour le calcul de l'indemnité de licenciement, qui diffère selon le motif du licenciement. La rupture du contrat de travail comporte le paiement d'une indemnité à la personne licenciée.
Découvrez les principaux éléments...
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https://www.indemnite-de-licenciement.com
Indemnités suite à rupture du contrat de travail | impots ...
Indemnités suite à rupture du contrat de travail
Indemnités suite à rupture du contrat de travail
Lorsque vous perdez votre emploi, une ou plusieurs indemnités peuvent vous être versées en raison de la rupture de votre contrat de travail. Certaines sont imposables, d'autres non.
Les indemnités de licenciement
Est imposable : la part de l'indemnité de licenciement qui dépasse sa...
Date: 2019-04-08 09:45:00
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https://www.impots.gouv.fr
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Calcul de l'indemnité de licenciement et maladie
La période de maladie retenue ou non pour la moyenne des salaires pour l'indemnité de licenciement ?
10.07.17
Droit du travail français
Question liée à la détermination de l'assiette de calcul de l'indemnité de licenciement
Dans un arrêt rendu le 23 mai 2017 , la Chambre Sociale de la Cour de Cassation statue sur la question de l'assiette de calcul de l'indemnité de licenciement...
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https://www.berton-associes.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / calcul indemnite arret maladie / calcul d indemnite de conges maladie / calcul d'indemnisation arret maladie / base indemnite de licenciement et maladie
Indemnité compensatrice de préavis du salarié ...
Calcul des indemnités » indemnité compensatrice de préavis
indemnité compensatrice de préavis
Cumul d'indemnités de licenciement
La convention collective, un usage et le contrat de travail peuvent prévoir une autre formule de calcul que celle de l'indemnité légale. La formule applicable est la plus avantageuse pour le salarié.
Les indemnités légale, conventionnelle et contractuelle...
Site :
https://licenciement-indemnite.com
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Indemnité de licenciement (France) — Wikipédia
Démission ou force majeure[ modifier | modifier le code ]
En cas de rupture du contrat de travail consécutive à une démission ou en cas de force majeure, l'indemnité de licenciement n'est pas due. Le code du travail (Article L1234-13 [8] ) prévoit cependant que l'indemnité est due, lorsque la force majeure provient d'un sinistre.
Contentieux sur les causes d'exclusion[ modifier | modifier...
Date: 2017-01-02 22:14:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Licenciement | Ministère du Travail - Ministry of Labour ...
Au moins 1 an, mais moins de 3 ans
2 semaines
Au moins 3 ans, mais moins de 4 ans
3 semaines
Au moins 4 ans, mais moins de 5 ans
4 semaines
Au moins 5 ans, mais moins de 6 ans
5 semaines
Au moins 6 ans, mais moins de 7 ans
6 semaines
Au moins 7 ans, mais moins de 8 ans
7 semaines
8 ans ou plus
8 semaines
Remarque : Des règles spéciales déterminent le délai de préavis requis dans le cas des...
Site :
http://www.labour.gov.on.ca
Thèmes liés : indemnite de licenciement anciennete et maladie / indemnite de licenciement et maladie / calcul d indemnite de conges maladie / mise en place d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite
L'indemnité en compensation du licenciement - Home | ONEM
T145
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
L'indemnité en compensation du licenciement
Feuille info
01-01-2014
Dans quel cas cette feuille info vous est-elle destinée?
Vous avez commencé à travailler en tant qu'ouvrier pour votre employeur actuel avant le 1er janvier...
Date: 2017-01-12 01:16:00
Site :
http://www.onem.be
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Indemnité de licenciement après des arrêts maladie ...
Licenciement pour inaptitude
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Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / indemnite de licenciement maladie professionnelle calcul / calcul d indemnite de conges maladie / indemnite de licenciement maladie non professionnelle / base indemnite de licenciement et maladie
L’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie ...
L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle
L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle
publié le19.11.14
Fiches pratiques du droit du travail
Le salarié victime d'un accident du travail (autre qu'un accident de trajet) ou d'une maladie professionnelle bénéficie d'une protection spéciale pendant la période d'arrêt de travail et à...
Date: 2017-01-12 01:19:11
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / montant indemnites journalieres accident du travail
L’indemnité de licenciement des journalistes : l’apport ...
La Cour de cassation, et dans une moindre mesure certains juges du fond, viennent d'apporter de précieux enseignements en ce qui concerne l'indemnité de licenciement due aux journalistes dont le contrat de travail est rompu.
Les décisions rendues au début de l'année 2015 visent plus particulièrement l'indemnité de licenciement versée en cas de rupture conventionnelle, celle revenant à un...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement maladie professionnelle calcul / indemnite de licenciement maladie non professionnelle / indemnite de licenciement economique et maladie professionnelle / indemnite de licenciement anciennete et maladie / indemnite licenciement maladie professionnelle
Fiscalité des indemnités perçues en fin d’activité ...
Fiscalité des indemnités perçues en fin d'activité (licenciement, retraite, ...)
Fiscalité des indemnités perçues en fin d'activité (licenciement, retraite, ...)
le 10 mars 2017 rédigé par Eve D'onorio MaFiscalite.com
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Par Eve d'Onorio di Méo - Avocat spécialiste en Droit Fiscal
En cas de perte d'emploi ou de départ à la retraite, vous pouvez percevoir certaines...
Site :
https://www.mafiscalite.com
Indemnité légale de licenciement : comment est-elle calculée
L'indemnité légale de licenciement constitue le droit minimal du salarié :
en contrat à durée indéterminée et licencié pour un motif autre qu'une faute grave ou lourde ;
comptant au moins 8 mois d'ancienneté ininterrompus dans l'entreprise à la date de la notification du licenciement (l'ancienneté requise pour avoir droit à l'indemnité légale de licenciement a été ramenée de 1...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite de licenciement anciennete et maladie / indemnite legale de depart en retraite / indemnite de licenciement et maladie / calcul indemnite de depart en retraite
Convention collective, Retraite : Métallurgie ...
Visualiser l'ensemble de la convention collective
Sommaire
Structure de chapitres
Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972
Métallurgie : ingénieurs et cadres
Brochure n° 3025
Période d'essai, indemnité de...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : depart+retraite+cadre+indemnite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart volontaire retraite indemnite fin carriere / indemnite de depart volontaire a la retraite / lettre a l employeur pour depart a la retraite
L’indemnité compensatrice de congés payés | Licenciement ...
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
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Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / indemnite de licenciement maladie non professionnelle / indemnite de licenciement maladie professionnelle calcul / indemnite conge maladie / calcul d'indemnite arret maladie
L'indemnité légale de licenciement - Licenciement ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
L'indemnité légale de licenciement constitue le droit minimal du salarié :
en contrat à durée indéterminée et licencié pour un motif autre qu'une faute grave ou lourde ;
comptant au moins 1 an d'ancienneté ininterrompue dans l'entreprise à la date de la notification du licenciement (l'ancienneté...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite de licenciement maladie professionnelle calcul / indemnite de licenciement maladie non professionnelle / indemnite de licenciement anciennete et maladie / indemnite legale de depart en retraite
Le calcul de vos indemnités en cas de licenciement abusif
Le calcul de vos indemnités en cas de licenciement abusif
Quelles sont les indemnités perçues par une personne qui se trouve en fin de contrat à durée déterminée?
Au terme du contrat, le salarié perçoit généralement :
une indemnité de fin de contrat égale au minimum à 10 % de la rémunération totale brute versée durant le contrat.
une indemnité compensatrice de congés...
Site :
http://www.murielle-cahen.com
Thèmes liés : indemnite de licenciement maladie professionnelle calcul / indemnite licenciement cause maladie / indemnite de licenciement anciennete et maladie / indemnite de licenciement economique et maladie professionnelle / indemnite de licenciement maladie non professionnelle
Indemnité de licenciement : calcul | Assistant-juridique.fr
Le calcul de l'indemnité de licenciement se base sur la rémunération et l'ancienneté du salarié. Mais certains salariés ont droit à des modalités de calcul plus favorables.
Dans quels cas le salarié a-t-il droit à l'indemnité légale de licenciement ?
La loi prévoit que le salarié a droit à l' indemnité légale de licenciement s'il remplit quatre conditions :
il compte au moins 8...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite de licenciement maladie professionnelle calcul / indemnite de licenciement anciennete et maladie / base indemnite de licenciement et maladie / depart d un salarie licenciement retraite
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
Comparer les versions sélectionnées
2018-06-25T17:25:35.000+02:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
Comparer les versions sélectionnées
2018-06-25T17:25:35.000+02:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
La procédure de licenciement d’un salarié du secteur ...
- Décret 2013-554 du 27 juin 2013 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique
- Décret 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L1235-1 du Code du Travail
- Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique
- Décret 2016-1582 du 23 novembre 2016...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire par l'employeur / indemnite licenciement cause maladie / indemnite de licenciement economique et maladie professionnelle / calcul d indemnite de conges maladie / calcul d'indemnite arret maladie
Indemnités de rupture - Régime social et fiscal 2017
Indemnité de rupture du contrat de travail
Régime social et fiscal 2017
Les règles présentées ci-après gouvernent les régimes fiscal et social à appliquer aux différentes indemnités de rupture du contrat de travail. Un tableau récapitulatif synthétise les régimes applicables.
Régimes social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail au...
Site :
http://www.propaye.net
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / indemnite maladie securite sociale / regime fiscal indemnite depart volontaire retraite / charge sociale indemnite depart retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite
8.8.6. Le licenciement en raison d'absences pour maladie ...
Accueil » 8.8.6. Le licenciement en raison d'absences pour maladie
8.8.6. Le licenciement en raison d'absences pour maladie
Par : admin le 13/03/2013 12:15 |
Seuls les salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelles ne peuvent être licenciés pendant la durée de leur arrêt de travail SAUF faute grave ou cause extérieure à leur état de santé (licenciement...
Date: 2017-01-12 01:03:00
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : prevoyance dans l arret de maladie / indemnite de licenciement maladie non professionnelle / depart d un salarie licenciement retraite / lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur
Licenciement.fr : Les règles communes au calcul des ...
Le calcul de toutes les indemnités de licenciement et celui de l'indemnité minimale de rupture conventionnelle suppose que l'on connaisse ou que l'on puisse déterminer :
L'ancienneté du salarié
Le montant de la rémunération mensuelle moyenne la plus favorable au salarié entre celle des trois derniers mois et celle des douze mois ayant précédé le licenciement.
Les règles de calcul...
Site :
http://www.licenciement.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement maladie professionnelle calcul / indemnite de licenciement maladie non professionnelle / indemnite de licenciement anciennete et maladie / calcul d indemnite de conges maladie / indemnite licenciement maladie professionnelle
Indemnité de fin de carrière ou de licenciement : assurez ...
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Savoir chiffrer le coût des indemnités de départ
Le départ du salarié de l'entreprise peut revêtir des causes multiples : retraite, licenciement pour motif personnel , difficultés économiques, inaptitude professionnelle , démission, etc.
En cas de licenciement , de retraite ou de rupture conventionnelle , une indemnité est mise à la charge de l'employeur. Elle...
Site :
www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : calcul de la provision de l'indemnite de depart a la retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart d un salarie licenciement retraite / depart volontaire retraite indemnite fin carriere / indemnite de licenciement economique et maladie professionnelle
Les incidences de la maladie sur le contrat de travail ...
Ecoutez
Durant le contrat de travail, la maladie du salarié peut perturber son exécution. Des règles spécifiques régissent cette période. Le contrat de travail se trouve suspendu. Le salarié est tenu à certaines obligations.
S'il est interdit de licencier un salarié du fait de son état de santé, il reste que la maladie ne rend pas toujours impossible un licenciement. En cas de...
Date: 2017-01-12 01:19:58
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village-justice.com
Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnite de licenciement maladie non professionnelle / prevoyance dans l arret de maladie / calcul d'indemnisation arret maladie
Licenciement - démission / Départ de l'entreprise ...
Qu'appelle-t-on rémunérations exceptionnelles et rémunérations normales ?
On appelle « rémunérations exceptionnelles » ou « sommes isolées » :
les indemnités liées à la rupture du contrat de travail (indemnités transactionnelles, de mise à la retraite, de départ en retraite...) pour la fraction entrant dans l'assiette sociale,
les indemnités compensatrices de congés payés, de...
Date: 2017-01-12 00:39:36
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http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul de l indemnite de depart en retraite / epargne retraite et cotisations volontaires de securite sociale
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
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http://www.legavox.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite legale de depart en retraite / calcul d indemnite de conges maladie
Licenciement et indemnité de préavis pendant un arrêt maladie
Licenciement et indemnité de préavis pendant un arrêt maladie
22/11/2012
« Un salarié de notre entreprise a été licencié et nous l'avons dispensé d'effectuer son préavis. Doit-il recevoir son indemnité de préavis, sachant qu'il était déjà en arrêt maladie au moment de la notification de la lettre de licenciement ? »
L'obligation de respecter le préavis s'impose aux deux...
Site :
http://www.alexisridray.com
Thèmes liés : indemnite lors arret maladie / indemnite arret maladie / indemnite de licenciement et maladie / indemnite arret de travail / indemnite conge maladie
Calcul ancienneté pour indemnité de licenciement et ...
Catégories : #droit du travail
Suite à une nouvelle question qui m'a été posée, je souhaite présenter ci-dessous un argumentaire relatif à la difficile question du traitement des absences dans le calcul des indemnités légales de licenciement.
J'ai d'ailleurs eu loisir de parcourir plusieurs sites d'éditeurs juridiques : aucun ne présente les bonnes données juridiques sur la...
Site :
http://didrh.overblog.com
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / calcul d'indemnite arret maladie / indemnite de licenciement anciennete et maladie / indemnite de licenciement maladie professionnelle calcul / base indemnite de licenciement et maladie
CCN Bureaux d’études (Syntec) – Fieci CFE-CGC
o montant du salaire mensuel ou conditions de rémunération pour les C.E.
o autres éléments éventuels de rémunération directs ou indirects
o clause de mobilité géographique le cas échéant
Tout candidat à un emploi doit satisfaire à l'examen médical d'embauche. Si cet examen n'est effectué qu'au cours de la période d'essai et qu'il révèle une inaptitude à l'emploi considéré,...
Site :
http://www.fieci-cfecgc.org
Convention collective, Retraite : Industrie textile
Article 5 « Rémunérations minima garanties »
Les dispositions figurant dans cet article sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Les rémunérations minimales garanties sont déterminées pour les positions I (comprenant 2 échelons), II, III et IV, faisant l'objet des articles 8 et 9 ci-après de l'annexe IV. »
Article 6 « Caractère forfaitaire de la...
Site :
http://maconvention.fr
Indemnité de Licenciement - Conseiller du salarié
aux salaires des derniers mois de travail effectif ( Cass. soc. 30 oct. 1991, n° 88-43015 ) cas de l'inaptitude médicale non professionnelle (voir ci-dessous pour inaptitude suite à accident du travail ou maladie professionnelle).
Temps partiel
L'indemnité de licenciement et l'indemnité de départ à la retraite du salarié ayant été occupé à temps complet et à temps partiel dans...
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite de licenciement maladie non professionnelle / indemnite de licenciement maladie professionnelle calcul / indemnite licenciement maladie professionnelle / indemnite de licenciement anciennete et maladie
Chômage - Début du versement de l'allocation d'aide au ...
Le versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) débute à la fin des différés d'indemnisation et du délai d'attente et obéit à certaines règles.
Tout replier
Tout déplier
Date de départ de l'indemnisation
L'ARE est versée à la fin de plusieurs délais et différés, qui s'accumulent lorsque vous y avez droit :
le délai d'attente,
le différé d'indemnisation congés...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul d indemnite de conges maladie / indemnite de licenciement maladie non professionnelle / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnite de licenciement economique et maladie professionnelle
Calcul de l'indemnité de Licenciement - Conseiller du salarié
Calculer son indemnité de licenciement
Applicable aux licenciements prononcés et aux ruptures conventionnelles conclues à partir du 26 septembre 2017
Cliquer ici si le licenciement a été prononcé, ou si la rupture conventionnelle a été conclue, avant le 26 septembre 2017 .
Avant d'entrer vos données, lisez les modalités de calcul de votre indemnité de licenciement et de votre...
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement maladie professionnelle calcul / calcul indemnite maladie et chomage / indemnite de licenciement maladie non professionnelle / indemnite licenciement maladie professionnelle / indemnite maladie et chomage
Conditions de la mise à la retraite, détail des procédures ...
Fonctionnement
Selon l'article L. 1237-5 du Code du travail, un employeur peut rompre le contrat de travail d'un salarié en le faisant partir à la retraite dès lors que celui-ci a la faculté de liquider sa pension de vieillesse à taux plein. Ce dispositif appartient à un régime juridique datant du 30 juillet 1987 sous la loi « Seguin » et qui a connu de nombreuses réformes avant...
Indemnité de cessation d'emploi | Ministère du Travail
Révision : 20 novembre 2015
Dernière mise à jour : novembre 2015
Ce guide ne vous est fourni qu'à titre indicatif. Il ne constitue pas un document juridique. Pour obtenir des renseignements complets, consultez la Loi de 2000 sur les normes d'emploi et ses règlements.
Voir aussi : outil de cessation d'emploi
L'indemnité de cessation d'emploi est un montant d'argent versé par un employeur...
Site :
http://www.labour.gov.on.ca
Thèmes liés : calcul indemnite licenciement apres longue maladie / calcul indemnite licenciement longue maladie / indemnite de licenciement et longue maladie / indemnite de licenciement anciennete et maladie / indemnite de licenciement et maladie
Maladie professionnelle | Licenciement pour inaptitude
Maladie professionnelle
Maladie professionnelle : définition et explications ; reconnaissance de la maladie professionnelle et contestation ; conséquences sur les indemnités et le licenciement pour inaptitude quand le salarié malade ne peut pas reprendre son travail ou être reclassé. La maladie professionnelle est la suite d'une exposition plus ou moins longue du salarié à un risque...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement maladie non professionnelle / indemnite de licenciement economique et maladie professionnelle / indemnites journalieres maladie professionnelle / indemnite licenciement maladie professionnelle / indemnite maladie professionnelle
Indemnité journalière de l'assurance-maladie - Pro Infirmis
En ce qui concerne les indemnités journalières de maladie, les assurances collectives occupent, en Suisse, une place plus importante que les assurances indivi-duelles. En règle générale, les assurances collectives sont conclues par un employeur (le « preneur d'assurance ») pour ses employés (les « assurés »). Les employés jouissent d'un droit direct envers la compagnie d'assurance.
Le...
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proinfirmis.ch
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante
Préavis et indemnités de licenciement économique
Le préavis et les indemnités de licenciement économique
Le préavis de licenciement
Le préavis commence le jour de la première présentation de la lettre de notification du licenciement , que le salarié en accuse réception ou non.
Sa durée est au moins égale à :
1 mois pour une ancienneté comprise entre 6 mois et 2 ans ;
2 mois pour une ancienneté égale ou supérieure à 2 ans.
A...
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http://www.infotravail.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul d indemnite de conges maladie / indemnite de licenciement maladie professionnelle calcul / indemnite de licenciement economique et maladie professionnelle
Secteur privé : licenciement pour maladie | service-public.fr
Le licenciement d'un salarié malade est possible uniquement dans certains cas, qui dépendent du motif qui justifie le licenciement. Lorsque le licenciement est possible, la procédure à respecter et les indemnités versées au salarié varient également en fonction du motif du licenciement.
Tout replier
Tout déplier
�?tat de santé du salarié
Aucun salarié ne peut être licencié en raison de son état de santé. Ainsi, par exemple, un employeur ne peut pas licencier un salarié au seul prétexte qu'il est régulièrement malade.
S'il est établi que...
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Licenciement ou retraite : quelle indemnité de rupture ...
CER FRANCE 4 mars 2019
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En cas de rupture du contrat de travail, l'employeur doit verser des indemnités à son salarié. Le montant dépend de la cause : licenciement ou départ à la retraite. Un budget à prévoir pour l'entreprise.
Effort de trésorerie pour les uns, coup de pouce bienvenu pour les...
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Chômage | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
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Droit à l'Arrêt maladie, indemnité et Maladie - Belgique ...
Congé de Maladie
Congé de maladie payé
Les travailleurs ont droit à des congés maladie payés en Belgique. Conformément à la décision de la Cour constitutionnelle au sujet de la discrimination entre ouvriers et employés (concernant les délais de préavis et le premier jour non payé de congé de maladie), le gouvernement a annoncé un nouveau plan unifié pour les ouvriers et les...
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Indemnité compensatrice de préavis | service-public.fr
Le salarié qui reproche à son employeur des manquements graves à ses obligations contractuelles peut demander au conseil des prud'hommes de résilier son contrat de travail.
Si la résiliation judiciaire est prononcée, le salarié peut bénéficier d'une indemnité compensatrice de préavis.
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Le salarié ne perçoit pas d'indemnité compensatrice...
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Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006
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Titre I - Dispositions...
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Déclaré inapte à mon poste ... et après ???? [Fermé]
22 mai 2013 à 23:26
Le licenciement pour inaptitude obéit à des règles très strictes, dont l'objet est notamment de rechercher le reclassement du salarié inapte. L'employeur doit observer scrupuleusement ces règles, sous peine de voir le licenciement du salarié jugé sans cause réelle et sérieuse.
1. Constat de l'inaptitude
a) Rôle du médecin du travail
Le médecin du travail ne peut...
Date: 2019-03-20 12:57:46
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